{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 17 avril 2026 \nARRETE N\u00b02026-00429\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nplace des Pyramides \u00e0 Paris Centre\nles 9 et 11 mai 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant le pavoisement de la statue Jeanne d'Arc \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion  \nde la f\u00eate nationale de Jeanne d'Arc et du Patriotisme le 10 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement 9 et 11 mai 2026, place des Pyramides \u00e0  \nParis Centre ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits, les 9 mai et  \n11 mai 2026 de 07h00 \u00e0 14h00, place des Pyramides, c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00429\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00429 du 17 avril 2026  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00429","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T13:03:30+00:00","id":"e43f28a191434a57f57f30500647d14ed59a5f3629c65305b481236ce24af99f","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00429 du 17 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement place des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 9 et 11 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-04-17T11:59:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00429_17042026.pdf"}