{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"a\"\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-074\nPUBLI\u00c9 LE 1 AVRIL 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2025-04-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux transports\nde corps et demande de cr\u00e9mation du Centre Hospitalier de Vienne (2\npages) Page 3\n38-2025-04-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme JACQUIN Claire (2\npages) Page 6\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-04-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux transports\nde corps et demande de cr\u00e9mation du Centre\nHospitalier de Vienne\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux transports de corps et demande de\ncr\u00e9mation du Centre Hospitalier de Vienne 3\nCentreHOSPITALIERVi enne Lucien HusselDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9Directrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIENVanessa MORISOTAssistante \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\nYann PAPEDirecteur des Projets et desRessources M\u00e9dicales\u00c9lodie GUEDESAssistante \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nMagdel\u00e8ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2014 016DELEGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps et demande de cr\u00e9mationdu Centre Hospitalier de VIENNE\nLa Directrice,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant la proc\u00e9dure de fonctionnement du service fun\u00e9raire au sein du Centre Hospitalier deVienne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassoci\u00e9s ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MOLE Aur\u00e9lie, aide-soignante, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab led\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.Article 2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour les autorisations detransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefun\u00e9raire.En semaine et en journ\u00e9e, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Katia DIANA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rach\u00e8leAILLOUD et Mme Emilie DUBIEZ, respectivement cadres de sant\u00e9 des services MPU et MPPU.Enfin, en cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, le directeur administratif disposant d'uned\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet, sera sollicit\u00e9 en dernier recours.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux transports de corps et demande de\ncr\u00e9mation du Centre Hospitalier de Vienne 4\nEn dehors des horaires de pr\u00e9sence de l'agent fun\u00e9raire en semaine notamment le week-end et les joursf\u00e9ri\u00e9s, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire principal pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, les agents de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s et \u00e0d\u00e9faut le directeur administratif disposants de d\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet seront sollicit\u00e9s.\nArticle 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.\nArticle 4 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise a disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.\nArticle 5 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant |'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 27 mars 2025\nC\u00e9line VIGN\u00c9\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux transports de corps et demande de\ncr\u00e9mation du Centre Hospitalier de Vienne 5\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-04-01-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme JACQUIN Claire\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme JACQUIN Claire 6\nCentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GENERALE\nC\u00e9line VIGNEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIENVanessa MORISOTAssistante \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\nYann PAPEDirecteur des Projets et desRessources M\u00e9dicales\u00c9lodie GUEDESAssistante \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nMagdel\u00e8ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2014 016D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps et demande de cr\u00e9mationdu Centre Hospitalier de VIENNE\nLa Directrice,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant la proc\u00e9dure de fonctionnement du service fun\u00e9raire au sein du Centre Hospitalier deVienne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassoci\u00e9s ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MOLE Aur\u00e9lie, aide-soignante, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab led\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.Article 2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour les autorisations detransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefun\u00e9raire.En semaine et en journ\u00e9e, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Katia DIANA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rach\u00e8leAILLOUD et Mme Emilie DUBIEZ, respectivement cadres de sant\u00e9 des services MPU et MPPU.Enfin, en cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, le directeur administratif disposant d'uned\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet, sera sollicit\u00e9 en dernier recours.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme JACQUIN Claire 7\nEn dehors des horaires de pr\u00e9sence de l'agent fun\u00e9raire en semaine notamment le week-end et les joursf\u00e9ri\u00e9s, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire principal pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, les agents de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s et \u00e0d\u00e9faut le directeur administratif disposants de d\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet seront sollicit\u00e9s.\nArticle 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.\nArticle 4 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.\nArticle 5 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 27 mars 2025\nC\u00e9line VIGN\u00c9\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Mme JACQUIN Claire 8","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-04-01T18:12:40+00:00","id":"e444333ce2ddcb9ac40581391a9102978dba599116c9bc59bcc0a204e297e61b","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b074 du 1er avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-01T16:28:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77537/604546/file/recueil-38-2025-074-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}