{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-306\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant concours interne sur titres pour\nl'acc\u00e8s au premier grade du corps des\nAssistants\nm\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\n\u00bb  (3 pages) Page 3\n75-2025-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres\npour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des Assistants\nm\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\n\u00bb (3 pages) Page 7\n75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours r\u00e9serv\u00e9 pour\nl'acc\u00e8s au corps des Assistants m\u00e9dico-administratifs - Branche \u00ab\nAssistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une\nconf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 (5 pages) Page 14\n75-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n(93) \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus\n (4 pages) Page 20\n75-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 (5 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25000031 du 22 mai 2025\nportant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur\n\u00e9preuves\npour le recrutement d'adjoints techniques principaux de\n2e classe du corps des\nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele de France,\norganis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025\n (4 pages) Page 31\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-04-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant concours interne sur titres pour\nl'acc\u00e8s au premier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab\nAssistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au premier\ngrade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \n3\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant disp ositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises \npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux co rps et cadres d'e mplois de la fonction \npublique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au dipl\u00f4me d'assist ant de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, et \nd\u00e9livr\u00e9 par un centre de formation agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 pour la branche \n\" assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \"  \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion d u 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au premier\ngrade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \n4\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des \nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 2 juin 2025 dans les \nconditions suivantes \n \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 13. \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 16 juin 2025 au 21 juillet 2025.  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 16 juin 2025, 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 21 juillet 2025, 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 25 juillet 2025 \u00e0 \n14 heures (heure de Paris). \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre \nt\u00e9levers\u00e9 au plus tard le 25 juillet 2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris) sur la plateforme de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris DISPOS E. Ces derniers recevront un lien p ar \nmail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme. \n \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de \nl'exp\u00e9rience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce formulaire \nest \u00e9galement disponible en version rempli ssable sur le site http://cfdc.aphp.fr/les-\nconcours/. \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais d e l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires po urront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis. \n \nARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ; \n(agent titulaire ayant exerc\u00e9 4 ans de service public au 1er janvier 2025). \n3\u00b0 Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp \u00e9rience professionnelle du candidat \ndont les rubriques mentionn \u00e9es en annexe au pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sont d \u00fbment remplies et \naccompagn\u00e9es des pi\u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par le candidat ; \n4\u00b0 Le dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au premier\ngrade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \n5\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 5 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 24 avril 2025     \n \n  Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n Pour la Directrice des ressources Humaines emp\u00each\u00e9e \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences, \nSIGNE \nL'Adjointe au Directeur \nMarine LAMOLIE \n                                                                                  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au premier\ngrade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \n6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-04-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres\npour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab\nAssistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 7\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8 s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises \npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8 s aux corps et cadres d'e mplois de la fonction \npublique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au dipl\u00f4me d'assist ant de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, et \nd\u00e9livr\u00e9 par un centre de formation agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 pour la branche \n\" assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \" ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 8\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \n \nARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des \nAssistants m\u00e9dico -administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 16 juin 2025 dans les \nconditions suivantes \n \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 14. \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 16 juin 2025 au 21 juillet 2025. \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 16 juin 2025, 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 21 juillet 2025, 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 25 juillet 2025 \u00e0 \n14 heures (heure de Paris). \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus \ntard le 25 juillet 202 5 \u00e0 14 heures (heure de Paris). Le candidat recevra, apr\u00e8s son \ninscription et v\u00e9rification de son dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, un lien par \nmail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. \nIl pourra y t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces du dossier de l'\u00e9preuve d'admission. \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le  biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis. \n \nARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie \nconforme \u00e0 ces documents ; \n3\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de \nressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ; \n4\u00b0Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche de \nposte occup\u00e9 ; \n5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du service national ; \n6\u00b0 Du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 9\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 5 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n Fait \u00e0 Paris, 24 avril 2025     \n \n \n  Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n Pour la Directrice des ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences, \nSIGNE \nL'Adjointe au Directeur \nMarine LAMOLIE \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-04-24-00007\nAvis de publication du concours r\u00e9serv\u00e9 pour\nl'acc\u00e8s au corps des Assistants\nm\u00e9dico-administratifs - Branche \u00ab Assistance de\nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs - Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 11\n   1 \n \n \n \n \nLe 24 avril 2025       \n \nConcours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des Assistants \nm\u00e9dico-administratifs \u2013 Branche \u00ab Assistance de \nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \n \n \n \n \n \nPeuvent \u00eatre admis \u00e0 concourir : \n \nLes agents titulaires du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \nd\u00e9livr\u00e9 par un centre de formation agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 \nrelevant de l'une des situations suivantes : \n \n1\u00b0 Membres du corps des permanenciers auxiliaires de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016  portant \nstatut particulier des personnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n2\u00b0 Agents titulaires de cat\u00e9gorie C et agents non titulaires ayant exerc\u00e9, \npendant une dur\u00e9e d'un an au moins \u00e0 compter du 1er octobre 2019, la \nfonction d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale  dans un \u00e9tablissement \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 \n  \n    \n Direction des ressources humaines \u2013 Service concours statutaires \n \nAVIS DE PUBLICATION   \n \nNOMBRE DE POSTES OFFERTS                                                             9         \nCONDITIONS D'INSCRIPTION \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs - Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 12\n   2 \n \n  \n \n \n \n \nLe candidat saisit les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son inscription au concours. \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions pour concourir par le service concours, \nson espace personnel (disponible dans son \u00ab Suivi de candidature \u00bb) est \nmis \u00e0 jour indiquant s'il est admis ou non \u00e0 concourir. \n \n \nDate de d\u00e9but des \ninscriptions \u00e9lectroniques \n \n \n16 juin 2024 \u2013 7 h (heure de Paris) \n  \n \nDate limite des inscriptions \n\u00e9lectroniques \n \n \n21 juillet 2024 - 14 h (heure de Paris) \n  \n \n \nLa date limite de t\u00e9l\u00e9transmission des pi\u00e8ces a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 25 juillet 2024 \n\u00e0 14 h (heure de Paris). \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat \n(suivi du dossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par \nle biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet \nhttps://concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter \nr\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \n \n \n\u2022 En suivant l'ordre de classement \u00e9tabli par le jury. \n\u2022 Apr\u00e8s avis favorable du M\u00e9decin du Travail \n \n \n \n \n \n \nMODALIT\u00c9S D'INSCRIPTION SUR LE SITE https://concours.aphp.fr  \nCONDITIONS D'ADMISSION D\u00c9FINITIVE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs - Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00019\nArr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le\nvendredi 23 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 14\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00644  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 22 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le vendredi 23 mai 2025, \ndans le cadre d'une conf\u00e9rence  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 23 mai 2025 une conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab  l'extr\u00eame \ndroite fran\u00e7aise et Isra\u00ebl : \u00e9volution id\u00e9ologique et enjeux contemporains  \u00bb organis\u00e9e par \nle Comit\u00e9 Palestine au sein de l'Universit\u00e9 Paris Dauphine, place du Mar\u00e9chal de Lattre de \nTassigny \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  ; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont  susceptibles \nd'intervenir en marge de cette conf\u00e9rence ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 15\n2025-00644 \n2\n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 23 mai 2025 \u00e0 l'occasion de \nl'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vend redi 23 mai 2025 de 17h30 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 mai 2025  \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 16\n2025-00644 \n3\nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 17\n2025-00644 \n4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00644 du 22 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 18\n2025-00644 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une conf\u00e9rence le vendredi 23 mai 2025 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus\n20\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00646  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93)  \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 13 mai 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 \nParis et en Seine-Saint-Denis du 26 mai 2025 au 6 juin 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant les nombreux faits d'atteintes aux biens et aux personnes, le trafic de \nstup\u00e9fiants, la pr\u00e9sence de toxicomanes et de vendeurs \u00e0 la sauvette constat\u00e9s par les \nservices de police sur le secteur Villette / Quatre-Chemins \u00e0 Aubervilliers  ; qu'en effet, \ndepuis le 1 \ner  janvier 2025, il est recens\u00e9 sur ce secteur 36 faits de violences, 219 faits li\u00e9s \u00e0 \nla vente \u00e0 la sauvette, 116 faits en lien avec le trafic de stup\u00e9fiants  ; que la configuration du \nsecteur et la mobilit\u00e9 des auteurs compliquent les interventions des forces de l'ordre  ; \nqu'ainsi, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que des effectifs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus\n21\n2025-00646 2\nde police mobilis\u00e9s sur la commune d'Aubervilliers et dans les secteurs environnants, afin \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nSeine-Saint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que \nles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en \nSeine-Saint-Denis, du 26 mai 2025 au 6 juin 2025, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 26 mai 2025 \u00e0 10h00 au 6 juin 2025 \u00e0 \n23h59 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-\nSaint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 mai 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus\n22\n2025-00646 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00646 du 23 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus\n23\n2025-00646 4\n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) \ndu 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 25\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 \net                        \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 26\n2 \n2025-00647  \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 manifester le dimanche  25 mai 2025 devant l'Ambassade \nd'Isra\u00ebl en France, situ\u00e9e 3 rue Rabelais \u00e0 Paris 8\n\u00e8me , ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux \ndans un contexte international tendu au Proche-Orient marqu\u00e9 \u00e9galement par la fusillade \ndevant le mus\u00e9e juif de Washington le 21 mai ; que suite \u00e0 la revendication de l'attentat de \nMoscou par l'organisation Etat islamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le \nterritoire national, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 rehau ss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau \nsommital \u00ab  urgence attentat  \u00bb le 24 mars 2024  ; que le durcissement de la posture \nVigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la me nace en France fait porter un effort plus \nparticulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents publics e t institutionnels et de leurs abords  ; que \ndans le contexte actuel national et international d e menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les dispositifs de \ns\u00e9curisation des repr\u00e9sentations diplomatiques ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s  ; que la tenue de \nmanifestations non d\u00e9clar\u00e9es aux abords de repr\u00e9sen tations diplomatiques est de nature \n\u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le dimanche 25 mai 2025 de 12h00 \u00e0 20h00 , dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 27\n3 \n2025-00647  \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 mai 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 28\n4 \n2025-00647  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 du 23 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 29\n5 \n2025-00647  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00647 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 mai 2025 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00018\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25000031 du 22 mai 2025\nportant ouverture de deux concours externe et\ninterne sur titres et sur \u00e9preuves\npour le recrutement d'adjoints techniques\nprincipaux de 2e classe du corps des\nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion\n\u00cele de France, organis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe\net interne sur titres et sur \u00e9preuves\npour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des\nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele de France, organis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025\n31\n1 \nPr\u00e9fecture de Police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS Cedex 04 \nT\u00e9l : 3430 \n \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels \nService du recrutement \nBureau des concours, des examens \net des recrutements sans concours  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 BCERSC N\u00b0 25000031                                \ndu  22 mai 2025                             \n \nportant ouverture de deux concours externe et interne  sur titres et sur \u00e9preuves \npour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du corps des \nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \npour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, \norganis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-532 du 18 juin 2003 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'utilisation des listes  \ncompl\u00e9mentaires d'admission aux concours d'acc\u00e8s aux corps de la fonction publique de l'\u00c9tat ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de \nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1761 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  relatif aux dispositions statutaires \ncommunes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'\u00c9tat ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 r elatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises \npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et  cadres d'emplois de la fonction publique, \nnotamment ses articles 1 \ner  et 3 \u00e0 6 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de recrutements et d'accueil \ndes ressortissants des \u00c9tats membres de l'Union eur op\u00e9enne et d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur \nl'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, un cadre d'emploi ou un emploi de la fonction publique \nfran\u00e7aise ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif a ux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres des \njurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la \nfonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe\net interne sur titres et sur \u00e9preuves\npour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des\nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele de France, organis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025\n32\n2 \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juillet 2007 fixant les  \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se \npr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonn\u00e9e \u00e0 la \npossession de dipl\u00f4mes ou titres sanctionnant un ni veau d'\u00e9tudes d\u00e9termin\u00e9 relevant d'une formation \ng\u00e9n\u00e9rale ou de plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s de formation ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2007 fixant l es modalit\u00e9s des  examens m\u00e9dicaux  et \npsychotechniques exig\u00e9s des adjoints techniques des administrations de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 la conduite de \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 avril 2017 fixant les m odalit\u00e9s d'organisation des recrutements \nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d \u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025, l'ouverture de concours \nexternes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 \ne classe de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 2025 fixant le nomb re de postes offerts aux concours externes et \ninternes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer ; \n \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9g lementaires relatives aux emplois r\u00e9serv\u00e9s aux \nb\u00e9n\u00e9ficiaires du code des pensions militaires d'inv alidit\u00e9 et des victimes de guerre et des dispositio ns \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires autorisant le recrut ement par la voie contractuelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires d e \nl'obligation d'emploi mentionn\u00e9e  aux articles L351-1 \u00e0 L351-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nest autoris\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour  \nle recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les \nservices localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nArticle 2  \n \nLe recrutement d\u00e9concentr\u00e9 d'adjoints techniques pr incipaux de 2 \ne classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer (47 postes) est organis\u00e9, pour le secr\u00e9 tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration de la police de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne. \n \nLes sp\u00e9cialit\u00e9s propos\u00e9es au concours externe (32 postes) et au  concours interne  (15 postes) se \nr\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe\net interne sur titres et sur \u00e9preuves\npour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des\nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele de France, organis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025\n33\n3 \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Accueil, maintenance et logistique \u00bb : 28 postes  \n \nM\u00e9tier  Intitul\u00e9 du poste  Nombre de postes  \nArmurier  Armurier  1 poste  \nMenuisier  Menuisier  2 postes  \nPeintre  Peintre  1 poste  \nPlombier  Plombier  4 postes  \n\u00c9lectricien  \n\u00c9lectricien  3 postes  \nTechnicien d'exploitation \u2013 expert en \n\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 courants faibles et forts  1 poste  \nGestionnaire logistique  Gestionnaire logistique  1 poste  \nMa\u00e7on  Ma\u00e7on  2 postes  \nMagasinier  \nMagasinier  3 postes  \nGestionnaire logistique des moyens \nmat\u00e9riels et op\u00e9rationnels  1 poste  \nAgent polyvalent en maintenance  \nAgent de maintenance des locaux  1 poste  \nAgent polyvalent en maintenance  4 postes  \nAgent polyvalent  1 poste  \nCharg\u00e9 de la maintenance et exploitation  1 poste  \nCharg\u00e9 de la r\u00e9alisation des travaux \nd'am\u00e9nagement et des travaux d'entretien  1 poste  \nGestionnaire des moyens mat\u00e9riels  1 poste  \n \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Entretien et r\u00e9paration des engins et v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00bb : 15 postes  \n \nM\u00e9tier  Intitul\u00e9 du poste  Nombre de postes  \nMagasinier  Magasinier  2 postes  \nM\u00e9canicien 2 roues  M\u00e9canicien VL, PL et 2 roues  4 postes  \nM\u00e9canicien auto  M\u00e9canicien auto  5 postes  \nM\u00e9canicien VL  M\u00e9canicien VL, PL et 2 roues  3 postes  \nSerrurier  Serrurier  1 poste  \n \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab H\u00e9bergement et restauration \u00bb : 4 postes  \n \nM\u00e9tier  Intitul\u00e9 du poste  Nombre de postes  \nCuisinier  Cuisinier  4 postes  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe\net interne sur titres et sur \u00e9preuves\npour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des\nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele de France, organis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025\n34\n4 \n \nLes inscriptions s'effectuent : \n \n\u2022 Num\u00e9riquement en envoyant le dossier d'inscription au courriel suivant : \npp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr \n \n\u2022 Par courrier postal : Pr\u00e9fecture de Police, DRH/SDP /SR/BCERSC au 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 \n75 195 Paris Cedex 04 ; \n \n\u2022 Sur place \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u2013 direction des ressources humaines \u2013 sous-direction des \npersonnels \u2013 service du recrutement \u2013 bureau des concours, des examens et des \nrecrutements sans concours au 11 rue des Ursins \u00e0 Paris 4 e (3 e \u00e9tage  \u2013 pi\u00e8ce 308 de 8h30 \u00e0 \n14h00).  \n \nLe dossier d'inscription peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur l es sites internet et intranet de la pr\u00e9fecture de \nPolice. \n \nLa p\u00e9riode d'inscription d\u00e9bute \u00e0 compter de la date de publication \n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLa date limite d'envoi ou de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature est fix\u00e9e au lundi 30 juin 2025 , le \ncachet de La Poste ou de d\u00e9p\u00f4t faisant foi. \n \nArticle 4  \n \nL'admissibilit\u00e9 se d\u00e9roulera \u00e0 partir du \n lundi 8 septembre 2025 et aura lieu en \u00cele-de-France. \n \nLes \u00e9preuves d'admission de ces concours se d\u00e9rouleront \u00e0 partir du  mercredi 8 octobre 2025  et \nauront lieu en \u00cele-de-France. \n \nArticle 5  \n \nLa composition du jury sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nArticle 6  \n \nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  et le directeur des ressources humaines, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Sous-directeur des personnels \n \nSign\u00e9 \nOlivier GIROD \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe\net interne sur titres et sur \u00e9preuves\npour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des\nadjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele de France, organis\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2025\n35","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T16:27:17+00:00","id":"e454421c34b05e5dc67dfeb0759a6beaf23bb2333b002854a05cba2673e30d43","name":"recueil-75-2025-306-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T15:01:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127968/943796/file/recueil-75-2025-306-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.05.2025.pdf"}