{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-026\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDEETS / p\u00f4le solidarit\u00e9\n971-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire mensuelle du  CHRS\nACCORS JEUNES  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ACCORS pour l\u25a1exercice 2024 (3\npages) Page 3\n971-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire mensuelle du  CHRS CAP\nAVENIR INSERTION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice\n2024 (3 pages) Page 7\n971-2024-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire mensuelle du  CHRS CAP\nAVENIR STABILISATION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour\nl\u25a1exercice 2024 (3 pages) Page 11\n971-2024-01-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire mensuelle du  CHRS\nJACQUELINE DEMONIO g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association INITIATIVES FRANCE\nVICTIMES GUADELOUPE pour l\u25a1exercice 2024 (3 pages) Page 15\n971-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire mensuelle du  CHRS\nMAISON SAINT VINCENT  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association MAISON SAINT VINCENT\npour l\u25a1exercice 2024 (3 pages) Page 19\n971-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire mensuelle du  CHRS\nSIANKA  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ALEFPA pour l\u25a1exercice 2024 (3 pages) Page 23\n2\nDEETS\n971-2024-01-31-00008\nArr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS ACCORS JEUNES  g\u00e9r\u00e9 par\nl\u25a1association ACCORS pour l\u25a1exercice 2024\nDEETS - 971-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS ACCORS JEUNES  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ACCORS pour l\u25a1exercice 2024 3\nPD%EI!:E'I; \u00c9GION Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi,GUADELOUPE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF / DEETS / PS du .. 3.1 JAN. 2026 ....fixant temporairement pour l'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fractionforfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS ACCORS JEUNES) - SIRET : 422 674 945 00098g\u00e9r\u00e9 par l'association ACCORS\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GuadeloupePr\u00e9fet de la GuadeloupeRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-MartinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ,Vu la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 \u2014 Mission coh\u00e9sion des territoireset logement \u2014 Programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-1-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin \u2014 M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de 'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de I'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu f'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction deP\u00e9conomie, de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagementsr\u00e9ciproques et soutien public aux associations ,\nDEETS - 971-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS ACCORS JEUNES  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ACCORS pour l\u25a1exercice 2024 4\nVu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour l'exercice 2024 ;\nArticle1\nArticle2\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate\nA compter du 1\u00b0\" janvier 2024 et jusqu'\u00e0 l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la dotation globalede financement d\u00e9finitive pour 2024, la dotation globale de financement temporaire duCHRS ACCORS est fix\u00e9e \u00e0 trois cent quatre-vingt mille six cent quatre-vingt-cinqeuros et dix centimes (380 685,10 \u20ac).La dotation globale de fonctionnement temporaire du CHRS ACCORS se r\u00e9partit commesuit:e Deux cent deux mille deux cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante-huitcentimes (202 284,58 \u20ac) au titre de l'h\u00e9bergement ;e Cent soixante-dix-huit mille quatre cents euros et cinquante-deux centimes(178 400,52 \u20ac) au titre de l'accompagnement.La part h\u00e9bergement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 10 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'h\u00e9bergement \u00bb, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 \u2014 domaine fonctionnel 0177-12-10\u00ab centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) -structures en dotationglobale \u00bb : de la mission minist\u00e9rielle \u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La part accompagnement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuin\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 13 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'accompagnement \u00bb - code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13 \u2014 domaine fonctionnel :0177-12-08 \u00ab accompagnement social li\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement \u00bb de la mission minist\u00e9rielle\u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soit trente-et-un mille sept cent vingt-trois euros et soixante-quinze centimes (31 723,75 \u20ac) \u00e0r\u00e9partir comme suit :e Seize mille huit cent cinquante-sept euros et cing centimes (16 857,04 \u20ac) autitre de l'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Quatorze mille huit cent soixante-six euros et soixante-et-onze centimes(14 866,71 \u20ac) au titre de l'accompagnement (0177-01-05-12-13).Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par ACCORS &Banque : Caisse d'EpargneCode \u00e9tablissement : 11315Code guichet : 00001Num\u00e9ro de compte : 08005204276Cl\u00e9 RIB : 62IBAN :L'ordonnateur de ta d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.2Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l: 0590 80 50 50loupe. GOUV.fi\nDEETS - 971-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS ACCORS JEUNES  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ACCORS pour l\u25a1exercice 2024 5\nArticle 5 Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.Article6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de 'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture der\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le \u2014 34 AN, 2024 Le Pr\u00e9fet\n\u2014Xavier LEFORT\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0 compter de lanofification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal Inferr\u00e9gional de ta tarification sanitaire etsociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 01.\nDEETS - 971-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS ACCORS JEUNES  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ACCORS pour l\u25a1exercice 2024 6\nDEETS\n971-2024-01-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR INSERTION \ng\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour\nl\u25a1exercice 2024\nDEETS - 971-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR INSERTION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 7\nPREFET Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi; ; ploi,DE LA REGION du Travailet des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF / DEETS / PS du NMN 2...fixant temporairement pour l'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fractionforfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS CAP AVENIR INSERTION) - SIRET : 441 742 210 00046g\u00e9r\u00e9 par l'association CAP AVENIR\nLe pr\u00e9fet dela r\u00e9gion GuadeloupePr\u00e9fet de la GuadeloupeRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-MartinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 \u2014 Mission coh\u00e9sion des territoireset logement \u2014 Programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-1-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin \u2014 M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction del'\u00e9conomie, de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagementsr\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;\nDEETS - 971-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR INSERTION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 8\nVu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour l'exercice 2024 ;\nArticle 4 :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00e9teA compter du 1\u00b0f janvier 2024 et jusqu'\u00e0 I'\u00e9tablissement de I'arr\u00e9t\u00e9 fixant la dotation globalede financement d\u00e9finitive pour 2024, la dotation globale de financement temporaire duCHRS CAP AVENIR INSERTION est fix\u00e9e \u00e0 cinq cent soixante-dix mille deux centquarante-six euros et trente-quatre centimes (570 246,34 \u20ac).La dotation globale de fonctionnement temporaire du CHRS CAP AVENIR INSERTION ser\u00e9partit comme suit :e Trois cent vingt-et-un milie sept cent soixante-seize euros et trente-trois centimes(321 776,33 \u20ac) au titre de l''h\u00e9bergement ;e Deux cent quarante-huit mille euros et quatre cent soixante-dix euros et un centime(248 470,01 \u20ac) au titre de I'accompagnement.La part h\u00e9bergement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 10 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'h\u00e9bergement \u00bb, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 \u2014 domaine fonctionnel 0177-12-10\u00ab centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u2014structures en dotationglobale \u00bb : de ta mission minist\u00e9rielle \u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La part accompagnement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 13 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'accompagnement \u00bb - code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13 \u2014 domaine fonctionnel :0177-12-08 \u00ab accompagnement social li\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement \u00bb de la mission minist\u00e9rielle\u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soitquarante-sept mille cing cent vingt euros et cinquante-deux centimes (47 520,52 \u20ac) \u00e0r\u00e9partir comme suit :e Vingt-six mille huit cent quatorze euros et soixante-neuf centimes (26 814,69 \u20ac) autitre de l'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).Vinat mille sept cent cing euros et quatre-vingt-trois centimes (20 702,83 \u20ac) au titrede l'accompagnement (0177-01-05-12-13).Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par CAP AVENIR CHRS \u00e0Banque : CREDIT AGRICOLECode \u00e9tablissement : 14006Code guichet : 00000Num\u00e9ro de compte : 49247107001Cl\u00e9 RIB : 04IBAN : FR76 1400 6000 0049 2471 0700 104BIC : AGRI GP GXL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.2Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50www. quadeloupe.desis.gouv.fr\nDEETS - 971-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR INSERTION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 9\nArticle 5 Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.Article6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de I'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture der\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre,le 3 1 JAN 2024 Le Pr\u00e9fet\n\u2014Xavier LEFORT\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9ciston, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois & compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire etsoclale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 01\nDEETS - 971-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR INSERTION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 10\nDEETS\n971-2024-01-31-00007\nArr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR\nSTABILISATION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP\nAVENIR pour l\u25a1exercice 2024\nDEETS - 971-2024-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR STABILISATION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 11\nPREFET _ Direction de l'\u00c9conomie, de 'Emploi,DE LA R\u00c9GION du Travail et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF / DEETS / PS du 31MN2['Hfixant temporairement pour l'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fractionforfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS CAP AVENIR STABILISATION) - SIRET : 441 742 210 00079g\u00e9r\u00e9 par l'association CAP AVENIR\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GuadeloupePr\u00e9fet de la GuadeloupeRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-MartinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 \u2014 Mission coh\u00e9sion des territoireset logement \u2014 Programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-I-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin \u2014 M. LEFORT (Xavier) :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagementsr\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;\nDEETS - 971-2024-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR STABILISATION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 12\nVu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour I'exercice 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eateArticie 1 A compter du 1\"' janvier 2024 et jusqu'\u00e0 l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la dotation globalede financement d\u00e9finitive pour 2024, la dotation globale de financement temporaire duCHRS STABILISATION est fix\u00e9e \u00e0 trois cent cinquante-neuf mille deux cent quatre euros ettrente-cinq centimes (359 204,35 \u20ac).Article 2 La dotation globale de fonctionnement temporaire du CHRS STABILISATION se r\u00e9partitcomme suit :e Deux cent trente-trois mille sept cent quatre-vingt-onze euros et cinq centimes(233 791,05 \u20ac) au titre de l'h\u00e9bergement ;e ... Cent vingt-cing mille quatre cent treize euros et trente centimes (125 413,30 \u20ac) autitre de l'accompagnement.La part h\u00e9bergement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 10 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'h\u00e9bergement \u00bb, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 \u2014 domaine fonctionnel 0177-12-10\u00ab centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u2014structures en dotationglobale \u00bb : de la mission minist\u00e9rielle \u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La part accompagnement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 13 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'accompagnement \u00bb - code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13 \u2014 domaine fonctionnel :0177-12-08 \u00ab accompagnement social li\u00e9 \u00e0 I'h\u00e9bergement \u00bb de la mission minist\u00e9rielle\u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.Article 3 En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soit vingt-neuf mille neuf cent trente-trois euros et soixante-neuf centimes (29 933,69 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partircomme suit :e Dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros et cinquante-huit centimes(19 482,58 \u20ac) au titre de l'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Dix mille quatre cent cinquante-et-un euros et onze centimes (10 451,11 \u20ac) au titrede l'accompagnement (0177-01-05-12-13).Article 4 : Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par CAP AVENIR CHS\u00e0 :Banque : CREDIT AGRICOLECode \u00e9tablissement : 14006Code guichet : 00000Num\u00e9ro de compte : 49247107002Cl\u00e9 RIB : 01IBAN : FR76 1400 6000 0049 2471 0700 201BIC : AGRI GP GXL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.2Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9/ : 0590 80 50 50www.guadeloupe.deets.qouy.fr\nDEETS - 971-2024-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR STABILISATION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 13\nArticle 5 Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture der\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre,le \u2014 31 JAN. 2024 Le Pr\u00e9fet\n\u2014Xavier LEFORT\nSi l'association estime devoir contester celte d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0 compter de lanofification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal interr\u00e9gional de la terification sanitaire etsociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 01.\nDEETS - 971-2024-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS CAP AVENIR STABILISATION  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association CAP AVENIR pour l\u25a1exercice 2024 14\nDEETS\n971-2024-01-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS JACQUELINE DEMONIO\ng\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association INITIATIVES FRANCE\nVICTIMES GUADELOUPE pour l\u25a1exercice 2024\nDEETS - 971-2024-01-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS JACQUELINE DEMONIO g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l\u25a1exercice\n2024\n15\nPREFET _ Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi,DE LA R\u00c9GION du Travail et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF / DEETS / PS du 31.'1AN20?\u00c6.fixant temporairement pour l'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fractionforfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS JACQUELINE DEMONIO) - SIRET : 414 476 846 00046g\u00e9r\u00e9 par I'association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GuadeloupePr\u00e9fet de la GuadeloupeRepr\u00e9sentant de PEtat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-MartinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 19\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 \u2014 Mission coh\u00e9sion des territoireset logement \u2014 Programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-1-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 31448 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin \u2014 M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de I'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagementsr\u00e9ciproques et soutien public aux associations ,\nDEETS - 971-2024-01-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS JACQUELINE DEMONIO g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l\u25a1exercice\n2024\n16\nVu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour l'exercice 2024 ;\nicl\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00e9teA compter du 1\" janvier 2024 et jusqu'\u00e0 l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la dotation globalede financement d\u00e9finitive pour 2024, la dotation globale de financement temporaire duCHRS JACQUELINE DEMONIO est fix\u00e9e \u00e0 trois cent quatre-vingt-quinze mille centquarante-six euros et quatre-vingt-douze centimes (395 146,92 \u20ac).La dotation globale de fonctionnement temporaire du CHRS JACQUELINE DEMONIO ser\u00e9partit comme suit :\u00bb Deux cent trente-et-un mille deux cent cinquante-quatre euros et quatre-vinot-quatorze centimes (231 254,94 \u20ac) au titre de l''h\u00e9bergement ;e Cent soixante-trois mille huit cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix-huitcentimes (163 891,98 \u20ac) au titre de 'accompagnement.La part h\u00e9bergement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 10 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'h\u00e9bergement \u00bb, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 \u2014 domaine fonctionnel 0177-12-10\u00ab centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) -structures en dotationglobale \u00bb : de la mission minist\u00e9rielle \u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La part accompagnement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-acton 13 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'accompagnement \u00bb - code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13 \u2014 domaine fonctionnel :0177-12-08 \u00ab accompagnement social li\u00e9 \u00e0 'h\u00e9bergement \u00bb de la mission minist\u00e9rielle\u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soit trente-deux mille neuf cent vingt-huit euros et quatre-vingt-onze centimes (32 928,91 \u20ac) \u00e0r\u00e9partir comme suit :\u00a2 Dix-neuf mille deux cent soixante-et-onze euros et vingt-quatre centimes(19 271,24 \u20ac) au titre de l'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Treize mille six cent cinquante-sept euros et soixante-sept centimes(13 657,67 \u20ac) au titre de 'accompagnement (0177-01-05-12-13).Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par INITIATIVES FRANCE VICTIMESGUADELOUPE\u00e0 :Banque : CREDIT MUTUELCode \u00e9tablissement : 10278Code guichet : 05343Num\u00e9ro de compte : 00020023401Cl\u00e9 RIB : 96IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 2340 196BIC : CMCIFR2AL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.\nBisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9! : 0590 80 50 50www quadeloupe.deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2024-01-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS JACQUELINE DEMONIO g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l\u25a1exercice\n2024\n17\nLe comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.Article 5 Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.Article 6 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture der\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le 3 1 JAN. 2924 Le Pr\u00e9fet\ns\u2014\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0 compter de lanofification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire etsociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 01.\nDEETS - 971-2024-01-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS JACQUELINE DEMONIO g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l\u25a1exercice\n2024\n18\nDEETS\n971-2024-01-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS MAISON SAINT VINCENT \ng\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association MAISON SAINT VINCENT\npour l\u25a1exercice 2024\nDEETS - 971-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS MAISON SAINT VINCENT  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association MAISON SAINT VINCENT pour l\u25a1exercice 2024 19\nPREFET Direction de I'Economie, de l'Emploi,DE LA R\u00c9GION du Travail et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e8t\u00e9 PREF / DEETS / PS du 3.1JAN 04 \u2014fixant temporairement pour l'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fractionforfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS MAISON SAINT-VINCENT) - SIRET : 509 796 504 00017g\u00e9r\u00e9 par l'association MAISON SAINT-VINCENT\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GuadeloupePr\u00e9fet de la GuadeloupeRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-MartinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 \u2014 Mission coh\u00e9sion des territoireset logement \u2014 Programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-1-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin \u2014 M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'\u00e9conomie, de l''emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction del'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagementsr\u00e9ciproques et soutien public aux associations ,\nDEETS - 971-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS MAISON SAINT VINCENT  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association MAISON SAINT VINCENT pour l\u25a1exercice 2024 20\nVu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour l'exercice 2024 ;\nArticle3\nArticle 4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eateA compter du 1\u00b0\" janvier 2024 et jusqu'\u00e0 l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la dotation globalede financement d\u00e9finitive pour 2024, la dotation globale de financement temporaire duCHRS MAISON SAINT-VINCENT est fix\u00e9e \u00e0 quatre cent vingt-quatre mille soixante-huiteuros et quatre centimes (424 068,04 \u20ac).\nLa dotation globale de fonctionnement temporaire du CHRS MAISON SAINT-VINCENT ser\u00e9partit comme suit :e Deux cent soixante-quinze mille six cent cinquante-huit euros et vingt-neufcentimes (275 658,29 \u20ac) au titre de l''h\u00e9bergement ;e Cent quarante-huit mille quatre cent neuf euros et soixante-quinze centimes(148 409,75 \u20ac) au titre de l'accompagnement.La part h\u00e9bergement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 10 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'h\u00e9bergement \u00bb, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 \u2014 domaine fonctionnel 0177-12-10\u00ab centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) -structures en dotationglobale \u00bb : de la mission minist\u00e9rielle \u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La part accompagnement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 13 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'accompagnement \u00bb - code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13 \u2014 domaine fonctionnel :0177-12-08 \u00ab accompagnement social li\u00e9 \u00e0 'h\u00e9bergement \u00bb de la mission minist\u00e9rielle\u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.\nEn application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soit trente-cing mille trois cent trente-neuf euros (35 339,00 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partir comme suit :e ... Vingt-deux mille neuf cent soixante-et-onze euros et cinquante-deux centimes(22 971,52 \u20ac) au titre de l''h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Douze mille trois cent soixante-sept euros et quarante-huit centimes(12 367,48 \u20ac) au titre de l'accompagnement (0177-01-05-12-13).Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par MAISON SAINT-VINCENT \u00e0 :Banque : BRED DE POINTE-A-PITRECode \u00e9tablissement : 10107Code guichet : 00471Num\u00e9ro de compte : 00937013115Cl\u00e9 RIB : 65IBAN : FR76 1010 7004 7100 9370 1311 565BIC : BREDFRPPXXXL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.\nBisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50www quadelqupe.dests.aouu.fr\nDEETS - 971-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS MAISON SAINT VINCENT  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association MAISON SAINT VINCENT pour l\u25a1exercice 2024 21\nArticle5\nArticle 6\nBasse-Terre, le\nLe comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.\nUn exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture der\u00e9gion Guadeloupe.\n3 JAN 2024 Le Pr\u00e9fet\u2014Xavier LEFORT\nDEETS - 971-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS MAISON SAINT VINCENT  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association MAISON SAINT VINCENT pour l\u25a1exercice 2024 22\nDEETS\n971-2024-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant\ntemporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS SIANKA  g\u00e9r\u00e9 par\nl\u25a1association ALEFPA pour l\u25a1exercice 2024\nDEETS - 971-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS SIANKA  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ALEFPA pour l\u25a1exercice 2024 23\nPREFET Direction de l'\u00c9conomie, de 'EmploiDE LA R\u00c9GION H tGUADELOUPE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF / DEETS / PS du ..3.1JAN.2024 ...fixant temporairement pour I'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fractionforfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS SIANKA) - SIRET : 775 624 075 01904g\u00e9r\u00e9 par l'association ALEFPALe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GuadeloupePr\u00e9fet de la GuadeloupeRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-MartinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00a2\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 \u2014 Mission coh\u00e9sion des territoireset logement \u2014 Programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;VU le code de I'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1 -1-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ,Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'\u00e9conomie, de 'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagementsr\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;\nDEETS - 971-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS SIANKA  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ALEFPA pour l\u25a1exercice 2024 24\nVu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vuin\u00e9rables \u00bb pour l'exercice 2024 ;\nArticle1\nArticle 3\nArticle 4 :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eateA compter du 1\" janvier 2024 et jusqu'\u00e0 I'\u00e9tablissement de I'arr\u00e9t\u00e9 fixant la dotation globalede financement d\u00e9finitive pour 2024, la dotation globale de financement temporaire duCHRS SIANKA est fix\u00e9e \u00e0 trois cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatreeuros et vingt-sept centimes (389 484,27 \u20ac).La dotation globale de fonctionnement temporaire du CHRS SIANKA se r\u00e9partit commesuit:s Trois cent soixante-neuf mille six cent quarante-deux euros et soixante-dix-huitcentimes (369 642,78 \u20ac) au titre de l'h\u00e9bergement ;e Dix-neuf mille huit cent quarante-et-un euros et quarante-neuf centimes(19 841,49 \u20ac) au titre de I'accompagnement.La part h\u00e9bergement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes wuin\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 10 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'h\u00e9bergement \u00bb, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 \u2014 domaine fonctionnel 0177-12-10\u00ab centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) -structures en dotationglobale \u00bb : de la mission minist\u00e9rielle \u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.La part accompagnement est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12\u00ab h\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb, sous-action 13 \u00ab CHRS \u2014 d\u00e9pensesd'accompagnement \u00bb - code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13 \u2014 domaine fonctionnel :0177-12-08 \u00ab accompagnement social li\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement \u00bb de la mission minist\u00e9rielle\u00ab coh\u00e9sion des territoires \u00bb.\nEn application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soit trente-deux mille quatre cent cinquante-sept euros et deux centimes (32 457,02 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partircomme suit :e Trente mille huit cent trois euros et cinquante-six centimes (30 803,56 \u20ac) au titre del'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10)e Mille six cent cinquante-trois euros et quarante-six centimes (1 653,46 \u20ac) au titre del'accompagnement (0177-01-05-12-13)Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par ALEFPA \u00e0 :Banque : CREDIT DU NORDCode \u00e9tablissement : 30076Code guichet : 02903Num\u00e9ro de compte : 10019300299Cl\u00e9 RIB : 58IBAN : NORDFRPPL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.\nBisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50vww.quadeloupe.deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS SIANKA  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ALEFPA pour l\u25a1exercice 2024 25\nLe comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.\nArticle 5 Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'association.Article 6: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture der\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre,le 3 1 JAN. 2024 Le Pr\u00e9fet\u2014\u2014Xavier LEFORT\nDEETS - 971-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DEETS PS du 31 janvier 2024 fixant temporairement la DGF et la fraction forfaitaire\nmensuelle du  CHRS SIANKA  g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1association ALEFPA pour l\u25a1exercice 2024 26","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2025-10-06T11:32:11+00:00","id":"e458916e2ea19f2c4343144d195179d4079618eecf7c02c7ad4366f67cc7297c","name":"RAA Sp\u00e9cial  N\u00b0971-2024-026 publi\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T20:59:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/30457/223124/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20%20N%C2%B0971-2024-026%20publi%C3%A9%20le%202%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}