{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-200\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nDES ACTIVITES MARITIMES\n17-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 11 octobre 2024\nprescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la p\u00eache\nmaritime professionnelle, la commercialisation et la mise \u00e0 la consommation\nhumaine de coquillages li\u00e9es \u00e0 une contamination microbiologique sur des\nhu\u00eetres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de \u00ab\u00a0Port des\nBarques - Montportail \u00bb (zone 17C08) (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant\nl'extension du cimeti\u00e8re municipal de SAINT-XANDRE (28 pages) Page 7\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-10-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 11 octobre 2024\nprescrivant des mesures d'interdiction temporaire\nconcernant la p\u00eache maritime professionnelle, la\ncommercialisation et la mise \u00e0 la consommation\nhumaine de coquillages li\u00e9es \u00e0 une contamination\nmicrobiologique sur des hu\u00eetres en\nCharente-Maritime, dans le secteur des claires de\n\u00ab\u00a0Port des Barques - Montportail \u00bb (zone 17C08)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 11 octobre 2024\nprescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la p\u00eache maritime professionnelle, la commercialisation et la mise \u00e0 la\nconsommation humaine de coquillages li\u00e9es \u00e0 une contamination microbiologique sur des hu\u00eetres en Charente-Maritime, dans le secteur des\nclaires de \u00ab\u00a0Port des Barques - Montportail \u00bb (zone 17C08)\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEe Direction d\u00e9partementaleFrasernit\u00e9 de la protection des populations\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050Prescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la p\u00eache maritimeprofessionnelle, la commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humainede coquillages li\u00e9es \u00e0 une contamination microbiologique sur des huitres enCharente-Maritime, dans le secteur des claires de \u00ab Port des Barques - Montportail \u00bb(zone 17C08)\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;Vu le R\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;Vu le r\u00e8glement n\u00b01069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux etproduits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement CE 1774/2002 ;Vu les articles R-231-35 \u00e0 R-231-59 et L 232-1 du code Rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le livre IX du code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.1311-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime \u00e0 compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 descoquillages vivants ;\n183\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 11 octobre 2024\nprescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la p\u00eache maritime professionnelle, la commercialisation et la mise \u00e0 la\nconsommation humaine de coquillages li\u00e9es \u00e0 une contamination microbiologique sur des hu\u00eetres en Charente-Maritime, dans le secteur des\nclaires de \u00ab\u00a0Port des Barques - Montportail \u00bb (zone 17C08)\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-004 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant classement de salubrit\u00e9 des zones deproduction professionnelle des coquillages bivalves en claires sur littoral de la Charente-Maritime ;Vu le protocole de surveillance sanitaire des claires \u00e0 hu\u00eetres et coquillages bivalves fouisseurs entre leCRC Charente-Maritime, le laboratoire Qualyse et la DDTM de Charente-Maritime du 24 septembre2024 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des tests effectu\u00e9s dans le cadre du suivi microbiologique des claires parle laboratoire Qualyse sur des hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9es les 7 et 9 octobre 2024 sur le secteur des claires de lazone nomm\u00e9e \u00ab Port des Barques \u2014- Montportail \u00bb (zone 17C08) confirment un taux de contaminationmicrobiologique sup\u00e9rieur au seuil r\u00e9glementaire et susceptible d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 desconsommateurs en cas d'ingestion de coquillages ; |Consid\u00e9rant que cette contamination a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 4600 E. coli / 100g CLI ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Mesures d'interdictionA la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages non fouis-seurs en provenance du secteur des claires de la zone nomm\u00e9e \u00ab Port des Barques - Montportail \u00bb(zone 17C08) est interdite.La p\u00eache maritime professionnelle, l'\u00e9levage, le transport et le stockage de ces coquillages sont autori-s\u00e9s, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine directe.\nArticle 2 : Mesures de retraitLes coquillages non fouisseurs r\u00e9colt\u00e9s ou p\u00each\u00e9s dans le secteur des claires de la zone nomm\u00e9e \u00ab Portdes Barques - Montportail \u00bb (zone 17C08) depuis le 7 octobre 2024, date du premier pr\u00e9l\u00e8vementayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination microbiologique, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 laconsommation humaine.Tout professionnel qui a depuis cette date commercialis\u00e9 ces esp\u00e8ces de coquillages non purifi\u00e9s, doitengager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 dur\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002, et en informer la Direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de son d\u00e9partement. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par ler\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.Article 3 : Qualit\u00e9 de l'eauL'eau de mer pomp\u00e9e dans la zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au del\u00e0 de la qualit\u00e9correspondant au classement sanitaire initial A de la zone) depuis le 7 octobre 2024.Les professionnels concern\u00e9s doivent adapter et v\u00e9rifier que les moyens qu'ils utilisent sont bien denature \u00e0 garantir l'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage. lls peuvent\u00e9galement garantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e (exemples : pomp\u00e9e dans lazone avant la phase de contamination - utilis\u00e9e en circuit ferm\u00e9 - issue de forage d\u00e9clar\u00e9....).\n2/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 11 octobre 2024\nprescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la p\u00eache maritime professionnelle, la commercialisation et la mise \u00e0 la\nconsommation humaine de coquillages li\u00e9es \u00e0 une contamination microbiologique sur des hu\u00eetres en Charente-Maritime, dans le secteur des\nclaires de \u00ab\u00a0Port des Barques - Montportail \u00bb (zone 17C08)\n5\nArticle 4 : Mesures de lev\u00e9e des restrictions sur la zoneLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sera lev\u00e9 \u00e0 la condition d'obtenir 2 r\u00e9sultats d'analyses successifs favo-rables effectu\u00e9es dans le cadre du suivi microbiologique des claires par le laboratoire Qualyse.\nArticle 5 : Porter \u00e0 connaissanceLe porter \u00e0 connaissance de cet acte sera r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s des professionnels par le comit\u00e9 r\u00e9gional de laconchyliculture de Charente-Maritime.\nArticle 6 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal peut\u00eatre saisi par l'application \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible sur'le site internet www.telerecours.fr.L'arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision dans le d\u00e9lai dedeux mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Un recours contentieux devant le tribunal pourra ensuite \u00eatreintroduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.\nArticle 7 : AnplicationMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Monsieur le DirecteurR\u00e9gional de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, Madame la Directrice D\u00e9partementalede la Protection des Populations de Charente-Maritime, Monsieur le Commandant du Groupement dela Gendarmerie, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, Messieurs les Maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 11 octobre 2024Le Pr\u00e9fet\nPouPT\u00eb%r\u00eaf'eP\u00e0'Pa'\u00cbb\u00e8l\u00e9gatioLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralEmmanuel CAYRON-COPIES: - 3 s\u2014 Minist\u00e8re de l'Agriculture et de l'Alimentation : DGAMPA et DGAL - BPMED etV'\u2014 /,//\"\u2014 Pr\u00e9fecture\u2014 Direction Interr\u00e9gionale de la Mer Sud-Atlantique \u2014\u2014\u2014 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\u2014 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\u2014 Compagnie de Gendarmerie Maritime de Lorient\u2014- Groupement de Gendarmerie Nationale\u2014 Laboratoire Qualyse\u2014 IFREMER La Tremblade (Laboratoire Environnement Ressources des Pertuis Charentais)\u2014- CRC Charente-Maritime\u2014 Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Nouvelle Aquitaine- Comit\u00e9 d\u00e9partemental des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Charente-Maritime\u2014 Mairies concern\u00e9es\n\u2014\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 11 octobre 2024\nprescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la p\u00eache maritime professionnelle, la commercialisation et la mise \u00e0 la\nconsommation humaine de coquillages li\u00e9es \u00e0 une contamination microbiologique sur des hu\u00eetres en Charente-Maritime, dans le secteur des\nclaires de \u00ab\u00a0Port des Barques - Montportail \u00bb (zone 17C08)\n6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant\nl'extension du cimeti\u00e8re municipal de\nSAINT-XANDRE\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 7\n| Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralEx Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9PR\u00c9FET Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant l'extension du cimeti\u00e8re municipal de SAINT-XANDRELe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2223-1 et suivants etR.2223-1 et suivants ;VU le Code de I'Environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;VU l'avis favorable de Monsieur Christian MOREAU, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, en date du 17 janvier2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de SAINT-XANDRE en date du 22 janvier 2024, sepronon\u00e7ant sur l'extension du cimeti\u00e8re communal ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b02024-173 en date du 17 avril 2024, prescrivant l'enqu\u00eate publique portantsur le projet d'agrandissement du cimeti\u00e8re de SAINT-XANDRE et d\u00e9signant Monsieur DominiqueBERTIN en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur pr\u00e8s du Tribunal Administratif de POITIERS ;CONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats de I'enqu\u00e9te publique et l'avis favorable et sans r\u00e9serve \u00e9mis parMonsieur Dominique BERTIN, le 30 juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT le dossier complet d\u00e9pos\u00e9 le 16 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de Madame le Maire Evelyne FERRAND du 12 septembre 2024, parlaquelle la commune de SAINT-XANDRE s'engage \u00e0 int\u00e9grer les r\u00e9serves \u00e9mises parl'hydrog\u00e9ologue C.F MORAU et \u00e0 respecter les prescriptions recommand\u00e9es par ce dernier ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques, dans sa s\u00e9ance du 12 septembre 2024 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : La commune de SAINT-XANDRE est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 I'extension du cimeti\u00e8recommunal sur les parcelles cadastr\u00e9es ZE 622, ZE 624 et ZE 626 sous r\u00e9serve de la prise enconsid\u00e9ration des prescriptions recommand\u00e9es par l'hydrog\u00e9ologue C.F MOREAU dans son avisdu 17 janvier 2024, telles qu'annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 8\nARTICLE 2 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est consultable \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s du Bureaude la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections sis cit\u00e9 administrative de Duperr\u00e9, 5 place descordeliers \u00e0 La Rochelle.ARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la Maire de SAINT-XANDRE, le Directeur de l'unit\u00e9 territoriale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Charente-Maritime et la Directrice Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Charente-Maritimesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLa Rochelle, le '7 ( OCT. 2024Le Pr\u00e9fet APour le Pr\u00e9f%&ar d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9tair/ f\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 9\nCoMMUNE DE SAINT-XANDREMairieRue de I'Oc\u00e9an17138 SAINT-XANDRE\nA e & ; \\ 10 OCT, 2024\nProjet d'extension du cimeti\u00e8re communalAVIS HYDROGEOLOGIQUEsur la compatibilit\u00e9 du projetavec la protection des eaux souterraines(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique\u00e9tabli en septembre 2014)\nparC. F. MOREAU\nHydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publiquepour le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nJanvier 2024\n6, rue du Querreux 86340 NOUAILLE-MAUPERTUIST\u00e9l:06 15 36 74 18 courriel : cfm.moreau@gmail.com\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 10\nSommaireLISTE DES FIGURES ....cccceousninmssnssisensscsmmsmsansansasssssanssssassnssssssssssasenssssssssssssssssassassasasassssssssssssssssasssansssasans 2LISTE DES TABLEAUX ...... = R  \u2014 2LISTE DES ANNEXES......ccecerutsarsarssrsessassssssssesassersassasssasassnsssssssassssasensnsssssasssssassssnssnsansrae 21. CONTEXTE GENERAL DE L'INTERVENTION ...u...ussssareseaceresesaseasensavanencasenns .32. DOCUMENTS CONSULTES.. DE e TT PE ETE 43. ELEMENTS STATISTIQUES ......cccccisesensnmssmsansssssssarsnsssssessssasssssssssssssnssssessassassasssnsnssansnsssessanssassnsasass 54 SITUATION DU PROUET ..cctccccnestassscnnsresssnsnssanasasmssescsssssrssssssnsssssssosanssasssassssassssssssnsasssssssnsansesssssassanas 65. CONTEXTE GEOLOGIQUE........cocccsctiniscsessusnssassanssssssmsasssssnssasassassassssssassasssssssssssasansasessssassananensnsse 106. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ......ccieececnmniasesssensoncsssnsensiscssenssssesssssenssiassasasnanssasassasssssssansuonnses 137. AVIS HYDROGEOLOGIQUE SUR LE PROJET ...................crvessorssesaus ... 158. PERIMETRE DE SALUBRITE ........vesssssensenssaseasensensesssensancasananensansenntenasassceunansena0e 179 CONCLUSION ...ccerurenrenesiransescsssanssesarsassssasesassssasssassssssassssssssssossasssssasssassssssnssasansos sanernassssessanse 17BNNEXES RE  PEE  18\nListe des figuresFigure 1: Plan de situation g\u00e9n\u00e9rale du projet sur fond IGN ..................................eserersrersensersancensaneensernaecsranees 7Figure2: Implantation cadastrale du projet d'extension du cimeti\u00e8re communal, des fossesd'observation r\u00e9alis\u00e9es le 12 mars 2014 et du p\u00e9rim\u00e8tre de salubrit\u00e9 propos\u00e9.................... 8Figure 3: Contexte g\u00e9ologique AU site ...............................................................ceeseneerensenrensransseransensanarensavarentes rrn cenens 11\nListe des tableauxTableau 1 : Principales caract\u00e9ristiques de localisation du projet d'extension du cimeti\u00e9reoo 0T 10 1 - O  OO  O  6\nListe des annexesAnnexe 1 : Donn\u00e9es sur I'\u00e9volution de la d\u00e9mographie communale et du nombre de d\u00e9c\u00e8set d'inhumationsAnnexe 2 : Esquisses | et Il du projet d'extension du cimeti\u00e8re communalAnnexe 3 : Planche photographique\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 - Janvier 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 11\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de I'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\n1. Contexte g\u00e9n\u00e9ral de l'interventionA la demande de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime) et suite \u00e0 ma d\u00e9signationen qualit\u00e9 d'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 par I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) NOUVELLE-AQUITAINE, D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Charente-Maritime, en date du 17 mars 2022, j'ai\u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de formuler un avis hydrog\u00e9ologique actualis\u00e9 sur :- la compatibilit\u00e9 du projet d'extension du cimeti\u00e8re communal avec laprotection des eaux souterraines,suite \u00e0 la modification du projet d'extension initial, objet de mon avis d'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du14 septembre 2014, comprenant notamment :e suppression de l'extension nord ;e agrandissement de l'extension sud vers l'ouest, en 2 tranches (cf. annexe 2) :o tranche 1 ferme : repr\u00e9sentant la partie Est (1 930 m?, soit 75 % de l'extensionfinale envisag\u00e9e de 2 573 m\u00b0), travaux envisag\u00e9s en 2025 ;o tranche 2 ult\u00e9rieure : repr\u00e9sentant la partie Ouest restante (643 m\u00b0, soit 25 % del'extension finale envisag\u00e9e de 2 573 m\u00b0).Je me suis rendu sur place dans ce but le 27 avril 2022 o\u00f9 j'ai rencontr\u00e9 MTM BELLANGER,Responsable du Service Etat Civil - Cimeti\u00e8re de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, M. PACREAU,Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et M. JOURDAIN, employ\u00e9communal.J'ai examin\u00e9 en particulier le site pr\u00e9vu pour I'extension modifi\u00e9e et son environnement proche,afin d'identifier les modifications apport\u00e9es depuis ma visite du 12 mars 2014 en vue d'\u00e9tablirmon avis hydrog\u00e9ologique de septembre 2014 sur la compatibilit\u00e9 du projet d'extension initialedu cimeti\u00e8re communal avec la protection des eaux souterraines. M. PACREAU m'a remis alorsle dossier EADS (Enqu\u00eate Analyse D\u00e9termination de Surface) relatif au projet d'extension ducimeti\u00e8re, \u00e9tabli par ELABOR en novembre 2021.La COMMUNE DE SAINT-XANDRE m'a transmis ensuite les 21 et 22 septembre 2022 le dossierEPA (Esquisses de Proposition d'Am\u00e9nagement) relatif \u00e0 la nouvelle version du projetd'extension, comprenant deux esquisses (une par tranche), ainsi que les documentsd'information d'urbanisme relatifs au cimeti\u00e8re et \u00e0 son extension (extrait PLUi, descriptifd\u00e9taill\u00e9 des parcelles), le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du cimeti\u00e8re, avenants n\u00b0 1 et n\u00b0 2 compris, et leplan topographique du cimeti\u00e8re.J'ai \u00e9chang\u00e9 ensuite t\u00e9l\u00e9phoniquement le 22 septembre 2022 avec M. PACREAU et M. GOIGOUX,Directeur des Services Techniques Urbanisme de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, puis les6 d\u00e9cembre 2022 et 1o f\u00e9vrier 2023 avec M. PACREAU, qui m'ont indiqu\u00e9 qu'aucunemodification n'avait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e sur le site pr\u00e9vu pour l'extension du cimeti\u00e8re et sonenvironnement proche depuis ma visite du 27 avril 2022, y compris en terme de d\u00e9clarations depoints d'eau \u00e0 usage domestique en mairie de SAINT-XANDRE.La COMMUNE DE SAINT-XANDRE m'a transmis le 18 octobre 2023 les \u00e9tudes pr\u00e9liminaires duprojet modifi\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es : dossier EPA du 25 mai 2022, dossier EADS du 28 avril 2023,esquisses | et Il du plan d''am\u00e9nagement du cimeti\u00e9re du 25 mai 2022.\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 12\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nJe me suis \u00e0 nouveau rendu sur place le 26 octobre 2023 ou j'ai rencontr\u00e9 MTM BELLANGER,M. PACREAU, M. GOIGOUX et M. JOURDAIN, afin d''identifier les \u00e9ventuelles modificationsapport\u00e9es depuis ma visite du 27 avril 2022 et d'\u00e9changer sur le comportement des eauxpluviales du cimeti\u00e8re (ruissellements, stagnations d'eau, infiltrations d'eau) en p\u00e9riodefortement pluvieuse.M. PACREAU m'a indiqu\u00e9 que peu d'eau stagnante \u00e9tait observ\u00e9e dans le cimeti\u00e8re actuel encas de forte pluie et qu'aucune d'infiltration d'eau dans les s\u00e9pultures n'existait. Il m'a confirm\u00e9qu'aucune modification n'avait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e sur le site pr\u00e9vu pour I'extension du cimeti\u00e9re etson environnement proche depuis ma visite du 27 avril 2022, y compris en terme ded\u00e9clarations de points d'eau \u00e0 usage domestique en mairie de SAINT-XANDRE.Suite \u00e0 cette nouvelle visite, j'ai \u00e9chang\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement le 29 novembre 2023 avecM. PACREAU qui m''a indiqu\u00e9 que l'avaloir pluvial visible devant I'entr\u00e9e du cimeti\u00e8re conduisaitles eaux pluviales vers le foss\u00e9 longeant les terrains de sport \u00e0 l'ouest du cimeti\u00e8re.Le pr\u00e9sent avis hydrog\u00e9ologique s'appuie sur I'ensemble des investigations men\u00e9es \u00e0 ce jour,et est \u00e9tabli dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\n2. Documents consult\u00e9sLe pr\u00e9sent avis est \u00e9tabli apr\u00e8s consultation des principaux documents suivants :BRGM(d\u00e9cembre 1999)Gestion des eaux souterraines en Poitou-Charentes Ann\u00e9e 2 -Pi\u00e9zom\u00e9trie de l'aquifere du Jurassique sup\u00e9rieur en AunisRapport r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 BRGM/R 40901GROUPE ELABOR(CIMETIERES DE FRANCE((avril 2012) Extension du cimeti\u00e8re de SAINT-XANDRE (D\u00e9partementCharente-Maritime) \u2014 Etude et analyse de d\u00e9termination desurfaceRapport \u00e9tabli pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRECOMMUNE DE SAINT-XANDRE(7 juin 2018) R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du cimeti\u00e8re de SAINT-XANDREArr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 PM-132-2018 - COMMUNE DE SAINT-XANDRECOMMUNE DE SAINT-XANDRE(25 f\u00e9vrier 2020)Avenant n\u00b0 1 au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du cimeti\u00e8re de SAINT-XANDRESuite \u00e0 la Commission Cimeti\u00e8re du 27 novembre 2019 - COMMUNEDE SAINT-XANDRECOMMUNE DE SAINT-XANDRE(1er f\u00e9vrier 2021)Avenant n\u00b0 2 au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du cimeti\u00e8re de SAINT-XANDRESIT&A CONSEIL(M. PAcAUD Philippe,G\u00e9om\u00e8tre Expert)(23 mars 2022)\nCimeti\u00e8re de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime) \u2014 Plantopographique a 1/200Plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 9210258\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE(27 avril 2022)D\u00e9clarations de points d'eau \u00e0 usage domestique en mairie deSAINT-XANDRE au titre du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales dans un rayon de 100 m autour du cimeti\u00e9reactuelInformations transmises \u00e0 l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 par la COMMUNE DESAINT-XANDRE lors de la r\u00e9union du 27 avril 2022, confirm\u00e9es les 6d\u00e9cembre 2022, 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023, 28 octobre 2023 et 17 janvier 2024\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 13\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de I'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nGROUPE ELABOR Extension du cimeti\u00e8re de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)(AGEP) - Esquisses de Proposition d'Am\u00e9nagement (EPA)(25 mai 2022) Rapport \u00e9tabli pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, compl\u00e9tant etmodifiant le rapport EPA \u00e9tabli par GROUPE ELABOR transmis \u00e0l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 le 21 septembre 2022GROUPE ELABOR Extension du cimeti\u00e8re de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)(AGEP) - Esquisses de Proposition d'Am\u00e9nagement (EPA) : esquisses(25 mai 2022) n\u00b0 1 et n\u00b0 2 du plan d'am\u00e9nagement du cimeti\u00e9reEsquisses \u00e9tablies pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, compl\u00e9tant etmodifiant celles \u00e9tablies par GROUPE ELABOR transmises \u00e0l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 le 21 septembre 2022GROUPE ELABOR Extension du cimeti\u00e9re de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)(AGEP) - Etudes pr\u00e9liminaires et exploitation des choix : Enqu\u00e9te(28 avril 2023) Analyse de D\u00e9termination de Surface (EADS)Rapport \u00e9tabli pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, compl\u00e9tant etmodifiant le rapport EADS du 22 novembre 2021 \u00e9tabli par GROUPEELABOR remis \u00e0 l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 lors de sa visite du 27 avril2022\n3. El\u00e9ments statistiquesLa population de SAINT-XANDRE s'\u00e9levait \u00e0 environ 5 300 habitants en 2022 (source : COMMUNEDE SAINT-XANDRE). Ce nombre est en augmentation sensible depuis 50 ans, puisqu'ond\u00e9nombrait :o 2 135 habitants en 1975, 3 279 habitants en 1990, 4 567 habitants en 2008,4 905 habitants en 2018 (cf. annexe 1) ;e 5231 habitants en 2020 (source : INSEE) ;e 5666 habitants en 2023 (source : COMMUNE DE SAINT-XANDRE).La population de SAINT-XANDRE se situerait autour de 5950 habitants en 2046 et7 020 habitants en 2071 (estimation GROUPE ELABOR, avril 2023).Le nombre d''inhumations par an est compris entre 13 et 24 sur les ann\u00e9es 2010-2020, avecune moyenne annuelle de 18 (cf. annexe 1).\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 14\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de I'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\n4. Situation du projetLe projet d'extension du cimeti\u00e8re communal est localis\u00e9 sur la commune de SAINT-XANDRE, \u00e0environ 700 m au nord-est du centre-ville, en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone urbanis\u00e9e et en bordure suddu cimeti\u00e8re actuel situ\u00e9 rue des Sports (cf. figure 1).D\u00e9partement Charente-MaritimeCommune SAINT-XANDRE -Lieu-dit : Ruedes Sports(vonecomm\u00cenale n\u00b0\u00ce) (cf. figure 2) c0R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Extension sud tranche 1 : parcelles n\u00b0 621, r_1\u00b0624\u2014et\u2014 Qn\u00b0 626, section ZE (cf. figure 2)Extension sud tranche 2 : partie de parcelle communale dedomaine public (non encore cadastr\u00e9e en parcelle communalede domaine priv\u00e9), section ZE (cf. figure 2)Coordonn\u00e9es Lambert Il \u00e9tendu Extension sud tranche 1 : X = 335,30 km, Y = 2 1 39,7'7 k*m((Zl;;figstrg\u00e9opoflafl) Extension sud tranche 2 : X = 335,26 km, Y = 2 139,77 kmAltitude sol estim\u00e9e (au centre) Extension sud tranche 1 : Z # + 17,50 m(d'apr\u00e8s plan topographique ; .SIT&A CONSEIL \u00e0 1/200) Extension sud tranche 2 : Z # + 17,65 mTableau 1 : Principales caract\u00e9ristiques de localisation du projet d'extension du cimeti\u00e8re communalLes parcelles pr\u00e9vues pour l'extension jouxtent le cimeti\u00e8re actuel (parcelle n\u00b0 621 section ZEd'une superficie de 6 671 m\u00b0) sur son flanc sud (cf. figure 2 et annexe 2). Elles couvrent unesuperficie totale d'environ 2 600 m\u00b0 (hors parkings et all\u00e9e d'acc\u00e8s).L'extension pour sa partie Est (tranche 1) est principalement occup\u00e9e par une pelousel\u00e9g\u00e8rement arbor\u00e9e et par une partie du parking du cimeti\u00e8re actuel. Pour sa partie Ouest(tranche 2), l'extension est occup\u00e9e par l'autre partie du parking du cimeti\u00e8re actuel (cf. planchephotographique en annexe 3).Un mur d'enceinte cr\u00e9pi de 2 m de hauteur et 0,20 m d'\u00e9paisseur sera cr\u00e9\u00e9 sur la p\u00e9riph\u00e9rie deI'extension du cimeti\u00e8re.L'acc\u00e8s continuera \u00e0 s'effectuer au sud par la rue des Sports. Il sera identique \u00e0 celui ducimeti\u00e8re actuel, avec un prolongement de l'entr\u00e9e actuelle.La partie Ouest du parking existant sera conserv\u00e9e dans la premi\u00e8re phase de travaux(tranche 1). Ce parking sera supprim\u00e9 dans la seconde phase de travaux (tranche 2) etremplac\u00e9 par un nouveau parking qui sera cr\u00e9\u00e9 rue Pasteur \u00e0 I'est de I'extension du cimeti\u00e8re.Le cimeti\u00e8re continuera \u00e0 \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 et arbor\u00e9, sans utilisation de pesticides, dans lerespect de la Charte Terre Saine dont est signataire la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et quis'applique au cimeti\u00e8re actuel (cf. photographie en annexe 3). Les arbres existants serontconserv\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s dans les espaces verts du cimeti\u00e8re, en compl\u00e9ment de la plantation denouveaux arbres.\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 15\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\n24 Tireloup\nCimeti\u00e8re communalactuel\nFigure 1 : Plan de situation g\u00e9n\u00e9rale du projet sur fond IGN(extrait carte IGN 1329 ET \u00e0 1/25 000 - source G\u00e9oportail)\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 16\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nv v.\"\".-...\"BSOSO\".\" \".\" \"' \"\"'.'Q \"....\n.\n- - v r LdPN WO RN, PR u\u00e8 e ec |~E E C S 3 T O e g CICNceO C C E CC\nP\u00e9rim\u00e8tre de salubrit\u00e9\ney| F1 : Fosse d'observation\"}\\Echelle # 1/1 650\n\u00e8tre de salubrit\u00e9 propos\u00e9: Implantation cadastrale du projet d'extension du cimeti\u00e8re communalFigure 2des fosses d'observation r\u00e9alis\u00e9es le 12 mars 2014 et du p\u00e9rimE, section ZE)(extrait cadastral commune de SAINT-XANDR\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 17\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de I'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nL'extension du cimeti\u00e9re sera aliment\u00e9e en eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'alimentation en eaupotable, comme pour le cimeti\u00e8re actuel, avec la mise en place de plusieurs points d'eauraccord\u00e9s sur la conduite existante alimentant le cimeti\u00e8re existant.Des toilettes raccord\u00e9es \u00e0 une fosse septique sont d\u00e9j\u00e0 existantes dans le cimeti\u00e8re existant etcontinueront \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre du projet d'extension. La fosse septique est situ\u00e9e \u00e0l'angle ext\u00e9rieur sud-ouest du cimeti\u00e8re actuel, soit \u00e0 'angle int\u00e9rieur nord-ouest de la tranche 2de l'extension pr\u00e9vue.Une zone de gestion des d\u00e9chets a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e dans un local poubelles \u00e0 l'entr\u00e9e ducimeti\u00e8re actuel pour permettre le tri des d\u00e9chets.Le terrain est assez plat, autour d'une cote altim\u00e9trique moyenne de + 17,6 m NGF (entre+ 18,0 m environ au sud et + 17,2 m environ au nord pour la partie Est, entre + 18,2 m environau sud et + 17,5 m environ au nord pour la partie Ouest), avec une l\u00e9g\u00e8re pente naturelle versle nord/nord-est (cf. plan topographique SIT&A CONSEIL sus-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9).Compte tenu de la situation du projet en zone p\u00e9riurbaine, les habitations les plus proches sontpeu \u00e9loign\u00e9es de I'extension projet\u00e9e : 33 \u00e0 40 m au sud, bien qu'un peu moins proches quepour le cimeti\u00e8re actuel (9 m \u00e0 l'ouest, 8 M au nord-est, 15 m \u00e0 l'est).Comme ce dernier, I'extension projet\u00e9e du cimeti\u00e8re est class\u00e9e en zone UE (espaces destin\u00e9saux \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00e9t collectif et services publics) du Plan Local d'UrbanismeIntercommunal (PLUI) de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE dont fait partie laCOMMUNE DE SAINT-XANDRE et dont la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2019, suivied'une modification simplifi\u00e9e n\u00b0 1 le 4 mars 2021.Le cours d'eau p\u00e9renne le plus proche est distant de 900 m \u00e0 l'est (le Chenau).Le terrain n'est pas inondable.\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 18\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\n5. Contexte g\u00e9ologiqueLe projet d'extension du cimeti\u00e8re communal de SAINT-XANDRE est implant\u00e9, comme lecimeti\u00e8re actuel, sur les formations calcar\u00e9o-marneuses du Kimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieur (faci\u00e8sS\u00e9quanien \u2014 Jurassique sup\u00e9rieur), d'apr\u00e8s la carte g\u00e9ologique BRGM \u00e0 1/50 000 de LAROCHELLE-ILE DE RE (cf. figure 3).Celles-ci sont repr\u00e9sent\u00e9es par une alternance de calcaires argileux et de marnes, puissantsd'environ 150 m. La partie sup\u00e9rieure de ces assises est compos\u00e9e d'environ 10 \u00e0 20 m decalcaires beiges argileux \u00e0 niveaux marneux, reposant sur un niveau peu perm\u00e9able dit \u00ab blancbleu \u00bb, constitu\u00e9 de calcaires tr\u00e8s argileux et de marnes avec intercalations de quelques bancsd\u00e9cim\u00e9triques de calcaire \u00e0 grain fin, d'une \u00e9paisseur d'environ 5 m.Les s\u00e9pultures seront implant\u00e9es dans ces calcaires beiges \u00e0 niveaux marneux, comme less\u00e9pultures actuelles.Les formations calcar\u00e9o-marneuses du Kimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieur recouvrent les calcaires argileuxet les marnes de l'Oxfordien, puissants d'environ 160 m.Ces terrains reposent sur les calcaires gris et fins du Dogger, \u00e9pais d'environ 110 m.Apparaissent ensuite les marnes du Toarcien, d'une puissance approximative de 20 m.Celles-ci reposent sur les calcaires dolomitiques et les dolomies du Lias et de l'Infra-Lias, \u00e9paisd'environ 20 m.Le socle micaschisteux a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 par forage de reconnaissance (indice BSS/BRGM :06338X0021/GLRL1), distant de 6,1 km au sud-ouest du projet, \u00e0 une profondeur de 476 m,soit \u00e0 la cote - 467 m.Sur le plan structural, les assises g\u00e9ologiques apparaissent monoclinales, avec un l\u00e9gerpendage vers le sud-ouest en direction du bassin d'Aquitaine.Aucune faille n'est r\u00e9pertori\u00e9e sur la carte g\u00e9ologique \u00e0 1/50 000 de LA ROCHELLE-ILE DE RE audroit du projet. Toutefois, celle-ci indique que la puissance et l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 lithologique desformations masquent probablement le d\u00e9tail de la fracturation. La couverture s\u00e9dimentaireserait ondul\u00e9e suivant des axes de direction N 90\u00b0E \u00e0 N 120\u00b0E, et les plis ainsi form\u00e9s seraientaffect\u00e9s de failles de m\u00eame direction et de faibles rejeux.Au droit du site projet\u00e9 pour I'extension du cimeti\u00e8re, les calcaires beiges kimm\u00e9ridgiens sontatteints \u00e0 0,30/0,50 m de profondeur, comme le r\u00e9v\u00e8lent les coupes g\u00e9ologiques des fossesd'observation F1 et F2 creus\u00e9es \u00e0 la pelle m\u00e9canique lors de la visite du 12 mars 2014(cf. implantation sur la figure 2).A noter que les calcaires ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 0,40/0,70 m de profondeur au nord du cimeti\u00e8reactuel, comme le r\u00e9v\u00e8lent les coupes g\u00e9ologiques des fosses d'observation F3 et F4(cf. implantation sur la figure 2).\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 19\nEZ Alluvions fluviatiles r\u00e9centes (Holoc\u00e8ne - J7b Calcaires \u00e0 interlits marneux (Kimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieurQUATERNAIRE) faci\u00e8s s\u00e9quanien \u2014 JURASSIQUE sup\u00e9rieur); p sn \u00e0 ; Alternance de calcaire argileux et de marnesC (CC'})ll.lll\u00c2Yll'oEn\u00e2N Aalglll\u00eeei\u00ee \u00caitfi\u00e4lec:\u00e4\u00e2)s Jurassiques J7a (Kimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieur faci\u00e8s s\u00e9quanien \u2014JURASSIQUE sup\u00e9rieur)Complexe limoneux (QUATERNAIRERi | indiff\u00e9renci\u00e9)Figure 3 : Contexte g\u00e9ologique du site(extrait de la carte g\u00e9ologique BRGM n\u00b0 632-633 \u2014 LA ROCHELLE ILE DE RE \u00e0 1/50 000)\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 - Janvier 2024 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 20\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\no FosseF1de ... \u00e0 ... (m) Lithologie Stratigraphie suppos\u00e9e0 \u2014 0,30 Terre v\u00e9g\u00e9tale brune l\u00e9g\u00e8rement argileuse QUATERNAIRECalcaire gris, cristallin, graveleux, l\u00e9g\u00e8rementponctu\u00e9, peu \u2014 fossiif\u00e8ree en =\u2014 blocs0,30 \u2014 1,80 d\u00e9cim\u00e9triques \u00e0 cassure concho\u00efdale, avec I\u00ce\u00dc\"G\u00c0:\u00ca:;?C\u00cb\u00cb\u00cbLN\u00cf\u00c6\u00ce:\u00celits d'argile grise \u00e0 gris-verd\u00e2tre, plastique, \u00e0 q ppetits graviers centim\u00e9triqueso Fosse F2de ... \u00e0 ... (m) Lithologie Stratigraphie suppos\u00e9e0 \u2014 0,35/0,50 Terre v\u00e9g\u00e9tale brune \u00e0 nombreuses racines QUATERNAIRE\n0,35/0,50 \u2014 1,70Calcaire gris, cristallin, graveleux, l\u00e9g\u00e8rementponctu\u00e9, peu \u2014 fossilf\u00e8ree en =\u2014 blocsd\u00e9cim\u00e9triques \u00e0 cassure concho\u00efdale, avecnombreux lits d'argile grise \u00e0 gris-verdatre,plastique, \u00e0 petits graviers centim\u00e9triquesKIMMERIDGIEN INFERIEUR(Jurassique sup\u00e9rieur)\no Fosse F3de ... \u00e0 ... (m) Lithologie Stratigraphie suppos\u00e9e0 \u20140,40 Terre v\u00e9g\u00e9tale brune QUATERNAIRECalcaire gris, cristallin, graveleux, l\u00e9g\u00e8rementponctu\u00e9, peu \u2014 fossilf\u00e8ree en \u2014 blocs0,40 \u2014 1,90 d\u00e9cim\u00e9triques \u00e0 cassure concho\u00efdale, avec '\u00cf\u00e6'\u00ef'\u00e2\u00e4?\u00eej\u00e4\u00ef?\u00e4\u00effi\u00ef\u00eequelques lits d'argile grise \u00e0 gris-verd\u00e2tre, q pplastique, \u00e0 petits graviers centim\u00e9triqueso Fosse F4de ... \u00e0 ... (m) Lithologie Stratigraphie suppos\u00e9e0 \u2014 0,70/0,75 Terre v\u00e9g\u00e9tale marron avec racines QUATERNAIREArgile grise\n0,80 \u2014 1,70Calcaire gris, cristallin, graveleux, l\u00e9g\u00e8rementponctu\u00e9, fossilifere (N\u00e9rin\u00e9es), en blocsd\u00e9cim\u00e9triques a cassure conchoidale, aveclits d'argile grise \u00e0 gris-verdatre, plastique, \u00e0petits graviers centim\u00e9triques\nKIMMERIDGIEN INFERIEUR(Jurassique sup\u00e9rieur)\nAucune venue d'eau n'a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e dans les fosses F1, F2, F3 et F4 le 12 mars 2014,correspondant \u00e0 une p\u00e9riode de hautes eaux.\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 21\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\n6. Contexte hydrog\u00e9ologiqueLes formations carbonat\u00e9es sont le si\u00e8ge de nappes \u00e0 porosit\u00e9 de fissures, constituant unensemble assez homog\u00e8ne, bien d\u00e9velopp\u00e9 dans la frange d'alt\u00e9ration des calcaires. Unaquif\u00e8re principal est rencontr\u00e9 dans le secteur de SAINT-XANDRE : les calcaires duKimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieur (Jurassique sup\u00e9rieur).- La nappe des calcaires du Kimm\u00e9ridaien inf\u00e9rieurLes bancs calcaires pr\u00e9sents au droit du site sont le si\u00e8ge d'une nappe superficielle libre (ditenappe phr\u00e9atique), devenant successivement semi-captive puis captive vers le sud-ouest parsuite du pendage des strates, o\u00f9 le confinement lui fait perdre ses propri\u00e9t\u00e9s hydrauliques.Celle-ci est identifi\u00e9e au sein :. de la masse d'eau souterraine FRGG106 \u2014 Calcaires et marnes libres du Jurassiquesup\u00e9rieur de l'Aunis ;e de l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique 352AC01 - Calcaires argileux fissur\u00e9s du Jurassiquesup\u00e9rieur au nord du Bassin aquitain.Sa mise en charge s'effectue sous les horizons marneux intercal\u00e9s dans les bancs calcaires.Le mur de la nappe est form\u00e9 par les calcaires argileux et les marnes de l'Oxfordien sup\u00e9rieur.En fait, le v\u00e9ritable mur se trouve entre 10 et 20 m de profondeur (banc bleu des foreurs),correspondant \u00e0 la frange d'alt\u00e9ration.Les caract\u00e9ristiques hydrodynamiques de la nappe ne sont pas connues au droit du projet.S'agissant d'un ensemble de calcaires argileux intercal\u00e9s de marnes, I'extension lat\u00e9rale de lanappe est limit\u00e9e et lui conf\u00e8re une productivit\u00e9 souvent m\u00e9diocre.L'aquif\u00e8re est aliment\u00e9 par l'impluvium dans ses zones d'affleurement.La surface pi\u00e9zom\u00e9trique de la nappe, lorsqu'elle est libre, \u00e9pouse dans son ensemble lemodel\u00e9 topographique. La nappe a localement une direction g\u00e9n\u00e9rale est/nord-est avec un axede drainage centr\u00e9 sur le Chenau puis le marais de la Sauzaie. Les fluctuations pi\u00e9zom\u00e9triquessaisonni\u00e8res peuvent d\u00e9passer 5 m. Les cartes pi\u00e9zom\u00e9triques r\u00e9gionales de l'aquif\u00e8re duJurassique sup\u00e9rieur en Aunis r\u00e9alis\u00e9es par le BRGM en octobre-novembre 1997 (basseseaux) et en mai 1998 (hautes eaux) corroborent ce r\u00e9sultat.Les fosses d'observation F1 et F2 r\u00e9alis\u00e9es en mars 2014 (p\u00e9riode de hautes eaux) au droit duprojet d'extension du cimeti\u00e8re, profondes de 1,7 et 1,8 m respectivement, n'ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucunevenue d'eau. Il s'ensuit une cote de la nappe inf\u00e9rieure \u00e0 cette p\u00e9riode \u00e0 + 15,6 m NGF sous leprojet d'extension du cimeti\u00e8re.Le niveau de la nappe a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 par mes soins dans le forage domestique priv\u00e9 situ\u00e9 \u00e0environ 50 m au nord du cimeti\u00e8re actuel sur la parcelle n\u00b0 317 de la section ZE (cf. implantationsur la carte de la figure 2) :e le 12 mars 2014, correspondant \u00e0 une p\u00e9riode de hautes eaux, \u00e0 3,52 m deprofondeur/sol, soit \u00e0 la cote estimative de + 11,5 m NGF pour une cote sol estim\u00e9e de+ 15 mNGF ;e le 26 octobre 2023, correspondant \u00e0 une p\u00e9riode de moyennes eaux, \u00e0 5,20 m deprofondeur/sol, soit \u00e0 la cote estimative de + 9,8 m NGF pour une cote sol estim\u00e9e de+ 15 m NGF.\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 22\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nD'apr\u00e8s les informations recueillies sur place en mars 2014, ce forage serait profond de 25 m etle niveau de la nappe pourrait s'y \u00e9tablir en tr\u00e8s hautes eaux \u00e0 2 m/sol, soit \u00e0 la cote estim\u00e9e de+ 13 m NGF.Les cartes pi\u00e9zom\u00e9triques de l'aquif\u00e9ere du Jurassique sup\u00e9rieur en Aunis cit\u00e9es supraindiquent au droit de la zone du cimeti\u00e8re un niveau de basses eaux autour de + 10 m NGF etun niveau de hautes eaux compris entre + 10 m et + 20 m NGF.L'ensemble des informations collect\u00e9es conduit \u00e0 une estimation plus pr\u00e9cise qu'en septembre2014 du niveau de la nappe phr\u00e9atique du Jurassique sup\u00e9rieur de I'Aunis sous le projetd'extension du cimeti\u00e8re :e cote de hautes eaux d'environ + 13,5 m NGF, soit une profondeur de la nappe compriseentre 3,7 et 4,7 m/sol ;< cote de tr\u00e8s hautes eaux d'environ + 14,5 m NGF, soit une profondeur de la nappecomprise entre 2,7 et 3,7 m/sol en tr\u00e9s hautes eaux.Ces valeurs restent toutefois des estimations en I'absence de carte pi\u00e9zom\u00e9trique locale audroit et autour du cimeti\u00e9re et de son extension envisag\u00e9e.Aucun captage d'alimentation en eau potable (AEP) public n'est localis\u00e9 en aval du projetjusqu'au Chenau et au Marais de la Sauzaie qui constituent des axes de drainage de la nappe,ni sur le reste du territoire de la commune de SAINT-XANDRE.Le projet d'extension du cimeti\u00e8re, comme le cimeti\u00e9re actuel, n'est pas implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieurd'un p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9e ni \u00e9loign\u00e9e de captage AEP (source : ARS).La nappe peut en revanche \u00e9tre utilis\u00e9e localement pour des usages domestiques (arrosage dejardins, ...). A noter qu'aucune d\u00e9claration de point d'eau \u00e0 usage domestique au titre du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales n'est actuellement d\u00e9pos\u00e9e en mairie de SAINT-XANDREdans un rayon de 100 m autour du centre du cimenti\u00e8re actuel (source : COMMUNE DE SAINT-XANDRE, 17 janvier 2024).A noter \u00e9galement la pr\u00e9sence d'un sondage vraisemblablement pi\u00e9zom\u00e9trique (cf. localisationsur la figure 2 et photographie en annexe 3) \u00e0 proximit\u00e9 du poste de pompage des eaux us\u00e9es de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration (CDA) de LA ROCHELLE, situ\u00e9 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin sur uneparcelle communale de domaine public \u00e0 environ 85 m au nord/nord-est de la limite nord ducimeti\u00e8re actuel. Ce sondage n'est \u00e9quip\u00e9 d'aucune margelle, ni coiff\u00e9 d'aucun capot defermeture. Seul un tubage PVC d\u00e9passant le sol de 26 cm est visible. J'ai mesur\u00e9 dans cesondage :\u00ab le 27 avril 2022 : un niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de 7,19 m/sommet du tube PVC (soit6,93 m/sol), d'o\u00f9 une cote pi\u00e9zom\u00e9trique estimative de + 7,07 m NGF (moyennes \u00e0basses eaux) pour une cote sol estim\u00e9e de + 14 m NGF ;e le 26 octobre 2023 : un niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de 5,40 m/sommet du tube PVC (soit5,14 m/sol), d'o\u00f9 une cote pi\u00e9zom\u00e9trique estimative de + 8,86 m NGF (moyennes eaux)pour une cote sol estim\u00e9e de + 14 m NGF.J'ai mesur\u00e9 aussi la profondeur du sondage les 27 avril 2022 et 26 octobre 2023 :9,27 m/sommet du tube PVC (soit 9,01 m/sol). Le tubage PVC est ouvert et peut constituer unpoint de pollution ponctuelle de la nappe phr\u00e9atique du Jurassique sup\u00e9rieur. D''apr\u00e8s lesinformations recueillies, ce sondage aurait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9tude g\u00e9otechniquepr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation du poste de pompage des eaux us\u00e9es de la CDA.Sur_le plan hydrochimique, l'eau est de type bicarbonat\u00e9-calcique, dure. Sa qualit\u00e9 n'est pasconnue au droit du site. L'eau a selon toute vraisemblance une teneur en nitrates assez \u00e9lev\u00e9e.\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 23\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e9que de la nappe kimm\u00e9ridgienne vis-\u00e0-vis des activit\u00e9s de surface estassez forte, l'\u00e9paisseur de la protection naturelle (recouvrement superficiel) \u00e9tant faible. Cetteconfiguration ne lui conf\u00e8re pas une protection consid\u00e9r\u00e9e comme efficace vis-\u00e0-vis despollutions superficielles.7. Avis hydrog\u00e9ologique sur le projetL'incidence du projet d'extension du cimeti\u00e8re communal sur la nappe phr\u00e9atique (calcaires duKimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieur) sera mod\u00e9r\u00e9e, compte tenu de sa taille moyenne (environ 2 600 m\u00b0,18 inhumations par an en moyenne), de la nature des terrains en pr\u00e9sence (alternance decalcaires argileux et de marnes) et en cons\u00e9quence des m\u00e9diocres caract\u00e9ristiqueshydrodynamiques de la nappe, malgr\u00e9 sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 naturelle intrins\u00e8que assez forte.Les risques de contamination, essentiellement bact\u00e9riologique, de l'eau de la nappe par leprojet sont en cons\u00e9quence consid\u00e9r\u00e9s comme faibles.La profondeur de l'eau reste suffisante pour \u00e9viter un ennoyage permanent des s\u00e9pultures. Iln'est toutefois pas exclu qu'en p\u00e9riode exceptionnelle de tr\u00e8s hautes eaux, un pompage del'eau pendant la mise en s\u00e9pulture devienne n\u00e9cessaire pour des fosses de profondeursup\u00e9rieure \u00e0 2 m, compte tenu des incertitudes sur la cote pi\u00e9zom\u00e9trique de tr\u00e8s hautes eauxestim\u00e9e de la nappe en raison de I'absence de carte pi\u00e9zom\u00e9trique locale au droit et autour ducimeti\u00e8re et de son extension envisag\u00e9e. En cons\u00e9quence, afin d'\u00e9viter cette situation, il estrecommand\u00e9 de :- limiter dans l'imm\u00e9diat la profondeur des fosses \u00e0 2 m ;< ne pas proc\u00e9der \u00e0 des inhumations par pose directe de cercueils en pleine terre ;. concevoir l'inhumation selon le principe d'un caveau. Le caveau sera \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9en fond de fosse et sur les parois, soit par fosse ma\u00e7onn\u00e9e soit par caveaupr\u00e9fabriqu\u00e9, avec am\u00e9nagements permettant de garantir une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du fond et desparois.Il est conseill\u00e9 d'appliquer aussi ces r\u00e8gles au cimeti\u00e8re actuel.Compte tenu des incertitudes actuelles sur la cote pi\u00e9zom\u00e9trique de tr\u00e8s hautes eaux de la nappesupefficielle et du contexte actuel de r\u00e9chauffement climatique, il est souhaitable de proc\u00e9der \u00e0la d\u00e9termination du Niveau de Plus Hautes Eaux (NPHE) de la nappe superficielle au droitdu cimeti\u00e8re et de son extension, int\u00e9grant les \u00e9volutions possibles li\u00e9es au r\u00e9chauffementclimatique. La profondeur maximale des fosses de 2 m pourra alors \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 la valeur deNPHE diminu\u00e9e de 1 m pour l'ensemble du cimeti\u00e8re et de son extension, apr\u00e8s avis conseill\u00e9 d'unhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 sollicit\u00e9 en concertation avec la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et l'ARSNOUVELLE-AQUITAINE, D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Charente-Maritime.En outre, l'absence d'infiltration des eaux de ruissellement dans les s\u00e9pultures sera assur\u00e9e.Les ruissellements seront \u00e9galement limit\u00e9s. Les stagnations d'eau seront \u00e9vit\u00e9es dans lecimeti\u00e8re et son extension, en prenant soin en particulier de niveler le terrain (avec possibleapport de mat\u00e9riaux inertes chimiquement) apr\u00e8s chaque creusement de fosse alentour,notamment dans l'all\u00e9e qui la borde, pour \u00e9viter toute stagnation d'eau qui surviendrait ensuiteen p\u00e9riode pluvieuse, eau qui serait susceptible de s'infiltrer dans les s\u00e9pultures proches. Leseaux pluviales seront drain\u00e9es et rejet\u00e9es dans le r\u00e9seau pluvial existant proche (cf. chapitre 1supra), hors site du cimeti\u00e8re actuel et de son extension projet\u00e9e, et non par infiltration sur cesite, apr\u00e8s \u00e9tude pr\u00e9alable technique de faisabilit\u00e9.Concernant la fosse sentiaue recevant les eaux des toilettes du cimeti\u00e8re, il est souhaitable dev\u00e9rifier ses caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques et son fonctionnement :\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 24\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\ne si la fosse est \u00e9tanche : nature et fr\u00e9quence des vidanges, devenir des eaux us\u00e9esvidang\u00e9es (station de traitement, ... ) ;e sinon : traitement mis en place en aval (tranch\u00e9es ou lit d'\u00e9pandage, filtre \u00e0 sable, ...),dimensionnement, localisation.En cas de diagnostic non satisfaisant, il sera n\u00e9cessaire de proposer des solutionsd''am\u00e9lioration ou de remplacement (installation d'une fosse septique \u00e9tanche si la fosseactuelle ne l'est pas, raccordement sur le r\u00e9seau d'assainissement collectif proche, ...).Aucun point_d'alimentation en eau potable publiaue (AEP) n'est pr\u00e9sent en aval du projet,jusqu'au Chenau et au Marais de la Sauzaie qui constituent des axes de drainage de la nappe,ni sur le reste du territoire de la commune de SAINT-XANDRE. Le projet, comme le cimeti\u00e8reactuel, n'est en outre pas implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e ni\u00e9loign\u00e9e de captage AEP.Le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal n'entra\u00eenera en cons\u00e9quence aucun risquede contamination des captages d'alimentation en eau potable publique existants.[l n'est pas exclu cependant qu'il existe (cas du forage de la parcelle ZE 317 - cf. supra) ou qu'ilexistera des points d'eau priv\u00e9s \u00e0 usage domestiaue \u00e0 proximit\u00e9 du proiet (et du cimeti\u00e8reactuel), bien que les habitations concern\u00e9es (dans la zone urbaine de SAINT-XANDRE) soientraccord\u00e9es sur le r\u00e9seau public d'alimentation en eau potable.Le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal ne devrait pas entra\u00eener de contaminationsignificative des \u00e9ventuels captages d'alimentation en eau potable priv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0proximit\u00e9, compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de (contexte g\u00e9ologique et hydrog\u00e9ologique local).Toutefois, la protection n'\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9e comme totalement efficace vis-\u00e0-vis despollutions superficielles, il est pr\u00e9f\u00e9rable de mettre en place un p\u00e9rimetre de salubrit\u00e9(cf. chapitre 8 infra).Concernant le sondage vraisemblablement pi\u00e9zom\u00e9triaue visible sur une parcelle communalede domaine public rue Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin a proximit\u00e9 du poste de pompage des eaux us\u00e9es de laCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE \u00e0 environ 85 m au nord/nord-est de la limitenord du cimeti\u00e8re actuel, s'il est av\u00e9r\u00e9 qu'il n'a aucune fonction de contr\u00f4le, il sera n\u00e9cessairede le combler dans les r\u00e8gles de l'art, conform\u00e9ment aux prescriptions de la norme AFNORNF X10-999 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux sondages, forages, cr\u00e9ations de puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration au titredu code de l'environnement.Le comblement sera effectu\u00e9, apr\u00e8s contr\u00f4le de fond et si possible contr\u00f4le vid\u00e9o, avec un remblaipropre de gravier et de sable inertes chimiquement face \u00e0 la partie aquif\u00e8re (ou \u00e0 environ 2 m/solsi celle-ci est affleurante), apr\u00e8s retrait du tubage PVC en place si possible (sinon ce dernier serasectionn\u00e9 \u00e0 environ 1 m/sol), puis, apr\u00e8s pose d'un bouchon d'argile gonflante (type sobranite ou\u00e9quivalent), par cimentation de l'orifice jusqu'\u00e0 quelques d\u00e9cim\u00e8tres de la surface du sol, suivie dela mise en place de terre v\u00e9g\u00e9tale jusqu'au sol apr\u00e8s s\u00e9chage du ciment. Le mat\u00e9riel sera dispos\u00e9sur b\u00e2che \u00e9tanche. Les travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, en pr\u00e9sence d'unrepr\u00e9sentant de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et/ou de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAROCHELLE.Si le sondage a une fonction de contr\u00f4le (tr\u00e8s peu probable), il sera s\u00e9curis\u00e9 dans les r\u00e8gles del'art, conform\u00e9ment aux prescriptions de la norme AFNOR NF X10-999 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du11 septembre 2003 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages,cr\u00e9ations de puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre du code del'environnement, avec notamment gravillonnage de l'espace annulaire face la partie aquif\u00e8re,\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 25\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\ncimentation annulaire de t\u00eate, r\u00e9alisation d'une margelle b\u00e9tonn\u00e9e de 3 m\u00b0 autour de la t\u00eate quisera prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 0,50 m du sol et pose d'un capot de fermeture cadenass\u00e9.8. P\u00e9rim\u00e8tre de salubrit\u00e9Compte tenu des observations pr\u00e9c\u00e9dentes, il est recommand\u00e9 de d\u00e9finir un p\u00e9rim\u00e8tre desalubrit\u00e9 autour du projet d'extension du cimeti\u00e8re communal.Ce p\u00e9rim\u00e8tre s'\u00e9tendra comme indiqu\u00e9 sur la figure 2, sur une distance d'environ 30 \u00e0 70 m deslimites ext\u00e9rieures du cimeti\u00e8re communal et de son projet d'extension.Le captage de la nappe phr\u00e9atique (calcaires du Kimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieur), premi\u00e8re nappepr\u00e9sente sous le site, destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation en eau potable publique ou priv\u00e9e ou \u00e0l'arrosage des potagers ou cultures mara\u00eech\u00e8res, par tout puits ou forage existant ou quiserait r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, sera interdit.9. ConclusionCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en ce qui concerne le domaine de la protection des eauxsouterraines, j'\u00e9mets un avis favorable au projet d'extension du cimeti\u00e8re communal rue desSports, commune de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime), sur les parcelles n\u00b0 621, n\u00b0 624 etn\u00b0 626, section ZE pour la tranche 1 et sur la partie de parcelle communale de domaine public(non encore cadastr\u00e9e en parcelle communale de domaine priv\u00e9), section ZE, pour la tranche 2,comme indiqu\u00e9 sur le plan de la figure 2 du pr\u00e9sent avis, en y appliquant un cycle de rel\u00e8vedes s\u00e9pultures d'au moins 20 ans et sous r\u00e9serve :e que l'innumation soit congue selon le principe d'un caveau, que soient respect\u00e9es lesrecommandations pour la profondeur maximale des fosses recevant les caveaux etque soient interdites les inhumations en pleine terre ;e que soient limit\u00e9s les ruissellements et \u00e9vit\u00e9es les stagnations d'eau dans le cimeti\u00e8re,que soit assur\u00e9e l'absence d'infiltration des eaux de ruissellement dans les s\u00e9pultures,que soient drain\u00e9es les eaux pluviales avec rejet dans le r\u00e9seau pluvial existantproche, hors site du cimeti\u00e8re actuel et de son extension projet\u00e9e, sans infiltration ;e que soient respect\u00e9s les interdits pour le captage de la nappe phr\u00e9atique duKimm\u00e9ridgien inf\u00e9rieur destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation en eau potable publique ou priv\u00e9e ou \u00e0I'arrosage des potagers ou cultures maraich\u00e9res par tout puits ou forage existant ouqui serait r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de salubrit\u00e9 d\u00e9fini.\nFait \u00e0 Nouaill\u00e9-Maupertuis, le 17 janvier 2024C.F. MOREAU\u2014S d \u00eewHydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publiquepour le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 26\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de I'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nAnnexes\nAnnexe 1 : Donn\u00e9es sur l'\u00e9volution de la d\u00e9mographie communaleet du nombre de d\u00e9c\u00e8s et d'inhumationsAnnexe 2 : Esquisses | et [I du projet d'extension du cimeti\u00e8re communalAnnexe 3 : Planche photographique\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 27\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nAnnexe 1Donn\u00e9es sur l'\u00e9volution de la d\u00e9mographie communaleet du nombre de d\u00e9c\u00e8s et d'inhumations\n(source : GROUPE ELABOR, EADS, 28 avril 2023)\n(2 pages)\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 28\nENQUETE ANALYSE DE DETERMINATION DE SURFACICommune de SAINT-XANDRE\nEVOLUTION DE LA POPULATION\nMOS\n\u2014 COMMUNE\n1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018\nEvolution d\u00e9mographique :Selon les chiffres fournis par la Commune, la population de SAINT-XANDRE, s'\u00e9l\u00e8ve au 1er janvier 2021a 5 040 habitants.Le taux de progression d\u00e9mographique res\u00eaortant du dernier recensement est de : 0,69%Sur cette base il est tout \u00e0 fait r\u00e9aliste de situer la population de SAINT-XANDRE autour de :- 5 950 habitants en 2046- 7 020 habitants en 2071\n5/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 29\nEvolution des d\u00e9c\u00e8s et des inhumations :\nAnn\u00e9e\n20102011201220132014201520162017201820192020TOTAL\nAnn\u00e9e D\u00e9ces Transcription D\u00e9ces TOTALdans domicili\u00e9s Inhumationscommune commune2010 14 17 10 182011 18 22 3 212012 16 21 4 132013 19 22 5 222014 22 24 8 192015 18 22 10 202016 20 20 6 132017 17 15 3 132018 17 23 7 172019 25 25 7 242020 23 17 8 15TOTAL 209 | 228 71 195Selon les donn\u00e9es fournies par la commune :- le nombre moyen annuel de d\u00e9c\u00e8sdomicili\u00e9s de SAINT-XANDRE s'\u00e9l\u00e8ve \u00e019 sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es.- 18 inhumations sont comptabilis\u00e9es enmoyenne par an, au sein du cimeti\u00e8re,toutes cat\u00e9gories confondues.Cavurnes Columbarium S\u00e9pulture Jardin du TOTALfamiliale souvenir InhumationCin\u00e9raire\n1 12 21 13 32 il 1 41 A 4 W2 3 4 y 101 3 1 \u00cel 61 3 46 10 13 9 38\nIl est constat\u00e9, sur ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, que 19% desinhumations sont faites vers l'espace cin\u00e9raire.\n6/16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 30\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal(actualisation de l'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nAnnexe 2Esquisses | et Il du projet d'extensiondu cimeti\u00e8re communal\n(source : GROUPE ELABOR, EPA, 25 mai 2022)\n(2 pages)\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 31\nu__n:n\u2014 o...:...a......._ apco_......uo Bl e Efimfim< 3100\u0152\n(PO\u2014\u2014\nSUOdS sep eny\np0i014-M8 741 9P* s30 SUNUAWON | 3048 SUYOO\\ ! WOJIS OVI |9 SOPSSNEUIsop WP 581' ey\\ .. sopstoid suas seopdsaSUBD 0RJ 001 \u20ac 16 1Myu8 JA1B(OH \u00a9 MIS IS QY_. sopognod je07a@ 1\n'\n\\ 4 HAIGSUOS B RIS XS BIQNY\nf\n\\ f spyiaxd sasquy;o\nJ sunuequayo) y\\ J WO9'D \u0178 IUOD'D SSWNAS /3.\\ WUBANDS (P UIPIREe Z X AN} SUNUILIEOO SUIRIIE | 91UIOH Z K WOL' L SIS XNBI8D) ZHiODo\nQH Z X WOG | Segopmeme ; | 1o bc/ 30N3931111 ,._......._ 1 ,.........m:,...\u2014.y_,:_ ) 9JELINC _ | '.../.,./._____/...7_ ]\u00e0\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 32\nu:n:& mumamm.. ap ddDVco...._muO gje \u00cbmuma\u00ab.'\\ 20A- SpodS sap any\u00b0 Fs\u00a9'|.,I.- -\u00e0 PN\n,\nf mloisive ys ap| s10j aunuau\"\") B 724e SUYFP} NI SIMIT 1D SIISSNEUI53P SWIRFA STsuegSajtosd syaa ssoeds 3/ SUPP JZUR/da: E @ SNy::::: U i3UINP \u20ac RIS sy\nj\nsapgnod 2207 |HANSUOI E JEISENZ gy-oO-=\nJDGJSO o ona\nSunuequmo |}14990 X IUQR Q SUIPAES gytsanas NP up\u00e6rWQH Z * G/ | SUFAULOS SUIGUIL )WORZ * Wl ) sadurs xreases P12wor X woe) sapmop xreanes us | |30N3931\n(;u ELS z axanawid s584N8) II SSINOSH\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 33\nCOMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrog\u00e9ologique agr\u00e9\u00e9 sur le projet d'extension du cimeti\u00e9re communal(actualisation de I'avis hydrog\u00e9ologique \u00e9tabli en septembre 2014)\nAnnexe 3Planche photographique\n(photographies : C.F. MOREAU, 27 avril 2022)\n(1 page)\nC.F. MOREAU Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u2014 Janvier 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 34\nsaxauuy912113WID NP PJOU B}y e| op(eures oue | ouey\" e| ap uoeoIUdde)Jonjoz aianswid np onbibojose uonsar)2\u00a202 IMA\u00cb ZE 3] \"93iDe ONDOJOSDOIPAH \"NVIHOW \"4\u00b0D 1ed SooSijEaI sajydeibojoyd vedc Jamuer(1enyoe Bunyred np aived anne ) (eaqueyue auoz + jonjoe Buppied np aived)aJallswid np uoisuaIxa,p 19[0o1d np a19118Wi0 Np uoisuslxa,p 1ef{o1d np 3yduEl] a19IaIdSUOUEJ] SPUO56S k| op juswaoe|dwa,| ap e| op uswaoe|dwa,| ap 'suods sep ani jonjog'spodg sep anu e; sindap '}sa-plou/piou 8| Si8A onA aigilawio np so1ue,| sindap '1se-piou \u00a9| SI8A ana- \u2014(e121 w1 np Bupped g : ued 161wO1d ne)(1se-paou/piou 3| S19A BNA) suods sop on1 oasjue uos sindepa1ajeuio np o811u9,1 (1se-piou/piou 9] S:0A) |aN}OL aJe1jowId NP onA. M o'/ -t / steuee %RSUCTRUALLUR E !'.l-o:..x.ru\\!nquasss] s 34131 \u2014R r e 2yE + R Wy 30 U <3 kvt= 00T 06 Ty W ) ds m AT T8 Tl RN stey 2 T cn G VAU ) (8 ARG S T ST IS\u00ab c cmt T Sl W > IO WY W0 AR | Ayr.fl 097 90 90 M TR TN AN BUUGAGD RIFIFLED 3) aND Ui\u00ab SUJES 200) \u00bb82755 9 et S ME-JUTS AP uLS \u00ab 0BEBUD VONE MEU DE B SP Logrondan)3131331 NP\n5\n(\u00a5 102 e1quezdes ue !jqe;9 anbiBojopho1pAy SIAE,| 8p UOHESIBMOR) [EUNWILIOD SI3NBWID NP UOISUEIXA,p 18foid 8j ins ga.1be anbibojoaboipAyp siny(awneyy-ajuaieyn) IHANYX-LNIYS 30 INNWWOD\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nmunicipal de SAINT-XANDRE 35","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2025-09-01T14:20:08+00:00","id":"e45fe9ba50ddf476976e8419942b806d2147f821a5b5937bbcb560d487717f77","name":"Recueil-24-10-11-200-special","pdf_creation_date":"2024-10-11T15:29:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75285/536402/file/Recueil-24-10-11-200-special.pdf"}