{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00ab:El%\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01090\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la visite d'\u00c9tat de leurs majest\u00e9s le roi Charles III et la reine Camilla\nle jeudi 21 septembre 2023\n Le pr\u00e9fet de police,\n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL. 2512-14 ;\n Vu le code p\u00e9nal ;\n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 16  ;\n Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ;\n Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;\n Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0\nParis, de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire\nles  conditions  de  circulation  ou  de  stationnement  ou  en  r\u00e9serve  l'acc\u00e8s  \u00e0  certaines\ncat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce \u00e0 Paris\nles  pouvoirs  conf\u00e9r\u00e9s  par  ce  code  au  pr\u00e9fet ;  que,  \u00e0  ce  titre,  il  peut  interdire\ntemporairement la circulation d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sur certaines\nportions du r\u00e9seau routier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-18 du m\u00eame code  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il\npeut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes\nde terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0\n4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents,\nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0\nproc\u00e9der,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le  consentement  des  personnes\nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0\nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de\nce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame\n2023-01090 1\n\ncode,  sp\u00e9cialement  habilit\u00e9es  \u00e0  cet  effet  et  agr\u00e9\u00e9es,  \u00e0  Paris,  par  le pr\u00e9fet  de  police\npeuvent,  lorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  a  \u00e9t\u00e9  institu\u00e9  en  application  de  l'article\nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 21 septembre 2023, se d\u00e9roulera la visite officielle de leurs\nmajest\u00e9s Charles III, roi du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la\nreine Camilla, au cours de laquelle ils visiteront le march\u00e9 aux Fleurs Reine Elisabeth II et la\nCath\u00e9drale Notre-Dame de 14h20 \u00e0 15h10 ; que, dans le contexte actuel de menaces et\nde tensions tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, cette c\u00e9r\u00e9monie officielle est susceptible de constituer une cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France comme en t\u00e9moigne\nderni\u00e8rement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de police\nde  Rambouillet  le  23  avril  2021 ;  que  le plan  \u00ab VIGIPIRATE, s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  risque\nattentat \u00bb est toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars\n2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens  et  le  bon  d\u00e9roulement  de  cette  c\u00e9r\u00e9monie ;  que  des  mesures  applicables  \u00e0\nl'occasion de la visite d'\u00c9tat du roi Charles III et de la reine Camilla, le jeudi 21 septembre\n2023 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1er \u2013 Le jeudi 21 septembre 2023 de 12h30 \u00e0 16h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans\nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  -  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :\n- pont Notre-Dame ;\n- quai de la Corse\u00a0;\n- boulevard du Palais non compris\u00a0;\n- quai du March\u00e9 Neuf\u00a0;\n- petit Pont\u00a0;\n- quai de Montebello jusqu'au pont au Double\u00a0;\n- pont au Double\u00a0;\n- place Jean-Paul II\u00a0;\n- rue d'Arcole non compris\u00a0; \n- quai de la Corse\u00a0;\n- pont Notre-Dame.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'intersection du pont Notre-Dame et du quai de Gesvres;\n- \u00e0 l'intersection du quai de la Corse et du boulevard du Palais ;\n2023-01090 2\n- \u00e0 l'intersection du quai du March\u00e9 Neuf et du boulevard du Palais;\n- \u00e0 l'intersection du petit pont et du quai de Montebello\u00a0;\n- \u00e0 l'intersection du pont au Double et de la place Jean-Paul II ;\n- \u00e0 l'intersection du quai de la Corse et de la rue d'Arcole.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les\nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique \u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous\nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou\npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre \u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et\nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage ou\ncirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille,\nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et,\nsous leur responsabilit\u00e9, par des agents  de police judiciaire et agents  de police judiciaire\nadjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales, les\nmembres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les journalistes et les invit\u00e9s qui doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de\npolice sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e \u00a0;\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le  consentement  des\npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection\nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de\nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent, aux points de filtrage,\nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police\njudiciaire  qu'ils  assistent  et  avec  le  consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\n2023-01090 3\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur  v\u00e9hicule  peuvent  se voir interdire l'acc\u00e8s  au  p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\n \nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle  7 -  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement de Paris, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire\nde Paris, communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\n.\nFait \u00e0 Paris, le 20 septembre 2023\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2023-01090 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01090 du 20 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation\njuridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de la d\u00e9cision de rejet\n2023-01090 5","date":"2023-09-20","first_seen_on":"2025-12-04T13:59:58+00:00","id":"e45ffab663c5d6fda57883c7350b521beeea7d367683ac5e476d7bccec547e2d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01108 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police autour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et la Namibie le jeudi 21 septembre 2023 ","pdf_creation_date":"2023-09-20T15:45:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202023-01090%20SILT%20visiste%20officielle%20Roi%20Charles%20III%20march%C3%A9%20aux%20fleurs%2021.09.2023_0.pdf"}