{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-226\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\n74_DDT_Service_Economie_Agricole\n74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis\nlupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL (6 pages) Page 3\n74-2025-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe\nPOIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur les\ncommunes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE (4 pages) Page 10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025\nportant\ninterdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man, le 2\nao\u00fbt 2025 au\ndroit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir\nd'un feu d'artifices. (4 pages) Page 15\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des\nGets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025 (35 pages) Page 20\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense\nsimple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau\novin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus)\nsur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n3\nE Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9F\u00c8TE Service \u00c9conomie AgricoleDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 2 1 JUIL, 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776autorisant M. RICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de sontroupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\nVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 parle fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 49 V/sM\u00e9l. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-1560 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la p\u00e9riode 2025-2029 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir ded\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux op\u00e9rations de tir depr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es parles pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2023-0737 du 16 mai 2023 autorisant M. RICHARD Fabrice \u00e0 effectuerdes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup(Canis lupus) sur les communes de SIXT-FER-A-CHEVAL et de SAMO\u00cbNS ;VU la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle M. RICHARD Fabrice sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dationpar le loup (Canis lupus) ;Consid\u00e9rant que M. RICHARD Fabrice s'est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des options de protectioncontre la pr\u00e9dation du loup \u00e0 travers le d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'aide au titre des interventions 70.26et 7316 du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027 susvis\u00e9, consistant selon les p\u00e9riodes et les lots, en lapr\u00e9sence de chiens de protection, en la mise en place de parcs \u00e9lectrifi\u00e9s et d'une surveillancerenforc\u00e9e, ou en la pr\u00e9sence de chiens de protection, en la mise en place de parcs \u00e9lectrifi\u00e9s deregroupement nocturne et d'un gardiennage renforc\u00e9, ou en la mise en place de parcs \u00e9lectrifi\u00e9s etd'une surveillance renforc\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les dommages importants au troupeau de M. RICHARD Fabricepar la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscritdans le respect du plafond de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaqueann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 f\u00e9vrier 2024 et du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grentcette pr\u00e9occupation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1; L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2023-0737 du 16 mai 2023 autorisant M. RICHARD Fabrice aeffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dationpar le loup (Canis lupus) sur les communes de SIXT-FER-A-CHEVAL et de SAMO\u00cbNS est abrog\u00e9 etremplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: M. RICHARD Fabrice est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de sontroupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et parles arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect desconditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'un tireur sontd\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.2/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n5\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e a la mise en \u0153uvre effective de mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 lapr\u00e9dation.Article 4 : Le tir de d\u00e9fense peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :- le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup;+ toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tird\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e encours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup;\u00a2 l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deuxtireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations auxinterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus),dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie apr\u00e8s accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de p\u00e2turagepr\u00e9vu par l'appel \u00e0 projets publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022susvis\u00e9.Article 5: La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes:\u00b0 sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL ;* a proximit\u00e9 du troupeau de M. RICHARD Fabrice ;\u00a2 sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsiqu'\u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate situ\u00e9s sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL ;\u00a2 en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portantcr\u00e9ation interdit la chasse.Article 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avecune lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.Article 7: Les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie Cmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9ductionde son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs ded\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :* provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs / letireur si Un seul tireur ;* attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 du ou des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs /du tireur si Un seul tireur.\nxL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.\n3/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n6\nArticle 8 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :\u00ables nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\u00abla date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\u00a2 les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;et le cas \u00e9ch\u00e9ant :eles heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration;\u00ab le nombre de loups observ\u00e9s ;\u00able nombre de tirs effectu\u00e9s ;. l'estimation de la distance de tir;\u00ab l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;e la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;+ la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9 ;\u00abla description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, entre le 1% et le 31 janvier de l'ann\u00e9eN+1.Article 9 : M. RICHARD Fabrice informe la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11) de tout tir endirection d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estimequ'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9valuera la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. RICHARD Fabrice informe sans d\u00e9laila permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11). Le service d\u00e9partemental de l'OFB sera ensuite charg\u00e9de proc\u00e9der \u00e0 la recherche de l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. RICHARD Fabrice informe sans d\u00e9lai lapermanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11).L'OPB pilote la prise en charge du cadavre.Afin de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications d'usage, le tireur doit rester joignable et \u00e0 la disposition de l'OFB.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont ladestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombremaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destructionpourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.Article 11: La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 : La pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans \u00e0 compter de sa signature.Article 13 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 14: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de son affichageou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viale portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s a \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\n4/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n7\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 15 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9 mental des territoires\n5/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0776 autorisant M.\nRICHARD Fabrice \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL\n9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe\nPOIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de\nla Pierre \u00e0 Dame \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense\nsimple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau\novin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus)\nsur les communes de THONES et de\nGLIERES-VAL-DE-BORNE\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067 autorisant M.\nPhilippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense\nde son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE\n10\nE 3 Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service Economie AgricoleDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie Annecy, le 2 { JUIL. 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067autorisant M. Philippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame \u00e0 effectuerdes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup(Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNEVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 parle fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 49 1/4M\u00e9l. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067 autorisant M.\nPhilippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense\nde son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE\n11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Jean-Francois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-1 du 10 juillet 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-1560 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la p\u00e9riode 2025-2029 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir ded\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux op\u00e9rations de tir depr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es parles pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU la demande en date du 12 juillet 2025 par laquelle M. Philippe POIX, pr\u00e9sident du GroupementPastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple envue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) ;Consid\u00e9rant que M. Philippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame s'estengag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des options de protection contre la pr\u00e9dation du loup \u00e0 travers le d\u00e9p\u00f4td'une demande d'aide au titre des interventions 70.26 et 7316 du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027 susvis\u00e9, consistant en la pr\u00e9sence de chiens de protection, la mise en place d'un gardiennagerenforc\u00e9 et d'un regroupement nocturne des animaux en parc \u00e9lectrifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les dommages importants au troupeau de M. Philippe POIX,pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fensesimple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscritdans le respect du plafond de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaqueann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 f\u00e9vrier 2024 et du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grentcette pr\u00e9occupation ; ARR\u00caTEArticle 1 : M. Philippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame est autoris\u00e9 \u00e0mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup,selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 etdu 21 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es parl'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'un tireur sontd\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 2: La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 lapr\u00e9dation.Article 3 : Le tir de d\u00e9fense peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup;e toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tird\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e encours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;\u00ab l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deuxtireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067 autorisant M.\nPhilippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense\nde son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE\n12\ninterminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations auxinterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus),dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie apr\u00e8s accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de p\u00e2turagepr\u00e9vu par l'appel \u00e0 projets publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022susvis\u00e9.Article 4: La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes:* sur les communes de Th\u00f4nes et de Gli\u00e8res Val de Borne;* a proximit\u00e9 du troupeau de M. Philippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de laPierre \u00e0 Dame ;\u00a2 sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsiqu'\u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate situ\u00e9s sur les communes de Th\u00f4nes et de Gli\u00e8res Val de Borne ;* en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du coeur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portantcr\u00e9ation interdit la chasse.Article 5 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avecune lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.Article 6: Les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie Cmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9ductionde son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs ded\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :* provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs / letireur si un seul tireur ;* attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 du ou des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs /du tireur si un seul tireur.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :eles nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\u00abla date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\u00ab les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;et le cas \u00e9ch\u00e9ant :- les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\u00able nombre de loups observ\u00e9s ;le nombre de tirs effectu\u00e9s ;. l'estimation de la distance de tir;- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;-. la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;ela nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9 ;ela description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, entre le 1\" et le 31 janvier de l'ann\u00e9eN+1. 3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067 autorisant M.\nPhilippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense\nde son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE\n13\nArticle 8: M. Philippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre a Dame informe lapermanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11) de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h acompter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9valuerala n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. Philippe POIX, pr\u00e9sident duGroupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame informe sans d\u00e9lai la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 8643 87 11). Le service d\u00e9partemental de l'OFB sera ensuite charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la recherche del'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. Philippe POIX, pr\u00e9sident duGroupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame informe sans d\u00e9lai la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 8643 87 11).L'OFB pilote la prise en charge du cadavre.Afin de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications d'usage, le tireur doit rester joignable et \u00e0 la disposition de l'OFB.Article 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont ladestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au Ill de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombremaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destructionpourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 11 : La pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans \u00e0 compter de sa signature.Article 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 13: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de son affichageou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viale portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 14 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n\u00e7ois HOU\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1067 autorisant M.\nPhilippe POIX, pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre \u00e0 Dame \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense\nde son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE\n14\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-19-00001\nARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025\nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique\nsur le DPF du lac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt 2025 au\ndroit de la commune de PUBLIER pour permettre\nle tir d'un feu d'artifices.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025\nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt 2025 au\ndroit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.\n15\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nMission Lacs \nCellule lac L\u00e9man \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 19 juillet 2025 \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0986 \nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt  2025  au\ndroit de  la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices. \nVU  le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ; \nVU  le Code des transports\u00a0; \nVU  le protocole d'accord franco-suisse et le r\u00e8glement de navigation sur le lac L\u00e9man modifi\u00e9 qui lui \nest annex\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Berne le 7 d\u00e9cembre 1976 et promulgu\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 78-1195 du 16 d\u00e9cembre \n1978 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de \nla R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la \nnavigation sur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de \nnotes sign\u00e9es \u00e0 Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000\u00a0; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la \nR\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigation \nsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0 \nBerne les 23 avril et 14 mai 2019\u00a0; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0; \nVU  le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0; \n15 rue Henry Bordeaux \n74998 ANNECY cedex 9 \nT\u00e9l. : 04\u00a050\u00a033\u00a060\u00a000 \nM\u00e9l.\u00a0: ddt@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n1/4 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025\nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt 2025 au\ndroit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.\n16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie\u00a0; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP)\u00a0; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant r\u00e8glement particulier de police de \nla navigation sur le lac L\u00e9man et ses avenants n\u00b0 \ns\n\u00a0DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4 \njuillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23 \njuillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021\u00a0; \nVU  la demande du 4 juin 2025 compl\u00e9t\u00e9e le 6 juin et le 10 juillet 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire de la \ncommune de PUBLIER, pour l'organisation du tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial du \nlac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt 2025;\nVU  l'avis favorable de la Brigade Nautique d'Evian-les-Bains en date du 21 juin 2025 ;\nVU  l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du \n23 juin 2025 ;\nARR\u00caTE \nArticle 1er \n\u00a0: Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public \nfluvial du lac L\u00e9man sur une zone situ\u00e9e en face du port de la commune de  PUBLIER, le 2 ao\u00fbt 2025, \nde 22h00 \u00e0 23h00. Le secteur interdit a un rayon de 200 m depuis le p as de tir, tel que repr\u00e9sent\u00e9 sur \nle plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \n\u00a0: Dans cette zone sont interdits, \u00e0 l'exception des embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \nau service de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau\u00a0: \n toute pr\u00e9sence humaine,\n toute navigation,\n tout mouillage. \nL'organisateur met en place tout dispositif (bateau de s\u00e9curit\u00e9, balisage, ligne d'eau\u2026) permettant le \nrespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon \u00e9tat du dispositif de \ns\u00e9curit\u00e9, ainsi que l'information et la communication aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers du lac.\nLe balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas pr\u00eater \u00e0 confusion avec le \nbalisage r\u00e9glementaire, s'il en existe un.\nL'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la \nmanifestation. \n2 / 4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025\nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt 2025 au\ndroit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.\n17\nSign\u00e9 par Jean-Fran\u00e7ois HOU\nno?\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa notification (saisine possible par v oie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). \nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la \ndate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent \npeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 4 \n\u00a0: M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thonon-les-Bains, M.\nle maire de PUBLIER, M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs, dont copie est adress\u00e9e pour information \u00e0\u00a0: \n M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains\n M. le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours \n M. le chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle lacs de l'OFB \n M. le directeur de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de navigation (CGN) \u00e0 Lausanne \n M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMA \n MM. les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache professionnelle et amateurs (AAIPPLA et \nAPALLF) \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires \n3 / 4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025\nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt 2025 au\ndroit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.\n18\nVille de Publier - F\u00eate des Quais - Le 2 Ao\u00fbt 2025Zone de tir' = 200Mpistance ~ 20eeBarge agree avec pousseurTaille : 18m x 7m\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0986 \n4 / 4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025\nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man, le 2 ao\u00fbt 2025 au\ndroit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.\n19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-06-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28\nao\u00fbt 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n20\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s\nCellule d\u00e9placements\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juin 2025\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\nVU  le Code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVU  la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de\ntransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-0678 du 09 avril 20 25 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2025 par monsieur le maire de la commune des Gets ;\nVU  la licence pour le transport int\u00e9rieur de personne s par route pour compte d'autrui\nn\u00b02024/84/0001546 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la commune des Gets le 14 juin 2024 ;\n1/3\nW:\\Deplacements_Transports\\Reglementation\\05_transport\\01_trains_touristiques\\Les Gets\\2025_ete\\arrete\\ARP-ete_2025_les_gets_train_touristique.odt\n15 rue Henry Bordeaux\n74998 Annecy cedex 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00\nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n21\nVU  le proc\u00e8s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9li vr\u00e9 le 13 novembre 2024 pour le\n\u00ab Deltrain \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 24 juillet 2015 pour le \u00ab Deltrain \u00bb, annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de M. le m aire des Gets relatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s,\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025, la commune des Gets est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation\n\u00e0 des fins touristiques ou de loisirs, un petit tra in routier touristique de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raire s ne\ncomportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %), sur les itin\u00e9raires joints en annexe.\nArticle 2 : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :\n- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ;\n- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;\n- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;\n- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle ;\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 : cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab \u00e0\nla place \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0\nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 un\nservice de transport public r\u00e9gulier.\nArticle 4\n : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 bord des v\u00e9hicu les pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition\ndes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.\nArticle  \n 5    : toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ris tiques routi\u00e8res, ainsi que toute\nmodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   6      :    le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse\ninternet: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n22\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code  des relations entre le public et l'administration) . Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle   7    : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le\ncolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL), M. le maire des Gets, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n   Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa charg\u00e9e de r\u00e9glementation de la circulation,\nListe des annexes     :\n- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\n- PV de visite technique initiale du \u00ab Deltrain \u00bb\n- PV de visite technique annuelle du \u00ab Deltrain \u00bb\n- Plans des circuits\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n23\nREGLEMENT DE SECURITELesGets COMMUNE LES GETS\u2014 MAIRIE \u2014\nCirculation du petit train routier touristique - R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitationDISPOSITIONS GENERALESLa Commune des Gets organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de la commune, etdes itin\u00e9raires de liaison entre les 2 versants du domaine, destin\u00e9s \u00e0 tout public.Le transport est assur\u00e9 par un petit train routier touristique homologu\u00e9, soumis \u00e0 autorisationpr\u00e9fectorale.Le(s) conducteur(s) est titulaire du permis D \u00ab v\u00e9hicules automobiles affect\u00e9s au transport depersonnes, comportant plus de huit places assises \u00bb.Le conducteur b\u00e9n\u00e9ficie r\u00e9guli\u00e8rement d'une formation adapt\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'accueil des touristesdans les petits trains.Les points abord\u00e9s lors des formations portent notamment sur les responsabilit\u00e9s, les r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9, les comportements particuliers de conduite, les actions de pr\u00e9vention, les mesures \u00e0 prendreen cas d'accident.\nA. Al'arr\u00eatL'acc\u00e8s au v\u00e9hicule a lieu c\u00f4t\u00e9 droit et le v\u00e9hicule stationne \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la voie publique.B. Abord des v\u00e9hiculesLes voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leur place.lls doivent garder la t\u00eate et les mains \u00e0 l'int\u00e9rieur des v\u00e9hicules. Les portes du v\u00e9hicule seront tenuesferm\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du trajet.Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagn\u00e9s d'un adulte et restent sous lasurveillance et la responsabilit\u00e9 de cette personne.il est interdit de fumer, boire ou manger dans les v\u00e9hicules.En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter le v\u00e9hicule.Le conducteur donne les consignes n\u00e9cessaires aux voyageurs au moyen de la radio.C. A la descente des v\u00e9hiculesLes voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train est compl\u00e8tement immobilis\u00e9.REGLEMENT DE SECURITE - CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS \u2014Et\u00e9 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n24\nLa descente des voyageurs a lieu c\u00f4t\u00e9 droit sur le trottoir ou parking.ll est strictement interdit de descendre du v\u00e9hicule en marche.I|- CIRCUITSEn p\u00e9riode hivernale - Suppression des circuits en cas de fortes intemp\u00e9ries (neige, verglas).La vitesse du v\u00e9hicule est limit\u00e9e 4 25 kms/heure en toutes circonstances.Le circuit ne pr\u00e9sente pas de danger particulier ; en p\u00e9riode de forte affluence touristique, leconducteur devra prendre toutes les pr\u00e9cautions qui s'imposent vis-\u00e0-vis des autres usagers de la voiepublique afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es.La vitesse du v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 30 kms/heure.Les circuits n'empruntent pas de routes \u00e0 plus de 15% de pentes.[H- STATIONNEMENTS DES PETITS TRAINSLe lieu de garage du petit train est situ\u00e9 dans les ateliers municipaux de Bovard.[V- APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTLe v\u00e9hicule est aliment\u00e9 en gasoil au garage municipal de Bovard.V- CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULESil a lieu dans les ateliers municipaux de Bovard.\nLe Maire des Gets,Philippe VINET\nREGLEMENT DE SECURITE \u2014 CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS \u2014Et\u00e9 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n25\nANNEXE Ii b\nN\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule tracteur : T-0008-14-00N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : T-0015-13-00Proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie (s) du petit train routier touristique : HI2. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :\n*\nCat\u00e9gorie I 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques (*)\n2. 1. V\u00e9hicule tracteur :Marque : DELTRAINType : DELGA IIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n\u00b0 1:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4, Remorque n\u00b0 3:Marque : DELTRAINType: FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC\nManagomentSystem +150 9001:2008Deltrain, S.A.Rua do Pinheiro, Maca, 2970-516 Sesimbra, Portugal te] +35) 21 268 O4 59 \u00ab fax +351 21 268 55 $2deltrain@deltrain.com + www.deltraii.com Se 1 5100f223\u20ac4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n26\n3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :|Passagers dans la premi\u00e9re remorque :Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque :Passagers dans la troisi\u00e8me remorque :\nDate Sesimbra, le 24/07/2015Signature : DRIEE-DREAL-DEAL-Constructeur (*)(*) Barrer la mention inutile.\nDeltrain, S.A.tue do Pinheiro. Maga, 2970-516 Sesimbra, Portugal \u00bb tel #354 21 268 (M AS 6 fay 4331 21 268 85 32deltran@deltraincom + wwwdeltrain.cam\nTek +351\nII1919\ndeltrain@deltrain.com / www.deltrain.com\na, |T\u00dcVFhelalond |ATH] i 2\n\u00ff Ma nagomantystem1$0 3001:2008\nVA COM10 9166222174\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n27\nN\u00b0 \nR\u00e9f\u00e9rence\nclient\nMarque Immatriculation\nTracteur DELTRAIN DT-834-YV\nRemorque 1 DELTRAIN DT-851-YV\nRemorque 2 DELTRAIN DT-866-YV\nRemorque 3 DELTRAIN DT-876-YV\nCat\u00e9gorie\nP\u00e9riodicit\u00e9\nEdition 13/11/2024\nDEKRA Industrial - Si\u00e8ge social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45   Fax. 05 55 06 12 80\nDEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N\u00b0 TVA FR 44 433 250 834\nIntervenant(s) \nDEKRA M. CHERIOUX S\u00e9bastienRepr\u00e9sentant \nde l' entreprise Mr RAMBAUD\nCe proc\u00e9s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le  \nRapport de contr\u00f4le volontaire d' un v\u00e9hicule automobile\nC22678\nE5188179 2401\nPetit train routier touristique\nPetit train routier touristique - PTRT\nProc\u00e8s verbal de visite technique p\u00e9riodique\nVisite technique annuelleMAIRIE DES GETSRaison Sociale \ndu Client\nPlace de la mairie\n74260 LES GETS\nAdresse du \nClient\nCat\u00e9gorie III\nTitulaire du \ncertificat \nd' immatriculatio\nn (Propri\u00e9taire)\nCOMMUNE DES GETS\nAdresse du \ntitulaire du \ncertificat \nd' immatriculatio\nn\nPlace de la mairie\n74260 LES GETS\nParcours autoris\u00e9 Ville LES GETS\nLieu de v\u00e9rification Services Techniques \n74260 LES GETS\nDEKRA Industrial SAS\nActivit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne Ain\nAgence de Bourg En Bresse\n131 avenue de Parme\n01000 BOURG EN BRESSE\nT\u00e9l: 04.74.50.69.90\nPi\u00e8ces jointes\nDemande ponctuelle du client\nDate de\nla visite technique 13/11/2024\nRappel :\nL' article 8 de l' arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 impose que le PV de visite initiale, le PV de \nla derni\u00e8re visite technique annuelle et l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d' un petit \ntrain routier touristique soient disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique.\nAdresse de \nfacturation\nCOMMUNE DES GETS\nBP24\n74260 LES GETS\n1 / 6\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03\nE5188179 2401\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n28\n13/11/2024 R\u00e9f. DEKRA du PV\nKm\nIllisible 2024 2024 2024\nProchaine visite \ntechnique avant le 13/11/2025 13/11/2025 13/11/2025\nAucun Aucun 1 emplacementAm\u00e9nagement pour fauteuil roulant\nKilom\u00e9trage / Heures 52769\nR\u00e9servoir d' air (ann\u00e9e \nconstruction)\nTX9DLAXXXFS06700\n5\nRESP\n15\n30002396\nVASP\nTX9DLAXXXFS067002 TX9DLAXXXFS06700\n3\nRESP\n3000\n1 conducteur + 1 assistant 19\nContexte de la visite \ntechnique \nVisite technique annuelle\nDate de la visite E5188179 2401\nExpert agr\u00e9\u00e9Certificat d' immatriculation\nDEKRA Industrial S.A.S.\nActivit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne Ain\nAgence de Bourg En Bresse\n131 avenue de Parme\n01000 BOURG EN BRESSE\nT\u00e9l: 04.74.50.69.90\nRepr\u00e9sent\u00e9 par \nClient - Demandeur de la visite\nRaison sociale \nC1 - Titulaire\nAdresse\nLieu de r\u00e9alisation \nde la visite \ntechnique\nServices Techniques \n74260 LES GETS\nPlace de la mairie\n74260 LES GETS\nMr RAMBAUD\nCOMMUNE DES GETS\nPlace de la mairie\n74260 LES GETS\nMAIRIE DES GETS\n10/082015\nCat\u00e9gorie III PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente > \u00e0 15 %\n10/082015\nSynth\u00e8se des r\u00e9sultats de la visite technique de l' ensemble \nroutier\nV\u00e9hicule\nMarque (D1)\nImmatriculation (A)\nRemorque 3\nDELTRAIN\nDT-876-YV\nTracteur Remorque 1 Remorque 2 \nDELTRAIN\nDT-834-YV\nDELTRAIN\nDT-851-YV\nDELTRAIN\nDT-866-YV\nTX9DLAXXXFS067004\nRESP\n3000\n19\n10/082015\nNON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nN\u00b0 identification (E)\nGenre (J1)\nPTAC - en kg (F2)\nCarrosserie\nNombre de passagers (S1) \n10/082015\nA - Accept\u00e9 A - Accept\u00e9 A - Accept\u00e9 A - Accept\u00e9\n13/11/2025\nR\u00e9sultats de la visite \ntechnique du \n13/11/2024\nDate  1\u00e9re mise\nen circulation (B)\nCat\u00e9gorie\n2 / 6\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03\nE5188179 2401\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n29\n24/12/2015 Valide jusqu' au  24/12/2025\nDate du PV 24/07/2015\nDate du PV 23/11/2023\nLieu d' essai\n0 - Contr\u00f4les administratifs de l' ensemble routier\nArr\u00eat\u00e9 d' autorisation de \ncirculer\nD\u00e9livr\u00e9e par \nDate d' entr\u00e9e en vigueur\nRAPPELS\n1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l' article 8 de l' arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite tech nique annuelle et l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd' autorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique\n2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.\nParcours autoris\u00e9(s) \nDerni\u00e8re Visite Technique  - \nVTA\nArr\u00eat\u00e9 d' autorisation de circuler pt\u00e9sent\u00e9 et disponible \u00e0 bord du PTRT\n74-Pr\u00e9fecture de la Haute6Savoie\nVille LES GETS\nPV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9\nPV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9 \nPV Visite Technique Initiale - \nVTI\nRout de MORZINE 74260 LES GETS\nCopie des r\u00e9sultats des enregistrements des performances de \nfreinage sur piste\n3 / 6\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03\nE5188179 2401\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n30\nL\u00e9gende\nPTRT = Petit Train Routier Touristique\nVTA = Visite Technique Annuelle\nVT = Visite Technique\nCode usages de tourisme et de loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomalie\nObs.\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomalie\nObs.\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomalie\nObs.\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomali\ne\nObs.\n0\nCarte grise n n n n\nCarnet d'entretien n n n n\nPlaque de constructeur n n n n\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n n n n\n1 Freinage\n1.1 Frein de service n n n n\n1.1.1 - \u00e9tat m\u00e9canique\nOrgane de commande, de transmission, alimentation \ndes circuits, signaux avertisseurs\nEtat - Fixation - Etanch\u00e9\u00eft\u00e9 - Frottements - Dispositifs \nd'accouplement\nn n n n\n1.1.2 - fonctionnement Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8) - Maintien en \nligne de l'ensemble - obtention de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration   \nn n n n\n1.2 Frein de rupture Essai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage automatIque par \nblocage des roues sur chaque remorque. n n n n\n1.3 Frein de stationnement\nEtat m\u00e9canique ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage \nautomatique par blocage des roues sur chaque \nremorque.\nn n n n\n1.3.1 - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande n n n n\n1.3.2 - fonctionnement Essai statique du frein de stationnment du v\u00e9hicule \ntracteur - R\u00e9sistance au d\u00e9marrage de l'ensemble  \nn n n n\nV\u00e9hicule de cat\u00e9gories II, III et IV\n1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n\n2 Direction\n2.1 Colonne de direction et volant Jeu - Fixation n\n2.2 M\u00e9canisme de direction Jeu - Fixation n\n2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n\n2.4 Assistance Fuite du fluide n\n3  Ch\u00e2ssis et carrosserie\n3.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou coque\n3.1.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou coque Etat - Fixation n n n n\n3.1.2 R\u00e9servoir et canalisation de carburant Etat - Fixati on - Fuite n\n3.1.3\nDispositif d'accouplement entre \nv\u00e9hicule tracteur, v\u00e9hicule remorque et \nchaque v\u00e9hicule remorqu\u00e9\nEtat - Fixation - Jeu n n n n\n3.2 Essieux, suspension, roues  \n3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n\n3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixat ion - Fuite - n n n n\n3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de frottement contre les \nparties fixes\nn n n n\n3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n\n3.3\n3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n\n3.3.2 Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs Etat - Fixation - Parties sa illantes n n n n\n3.4 Cabine du tracteur \n3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n\n3.4.4 Si\u00e8ge Etat - Fixation n\n3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des commande s n\n3.4.6 R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n\n3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement n\n3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n\n3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat n\nContr\u00f4les administratifs \nTracteur Rem.1 Rem.2\nL'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat.\nRem.3\nConcordance entre les v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9s et les \nrenseignements figurant sur les documents.\nPoints de contr\u00f4le d\u00e9finis par l'annexe IIa de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe IIa de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9) d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques \net les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs\nL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat.\nCarrosserie de l'ensemble\nVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA\nn Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; o Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou la \ncat\u00e9gorie de PTRT le justifient\nAvis:  \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, \n\"R\" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" = \nCommentaire (non consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faut)\n4 / 6\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03\nE5188179 2401\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n31\nCode usages de tourisme et de loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomalie\nObs.\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomalie\nObs.\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomalie\nObs.\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\nAnomali\ne\nObs.\nTracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3\n4 Eclairage et signalisation\n4.1 Feux de route et feux de croisement Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du \nfaisceau lumineux des feux de croisement\nn n n n\n4.2 Feux de position, feux rouges arri\u00e8re et \nfeux d'encombrement (feux de gabarits)\nEtat et fixation des feux. Emplacement, parit\u00e9, \nsym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique.\nn n n n\n4.3 Feux stop\nIntensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux rouges arri\u00e8re.\nSimultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux avec la mise en \naction du frein de service.\nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. Etat et fixation.   \nn n n n\n4.4 Dispositif d'\u00e9clairage de la plaque \nd'immatriculation \nEtat et fixation.  n n n n\n4.5 Indicateurs de changement de direction Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique.\nn n n n\n4.6 Dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants AV (blancs), \nlat\u00e9raux (orange) et arri\u00e8re (rouge)\nEtat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie, \nespacement (pour les catadioptres lat\u00e9raux)\nn n n n\n4.7\nAutres dispositifs de signalisation AR :\n- dispositif compl\u00e9mentaire,\n- bande blanche.\nPr\u00e9sence. Etat - Fixation n n n n\n4.8 Triangle de pr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat n n n n\n4.9 Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9.  Etat - Fixati on n n n n\n4.10 Feux facultatifs  Etat - Fixation - Emplacement, par it\u00e9, sym\u00e9trie. n n n n\n4.11 Feux de signalisation non r\u00e9glementaire Absence n n n n\n5 Nuisances\n5.1 Bruit\nEtat et fixation des canalisations d'\u00e9chappement.\nEtat et fixation des dispositifs silencieux.\nNiveau sonore globale du v\u00e9hicule.\nn\n5.2 Gaz d'\u00e9chappement\nOpacit\u00e9 (moteurs diesel)\nGaz d'\u00e9chappement (moteur essence) :\n- v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie I,\n- autres cat\u00e9gories : respect des dispositions \naff\u00e9rentes aux v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie \ninternationale N2. \nn Visuel Cat 1\nPV Cat 2, 3,4\n6 Plaques et inscriptions\n6.1 Plaques d'immatriculation Num\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la carte grise. Lisibilit\u00e9, \nemplacement. n n n n\n6.2\nInscriptions lat\u00e9rales longueur , largeu r, \nsurface, PTAC, PV et PTRA (pour les \nv\u00e9hicules automoteurs) \nLisibilit\u00e9, emplacement. n n n n\n6.3 Disque de limitation de  vitesse Conformit\u00e9 des indications \u00e0 la r\u00e9glementation. \nLisibilit\u00e9, emplacement.\nn n n n\n7 Contr\u00f4les compl\u00e9mentaires\n- si\u00e8ges, portes, issue de secours, cha\u00eene \nde s\u00e9curit\u00e9, plancher, marche-pieds\nEtat - Fixation - Parties saillantes n n n\n- am\u00e9nagement pour personnes en \nfauteuil roulant s'il en existe\nEtat - Fixation - Parties saillantes o o o\n8\nD\u00e9c\u00e9l\u00e9tom\u00e8tre utilis\u00e9\nPoint\ncontr\u00f4l\u00e9\n8.1 Frein de service   Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration n\n8.2 Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration o\nDate de mise en service \nMise en service avant le 01/03/1998\nMise en service \u00e0 compter du 01/03/1998\nAutres cat\u00e9gories Quelle que soit la date de mise en service\n(*)  L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler\nEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur MAHA.  \nValeur minima \nr\u00e9glementaire\nValeur mesur\u00e9e\nen m/s\u00b2 Avis (*)\n4,3\nCat\u00e9gorie 1\nD\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de l' ensemble routier en m/s\u00b2\nD\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinage\nL'ed\u017ea\u0175e\u0176 se fait le v\u0120hi\u0110ule \u00e0 l'arr\u0121t : lors de l'ed\u017ea\u0175e\u0176 il \u0110o\u0176vie\u0176dra de v\u0120rifier la \u0110o\u0175\u010fi\u0176aiso\u0176, la \u0110o\u0175\u0175utatio\u0176, le fo\u0176\u0110tio\u0176\u0176e\u0175e\u0176t et la \u0110ouleur des divers feud\u017e. Les dispositions ci-dessous \nne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998,  hor\u0175is les gLJrophares \u00e0 l'ava\u0176t et \u00e0 l'arri\u011fre de l'e\u0176se\u0175\u010fle. Les points en italique ne sont \npas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..\nPour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence de \npr\u00e9sentation du PV de contr\u00f4le entaine un \navis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois\nLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.\nLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et cha\u00eenes de \ns\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant.\n6,68\n2,2\nA\nA\nFrein de\nservice\n2,5\n3,5\n4,3\nFrein de secours\n2,2 6,68\n5 / 6\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03\nE5188179 2401\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n32\nn\u00b0\nObs.\nNota: le frein de secours est assur\u00e9 par l' ind\u00e9pendance des circuits du dispositif de\nfreinage de service. La d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration relev\u00e9e est par default la m\u00eame pour les 2 circuits.\nAnomalie(s) constat\u00e9es\n6 / 6\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03\nE5188179 2401\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n33\nITINERAIRES PETIT TRAINLesGets COMMUNELES GETs\u2014 MAIRIE \u2014\nEt\u00e9 : Du 29 juin 2025 au 28 aout 2025 - Commune Les Gets\nCIRCUIT - VISITE DES HAMEAUXD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perri\u00e8res, Routedu Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).| CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LACD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perri\u00e9res, Routedu Front de Neige jusqu'au croisement avec la route du L\u00e9ry, mont\u00e9e tout en haut de la Route de laTurche et faire un demi-tour \u00e0 niveau de Philippe Sport puis monter en direction de la Route du Lac etredescendre la route de la Turche jusqu'au croisement de la route du front de Neige ; rejoindre la ruedu vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare ded\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).II CIRCUIT \u2014 VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDOND\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perri\u00e9res, emprunter la route des Perri\u00e9res puis la route deMagy. Prendre le chemin de Moudon sur la gauche. R\u00e9aliser un demi-tour a la chapelle Revenir vers lecentre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de laColombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry,(arriv\u00e9e).IV- CIRCUIT \u2014 DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAYD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perri\u00e9res, prendre la route des Perri\u00e9res, arr\u00e9t a la fruiti\u00e9re.Revenir vers le centre par la route du Front de Neige jusqu'au croisement avec la route du L\u00e9ry, montertout en haut de la Route de la Turche, demi-tour sur le plateau \u00e0 auteur de Phillipe Sport, puisredescendre et tourner \u00e0 droit en direction de la Route du Lac, arr\u00eat au lac pour le Jardin Delavay.Retour vers le centre du village par la route du front de Neige puis du Vieux Village et au rond-point dela Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry,(arriv\u00e9e).ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n34\nV- CIRCUIT \u2014 MONT CALYD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly,arr\u00eat au Mont Caly devant la barri\u00e8re. Redescendre jusqu'au rond-point des Perri\u00e8res, Route du Frontde Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'auquai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).VI- CIRCUIT \u2014 LACD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au croisement de la place du march\u00e9, prendre \u00e0 gauche surla route du L\u00e9ry, monter par la Route de la Turche puis tourner \u00e0 gauche en direction de la Route duLac, arr\u00eat au Lac. Redescendre vers le village par la route de la Turche puis celle du front de Neige etdu Vieux Village et au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare ded\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).VI CIRCUIT - LASSARED\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction la route des M\u00e9trallinscontinuer jusqu'au bout de la route de Lassare, faire demi-tour et redescendre jusqu'au rond-point dela Soulane, reprendre la RD 902 en direction de Morzine et traverser \u00e0 gauche pour rejoindre le quaiBus de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).Vl CIRCUIT - LA FRUITIERED\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perri\u00e9res, prendre la route des Perri\u00e9res, arr\u00e9t a la fruiti\u00e9re.Revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour aurond-point de la Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabinedu Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).[X- CIRCUIT \u2014 MILIEU MONTAGNARDD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos. Prendre a gauche sur la route desGranges, suivi de la route des Cornuts, redescendre par le chemin de la Combe, rejoindre la route deMagy puis monter jusqu'a Mont Caly, Arr\u00e9t au parking du Mont-Caly, descente des passagers, Arr\u00e9t aulieu-dit Magy, mont\u00e9e des passagers. Redescendre au village par la Route de Magy, puis la route desPerri\u00e8res, revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux villageretour au rond-point de la Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de lat\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nCes circuits sont emprunt\u00e9s en cas de fermeture de la Route du Centre, afin d'assurer le service public.\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perri\u00e9res,Route du Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit dela gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n35\nCIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LACD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e9re, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perri\u00e9res,Route du Front de Neige, jusqu'au croisement Route du L\u00e9ry, Route de la Turche, demi-tour sur leplateau de la Turche au niveau de \u00ab Philippe Sports \u00bb, Route de la Turche, Route du Lac, arr\u00eat au Lacdes Ecoles, Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu' \u00e0 l'Eglise, carrefour de laColombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du Mont Ch\u00e9ry,(arriv\u00e9e).CIRCUIT \u2014 VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDOND\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts d'en Bas, Route du Mont Caly, Chemin du Crinaz \u00e0 Moudon, arr\u00eat\u00e0 la Chapelle de Moudon, Chemin du Crinaz \u00e0 Moudon, Route du Mont-Caly, Route des Perri\u00e8res, Routedu Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la garede d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).[V- CIRCUIT \u2014 DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAYD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e9re, RD 902 jusqu'au jusqu'au rond-pointdes Perri\u00e8res, Route des Perri\u00e9res, Arr\u00eat a la fruiti\u00e8re, Route des perri\u00e8res, Route du Front de Neige,jusqu'au croisement Route du L\u00e9ry, Route du L\u00e9ry, Route de la Turche, demi-tour sur le plateau de laTurche au niveau de \u00ab Philippe Sports \u00bb,, redescente par la route de la Turche jusqu'au croisementRoute du Lac, Route du Lac, Arr\u00e9t Lac, Route du Lac, Route de la Turche, Route du front de neige rond-point de la Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine duMont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e). |\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly,arr\u00e9t au Mont Caly devant la barri\u00e9re. Redescendre jusqu'au rond-point des Perri\u00e9res, Route du Frontde Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'auquai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au carrefour avec la Ruedu Centre, Rue du Centre, Route du L\u00e9ry, Route de la Turche, Route du Lac, arr\u00eat au Lac des Ecoles,Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu' \u00e0 l'Eglise, carrefour de la Colombi\u00e8re,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du Mont Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).VII CIRCUIT - LASSARED\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au carrefour avec laroute de Lassarre jusqu'au bout de la route, puis descente par la route de Lassarre jusqu'au Rond-Point des Perri\u00e8res, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du MontCh\u00e9ry, (arriv\u00e9e).Vill CIRCUIT - LA FRUITIERED\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au carrefour avec laRoute de la Forge, Route du B\u00e9nevy, Route du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe,ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n36\nRoute du Mont Caly, Route des Perri\u00e9res, arr\u00eat \u00e0 la Fruiti\u00e8re des Perri\u00e9res, Route des Perri\u00e9resjusqu'au rond-point des Perri\u00e9res, Route du Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombi\u00e9re,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).[X- CIRCUIT \u2014 MILIEU MONTAGNARDD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au croisement route desGranges, Route des Granges, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Arr\u00e9t parking du Mont-Caly,descente des passagers, Route du Mont Caly, Arr\u00e9t au lieu-dit Magy, mont\u00e9e des passagers, Route duMont Caly, Route des Perri\u00e9res, Route du Front de Neige, jusqu' \u00e0 l'Eglise, carrefour de la Colombi\u00e9re,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du Mont Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nFait a LES GETSLe 11 juin 2025Le Maire, Philippe VINET\nITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n37\nRo,\nGrange ou\nBouchet D DA\nLes Massous\nA)an +ow:LAS yw {Les P a1ons \n| |\nGgWeten4\n\u00bb 2]\n=QaLes Ecormeres ;Sy ; :e \u00c0\u0153J Le\nLe Grand\n3}\n)\n*\nLe\nLA[a]'a \u00a5\nL\u00a3 Le\n'\n \n7\n7 Q x z., Plagnat\n~\n \nCIRCUIT \u2013 HAMEAUX \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n38\neeuwoh ok 7\n \nCIRCUIT \u2013 HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LAC \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n39\n \nCIRCUIT \u2013 MOUDON \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n40\n& es $ H\u00e9telie resAA ioVat Dea\" Ae ||) L\u00c9\n \nCIRCUIT \u2013 DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n41\n \nCIRCUIT \u2013 MONT CALY \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n42\n \nCIRCUIT \u2013 LAC \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n43\n \nCIRCUIT \u2013 LA SARRE \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n44\nC\n \nCIRCUIT \u2013 LA FRUITIERE \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n45\nLesaces\nL whon\nGrange duBouchet\n47 n Les-Massous\nLes Platons\nLes Ecorni\u00e8res =fey Sfaego\nLe GrandCry Le a1 |! \u00a5\n, .- Le\n\" .> rs)7. L2yal \u00a5de 2+ * \"as 4> \\ ; . . f\n\\ k Plagnat ,: wh: >> \"\u00a9 \u00bb\nE eest a ns La.furche\n=  Guilland \u00bbdns : *Moudon\n\u00ab ' *\n& v M Le Plan Ferraznu]\n \nCIRCUIT \u2013 DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n46\n \nCIRCUIT \u2013 HAMEAUX \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n47\n<449\n \nCIRCUIT \u2013 HAMEAUX DE LA TURCHE & LAC \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n48\n \nCIRCUIT \u2013 HAMEAUX MOUDON \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n49\n\u00e0 \u00a9 !\n+\n \nCIRCUIT \u2013 DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n50\njoues 7\n=\n\u2014 De \"pp - Ses2.\ne--~,en  A. oaRe  te\n \nCIRCUIT \u2013 MONT CALY \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n51\n=Ru\nar\"& Cham\u00a5\n;\n'aama\n<>\ny 4 Do\na. N$e {\nnr)WRN| NE 7 DY\n'Grange duBouchet\n \nCIRCUIT \u2013 LAC \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n52\n \nCIRCUIT \u2013 LA SARRE \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n53\n \nCIRCUIT \u2013 LA FRUITIERE \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n54\n: Bee Ste r.\n \nCIRCUIT \u2013 DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n55","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T14:06:34+00:00","id":"e46de1dbff0132f1b3fbdc7648f6bcfec62146fc49a45537af7480a50e631962","name":"RAA_etat74_20250721_226","pdf_creation_date":"2025-07-21T14:01:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48930/310204/file/RAA_etat74_20250721_226.pdf"}