{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-313\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2024-10-29-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DES\nBRETELLES D'ENTR\u00c9E DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE SORTIE\nCAEN VERS LE DIFFUSEUR NUM\u00c9RO 29 DE LA HAIE TONDUE SITU\u00c9 AU\nPR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU D\u00c9BLAI DU PR\u00a0192+800 AU PR\n193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU\nPR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN DE\nL'AUTOROUTE A13 (3 pages) Page 3\n14-2024-10-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES\nDISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR\u00a00+000 DE\nL'AUTOROUTE A813 (3 pages) Page 7\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen / Direction des ressources\nhumaines\n14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur\nsp\u00e9cialis\u00e9 2025 (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2024-10-29-00003 - Honorariat de maire. (1 page) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-10-29-00004\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nDE CR\u00c9ATION DES BRETELLES D'ENTR\u00c9E DANS\nLE SENS PARIS VERS CAEN ET DE SORTIE CAEN\nVERS LE DIFFUSEUR NUM\u00c9RO 29 DE LA HAIE\nTONDUE SITU\u00c9 AU PR 189+400, DE\nRESTRUCTURATION DU D\u00c9BLAI DU PR\u00a0192+800\nAU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN\nET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU\nPR 193+600 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN DE\nL'AUTOROUTE A13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DES BRETELLES D'ENTR\u00c9E DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE\nSORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUM\u00c9RO 29 DE LA HAIE TONDUE SITU\u00c9 AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU D\u00c9BLAI DU\nPR\u00a0192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE\nSENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13\n3\nE . Direction D\u00e9partementalePR\u00c9 FET | des Territoires et de la MerDU CA LVADOS Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulationLibert\u00e9 routi\u00e8re et de l'expertise territoriale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE CR\u00c9ATION DES BRETELLES D'ENTR\u00c9E DANS LE SENS PARIS VERS CAENET DE SORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUM\u00c9RO 29 DE LA HAIE TONDUE SITUE AUPR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU D\u00c9BLAI DU PR 192+800 AU PR 193+100 DANSLE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR193+600 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,Vu \u2014 lecode de laroute;Vu \u2014 le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu \u2014 le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre I'Etat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ; 'Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A13,pour permettre les travaux de cr\u00e9ation des bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b029 de la HaieTondue;Vu \u2014 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8\u00eame partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;Vu \u2014 la note technique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2024 ; 'Vu \u2014 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu _ la demande faite par la SAPN, en date du 18 octobre 2024 pour s\u00e9curiser le personnel travaillantsur le chantier ;Vu \u2014 l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 18 octobre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux decr\u00e9ation des bretelles d'entr\u00e9e en direction de Caen et de sortie Caen vers le diffuseur num\u00e9ro 29 de laHaie Tondue situ\u00e9 au PR 189+400, ainsi que ceux de restructuration du d\u00e9blai du PR 192+800 au PR193+100 et d'entretien courant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen de l'autorouteA13.SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, Page 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DES BRETELLES D'ENTR\u00c9E DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE\nSORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUM\u00c9RO 29 DE LA HAIE TONDUE SITU\u00c9 AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU D\u00c9BLAI DU\nPR\u00a0192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE\nSENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13\n4\nARR\u00caTE :ARTICLE 1*L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2024 r\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux decr\u00e9ation des bretelles d'entr\u00e9e en direction de Caen et de sortie Caen vers le diffuseur num\u00e9ro 29 de laHaie Tondue situ\u00e9 au PR 189+400 est abrog\u00e9.ARTICLE 2Dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation des bretelles d'entr\u00e9e en direction de Caen et de sortie Caen versle diffuseur num\u00e9ro 29 de la Haie Tondue situ\u00e9 au PR 189+400, ainsi que de restructuration du d\u00e9blai duPR 192+800 au PR 193+100 et d'entretien courant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris versCaen de l'autoroute A13, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation sur l'autorouteA13, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.BretellesCr\u00e9ation des bretelles d'entr\u00e9e vers Caen et de sortie de Caen vers le diffuseur n\u00b029 de la Haie Tonduesitu\u00e9 au PR 189+400 et d'entretien courant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen del'autoroute A13.Dates pr\u00e9visionnelles : du 16 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024.Localisation des travaux : du PR 189+300 au PR 189+700 dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caenvers Paris. 'Mesures d'exploitation :o Dans le sens Paris vers Caen : Neutralisation de la voie lente du PR 187+300 au PR 189+800. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0110 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds. il sera mis en place des s\u00e9parateursmodulaires de voies (SMV type H1) au droit de la zone des travaux.o Dans le sens Caen vers Paris : Neutralisation de la voie lente du PR 191+000 au PR 189+100. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0110 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds. Il sera mis en place des s\u00e9parateursmodulaires de voies (SMV type H1) au droit de la zone des travaux.D\u00e9blaiRestructuration du d\u00e9blai du PR 192+800 au PR 193+100 dans le sens Paris vers CaenDates pr\u00e9visionnelles : durant 4 semaines, entre le 21 octobre et le 31 d\u00e9cembre 2024.Localisation des travaux : du PR 192+600 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :o Dans le sens Paris vers Caen : Neutralisation de la voie lente du PR 187+300 au PR 193+600. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0110 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds.NB : D\u00e8s que les travaux de restructuration du d\u00e9blai du PR 192+800 au PR 193+100 dans le sens Paris versCaen seront r\u00e9alis\u00e9s, le balisage sera remis en configuration \"cr\u00e9ation des bretelles d'entr\u00e9e vers Caen etde sortie dans le sens Caen vers le diffuseur n\u00b029 de la Haie Tondue situ\u00e9 au PR 189+400 et d'entretiencourant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen de l'autoroute A13\".ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 5La largeur des voies pourra \u00e9tre r\u00e9duite. Page 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DES BRETELLES D'ENTR\u00c9E DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE\nSORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUM\u00c9RO 29 DE LA HAIE TONDUE SITU\u00c9 AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU D\u00c9BLAI DU\nPR\u00a0192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE\nSENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13\n5\nARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central, soitpar un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 8Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :-Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite derejet pouvant \u00e9tre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.H en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification, soit directement par un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par. le site internetwww.telerecours.frARTICLE 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.Fait \u00e0 Caen, le 2 9 OCT. 2024 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur Adjoint,t au LisoralD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Mer e////.rj'i, /,.._-_/oy\nj\u00e9xandre ROYER Page 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DES BRETELLES D'ENTR\u00c9E DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE\nSORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUM\u00c9RO 29 DE LA HAIE TONDUE SITU\u00c9 AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU D\u00c9BLAI DU\nPR\u00a0192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE\nSENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-10-23-00002\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nDE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR\nLE FLUX LIBRE AU PR\u00a00+000 DE L'AUTOROUTE\nA813\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR\u00a00+000 DE\nL'AUTOROUTE A813\n7\nDirection D\u00e9partementalePRE FET | des Territoires et de la MerDU CALVADOS ; ; |Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulationI,z'ber.te' routi\u00e8re et de l'expertise territoriale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AUPR 0+000 DE L'AUTOROUTE A813LE PR\u00c9FET,Vu \u2014 le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu \u2014 la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu e d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu _ l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre |I-8\u00e8Me partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;Vu _ la note technique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2024;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ; |Vu \u2014 la demande faite par la SAPN, en date du 27 septembre 2024 pour s\u00e9curiser le personneltravaillant sur le chantier ;Vu _ l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 17 octobre 2024 ;Vu _ l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 17 octobre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux de reprisedes dispositifs de retenue pour le Flux Libre au PR 0+000 de l'autoroute A813,\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nPage 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR\u00a00+000 DE\nL'AUTOROUTE A813\n8\nARRETE :\nARTICLE 1\u00b0\"Les modalit\u00e9s des travaux de reprise des dispositifs de retenue pour le Flux Libre sur l'autoroute A813,sont d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00e9tre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Dates pr\u00e9visionnelles : du 04 novembre au 08 novembre 2024, de 07h00 \u00e0 17h00.Localisation : PR 0+000 de l'A813Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur A13 vers A813 dans le sens Caen vers Fr\u00e9nouvilleavec mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.o D\u00e9viation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur A13 vers A813 dansle sens Caen vers Fr\u00e9nouville, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront audiffuseur n\u00b031 de Troarn pour faire le tour du giratoire de la RD 675 et reprendre l'A13 en directionde Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 3La largeur de voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nPage 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR\u00a00+000 DE\nL'AUTOROUTE A813\n9\nARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :* Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicitede rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification. '- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 \u2014 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur deI'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interd\u00e9partemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados et le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le Q % OCJ:B\\\"N\"\\'; %\u00d4\u00db...L(Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directiice d\u00e9partementale adjointedes territoires et de la merH\u00e9\nPage 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR\u00a00+000 DE\nL'AUTOROUTE A813\n10\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2024-10-29-00002\nAvis d'ouverture concours ASE - Educateur\nsp\u00e9cialis\u00e9 2025\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur sp\u00e9cialis\u00e9 2025 11\n( e ZEPSMCAECTARLISSIMEIRT PUPLIC OE SART\u00c9 MENTALL\nAvis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d''unAssistant socio-\u00e9ducatif (sp\u00e9cialit\u00e9 : Educateur sp\u00e9cialis\u00e9)Un concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 des d\u00e9crets du 4 f\u00e9vrier 2014 est ouvert et organis\u00e9conform\u00e9ment aux dispositions suivantes, pour le recrutement d'un Assistant socio-\u00e9ducatif,emploi : Educateur sp\u00e9cialis\u00e9 qui aura lieu \u00e0 partir du mois de f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'EtablissementPublic de Sant\u00e9 Mentale de Caen, afin de pourvoir le poste suivant d\u00e9clar\u00e9 vacant.\nFili\u00e8re Assistant socio-\u00e9ducatif (sp\u00e9cialit\u00e9 : Educateur sp\u00e9cialis\u00e9)Assistant socio-\u00e9ducatif, sp\u00e9cialit\u00e9 | 1 poste (EPSM de Caen)Educateur sp\u00e9cialis\u00e9Le concours sur titres est ouvert :Aux candidats r\u00e9unissant les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 411-1 (dipl\u00f4me d'Etat) etL. 411-2 (enregistrement ADELI) du code de l'action sociale et des familles, donnant droit autitre d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 et permettant d'en exercer l'activit\u00e9.Le jury appr\u00e9cie le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le candidat notamment sur 'analyse de lacompl\u00e9tude du dossier reposant sur :- Lapossession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8sdu corps des assistants socio-\u00e9ducatifs de l'emploi d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 ;- L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature afin d'\u00e9valuer I'aptitude \u00e0exercer les missions de l'emploi d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9.Chaque candidat doit compl\u00e9ter un dossier d'inscription comprenant :1\u00b0 une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre,2\u00b0 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions deformation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux requis pour leconcours concern\u00e9 aux articles 4 des d\u00e9crets du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9, dont il est titulaire ouune copie conforme \u00e0 ces documents ;4\u00b0 une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou deressortissant de I'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur sp\u00e9cialis\u00e9 2025 12\n5\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service militaire, une pi\u00e8ceattestant leur situation au regard du code du service national ;6\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du posteoccup\u00e9 ;7\u00b0 une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02).L'autorit\u00e9 organisatrice du concours arr\u00e9te la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part auconcours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont aux conditions pr\u00e9vues, suivant le corps concern\u00e9,aux articles 4 des d\u00e9crets du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9s.\nLes dossiers d'inscription sont envoy\u00e9s par voie postale uniquement et adress\u00e9s \u00e0 :Monsieur le Directeur \u2014Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen \u2014 Direction des Ressources Humaines15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fix\u00e9e au 4 janvier 2025, le cachet de la postefaisant foi. Tout dossier incomplet, envoy\u00e9 par courrier interne ou d\u00e9pos\u00e9 en internesera rejet\u00e9.Les candidats compl\u00e8teront une d\u00e9claration sur l'honneur (incluse dans la fiche d'inscription)attestant qu'ils remplissent les conditions exig\u00e9es pour l'inscription au concours.Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au r\u00e8glement du concours entra\u00eenel'exclusion du concours, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la loi du 23 d\u00e9cembre 1901. La m\u00eame mesure peut \u00eatre prise contreles complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.Le pr\u00e9sent avis sera affich\u00e9 dans les locaux de I'\u00e9tablissement, dans ceux de la pr\u00e9fecture duCalvados, dans ceux de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 de Normandie et fera l'objet d'unepublication sur le site internet de 'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 de Normandie et del'E.P.S.M. de Caen.\n\u00c6mUireftrice des Prssnuroes Humaines,des Affaires M\u00e9diceles,U'Et de la CommunicationChristelle OUDIN-JAMMET\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur sp\u00e9cialis\u00e9 2025 13\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-10-29-00003\nHonorariat de maire.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-29-00003 - Honorariat de maire. 14\nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\net de la communication\nD\u00e9corations et interventions\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS \ninsertion d'une mention d'Honorariat d'adjoint au maire\nPar arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados\n- Monsieur Fran\u00e7ois Libeau ancien adjoint au maire de la commune de Saint Manvieu Norrey est\nnomm\u00e9 adjoint au maire honoraire.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-29-00003 - Honorariat de maire. 15","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-09-14T18:11:51+00:00","id":"e4725bfe454246dcea71d2696c978cea099b65d94ce90ea2d5cfa0d67a913f7f","name":"recueil-14-2024-313-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-29T15:57:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25536/187797/file/recueil-14-2024-313-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}