{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-214\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports /\n78-2026-05-28-00014 - ARRETE PREFECTORAL portant mise en demeure et\nsuspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F concernant\nl'installation exploit\u00e9e \u00e0 Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly -\nparcelles E241 et E240 (5 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Cabinet\n78-2026-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'argent pour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 10\n78-2026-05-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'argent pour actes de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement des territoires\nruraux (DETR)\n (12 pages) Page 15\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales et de la la r\u00e9glementation\n78-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de SAINT-R\u00c9MY-L\u00c8S-CHEVREUSE (2 pages) Page 28\n78-2026-05-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Elancourt (2 pages) Page 31\n78-2026-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Emanc\u00e9 (2 pages) Page 34\n78-2026-05-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de La Boissi\u00e8re-Ecole (2 pages) Page 37\n78-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Longvilliers (2 pages) Page 40\n78-2026-05-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Mareil-le-Guyon (2 pages) Page 43\n78-2026-05-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Maurepas (2 pages) Page 46\n2\n78-2026-05-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Raizeux (2 pages) Page 49\n78-2026-05-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines (2 pages) Page 52\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2026-05-28-00014\nARRETE PREFECTORAL portant mise en demeure\net suspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F\nconcernant l'installation exploit\u00e9e \u00e0\nDammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly -\nparcelles E241 et E240\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE\nPREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F concernant l'installation exploit\u00e9e \u00e0\nDammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240\n4\n \n 1/5 \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'environnement de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n  \n \nARRETE PREFECTORAL  \nportant mise en demeure et suspension d'activit\u00e9 \n\u00e0 l'encontre de M. F concernant l'installation exploit\u00e9e \n\u00e0 Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240 \n \nLE PREFET DES YVELINES, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite  \n \nVU  le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-7 , L. 172-1, L. 511-1, \nL. 512-8, L. 514-5, L. 541-1, L. 541-3 et R. 511-9 ; \nVU  le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 \nde Pr\u00e9fet des Yvelines ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2022 fixant les modalit\u00e9s de  certification pr\u00e9vues aux articles \nL. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le  r\u00e9f\u00e9rentiel, les modalit\u00e9s d'audit, les \nconditions d'accr\u00e9ditation des organismes certificateurs et les conditions d'\u00e9quivalence \npr\u00e9vus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27 , R. 512-66-1 et R. 515-\n106 du code de l'environnement, ainsi que les mod\u00e8l es d'attestation pr\u00e9vus aux articles \nR. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-10-22-00002 du 22 oct obre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du Pr\u00e9fet des Yvelines \u00e0 Monsieur Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;\n \nVU le rapport de l'inspecteur de l'environnement (sp\u00e9c ialit\u00e9 installations class\u00e9es) du \n21 avril 2026 faisant suite \u00e0 l'inspection du 16 mars 2026 ;  \nVU  le courrier en date du 6 mai 2026, notifi\u00e9 le 11 mai 2026, transmettant \u00e0 M. F. le rapport \nde suite d'inspection vis\u00e9 ci-dessus et le projet d'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure et suspension \npour observations \u00e9ventuelles ; \nVU  la r\u00e9ponse courriel du 13 mai 2026 de M. F. qui ne formule pas d'observations relatives \nau projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; \nCONSIDERANT que, lors de la visite de contr\u00f4le du 16 mars 2026,  l'inspecteur de \nl'environnement a constat\u00e9 l'exploitation par M. F. d'une installation de stockage en for\u00eat \nde d\u00e9chets dangereux et non dangereux en m\u00e9lange au  droit de la parcelle E421, \nd\u00e9bordant sur la parcelle E420 voisine et dans le r u d'Houville adjacent, ainsi que la \npr\u00e9sence de traces de br\u00fblage ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE\nPREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F concernant l'installation exploit\u00e9e \u00e0\nDammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240\n5\n \n 2/5 \nCONSIDERANT  que les conditions de stockage, en particulier un stockage en ext\u00e9rieur, \nsur un sol non imperm\u00e9abilis\u00e9 et sans r\u00e9tention, ai nsi que le d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets sans \ntra\u00e7abilit\u00e9, constituent un manquement aux prescrip tions du point 3\u00b0 du II de l'article \nL.541-1 du code de l'environnement ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 541-3 d u code de \nl'environnement, de mettre en demeure M. F. de resp ecter les prescriptions de l'article \nL. 541-1 (point 3\u00b0 du II) du m\u00eame code, afin d'assu rer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s aux \narticles L. 211-1 et L. 541-1 du code de l'environnement, notamment en \u00e9vacuant dans des \nfili\u00e8res appropri\u00e9es et d\u00fbment agr\u00e9\u00e9es les d\u00e9chets entrepos\u00e9s au sein de son installation ; \nCONSIDERANT que, lors de la visite de contr\u00f4le du 16 mars 2026,  l'inspecteur de \nl'environnement a constat\u00e9, sur le terrain de M. F. , une activit\u00e9 de stockage de d\u00e9chets \nm\u00e9lang\u00e9s, dangereux et non dangereux ; \nCONSID\u00c9RANT  la nomenclature des installations class\u00e9es pour la  protection de \nl'environnement (ICPE) et notamment la rubrique suivante : \n\u2022 n\u00b0 2760 : Installation de stockage de d\u00e9chets \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \u00e0 \nla rubrique 2720; 1. Installation de stockage de d\u00e9chets dangereux autre que celle \nmentionn\u00e9e au 4 ; \nCONSID\u00c9RANT  que l'installation, dont l'activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 e par l'inspection des \ninstallations class\u00e9es au cours de la visite de con tr\u00f4le du 16 mars 2026 et relevant du \nr\u00e9gime de l'autorisation, est exploit\u00e9e sans l'auto risation n\u00e9cessaire en application de \nl'article L. 181-1 du code de l'environnement ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-7 du code de l'environnement \nde mettre en demeure M. F. de r\u00e9gulariser sa situation administrative ; \nCONSID\u00c9RANT que l'article L. 171-7 dispose que l'autorit\u00e9 admin istrative comp\u00e9tente \npour mettre en demeure l'exploitant de r\u00e9gulariser sa situation F peut, par le m\u00eame acte \nou par un acte distinct, suspendre le fonctionnemen t des installations ou ouvrages, \nl'utilisation des objets et dispositifs ou la pours uite des travaux, op\u00e9rations, activit\u00e9s ou \nam\u00e9nagements jusqu'\u00e0 ce qu'il ait \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 sur la  d\u00e9claration ou sur la demande \nd'autorisation, d'enregistrement, d'agr\u00e9ment, d'hom ologation ou de certification, \u00e0 \nmoins que des motifs d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et en partic ulier la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats \nprot\u00e9g\u00e9s par le pr\u00e9sent code ne s'y opposent. G ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'aucun motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou de pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s \nn'est de nature \u00e0 laisser persister l'exploitation sans titre de l'installation ; \nCONSID\u00c9RANT le constat par l'inspection, lors de la visite de c ontr\u00f4le du 16 mars 2026, \nde pollution des milieux en raison du d\u00e9versement d e d\u00e9chets dans le ru d'Houville, \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer une atteinte significative de ces milieux ; \nCONSID\u00c9RANT que l'accumulation de d\u00e9chets dangereux en ext\u00e9rieur, expos\u00e9s aux eaux \nm\u00e9t\u00e9oriques, sur une surface non imperm\u00e9abilis\u00e9e, e st susceptible de provoquer une \npollution suppl\u00e9mentaire des sols par ruissellement de ces eaux ; \nCONSID\u00c9RANT que l'accumulation de d\u00e9chets dangereux et la pr\u00e9se nce de substances \ncombustibles (d\u00e9chets verts) g\u00e9n\u00e8rent un risque sig nificatif d'incendie ; que M. F. ne \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE\nPREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F concernant l'installation exploit\u00e9e \u00e0\nDammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240\n6\n \n 3/5 \ndispose pas de moyens d'extinction adapt\u00e9s sur les terrains susmentionn\u00e9s, en l'absence \nde r\u00e9serve en eau et appareils d'incendie ; \nCONSID\u00c9RANT que le stockage de d\u00e9chets susmentionn\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 en dehors de toute \ntra\u00e7abilit\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que, d\u00e8s lors, il y a lieu de prononcer la suspensi on de l'activit\u00e9 de \nstockage de d\u00e9chets ; \nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, \nARRETE  \n \nArticle 1 \ner  : M. F., exploitant une activit\u00e9 de stockage de d\u00e9che ts dangereux et non \ndangereux sur des terrains sis Route de Tilly - parcelles E241 et E240 - 78840 Dammartin-\nen-Serve, est mis en demeure, en application de l'a rticle L. 541-3 du code de \nl'environnement, de respecter les prescriptions de l'article L. 541-1 (point 3\u00b0 du II) de ce \nm\u00eame code en proc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9vacuation de l'ensemble  des d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur les \nparcelles cadastrales E241 et E240 dans les fili\u00e8res appropri\u00e9es et d\u00fbment agr\u00e9\u00e9es, dans le \nd\u00e9lai d'un mois  \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'ensemble des justificatifs \nrelatifs \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des mouvements de d\u00e9chets associ\u00e9s \u00e0 cette \u00e9vacuation est tenu \u00e0 \nla disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. \n \nArticle 2 : M. F., exploitant une activit\u00e9 de stockage de d\u00e9che ts dangereux et non \ndangereux sur des terrains sis Route de Tilly - parcelles E241 et E240 - 78840 Dammartin-\nen-Serve, est mis en demeure, en application de l'a rticle L. 171-7 du code de \nl'environnement, de r\u00e9gulariser la situation administrative de son installation : \n\u2022 soit en d\u00e9posant un dossier de demande d'autorisati on conform\u00e9ment aux articles \nR. 181-12 et suivants du code de l'environnement; \n\u2022 soit en cessant cette activit\u00e9 et en proc\u00e9dant \u00e0 la  remise en \u00e9tat pr\u00e9vue aux articles \nL.512-6-1, R. 512-39-1 \u00e0 R. 512-39-3 du code de l'environnement. \n \nLes d\u00e9lais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants : \n\u2022 sous huit jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9,  l'exploitant fera \nconna\u00eetre laquelle des deux options il retient pour satisfaire \u00e0 la mise en demeure ; \n\u2022 dans le cas o\u00f9 il opte pour le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande d'autorisation, ce dernier \ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sous quatre mois \u00e0 compter de la notification du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nl'exploitant fournit sous un mois  \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  les \n\u00e9l\u00e9ments justifiants du lancement de la constitution du dossier de demande ; \n\u2022 dans le cas o\u00f9 il opte pour la cessation de l'activ it\u00e9 au titre de la l\u00e9gislation des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement : \no l'exploitant notifie la cessation d'activit\u00e9 de l'i nstallation sous un mois \u00e0 compter \nde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \no La mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif doit \u00eatre effective dan s les trois mois suivant cette \nnotification ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE\nPREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F concernant l'installation exploit\u00e9e \u00e0\nDammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240\n7\n \n 4/5 \no l'exploitant transmet l'attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 du site (ATTES-SECUR) sous \nquatre mois  \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  dans les formes pr\u00e9vues \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9,  les consultations r\u00e9alis\u00e9es sur l'usage futur \ndu site, l'attestation de l'ad\u00e9quation des mesures propos\u00e9es pour la r\u00e9habilitation \ndu site (ATTES-MEMOIRE) et les livrables associ\u00e9s d ans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus \naux articles R. 512-39-1 \u00e0 3 du code de l'environnement et dans les formes pr\u00e9vues \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9 ; \no l'exploitant transmet l'attestation de conformit\u00e9 des travaux aux objectifs prescrits \npar le pr\u00e9fet ou d\u00e9finis dans le m\u00e9moire de r\u00e9habil itation (ATTES-TRAVAUX) d\u00e8s \nl'ach\u00e8vement de la r\u00e9alisation de ces travaux, si ceux-ci s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires.  \n \nLes d\u00e9lais d\u00e9finis au pr\u00e9sent article courent \u00e0 com pter de la date de notification \u00e0 \nl'exploitant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf prescription diff\u00e9rente. \n \nArticle 3 :  Le fonctionnement de l'installation exploit\u00e9e par M. F. route de Tilly - parcelles \nE241 et E240 \u00e0 Dammartin-en-Serve (78840)  est suspendu \u00e0 compter de la date de \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'\u00e0 ce qu'il ait \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 : \n\u2022 sur la demande de r\u00e9gularisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 ci-dessus ; \n\u2022 ou sur les modalit\u00e9s de cessation d'activit\u00e9 au vu du dossier mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 \nci-dessus. \n \nArticle 4 : En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 \ner , et ind\u00e9pendamment \ndes poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es , la consignation d'une somme \ncorrespondant au montant des travaux ou op\u00e9rations r\u00e9aliser, l'ex\u00e9cution d'office des \nmesures prescrites, une astreinte journali\u00e8re ou un e amende peuvent \u00eatre prescrites \u00e0 \nl'encontre de l'exploitant en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement \n(points 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 du I). \n \nArticle 5 : En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \n\u00e0 ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites  p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre \nengag\u00e9es, la fermeture ou la suppression des installations est ordonn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article L. 171-7 du code de l'environnement. \n \nArticle 6 : En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, et ind\u00e9pendamment \ndes poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es , le paiement d'une astreinte \njournali\u00e8re, la consignation d'une somme correspondant au montant des travaux ou des \nop\u00e9rations \u00e0 r\u00e9aliser ou l'ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites pourra \u00eatre ordonn\u00e9 \u00e0 \nl'encontre de l'exploitant conform\u00e9ment au 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du I de l'article L. 171-7 du code de \nl'environnement. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la jurid iction administrative \ncomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Versailles, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-\n1 du code de justice administrative, \u00e0 savoir dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction peut \u00eatre saisie au moyen \nde l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens (\nhttps://www.telerecours.fr/ ). \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours gracieux \nou hi\u00e9rarchique. Ce recours administratif interromp t le cours du d\u00e9lai imparti pour \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE\nPREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F concernant l'installation exploit\u00e9e \u00e0\nDammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240\n8\n \n 5/5 \nl'introduction d'un recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration comp\u00e9tente \npendant plus de deux mois sur un de ces recours administratifs vaut d\u00e9cision de rejet. \n \nLorsque dans le d\u00e9lai initial du recours contentieux ouvert \u00e0 l'encontre de la d\u00e9cision, sont \nexerc\u00e9s contre cette d\u00e9cision un recours gracieux et un recours hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du \nrecours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \n\u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lors qu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s ou \nlorsqu'est n\u00e9e une d\u00e9cision implicite de rejet. \n \nArticle 8 : En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet \ndes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Yvelines. \n \nCopie en sera adress\u00e9e : \n\u2022 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines, \n\u2022 au sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, \n\u2022 au maire de la commune de Dammartin-en-Serve, \n\u2022 \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports, \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 28/05/2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \n \nsign\u00e9 \n \nVictor DEVOUGE \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE\nPREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activit\u00e9 \u00e0 l'encontre de M. F concernant l'installation exploit\u00e9e \u00e0\nDammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240\n9\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-05-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'argent pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 10\nPREFET Pr\u00e9fectureDES YVELINES Bureau du cabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant attribution de lam\u00e9daille d'argent de 2\u00e8me classe pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0: La m\u00e9daille d'argent de 2\u00e8me classe pour acte de courage et de d\u00e9vouementest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame Clara IGNACE, Adjudant-chef de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Madame Marine MIGUET, Mar\u00e9chal des logis-chef de la Brigade territoriale autonomed'Ecquevilly,- Monsieur Florian BEGUE, Brigadier-chef de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Monsieur Ma\u00ebl ROUZIC, Brigadier-chef de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Monsieur Guillaume FARCY, Gendarme de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Madame C\u00e9lia VAN GASTEL, Gendarme de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly.Article 2: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Madame la Directrice de Cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Versailles, le 9 | MAT 209%\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe \u2014 VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-05-19-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'argent pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 12\nPREFET Pr\u00e9fectureDES YVELINES Bureau du cabinet\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant attribution de m\u00e9dailles d'argentpour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ; Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: La m\u00e9daille d'argent de 1\u00e8re classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Samir KHEBCHI, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux.Article 2: La m\u00e9daille d'argent de 2\u00e8me classe pour acte de courage et de d\u00e9vouementest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Marc FERNANDES, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur Franck LERAY, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur Nicolas RENAULT, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur Alexis FERRASSE, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaledes Mureaux,- Monsieur Florian FOUET, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur J\u00e9r\u00e9my JULIEN, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale desMureaux,\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe \u2014 VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 13\n- Monsieur R\u00e9da NAAS, Policier adjoint de la Circonscription de police nationale desMureaux.Article 3: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Madame la Directrice de Cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n(0 PF i EYE +Fait \u00e0 Versailles, le\nLE\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 14\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-05-28-00013\nrelatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 15\nE ae Direction de la r\u00e9glementationPREFET et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES un| Bureau des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres dela commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR)\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2334-37et R2334-34;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2026-04-07-00011 du 7 avril 2026 fixant le nombre de si\u00e8ges apourvoir au sein de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de renouveler les membres de cette commission ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement compte deux associations de maires, dont les membres dela seconde ne sont pas tous membres de la premi\u00e8re ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate\nArticle 1er: les coll\u00e8ges \u00e9lectorauxLes coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection sont compos\u00e9s comme suit :> les maires des communes dont la population ne d\u00e9passe pas 20 000 habitants ;> les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propredont la population ne d\u00e9passe pas 60 000 habitantsLa liste \u00e9lectorale de chaque coll\u00e8ge est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 16\nArticle 2 : candidatureConditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 :Pour \u00eatre candidat, il faut \u00eatre \u00e9lecteur du coll\u00e8ge concern\u00e9.Nul ne peut \u00eatre candidat dans plusieurs coll\u00e8ges.Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatureLes candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture des Yvelines, bureau des \u00e9lections(porte 328) 1, avenue de l'Europe \u00e0 Versailles les jours ouvrables,A compter de cejour,et jusqu'au vendredi 5 juin 2026 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 15h30,et le lundi 8 juin 2026 de 9h00 \u00e0 11h30Les rendez-vous doivent \u00eatre pris au : 01-39-49-79-80 ou 78-53.Le d\u00e9p\u00f4t peut \u00eatre effectu\u00e9 par le t\u00eate de liste ou son mandataire muni d'un mandat.\nContenu :La liste de candidats fait l'objet d'une d\u00e9claration collective sign\u00e9e par le candidat t\u00eate deliste. Elle doit pr\u00e9ciser par ordre les nom, pr\u00e9noms, qualit\u00e9 (maire/ pr\u00e9sident) et la communeou l'EPCI concern\u00e9TitulaireN\u00b0 Nom, pr\u00e9nom, date de naissancemandat et collectivit\u00e9 concern\u00e9e\nElle est accompagn\u00e9e des documents suivants :La d\u00e9claration individuelle de candidature de chaque candidat rev\u00eatue de sa signature,\u00e9non\u00e7ant ses nom, pr\u00e9nom, date de naissance et qualit\u00e9.La liste doit comporter :e 8 candidats pour celle concernant le coll\u00e8ge de maires des communes dont la popula-tion ne d\u00e9passe pas 20 000 habitants.e 6 candidats pour celle concernant le coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont la population ne d\u00e9passe pas60 000 habitants.e Aucune condition de parit\u00e9 n'est exig\u00e9e.A l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, les candidatures d\u00e9pos\u00e9es sont renduespubliques par affichage \u00e0 la pr\u00e9fecture.e Lorsqu'une seule liste a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour un coll\u00e8ge, il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lectionpour l'attribution des si\u00e8ges.Le pr\u00e9fet arr\u00eate et rend publique la liste des candidats ainsi d\u00e9sign\u00e9s.e En cas d'absence de candidature recevable dans un des coll\u00e8ges, le pr\u00e9fet proc\u00e9deraau tirage au sort parmi les \u00e9lecteurs du coll\u00e8ge concern\u00e9.e Lorsque plusieurs listes sont d\u00e9pos\u00e9es, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection des membres de cecoll\u00e8ge.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 17\nArticle 3 : bulletins de voteIl existe autant de bulletins de vote que de coll\u00e8ges \u00e9lectoraux.Les bulletins de vote de chacune des listes enregistr\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture,au bureau des \u00e9lections (porte 328) 1, avenue de l'Europe \u00e0 Versailles,avant le lundi 8 juin \u00e0 15h30 pour une quantit\u00e9 \u00e9gale au nombre d'\u00e9lecteurs du coll\u00e8geaugment\u00e9e de 10%.Les bulletins sont imprim\u00e9s en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage comprisentre 70 et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et doivent \u00eatre au format paysageet de taille 105 x 148 mm.\nArticle 4 : modalit\u00e9s de vote et cl\u00f4ture du voteLe vote est personnel. Il se d\u00e9roule par correspondance, sans adjonction ou suppression denoms, et sans modification du bulletin de vote.Chaque bulletin est mis sous double enveloppe: l'enveloppe int\u00e9rieure ne doit comporteraucune mention ni signe distinctif; l'enveloppe ext\u00e9rieure doit porter la mention \" \u00c9lection desmembres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique \", l'indication du coll\u00e8ge auquelappartient l'\u00e9lecteur, son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.L'enveloppe contenant le retour du vote devra \u00eatre envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecdemande d'avis de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 l'adresse suivante \u00ab Pr\u00e9fecture des Yvelines -DRCT \u2014 Bureau des \u00e9lections - 7 rue Jean Houdon 78010 Versailles \u00bb,au plus tard le jeudi 18 juin 2026.\nArticle 5: scrutinLes si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'\u00e9galit\u00e9des voix pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, l'\u00e9lection est acquise au candidat le plus \u00e2g\u00e9.Le recensement et le d\u00e9pouillement des votes seront effectu\u00e9s le lundi 22 juin 2026 \u00e0 14h30en pr\u00e9fecture des Yvelines (1, avenue de l'Europe \u00e0 Versailles \u2014 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage), par une commissioncomprenant:e le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident;e deux maires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fetUn repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins.\nArticle 6 : proclamation des r\u00e9sultatsA l'issue du scrutin, les r\u00e9sultats du scrutin sont proclam\u00e9s et imm\u00e9diatement affich\u00e9s enpr\u00e9fecture.Ils peuvent \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cetteproclamation.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 18\nArticle 7: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, leLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sedr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralCE DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 19\nColl\u00e9ge des communesdont la population ne d\u00e9passe pas 20 000 habitants\nNom de la commune Nom du maire Pr\u00e9nom\nAblis SIRET Jean FrancoisAdainville RAIMONDO Jean MarcAigremont MEGE Marie ClaudeAllainville QUINTON GillesAndelu MECHENET VincentAndr\u00e9sy DOS SANTOS Jean-PierreArnouville-les-Mantes ROYER LUCOTTE V\u00e9roniqueAubergenville MEUNIER VirginieAuffargis HAMET PascalAuffreville-Brasseuil FAYOLLE LaetitiaAulnay-sur-Mauldre LE PECHEUR PhilippeAuteuil JONIEC PatrickAutouillet SITKO Thimoth\u00e9eBailly GAULTIER St\u00e9phaneBazainville FEREDIE DanielBazemont HETZEL Jean BernardBazoches-sur-Guyonne NICCO DominiqueB\u00e9houst PELISSIER GuyBennecourt DUMONT DidierBeynes BEGUIER SylvieBlaru ROLLIN Jo\u00e9lleBoinville-en-Mantois GOURNAY NicolasBoinville-le-Gaillard HAROUN ThomasBoinvilliers NEDELLEC JacquesBois-d'Arcy BENASSAYA PhilippeBoissets MAILLIER ThierryBoissy-Mauvoisin GAGNE AlainBoissy-sans-Avoir CORBY Gr\u00e9goireBonnelles COUEDOR NathalieBonni\u00e9res-sur-Seine SAMSON CyrilBouafle OLIVIER SabineBougival JAQUEMET NathalieBourdonn\u00e9 ROULAND SylvainBreuil-Bois-Robert MOISAN BernardBr\u00e9val NAVELLO ThierryBrueil-en-Vexin WESTELYNCK AntoineBuc GRASSET St\u00e9phaneBuchelay TREMBLAY St\u00e9phaneBullion CARIS XavierCarri\u00e9res-sur-Seine DE BOURROUSSE ArnaudCernay-la-Ville CHERET Claire Elise\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 20\nChambourcy MORANGE PierreChanteloup-les-Vignes ARENOU CatherineChapet DE LAURENS BenoitChateaufort BERQUET PatriceChaufour-l\u00e8s-Bonni\u00e8res DEVE DominiqueChavenay BRENAC MyriamChevreuse HERY-LE PALLEC AnneChoisel VARIN GAHREN St\u00e9phanieCivry-la-For\u00e9t LE FOLL Dani\u00e8leClairefontaine-en-Yvelines DAURAT FabienCoigni\u00e8res FISCHER DidierCond\u00e9-sur-Vesgre LION FlorenceCourgent LHOSTE DominiqueCravent JOUBERT JackyCrespi\u00e8res BALLARIN AdrianoCroissy-sur-Seine DAVIN Jean RogerDammartin-en-Serve SIWICK GhislaineDampierre-en-Yvelines CAUZOT Claire EliseDannemarie GILARD Jean PierreDavron GUIBOUT DamienDrocourt PIERRET DominiqueEcquevilly HERZ Mare\u00c9manc\u00e9 DES NOES Mathilde\u00c9p\u00f4ne BOLLE Emmanuel\u00c9vecquemont NICOLAS ChristopheFavrieux LEMARIE LionelFeucherolles DELAMAIRE MichelFlacourt LE GOFF S\u00e9verineFlexanville SAUSSAY DidierFlins-Neuve-\u00c9glise NOTHEAUX LaetitiaFlins-sur-Seine MERY PhilippeFollainville-Dennemont BOUREILLE SamuelFontenay-le-Fleury RIVAUD Richard[Fontenay-Mauvoisin JOSSEAUME Dominique (M)Fontenay-Saint-P\u00e8re JOREL ThierryFreneuse RADET VincentGaillon-sur-Montcient PIPEAU V\u00e9roniqueGalluis ADAM XavierGambais NIVOIT Rapha\u00eblGambaiseuil PELOYE RobertGaranci\u00e9res LESADE GhislaineGargenville PERRON YannGazeran PETIT St\u00e9phanieGommecourt HEROUIN PatrickGoubpilli\u00e8res FRANCOIS R\u00e9gineGoussonville LEPINTE FabriceGrandchamp RENAULD Herv\u00e9Gressey BERTRAND Val\u00e9ryGrosrouvre RAMAIN Isabelle\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 21\nGuernes MESSIN Jean FrancoisGuerville TATARD YannGuitrancourt REGNAULT NicolasHardricourt LOUIS AlexandreHargeville LECOINTE AlexandreHerbeville GAY VincentHermeray MARCHAL EvelyneHoudan TETART Jean MarieIssou PETIT JulienJambville RIPART Jean MarieJouars-Pontchartrain MENGELLE-TOUYA ThomasJouy-en-Josas RIGAL Jean PaulJouy-Mauvoisin DELLAROSA Nad\u00e8geJumeauville LANGLOIS Jean ClaudeJuziers GUILLAUME C\u00e9dricL' Etang-la-Ville CORNALBA DanielLa Boissi\u00e9re-Ecole GAILLOT Anne-Fran\u00e7oiseLa Celle-les-Bordes SAISY HuguesLa Falaise DI BERNARDO MaryseLa Hauteville COURTEAUD MarcLa Queue-les-Yvelines PATIN G\u00e9rardLa Verri\u00e8re DAINVILLE NicolasLa Villeneuve-en-Chevrie LEKEUX Jean LucLainville-en-Vexin VANDEZANDE PatrickLe Mesnil-le-Roi BILLET AlineLe Mesnil-Saint-Denis CHAUVIERRE C\u00e9dricLe Pecq DE BROSSES Anne LaureLe Perray-en-Yvelines BAX de KEATING GeoffroyLe Port-Marly PEMBA MARINE C\u00e9dricLe Tartre-Gaudran DE LA RUE Fr\u00e9d\u00e9ricLe Tertre-Saint-Denis MARIAGE Jo\u00eblLe Tremblay-sur-Mauldre CHANCEL Fran\u00e7oiseLe V\u00e9sinet GRIPOIX ThibautLes Alluets-le-Roi HOULLIER V\u00e9roniqueLes Br\u00e9viaires ELBHAR ThierryLes Clayes-sous-Bois GUIGUEN PhilippeLes Essarts-le-Roi NEHLIL Isma\u00eblLes Loges-en-Josas DOUCERAIN CarolineLes Mesnuls ROUX MichelL\u00e9vis-Saint-Nom GRIGNON AnneLimay NEDJAR DjamelLimetz-Villez OBRY MichelLommoye VAN DAMME DidierLongnes DEBRAS AnneLongvilliers CHANCLUD MauriceLouveciennes PARISOT Marie-DominiqueMagnanville LEBOUC MichelMagny-les-Hameaux BRIERE Pierre-LouisMarcq MEJEAN Magali\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 22\nMareil-le-Guyon SADOC PatriciaMareil-Marly LAFON DominiqueMareil-sur-Mauldre CAHUZAC NathalieMarly-le-Roi VERDIN J\u00e9r\u00f4meMaule LEPRETRE OlivierMaulette GORNES St\u00e9phaneMaurecourt TALON XavierM\u00e9dan KAUFFMANN KarineM\u00e9nerville ESTEVEZ Micha\u00eblMer\u00e9 COLOMBI AlainM\u00e9ricourt JUMEAUCOURT PhilippeMeulan-en-Yvelines ZAMMIT-POPESCU C\u00e9cileM\u00e9zi\u00e8res-sur-Seine FONTAINE FranckM\u00e9zy-sur-Seine CHARRON MichelMillemont JOSEPH AnnieMilon-la-Chapelle HAMON PascalMittainville ROSTAN CorinneMoisson DEBON C\u00e9cileMondreville COLLET G\u00e9raudMontainville MARTIN EricMontalet-le-Bois WOTIN Ma\u00eblMontchauvet LECOY YvesMontesson LEMAIRE AntoineMontfort-l'Amaury PLANCHENAULT Herv\u00e9Morainvilliers DEVEZE FabienneMousseaux-sur-Seine OURS-PRISBIL G\u00e9rardMulcent PELARD CarolineNeauphle-le-Ch\u00e2teau KESLER SandrineNeauphle-le-Vieux PLANCHON DeniseNeauphlette KOKELKA Jean LucN\u00e9zel TURPIN Dominique (M)Noisy-le-Roi MOLINSKI ChristopheNotre-Dame-de-la-Mer MAILLOC Jean LucOinville-sur-Montcient GAULARD DidierOrcemont TATIN NathalieOrgerus VERPLAETSE Jean MichelOrgeval CLERC SophieOrphin LENTZ JacquesOrsonville CABRIT AnneOrvilliers FLIS MarieOsmoy BOVAERE HuguesParay-Douaville ALIX MartialPerdreauville POYER PascalPoigny-la-For\u00e9t CONVERT ThierryPonth\u00e9vrard BRICAUD NathaliaPorcheville JALTIER AlecPrunay-en-Yvelines CHAPART Jean LouisPrunay-le-Temple MYOTTE JeanRaizeux JOYEUX Laurence\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 23\nRennemoulin STRAWA-BAILLEUL VirginieRichebourg COURTY BernadetteRochefort-en-Yvelines CAILLARD St\u00e9phanieRolleboise BRUNET YvetteRosay PERREL ChristopheRosny-sur-Seine ROYNEAU MichelSailly HENRI FabriceSaint-Arnoult-en-Yvelines JEGAT Jo\u00eblleSainte-Mesme COPETTI IsabelleSaint-Forget GAUTHERON BRUNEAU |isabelleSaint-Germain-de-la-Grange |HAUET BertrandSaint-Hilarion GIACOMOTTO AntoineSaint-Illiers-la-Ville DANIEL SylvainSaint-Illiers-le-Bois NOEL ChristineSaint-Lambert BEDOUELLE OlivierSaint-L\u00e9ger-en-Yvelines MADELAINE VirginieSaint-Martin-de-Br\u00e9thencourt |DRAPPIER JackySaint-Martin-des-Champs TIERS BenoitSaint-Martin-la-Garenne CHAMPAGNE StephanSaint-Nom-la-Bret\u00e8che ANTOINE Jean-PhilippeSaint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse |BAVOIL DominiqueSaint-R\u00e9my-l'Honor\u00e9 RATEL PatrickSaulx-Marchais QUINTOIS RaymondSenlisse BOUNATIROU LauriSepteuil RIVIERE JulienSoindres LAVIGOGNE JackySonchamp LESAGE Marie AliceTacoigni\u00e8res LEVACHER ThierryTessancourt-sur-Aubette FAVROU PauletteThiverval-Grignon GOHARD NadineThoiry FRELAUT-N'DIAYE AnneTilly ROBIN Jean ClaudeToussus-le-Noble AUROY VanessaTriel-sur-Seine AOUN C\u00e9dricVaux-sur-Seine BREARD Jean ClaudeVerneuil-sur-Seine AUFRECHTER FabienVernouillet COLLADO PascalVert REYNAUD-LEGER JocelyneVicq COLAS-BINET MartineVieille-\u00c9glise-en-Yvelines DUCHAMP Jean LouisVillennes-sur-Seine BOUYSSOU Marie-Agn\u00e8sVillepreux HAMONIC Jean BaptisteVillette POETTE Jean MarieVilliers-le-Mahieu BOURDEAUX PatrickVilliers-Saint-Fr\u00e9d\u00e9ric MURAT XavierViroflay LEBRUN OlivierVoisins-le-Bretonneux ROSETTI Alexandra1235 \u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 24\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 25\nEPCI 2026 pr\u00e9sidentsColl\u00e8ge des \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale\u00e0 fiscalit\u00e9 propredont la population ne d\u00e9passe pas 60 000 habitants\nEPCI NOM Pr\u00e9nom\nCC Gally Mauldre GAY Vincent\nCC Les Portes de l'Ile de France DEBON C\u00e9cile\nCC de la Haute Vall\u00e9e dea Tan GRIGNON AnneChevreuseCC du Pays Houdanais (CCPH) TETART Jean-MarieCC Coeur d'Yvelines HAUET Bertrand\nCA Rambouillet Territoires BAX DE KEATING Geoffroy\n6 \u00e9lecteurs\nPage 1\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 26\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-28-00013 - relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) 27\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de\nla commune de SAINT-R\u00c9MY-L\u00c8S-CHEVREUSE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de SAINT-R\u00c9MY-L\u00c8S-CHEVREUSE 28\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nSAINT-R\u00c9MY-L\u00c8S-CHEVREUSE\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la\nseconde liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nTitulaires Titulaires\nBernadette BLONDEL Pierre CHONAY\nJo\u00ebl PONSEN Nathalie IDRISSI\nHenri LECAILTEL\nSuppl\u00e9ants Suppl\u00e9ant\n/ /\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de SAINT-R\u00c9MY-L\u00c8S-CHEVREUSE 29\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe  Sous-pr\u00e9fet  de  Rambouillet  ainsi  que  le  maire  de  la  commune  de SAINT-R\u00c9MY-L\u00c8S-\nCHEVREUSE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de SAINT-R\u00c9MY-L\u00c8S-CHEVREUSE 30\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nElancourt\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Elancourt 31\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nELANCOURT\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux\nappartenant \u00e0 la liste ayant\nobtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du\nconseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me\nliste ayant obtenu le plus\ngrand nombre de si\u00e8ges lors\ndu dernier renouvellement\ndu conseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me\nliste ayant obtenu le plus\ngrand nombre de si\u00e8ges lors\ndu dernier renouvellement du\nconseil municipal \nTitulaire Titulaire Titulaire\nDenis LEMARCHAND Daniel JANTELET Mich\u00e8le ROSSI\nMarie-Catherine REVEILLON\nCatherine DAVID\nSuppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nJo\u00ebl GESBERT Jean-Baptiste \nMINJOULAT-REY Julien LADREM\nEwin CANNET\nValentin FREY\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Elancourt 32\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe  Sous-pr\u00e9fet  de  Rambouillet  ainsi  que  le  maire  de  la  commune  de ELANCOURT sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Elancourt 33\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de Emanc\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Emanc\u00e9 34\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \n\u00c9MANC\u00c9\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la\nseconde liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nTitulaires Titulaires\nFran\u00e7oise LEPRINCE Philippe DEFFRENNE\nLaurent GALIO Annick TAHON\nAude COUTAZ-REPLAND\nSuppl\u00e9ants Suppl\u00e9ant\n/ St\u00e9phanie BRIOLANT\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Emanc\u00e9 35\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de \u00c9MANC\u00c9 sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Emanc\u00e9 36\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de La\nBoissi\u00e8re-Ecole\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de La Boissi\u00e8re-Ecole 37\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nLA BOISSI\u00c8RE-\u00c9COLE\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la\nseconde liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nTitulaires Titulaires\nNicole DOUMENG S\u00e9verine BARRILLIER MARINI\nSylvie LISCIC Vincent DEMESSENCE\nFrancis MERCIER\nSuppl\u00e9ants Suppl\u00e9ant\n/ /\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de La Boissi\u00e8re-Ecole 38\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de LA BOISSI\u00c8RE-\u00c9COLE\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de La Boissi\u00e8re-Ecole 39\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nLongvilliers\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Longvilliers 40\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nLONGVILLIERS\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Fran\u00e7oise FRISTOT\n\u00e9pouse CLUZEL Daniel FRAN\u00c7OIS \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Patrice CANAL Martine MEU NIER\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire\nCatherine MILCENT\n\u00e9pouse JACQUES Christophe DUGUE\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Longvilliers 41\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de LONGVILLIERS sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Longvilliers 42\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nMareil-le-Guyon\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Mareil-le-Guyon 43\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nMAREIL-LE-GUYON\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Nicolas PEREZ CENIT Margaret HAN COCK\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Nadia EVRY\n\u00e9pouse MICHEL Michel DELARUELLE\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire\nSylvie DEQUET\n\u00e9pouse MENGUY\nV\u00e9ronique DUFAYS\n\u00e9pouse WINTERNHEIMER\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Mareil-le-Guyon 44\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de MAREIL-LE-GUYON sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Mareil-le-Guyon 45\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nMaurepas\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Maurepas 46\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nMAUREPAS\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux\nappartenant \u00e0 la liste ayant\nobtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du\nconseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me\nliste ayant obtenu le plus\ngrand nombre de si\u00e8ges lors\ndu dernier renouvellement\ndu conseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me\nliste ayant obtenu le plus\ngrand nombre de si\u00e8ges lors\ndu dernier renouvellement du\nconseil municipal \nTitulaire Titulaire Titulaire\nDaniell LEBORGNE Marie-No\u00eblle UNGEHEUER Yuk Yee LAM\nRose NUISSIER\nR\u00e9my LEMATTRE\nSuppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\n\u00c9ric NAUDIN Baptiste HEULARD St\u00e9phane ROLLAND\nGa\u00eblle CHAMPEIL\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Maurepas 47\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MAUREPAS sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Maurepas 48\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de Raizeux\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Raizeux 49\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nRAIZEUX\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Fran\u00e7oise LE BASTARD Nathalie CH ERY\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Jean-Louis HUOT /\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire Bernard RUEFF /\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Raizeux 50\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de RAIZEUX sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Raizeux 51\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-29-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nVieille-Eglise-en-Yvelines\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines 52\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nVIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Sylvie CHEVALLIER Rosa DA SILVA\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Bernadette GOUARD \n\u00e9pouse NIVERT\nChantal \nDE MORDANT DE MASSIAC \n\u00e9pouse DELABBAYE\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire Nadia MARIE Jo\u00ebl ROUSSEAUX\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines 53\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de VIEILLE-EGLISE-EN-\nYVELINES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 29/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines 54","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T15:19:22+00:00","id":"e476507a633b3739ffb361a5d4da693cdb9d95659bc5a8e3c181d6a581ece35e","name":"RAA N\u00b0214 du 29 mai 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-05-29T14:50:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37091/236643/file/recueil-78-2026-214-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}