{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 81 21/08/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1772 du 20 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs et \u00e0 la localisation des bureaux  \nde vote des communes du d\u00e9partement de la Meuse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre \n2026.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011153-2025-DDT-SUH du 15 juillet 2025 portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 \nmentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du Code de commerce.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011181-2025-DDT-SE du 18 ao\u00fbt 2025 autorisant la compensation propos\u00e9e dans le cadre de  \nl'abattage d'un arbre d'alignement mort en bordure de la RD 21 \u00e0 Ville-sur-Cousances.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011176-2025-DDT-SE  du  r\u00e9glementant  les  usages  de  l'eau  en  vue  de  la  pr\u00e9servation  de  la \nressource en eau dans le d\u00e9partement de la Meuse.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_010_A4 du 21 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux \nmise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue entre les PR 219+500 et PR 235+500 de l'autoroute A4.\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_011_A4 du 21 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture \nde l'aire de repos du bois de la Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de  \nr\u00e9habilitation de la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_012_A4 du 21 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux \nde r\u00e9habilitation des bassins anti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de \nl'autoroute A4.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nOE LA MEUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1192 au 20 AO\u00dbT 2025relatif \u00e0 la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs et \u00e0 la localisation des bureaux de votedes communes du d\u00e9partement de la Meusepour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 79, R. 40 et R. 40-1;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251671 du 31 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ; |Vu la consultation effectu\u00e9e aupr\u00e8s des communes du d\u00e9partement ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTEArticle 1 : Les bureaux de vote des communes du d\u00e9partement sont compos\u00e9s et implant\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Dans les communes non divis\u00e9es en plusieurs bureaux de vote, le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dubureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.\nArticle 3 : Dans les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est fix\u00e9,sauf mention contraire, au 1\u00b0 bureau de vote.\nArticle 4: Dans chacune des communes, les Fran\u00e7ais et Fran\u00e7aises \u00e9tablis hors de France ainsi que lesmilitaires qui sollicitent leur inscription sur la liste \u00e9lectorale, en application des articles L. 12 et L. 13 duCode \u00e9lectoral, sont inscrits sur la liste \u00e9lectorale du bureau de vote n\u00b0 1 lorsqu'il s'av\u00e8re impossible delocaliser l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote d\u00e9termin\u00e9.\nArticle 5 : En application de l'article R. 40-1 du Code \u00e9lectoral, un bureau de vote d\u00e9rogatoire num\u00e9rot\u00e912 est institu\u00e9 dans la commune de Bar-le-Duc.\nIl est install\u00e9 \u00e0 la Salle des f\u00eates de l'H\u00f4tel de Ville - rue Lapique 55000 Bar-le-Duc.\nSont rattach\u00e9s \u00e0 ce bureau de vote :- les personnes d\u00e9tenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance enapplication des articles L. 12-1 et L. 79 du Code \u00e9lectoral ;Pr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau de r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 30512\u00a75012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\n- les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les militaires de carri\u00e8re lorsque la commune chef-lieu est leurcommune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur derni\u00e8re r\u00e9sidence ou celle o\u00f9 \u00e9taitinscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degr\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L. 12 et L. 13 du m\u00eame code;- les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France ou les conjoints de militaires de carri\u00e8re, inscrits au titre deinscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur justification des liens du mariage enapplication de l'article L. 14 du m\u00eame code.\nArticle 6 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du Code \u00e9lectoral, le bureau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article5 est rattach\u00e9 \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale de Bar-le-Duc qui compte, pour chaque \u00e9lectionrespectivement, le plus d'\u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 :\n1\u00b0 pour les \u00e9lections d\u00e9partementales : canton de Bar-le-Duc -1;\n2\u00b0 pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives : circonscription l\u00e9gislative n\u00b0 1.\nArticle 7: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables aux \u00e9lections qui se d\u00e9rouleront du1 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et les Sous-Pr\u00e9fets de Commercy et de Verdun sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les maires descommunes concern\u00e9es, qui en recevront une copie \u00e0 titre de notification et qui seront charg\u00e9s de lepublier et de l'afficher dans chacune des communes. II sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristian ROBBE-GRILLET\n/\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code de justice administrative) :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nAnnexe de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025 - A du 2 0 AUT 20245oO! ie . .Communes Arrondissement Circonscription Canton weg ak Me a RES ECS EU weletay.bureau'de Adresse du bureau de voteFFSA, vote vote voteABAINVILLE Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie \u2014 3, rue Saint-MartinABAUCOURT HAUTECOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie \u2014 3, rue Saint-MartinAINCREVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Salle communale - 4 bis, rue du TempleAMANTY Commercy l\u00e9re circonscription Ligny en Barrois $5130 1 0001 Mairie - 20, Grande RueAMBLY SUR MEUSE Verdun 2\u00e9me circonscription Dieve sur Meuse \u00a75300 1 0001 Mairie (rez-de-chauss\u00e9e) - 15, Grande RueAMEL SUR L'ETANG Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 Salle communale - 15, rue de l'\u00c9gliseANCEMONT Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse $5320 1 0001 Mairie \u2014 8, rue de l'\u00c9gliseElecteurs du Bourg -0001 Noms commen\u00e7ant par une lettre Maison des Services - place municipalecomprise entre A et J\nANCERVILLE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55170 3 Electeurs du, Bourg -0002 Noms commen\u00e7ant par une lettre Maison des Services - place municipalecomprise entre K et Z0003 Electeurs du faubourg du G\u00fce Ancienne \u00e9cole de Gu\u00eb - rue de la GareANDERNAY Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 -\u2014- 0001 Mairie - 45, Grande Rue0001 Gutta ne Mairie d'Apremont \u2014 1 place d'HolyokeE 0002 settee l'ancienne communeide Mairie de Liouville - Grande RueAPREMONT LA FORET Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 4 F- \u20140003 Hlecteurs Gey ancianne communelde Salle polyvalente de Marbotte - rue principaleMARBOTTE0004 Electeurs de l'ancienne commune de ST [Mairie Saint-Agnant-sous-les-C\u00f4tes - Chemin deAGNANT SOUS LES COTES BoncourtARRANCY SUR CRUSNES {Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie \u2014 1, rue de la mairieAUBREVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie \u2014 8, place Jean BlaiseAULNOIS EN PERTHOIS Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ancerville 55170 1 0001 Mairie - 1, place de l'\u00c9gliseAUTRECOURT SUR AIRE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55120 1 0001 Mairie \u2014 4, rue de l'\u00c9gliseAUTREVILLE SAINT LAMBERT [Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay $5700 1 0001 Mairie \u2014 3, rue du Lavoir ;AVILLERS SAINTE CROIX Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55210 1 0001 Salle des f\u00eates - place de l'Ancien LavoirAVIOTH Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy S5600 1 0001 Mairie - 12, rue de l'Abb\u00e9-DelhotelAVOCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle Annie Caillet \u00c02, place Fran\u00e7ois Nourissier\nAZANNES ET SOUMAZANNES |Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie \u2014 1, rue HauteBAALON Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie \u2014 1, rue de la MairieUOTE Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie \u2014 19, Grande RueBANNONCOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse S5300 1 0001 Mairie \u2014 3, rue du Gros Caillou\n\nBANTHEVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55110 _1 0001 Mairie ~ 27, rue Saint R\u00e9my0001 Salle des f\u00eates - rue Lapique0002 H\u00f4tel de Ville - 12, rue Lapique0005 P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 Perel papamsment \u00abGorse Departementalpr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-1628 du 20 juillet 2016 |_P ! poneBar-le-Duc 1 6 Centre Social de la lib\u00e9ration - rue du Chanoine0008 :Monflier\n0011 Ecole Jean Errard - chemin de Pilviteuil0012 P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral |Bureau de vote d\u00e9rogatoire - Salle des f\u00eates \u2014n\u00b0 2020-2647 du 15 d\u00e9cembre 2020 rue LapiqueBAR-LE-DUC Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription 55012 0003 Th\u00e9\u00e2tre Municipal \u2014 20, rue Andr\u00e9 Theuriet0004 Ecole Edmond LAGUERRE - 33, rue du Port0006 Centre Social de Marbot - 9, rue de la ChapelleP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini par |'arr\u00e9t\u00e9 |Centre social de la C\u00f4te Sainte Catherine -- 0007Bar-le-Duc 2 & pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-1628 du 20 juillet 2016 [Boulevard des Flandres0009 Centre Social de Marbot - 9, rue de la Chapelle0010 Ecole Camille Claudel - 43, rue de ChampagneBAUDONVILLIERS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55170 1 0001 Mairie - Salle du Conseil - 26, rue des NonesBAUDREMONT Commercy 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 8, rue Saint-DidierBAULNY Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie \u2014 4, rue de l'\u00c9gliseBAZEILLES SUR OTHAIN Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle de la Mairie - 3, rue sous l'\u00c9glise\njuBAZINCOURT SUR SAULX Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55170 1 0001 Mairie \u2014 11, rue Musard\nae\n5 | \u2014 Salle des f\u00eates (Rez de chauss\u00e9e de la mairie) -BEAUCLAIR Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 rue PrincipaleBEAUFORT EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie \u2014 6, rue du Ch\u00e2teau[BEAULIEU EN ARGONNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 0001 Mairie \u2014 19, Grande Rue0001 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie de Beauz\u00e9e-sur-AireBEAUZEE SUR AIRE et d'AMBLAINCOURT |4, rue Berne\nBEAUSITE Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55250 3 0002 Electeurs de l'ancienne commune Mairie de Deuxnouds-Devant-Beauz\u00e9ede DEUXNOUDS DEVANT BEAUZEE 1, place de la Mairie0003 Electeurs de l'ancienne commune Mairie Seraucourtde SERAUCOURT 1 bis, Grande Rue\nBEHONNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-2 55000 _1. 0001 Salle des associations - Grande RueBELLERAY Verdun 2\u00e8me circonscription Verdun-2 55100 1 0001 Mairie \u2014 Salle du conseil - rue HauteF Electeurs du Nord Ouest de la ligne de0001 chemin de fer Salle des f\u00e9tes \u2014 Place MaginotBELLEVILLE SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55430 2 Electeurs du Quartier BayardElecteurs du Sud Est de la ligne de chemin [Ecole Maternelle Charles Perrault0002 'de fer 41, Avenue Gaston DemenoisBELRAIN Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 1, rue du LavoirBELRUPT EN VERDUNOIS Verdun 2\u00e8me circonscription Verdun-2 55100 _1 0001 wont Salle des f\u00eates - Grand' RueBENEY EN WOEVRE Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 fi \u00c0 Mairie - 8, rue de la MairieBETHELAINVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Mairie \u2014 12, rue HauteBETHINCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie \u2014 Salle des B\u00fcchettes ~ Place du 21 juillet1944 :\n\nBEUREY SUR SAULX Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55000 1 0001 Mairie - 10, rue de 29 Ao\u00fbt 1944BIENCOURT SUR ORGE Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Mairie \u2014 1, rue du FourBILLY SOUS MANGIENNES Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 3, place de la MairieBISLEE Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014 1, rue du Vieux MoulinBLANZEE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie - 3, rue PrincipaleBOINVILLE EN WOEVRE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie \u2014 5, rue du ChaufourBONCOURT SUR MEUSE Commercy t\u00e8re circonscription Commercy 55200 1 0001 Mairie \u2014 5, rue du 1\" septembre 1944BONNET Commercy \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie ~ 35, Grande RueBONZEE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 3, Place de l'\u00c9gliseBOUCONVILLE SUR MADT Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014 1, Impasse des TilleulsElecteurs du Centre Lotissementd'Haucourt, Rue du Parc, Route de0001 Langres, Rue de la Lib\u00e9ration jusqu'aux H\u00f4tel de Ville - Place Daniel MAYEURimmeubles num\u00e9rot\u00e9s et inclus 78 c\u00f4t\u00e9pair et 55 c\u00f4t\u00e9 impairElecteurs des Cit\u00e9s St Pierre et ceuxBOULIGNY Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55240 4 0002 tie ot ans fa Rue le Abe on 8 Salle Maurice THOREZ - 258, rue de lanum\u00e9rot\u00e9es 80 c\u00f4t\u00e9 pair et 59 c\u00f4t\u00e9 Lib\u00e9ration\nimpairGoo, [Eee tendelousrenile et Salle GRIMAU - 46, rue Marcel CACHIN0004 ee Se ce sure etde |sae LA MOURIERE - 2, rue Guy MOCQUETBOUQUEMONT Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Mairie - 1, rue HauteBOUREUILLES Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 route de VauquoisBOVEE SUR BARBOURE Commercy l\u00e9re circonscription Vaucouleurs $5190 1 0001 M\u00e4irie - 52, Grande RueBOVIOLLES . Commercy \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Salle du Pressoir - 4, rue du Moulin HautBRABANT EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 18, rue des BrouetsBRABANT LE ROI Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie \u2014 13 bis, rue FavardeBRABANT SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Mairie - 1, rue BasseBRANDEVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie \u2014 24 bis, Grande RueBRAQUIS Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - 17, rue Saint GeorgesBRAS SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Salle d'animations \u2014 14, rue Jean-Pierre G\u00e9rardBRAUVILLIERS Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55170 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue du Ch\u00e2teauBREHEVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Salle des f\u00eates - 1, rue des EcolesBREUX Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie - 17, Grande RueBRIEULLES SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie \u2014 3, Place du NeuviemeBRILLON EN BARROIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville S5000 1 0001 Mairie \u2014 1, rue MonsieurBRIXEY AUX CHANOINES Commercy \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie \u2014 1, rue HauteBRIZEAUX Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 0001 Mairie \u2014 2, Grande RueBROCOURT EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie \u2014 2, rue BasseBROUENNES Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie - 9, Grande RueBROUSSEY EN BLOIS Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie - rue de l'\u00c9glise\n\nElecteurs de l'ancienne commune de0001 Mairie de Broussey \u2014 1, rue de l'Entr\u00e9e6 . 5 = FL BROUSSEY W 'BROUSSEY RAULECOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55200 2 EN QAURE0002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie de Raulecourt - 1 F 7RAULECOURT Oita\" Pate OSniBURE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Mairie \u2014 2, rue de l'OrmeBUREY EN VAUX Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 . Salle des f\u00eates - 6, Grande RueBUREY LA COTE Commercy Jere circonscription Vaucouleurs $5140 1 0001 Mairie - 32, Grande RueBUXIERES SOUS LES COTES Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Salle Henri Poirson - 5, Grande RueBUZY DARMONT Verdun 2\u00e8me circonscription [Etain 55400 1 0001 Salle BCD (dans la cour derri\u00e8re la mairie) 15,Place du Chaud-Four\nCESSE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle communale \u2014 rue du Trou des HoquettesCHAILLON Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie - 19, Grande RueCHALAINES Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie salle du conseil municipal4, rue Principale\nCHAMPNEUVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Mairie - 9, rue de l'\u00c9gliseCHAMPOUGNY Commercy \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue du CiergeCHANTERAINE Bar-le-Duc J\u00e9re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle du Trio - Mairie - 11, rue de GivrauvalCHARDOGNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-2 55000 1 0001 Salle des f\u00eates - Ruelle de l'Asile\nETCHARNY SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Mairie \u2014 Salle du conseil - 4, place de la MairieCHARPENTRY Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne [55270 1 0001 Mairie \u2014 8, Grande RueCHASSEY BEAUPRE Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie \u2014 27, Grande RueCHATILLON SOUS LES COTES |Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie \u2014 1, rue HauteCHATTANCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 2, Petite RueCHAUMONT DEVANT . : = \u00abDAMVILLERS Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie - 17, Grande RueCHAUMONT SUR AIRE Bar-le-Duc J\u00e9re circonscription Revigny sur Ornain 55260 1 0001 Mairie \u2014 2, rue de l'\u00c9gliseCHAUVENCY LE CHATEAU Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie \u2014 10, rue Saint-AmandCHAUVENCY SAINT HUBERT |Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle de la Mairie \u2014 2, rue du FourICHAUVORCEURE Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 2, rue du PaquisCHEPPY Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 - 2, rue de Varennes0001 \u00c9onensce l'enc'enne comes Mairie \u2014 15, Grande RueCHONVILLE MALAUMONT Commercy Jere circonscription Commercy S5200 2 ==0002 clectelaside Mancienae Communelee Mairie annexe de Malaumont - 2, rue de l'\u00c9gliseMALAUMONT 'CIERGES SOUS MONTFAUCON |Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 4 0001 Salle des f\u00eates - 10, rue de la Vierge- 0001 Electeurs de l'ancienne commune de Salle du p\u00f4le culturel - rue des D\u00e9port\u00e9sCLERMONT EN ARGONNE0002 Electeurs de l'ancienne commune Mairie annexe d'Auz\u00e9ville - Rue Loyseau du. BC d'AUZEVILLE EN ARGCLERMONT EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 4 5 RHE Boulay0003 EEcteUR He'ancicine CRUE Mairie annexe de Jub\u00e9court - Route de Brocourt\nJUBECOURT0004 rlecteurs dell'ancienne Communelde Mairie annexe de Parois - Rue Basse|. ROISCLERY LE GRAND Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 65110 1 0001 ie \u2014 1, rue HauteCLERY LE PETIT Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie \u2014 1, rue MontanteCOMBLES EN BARROIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 55000 4 0001 Mairie \u2014 26, rue de l'\u00c9glise\n\nCOMBRES SOUS LES COTES Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 45, rue Maurice Genevoix0001 ; . . . [Mairie - Ch\u00e2teau Stanislas - Place du Fer \u00e0P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 |Chevaipr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-2136 du 18 ao\u00fbt 2008 [ECC maternelle Jean Rostand \u2014 3, rue ElisabethCOMMERCY Commercy 1\u00e8re circonscription Commercy 55205 4 0002 compl\u00e9t\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2011-2515 du Icharlotte de = ,ler d\u00e9cembre 2011, n\u00b02022-468 du 24 eur\u00e9d i \u00e0 10003 __Imars 2022 et n\u00b02025-609 du 10 avril 2025. [Prieur\u00e9 de Breuil rue de Brevi0004 Centre des Roises \u2014 14, rue de la GareCONSENVOYE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie \u2014 22 bis, Petite RueCONTRISSON Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie - 68, rue Simon[COURCELLES EN BARROIS Commercy 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse $5260 1 0001 Mairie - 2, Grande RueCOURCELLES SUR AIRE Bar-le-Duc \u00ce\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain $5260 1 0001 Mairie - 6, Grande Rue'COUROUVRE Commercy 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 5, rue de VerdunElecteurs de l'ancienne commune de oe .| | _ | 0001 COUSANCES LES FORGES Mairie \u2014 41, rue Andr\u00e9 LeblandCOUSANCES LES FORGES Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55170 20002 Electeurs de l'ancienne commune de Ecole maternelle \u00ab les petits poucets \u00bbCOUSANCELLES 22-24, rue Basse0001 recteure de Lancienne communede |Maiie - 12, rue de l'Epich\u00e9eCOUSANCES LES TRICONVILLE |Commercy Tere circonscription Vaucouleurs 55500 2 == \u2014 \u2014 =0002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Cousances-aux-BoisCOUSANCES AUX BOIS 18, rue Ulysse Guinard\u00e0 : a. : . Mairie - Salle du conseil - Place du Mar\u00e9chalCOUVERTPUIS Bar-le-Duc Tere circonscription Ligny en Barrois $5290 1 0001 FerrantCOUVONGES Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle de la Mairie \u2014 1, rue du Ch\u00e2teauCUISY Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle communale de la mairie - 4, Grande RueCULEY Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs S5000 1 0001 Mairie \u2014 2, rue de la MairieCUNEL Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie - 12, rue de la FontaineDAGONVILLE Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Mairie \u2014 35, rue de la MairieDAINVILLE BERTHELEVILLE Commercy l\u00e9re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Salle Esther - 11, rue de l'\u00c9gliseDAMLOUP Verdun 2\u00e8me circanscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle polyvalente - 2, rue de la Lauff\u00e9eDAMMARIE SUR SAULX Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle des f\u00eates - Place du Prieur\u00e9DAMVILLERS Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Salle Ambroise Par\u00e9 - 1, rue du CouventDANNEVOUX Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne 155110 1 0001 Salle de la Petite Ecole - 5, rue Bonvaux0001 Flecteurs de | ancienne commune de Salle sociocuiturelle de Delouze \u2014 Rue du MoulinDELOUZE ROSIERES Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois $5130 2 omar = =0002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle de convivialit\u00e9 de Rosi\u00e8res - 15, GrandeROSIERES EN BLOIS Rue 7DELUT Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie \u2014 5, Petite Rue0001 Electeurs de l'ancienne commune de Salle des f\u00eates de Demange-aux-Eaux. 5 F : DEMANGE AUX EAUX 26, PDEMANGE-BAUDIGNECOURT |Commercy \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 2 \u2014\u2014\u2014 = fue Suichand Bong \u20140002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Baudign\u00e9courtBAUDIGN\u00c9COURT 17, Grande RueDIEPPE SOUS DOUAUMONT Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 55, rue MazelDIEUE SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonser Dieve sur Meuse 55320 1 0001 Flaisonrdes Associations1, rue du Capitaine MarlinDOMBASLE EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie \u2014 122, rue de la R\u00e9publiqueDOMBRAS Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie \u2014 32, rue de OrmeDOMMARTIN LA MONTAGNE |Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 6, rue BasseDOMMARY BARONCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55240 1 0001 Mairie \u2014 2, Place du Commandant Hoche\n\nMairie \u2014 Salle du conseil municipal\nDOMPCEVRIN Commercy 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55300 1 00013, rue des EcolesDOMPIERRE AUX BOIS Commercy l\u00e9re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 4, place de la MairieDOMREMY LA CANNE Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny S5240 1 0001 Salle communale - 2, route de BaroncourtDONCOURT AUX TEMPLIERS Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie ~ 11, Grande RueDOUAUMONT-VAUX Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1. 0001 Mairie - 22, all\u00e9e des TilleulsDOULCON Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 - 28 bis, avenue des TilleulsDUGNY SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Verdun-2 55100 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 6, Place de la R\u00e9publiqueDUN SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie - 39, rue de l'H\u00f4tel de VilleDUZEY Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 | __ 0001 Mairie - rue de l'\u00c9gliseECOUVIEZ Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Secr\u00e9tariat de la mairie - 4, rue de l'\u00c9gliseECUREY EN VERDUNOIS Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 5, rue Chauss\u00e9eEIX Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle communale - 5, rue basseEPIEZ SUR MEUSE Commercy 1\u00e9re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 5, rue des FontainesEPINONVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne 155270 1 0001 M - 5, rue du CentreERIZE LA BRULEE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 55260 1 0001 Mairie \u2014 1, Place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleERIZE LA PETITE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain $5260 1 0001 NT Vin 4; MoielSacr\u00e9e,hlace B.ERIZE SAINT DIZIER Bar-le-Duc 1\u00e9re circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Mairie - 1, place de la MairieERNEVILLE AUX BOIS Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Mairie \u2014 2, rue du Pont-ErnecourtESNES EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Salle de la mairie \u2014 2, rue du Chateau0001 Lu . ue aed Salle Brasse et Focosi \u2014 Place Jean BaptisteP\u00e9rimetre g\u00e9ographique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 |Rouillonpr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-2245 du 10 octobre\nETAIN Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 3 0002 2016 compl\u00e9t\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2021-328 |Hall de l'H\u00f4tel de Ville - Place Jean Baptistedu 18 f\u00e9vrier 2021 et n\u00b0 2021-604 du 25 Rouillonmars 20210003 Salle Jumel \u2014 Place du BosquetETON Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55240 a. 0001 Salle polyvalente - 4, rue du BoisETRAYE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Salle des f\u00eates - 13, Grande RueElecteurs de l'ancienne commune0001 d'EUVILLE (Village) et du Hameau des Foyer rural - 42, rue jeanne d'Arc \u00e0 Euville\nCarri\u00e8resElecteurs de l'ancienne commune AS 7. R VEglEUVILLE Commercy 1\u00e8re circonscription Commercy 55200 4 0002 LRAULNOIS SOUS VERTUZEY ue de l'\u00c9glise \u00e0 (Aulnotsisous/VertuzeyElecteurs de l'ancienne commune de . .0003 VERTUZEY 3, rue de ia Chapelle \u00e0 VertuzeyElecteurs de l'ancienne commune de F wer0004 VILLE ISSEY 14, rue du Cardinal de Retz a Ville IsseyEVRES Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Dieue sur Meuse 55250 1 0001 Mairie \u2014 place de la Halle0001 oo . . _ [Salle Rostand - 10, Place de la Mairie - FAINSP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9. | A r\u00e9fectoral n\u00b0 2012-1542 du 30 juillet 2012FAINS VEEL Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Bar-le-Duc-2 55000 3 0002 RP adif\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T2 AUS du30 [Salle Rostand - 10, Place de la Mairie - FAINS\nao\u00fbt 2012\n0003 Mairie annexe de V\u00e9el - 1, rue de l'\u00c9gliseFLASSIGNY Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 1, Grande RueFOAMEIX ORNEL Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55400 1 0001 Salle polyvalente \u2014 route d'Ornel\n\nCOTESFONTAINES SAINT CLAIR Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay \u00a75110 1 0001 Mairie ~ 2, rue du Petit ParisFORGES SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie ~ Place Raymond Poincar\u00e9FOUCAUCOURT SUR THABAS _ |Bar-le-Duc 1\u00e9re circonscription Dieue sur Meuse \u00a75250 1 0001 Maire - 3, rue de l'\u00c9gliseFOUCHERES AUX BOIS Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Mairie \u2014 3, rue d'Enferete SOUS LES Commercy l\u00e9re circonscription Commercy 55200 1 0001 Salle des f\u00eates - ruelle de l'\u00c9gliseFRESNES AU MONT Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 21, rue des TassonsFRESNES EN WOEVRE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 6, place MargueritteFROIDOS Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie - 21, Grande RueFROMEREVILLE LES VALLONS [Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne 155100 1 0001 Mairie \u2014 2, place de la MairieFROMEZEY Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie \u2014 rue du PontFUTEAU Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie - Grande RueGENICOURT SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55320 1 0001 Mairie - Salle multi-service \u2014 8, rue du ChateauGERCOURT ET DRILLANCOURT |Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie \u2014 2, rue Alexis VautrinGERY Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 2, rue Saint-PierreGESNES EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie - 1, Place des MoinesElecteurs de l'ancienne commune de ay L ,0001 JOUY SOUS LES COTES Mairie - 1, Place Saint-Etienne7 . 7 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de CornievilleGEVILLE Commercy \u00e8re circonscription Commercy 55200 3 0002 CORNIEVILLE 15, rue de la Reine0003 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Gironville-sous-les-C\u00f4tesGIRONVILLE SOUS LES COTES 3, rue Saint-L\u00e9ger\nGIMECOURT Commercy \u00e8re circonscription Dieue sur Meuse : 55260 1 0001 1, rue Gravi\u00e8reGINCREY Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle polyvalente - 1, Place Andr\u00e9GIRAUVOISIN Commercy l\u00e9re circonscription Commercy 55200 1 0001 Mairie - 16, Grande RueGIVRAUVAL Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 3, rue du MoulinElecteurs de l'ancienne commune de a nya .| 0001 GONDRECOURT LE CHATEAU Mairie - 15, Place de l'H\u00f4tel de Ville5 F a6 1 , Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Lumeville en OrnoisGONDRECOURT LE CHATEAU |Commercy tere circonscription Ligny en Barrois 55130 3 0002 LUMEVILLE EN ORNOIS Rue de l'\u00c9glise0003 Electeurs de l'ancienne commune de Ancien lavoir de Tourailles sous BoisTOURAILLES SOUS BOIS Rue Principale -\nGOURAINCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie \u2014 4, rue MaximeGOUSSAINCOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie \u2014 10, Grande RueGREMILLY Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie - 4, Grande RueGRIMAUCOURT EN WOEVRE [Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse $5400 1 0001 Salle polyvalente - 2, rue du LavoirRIMAUCOURT PRE : : Le i\"isa : Commercy \u00e8re circonscription Commercy 55500 1 0001 Mairie - 30 Grande RueGUERPONT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie \u2014 13, rue Lauranceau BompardGUSSAINVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - Place de la Libert\u00e9HAIRONVILLE Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie \u2014 10, rue de Longeville|HALLES SOUS LES COTES Verdun 2\u00e8me circonscription |Stenay 55700 1 0001 2 Salle des f\u00eates \u2014 2, rue de l'\u00e9coleHAN LES JUVIGNY Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie \u2014 2, Rue du Haut du RetourHAN SUR MEUSE Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiet 55300 1 0001 Mairie \u2014 4, rue GrandeWANINONVILCESOUSIEES Verdun 2\u00e8me circonscription Etain S5210 1 0001 Salle acad\u00e9mique - 24, rue Froide\n\nHARVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 28, route de MetzHAUDAINVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Verdun-2 55100 1 0001 Salle polyvalente - 3, rue GrandeHAUDIOMONT Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Salle polyvalente - rue principaleHEIPPES Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie - 7, rue de l'\u00c9gliseHENNEMONT Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Salle communale - 27 Grande RueHERBEUVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55210 1 0001 Mairie \u2014 salle des f\u00eates \u2014 1, place de la MairieHERMEVILLE EN WOEVRE Verdun 2\u00e8me circonscription [Etain 55400 1 0001 Salle:Polyvalente/=Place.communale1, rue ChaudeHEUDICOURT SOUS LES COTES |Commercy Tere circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie - 18, rue Charles de GaulleHEVILLIERS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55290 1 __| 0001 Mairie \u2014 14, place de la MairieHORVILLE EN ORNOIS Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie \u2014 3 bis, Grande RueHOUDELAINCOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 3 0001 Salle socioculturelle \u2014 Place de l'\u00c9glise|INOR Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie - 17, route PrincipaleIPPECOURT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie \u2014 2 bis, Rue Basse[IRE LE SEC Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie \u2014 2, route Nationale\\JAMETZ Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle polyvalente - Mairie - 33, Grande Rue[JONVILLE EN WOEVRE Commercy 1\u00e8re circonscription _[Saint Mihiel 55160 7 | 0001 Mairie - 16, rue de l'\u00c9glise\\JOUY EN ARGONNE Verdun 2\u00e9me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 | 0001 Mairie \u2014 7, Grande RueJULVECOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55120 __ 1 | 0001 Mairie \u2014 8 bis, la Petite RueJUVIGNY EN PERTHOIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription |Ancerville 55170 1 0001 pa heacies fetes d\u00e9 ebtsrciva male) == |ypiace.deJUVIGNY SUR LOISON Verdun 2\u00e9me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 | 0001 Mairie \u2014 3, rue GrandeKOEUR LA GRANDE Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Mairie \u2014 2, rue de BeauvalKOEUR LA PETITE Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Salle polyvalente - Place HaroyL'ISLE EN RIGAULT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55000 1 | 0001 Mairie \u2014 13, rue Mar\u00e9chal OudinotLABEUVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 _1 0001 Mairie \u2014 1, rue de l'\u00c9gliseLACHALADE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne [55120 J 0001 Mairie \u2014 1, rue de la MairieLACHAUSSEE Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel S5210 1 0001 Salle de la Mairie \u2014 2, rue des HongresLACROIX SUR MEUSE Commercy 1\u00e8re circonscription _|Saint Mihiel 55300 1 0001 oe eo tuie = 25, rue du g\u00e9n\u00e9ral deLAHAYMEIX Commercy \u00ce\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Saile polyvalente - 1, Grande RouteLAHAYVILLE Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 7, rue sur l'EauLAHEYCOURT Bar-le-Duc 1\u00e9re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie \u2014 2, rue Jules HenriotLAIMONT Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle communale - 2, rue Basse. . a : =m 4 Salle polyvalente Les Lavandi\u00e9resLAMORVILLE Commercy 1\u00e9re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 4, rue de l'\u00c9gliseLAMOUILLY Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie \u2014 2, rue des PontsElecteurs de l'ancienne commune de a| _ | 0001 LANDRECOURT Mairie \u2014 2, rue HauteLANDRECOURT LEMPIRE Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55100 20002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Lempire-aux-Bois \u2014 26, Grande\nLEMPIRE AUX BOISRue\n\nLANEUVILLE AU RUPT Commercy \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie \u2014 1, La PlaceLANEUVILLE SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des f\u00eates - 7, rue de la LieuseLANHERES Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55400 1 0001 1, rue PrincipaleLATOUR EN WOEVRE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Salle communale - 1, rue de l'EcoleLAVALLEE Commercy \u00ce\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 3, rue de BussiLAVINCOURT Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Ancerville 55170 1 0001 Salle polyvalente - 6, rue de l'\u00c9gliseLAVOYE Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55120 1 0001 Mairie - 3, rue du PontLE BOUCHON SUR SAULX Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle communale - Mairie \u2014 2, Place de la MairieLE CLAON Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie - 3, rue de l'\u00c9gliseLE NEUFOUR Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des f\u00eates - 4, Grande RueLEMMES Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Salle du conseil municipal - 14, Grande RueLEROUVILLE Commercy 1\u00e8re circonscription Commercy 55200 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 20, rue NationaleLES EPARGES Verdun 2\u00e8me circonscription Etain $5160 1 0001 Mairie - 2, place Maurice Genevoix0001 Electeurs de l'ancienne eemmOne de Mairie \u2014 2, rue Andr\u00e9.Arnould - Cond\u00e9 en Barrois\u20140002 Electeurs de lrancienne Femmuneide Mairie \u2014 2, rue Andr\u00e9 Arnould - Cond\u00e9 en BarroisG\u00e9nicourt sous cond\u00e9\n; , n = ; - Electeurs de l'ancienne commune Mairie annexe de Hargeville sur Ch\u00e9eLES HAUTS DE CHEE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain S5000 5 0003 d'Hargeville sur ch\u00e9e 8, rue de la Fontaine0004 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Louppy sur Ch\u00e9eLouppy sur Ch\u00e9e 2, rue de Villotte0005 Electeurs de l'ancienne commune des Mairie annexe de Les MaratsMarats 4, rue de l'EauLES ISLETTES- Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie \u2014 37, rue Jules BancelinLES MONTHAIRONS Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55320 1 0001 Salle polyvalente - rue du LavoirLES PAROCHES Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014 8, rue de l'\u00c9gliseLES ROISES Commercy \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie \u2014 1 bis, rue Basse0001 TT ss commune des Mairie - 27, Grande RueLES SOUHESMES RAMPONT Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55220 2 =0002 FEU Slancienneicemmunnae Mairie annexe de Rampont - 3, rue HauteRAMPONT 'ooo1 ...|Fecteurs de rancienne commune Mairie ~ 14, Voie Sacr\u00e9e - ISSONCOURTLES TROIS DOMAINES Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55220 3 0002 \u00c9sReurs Ce LAGiEnRe commune.de Mairie - MONDRECOURT0003 nee commune de \"| mairie - 1 ter, rue de l'\u00c9glise - RIGNAUCOURTLEVONCOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 4, Grande RueLIGNIERES SUR AIRE Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 | Mairie - 18, Grande Rue0001 H\u00f4tel de Ville - 2, rue de StrasbourgF , . oo. . . 0002 P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 |Salle Camille Joignon \u2014 7, rue de l'AsileLIGNY EN BARROIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 3 3003 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-2154 du 18 ao\u00fbt 2008 Maison Rene OS noe deHirondellesLINY DEVANT DUN Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Salle polyvalente - place de la MairieLION DEVANT DUN Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Salle polyvalente - rue Montant \u00e0 l'\u00c9gliseLISLE EN BARROIS Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Revigny sur Ornain S5250 1 0001 Mairie - 1, rue PrincipaleLISSEY Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Salle des f\u00eates Places - 6, rue du G\u00e9n\u00e9ral Dupuy\n\n|||\nLOISEY Bar-le-Duc J\u00e9re circonscription Vaucovieurs 55000 1 0001 Salle communale - 68, Grande RueLOISON Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 Salle communale - 14 bis, Grande RueLONGCHAMPS SUR AIRE Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 3, rue de l'\u00c9gliseLONGEAUX Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 \"7 0001 Salle Communale - 6, rue des PressoirsLONGEVILLE EN BARROIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Mairie \u2014 2, rue de l'OrmeLOUPMONT Commercy 1\u00e8re circonscription - Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014 14, Grande RueLOUPPY LE CHATEAU Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie \u2014 1, rue des Grands Foss\u00e9sLOUPPY SUR LOISON Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 | 1 0001 Mairie - 17, rue de la Porte-HauteLUZY SAINT MARTIN Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie - Salle des f\u00eates - Grande RueMAIZERAY Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 5, rue PrincipaleMAIZEY Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 | 0001 Mairie \u2014 9, rue HauteMALANCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne [55270 4 | 0001 Salle des f\u00e9tes - 11, rue PrincipaleMANDRES EN BARROIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55290 1 | 0001 Mairie ~ 1, place de la MairieMANGIENNES Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55150 1 | 0001 Mairie \u2014 24, Grande RueMANHEULLES Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 | 0001 15, rue du G\u00e9n\u00e9ral MargueritteMARCHEVILLE EN WOEVRE [Verdun 2\u00e8me circonscription [Etain 55160 1 | 000 Mairie \u2014 2, rue du Pont de PierreMARRE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne {55100 7 0001 Mairie - Salle du conseil - 6, place du PignonMARSON SUR BARBOURE Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie ~ salle communale - 1, rue PrincipaleMARTINCOURT SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie \u2014 3, Place de l'\u00c9gliseMARVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle des f\u00eates - 13, place Saint-Beno\u00eetMAUCOURT SUR ORNE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 4 0001 Mairie \u2014 1, Grande RueMAULAN Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55500 1 0001 Espace Saint-Georges - rue du Grand-P\u00e9reMAUVAGES Commercy \u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55190 1 0001 Salle polyvalente - 2, Place de l'\u00c9gliseMAXEY SUR VAISE Commercy Jere circonscription Vaucouleurs 55140 _1 0001 Mairie - 2 bis, rue de la Chevroll\u00e9eMECRIN Commercy \u00e8re circonscription Commercy 55300 1 0001 Salie polyvalente - 1, Place Charles de GaulleMELIGNY LE GRAND Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 | 1 0007 Salle communale - 6, rue Saint-AubinMELIGNY LE PETIT Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 4 0001 Mairie - 21, rue GrandeMENAUCOURT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0007 Salle polyvalente \u00ab Le Lavoir \u00bb - 5, rue de l'\u00c9gliseMENIL AUX BOIS Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 0001 Mairie \u2014 21, Grande RueMENIL LA HORGNE Commercy \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 0001 Mairie ~ 21, rue Dom CalmetMENIL SUR SAULX Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 0001 Mairie \u2014 15, Grande RueMERLES SUR LOISON Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 0001 Mairie \u2014 4, rue de la VauxMILLY SUR BRADON Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 0001 Mairie \u2014 1, rue de la CureMOGEVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 0001 Mairie \u2014 6, rue de la VioletteMOGNEVILLE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 0001 Mairie \u2014 6, rue de l'\u00c9gliseMOIREY FLABAS CREPION Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 0001 Mairie \u2014 6, rue de la MairieMONT DEVANT SASSEY Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 0001 Salle des f\u00eates - 6, rue d'AndenneMONTBLAINVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 0001 Salle des f\u00eates - 8, Grande RueMONTBRAS Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 0001 Mairie - 2, rue des Erables|MONTFAUCON D'ARGONNE [Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne 155270 0001 Mairie \u2014 1, place du G\u00e9n\u00e9ral PershingMONTIERS SUR SAULX Bar-le-Duc \u00e8re circonscription |Ligny en Barrois 55290 0001 oe AMEN LL PES EU GeneralMONTIGNY DEVANT SASSEY |Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 0001 Ancienne \u00e9cole - Route de VillefrancheET Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 0001 Salle polyvalente - rue de l'\u00c9gliseMONTMEDY Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 0001 Salle des f\u00eates - 3, Place Tronville\n\n[MONTPLONNE Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie \u2014 46, rue du chanoine Maxime SoupletMONTSEC Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel $5300 1 0001 Salle de la Mairie \u2014 8, rue de l'\u00c9gliseMONTZEVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Mairie \u2014 14, Grande RueMORANVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle communale - 1, rue HauteMORGEMOULIN Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55400 1 0001 Mairie \u2014 route d'EtainMORLEY Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Mairie - 1, Place Charles de GaulleMOUILLY Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55320 1 0001 Salle des f\u00eates - 9, rue BasseMOULAINVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie \u2014 7, rue BasseL | Ne Ancienne salle d'\u00e9cole, b\u00e2timent de la mairieMOULINS SAINT HUBERT Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 21, Grande RueMOULOTTE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 1, rue de la MairieMOUZAY Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle polyvalente - 1, place du Champs de FoireMURVAUX Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay $5110 1 0001 Mairie \u2014 2, rue Mi-la-VilleMUZERAY Verdun 2\u00e8me circonscription |Bouligny 55230 1 0001 perse AE an Foyer 5, RieRaymondNAIVES EN BLOIS Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Salle du conseil - Mairie - 19, Grande Rue0001 Electeurs de l'ancienne commune de Ecole - 9, rue du Pont Aubert\u00bb : Lo NAIVES DEVANT BARNAIVES ROSIERES Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 S5000 2 \u2014 \u2014 =0002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle des associations de Rosi\u00e8res-Devant-Bar -ROSIERES DEVANT BAR Chemin dessous la VilleNAIX AUX FORGES Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle de la Mairie - 1, rue HauteNANCOIS LE GRAND Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Salle communale, Grande RueNANCOIS SUR ORNAIN | Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Vaucouleurs \u00a75500 1 0001 Salle des f\u00eates - 14, Grande RueNANT LE GRAND Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Ancerville 55500 1 0001 Mairie \u2014 42, Grande RueNANT LE PETIT Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Ancerville 55500 1 0001 Salle Polyvalente \u2014 1, Petite RueNANTILLOIS Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie \u2014 rue du RuisseauNANTOIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle polyvalente - 2, rue BasseNEPVANT Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des f\u00eates - 22, Grande RueNETTANCOURT Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle des f\u00eates - 2, rue de la HalleNEUVILLE EN VERDUNOIS Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 4 bis, rue de la MairieNEUVILLE LES VAUCOULEURS |Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs $5140 1 0001 Salle polyvalente - 1A, rue Bonvi\u00e9NEUVILLE SUR ORNAIN Bar-le-Duc Tere circonscription Revigny sur ornain 55800 1 0001 Salle d'animation - rue des EcolesNEUVILLY EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 rue Bel AirNICEY SUR AIRE Commercy 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 2, rue Dite-Voie-de-Latte0001 ecreurs de l'ancienne commune de Iw airie de Nix\u00e9ville - 4, rue Haute du P\u00eacheNIXEVILLE BLERCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55120 20002 re l'nci\u00e9nri\u00e9 Commimmeite Salle de r\u00e9unions de Blercourt - rue HauteNONSARD LAMARCHE Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie \u2014 6, route de VigneullesNOUILLONPONT Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie - rue Fran\u00e7ois-Oefele\n\nElecteurs de l'ancienne commune de| 0001 Mairie - 1, rue Saint-CoppinNOYERS AUZECOURT Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Revigny sur Ornain 55800 2 ere commune EE RS qe M ep ee| 0002 d'AUZECOURT DameNUBECOURT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 0001 Mairie - 15, ruelle MathieuOLIZY SUR CHIERS Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des f\u00eates - Grande rueORNES Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55150 1 0001 Mairie - 4, rue Emile Saint-VanneOSCHES Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Mairie - 6, Grande RueOURCHES SUR MEUSE Commercy \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 | Mairie \u2014 7, rue du FaubourgPAGNY LA BLANCHE COTE | Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 | Mairie annexe - 7, rue des HallesPAGNY SUR MEUSE Commercy \u00ce\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 | Mairie \u2014 1, rue de TrondesPAREID Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 4 0001 | Mairie - 15, rue de l'\u00c9glisePARFONDRUPT Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - 3, rue PrincipalePEUVILLERS Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie \u2014 7, rue BassePIERREFITTE SUR AIRE Commercy 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 ha ALU CE peu 1PILLON Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 19, Grand RuePINTHEVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 10, route de PareidPONT SUR MEUSE Commercy \u00e8re circonscription Commercy 55200 1 5 0001 Mairie ~ 1, rue FissolePOUILLY SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Ancienne \u00e9cole \u2014 6, Place de la MairiePRETZ EN ARGONNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 ~~ 0001 24, rue HauteQUINCY LANDZECOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie \u2014 3, Grande RueRAIVAL Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 55260 1 0001 Mairie \u2014 21, voie Sacr\u00e9eRAMBLUZIN ET BENOITE VAUX |Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55220 L 0001 Mairie - 6 bis, rue HauteRAMBUCOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Salle communale - 24, rue du G\u00e9n\u00e9ral FondeRANCOURT SUR ORNAIN Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie \u2014 20, rue principaleRANZIERES Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 8, rue de l'\u00c9gliseRARECOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie \u2014 9, rue de la SalleRECICOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des jeunes \u2014 14 bis, route nationaleRECOURT LE CREUX Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Mairie \u2014 6, Grande RueREFFROY Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie \u2014 2, rue HauteREGNEVILLE SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription [Clermont en Argonne |55110 1 0001 Char Roger RollandREMBERCOURT SOMMAISNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55250 1 0001 - Mairie - 10, rue MilavilleREMENNECOURT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie \u2014 3, Grande RueREMOIVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle polyvalente - rue de Dombasle|RESSON Bar-le-Duc 1\u00e9re circonscription Bar-le-Duc-1 $5000 1 0001 Mairie \u2014 1, place Martin ContenotREVIGNY SUR ORNAIN Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 2 \u20140002 Electeurs du secteur Sud par rapport ala [R\u00e9sidence Dr Pierre Didonligne de chemin de fer Paris-Strasbourg |9, avenue Haie HerlinREVILLE AUX BOIS Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Salle polyvalente - Rue du Chat HuantRIAVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 _1 0001 Mairie \u2014 9 bis, rue du Tonnerre.RIBEAUCOURT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Salle polyvalente - 3, Grande Rue\n\nRICHECOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel $5300 1 0001 Mairie - 12, Grande RueRIGNY LA SALLE Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Ba, Gran aus, \u00abpetite \u00e9cole \u00bbRIGNY SAINT MARTIN Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 6, Grande RueROBERT ESPAGNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain S5000 1 0001 Salles des Associations - place de VerdunROMAGNE SOUS LES COTES Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Salle des f\u00eates - Rue de la Corv\u00e9eOMR PAUCON Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Salle des f\u00eates - rue du Vieux LavoirRONVAUX Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 1, place de VierzonROUVRES EN WOEVRE . Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny S5400 1 0001 Mairie ~ 2, place de l'\u00c9gliseROUVROIS SUR MEUSE Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014 1, rue de l'EcoleROUVROIS SUR OTHAIN Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny S5230 1 0001 Mairie \u2014 3, rue de la MairieRUMONT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 S5000 1 0001 Salle communale - 2, rue du MoulinRUPT AUX NONAINS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville $5170 1 0001 Mairie - 5, rue de l'\u00c9gliseRUPT DEVANT SAINT MIHIEL |Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 1, rue de Saint-MihielRUPT EN WOEVRE Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse $5320 1 0001 Mairie \u2014 4, place Maurice GenevoixRUPT SUR OTHAIN Verdun 2\u00e8me circonscription |[Montm\u00e9dy 55150 1 0001 eae ue) consen munie palSAINT AMAND SUR ORNAIN |Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois S5500 1 0001 Mairie \u2014 35, Grande RueSAINT ANDRE EN BARROIS Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse \u00a75220 1 0001 Mairie \u2014 1, rue BasseSAINT AUBIN SUR AIRE Commercy 1\u00e8re circonscription | Vaucouleurs 55500 1 0001 _ Multigenerationnelle Thieblemont ColsonSAINT GERMAIN SUR MEUSE Commercy 1\u00e9re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Ecole - 21, rue TraverseSAINT HILAIRE EN WOEVRE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 9 bis, rue du Moulin de MoncelleSAINT JEAN LES BUZY Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie \u2014 16, rue de la MairieSAINT JOIRE Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Salle de la Mairie \u2014 2, rue l'AbreuvoirSAINT JULIEN SOUS LES COTES |Commercy 1\u00e8re circonscription Commercy 55200 1 0001 Salle polyvalente - 7, Grande RueSAINT LAURENT SUR OTHAIN |Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55150 1 0001 Salle du Conseil - 3, place de la MairiePA EMPIRE SOUS LES Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie - 35, rue de l'\u00c9glise0001 Mairie - salle capitulaire - place des moinesSAINT MIHIEL Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 3 0002 Pedhectendintoobs 2160 abd nants Maison des associations - 6, rue des Chanoines0003 Espace culturel des AvrilsSAINT PIERREVILLERS Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny S5230 1 0001 Mairie \u2014 3, rue PrincipaleSAINT REMY LA CALONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Salle du Lavoir \u2014 29, rue Alain FournierSALMAGNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55000 1 0001 Salle du Ch\u00e2teau - 5, impasse du Ch\u00e2teauSAMOGNEUX Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Mairie \u2014 3, rue Gaston Thi\u00e9bautSAMPIGNY Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Mairie \u2014 5, place de MulhouseSASSEY SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription _|Stenay 55110 1 0001 Salle des f\u00eates contigu\u00e9 \u00e0 la mairie4, Grande rue\nSAUDRUPT Bar-le-Duc '\u00e8re circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie \u2014 9, Grande RueSAULMORY-VILLEFRANCHE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie - Salle communale - 8, rue de l'\u00c9gliseSAULVAUX Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs $5500 1 0001 Mairie \u2014 17, Grande RueSAULX LES CHAMPLON Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 23, rue PrincipaleSAUVIGNY Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs $5140 1 0001 Mairie \u2014 1, place de la Mairie\n\nSAUVOY Commercy l\u00e9re circonscription Vaucouleurs 55190 1 __ 00071 Mairie \u2014 44, Chemin D\u00e9partemental 10SAVONNIERES DEVANT BAR Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Mairie \u2014 1, rue Alexandre ViolleSAVONNIERES EN PERTHOIS [Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville $5170 1 0001 Mairie \u2014 7, rue du PuitsSEIGNEULLES Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 S5000 7 0001 Mairie - 1, Place de la MairieSENON Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny $5230 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue de l'\u00c9gliseSENONCOURT LES MAUJOUY |Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Salle des f\u00eates - rue du Ch\u00e2teauSEPTSARGES Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie \u2014 2, rue HauteSEPVIGNY Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 3, rue de la Croix0001 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie de Triaucourt ;SEUIL D'ARGONNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55250 2 TRIBUCOUREEN ARCONRE 1. place Haymona Ponca0002 Electeurs de l'ancienne.commune de Mairie de Senard \u2014 2, rue LorraineSENARD 'SEUZEY Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014- 11, Grande RueSILMONT Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ancerville 55000 1 0001 Salle Muttig\u00e9n\u00e9rationnelle - 12, Grand rueSIVRY LA PERCHE Verdun 2\u00e8me circonscription Verdun-1 55100 1 0001 Mairie \u2014 salle polyvalente - 5, rue du Cul de SacSIVRY SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne 155110 1 0001 Salle des f\u00eates \u2014 rue de la ChaudoyeSOMMEDIEUE Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55320 1 0001 Salle des f\u00eates - 2, place de la MairieSOMMEILLES Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle des f\u00eates Girollis - 1, rue du Grand Pr\u00e9SOMMELONNE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55170 _1 0001 Mairie \u2014 salle du conseil \u2014 1, rue de l'\u00c9gliseSORBEY Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 1, Place de la MairieSORCY SAINT MARTIN Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie - Place Raymond Poincar\u00e9SOUILLY Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Mairie \u2014 22, voie Sacr\u00e9e| Electeurs des anciennes communes de0001 SPINCOURT, HAUCOURT LA RIGOLE, Mairie de Spincourt ~ 14, rue de l'H\u00f4tel de VilleSPINCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 2 RECHICOURT et OLLIERES0002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Houdelaucourt-sur-Othain - 1,HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN rue de l'\u00c9gliseSTAINVILLE Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville $5500 1 0001 Mairie - 24, rue GrandeSTENAY Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des f\u00eates - place de l'ArtillerieTAILLANCOURT Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 2, Place du Gue de ChermontTANNOIS Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription |Ancerville 55000 1 0001 eh C ID\u00c9ES \u00bbTHIERVILLE SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Belleville sur Meuse 55840 1 0001 Salles des f\u00eates - 35, Place Eug\u00e8ne GoubetTHILLOMBOIS Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 10, Grande RueTHILLOT Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55210 1 0001 Salle polyvalente - 6, place de la MairieTHONNE LA LONG Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle polyvalente - 17, Grande RueTHONNE LE THIL Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle communale de la mairie ~ 6, rue de l'\u00c9gliseTHONNE LES PRES Verdun 2\u00e8me circonscription |Montm\u00e9dy 55600 1 0001 His Pi aaa (ane enneraleeTHONNELLE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie - 28, rue Henri de Pr\u00e9morelTILLY SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie -\u2014 Salle du conseil - 2, rue sur l'eauTREMONT SUR SAULX Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Salle du Foyer - 54, rue Raymond Poincar\u00e9TRESAUVAUX Verdun 2\u00e8me circonscription __|Etain 55160 1 0001 ess Fetes \u00ab Marcelle SauvagectyTREVERAY Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie - 10, rue Pierre de LuxembourgTRONVILLE EN BARROIS Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ancerville 55310 1 0001 Mairie \u2014 7, rue Salvador Allende\n\nTROUSSEY Commercy Jere circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie \u2014 2, place de l'\u00c9gliseTROYON Commercy Jere circonscription _|Saint Mihiel 55300 1 0001 ~ Salle du conseil municipal \u2014 7, rue de laUGNY SUR MEUSE Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 - 1, Grande RueVACHERAUVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription _|Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Driant Sallejdireanseil 18 Merde alone!VADELAINCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie \u2014 1, route des SouhesmesVADONVILLE Commercy \u00e8re circonscription Commercy 55200 1 0001 Mairie - 17-19, place Carnot001 Electeurs de l'ancienne commune de M - Salle du conseil municipalMUSSEY 1, rue du Moulin de MusseyVAL D'ORNAIN Bar-le-D are circonscription Revigny sur Ornain 55000 3 0002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle communale de Bussy-la-C\u00f4tearte DE er pti SVIENY BUSSY LA COTE 6, rue Basse0003 Electeurs de l'ancienne commune de Salle communale de Varney; VARNEY 4, rue de l'\u00c9glise Saint-MartinVALBOIS Commercy \u00ee\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 20, rue des FontainesVARENNES EN ARGONNE Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Ancienne \u00e9cole - 6 bis, Place de l'\u00c9gliseVARNEVILLE Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 1, rue de la MairieVASSINCOURT Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie - 24, rue du Xv\u00e8me CorpsVAUBECOURT Bar-le-Duc l\u00e9re circonscription Revigny sur Ornain 55250 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue de l'\u00c9gliseVAUCOULEURS Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 ed ~ 15, avenue du Mar\u00e9chalVAUDEVILLE LE HAUT Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie - 6, rue PrincipaleVAUDONCOURT Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie - Salle des f\u00eates - 14, route de BillyVAUQUOIS Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle des f\u00eates - rue d'Orl\u00e9ansVAUX LES PALAMEIX Commercy \u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014 5, Place de la FontaineVAVINCOURT Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Bar-le-Duc-2 55000 1 0001 Mairie \u2014 2, rue de BarVELAINES Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Ancerville 55500 1 0001 Salles des f\u00eates - Rue de l'OrnainVELOSNES Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie - 5, rue du Trou aux HusEcole \u00e9l\u00e9mentaire Porte de France0001 A :All\u00e9e des Soupirs0003 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Porte de FranceAll\u00e9e des Soupirs0004 Ecole maternelle Danielle MitterrandPlace Commandant GallandGroupe scolaire Caroline Aigle0009 . . as \u00e8P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 |1, rue G\u00e9n\u00e9ral LemaireVerdun-1 4 mA innpr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-1592 du 24 juillet 2015 Groupe scolaire Caroline Aigie0010 a .1, rue G\u00e9n\u00e9ral Lemaire0011 Centre social et Culturel Cit\u00e9 VerteVERDUN Verdun 2\u00e8me circonscription 55107 13 Rue Pierre Demathieu- Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Glorieux0012 ;Avenue Georges Cl\u00e9menceau0013 Ancienne \u00e9cole de Regret - rue de Clermont\n\nCentre social et culturel d'Anthouard0002 All\u00e9e du Pr\u00e9 l'Ev\u00e8que0005 Ecole Jules Ferry - avenue Jules FerryVerdun-2 0006 P\u00e9rimetre g\u00e9ographique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 [Ecole jules Ferry - avenue Jules Ferry0007 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-1592 du 24 juillet 2015 |Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Michel PergaudAll\u00e9e du Dragon0008 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Michel PergaudAll\u00e9e du DragonVERNEUIL GRAND Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Salle des f\u00eates - 19, route d'EcouviezVERNEUIL PETIT Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie ~ 22, Grande RueVERY Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie \u2014 rue de TaburVIGNEUL SOUS MONTMEDY Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Ancienne salle de classe - 6, rue de la Mairie0001 NS RTE CEE Lee SRC Mairie \u2014 25 bis, rue Raymond Poincar\u00e90002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle communale de BILLY-SOUS-LES-COTESBILLY SOUS LES COTES 7, Place du Lavoir0003 rlecteurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de CREUE - 2, Place de la CroixSee ONCHATEL Commercy 1\u00e8re circonscription |Saint Mihiel 55210 7 0004 ... |Alecteurs de l'ancienne commune FRE TERME MERATES0005 Electeurs de l'ancienne commune Mairie annexe d'HATTONVILLEd'HATTONVILLE 9, route d'Etain0006 Electeurs de l'ancienne commune de ST__|Mairie annexe de BENOIT-EN-WOEVREBENOIT EN WOEVRE 1, route de Verdun0007 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de VIEVILLE-SOUS-LES-COTESVIEVILLE SOUS LES COTES 16, rue de la VictoireVIGNOT Commercy 1\u00e8re circonscription Commercy 55200 1 0001 interg\u00e9n\u00e9rationnelle - Rue GambettaVILLE DEVANT BELRAIN Commercy \u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 3, rue du PontVILLE DEVANT CHAUMONT Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 4 0001 Mairie \u2014 7, rue Bois des CauresVILLE EN WOEVRE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Salle communale - 6, rue de la Croix de FresnesVILLE SUR COUSANCES Verdun 2\u00e8me circonscription Dieve sur Meuse 55120 1 0007 Mairie \u2014 12, rue de la GuillotteVILLE SUR SAULX Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie \u2014 17, Grande RueVILLECLOYE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55600 1 0001 Mairie ~ 1, rue de la MairieVILLEROY SUR MEHOLLE Commercy \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0007 Salle communale \u00ab l'Ecurie \u00bb - 1, rue du PuitsVILLERS AUX VENTS Bar-le-Duc Jere circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie - 24, Grande RueVILLERS DEVANT DUN Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie \u2014 4, rue HauteVILLERS LE SEC Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Mairie \u2014 1, rue de la PlaceVILLERS LES MANGIENNES Verdun 2\u00e8me circonscription Bouligny 55150 1 0007 Mairie -\u2014 rue de l'\u00a3coleVILLERS SOUS PAREID Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0007 Mairie - 16, Grande RueVILLERS SUR MEUSE Verdun 2\u00e8me circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie \u2014 25, rue PrincipaleVILLOTTE DEVANT LOUPPY Bar-le-Duc 1\u00e8re circonscription Revigny sur Ornain S5250 1 0001 Mairie \u2014 21, Grande RueVILLOTTE SUR AIRE Commercy 1\u00e9re circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie \u2014 25, rue du MontVILOSNES HARAUMONT Verdun 2\u00e8me circonscription Clermont en Argonne [55110 1 0001 Mairie \u2014 1, place de la MairieVITTARVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie \u2014 6, rue Bo\u00ebmont[VOID VACON Commercy 1\u00e8re circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie - 13, rue Notre DameVOUTHON BAS Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie - 23, Grande Rue -VOUTHON HAUT Commercy 1\u00e8re circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie \u2014 13, Grande RueWALY Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Dieue sur Meuse 55250 1 0001 Mairie - 1, place de l'\u00c9glise\n\nWARCQ Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - 7, Grande RueWATRONVILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie \u2014 5, rue PrincipaleWAVRILLE Verdun 2\u00e8me circonscription Montm\u00e9dy 55150 1 0001 Mairie \u2014 10, rue PrincipaleWILLERONCOURT Bar-le-Duc \u00e8re circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Salle polyvalente - 6, rue de LignyWISEPPE Verdun 2\u00e8me circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle polyvalente - rue du MoulinWOEL Verdun 2\u00e8me circonscription Etain 55210 1 0001 Mairie \u2014 36, rue PrincipaleWOIMBEY Commercy 1\u00e8re circonscription Dieue sur Meuse S5300 1 0001 Mairie - 11, rue HauteXIVRAY MARVOISIN Commercy 1\u00e8re circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie \u2014 19 rue PrincipalePour le \u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n#\n\n\nPREFET oo, ;DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11153-2025-DDT-SUH du 15 juillet 2025portant habilitation a \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du Code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44-2 \u00e0 R.752-44-6 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif a la proc\u00e9dure devant la commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 aupremier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du Code de commerce ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07753-2020-DDT-SUH du 31 ao\u00fbt 2020 portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir lecertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code ducommerce ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;VU la demande d'habilitation du 01 juillet 2025, formul\u00e9e par Monsieur BOURDEAUT Aymeric,responsable l\u00e9gale de la soci\u00e9t\u00e9 Polygone, 16 all\u00e9e de la mer d'Iroise \u00e0 Saint-Nazaire (44600)VU les pi\u00e8ces du dossier ;\nConsid\u00e9rant que le demandeur remplit le cahier des charges r\u00e9glementaire ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,T\u00e9l : 03.29.79.93.20 - 06.86.22.23.40Mail : jerome.thirion@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETEArticle 1er :L'habilitation \u00e0 \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement de la Meuse est accord\u00e9e \u00e0 :* Identit\u00e9 compl\u00e8te de l'organisme habilit\u00e9 : POLYGONE SAS* Adresse compl\u00e8te : 16, all\u00e9e de la mer d'Iroise - 44600 ST-NAZAIRE* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Mr BOURDEAUT Aymeric* num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : CC-04-2025-55Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacitepossible, \u00e0 compter du 01 septembre 2025. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement.Article 3:Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :- Non respect des conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article| R. 752-44-2 |- Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 4:Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 9 5 jy. 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, pal d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours |(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :' [Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de Minterieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 ~ 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n2\n\nPREFET ee  |DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11181-2025-DDT-SE du 18 ao\u00fbt 2025autorisant la compensation propos\u00e9e dans le cadre de l'abattage d'un arbre d'alignement mort enbordure de la RD 21 \u00e0 Ville-sur-Cousances\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 \u00e0 27;\nVU la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te le 06 ao\u00fbt 2025 par le Conseil D\u00e9partemental relative \u00e0 unprojet d'abattage d'un arbre d'alignement le long de la route d\u00e9partementale 21 \u00e0 Ville-sur-Cousanceset ses pi\u00e8ces jointes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabrice DROUHOT,Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b010896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat sanitaire de l'arbre concern\u00e9 (mort), et les risques s\u00e9curitaires qui en d\u00e9coulent(chute de branches sur la route, ...);\nConsid\u00e9rant que l'accotement des voies concern\u00e9es n'est pas assez large pour permettre decompenser l'abattage de cet arbre par une replantation au m\u00eame emplacement dans le respect dur\u00e9glement de voirie ;\nConsid\u00e9rant la mesure de compensation propos\u00e9e, qui consiste en la replantation d'un poiriercompl\u00e9tant un alignement existant le long de la m\u00eame route d\u00e9partementale, \u00e0 hauteur du territoirede Souilly ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er: La compensation propos\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve quela nouvelle plantation soit d\u00fbment suivie, et remplac\u00e9e en cas de non reprise.Article 2: D\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :* soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55012 Bar-le-Duc ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\nApr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.Article 3 : Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :* notifi\u00e9 au Conseil D\u00e9partemental,* publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 18 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet,la Cheffe du service environnement de la directionEr  des territoires\nTE MATHIS\n\nSEL AL EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11176-2025-DDT-SE du {9 AO\u00dbT 2025r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressourceen eau dans le d\u00e9partement de la Meuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.211-2 \u00e0 L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 \u00e0R.211-70 et R.216-9 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L1321-1, L.1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-63 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2212-5 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1671 du 31 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et a lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 de la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense ets\u00e9curit\u00e9 Est, Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant approbationdes Sch\u00e9mas Directeurs d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties fran\u00e7aises desdistricts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00eatant les programmes pluriannuels de mesurescorrespondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateurdu bassin Seine-Normandie, portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestiondes eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-103 du 08 avril 2025 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9fet coordonnateur dubassin Rhin-Meuse, portant orientation pour la mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages del'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 IDF-2024-07-09-00013 du 09 juillet 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fetde Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie pr\u00e9conisant des mesures coordonn\u00e9es degestion de l'eau sur le r\u00e9seau hydrographique du bassin en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant lesseuils sur certaines rivi\u00e8res entra\u00eenant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et desurveillance sur ces rivi\u00e8res et leur nappe d'accompagnement ;VU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la Ministrede la Transition \u00e9cologique, charg\u00e9e de la biodiversit\u00e9 du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion dessituations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-9859 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant composition du Comit\u00e9 Ressource en Eau dans led\u00e9partement de la Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10198 du 18 juillet 2024 fixant Un cadre pour la mise en \u0153uvre des mesures delimitation ou suspension provisoire des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des coursd'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le d\u00e9partement de la Meuse ;VU les avis des membres du groupe technique d'analyse du Comit\u00e9 Ressource en Eau en date du 07ao\u00fbt 2025;VU le bulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la DREAL Grand Est en date du 05 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant la qualification de l'\u00e9tiage des unit\u00e9s hydrologiques \u00ab Moselle aval, Orne, Nied et Seille \u00bb,\u00ab Meuse \u00bb, \u00ab Chiers\u00bb, \u00ab Aisne amont \u00bb et \u00ab Saulx Ornain \u00bb au seuil d'alerte, toutes d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9cadre d\u00e9partemental ; ;Consid\u00e9rant que le maintien des mesures est n\u00e9cessaire pour assurer une surveillance accrue desconditions hydrographiques et de limiter certains usages de l'eau afin d'\u00e9viter des s risques de p\u00e9nurie eneau potable et de continuer \u00e0 satisfaire les usages prioritaires ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : ObjetL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11138-2025-DDT-SE du 14 juillet 2025 est prorog\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de faire appliquer les mesures de restrictions des usages de l'eauprovenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnementconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 18 juillet 2024 pour les unit\u00e9s hydrographiques enfonction de l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse. Les diff\u00e9rents bassins versants sont plac\u00e9s en situation de :\nZone de r\u00e9f\u00e9rence \u2014 bassins versants SituationMeuse ALERTEMoselle ALERTEChiers ; ALERTEAisne amont ALERTESaulx-Ornain ALERTELa liste des restrictions des usages de l'eau figure \u00e0 l'annexe 1\n\nLa liste des communes concern\u00e9es par leur zone d'alerte respective figure \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La cartographie correspondante figure quant \u00e0 elle \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restrictions pr\u00e9sent\u00e9es ne s'appliquent pas dans le cadre d'imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9civile (lutte contre l'incendie en particulier), et \u00e0 des imp\u00e9ratifs sanitaires.Les mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de r\u00e9serves constitu\u00e9es par un recueild'eaux pluviales ou de recyclage.Des mesures plus restrictives peuvent \u00eatre prises par arr\u00eat\u00e9 municipal si l'\u00e9tat de la ressource sollicit\u00e9epar le r\u00e9seau d'eau potable le n\u00e9cessite.\nARTICLE 3 : Mesures \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementaleSur l'ensemble du d\u00e9partement de la Meuse, l'ouverture des poteaux et bouches de d\u00e9fense incendiepour tout autre usage que la d\u00e9fense incendie est interdite sans l'autorisation pr\u00e9alable du gestionnaire.L'abreuvement des troupeaux est une priorit\u00e9. Cependant, les pr\u00e9l\u00e8vements doivent n\u00e9anmoinsrespecter les r\u00e8gles d'usage.\nARTICLE 4 : Mesures de restriction d'usageDes mesures de restrictions d'usage sont mises en place pour les bassins versants selon l'article 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et figurent dans le tableau en annexe 3.\nARTICLE 5 : Contr\u00f4lesIl ne doit pas \u00eatre fait obstacle \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4le confi\u00e9es aux agents commissionn\u00e9set asserment\u00e9s.\n51 : Usages industrielsLes \u00e9tablissements tiennent \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et du service de lapolice de l'eau les registres de pr\u00e9l\u00e8vement.\n5.2 : Autres usagesLes services charg\u00e9s de la police de l'eau sont susceptibles de mener \u00e9galement des contr\u00f4les inopin\u00e9sde terrain portant sur la bonne application des mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR.216-9 du Code de l'Environnement, soit une contravention de cinqui\u00e8me classe : maximum 1 500 \u20acd'amende.\n\nCette sanction peut \u00e9tre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 enapplication de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise endemeure expose le contrevenant a la suspension provisoire de son autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement etconstitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L.216-10 du code pr\u00e9cit\u00e9 (maximum 2 ansd'emprisonnement et 150 000 \u20ac d'amende). .\nARTICLE 7 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes mesures commencent \u00e0 s'appliquer \u00e0 partir de la publication de cet arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de deuxmois.Si notamment les conditions hydrologiques et m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9voluent, les pr\u00e9sentes dispositionspourront \u00eatre prorog\u00e9es, renforc\u00e9es ou abrog\u00e9es pour adapter les mesures \u00e0 la nouvelle situation.\nARTICLE 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, sur le site internet desservices de l'\u00c9tat et sur le site internet VIGIEAU. Il est \u00e9galement communiqu\u00e9 aux maires de toutes lescommunes concern\u00e9es pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception en mairie.\nARTICLE 9 : D\u00e9lais et voies de recours :\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par |' applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suiteau silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois. -\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cutionSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,- la directrice de cabinet,- les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Commercy et de Verdun,\n4\n\n- les maires des communes de Meuse,- le commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse,- le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,-le directeur d\u00e9partemental des territoires,- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,- la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand est,- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationspar int\u00e9rim,- le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,_-le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 1 9 AQUT 2025\nChristian ROBBE-GRILLET\n\nAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\n1\nArrosage \ndes pelouses, \nmassifs fleuris \n(y compris \njardini\u00e8res, \nbalconni\u00e8res et \nfleurs en pot)\nSensibiliser\nle grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles\nde bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nInterdiction entre\n11h et 18h.\nInterdiction. x x x x\n2\nArrosage\ndes jardins\npotagers.\nInterdiction entre\n11h et 18h. Interdiction entre  9h et 20h. x x x x\n3\nArrosage\ndes espaces\nverts hors\nitem 1 ci-\ndessus.\nInterdiction entre\n11h et 18h.\nInterdiction. \nSauf arbres et arbustes plant\u00e9s en\npleine terre depuis moins de 2 ans (de\n20h \u00e0 9h)\nx x\n4a\nRemplissage\ndes piscines\net des bains\n\u00e0 remous,\nd'une\ncapacit\u00e9\nsup\u00e9rieure \u00e0\n1 m\u00b3 et\nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un\nusage\nunifamilial.\nRemplissage interdit sauf remise \u00e0 niveau\net premier remplissage si le chantier avait\nd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions.\nInterdiction. x\n4b\nRemplissage des\npiscines municipales\net autres bains \u00e0\nremous et\nbaignades\nartificielles\ndestin\u00e9es \u00e0 un\nusage collectif\nAutoris\u00e9\nRemplissage\ninterdit. \nSauf remise \u00e0\nniveau   ou en cas\nde premier\nremplissage des\nbassins\nnouvellement\nconstruits ou \u00e0 la\nsuite d'une\ndemande de\nvidange \u00e9manant de\nl'autorit\u00e9 sanitaire\n(ARS) et apr\u00e8s\naccord de la PRPDE.\nRemplissage\ninterdit. \nSauf remise \u00e0\nniveau  ou \u00e0 la suite\nd'une demande de\nvidange \u00e9manant de\nl'autorit\u00e9 sanitaire\n(ARS) et apr\u00e8s\naccord de la PRPDE.\nx x\n5\nVidange des\npiscines et\ndes bains \u00e0\nremous,\nd'une\ncapacit\u00e9\nsup\u00e9rieure \u00e0\n1 m\u00b3\nInterdiction de r\u00e9aliser des vidanges dans le milieu naturel\nou dans le r\u00e9seau d'assainissement (eaux us\u00e9es et/ou eaux\npluviales), \nsauf apr\u00e8s neutralisation du chlore et accord :\n-du gestionnaire du r\u00e9seau d'assainissement,\n        -ou du service police de l'eau pour les rejets en milieu\nnaturel.\nx x x\n6\nAlimentation en\neau potable des\npopulations\n(usages\nprioritaires :\nsant\u00e9, salubrit\u00e9,\ns\u00e9curit\u00e9 civile).\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique. x x x x\nAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\n7 Lavage de\nv\u00e9hicules en station\nSensibiliser\nle grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles\nde bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nAutorisation sur pistes \u00e9quip\u00e9es avec du\nmat\u00e9riel haute pression ou avec un\nsyst\u00e8me de recyclage de l'eau (70 %\nminimum d'eau recycl\u00e9e) ou portique\nprogramm\u00e9 ECO sur ouverture partielle.\nInterdiction. x x x x\n8\nLavage de\nv\u00e9hicules chez les\nparticuliers.\nInterdiction \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile.\n En application de l'article L. 1331-10 du Code de la sant\u00e9\npublique x\n9\nNettoyage des\nfa\u00e7ades, toitures,\ntrottoirs et autres\nsurfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une\ncollectivit\u00e9 ou une entreprise de\nnettoyage professionnel.\nInterdiction sauf\nimp\u00e9ratif sanitaire\nou s\u00e9curitaire, et\nr\u00e9alis\u00e9 par une\ncollectivit\u00e9 ou une\nentreprise de\nnettoyage\nprofessionnel.\nx x x x\n10\nAlimentation des\nfontaines publiques\net priv\u00e9es\nd'ornement.\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit\nouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement\npossible.\nx x x\n11\nArrosage des \nterrains de sport et\nhippodromes.\nInterdiction entre 11 et 18h.\nInterdiction (sauf\nautorisation du\nservice police de l'eau\npour un arrosage\nr\u00e9duit au maximum\npour les terrains\nd'entra\u00eenements ou\nde comp\u00e9tition \u00e0\nenjeu national ou\ninternational avec\ninterdiction de 9h \u00e0\n20h).\nx x\n12\nArrosage\ndes golfs\n(Conform\u00e9ment\n\u00e0 l'accord cadre\ngolf et environne-\nment 2019-2024).\n(1)\nSensibiliser\nles\nexploitants\nde golfs aux\nr\u00e8gles de bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nInterdiction  entre\n8h et 20h.\nR\u00e9duction des\nvolumes de 30 %\nInterdiction sauf\n\u00ab greens et\nd\u00e9parts \u00bb pour\nlesquels interdiction\nde 8h \u00e0 20h. \nR\u00e9duction des\nvolumes d'au moins\n60 %\nInterdiction sauf\ngreens. Arrosage\nmaximum\n350m3/semaine par\ntranche de 9 trous\nentre 20h et 8h,\nsauf en cas de\np\u00e9nurie d'eau\npotable.\nR\u00e9duction des\nvolumes d'au moins\n80 %\nx x x x\nAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\n13 Exploitation\nagricole (Hors\nICPE) \nSensibiliser\nles\nexploitants\nICPE aux\nr\u00e8gles de bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nSensibiliser\nles\nexploitants\nICPE aux\nr\u00e8gles de bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau  et\ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple\nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. x\n14\nInstallations\nclass\u00e9es pour la\nprotection de\nl'environnement\n(ICPE).\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau  et\ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple\nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023.\nx x\n15\nInstallations de\nproduction\nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine\nhydraulique.\nSensibiliser les\nindustriels aux\nr\u00e8gles de bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nSi l'installation, l'ouvrage ou l'activit\u00e9 dispose d'un acte\nadministratif (d\u00e9cret de concession ou d\u00e9cision au titre de\nla loi sur l'eau) prescrivant des mesures sp\u00e9cifiques \u00e0\nl'\u00e9tiage : s'y r\u00e9f\u00e9rer. \nLa remise en route du turbinage est interdite tant que le\nd\u00e9bit du cours d'eau pr\u00e9lev\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 la somme du\nd\u00e9bit minimum biologique du cours d'eau au droit du seuil\net du d\u00e9bit d'armement de la plus petite turbine. Le\ngestionnaire informe par \u00e9crit service en charge de la\npolice de l'eau \u00e0 la DDT au moins 24 h avant la remise en\nroute du turbinage.\nx\n16\nIrrigation des\ncultures \u00e0 vocation\n\u00e9nerg\u00e9tique\n(Destin\u00e9es \u00e0 la\nm\u00e9thanisation)\nSensibiliser les\nindustriels aux\nr\u00e8gles de bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nInterdiction. x x x x\n17\nIrrigation par\naspersion des\ncultures.\nSensibiliser les\nexploitants\naux r\u00e8gles de\nbon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nInterdiction entre\n11h et 18h.\nCommunication\nhebdomadaire \u00e0 la\nDDT des volumes\npr\u00e9lev\u00e9s\nInterdiction\nentre 9h  et\n20h.\nCommunication\nhebdomadaire \u00e0\nla DDT des\nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s\nInterdiction. x\nAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\n18\nIrrigation des\ncultures par\nsyst\u00e8me d'irrigation\nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0\ngoutte, micro-\naspersion par\nexemple).\nSensibiliser les\nexploitants\naux r\u00e8gles de\nbon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nAutoris\u00e9. Interdiction. x\n19 Abreuvement \ndes animaux.\nSensibiliser\nle grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles\nde bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nSeul l'abreuvement des animaux domestiques et/ou d'\u00e9levage\nest autoris\u00e9, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique. x x\n20\nRemplissage /\nvidange des plans\nd'eau.\nInterdiction.\nSauf pour les usages commerciaux sous autorisation du\nservice de police de l'eau concern\u00e9.\nx x x x\n21 Pr\u00e9l\u00e8vement en\ncanaux.\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapter\nlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant compte des\nenjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux (fragilisation des\nberges, des digues\u2026).\nx x x x\n22 Navigation fluviale.\nPrivil\u00e9gier le\nregroupement des\nbateaux pour le\npassage des\n\u00e9cluses.\nMise en place de\nrestrictions\nadapt\u00e9es et\nsp\u00e9cifiques selon\nles axes et les\nenjeux locaux.\nR\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements\neffectu\u00e9s pour\nl'alimentation des\ncanaux.\nRestrictions de\nmouillage sur les\nbiefs navigu\u00e9s\nselon les enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9\nInterdiction de\npr\u00e9l\u00e8vement.\n Arr\u00eat de la\nnavigation si\nn\u00e9cessaire\nx\n23 Travaux en cours\nd'eau.\nSensibiliser\nle grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles\nde bon\nusage\nd'\u00e9conomie\nd'eau.\nPr\u00e9cautions\nmaximales pour\nlimiter les risques\nde perturbation du\nmilieu.\nReport des travaux sauf :\n\u2022 en situation d'assec total ;\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 dans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau \nautoris\u00e9e ;\nDans les autres cas, il convient de \nsolliciter le service police de l'eau (service\nenvironnement de la DDT)\nx x x x\n24 Gestion des\nbarrages\nInformation n\u00e9cessaire du service de police de l'eau avant\nman\u0153uvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le\nd\u00e9bit du cours d'eau.\nx x\nAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n(1) Les mesures relatives aux golfs font l'objet d'un accord cadre national :\n\u2022 D\u00e8s le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdo madaire des volumes pr\u00e9lev\u00e9s et\ninforment le public sur la gestion durable de la ressource et les \u00e9conomies d'eau\n\u2022 Dans le cadre de la pr\u00e9paration des terrains de golf \u00e0 une \u00e9pre uve sportive nationale ou\ninternationale inscrite au calendrier f\u00e9d\u00e9ral, des d\u00e9rogations exceptionnelles et temporaires pourront \u00eatre\nexamin\u00e9es et accord\u00e9es au cas par cas par le pr\u00e9fet.\n\u2022 Les r\u00e9serves dans les golfs aliment\u00e9s par une autre ressource que l'eau potable ou le pr\u00e9l\u00e8vement\ndans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisable s par les golfs (r\u00e9cup\u00e9ration d'eau pluie et\neaux us\u00e9es trait\u00e9es par exemple).\nAnnexe 2 \u2013 R\u00e9partition des communes par zones d'alerte / secteurs\nZone d'alerte 1     : Aisne amont / Secteur de la vall\u00e9e de l'Aire  \nPage 1\n55014 AUBREVILLE\n55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE\n55023 A VOCOURT\n55032 BAUDREMONT\n55033 BAULNY\n55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE\n55040 BEAUSITE\n55044 BELRAIN\n55065 BOUREUILLES\n55068 BRABANT-EN-ARGONNE\n55081 BRIZEAUX\n55082 BROCOURT-EN-ARGONNE\n55103 CHARPENTRY\n55108 CHAUMONT-SUR-AIRE\n55113 CHEPPY\n55117 CLERMONT-EN-ARGONNE\n55128 COURCELLES-SUR-AIRE\n55129 COUROUVRE\n55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE\n55141 DAGONVILLE\n55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE\n55174 EPINONVILLE\n55175 ERIZE-LA-BRULEE\n55177 ERIZE-LA-PETITE\n55178 ERIZE-SAINT-DIZIER\n55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS\n55185 EVRES\n55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS\n55199 FROIDOS\n55202 FUTEAU\n55208 GESNES-EN-ARGONNE\n55210 GIMECOURT\n55251 IPPECOURT\n55257 JOUY -EN-ARGONNE\n55260 JULVECOURT\n55266 LACHALADE\n55282 LA V ALLEE\n55285 LAVOYE\n55116 LE CLAON\n55379 LE NEUFOUR\n55253 LES ISLETTES\n55497 LES SOUHESMES-RAMPONT\n55254 LES TROIS-DOMAINES\n55289 LEVONCOURT\n55290 LIGNIERES-SUR-AIRE\n55295 LISLE-EN-BARROIS\n55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE\n55343 MONTBLAINVILLE\n55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE\n55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS\n55383 NEUVILL Y-EN-ARGONNE\n55384 NICEY-SUR-AIRE\n55389 NUBECOURT\n55395 OSCHES\n55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE\n55409 PRETZ-EN-ARGONNE\n55442 RAIVAL\n55416 RARECOURT\n55419 RECICOURT\n55446 RUMONT\n55453 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS\n55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE\n55000 SEIGNEULLES\n55517 SEUIL-D'ARGONNE\n55498 SOUILL Y\n55525 VADELAINCOURT\n55527 VARENNES-EN-ARGONNE\n55532 VAUBECOURT\n55536 VAUQUOIS\n55549 VERY\n55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN\n55567 VILLE-SUR-COUSANCES\n55570 VILLOTTE-SUR-AIRE\n55577 WAL Y\nZone d'alerte 2     : Saulx-Ornain / Secteur de Saulx-Ornain et Ch\u00e9e  \nPage 2\n55001 ABAINVILLE\n55010 ANCERVILLE\n55011 ANDERNAY\n55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS\n55026 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS\n55029 BAR-LE-DUC\n55030 BAUDIGNECOURT\n55031 BAUDONVILLIERS\n55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX\n55000 BEHONNE\n55049 BEUREY-SUR-SAULX\n55051 BIENCOURT-SUR-ORGE\n55059 BONNET\n55066 BOVEE-SUR-BARBOURE\n55067 BOVIOLLES\n55069 BRABANT-LE-ROI\n55075 BRAUVILLIERS\n55000 BRILLON-EN-BARROIS\n55087 BURE\n55358 CHANTERAINE\n55101 CHARDOGNE\n55104 CHASSEY-BEAUPRE\n55120 COMBLES-EN-BARROIS\n55125 CONTRISSON\n55132 COUSANCES-LES-FORGES\n55133 COUVERTPUIS\n55134 COUVONGES\n55138 CULEY\n55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE\n55144 DAMMARIE-SUR-SAULX\n55148 DELOUZE-ROSIERES\n55150 DEMANGE-AUX-EAUX\n55186 FAINS-VEEL\n55195 FOUCHERES-AUX-BOIS\n55207 GERY\n55214 GIVRAUV AL\n55215 GONDRECOURT-LE-CHA TEAU\n55221 GUERPONT\n55000 HAIRONVILLE\n55246 HEVILLIERS\n55247 HORVILLE-EN-ORNOIS\n55248 HOUDELAINCOURT\n55170 JUVIGNY -EN-PERTHOIS\n55271 LAHEYCOURT\n55272 LAIMONT\n55284 LAVINCOURT\n55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX\n55123 LES HAUTS-DE-CHEE\n55291 LIGNY-EN-BARROIS\n55296 LISLE-EN-RIGAULT\n55298 LOISEY\n55300 LONGEAUX\n55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS\n55304 LOUPPY-LE-CHATEAU\n55290 MANDRES-EN-BARROIS\n55322 MARSON-SUR-BARBOURE\n55326 MAULAN\n55190 MELIGNY-LE-GRAND\n55331 MELIGNY-LE-PETIT\n55332 MENAUCOURT\n55335 MENIL-SUR-SAULX\n55340 MOGNEVILLE\n55348 MONTIERS-SUR-SAULX\n55352 MONTPLONNE\n55359 MORLEY\n55369 NAIVES-ROSIERES\n55370 NAIX-AUX-FORGES\n55371 NANCOIS-LE-GRAND\n55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN\n55373 NANT-LE-GRAND\n55374 NANT-LE-PETIT\n55376 NANTOIS\n55378 NETTANCOURT\n55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN\n55388 NOYERS-AUZECOURT\n55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN\n55421 REFFROY\n55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE\n55424 REMENNECOURT\n55426 RESSON\n55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN\n55430 RIBEAUCOURT\n55435 ROBERT-ESPAGNE\n55447 RUPT-AUX-NONAINS\n55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN\n55459 SAINT-JOIRE\n55466 SALMAGNE\n55000 SAUDRUPT\n55472 SAULVAUX\n55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR\n55477 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS\n55488 SILMONT\n55493 SOMMEILLES\n55170 SOMMELONNE\n55501 STAINVILLE\n55504 TANNOIS\n55514 TREMONT-SUR-SAULX\n55516 TREVERAY\n55519 TRONVILLE-EN-BARROIS\nZone d'alerte 3     : Meuse / Secteur de la vall\u00e9e de la Meuse  \nPage 3\n55146 DANNEVOUX\n55154 DIEUE-SUR-MEUSE\n55159 DOMPCEVRIN\n55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS\n55164 DOUAUMONT\n55165 DOULCON\n55166 DUGNY-SUR-MEUSE\n55167 DUN-SUR-MEUSE\n55173 EPIEZ-SUR-MEUSE\n55180 ESNES-EN-ARGONNE\n55184 EUVILLE\n55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT\n55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR\n55193 FORGES-SUR-MEUSE\n55197 FRESNES-AU-MONT\n55200 FROMEREVILLE-LES-VALLONS\n55204 GENICOURT-SUR-MEUSE\n55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT\n55217 GOUSSAINCOURT\n55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY\n55225 HALLES-SOUS-LES-COTES\n55229 HAN-SUR-MEUSE\n55236 HAUDAINVILLE\n55239 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX\n55241 HEIPPES\n55250 INOR\n55263 KOEUR-LA-GRANDE\n55264 KOEUR-LA-PETITE\n55268 LACROIX-SUR-MEUSE\n55269 LAHAYMEIX\n55274 LAMORVILLE\n55276 LANDRECOURT-LEMPIRE\n55278 LANEUVILLE-AU-RUPT\n55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE\n55286 LEMMES\n55288 LEROUVILLE\n55347 LES MONTHAIRONS\n55401 LES PAROCHES\n55436 LES ROISES\n55292 LINY-DEVANT-DUN\n55293 LION-DEVANT-DUN\n55004 AINCREVILLE\n55005 AMANTY\n55007 AMBL Y-SUR-MEUSE\n55009 ANCEMONT\n55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT\n55027 BANNONCOURT\n55028 BANTHEVILLE\n55036 BEAUCLAIR\n55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE\n55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS\n55042 BELLERAY\n55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE\n55045 BELRUPT-EN-VERDUNOIS\n55047 BETHELAINVILLE\n55048 BETHINCOURT\n55054 BISLEE\n55058 BONCOURT-SUR-MEUSE\n55064 BOUQUEMONT\n55070 BRABANT-SUR-MEUSE\n55073 BRAS-SUR-MEUSE\n55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE\n55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES\n55084 BROUSSEY-EN-BLOIS\n55088 BUREY-EN-VAUX\n55089 BUREY-LA-COTE\n55095 CESSE\n55096 CHAILLON\n55097 CHALAINES\n55099 CHAMPNEUVILLE\n55100 CHAMPOUGNY\n55102 CHARNY-SUR-MEUSE\n55106 CHATTANCOURT\n55111 CHAUVONCOURT\n55114 CHONVILLE-MALAUMONT\n55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON\n55118 CLERY-LE-GRAND\n55119 CLERY-LE-PETIT\n55122 COMMERCY\n55124 CONSENVOYE\n55127 COURCELLES-EN-BARROIS\n55137 CUISY\n55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME\n55140 CUNEL\n55560 VILLERS-AUX-VENTS\n55562 VILLERS-LE-SEC\n55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY\n55581 WILLERONCOURT\n55366 VAL-D'ORNAIN\n55531 VASSINCOURT\n55541 VAVINCOURT\n55543 VELAINES\n55568 VILLE-SUR-SAULX\nPage 4\n55307 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE\n55310 LUZY-SAINT-MARTIN\n55312 MAIZEY\n55313 MALANCOURT\n55321 MARRE\n55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE\n55327 MAUV AGES\n55328 MAXEY -SUR-V AISE\n55329 MECRIN\n55333 MENIL-AUX-BOIS\n55334 MENIL-LA-HORGNE\n55338 MILL Y -SUR-BRADON\n55345 MONT-DEVANT-SASSEY\n55344 MONTBRAS\n55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY\n55350 MONTIGNY -LES-VAUCOULEURS\n55355 MONTZEVILLE\n55360 MOUILL Y\n55362 MOULINS-SAINT-HUBERT\n55364 MOUZAY\n55365 MURV AUX\n55368 NAIVES-EN-BLOIS\n55375 NANTILLOIS\n55381 NEUVILLE-LES-V AUCOULEURS\n55385 NIXEVILLE-BLERCOURT\n55396 OURCHES-SUR-MEUSE\n55397 PAGNY -LA-BLANCHE-COTE\n55398 PAGNY -SUR-MEUSE\n55407 PONT-SUR-MEUSE\n55408 POUILL Y -SUR-MEUSE\n55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-V AUX\n55415 RANZIERES\n55420 RECOURT-LE-CREUX\n55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE\n55433 RIGNY-LA-SALLE\n55434 RIGNY-SAINT-MARTIN\n55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON\n55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE\n55448 RUPT-DEV ANT-SAINT-MIHIEL\n55449 RUPT-EN-WOEVRE\n55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE\n55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES\n55463 SAINT-MIHIEL\n55468 SAMOGNEUX\n55467 SAMPIGNY\n55469 SASSEY -SUR-MEUSE\n55471 SAULMORY -ET-VILLEFRANCHE\n55474 SAUVIGNY\n55475 SAUVOY\n55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY\n55484 SEPTSARGES\n55485 SEPVIGNY\n55487 SEUZEY\n55489 SIVRY -LA-PERCHE\n55490 SIVRY-SUR-MEUSE\n55492 SOMMEDIEUE\n55496 SORCY -SAINT-MARTIN\n55502 STENAY\n55503 TAILLANCOURT\n55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE\n55506 THILLOMBOIS\n55512 TILL Y -SUR-MEUSE\n55520 TROUSSEY\n55521 TROYON\n55522 UGNY -SUR-MEUSE\n55523 V ACHERAUVILLE\n55526 VADONVILLE\n55530 V ALBOIS\n55533 V AUCOULEURS\n55534 V AUDEVILLE-LE-HAUT\n55540 VAUX-LES-PALAMEIX\n55545 VERDUN\n55553 VIGNOT\n55559 VILLEROY -SUR-MEHOLLE\n55561 VILLERS-DEV ANT-DUN\n55566 VILLERS-SUR-MEUSE\n55571 VILOSNES-HARAUMONT\n55573 VOID-V ACON\n55574 VOUTHON-BAS\n55575 VOUTHON-HAUT\n55582 WISEPPE\n55584 WOIMBEY\nZone d'alerte 4     : Chiers / Secteur de la Chiers  \nPage 5\n55405 PILLON\n55410 QUINCY-LANDZECOURT\n55425 REMOIVILLE\n55428 REVILLE-AUX-BOIS\n55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES\n55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN\n55450 RUPT-SUR-OTHAIN\n55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN\n55464 SAINT-PIERREVILLERS\n55495 SORBEY\n55500 SPINCOURT\n55508 THONNE-LA-LONG\n55509 THONNE-LE-THIL\n55510 THONNE-LES-PRES\n55511 THONNELLE\n55535 VAUDONCOURT\n55544 VELOSNES\n55546 VERNEUIL-GRAND\n55547 VERNEUIL-PETIT\n55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY\n55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT\n55554 VILLECLOYE\n55563 VILLERS-LES-MANGIENNES\n55572 VITTARVILLE\n55580 W AVRILLE\n55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE\n55022 A VIOTH\n55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES\n55025 BAALON\n55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN\n55053 BILL Y -SOUS-MANGIENNES\n55063 BOULIGNY\n55071 BRANDEVILLE\n55076 BREHEVILLE\n55077 BREUX\n55083 BROUENNES\n55107 CHAUMONT-DEV ANT-DAMVILLERS\n55109 CHAUVENCY -LE-CHA TEAU\n55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT\n55145 DAMVILLERS\n55149 DELUT\n55156 DOMBRAS\n55158 DOMMARY -BARONCOURT\n55162 DOMREMY -LA-CANNE\n55168 DUZEY\n55169 ECOUVIEZ\n55170 ECUREY -EN-VERDUNOIS\n55182 ETON\n55183 ETRAYE\n55188 FLASSIGNY\n55216 GOURAINCOURT\n55218 GREMILL Y\n55226 HAN-LES-JUVIGNY\n55252 IRE-LE-SEC\n55255 JAMETZ\n55262 JUVIGNY -SUR-LOISON\n55275 LAMOUILL Y\n55297 LISSEY\n55299 LOISON\n55306 LOUPPY-SUR-LOISON\n55316 MANGIENNES\n55324 MARVILLE\n55336 MERLES-SUR-LOISON\n55341 MOIREY -FLABAS-CREPION\n55351 MONTMEDY\n55367 MUZERAY\n55377 NEPV ANT\n55387 NOUILLONPONT\n55391 OLIZY -SUR-CHIERS\n55403 PEUVILLERS\nZone d'alerte 5     : Moselle / Secteur de la plaine de la W\u00f6evre  \nPage 6\n55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT\n55008 AMEL-SUR-L'ETANG\n55012 APREMONT-LA-FORET\n55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX\n55046 BENEY-EN-WOEVRE\n55050 BEZONVAUX\n55055 BLANZEE\n55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE\n55060 BONZEE\n55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT\n55072 BRAQUIS\n55085 BROUSSEY-RAULECOURT\n55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES\n55094 BUZY-DARMONT\n55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES\n55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES\n55143 DAMLOUP\n55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT\n55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE\n55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS\n55171 EIX\n55181 ETAIN\n55191 FOAMEIX-ORNEL\n55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES\n55198 FRESNES-EN-WOEVRE\n55201 FROMEZEY\n55258 GEVILLE\n55211 GINCREY\n55212 GIRAUVOISIN\n55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE\n55222 GUSSAINVILLE\n55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES\n55232 HARVILLE\n55237 HAUDIOMONT\n55242 HENNEMONT\n55243 HERBEUVILLE\n55244 HERMEVILLE-EN-WOEVRE\n55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES\n55256 JONVILLE-EN-WOEVRE\n55265 LABEUVILLE\n55267 LACHAUSSEE\n55270 LAHAYVILLE\n55280 LANHERES\n55281 LATOUR-EN-WOEVRE\n55172 LES EPARGES\n55303 LOUPMONT\n55311 MAIZERAY\n55317 MANHEULLES\n55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE\n55325 MAUCOURT-SUR-ORNE\n55339 MOGEVILLE\n55353 MONTSEC\n55356 MORANVILLE\n55357 MORGEMOULIN\n55361 MOULAINVILLE\n55363 MOULOTTE\n55386 NONSARD-LAMARCHE\n55394 ORNES\n55399 PAREID\n55400 PARFONDRUPT\n55406 PINTHEVILLE\n55412 RAMBUCOURT\n55429 RIAVILLE\n55431 RICHECOURT\n55439 RONVAUX\n55443 ROUVRES-EN-WOEVRE\n55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE\n55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY\n55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES\n55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE\n55473 SAULX-LES-CHAMPLON\n55481 SENON\n55507 THILLOT\n55515 TRESAUVAUX\n55528 VARNEVILLE\n55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP\n55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL\n55557 VILLE-EN-WOEVRE\n55565 VILLERS-SOUS-PAREID\n55578 WARCQ\n55579 WATRONVILLE\n55583 WOEL\n55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN\nPage 7\nEuPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre d\u00e9finissant les seuils et les restrictionsdes usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau etde leurs nappes d'accompagnement dans le d\u00e9partement de la Meuse\nLTChauvency-Saint-Hubert\nVarennes-en-Argonne\nAmblaincourt4:\nUF PR OF Saint-Mihiel\n>\nCo Rypsicy\nae\nCc] Pas de seuil[J Vigilance[_] AlerteEM Alerte renforc\u00e9e\u2014\u2014 R\u00e9seau hydrographique\u2014\u2014 Limite de bassinA Station d'alerte\nChalaines\nMontiers-surSaulx\nSource des donn\u00e9es : DREAL - DDT 55Conception-R\u00e9alisation : DDT 55/SCDT/SIGDate: 8/07/2025 5 10 km\nAnnexe 3 \n\nzsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_010_A4 du 21 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux mise en conformit\u00e9 des \ndispositifs de retenue entre les PR 219+500 et PR 235+500 de l'autoroute A4\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu la loi  82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet  \nrelative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les  \nnouvelles  conditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s \ncommunales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  octobre  1990  approuvant  la  convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et  la \nsoci\u00e9t\u00e9  SANEF  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et  de  l'exploitation \nd'autoroutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du  05  d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril  \n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et des d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009  \nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet  \nde la Meuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  10896-2025-DDT-DIR  du  13  mai  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du \n11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse;\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huiti\u00e8me partie -  \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVu la circulaire du Ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation  \nfixant le calendrier 2025, des jours \"hors chantiers\"\u00a0;\nVu la  demande  exprim\u00e9e  par  la  SANEF  le  4  ao\u00fbt  2025 pour  travaux  de  mise  en \nconformit\u00e9 des dispositifs de retenue entre les PR 219+500 au PR 221+000 en Marne et les  PR \n234+000 et PR 235+500 en Meuse, entre le 22 septembre et le 21 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 13 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ces  chantiers  sont  des  chantiers  \"non  courants\"  au  sens  de  la  note \ntechnique  du  14  avril  2016  relative  \u00e0  la  coordination  des  chantiers  sur  le  r\u00e9seau  routier \nnational\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des  \nentreprises  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  et  le  \nstationnement au droit de l'emprise du chantier\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1\nLes travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue entre les PR 234+000 et PR  \n235+500  (d\u00e9partement  de  la  Meuse)  de  l'autoroute  A4  n\u00e9cessiteront  des  restrictions  de \ncirculation du PR 230+600 au PR 238+500.\nLes travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue entre les  PR 219+500 au PR  \n221+000 (d\u00e9partement  de  la  Marne)  de  l'autoroute  A4  n\u00e9cessiteront  des  restrictions  de \ncirculation en Meuse du PR 221+850 (limite Marne/Meuse) au PR 223+400\u00a0:\nPhase 1\u00a0: travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue en TPC\nZone de travaux\u00a0: PR 219+500 au PR 221+000 et PR 234+000 au PR 235+000 \nPlanning pr\u00e9visionnel : du 22 septembre au 21 novembre 2025\nMesures d'exploitation\u00a0: \nNeutralisation de la voie rapide du PR 217+300 au PR 221+200 sens Paris Strasbourg  \navec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0  \n90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nNeutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane du PR 223+400 au PR 219+300  \nsens Strasbourg Paris. La vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90  \nkm/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nNeutralisation de la voie rapide du PR 230+600 au PR 235+700 sens Paris Strasbourg  \navec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0  \n90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nNeutralisation de la voie rapide du PR 238+500 au PR 233+800 sens Strasbourg Paris.  \nLa vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de \nd\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nPhase 2\u00a0: travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue en TPC\nZone de travaux\u00a0: PR 219+500 au PR 221+000 et PR 234+000 au PR 235+000 \nPlanning pr\u00e9visionnel : du 22 septembre au 21 novembre 2025\nMesures d'exploitation\u00a0: \nNeutralisation de la voie rapide du PR 217+300 au PR 221+200 sens Paris Strasbourg.  \nLa vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de \nd\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nNeutralisation  de  la  voie  rapide  du  PR  223+400  m\u00e9diane  au  PR  219+300  sens \nStrasbourg Paris avec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limit\u00e9e  \n\u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nNeutralisation de la voie rapide du PR 230+600 au PR 235+700 sens Paris Strasbourg.  \nLa vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de \nd\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nNeutralisation de la voie rapide du PR 238+500 au PR 233+800 sens Strasbourg Paris  \navec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0  \n90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nLa phase 2 d\u00e9butera d\u00e8s la fin de la phase 1.\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 5, 6 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous  \nchantier en date du 11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse, les travaux de mise en  \nconformit\u00e9 des dispositifs de retenue entre les PR 234+000 et PR 235+500 de l'autoroute A4  \nseront autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode comprise entre le 22 septembre au 21 novembre 2025.\n\u2022 D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05\nLes neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches  \net les jours dits hors chantiers\n\u2022 D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules / heure \nen section courante.\n\u2022 D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, cette fermeture n'ayant pas d'impact  \nsur la circulation des v\u00e9hicules en elle-m\u00eame sur l'Autoroute.\nARTICLE 3\nAl\u00e9as de chantier\nLes dates des travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre  \nmodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4\nInformation des clients\nEn section courante\u00a0: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s  \nsur les panneaux \u00e0 messages variables.\nMise en place d'une information en amont de l'aire de service de Verdun Saint-Nicolas Sud,  \nsens Paris \u2192 Strasbourg.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes  insertions  des  v\u00e9hicules  de  chantier  se  feront  \u00e0  partir  des  voies  laiss\u00e9es  libres  \u00e0  la \ncirculation, dans le sens en travaux.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors  \ngabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous  \nprotection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes  \net des agents de la SANEF, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de  \nl'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un  \nv\u00e9hicule de  la SANEF  ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des  \nforces de l'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit\u00a0:\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en  \naccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0;\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des  \ndiffuseurs ou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5\nLa  signalisation  verticale  sera  mise  en  place  et  entretenue  par  les  services  du  centre \nd'entretien de la SANEF.\nElle  sera  conforme  aux  prescriptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure  \nd'exploitation prise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront  \nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le  \npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012  \nBar-le-Duc\u00a0;\n-\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013  \n75800 \u2013 Paris\u00a0Cedex 08\u00a0;\n-\u00a0soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place  \nde la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi  \npar  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le  site  Internet \nwww.telerecours.fr\".\nARTICLE 8\n- Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Meuse,\n- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse,\n- Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,\n- Le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Le Directeur du r\u00e9seau Est de  la SANEF\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau bulletin d'informations administratives des services de l'Etat. \nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 14 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service Connaissance des Territoires,\nRaynald MEYER\n\nzsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_011_A4 du 21 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de repos du bois de \nla Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de r\u00e9habilitation de la \nfili\u00e8re des eaux us\u00e9es \nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu la loi  82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet  \nrelative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les  \nnouvelles  conditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s \ncommunales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  octobre  1990  approuvant  la  convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et  la \nsoci\u00e9t\u00e9  SANEF  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et  de  l'exploitation \nd'autoroutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du  05  d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril  \n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et des d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009  \nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet  \nde la Meuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2025-713  du  2  mai  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  10896-2025-DDT-DIR  du  13  mai  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du \n11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse;\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huiti\u00e8me partie -  \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVu la circulaire du Ministre de la Transition \u00c9cologique fixant le calendrier 2025, des jours  \n\"hors chantiers\"\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la SANEF le 4 avril 2025 sollicitant la fermeture de l'aire de  \nrepos du bois de la Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de  \nr\u00e9habilitation de la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-006  -A4  sign\u00e9  en  date  du  22  avril  2025  r\u00e8glement \ntemporairement la circulation  durant la fermeture de l'aire de repos du bois de la Ronce  \nsitu\u00e9e  au  PR  277+500  sens  Strasbourg  Paris  de  l'autoroute  A4  pour  les  travaux  de \nr\u00e9habilitation de la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es;\nVU la demande faite par la SANEF le 12 ao\u00fbt 2025 sollicitant, suite une modification du  \nplanning entreprise, une modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nVU l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 13 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  ces  chantiers  sont  des  chantiers  \"non  courants\"  au  sens  de  la  note \ntechnique  du  14  avril  2016  relative  \u00e0  la  coordination  des  chantiers  sur  le  r\u00e9seau  routier \nnational\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des  \nentreprises  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  et  le  \nstationnement au droit de l'emprise du chantier\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-006-A4 du 22 avril 2024.\nARTICLE 2\nLes travaux de r\u00e9habilitation de la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es de l'aire du bois de la Ronce \nn\u00e9cessitent les restrictions suivantes\u00a0:\nZone de travaux\u00a0: aire de repos du bois de la Ronce, PR 277+500 sens Strasbourg paris \nPlanning pr\u00e9visionnel : \nDu 30 juin au 19 d\u00e9cembre 2025\nRestrictions\u00a0: \nFermeture de l'aire du bois de la Ronce avec mise en place d'une information en  \namont de l'aire de repos du bois St Martin.\nARTICLE 3\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier  \nen date du 11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse, la fermeture de l'aire de repos du  \nbois de la Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de r\u00e9habilitation \nde la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es sera autoris\u00e9e durant la p\u00e9riode comprise entre le 30 juin et le 19  \nd\u00e9cembre 2025.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4\nAl\u00e9as de chantier\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre  \nmodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 5\nInformation des clients\nEn section courante\u00a0: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s  \nsur les panneaux \u00e0 messages variables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes  insertions  des  v\u00e9hicules  de  chantier  se  feront  \u00e0  partir  des  voies  laiss\u00e9es  libres  \u00e0  la \ncirculation, dans le sens en travaux.\nInsertion vers une aire de service\nAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de  \ndiffuseur  ou  \u00e9changeur,  il  pourra  \u00eatre  am\u00e9nag\u00e9  des  couloirs  d'acc\u00e8s  sur  la  chauss\u00e9e  en \ntravaux \u00e0 partir de la chauss\u00e9e en double sens. L'acc\u00e8s \u00e0 ces couloirs sera progressivement  \nlimit\u00e9 \u00e0 50km/h.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors  \ngabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous  \nprotection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes  \net des agents de la SANEF, ou uniquement par des agents de la SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 \ndes forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un  \nv\u00e9hicule de la SANEF ou uniquement par des v\u00e9hicules de la SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9  \ndes forces de l'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit\u00a0:\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en  \naccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0;\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des  \ndiffuseurs ou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 6\nLa  signalisation  verticale  sera  mise  en  place  et  entretenue  par  les  services  du  centre \nd'entretien de la SANEF.\nElle  sera  conforme  aux  prescriptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure  \nd'exploitation prise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront  \nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 7\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le  \npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012  \nBar-le-Duc\u00a0;\n-\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013  \n75800 \u2013 Paris\u00a0Cedex 08\u00a0;\n-\u00a0soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place  \nde la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi  \npar  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le  site  Internet \nwww.telerecours.fr\".\nARTICLE 9\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Meuse ,\n- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse,\n- Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,\n- Le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Le Directeur du r\u00e9seau Est de la SANEF\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 14 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nl'Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service Connaissance des Territoires,\nRaynald MEYER\n\nzsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_012_A4 du 21 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9habilitation des bassins \nanti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu la loi  82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet  \nrelative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les  \nnouvelles  conditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  \ncommunales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  octobre  1990  approuvant  la  convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et  la \nsoci\u00e9t\u00e9  SANEF  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et  de  l'exploitation  \nd'autoroutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du  05  d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau  \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril  \n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et des d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009  \nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet  \nde la Meuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2025-713  du  2  mai  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  10896-2025-DDT-DIR  du  13  mai  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du \n11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse;\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huiti\u00e8me partie -  \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVu la circulaire du Ministre de la Transition \u00c9cologique fixant le calendrier 2025, des jours  \n\"hors chantiers\"\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la SANEF le 4 avril 2025 sollicitant la fermeture de l'aire de  \nrepos du bois de la Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de  \nr\u00e9habilitation de la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-008-A4  sign\u00e9  en  date  du  2  mai  2025   R\u00e9glementant \ntemporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9habilitation des bassins anti-pollution  \nsitu\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 ;\nVU la demande faite par la SANEF le 18 ao\u00fbt 2025 sollicitant, suite une modification du  \nplanning entreprise, une modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nVU l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 19 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  ces  chantiers  so nt  des  chantiers  \"non  courants\"  au  sens  de  la  note  \ntechnique  du  14  avril  2016  relative  \u00e0  la  coordination  des  chantiers  sur  le  r\u00e9seau  routier \nnational\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des  \nentreprises  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  et  le  \nstationnement au droit de l'emprise du chantier\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-006-A4 du 22 avril 2024.\nARTICLE 2\nLes travaux de r\u00e9habilitation des bassins anti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000  \nsens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 n\u00e9cessiteront les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPlanning pr\u00e9visionnel : du lundi 30 juin au vendredi 03 octobre 2025 \nLocalisation des travaux : PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4\nMesures d'exploitation :\nNeutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence et de la voie lente du PR 255+100 au PR 252+400 \nsens Strasbourg Paris avec mise en place de SMV au droit du chantier. La circulation \ns'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 \n90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nARTICLE 3\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b05, 6 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous  \nchantier  en  date  du  11  juillet  2019  pour  le  d\u00e9partement  de  la  Meuse,  les  travaux  de  \nr\u00e9habilitation des bassins anti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg  \nParis de l'autoroute A4 seront autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode comprise entre le 30 juin et le 03  \noctobre 2025.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05\nLes neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches  \net les jours dits hors chantiers\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules / heure \nen section courante.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4\nAl\u00e9as de chantier\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre  \nmodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 5\nInformation des clients\nEn section courante\u00a0: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s  \nsur les panneaux \u00e0 messages variables.\nMise en place d'une information en amont de l'aire de service de Verdun Saint-Nicolas Sud,  \nsens Paris \u2192 Strasbourg.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes  insertions  des  v\u00e9hicules  de  chantier  se  feront  \u00e0  partir  des  voies  laiss\u00e9es  libres  \u00e0  la  \ncirculation, dans le sens en travaux.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors  \ngabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous  \nprotection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes  \net des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un  \nv\u00e9hicule Sanef ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de  \nl'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit\u00a0:\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en  \naccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0;\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des  \ndiffuseurs ou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 6\nLa  signalisation  verticale  sera  mise  en  place  et  entretenue  par  les  services  du  centre  \nd'entretien de la SANEF.\nElle  sera  conforme  aux  prescriptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure  \nd'exploitation prise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront  \nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 7\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le  \npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012  \nBar-le-Duc\u00a0;\n-\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013  \n75800 \u2013 Paris\u00a0Cedex 08\u00a0;\n-\u00a0soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place  \nde la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi  \npar  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le  site  Internet  \nwww.telerecours.fr\".\nARTICLE 9\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Meuse ,\n- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse,\n- Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,\n- Le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Le Directeur du r\u00e9seau Est de la SANEF\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nl'Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service Connaissance des Territoires,\nRaynald MEYER","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T14:22:51+00:00","id":"e478548409361e1249df6d5146c3d220cedd1fcc28be9d7e59f5b18b49a34bd6","name":"RAA n\u00b081 du 21 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-21T13:48:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33574/240764/file/RAA%20n%C2%B081%20du%2021%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}