{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \nParis, le 17 juillet 2023        \nARRETE N\u00b02023-00859 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me     \ndu 23 au 24 juillet 2023 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juillet 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab  LACE  \u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 23 au 24 juillet 2023 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies du 16 \u00e8me  arrondissement de Paris ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \nArticle 1er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 23 juillet 2023 \u00e0 20h00 au  \n24 juillet 2023 \u00e0 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- contre all\u00e9e de l'avenue Foch, entre la rue Crevaux et l'avenue Raymond Poincar\u00e9 ; \n- rue de Sfax, au droit du n\u00b0 8 et du n\u00b0 3 au n\u00b0 7  ; \n- rue Picot, au droit du n\u00b0 19  ; \n- rue de la Pompe, du n\u00b0 185 au n\u00b0 195 et du n\u00b0 176 au n\u00b0 186  ; \n- rue de Lasteyrie, entre la rue de la Pompe et l'avenue Raymond Poincar\u00e9. \n \n \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 24 juillet 2023 de 08h00 \u00e0 \n20h00 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- contre all\u00e9e de l'avenue Foch, entre la rue Crevaux et l'avenue Raymond Poincar\u00e9 ; \n- rue Picot, entre l'avenue Bugeaud et l'avenue Foch  ; \n- rue de la Pompe, entre la rue de Sfax et l'avenu Foch  ; \n- rue de Lasteyrie, entre la rue de la Pompe et l'avenue Raymond Poincar\u00e9. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de P olice ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du com missariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2023-00859                          du  17 juillet 2023                             \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-07-17","first_seen_on":"2025-12-04T14:27:56+00:00","id":"e4829c00b748f3376f3612cc284b32bfa8f015a2df93557d49ce5e0fb74c75df","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00859 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me du 23 au 24 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-17T09:25:19+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-17T09:25:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PDF%20ARRETE%20-%20DT%2072808%20.pdf"}