{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-016-2024-11\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde\nla Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris (3 pages) Page 3\nIDF-2024-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde\nla Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / SG\nIDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge (6 pages) Page 11\n2\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2024-11-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de\nl'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assis tance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \n \n \nLa Directrice des Ressources Humaines de l'Assistan ce Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris,  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat \nCommun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris , \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique - H \u00f4pitaux de Paris, \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux Directeurs des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assi stance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nat ional de Gestion du 11 janvier 2022 pla\u00e7ant \nMadame Vannessa FAGE-MOREEL en position de d\u00e9tachem ent dans l'emploi fonctionnel de Directrice \ndes services centraux de l'Assistance Publique \u2013 h\u00f4 pitaux de Paris, Directrice des Ressources Humaines  \n\u00e0 compter du 1 er  janvier 2022, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif  aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance P ublique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction des \nRessources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pi taux de Paris, \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle CHOI , Adjointe \u00e0 la Directrice \ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom de \nla Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, t ous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant des \nattributions et du fonctionnement de la Direction d es Ressources Humaines. \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 4\n 2 \n \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,  \n- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du D\u00e9partement de la Gestion des Perso nnels, \n- Monsieur Eric SIMON , Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politiq ue Sociales, \n- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage  RH et du \nD\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \n- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT,  Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et   \nConditions de Travail, \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisi ons relevant de leurs champs respectifs d'attributi on, \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires  pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conse il \nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de li cenciement relevant de l'application du Code du \ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'im meuble. \n \n \nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du \nD\u00e9partement de la Gestion des Personnels  :  \n \n- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint \u00e0 la Direc trice du D\u00e9partement de la Gestion des \nPersonnels, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9 s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administra tion Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les \nactes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau  des Cadres dirigeants ; \n- Madame Marion MOTTE, Directrice d'H\u00f4pital, est ha bilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;  \n- Madame Annick PATERNE, Directrice d'H\u00f4pital, Mada me Laure FONTAINE, Charg\u00e9e de mission et \nMadame C\u00e9cile MARCHAND, IDE sont habilit\u00e9es \u00e0 signe r les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions \nressortissants aux domaines de comp\u00e9tence du Centre  de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0 \ndisposition et Facturation des soins ATMP ; \n- Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Ho spitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \nrelevant du domaine de comp\u00e9tence des secr\u00e9tariats du Conseil M\u00e9dical Formation Restreinte et \nConseil M\u00e9dical Formation Pl\u00e9ni\u00e8re ;  \n- Madame Alice DURIEZ, Charg\u00e9e de mission, est habi lit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant du domaine de \ncomp\u00e9tences du bureau du statut et de la r\u00e8glementa tion \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administra tion Hospitali\u00e8re, Monsieur Antoine ESPIE, \nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Madame Alice  DURIEZ, Charg\u00e9e de mission et Madame Isabelle \nCORMENIER, Adjointe des Cadres hospitaliers sont ha bilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gesti on \ndes carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux relevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la \ngestion des carri\u00e8res. \n \n \nARTICLE 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du \nD\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et du D\u00e9par tement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences  : \n \n- Madame Capucine OLIVIER, Charg\u00e9e de mission, Cons eill\u00e8re en organisation, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les  \nactes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers re levant du p\u00f4le contr\u00f4le de gestion sociale et \norganisation ;  \n- Madame Marine LAMOLIE, Charg\u00e9e de mission, adjoin te au Directeur, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers relevant du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \nComp\u00e9tences ;  Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 5\n 3- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cad res Hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les \ncourriers, les attestations et les pi\u00e8ces comptable s d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 2000\u20ac relevant du servi ce \nconcours \n- Madame G\u00e9raldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospi taliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les courriers, les \nattestations et les pi\u00e8ces comptables d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 2000\u20ac relevant du service de la politi que \nde la formation continue \n \n \nARTICLE 5  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice \ndu D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail  : \n \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 au Travail, Adjointe \u00e0 la \nDirectrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail est habilit\u00e9e \u00e0 signer les ac tes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant  de la Mission Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail. \n \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la missi on Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail, \nAdjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qual it\u00e9 de Vie et Conditions de Travail est habilit\u00e9e \u00e0  \nsigner les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et c ourriers, relevant de la Mission Qualit\u00e9 de Vie et \nConditions de Travail.  \n \n \nARTICLE 6 : Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assurero nt la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s \nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique . \n \n \nARTICLE 7  : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 Janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Act es Administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \n \n     Fait \u00e0 Paris, le 7 Novembre 2024  \nDirectrice des Ressources Humaines de l'AP-HP \n \nSIGNE \n \n \n                          Vannessa FAGE-MOREEL Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 6\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2024-11-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de\nl'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 7\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assis tance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \n \n \nLa Directrice des Ressources Humaines de l'Assistan ce Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris,  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat \nCommun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris , \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique - H \u00f4pitaux de Paris, \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux Directeurs des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assi stance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nat ional de Gestion du 11 janvier 2022 pla\u00e7ant \nMadame Vannessa FAGE-MOREEL en position de d\u00e9tachem ent dans l'emploi fonctionnel de Directrice \ndes services centraux de l'Assistance Publique \u2013 h\u00f4 pitaux de Paris, Directrice des Ressources Humaines  \n\u00e0 compter du 1 er  janvier 2022, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif  aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance P ublique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction des \nRessources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pi taux de Paris, \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle CHOI , Adjointe \u00e0 la Directrice \ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom de \nla Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, t ous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant des \nattributions et du fonctionnement de la Direction d es Ressources Humaines. \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 8\n 2 \n \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,  \n- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du D\u00e9partement de la Gestion des Perso nnels, \n- Monsieur Eric SIMON , Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politiq ue Sociales, \n- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage  RH et du \nD\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \n- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT,  Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et   \nConditions de Travail, \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisi ons relevant de leurs champs respectifs d'attributi on, \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires  pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conse il \nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de li cenciement relevant de l'application du Code du \ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'im meuble. \n \n \nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du \nD\u00e9partement de la Gestion des Personnels  :  \n \n- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint \u00e0 la Direc trice du D\u00e9partement de la Gestion des \nPersonnels, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9 s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administra tion Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les \nactes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau  des Cadres dirigeants ; \n- Madame Marion MOTTE, Directrice d'H\u00f4pital, est ha bilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;  \n- Madame Annick PATERNE, Directrice d'H\u00f4pital, Mada me Laure FONTAINE, Charg\u00e9e de mission et \nMadame C\u00e9cile MARCHAND, IDE sont habilit\u00e9es \u00e0 signe r les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions \nressortissants aux domaines de comp\u00e9tence du Centre  de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0 \ndisposition et Facturation des soins ATMP ; \n- Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Ho spitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \nrelevant du domaine de comp\u00e9tence des secr\u00e9tariats du Conseil M\u00e9dical Formation Restreinte et \nConseil M\u00e9dical Formation Pl\u00e9ni\u00e8re ;  \n- Madame Alice DURIEZ, Charg\u00e9e de mission, est habi lit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant du domaine de \ncomp\u00e9tences du bureau du statut et de la r\u00e8glementa tion \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administra tion Hospitali\u00e8re, Monsieur Antoine ESPIE, \nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Madame Alice  DURIEZ, Charg\u00e9e de mission et Madame Isabelle \nCORMENIER, Adjointe des Cadres hospitaliers sont ha bilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gesti on \ndes carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux relevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la \ngestion des carri\u00e8res. \n \n \nARTICLE 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du \nD\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et du D\u00e9par tement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences  : \n \n- Madame Capucine OLIVIER, Charg\u00e9e de mission, Cons eill\u00e8re en organisation, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les  \nactes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers re levant du p\u00f4le contr\u00f4le de gestion sociale et \norganisation ;  \n- Madame Marine LAMOLIE, Charg\u00e9e de mission, adjoin te au Directeur, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers relevant du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \nComp\u00e9tences ;  Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 9\n 3- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cad res Hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les \ncourriers, les attestations et les pi\u00e8ces comptable s d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 2000\u20ac relevant du servi ce \nconcours \n- Madame G\u00e9raldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospi taliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les courriers, les \nattestations et les pi\u00e8ces comptables d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 2000\u20ac relevant du service de la politi que \nde la formation continue \n \n \nARTICLE 5  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice \ndu D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail  : \n \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 au Travail, Adjointe \u00e0 la \nDirectrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail est habilit\u00e9e \u00e0 signer les ac tes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant  de la Mission Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail. \n \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la missi on Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail, \nAdjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qual it\u00e9 de Vie et Conditions de Travail est habilit\u00e9e \u00e0  \nsigner les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et c ourriers, relevant de la Mission Qualit\u00e9 de Vie et \nConditions de Travail.  \n \n \nARTICLE 6 : Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assurero nt la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s \nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique . \n \n \nARTICLE 7  : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 Janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Act es Administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \n \n     Fait \u00e0 Paris, le 7 Novembre 2024  \nDirectrice des Ressources Humaines de l'AP-HP \n \nSIGNE \n \n \n                          Vannessa FAGE-MOREEL Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2024-11-07-00009\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL\nSi\u00e8ge\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge 11\nPREFET  _\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n  \n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement  \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 - 42 \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire  \n \n \nLE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT \nDE LA REGION ILE -DE-FRANCE,  \n \n \nVU la loi organique n\u00b02001 -692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,  \n \nVU le code de la commande publique,  \n \nVU  le code de la construction et de l'habitat,  \n \nVU  le code l'action sociale et des familles,  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 20 08 portant modification des r\u00e8gles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat,  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele -de-France,  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2014 portant d\u00e9signation des \npr\u00e9fets de r\u00e9gion comme responsables des budgets op\u00e9rationnels des programmes r\u00e9gionaux dont la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale est responsable,  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015 -1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de \nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territ oriale de l'Etat,  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02020 -189 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris,  \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9f et de la r\u00e9gion \nd'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris,  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge 12\n \n \n \n VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON, \nadministrateur de l'Etat, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du \nlogement  (groupe I) de la r\u00e9gion \u00cele -de-France, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, pour une dur\u00e9e de \nquatre ans,  \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF -2024 -11-04-00006 du 04 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et int erd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du \nlogement d'\u00cele -de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,  \n \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \nDans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024 -11-04-00006 \nsusvis\u00e9  du 04 novembre 2024, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n \n1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 , en mati\u00e8re de r\u00e9ception, de r\u00e9partition et de \nr\u00e9allocation de cr\u00e9dits, \u00e0  : \n \nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,  \nMonsieu r Guillaume MANGIN, directeur adjoint,  \nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \nMadame Catherine LE BRIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.  \n \n \n2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 , relatives \u00e0 l'ordonnancement secondaire des \nd\u00e9penses de l'\u00c9tat de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle DRIHL \u00e0   : \n \nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,  \nMonsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,  \nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \nMadame Catherine LE BRIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.  \n \n \n      Dans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 :  \n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ;  \n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9 public.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge 13\n \n \n \n Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) \u00e0  : \n \nMadame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,  \nMadame C\u00e9line LEMMA, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9b ergement et de l'insertion,  \nMadame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des expulsions,  \nMadame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMonsieur Nicolas CA DOT, adjoint au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMonsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMadame Julie BENOIT, cheffe du service du d\u00e9veloppem ent et de l'am\u00e9lioration de l'offre de logement \net d'h\u00e9bergement,  \nMadame Rand FAHMI, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre \nde logement et d'h\u00e9bergement,  \nMadame Th\u00e9r\u00e8se BLANCHET, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de \nl'offre de logement et d'h\u00e9bergement, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre 2024,  \nMonsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation,  \nMadame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des obs ervatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.  \n \n \n \n    Dans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 :  \n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ;  \n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9 public.  \n \n \nEt, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) \u00e0  : \n \nMadame R\u00e9gine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,  \nMadame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,  \nMadame V\u00e9ronique MEZA GONZALEZ, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des ressources humaines,  \nMadame G\u00e9raldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contr\u00f4le interne, des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de \nl'informatique,  \n \nDans la limit e de 25  000 \u20ac hors taxe.  \n \nEt, pour la responsable de programme de la carte achat  \nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \nEt, pour le porteur de carte achat  \nMadame Catherine LE BRIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe  \n \n \n3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 , en mati\u00e8re d'accords -cadres et de march\u00e9s publics, \n\u00e0 : \n \nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,  \nMonsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,  \nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \nMadame Catherine LE BRIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.  \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge 14\n \n \n \n Et, pour les march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) et leurs pi\u00e8ces d'ordonnancement secondaire, \nrelevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac hors \ntaxe, \u00e0  : \n \nMadame  Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,  \nMadame C\u00e9line LEMMA, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,  \nMadame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'acc\u00e8s au logement et d e la pr\u00e9vention des expulsions,  \nMadame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMonsieur Nicolas CADOT, adjoint au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMons ieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMadame Julie BENOIT, cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre de logement \net d'h\u00e9bergement,  \nMadame Rand FAHMI, adjointe \u00e0  la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre \nde logement et d'h\u00e9bergement,  \nMadame Th\u00e9r\u00e8se BLANCHET, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de \nl'offre de logement et d'h\u00e9bergement, \u00e0 compter du 01 d\u00e9c embre 2024,  \nMonsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation,  \nMadame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.  \n \n \nEt, pour les march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e ( MAPA) et leurs pi\u00e8ces d'ordonnancement secondaire, \nrelevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac hors \ntaxe, \u00e0 :  \n \nMadame R\u00e9gine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,  \nMadame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,  \nMadame V\u00e9ronique MEZA GONZALEZ, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des ressources humaines,  \nMadame G\u00e9raldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contr\u00f4le interne, des affaires g\u00e9n\u00e9r ales et de \nl'informatique,  \n \n \n4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 , en mati\u00e8re de fixation des dotations budg\u00e9taires des \n\u00e9tablissements sociaux, \u00e0  : \n \nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,  \nMonsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,  \nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \n \n \n\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, dans la limite de leurs attributions, tous \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions relatifs \u00e0 l'exercice de la co mp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire \ndes d\u00e9penses et recettes de l'\u00c9tat, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nIDF-2024 -11-04-00006 susvis\u00e9.  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge 15\n \n \n \n  \n5. Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le si\u00e8ge de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus \nFormulaires \u00e0  : \nMadame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,  \nMadame C\u00e9line LEMMA, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,  \n      Madame Caroli ne NIGON, responsable du p\u00f4le Accompagnement social et Populations sp\u00e9cifiques,  \nMadame G\u00e9raldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contr\u00f4le interne, des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de \nl'informatique,  \nMadame Maguy OLANOR, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et budg\u00e9taires,  \nMonsieur Salah REGUIEG, charg\u00e9 des fonctions budg\u00e9taires et comptables,  \nMonsieur \u00c9ric LEPRINCE, charg\u00e9 des fonctions budg\u00e9taires et comptables,  \nMadame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des  expulsions,  \nMadame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMonsieur Nicolas CADOT, adjoint \u00e0 la cheffe du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMonsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des \nexpulsions,  \nMadame Sylvia VISIER, charg\u00e9e du soutien et de l'appui au projet,  \nMonsieur David AURIBAULT, charg\u00e9 de mission interm\u00e9diation locative  \nMadame Flora BROUTIN, ad jointe au charg\u00e9 de mission interm\u00e9diation locative  \nMadame Marie -Christine CHBARY , charg\u00e9e de mission interm\u00e9diation locative  \nMadame Julie BENOIT, cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre de logement \net d'h\u00e9bergement,  \nMadame Rand FAHMI, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre \nde logement et d'h\u00e9bergement,  \nMadame Th\u00e9r\u00e8se BLANCHET, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de \nl'offre de logement et d'h\u00e9bergement, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre 2024,  \nMadame Isabelle MONMOUSSEAU, cheffe du bureau de la programmation des financements du parc \npublic et de l'h\u00e9bergement,  \nMonsieur Dimitri CANTON, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la programmation des financements du parc \npublic e t de l'h\u00e9bergement,  \nMonsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.  \nMadame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.  \n \n \n6. Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pou r le si\u00e8ge de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus \n DT \u00e0  : \n \nMadame Catherine LE BRIS  \nMadame G\u00e9raldine GALOIS  \nMadame Maguy OLANOR  \nMonsieur Eric LEPRINCE  \nMonsieur Salah REGUIEG  \n \n \n \nArticle 2  \n \nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France :  \n \n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge 16\n \n \n \n - les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional ;  \n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics ;  \n- les contrats de bail.  \n \n \n \nArticle 3  \n \nUn compte -rendu d'utilisation r\u00e9gulier des cr\u00e9dits pour l'exercice budg\u00e9taire et un tableau de suivi mensuel \ndes subventions de fonctionnement seront adress\u00e9s au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France.  \n \n \n \n \nArticle 4  \n \nLes pe rsonnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, \npr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 07/11/2024  \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  \nde l'h\u00e9bergement et du logement  \n          \n         SIGNE  \n     \n    Laurent BRESSON  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DRIHL Si\u00e8ge 17","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T17:33:14+00:00","id":"e48370085380e694e07a61f7034ca8b6f05a668934c6fdd10067d6a9642fcc91","name":"recueilDS-idf-016-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T15:57:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121794/903647/file/recueilDS-idf-016-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.11.2024.pdf"}