{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-151\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DREAL - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n73-2026-06-02-00001 - AP Autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la\nconduite forc\u00e9e de Viclaire et la maintenance de la prise d'eau de la Raie\n(4 pages) Page 3\n2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n73-2026-06-02-00001\nAP Autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de\nla conduite forc\u00e9e de Viclaire et la maintenance\nde la prise d'eau de la Raie\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2026-06-02-00001 - AP Autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e de Viclaire et la maintenance de la prise\nd'eau de la Raie\n3\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 02/06/2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-33\nautorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e de Viclaire et la mainte-\nnance de la prise d'eau de la Raie\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Viclaire conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA SAVOIE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de l'\u00e9nergie, livre V, notamment son article R.521-38\u00a0;\nVU le code de l'environnement, livres I, II et V\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2007 conc\u00e9dant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France l'exploitation de la  \nchute de Viclaire sur l'Is\u00e8re et trois de ses affluents dans le d\u00e9partement de la Savoie\u00a0;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9di -\nterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-PEJ N\u00b01-2026 du 21/01/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mon -\nsieur Olivier David, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-SG-2026-20 du 02/02/2026 portant subd\u00e9l\u00e9ga -\ntion de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales  \net techniques pour le d\u00e9partement de la Savoie\u00a0;\nVU le dossier intitul\u00e9 \u00ab \u00a0Chute de viclaire - travaux 2026 de remplacement d'un tron\u00e7on de la  \nconduite forcee, mise en place de joints de dilatation et maintenance des vanettes de dessablage  \nde la prise d'eau de la raie\u00a0\u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par EDF le 2 f\u00e9vrier 2026 \u2013 indice C -, compl\u00e9t\u00e9 le 26 mars et \nle 20 avril 2026\u00a0;\nVU la consultation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, de l'Office nationale des for\u00eats, des com -\nmunes de Villaroger et Sainte-Foy-Tarentaise, du Parc nationale de la Vanoise et de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale de p\u00eache de la Savoie, entre le 10 f\u00e9vrier et le 31 mars 2026\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e de Viclaire et  \nla maintenance de la prise d'eau de la Raie,  dans la concession hydr o\u00e9lectrique de Viclaire, trans-\nmis pour avis au concessionnaire le 21 mai 2026, et la r\u00e9ponse de celui-ci en date du 22 mai  \n2026\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2026-06-02-00001 - AP Autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e de Viclaire et la maintenance de la prise\nd'eau de la Raie\n4\nVU le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Au -\nvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 22 mai 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e et la maintenance de la  \nprise d'eau de la Raie sont n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 hydraulique et au maintien en bon \u00e9tat des  \nouvrages de la concession hydro\u00e9lectrique de Viclaire\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration  sont compatibles avec le sch\u00e9ma  \ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e adopt\u00e9  \npar le comit\u00e9 de bassin et approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  projet  permet  de  garantir  la  non-aggravation  des  crues  et  qu'il  est  \ncompatible avec  le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin versant Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e  pour  2022-2027  adopt\u00e9  par  le  comit\u00e9  de  bassin  et  approuv\u00e9  par  le  pr\u00e9fet  \ncoordonnateur de bassin le 21 mars 2022\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'ex\u00e9cution de l'ensemble des mesures pr\u00e9vues dans le s dossiers d'ex\u00e9cution \ncompl\u00e9t\u00e9s et dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mention -\nn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \nd'Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : APPROBATION \nLe dossier d'ex\u00e9cution et ses compl\u00e9ments relatifs au remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite  \nforc\u00e9e et \u00e0 la maintenance de la prise d'eau de la Raie dans la concession hydro\u00e9lectrique de  \nViclaire, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 HYDRO-EPH-2025-001646 indice C, sont approuv\u00e9s.\nEDF, titulaire de la concession hydro\u00e9lectrique de Viclaire , est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre les  \ntravaux de remplacement d'un tron\u00e7on de conduite forc\u00e9e et le remplacement de 3 vannettes de  \ndessablage, d\u00e9crits dans ce dossier , selon les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution qui y sont pr\u00e9vues et sous  \nr\u00e9serve des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles suivants.\nARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX\nDu 15 juillet au 30 novembre 2026, EDF proc\u00e8de\u00a0:\n\u2022 au remplacement \u00e0 l'identique d'un tron\u00e7on de 120 ml de la conduite forc\u00e9e existante\u00a0;\n\u2022 \u00e0 l'installation de 4 joints de dilatations sur les tron\u00e7ons inter-massif existants\u00a0;\n\u2022 \u00e0 des reprises de g\u00e9nie civil\u00a0;\n\u2022 \u00e0 la vidange de la prise d'eau de la Raie\u00a0;\n\u2022 au remplacement de 3 vannettes de dessablage sur la prise d'eau de la Raie.\nARTICLE 3 : VIDANGE DE LA PRISE D'EAU DE LA RAIE\nLa  vidange  est  mise  en  \u0153uvre  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  r\u00e8glement  d'eau  de  la  \nconcession de Viclaire.\nLa remise en eau de la retenue intervient avant le 30 novembre 2026.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2026-06-02-00001 - AP Autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e de Viclaire et la maintenance de la prise\nd'eau de la Raie\n5\nAvant cette \u00e9tape, un constat de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de fray\u00e8res et du risque d'exondation  \ndans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 est men\u00e9 en partenariat avec la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de  \np\u00eache de la Savoie.\nEn cas d'exondation de fray\u00e8res constat\u00e9, EDF propose dans un d\u00e9lai d'un mois des mesures  \ncompensatoires \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, qui validera les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre  \npar le concessionnaire.\nARTICLE 4 : INFORMATION\n Le concessionnaire informe de l'ex\u00e9cution des travaux, 15 jours au moins avant le d\u00e9but des  \ntravaux\u00a0:\n\u2022 La DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\n\u2022 La DDT de la Savoie\u00a0;\n\u2022 L'OFB\u00a0;\n\u2022 Le parc national de la Vanoise\u00a0;\n\u2022 La commune de Villaroger\u00a0;\n\u2022 La commune de Sainte-Foy Tarentaise\u00a0;\n\u2022 La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache de la Savoie.\nARTICLE 5 : MODIFICATION\nToute modification apport\u00e9e par le concessionnaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou aux mesures  \npr\u00e9vues dans le dossier d'ex\u00e9cution, de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments  \ndu dossier, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. La DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes fixe, s'il y a lieu,  \ndes prescriptions compl\u00e9mentaires.\nARTICLE 6 : NOTIFICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Electricit\u00e9 de France.\nARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nSavoie. Une copie de l'autorisation sera tenue \u00e9galement \u00e0 disposition du public dans les locaux  \nde la pr\u00e9fecture de la Savoie et de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le dossier sera consultable \u00e0  \nla DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARTICLE 8 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\u00a0:\n1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement  \nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 dans un d\u00e9lai de \nquatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ; \n2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr . \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2026-06-02-00001 - AP Autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e de Viclaire et la maintenance de la prise\nd'eau de la Raie\n6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux  \nmois.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GRAVIER\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2026-06-02-00001 - AP Autorisant le remplacement d'un tron\u00e7on de la conduite forc\u00e9e de Viclaire et la maintenance de la prise\nd'eau de la Raie\n7","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T14:56:15+00:00","id":"e4901ba0aaffb424cdb7f786c1e9b19ce3b91cad2afd859819b0ad3a1e2d35cb","name":"2026-06-02_RAA_N\u00b073-2026-151-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-06-02T14:19:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54553/432525/file/2026-06-02_RAA_N%C2%B073-2026-151-sp%C3%A9cial.pdf"}