{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-114\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc /\n22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur de l?\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de\nTerritoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics (7 pages) Page 3\n22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier (7\npages) Page 11\n2\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc\n22-2024-06-04-00004\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur de l?\u00e9tablissement support du\nGroupement Hospitalier de Territoire d?Armor,\npour les march\u00e9s publics\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 3\nGrGHiyWPeEMENT MOSPITALIERTERMTOIRE D'ARMOR DECISION DG/2024/111\nPortant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les march\u00e9s publicsLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier,Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'ArmorVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re, notamment ses articles 32, 48 et 49,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son article107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et d\u00e9cret 2018-1075),Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition dugroupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, sign\u00e9e le 1\" juillet 2016,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 24 ao\u00fbt 2016, portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et d\u00e9signant le Centre Hospitalierde Saint-Brieuc comme Etablissement support,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 11 ao\u00fbt 2017, portant approbation del'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,VU, l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, \u00e0 compter du 6 janvier2024,Vu la d\u00e9cision n\u00b02023/24 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la demande de fusion par absorptiond\u00e9pos\u00e9e par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier en date du 9 novembre 2023,Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoired'Armor,\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 4\nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSA. FONCTION ACHAT MUTUALISEED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie GARNIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :les dossiers de consultation des march\u00e9s ainsi que les courriers aux retenus et non-retenusles notifications et avenants pour les march\u00e9s de fournitures et de services inf\u00e9rieurs aux seuilsdes proc\u00e9dures formalis\u00e9es (221 000\u20ac HT au 1er janvier 2024)les notifications et avenants pour les march\u00e9s de travaux inf\u00e9rieurs \u00e0 1 000 000\u20ac HTl'ensemble des documents relatifs aux march\u00e9s de la fili\u00e8re \"M\u00e9dicaments et DM st\u00e9riles\" quelsque soient les montantsLes d\u00e9cisions de recours a un achat mutualis\u00e9 (conventions de mise a disposition de march\u00e9 decentrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)Toutes les pi\u00e8ces inh\u00e9rentes \u00e0 la vie d'un march\u00e9 public.En cas d'absence de Mme Aur\u00e9lie GARNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Olivier BRICHORY, Attach\u00e9 d'Administration \u00e0 la Direction des Achats et de la Logistique,- Mme V\u00e9ronique GOYDADIN, Attach\u00e9e d'Administration \u00e0 la Direction des Achats et de la Logistique.B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTREHOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint du Syst\u00e8med'Information pour signertous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine decomp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s,d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Laurent ROUSSEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine CORMIER,Directrice-Adjointe du Syst\u00e8me d'Information.C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER|. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie poursigner tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, lesachats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, chacun dans son domaine decomp\u00e9tence, \u00e0 :Pour le site de Saint-Brieuc :- Dr \u00c9l\u00e9onore LEGRIS, Pharmacienne,- DrElodie PEGUET, Pharmacienne,- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 5\n- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,- DrJeanne HELOURY, Pharmacienne,- Dr Charl\u00e8ne CARIBOTTI, Pharmacienne,- Dr St\u00e9phanie CLAVEL, Pharmacienne,- Dr ldrissa SEYDI, Pharmacien,- Dr Romain ROCHE, Pharmacien,- DrJihad EL HAJOUI, Pharmacien.Pour le site de Paimpol :- Dr B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSELY, Pharmacienne,- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,- Dr Emmanuel GASPERI, Pharmacien.Pour le site de Tr\u00e9guier :- Dr Elsa DIARTE, Pharmacienne,- Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,- Dr Lauranne SAVARY, Pharmacienne.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs a leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.Il. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiquesou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, \u00e0 :M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines non m\u00e9dicales et de la Formationdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et du Centre Hospitalier de Lannion/Trestel en chargedes Ressources Humaines non m\u00e9dicales, r\u00e9f\u00e9rent des sites de Saint-Brieuc et Paimpol ;Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et du CentreHospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, r\u00e9f\u00e9rente des sites deLannion, Trestel et Tr\u00e9guier ;M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, coordonnateur desRessources Humaines du GHT d'Armor ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 :Mme St\u00e9phanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Agn\u00e8s PRUDHOMME et Mme Marine LAURENT,Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e8re,\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaineset des Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 :Madame Marie-No\u00e9lle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la FormationProfessionnelle.lll. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,charg\u00e9e des Travaux, Services Techniques et de S\u00e9curit\u00e9, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiquesdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segmentsd'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence LEBRETON, Mme B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT etM. J\u00e9r\u00f4me COLIN, Ing\u00e9nieurs, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relevant de ses attributions, chacundans leur domaine :- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- J\u00e9rome COLIN pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.- B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE pour les travaux et services,D\u00e9l\u00e9gation qui couvre \u00e9galement contin\u00fbment, tout engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de5 000 E TTC.IV. SERVICE BIOMEDICALD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Johann LE LAY, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en chefpour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence etr\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ga\u00ebtan CAVELL, Ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical. En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Johann LE LAY et de M. Ga\u00ebtan CAVELL, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain HEMON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical et \u00e0 M. R\u00e9gis NICOLAS pour les sites dePaimpol et de Tr\u00e9guier.D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTELI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles auCentre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, r\u00e9pondanta des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000\u20ac HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Philippe BENOIT, Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles- M. Jean-Luc GELGON, Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles,- M. Yannick GAUTIER, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 7\nIl. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en matiere de march\u00e9s publics a M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint charg\u00e9 desRessources Humaines non m\u00e9dicales pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs a sondomaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalierde Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encoremutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Eric BERTRAND, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie LESCOB,Responsable des Ressources Humaines.Il. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de laPharmacie pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tenceet r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0- Pascal ASSICOT, Pharmacien,- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,- C\u00e9cile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,- C\u00e9cile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacienne,- Emilie BORNE, Pharmacienne.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPI. \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise REGINATO, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Ressources mat\u00e9rielles,des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation desmarch\u00e9s publics, r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier deGuingamp ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encoremutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de Mme Fran\u00e7oise REGINATO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Mme Nicole ROYAUX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles.I. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Ga\u00ebl CORNEC, Directeur-Adjoint charg\u00e9 desRessources Humaines pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine decomp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Guingampou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 8\nEn cas d'absence de M. Ga\u00ebl CORNEC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aude LECLERC, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Ga\u00ebl CORNEC et Mme Aude LECLERC, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Lisa LE GUEN, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources HumainesI. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Gabie GUYON, Pharmacienne g\u00e9rante, poursigner tous les actes de passation des march\u00e9s publics, relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, lesachats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000\u20ac HT.En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0- Christine CAILLET, Pharmacienne- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne- Sophie JOBARD, Pharmacienne- Ana\u00e9lle OLIVO, Pharmacienne- Charline PEPION, Pharmacienne.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ceparagraphe pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tenceavec un fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents etsans limitation de montant.F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE[. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ma\u00eblle JARY, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des services \u00e9conomiques,logistiques, techniques et du syst\u00e8me d'information pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et duPoudouvre ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encoremutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de Mme Ma\u00eblle JARY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques, relationavec les usagers.En cas d'absences simultan\u00e9es de Mme Ma\u00eblle JARY et Mme Morgane BIDAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint charg\u00e9 desRessources Humaines, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, et r\u00e9pondant \u00e0 des besoinsurgents et ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et du Poudouvre ou transitoirementles achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000 \u20ac HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle COLLIN,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 9\nI. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes depassation des march\u00e9s publics relatifs a leur domaine de comp\u00e9tence, et r\u00e9pondant a des besoins urgents etponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e9vre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 I'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sanslimitation de montant.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom -gradeet signature, de la mention \"Pour le Directeur de l'Etablissement support et par d\u00e9l\u00e9gation\"Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leurd\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.\nARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 4 juin 2024.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des tr\u00e9soriers de chaque \u00e9tablissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Saint-Brieuc, le 4 juin 2024Le Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guierEtablissement support du GHT d'Armor,\nAriane !; NARD\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-04-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l?\u00e9tablissement\nsupport du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les march\u00e9s publics 10\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc\n22-2024-06-01-00001\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,\nPaimpol et Tr\u00e9guier\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 11\nCentre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tr\u00e9guier DECISION DG / 202 4/ N\u00b0107Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :e L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e ... L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un Etablissement Public de Sant\u00e9e D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVU, l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, \u00e0 compter du 6 janvier 2024,VU, la d\u00e9cision n\u00b02023/24 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la demande de fusion par absorption d\u00e9pos\u00e9epar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'organigramme de direction,D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9crit les champs de comp\u00e9tence et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par leDirecteur aux b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9ment cit\u00e9s par directions ou services, hors champ de d\u00e9l\u00e9gation designature relative aux march\u00e9s publics, d\u00e9fini par d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation DG/2024/3.Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les d\u00e9l\u00e9gataires feront pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Adjointsuivi du pr\u00e9nom et du nom \u00bbe DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalierde Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier est habilit\u00e9 \u00e0 signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exception de la signature du CPOM, des contrats de p\u00f4le, des d\u00e9cisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LE VERRE Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du GHT, pour signer toute correspondance relative \u00e0 la gestioncourante dans son domaine de comp\u00e9tences, \u00e0 l'exception des conventions de coop\u00e9rations inter- \u00e9tablissements.\nPage 1 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 12\ne DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL \u2014 TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites de Paimpolet Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9 \u00e0 signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation, les documents et contrats g\u00e9r\u00e9s par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'int\u00e9rim des fonctions du Directeur et \u00e0 ce titre de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de | 'Etablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD, Directeur, de MonsieurJean-Baptiste FLEURY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Ariane BENARDd\u00e9signe le directeur-adjoint charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur parint\u00e9rim re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de | 'Etablissement.e DIRECTION DES AFFAIRES GENERALESMonsieur Patrick MICHEL, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales est habilit\u00e9 a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE \u2014 POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL \u2014 LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la filiere g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence. D\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Acc\u00e8s aux Soins et en tant que directeur r\u00e9f\u00e9rent du SAMU.Madame La\u00e9titia HERVE, Directrice-Adjointe, r\u00e9f\u00e9rente Paimpol-Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.e ... DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilit\u00e9 \u00e0 signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence \u00e0 l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer tout courrier ou document se rapportant \u00e0 lacommunication des dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation en vigueur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Am\u00e9lie VERRE-LE ROUX, Madame Axelle ALLENIC, Madame Cl\u00e9menceTOULLELAN, Charg\u00e9es de communication, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les documents dans leur domaine d'attribution.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Astrid LEBASTARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs \u00e0 la gestion desplaintes et r\u00e9clamations, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'\u00e9tablissement. En casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilit\u00e9e \u00e0 signertout courrier ou document se rapportant \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation envigueur.\nPage 2 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 13\ne DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Cl\u00e9mence FOURRIER, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, est habilit\u00e9e \u00e0signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.Sont exclus de ce champ de d\u00e9l\u00e9gation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels m\u00e9dicauxpermanents, les conventions initiales de coop\u00e9ration avec d'autres structures, y compris celles concernant desmises \u00e0 disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs \u00e0 des dossiers de personnel m\u00e9dical.En l'absence de Madame Cl\u00e9mence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des Cadres Hospitaliers, sont habilit\u00e9es \u00e0 signerl'ensemble des documents relevant de leurs attributions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MAUGE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0Madame Carole TARDIVEL et \u00e0 Madame Maggy ELY pour signer toute correspondance relative \u00e0 la gestion des\u00e9tudiants en m\u00e9decine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales \u2014 r\u00e9f\u00e9rent Lannion et de l'unit\u00e9de recherche clinique du GHT, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestion de l'unit\u00e9 derecherche clinique, en particulier les conventions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame le Dr Gwena\u00eblle LE GARFF, Monsieur le Dr J\u00e9r\u00f4me ABOAB,Madame Marie-Pierre DUBAN, Cadre de l'unit\u00e9 de recherche clinique pour signer toute correspondance relative\u00e0 la gestion courante de l'unit\u00e9 de recherche clinique, chacun dans leur domaine de comp\u00e9tencee DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, r\u00e9f\u00e9rent des sites de Saint-Brieuc etPaimpol ;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et du CentreHospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, r\u00e9f\u00e9rente des sites de Lannion,Trestel et Tr\u00e9guier ;Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, coordonnateur des RessourcesHumaines du GHT d'Armor ;sont habilit\u00e9s \u00e0 signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol, Tr\u00e9guier et de Lannion/Trestel, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 lagestion des personnels non m\u00e9dicaux. Ils sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des comptes relevantde leurs attributions, \u00e0 l'exception des courriers et/ou d\u00e9cisions concernant les personnels de direction.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tr\u00e9guier et du Centre Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, pour signertout document ou convocation en lien avec ses missions de pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la F3SCT du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc/Paimpol/Tr\u00e9guier et de mise en place des nouvelles instances repr\u00e9sentatives du personnel.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature et attribu\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie PERZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, MadameAline REGNAULT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et Madame Christelle LE MORVAN, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, pour signer l'ensemble des documents, \u00e0 l'exception :Des courriers et/ou d\u00e9cisions relevant du champ disciplinairePage 3 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 14\nDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises a dispositionDes d\u00e9cisions d'attribution des r\u00e9gimes indemnitaires relevant de l'Indemnit\u00e9 Forfaitaire pour TravauxSuppl\u00e9mentaires, de l'Indemnit\u00e9 Forfaitaire Technique, de la prime de technicit\u00e9, de la prime de collaborateurde p\u00f4leDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence et d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie PERZ, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PRUDHOMME,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 Madame Marine LAURENT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, poursigner l'ensemble des documents, \u00e0 l'exception :Des courriers et/ou d\u00e9cisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises \u00e0 dispositionDes d\u00e9cisions d'attribution des r\u00e9gimes indemnitaires relevant de l'Indemnit\u00e9 Forfaitaire pour TravauxSuppl\u00e9mentaires, de l'Indemnit\u00e9 Forfaitaire Technique, de la prime de technicit\u00e9, de la prime decollaborateur de p\u00f4leDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de direction et d'encadrement.Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'emp\u00eachements simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge desRessources Humaines, de Madame St\u00e9phanie PERZ, de Madame Agn\u00e9s PRUDHOMME et deMadame Marine LAURENT, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les \u00e9tats de liquidation de paie, lesfactures aff\u00e9rentes aux conventions de mise \u00e0 disposition de personnel \u00e0 l'exception des conventions hors march\u00e9conclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour \u00e9tablissement de titres derecettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des agents \u00e0 l'exception de ceuxconcernant les personnels d'encadrement et de direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-No\u00eblle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif \u00e0 cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations ext\u00e9rieures, les lettres et bulletinsd'inscription aupr\u00e8s des organismes apr\u00e8s accord du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'agent concern\u00e9, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement \u00e0 l'ANFH, les proc\u00e8s-verbaux dans le cadre des march\u00e9spublics formation (choix du prestataire de formation valid\u00e9 par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation permanenteest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me DEVELLE, gestionnaire territorial des allocations de retour \u00e0 l'emploi, pour signer toutecorrespondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour \u00e0 l'emploi et notamment lescorrespondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, \u00e9puisement des droits, rejets, radiation) lesdemandes de pi\u00e8ces, les fiches de liaison avec le P\u00e9le Emploi ou un autre employeur public, et les attestations dedroits.\nPage 4 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 15\ne DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS \u2014 COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMadame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilit\u00e9e a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, r\u00e9f\u00e9rent de la fili\u00e8reg\u00e9riatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ decomp\u00e9tence.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e a Mesdames Magali BEZELY, Cadre de Sant\u00e9 et Patricia PRIOUL, infirmi\u00e9reen charge de la Coordination des stages infirmiers et m\u00e9dico-techniques, pour signer toute correspondance ouconvention relative \u00e0 la gestion de ces stages.Madame Frangoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilit\u00e9e a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LEPOTIER et Monsieur Franck COHEN, sont habilit\u00e9s a signer les documents relevant de ses attributions, chacun dansson domaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 de Paimpol et Tr\u00e9guier.e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilit\u00e9e a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne LE ROUX, Madame C\u00e9line GERNIGON, Ing\u00e9nieur esthabilit\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de s\u00e9curit\u00e9, esthabilit\u00e9e a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ decomp\u00e9tence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilit\u00e9e a signer les documents relatifs a la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des regles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence LEBRETON, Madame B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT et M. J\u00e9r\u00f4me COLIN, Ing\u00e9nieurs, sonthabilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- J\u00e9r\u00f4me COLIN pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.- B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE pour les travaux et services,D\u00e9l\u00e9gation qui couvre \u00e9galement contin\u00fbment, tout engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de5 000 \u20ac TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aur\u00e9lie GARNIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Achats, de la Logistique et du biom\u00e9dical est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aur\u00e9lie GARNIER est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes d'engagement, hors champ de lad\u00e9l\u00e9gation des march\u00e9s publics, pour toute d\u00e9pense relevant de ses attributions, et en particulier les bons dePage 5 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 16\ncommande rattach\u00e9 a un march\u00e9, les certifications de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, relatifs al'ensemble des comptes g\u00e9r\u00e9s par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie GARNIER, Madame V\u00e9ronique GOYDADIN, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur Olivier BRICHORY, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, ouMadame Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer l'ensemble desdocuments relevant de ses attributions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Johann LE LAY, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits mat\u00e9riels, rattach\u00e9 \u00e0 un march\u00e9, relevant descomptes du Biom\u00e9dical.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Ga\u00ebtan CAVELL, Ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical est habilit\u00e9 \u00e0 signer ces m\u00eames documents.En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Johann LE LAY et de M. Ga\u00ebtan CAVELL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain HEMON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical et M. R\u00e9gis NICOLAS, Ing\u00e9nieur pour les sites dePaimpol et de Tr\u00e9guier.\ne PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilit\u00e9 \u00e0 signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 relevant des comptes g\u00e9r\u00e9spar la Pharmacie. Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respectdes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des m\u00e9mes documents,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Pour le site de Saint-Brieuc: Drs El\u00e9onore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charl\u00e8ne CARIBOTTI, St\u00e9phanie CLAVEL, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI,Romain ROCH\u00c9, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol : Drs B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tr\u00e9guier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Pharmaciens hospitaliers.e ... DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contr\u00f4le de gestion esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs \u00e0 la paie pour le personnel m\u00e9dical et le personnel non m\u00e9dical, lestitres de recettes et toutes les pi\u00e8ces et documents comptables, les virements de cr\u00e9dits, les contrats de pr\u00eat etop\u00e9rations pr\u00e9vues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagementde la dette, les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la ligne de tr\u00e9sorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilit\u00e9e \u00e0signer les actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion de cette Direction.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rozenn PEDRON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,Madame Evelyne CARREZ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re et Madame Christine LE CARLUER, Attach\u00e9ePage 6 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 17\nd'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lina BREMONT-CACHEUX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reet Madame Anne KERMAREC, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re pour signer les titres de recettes et bordereauxen lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative \u00e0 la gestion courante desadmissions et des consultations externes et \u00e0 Mesdames Sylvie LAVANDIER, Lydie LE TURDU, Carole THEPOT,Elodie CARDIN-VASSELIN et Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entr\u00e9es, pour signer toutecorrespondance relative \u00e0 la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrierpatient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'\u00e9quipements.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE,Mesdames C\u00e9lina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ et Christine LECARLUER sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.\ne DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMonsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestioncourante de la Direction des syst\u00e8mes d'information communautaire.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons decommandes de fournitures et prestations rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 relevant des comptes de la Direction du Syst\u00e8med'Information communautaire.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Laurent ROUSSEL est remplac\u00e9 dans toutes ses attributions parMadame Marine CORMIER, Directrice-Adjointe.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom -grade etsignature, de la mention\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\"Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leurd\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assur\u00e9es par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tr\u00e9guier, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et der\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2024.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissancedes membres du conseil de surveillance et du tr\u00e9sorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier.Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 1\u00b0\" juin 2024LE DIRECTEUR,\nPage 7 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-06-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 18","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2025-08-16T16:49:57+00:00","id":"e495ff9792cdc4319558ab11da47112e0d7daf07564746916cd427f2ca116740","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-114 du 5 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-05T13:32:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/68043/564210/file/recueil-22-2024-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}