{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2025-104\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision 2025-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDAG COMM (3 pages) Page 3\n42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDAP (8 pages) Page 7\n42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDHL (7 pages) Page 16\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle de\nla tr\u00e9sorerie amendes de Saint-\u00c9tienne (1 page) Page 24\n42-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des\nservices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et\nd'enregistrement (SPF-E) de\nSaint-\u00c9tienne et de Roanne (1 page) Page 26\n42-2025-06-24-00003 - Liste des responsables de service disposant au 1er\njuillet 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8res de contentieux\net de gracieux fiscal. (1 page) Page 28\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA (2 pages) Page 30\n42-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0358\nPortant d\u00e9claration\nd'abandon\ndu bateau \u00ab\u00a0GOOD SEE YOU\u00a0\u00bb (2 pages) Page 33\n42-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0376 autorisant la SNC LNC\nCassiop\u00e9e \u00e0 abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue\nCarnot dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00e0\nl'angle de l'avenue Carnot et de la rue Paul Bert \u00e0 Roanne (2 pages) Page 36\n42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le Gier,\ncommune TARTARAS (5 pages) Page 39\n42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison (5 pages) Page 45\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrig\u00e9 (2 pages) Page 51\n42-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b055 sign\u00e9 (1 page) Page 54\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004-DIPN portant d\u00e9l\u00e9gation\nsignature (2 pages) Page 56\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de transport sanitaire\nRAA (3 pages) Page 59\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-01-00002\nD\u00e9cision 2025-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision 2025-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 3\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-121 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-121 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \nDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur \nOlivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction \ncommune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nOlivier MOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU \nde Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination \nde Madame Julie DELAITRE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la \ndirection commune ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant le \nCabinet du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et la Direction de la Communication. \n \nElle annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gataires des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations, dont la d\u00e9cision n\u00b02024-227 du 20 \nseptembre 2024. \n \nElle s'applique \u00e0 compter de sa date de publication. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins. \n \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les services de la Direction concern\u00e9s peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMadame Micha\u00ebl BATTESTI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ; \nMonsieur Olivier MOULINET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, CH de Roanne ; \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, CH de Roanne ; \nDECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES \nGENERALES ET A LA COMMUNICATION \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision 2025-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 4\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-121 \nMadame Olivia MUNOZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-\nEtienne ; \nMadame Aur\u00e9lie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction G\u00e9n\u00e9rale, CHU de Saint-Etienne ; \nMadame Isabelle ZEDDA, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, charg\u00e9e de communication et culture, CHU \nde Saint-Etienne ; \nMadame Justine MICHALON , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de projet Culture et \nM\u00e9c\u00e9nat ; \nMadame Morgane BERCHET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de \nRoanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMadame Olivia MUNOZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, cheffe de Cabinet, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les domaines suivants : \n- tous les actes et correspondances internes se rapportant \u00e0 cette fonction ; \n- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ; \n- le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipements. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice de s Affaires g\u00e9n\u00e9rales , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les domaines suivants : \n- tous les actes et correspondances internes se rapportant \u00e0 cette fonction ; \n- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ; \n- le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipements. \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMadame Olivia MUNOZ , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, cheffe de Cabinet, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les proc\u00e8s-\nverbaux de saisies de dossiers m\u00e9dicaux dans le cadre d'une r\u00e9quisition. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia MUNOZ , ce s corresponda nces et pro c\u00e8s-\nverbaux pourront \u00eatre sign\u00e9s par Madame Aur\u00e9lie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction \nG\u00e9n\u00e9rale. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \nMadame Morgane BERCHET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de r\u00e9quisition. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Morgane BERCHET, ces correspondances pourront \n\u00eatre sign\u00e9es par : \n- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \n \nARTICLE 5 \u2013 COMMUNICATION ET CULTURE \n \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI , Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \npour le CHU de Saint- Etienne, portant sur les domaines suivants : \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion du service communication et culture ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision 2025-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 5\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-121 \n- les autorisations de prises de vue d\u00e9livr\u00e9es aux organismes ext\u00e9rieurs souhaitant r\u00e9 aliser des \nreportages photographiques ou film\u00e9s au sein des \u00e9tablissements, apr\u00e8s accord du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral ; \n- les correspondances courantes avec les m\u00e9dias (presses \u00e9crites, audiovisuelles, \u2026) ; \n- les devis et bons de commandes des supports de communicatio n et des actions culturelles, \npr\u00e9alablement valid\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, dans la limite de 4 000\u20ac par \u00e9dition et/ou \naction ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical affect\u00e9 \u00e0 la Direction la \nCommunication, d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales \ny compris les conventions de stage. \n \nMonsieur Olivier MOULINET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature pour les m\u00eames pi\u00e8ces relatives au Centre Hospitalier de Roanne. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Micha\u00ebl BATTESTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le \nCHU de Saint-Etienne en cas d'urgence \u00e0 : \n- Madame Isabelle ZEDDA, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, charg\u00e9e de communication et culture, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs \nen vue d'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement de la Direction de la Communication ; \n- Madame Justine MICHALON , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de projet Culture et \nM\u00e9c\u00e9nat, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement des \nprojets Culture et M\u00e9c\u00e9nat. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MOULINET d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le CH \nde Roanne \u00e0 Madame Morgane BERCHET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , responsable du \nservice des affaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les \nusagers/contentieux, CH de Roanne. \n \nARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE. \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps \npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \nCHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents du conseil de surveillance des deux \u00e9tablissements. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. les comptables des \n\u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires. \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les tableaux d'affichage \nidoines. \n \n Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er juillet 2025 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nOlivier BOSSARD \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision 2025-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 6\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-01-00003\nD\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 7\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-122 \n \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de l a R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fon ctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne, concernant la \nDirection des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats, \nde la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement du CH de Roanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DAP du CHU et de la \nDALISE du CH de Roanne. \n \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE \nA LA DIRECTION DES ACHATS ET DU \nPATRIMOINE (DAP) \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 8\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 2 \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9 gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins. \n \nEn cas d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, \nles services de la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint. \n \nEn cas d'absence de Monsieur R\u00e9mi LASNIER et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ; \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 MARCHES D'ASSURANCES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne, se voit d\u00e9l\u00e9guer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du \nCHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la proc\u00e9dure de passation de march\u00e9s publics de renouvellement \nd'assurances du CHU de Saint-Etienne. Il ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD, \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique \ndu CHU de Saint-Etienne. \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer les march\u00e9s du CHU de Saint -Etienne et des \u00e9tablissements \nparties du GHT dans la limite de 200 000 \u20ac HT en investissement et de 500 000 \u20ac HT en exploitation pour \nl'ensemble des mati\u00e8res. \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer : \n \n- les conventions d'adh\u00e9sion aux centrales d'achats quel que soit le montant du march\u00e9 \n- les lettres d'engagement et les conventions d'adh\u00e9sion au groupement de commandes quel que \nsoit le montant du march\u00e9 \n- les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 savoir : \no tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des titulaires de march\u00e9s. \no les notifications de rejet des entreprises non retenues ; \no les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues \no les mises au point de march\u00e9 \no les notifications d\u00e9finitives de march\u00e9s ; \no les actes d'engagement \no les d\u00e9clarations de sous-traitance \no les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse des march\u00e9s ; \no les certificats de cessibilit\u00e9 de cr\u00e9ance \n \n- les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e0 savoir : \no les bons de commandes \no les ordres de services, \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 9\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 3 \no les PV de r\u00e9ception de travaux \no les PV de non r\u00e9ception de travaux \no les PV de lev\u00e9e de r\u00e9serves \no les D\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs pour les travaux \no les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \no les avenants aux march\u00e9s \no les courriers de mise en demeure \no les d\u00e9comptes des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \no les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation \no les d\u00e9cisions de non reconduction. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen vue de signer : \n- les courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \n- de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des tit ulaires de \nmarch\u00e9s subs\u00e9quents. \n \n \nARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des \nindemnisations par les assurances relatives : \n- \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 ; \n- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, mat\u00e9riel informatique, incendie, \ninondation, etc...) ; \n- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation. \n- \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'Assurance Dommages \u00e0 l'Ouvrage ; \n- \u00e0 la flotte automobile. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n- Monsieur Nicolas VERONESE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nAchats et du Patrimoine , en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris \nde machines, mobiliers, mat\u00e9ri el informatiq ue, incendie, inondation, etc. ) et aux dossiers \nd'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \ndocuments. \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 10\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 4 \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE \nLABORATOIRE \n \nAlin\u00e9a 1 - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs m\u00e9 dicaux \nconsommables non st\u00e9riles \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite du seuil de 500 000 \n\u20ac HT : \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ; \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relevant du secteur des laboratoires. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces en respect des m\u00eames seuils, \u00e0 Monsieur Alexandre \nFRANQUET, Ing\u00e9nieur responsable du secteur biom\u00e9dical, et \u00e0 Madame Delphine \nVILLARD, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite d'un seuil \nfix\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac (HT), et \u00e0 Madame Cl\u00e9mentine TOURNOUX, Adjoint des Cadres Hospitalier, \nResponsable des approvisionnements et des consommables, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac (HT). \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac HT. \n- Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmacie, coordonnatrice secteur dispositifs \nm\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 5 000 \u20ac HT pour toutes les lignes \nde commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 2 - Mesures relatives aux \u00e9quipements m\u00e9dicaux \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s publics relatifs aux \n\u00e9quipements m\u00e9dicaux ; \n- les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du parc d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux du CHU, son \nentretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et selon les m\u00eames seuils, \u00e0 Monsieur Alexandre FRANQUET, \nIng\u00e9nieur Hospitalier, responsable du service biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \n\u20ac HT, et \u00e0 Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Paul-Emmanuel PONSENARD \net Madame Alice DIONISIO, Ing\u00e9nieurs Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 11\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 5 \n\u20ac HT. Au-del\u00e0 de ce seuil et en cas d'urgence, les bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 \n30 000 \u20ac HT peuvent \u00eatre sign\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement , en vue de signer , dans la \nlimite d'un seuil de 50 000\u20ac HT : \no les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s subs\u00e9quents et \ncontrats relatifs aux \u00e9quipements m\u00e9dicaux et biom\u00e9dicaux; \no les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du parc d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux du CH \nde Roanne, son entretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, \u00e0 Monsieur Michel PETIT, \nIng\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du service Biom\u00e9dical \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion des engagements o u bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 \n30 000\u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 3 - Mesures relatives \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements et \u00e0 la \nmaintenance. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames documents, \u00e0 Monsieur Alexandre FRANQUET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, \nresponsable du service biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents \u00e0 \nl'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT, \u00e0 \nMessieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et \nMadame Alice DIONISIO, Ing\u00e9nieurs Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la \nlimite de 5 000\u20ac HT pour les approvisionnements et de 5 000\u20ac HT pour la maintenance. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Michel PETIT , Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du service Biom\u00e9dical \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces et documents dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements \net de 30 000 \u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER ou de Monsieur Michel \nPETIT, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane PIQUET , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES \n \nAlin\u00e9a 1 \u2013 Mesures relatives aux travaux et \u00e9quipements \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants , dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation et 200 000 \u20ac HT en investissement : \n- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services \ntechniques, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception relevant des services techniques ; \n- les actes de sous-traitance ; \n- la mise en \u0153uvre des prescriptions \u00e9manant de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 \nIncendie ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 12\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 6 \n- les bons de commande ; \n- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en serv ice et \u00e0 la cession de v\u00e9hicules, \u00e0 l'exclusion des \nd\u00e9cisions d'attribution individuelle permanente d'un v\u00e9hicule de service ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la DALISE. \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces en respect des m\u00eames \nseuils, \u00e0 Madame Marion SAUMET, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 3 0 000 \u20ac HT , \u00e0 l'exception des proc\u00e8s -verbaux de \nr\u00e9ception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n'est fix\u00e9e, \nsauf s'agissant du sch\u00e9ma directeur immobilier qui rel\u00e8vent de la signature du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer : \n- les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s subs\u00e9quents et contrats \nrelatifs aux \u00e9quipements techniques et travaux, \n- les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du secteur des services techniques et travaux du \nCH de Roanne, son entretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER , \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nBERNET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces et documents \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant \nsup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les \nbons de commande d'investissement et de maintenance , dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation \net 200 000 \u20ac HT en investissement. \n \nPour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Marion SAUMET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de 30 000 \u20ac HT \npour la maintenance. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO et de \nMadame Marion SAUMET, \u00e0 Monsieur Matthieu FAIVRE -PIERRET, Adjoint des Cadres \nHospitaliers, Responsable Administratif du secteur investissement travaux et DNA, \u00e0 Madame \nSylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative du secteur \nmaintenance g\u00e9n\u00e9rale et \u00e9nergies, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 5 000 \u20ac \nHT pour les approvisionnements et de 5 000\u20ac HT pour la maintenance. \n \nPour le CH de R oanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET, Ing\u00e9nieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000 \u20ac HT pour la maintenance. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 13\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 7 \n- Monsieur Guillaume SILVIO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, resp onsable maintenance et \nateliers, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 5 000 \u20ac HT pour les \napprovisionnements et la maintenance. \n \nAlin\u00e9a 3 - Mesures relatives \u00e0 la dotation non affect\u00e9e (DNA) \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la DNA ; \n- les documents et notes relatifs \u00e0 l'organisation des march\u00e9s concernant la DNA. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions relatives aux logements par n\u00e9cessit\u00e9 ou par utilit\u00e9 de \nservice (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont \u00e9galement exclus les actes relatifs \u00e0 l'acquisition \nou \u00e0 la vente d'immeubles et terres relevant de la DNA. \nPour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour le CH de Roanne , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n \nARTICLE 8 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SECURITE \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes. \n \nPour le CHU de Saint -Etienne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phan e \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Norbert FERNANDEZ , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable du service \nS\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROLLAND, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable \u00e9quipe S\u00e9curit\u00e9, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, \n- Monsieur Christian BERLANDE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable du service \ns\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 14\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122 8 \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immob ilier ; \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement. \n \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral la signature des march\u00e9s d'investissement et pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du sch\u00e9ma directeur \nimmobilier. Les pi\u00e8ces concern\u00e9es sont les suivantes : \n- tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des titulaires de march\u00e9s. \n- les mises au point de march\u00e9 \n- les notifications d\u00e9finitives de march\u00e9s ; \n- les actes d'engagement ; \n- les d\u00e9clarations de sous-traitance ; \n- les ordres de services ; \n- les PV de r\u00e9ception de travaux ; \n- les PV de non r\u00e9ception de travaux ; \n- les PV de lev\u00e9e de r\u00e9serves ; \n- les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \n- les avenants aux march\u00e9s \n- les D\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs \n \n ARTICLE 10 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires. \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er juillet 2025 \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 15\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-01-00004\nD\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDHL\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 16\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123 1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-123 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de l a R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des \nAchats, de la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement du CH de \nRoanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de la DHL du CHU et du CH de Roanne. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Direct eur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses so ins. \n \nEn cas d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A \nLA DIRECTION DE \nL'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 17\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123 2 \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint. \n \nEn cas d'absence de Monsieur R\u00e9mi LASNIER et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ; \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE \n \nEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res est tenue \npar Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, en tant que Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le d'une part du \nConseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable mati\u00e8re, Monsieur Julien \nKISZCZAK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance de cl\u00f4ture des stocks. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \npar ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur en charge des Achats et du \nPatrimoine en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'H\u00d4TELLERIE \n \nArticle 4.1 \u2013 Dispositions relatives au Bionettoyage \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les demandes de remplacement ; \n- les demandes de mutation ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des personnel ASH et de la prestation \nnettoyage CHU ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des prestations externes de nettoyage et \nde sanitation ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- les certificats de service fait ; \n- les bons de commande internes. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 18\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123 3 \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine et \nMadame San\u00e2a BELGHOUJ, Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re , Responsable du \nd\u00e9partement h\u00f4telier \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et la Logistique , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien KISZCZAK, Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, et Madame San\u00e2a BELGHOUJ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Sonia DALVERNY , Technicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re, Responsable du bio \nnettoyage, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nArticle 4.2 - Dispositions relatives \u00e0 la lingerie \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- la certification de service fait pour ce secteur ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n- Madame San\u00e2a BELGHOUJ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable du \nd\u00e9partement h\u00f4telier \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et la Logistique, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s. \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services techniques en vue \nde signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000\u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien LAURENSON et de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET , \u00e0 Monsieur Guillaume SILVIO, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \net responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en \nmarch\u00e9s. \n \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 19\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123 4 \nARTICLE 5. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Monsieur Aristide DELEGLISE , Ing\u00e9nieur , Responsable du d\u00e9partement Logistique \u00e0 la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effe t \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 6. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT \n \nArticle 6.1 \u2013 Dispositions relatives \u00e0 l'investissement et aux prestations h\u00f4teli\u00e8res \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et 200 000 \u20ac \nHT en investissement : \n- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans \nle respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les bons de commandes d'exploitation et notamment les cr\u00e9dits de m\u00e9diation th\u00e9rapeutiques \npour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public; \n- la certification de service fait ; \n- les conventions de prestations h\u00f4teli\u00e8res pour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la Direction. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Ang\u00e9lina PICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 20\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur \u00e9quipements et services, \ndans la limite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \n \nArticle 6.2 - Dispositions relatives aux fournitures h\u00f4teli\u00e8res et aux services ext\u00e9rieurs \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation : \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ; \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Angelina PICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil \nfix\u00e9 \u00e0 30 000\u20ac (HT) , Madame Sabrina DJABALLAH , A djoint des Cadres Hospitaliers , et \nMadame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \nPour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitalier s, Coordonnatrice achat secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \n \nArticle 6.3 - Dispositions relatives \u00e0 la gestion des approvisionnements en stock \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation : \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur sans \nlimitation de seuil, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 21\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123 6 \nDirecteur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, \u00e0 Madame Angelina \nPICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Approvisionnement \u00e0 la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000\u20ac HT, \u00e0 Madame \nSabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers , et \u00e0 Madame Chantal LASSEIGNE , \nAdjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la li mite d'un seuil fix\u00e9 \n\u00e0 5 000\u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac (HT). \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac (HT), \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac (HT), pour toutes les lignes de commandes en \nmarch\u00e9s et \u00e0 Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmac ie, coordonnatrice secteur \ndispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac \n(HT) pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, Monsieur \nLudovic BOUTEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Restauration \u00e0 la Direction \nde l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000\u20ac HT, , Monsieur Sylvain \nSANCHEZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et \nMadame Val\u00e9rie ARMAND , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Q ualit\u00e9 de la \nRestauration, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT ; \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme C harl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite \nde 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la \nlimite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 22\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123 7 \n \n \nARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immobilier ; \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement. \n \n \nARTICLE 9 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires. \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er juillet 2025 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 23\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2025-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle de la\ntr\u00e9sorerie amendes de Saint-\u00c9tienne\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle de la tr\u00e9sorerie amendes de Saint-\u00c9tienne 24\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle de la tr\u00e9sorerie amendes de Saint-\u00c9tienne\nL'administrateur de l'\u00c9tat\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire\nVu l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-035 SAT du 24 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques de la Loire ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er \u2013 La tr\u00e9sorerie amendes de Saint-\u00c9tienne, sise 12 rue Marcellin Allard \u00e0 Saint-\u00c9tienne,\nsera exceptionnellement ferm\u00e9e au public le jeudi 14 ao\u00fbt 2025.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et\naffich\u00e9 dans les locaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 24 juin 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nde la Loire\nSylvain EME\nsign\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\n11 RUE MI-CAR\u00caME\n42007 SAINT \u00c9TIENNE CEDEX 1\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle de la tr\u00e9sorerie amendes de Saint-\u00c9tienne 25\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2025-06-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des\nservices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et\nd'enregistrement (SPF-E) de Saint-\u00c9tienne et de\nRoanne\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle des services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et\nd'enregistrement (SPF-E) de Saint-\u00c9tienne et de Roanne\n26\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et\nd'enregistrement (SPF-E) de Saint-\u00c9tienne et de Roanne\nLe directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-035 SAT du 24 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques de la Loire ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nLes services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement (SPF-E) de Saint-\u00c9tienne et de Roanne seront\nexceptionnellement ferm\u00e9s le jeudi 17 juillet 2025.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans\nles locaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 23 juin 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet,\nLe directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire\nSylvain EME\nSign\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\n11 RUE MI-CAR\u00caME\n42007 SAINT \u00c9TIENNE CEDEX 1\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle des services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et\nd'enregistrement (SPF-E) de Saint-\u00c9tienne et de Roanne\n27\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2025-06-24-00003\nListe des responsables de service disposant au\n1er juillet 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8res de contentieux et de gracieux fiscal.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00003 - Liste des responsables de service\ndisposant au 1er juillet 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8res de contentieux et de gracieux fiscal. 28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\nListe des responsables de service disposant au 1er juillet 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM \u2013 PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES\nMANKOWSKI Florence \nBOEUF Arnaud\nRINIERI Jean-Michel\nBOSTANT Michel (int\u00e9rim)\nVINCENT Philippe\nMONAMY Isabelle\nGAILLARD Yvette\nGOUTTENOIRE Delphine\nVIGOUROUX Fabienne\nMATHIEU Beno\u00eet\nLECLERC Agathe\nRIVEL-BOUQUET Fleur\nPEYRE Lionel\nGUIONNET J\u00e9r\u00f4me\nGARILLON Julien (int\u00e9rim)\nBONACORSI B\u00e9atrice\nLANDREAU St\u00e9fan\nGUILHOT Emmanuel\nServices des imp\u00f4ts des entreprises :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Etienne\nServices des imp\u00f4ts des particuliers :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Chamond\nSaint-Etienne \nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'Enregistrement :\nRoanne\nSaint-Etienne \nService National de l'Enregistrement\nBrigades :\n1\u00e8re Brigade de v\u00e9rification \n3\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nBrigade de contr\u00f4le et de recherche\nP\u00f4les contr\u00f4le expertise :\nLoire Nord \nLoire Sud \nP\u00f4le contr\u00f4le revenus patrimoines Loire\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers\nLe 24 juin 2025\nLa Directrice du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND\nAdministratrice de l'Etat\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00003 - Liste des responsables de service\ndisposant au 1er juillet 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8res de contentieux et de gracieux fiscal. 29\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-16-00006\nArrete nomination Bernard GABELLE RAA\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA 30\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-0343\nPortant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise\nen production fruiti\u00e8re diligent\u00e9e \u00e0 la suite de l'\u00e9pisode de gr\u00eale du 6 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,\nVu les instructions techniques DGPE/SDC/2023-229 et DGPE/SDC/2023-372 relatives \u00e0 la gestion de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 13 avril 2023 et du 12 juin 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222-SAT en date du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-2024-0675 en date du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques,\nVu les diff\u00e9rentes structures et experts sollicit\u00e9s aux fins d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0\nla mission d'expertise,\nVu l'expertise de Monsieur GABELLE Bernard reconnue par le CNEFAF (conseil national de l'expertise fonci\u00e8re\nagricole et foresti\u00e8re) et le devis fourni,\nVu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 16 juin 2025 par Monsieur Bernard\nGABELLE,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\nArticle 1er : Monsieur Bernard GABELLE est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la mission\nd'expertise en production fruiti\u00e8re (cerises, abricots) diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance\nde l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit\nau versement par l'Etat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant : l'orage de gr\u00eale du 6 juin\n2025.\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 16 juin 2025\n Pour le Directeur D\u00e9partemental, le chef de service SEADER ,\n Tristan ROSE\n \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA 31\n2/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA 32\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0358\nPortant d\u00e9claration d'abandon\ndu bateau \u00ab\u00a0GOOD SEE YOU\u00a0\u00bb\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0358\nPortant d\u00e9claration d'abandon\ndu bateau \u00ab\u00a0GOOD SEE YOU\u00a0\u00bb\n33\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0358\nPortant d\u00e9claration d'abandon\ndu bateau \u00ab GOOD SEE YOU \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code des transports, notamment les articles L.4311-1 et R.4313-14 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.1127-3 ; \nVu le constat d'\u00e9tat d'abandon dress\u00e9 le 25 octobre 2 024 par un agent asserment\u00e9 concernant le bateau\nportant la devise \u00ab GOOD SEE YOU \u00bb, sans immatricul ation, stationnant sans autorisation au Port de Roa nne\nsur le canal de Roanne \u00e0 Digoin, sur la commune de Roanne, d\u00e9partement de la Loire, sur le domaine pub lic\nfluvial confi\u00e9 en gestion \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ par Voies navigables de France en vertu d'une concession portuaire ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur ne s' est manifest\u00e9 pour proposer des mesures\npermettant de mettre fin \u00e0 l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial et \u00e0 l'\u00e9tat d' abandon dudit\nbateau ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, le bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du domaine confi\u00e9 ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies navigables de France Centre - Bourgogne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner : Le bateau portant la devise \u00ab GOOD SEE YOU \u00bb, sa ns immatriculation, stationn\u00e9 au Port de\nRoanne sur le canal de Roanne \u00e0 Digoin, sur la comm une de Roanne, d\u00e9partement de la Loire, sur le doma ine\npublic fluvial confi\u00e9 en gestion \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ par Voies navigables de France en vertu d'une conce ssion\nportuaire est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial.\nArticle 2 : La propri\u00e9t\u00e9 dudit bateau sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la s oci\u00e9t\u00e9 SUEZ, gestionnaire du port de Roanne dans le\ncadre d'une concession portuaire qui pourra proc\u00e9de r \u00e0 sa vente sous r\u00e9serve des droits des cr\u00e9anciers\nprivil\u00e9gi\u00e9s et hypoth\u00e9caires, ou \u00e0 sa destruction, si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en v ente, \u00e0\nl'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0358\nPortant d\u00e9claration d'abandon\ndu bateau \u00ab\u00a0GOOD SEE YOU\u00a0\u00bb\n34\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire. Il pe ut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif territorialement comp\u00e9tent dan s un d\u00e9lai de\ndeux mois suivant sa publication.\nSaint-\u00c9tienne, le 26 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n2/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0358\nPortant d\u00e9claration d'abandon\ndu bateau \u00ab\u00a0GOOD SEE YOU\u00a0\u00bb\n35\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0376 autorisant la SNC LNC\nCassiop\u00e9e \u00e0 abattre un arbre d'alignement\nd'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00e0 l'angle de l'avenue\nCarnot et de la rue Paul Bert \u00e0 Roanne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0376 autorisant la SNC LNC\nCassiop\u00e9e \u00e0 abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00e0 l'angle de\nl'avenue Carnot et de la rue Paul Bert \u00e0 Roanne\n36\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0376\nautorisant la SNC LNC Cassiop\u00e9e \u00e0 abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue\nCarnot dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00e0 l'angle de l'avenue Carnot et\nde la rue Paul Bert \n\u00e0 Roanne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux all\u00e9es d'arbres et alignements\nd'arbres ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignements\nd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-2024-0675 du 07/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales\net techniques \u00e0 Mme Astrid Morel ;\nVu la demande d'autorisation transmise par la SNC LNC Cassiop\u00e9e le 23 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les all\u00e9es d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique constituent un patrimoine culturel et assurent un r\u00f4le pour la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, et qu'il est,\n\u00e0 ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un\nalignement d'arbres ;\nConsid\u00e9rant que lorsque cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de travaux ou d'am\u00e9nagements, et sous r\u00e9serve de\nmettre en oeuvre les mesures d'\u00e9vitement et de compensation ad\u00e9quates, l'abattage peut \u00eatre autoris\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le projet immobilier situ\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue Paul Bert et de l'avenue Carnot \u00e0 Roanne,\nimplique l'abattage d'un platane avenue Carnot pour la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s au sous-sol de l'immeuble ;\nConsid\u00e9rant que des mesures doivent \u00eatre mises en place pour encadrer l'abattage de cet arbre et assurer son\nrenouvellement dans les meilleurs conditions ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : \nL'abattage d'un alignement d'un platane avenue Carnot \u00e0 Roanne, r\u00e9alis\u00e9 par la SNC LNC Cassiop\u00e9e, sise\n129 rue Servient 69326 Lyon cedex 03, dans le cadre d'un projet immobilier \u00e0 l'angle de la rue Paul Bert et de\nl'avenue Carnot \u00e0 Roanne, est autoris\u00e9.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0376 autorisant la SNC LNC\nCassiop\u00e9e \u00e0 abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00e0 l'angle de\nl'avenue Carnot et de la rue Paul Bert \u00e0 Roanne\n37\nArticle 2 : \nIl convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de r\u00e9duction et de compensation :\n\u2022 Mesures de r\u00e9duction :\nLe platane est abattu entre septembre et mars, en dehors de la p\u00e9riode sensible pour l'avifaune ou, en cas\nd'impossibilit\u00e9, apr\u00e8s passage d'un \u00e9cologue avant les travaux pour v\u00e9rifier l'absence de nids ;\n\u2022 Mesures de compensation :\n\u2212 1 arbre sont replant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate : 1 Platanus orientalis, dans le parc situ\u00e9 rue des\nAcqueducs \u00e0 Roanne ;\n\u2013 La fosse de plantation est de 9 m \u00b3 minimum par arbre, constitu\u00e9e de terre v\u00e9g\u00e9tale, et son pied est\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9 ;\n\u2013 Une taille de formation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e les 2 premi\u00e8res ann\u00e9es, puis ils est laiss\u00e9 en port libre ;\n\u2013 Un arrosage du nouveau plant est assur\u00e9 pendant 2 \u00e0 3 ans en fonction de sa reprise ;\nLes usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, dans le cadre\nd'une situation de s\u00e9cheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les\nformes pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire via :\nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.\nLes conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques, de la raret\u00e9, des\ncirconstances particuli\u00e8res et de consid\u00e9rations techniques. Elles sont strictement limit\u00e9es en volume et\ndans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.\nLa d\u00e9cision du pr\u00e9fet est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9e sur le site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat\n\u2013 Les plants dont la reprise n'est pas assur\u00e9e sont remplac\u00e9s \u00e0 l'automne suivant ;\nArticle 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations\nrequises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la Ville\nde Roanne, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nCes informations sont mises \u00e0 la disposition du public sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans la LOIRE\npendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef\ndu service d\u00e9partemental Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ;\nSaint-\u00c9tienne, le 26/06/2025\nSign\u00e9\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du p\u00f4le nature, for\u00eat et cadre de vie\nAstrid MOREL\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter\nde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de\ndeux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du\ncode de justice administrative.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0376 autorisant la SNC LNC\nCassiop\u00e9e \u00e0 abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00e0 l'angle de\nl'avenue Carnot et de la rue Paul Bert \u00e0 Roanne\n38\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-25-00001\nAutorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le\nGier, commune TARTARAS\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le\nGier, commune TARTARAS 39\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0370\nPortant autorisation \u00e0 SAUV'P\u00caCHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde\ndes poissons sur Le Gier dans le cadre des travaux de confortement de remblais du\nMoulin Glattard\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 port ant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432- 10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loi\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 16 juin 2025 par SAUV'P\u00caCHE.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire p our la p\u00eache et la protection du milieu aquatique e n date du\n18 juin 2025.\nVu l'avis service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 19 juin 2025.\n 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le\nGier, commune TARTARAS 40\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lect ricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau Le GIER impact\u00e9 par des travaux de conforteme nt du remblai du Moulin Glattard sur la commune de\nTARTARAS.\n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner - titulaire de l'autorisation : SAUV'P\u00caCHE\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Madame L\u00e9a COURBIS\n2440 Route Amiral de Joyber 26500 BOURD LES\nVALENCES\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 PERRIER TERRASSEMENT de SAINT-PRIEST \u00e0 capturer du poisson\n\u00e0 des fins de sauvegarde sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces pisci cole avant les travaux\nde terrassement sur Le GIER, sur la commune de TART ARAS, conform\u00e9ment au plan de situation figurant en\nannexe.\n \nCommune Cours d'eau concern\u00e9 Limite Amont Limite Ava l\nTARTARAS Le GIER X : 831124\nY : 6495863\nX : 831356\nY : 6496211\n \nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite\nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nNicolas COURBIS, chef de p\u00eache, p\u00eacheur professionnel, manipulation groupe de p\u00eache, anode, \u00e9puisette\nL\u00e9a COURBIS, manipulation groupe de p\u00eache et anode\nJordan RAMOA, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nLisa BONNANT, \u00e9puisette\nDeux agents de l'entreprise PERRIER TP, pour le transport des captures vers les viviers.\n \nUne personne parmi celles list\u00e9es ci-dessous :\nFlorestan GIROUD, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nMathis GIROUD, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nBastien LAURANS, \u00e9puisette\nNicolas STOLZENBERG, \u00e9puisette\nDenis BONNAND, \u00e9puisette\nHugo FOREST, \u00e9puisette\nFlorestan GIROUD, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nLuca ZOLZETTICH, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable 3 mois \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - moyens de capture autoris\u00e9s : Est autoris\u00e9e la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re d e l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le cer tificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sen t\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifiq ue \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\n 2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le\nGier, commune TARTARAS 41\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'en semble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventio ns afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un s oin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection co mpte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s en\namont du chantier \u00e0 l'exception des poissons en mau vais \u00e9tat sanitaire ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8 ces\nmentionn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites.\nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit d e p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9fi ciaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9c rite pr\u00e9cisant le programme, les dates, horaires et lieux de\ncapture, ainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisa tion \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB (sd42@ofb. gouv.fr)\net au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d 'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fra n\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte mentale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques\net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standa rdis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rie ure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biod iversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p \u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de\nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9ra tions dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expi ration de\nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (\nsd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op \u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rat ions de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9fici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\n 3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le\nGier, commune TARTARAS 42\nArticle 15 - d\u00e9lai de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fe cture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr . \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire de TARTARAS.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\n sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n 4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le\nGier, commune TARTARAS 43\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0370 : plans de situation\n 5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS P\u00eache sauvegarde sur le\nGier, commune TARTARAS 44\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-25-00002\nAutorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison 45\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0371\nPortant autorisation \u00e0 E.I. Florestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de\nsauvegarde des poissons sur Le Vizezy dans le cadre de la r\u00e9fection d'un ouvrage\nd'art\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 port ant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432- 10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juin 2025 par E.I. Florestan GIROUD\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire p our la p\u00eache et la protection du milieu aquatique e n date du\n20 juin 2025.\nVu l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 23 juin 2025.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison 46\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lect ricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau Le VIZEZY impact\u00e9 par des travaux de r\u00e9fection d'un ouvrage d'art sur la commune de MONTBRISON.\n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner - titulaire de l'autorisation : E.I. Florestan GIROUD\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Florestan GIROUD\n766 Route de Lapeyrouse 73310 SERRIERES en\nCHAUTAGNE\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 NGE de SAINT-PRIEST \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces pisci cole avant travaux de\nr\u00e9fection d'un ouvrage d'art sur le VIZEZY, sur la commune de MONTBRISON, conform\u00e9ment au plan de\nsituation figurant en annexe.\nCommune Cours d'eau concern\u00e9 Limite Amont Limite Ava l\nMONTBRISON\n \nLe VIZEZY Chemin des minotiers, \n50 m\u00e8tres en amont de \nl'ouvrage\nX LIIE : 732022\nY LIIE : 2069008\nChemin des minotiers, \n50 m en aval de \nl'ouvrage\nX LIIE : 732129\nY LIIE : 2069025\n \nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite\nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nFlorestan GIROUD, charg\u00e9 de projet, responsable de p\u00eache\nMathis GIROUD, technicien qualifi\u00e9\nL\u00e9a COURBIS\nJordan RAMOA\nC\u00e9dric GIROUD, appui techniques\nRapha\u00ebl MONS, hydrobiologiste\nVincent CHAGNEAU, technicien\nAlexis ARBOD, technicien \nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 septembre 2025 inclus.\nArticle 5 - moyens de capture autoris\u00e9s : Est autoris\u00e9e la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re d e l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le cer tificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sen t\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifiq ue \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'en semble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventio ns afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison 47\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un s oin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection co mpte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s en\namont du chantier \u00e0 l'exception des poissons en mau vais \u00e9tat sanitaire ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8 ces\nmentionn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites.\nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit d e p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9fi ciaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9c rite pr\u00e9cisant le programme, les dates, horaires et lieux de\ncapture, ainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisa tion \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB ( sd42@ofb.gouv.fr)\net au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d 'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fra n\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte mentale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques\net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standa rdis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rie ure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biod iversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p \u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de\nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9ra tions dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expi ration de\nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (\nsd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op \u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rat ions de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9fici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison 48\nArticle 15 - d\u00e9lai de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fe cture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr . \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire de\nMONTBRISON.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\n sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison 49\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0371 : plans de situation\n \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD P\u00eache sauvegarde sur le\nVIZEZY commune Monbrison 50\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-24-00001\nARR avance DSEC PELUSSIN corrig\u00e9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrig\u00e9 51\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrig\u00e9 52\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrig\u00e9 53\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b055 sign\u00e9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b055 sign\u00e9 54\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b055 sign\u00e9 55\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004-DIPN portant d\u00e9l\u00e9gation\nsignature \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004-DIPN portant d\u00e9l\u00e9gation signature 56\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-004-DIPN\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves \nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire n\u00b0 2024-298 SAT du 11 d\u00e9cembre 2024 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire n\u00b0 2024-191 SAT du 17 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42).\nArr\u00eate\n- Article 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes aux fins de valider les demandes \nd'achats, les constatations de services-faits, les fiches de communication demandant la modification d'un \nEngagement Juridique et les factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF) dans l'outil de gestion \nbudg\u00e9taire \u00ab Chorus formulaires \u00bb :\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004-DIPN portant d\u00e9l\u00e9gation signature 57\n- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication.\n- Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02025-003 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux utilisateurs de \nchorus formulaires est abrog\u00e9.\n- Article 4 : Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 10 juin 2025\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale\nde la Loire\nSign\u00e9 Yves CELLIER\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\nNom Pr\u00e9nom Service\nBOGATINOFF Caroline SDSO \u2013 Bureau des finances\nDARD Florence SDSO\nDILLIES Marie SDSO\nGUIRONNET Pascaline SDSO \u2013 Bureau des finances\nURCEL Solenn SDSO \u2013 Bureau des finances\nVALANCONNY Sabine SDSO \u2013 Bureau des finances\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-004-DIPN portant d\u00e9l\u00e9gation signature 58\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-06-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de transport sanitaire\nRAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de transport sanitaire\nRAA 59\n \n \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un \ndroit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-0010 \nPortant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE pour effectuer des transports sanitaires terrestres \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6313-1 et R. 6312-1 \u00e0 R. 6314-6 ; \nVu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination d e la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes \neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \nVu la circulaire n\u00b0 DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret 2012 -1007 relatif \u00e0 \nl'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire au transport sanitaire terrestre et \u00e0 l'autorisation de mise en service de v\u00e9hicules de \ntransports sanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-17-0688 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes du 28 d\u00e9cembre 2019 pris \nen application du d\u00e9cret n\u00b0 2017-1862 du 29 d\u00e9cembre 2017 portant droit \u00e0 d\u00e9rogation, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, \nau directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9, \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes \neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires \nfix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025 -23-0027 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations \nd\u00e9partementales ; \nVu l'accord du 23 juin 2025 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 concernant la cession \ndes v\u00e9hicules de type ambulance et VSL immatricul\u00e9s GT-767-SM, EN -567-SY, GM-866-YD au nom de la \nsoci\u00e9t\u00e9 RIP AMBULANCES, au profit de la soci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE ; \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE le 19 juin 2025 sur la plateforme \nd\u00e9marches simplifi\u00e9es sous la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 24857131 ; \n \nConsid\u00e9rant que le dossier d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE le 19 JUIN 2025 est complet ; \nConsid\u00e9rant l'extrait d'immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE au registre du commerce et des \nsoci\u00e9t\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es par le greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne le 3 juin 2025 ; \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de transport sanitaire\nRAA 60\n \n \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un \ndroit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nConsid\u00e9rant que les renseignements relatifs aux v\u00e9hicules de transports sanitaires mis en service , \ncomportant une ambulance, sont conformes aux normes en vigueur ; \nConsid\u00e9rant que la liste nominative des personnes pouvant constituer l'\u00e9quipage des v\u00e9hicules mis en \nservice, pr\u00e9cisant leur qualification , atteste que la soci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE dispose de personnels \nn\u00e9cessaires pour garantir la pr\u00e9sence \u00e0 bord de tout v\u00e9hicule en service d'un \u00e9quipage conforme aux normes \nen vigueur ; \nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration sur l'honneur attestant que les locaux implant\u00e9s au 9 chemin des Peschures -\n42800 RIVE-DE-GIER - sont conformes aux normes en vigueur ; \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier d'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE r\u00e9pond \naux objectifs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du transport sanitaire, compte tenu des installations et des moyens \ndont elle dispose ; \n \nSur proposition du directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Un agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 : \nSoci\u00e9t\u00e9 RIV AMBULANCE \nSi\u00e8ge social : 9 chemin des Peschures \nRepr\u00e9sentants l\u00e9gaux : M. Fran\u00e7ois DUBOEUF et M. Fabien GLASSER \nSecteur de garde : SAINT-ETIENNE \nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 422025001 \n \nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour la mise en service des v\u00e9hicules de transports sanitaires suivants : \n \n\u2022 1 v\u00e9hicule sanitaire type ambulance de cat\u00e9gorie A ; \n\u2022 1 v\u00e9hicule sanitaire type ambulance de cat\u00e9gorie C ; \n\u2022 1 v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9gers (VSL). \n \nArticle 3 : Les v\u00e9hicules de transports sanitaires associ\u00e9s \u00e0 chaque implantation font l'objet d'une d\u00e9cision \nd'autorisation de mise en service conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6312-4 du code de sant\u00e9 \npublique. \nArticle 4 : La personne titulaire de l'agr\u00e9ment doit porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 toutes modifications apport\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de son dossier d'agr\u00e9ment et \nnotamment : \n\u2022 Toutes modifications au regard des normes pr\u00e9vues, toute mise hors service, cession ou modification \nde v\u00e9hicules indiqu\u00e9s ; \n\u2022 Toute embauche de nouveau personnel ; \n\u2022 Toute cessation de fonction d'un membre de leur personnel ; \n\u2022 Toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession et la mise \u00e0 jour des attestations \nde formation requises ; \n\u2022 Par ailleurs, l a liste des membres du personnel composant l'\u00e9quipe est adress\u00e9e au moins \nannuellement \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de transport sanitaire\nRAA 61\n \n \n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un \ndroit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \nArticle 5 : En cas de manquement aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \nRIV AMBULANCE peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par d\u00e9cision motiv\u00e9e d e la directrice \nr\u00e9gionale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent et peut \u00eatre \u00e9galement saisi sur l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site \nwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire de l'agr\u00e9ment \net de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. \nArticle 7 : Le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 23 juin 2025 \n \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \nLe Directeur adjoint de la D\u00e9l\u00e9gation de la Loire \nMaxime AUDIN \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de transport sanitaire\nRAA 62","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T14:19:25+00:00","id":"e4a57bb200f44eab94a734a2a61d02994bebc74962624f6debb8fbf21e641e95","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-099_2025_06-27","pdf_creation_date":"2025-06-27T13:30:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20059/147360/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-099_2025_06-27.pdf"}