{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u2014 a\nPREFECTURE (SPDE POLICE | }Libert\u00e9 LS Aa\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasy\u00e0 l'occasion de la 1\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NORd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\n\u00e0 l'Atalanta Bergame au Parc des Prince le 17 septembre 2025 \u00e0 21h00Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exerdes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordreorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrela pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nfinale \u00e0 Munich contre l'Inter Milan\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01108 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football \nau Parc des Princes le 17 septembre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-15 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \n IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 5 septembre 2025 form\u00e9e \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\ndes atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblem ents, la \net la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris et dans les Hauts-\nde-Seine \n n de la rencontre de Ligue des Champions de football qui opposera le Paris \nSaint-Germain (PSG) \n ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ne de leurs missions de pr\u00e9vention \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi\npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi \npublic \npublic, \n et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \npremi\u00e8re journ\u00e9e \nde la Ligue des Champions de football 2025 -2026, qui opposera le Paris Saint -Germain, \nchampion sortant,  \n  ; \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents \ndu stade du Parc des Princes ; \n il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient \nlieu \n  \n il convient \u00e0 ce titre \n  des personnes et des biens \net de pr\u00e9venir les troubles \n  compte tenu des violences urbaines qui avaient \nprolong\u00e9, lors de la derni\u00e8re Ligue des Champions, la qualification en finale du PSG et la victoire \n ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au dela de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L.un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enur pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entrespectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristeautour de l'enceinte sportive jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale desl'issue de la rencontreConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au so, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuiviesSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\nl'ordre\\ de la\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en\nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.- L'information du public es\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-01108 2 \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou ten\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l\n  ; que ce tte rencontre \nsportive est susceptible de cons tituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \n \n-\n 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement po\n r\u00e9guler les flux de \ntransport \n  \n  48 000 spectateurs  \u00e0 \n; \n \nl\nr\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \n circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es \nic sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de \n ; \n \n, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts -de-\nrencontre de football de la Ligue des Champions pr\u00e9cit\u00e9e au Parc des Princes aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 17 septembre 2025 \u00e0 17h00 au jeudi 18 \nseptembre 2025 \u00e0 01h00 pour \n  \n \nArticle 5 \n  \n x recueils des actes \nadmini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \n \n \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture\n2025-01108 3 \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \ndes Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-01108 4 \n \n \n 2025-01108 du 15 septembre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n  \niS |sv \u2014\u2014 ae, ; D | 'ET \"te ed) |e x | Porte Peleg F\n2 usesa \"+ Fa oo 2SangTepe=z Li\nBILLANCOURT2 oaa ~~\nMANNA JAC Ouin a Tyee ty 1- * \"aie 22 \u00c0 \u00a5 cs Z >S. #9. 5.4 2 \u00c0 | T =i ike \u00c9d.) Vac #2cS 2 M ES COPIER Sm = Pa : J; Sn; a Bi Ss Lors | Nrne | , > = - a oa + 4 7Str AM venoum 7% \u20ac ot LT ene CAE. J ve wren. ay LEE onsries D A) pert | sc 2x\u2014_\u2014\u2014 LL \u20ac Ma ne IS, | tego,peed +: - a by eee ; Rarea % os FORME \u00e0 J \\ arnage TA DELA pei \u00ff CoHE or MapsNory + \" m4 2 \"4 tad ie) aT an4, \"ae Fe te Mig eum)> 5% 4% = on |me N\u00b0 iad , ce 1 FR.Er l'E LA, \u00e0 aes cae\"jim = y = me \" .> : | v ;i = = Se) hh 4. pevare \u00b0 4 ;EE \u00e9ont\n* Attia ty- BRAND, \u00ea+pane' CTRE CCIALU Es 4 ~orme este of wos| FAse= eo\" gee\n2025-01108 5","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T12:06:28+00:00","id":"e4a69977ffd5e216967944d0da0a1c51e04fe26a32328c2fe20cbe7524c2b88d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01108 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T10:02:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-16T10:02:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01108_16092025.pdf"}