{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0197\nDu 24 octobre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 197\n  Du 24 octobre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0344010/10/2024Portant  renouvellement  d'habilitation  d'un  \u00e9tablissement  dans  le  \ndomaine  fun\u00e9raire  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab  OGF \u00bb  \u00e0  l'enseigne \n\u00ab FUNESPACE POMPES FUN\u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb,\nsis 49/51 Quai Jules Guesde \u00e0 VITRY-SUR-SEINE5\n2024/0368322/10/2024Annule  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/03440  portant  \nrenouvellement  d'habilitation  d'un  \u00e9tablissement  dans  le  domaine  \nfun\u00e9raire  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab  OGF \u00bb  \u00e0  l'enseigne  \u00ab FUNESPACE \nPOMPES  FUN\u00c8BRES  ET  MARBRERIE  \u00bb,  sis  49/51  Quai  Jules  \nGuesde \u00e0 VITRY-SUR-SEINE7\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/182605/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR  \n2024 DE EHPAD SAINT JEAN EUDES - 9408039199\n2024/185705/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR  \n2024 DE EHPAD ERIK SATIE - 94001501911\n2024/186805/06/2024PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR  \n2024 DE EHPAD R\u00c9SIDENCE JOSEPH GUITTARD - 94000388213DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA  \nL\u00c9GALIT\u00c9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/sans \nnum\u00e9ro23/10/2024ARR\u00caT\u00c9  PORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  DU  \nRESPONSABLE  DE  LA  TR\u00c9SORERIE  DU  CENTRE  \nHOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CR\u00c9TEIL15\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/078624/10/2024portant modification des conditions  de  circulation des v\u00e9hicules  de  \ntoutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la rue du Colonel Fabien dans les  \ndeux sens de circulation, au droit du n\u00b045 jusqu'au n\u00b051 ainsi qu'\u00e0  \nl'angle de la Rue des \u00c9coles \u00e0 Valenton, dans le cadre des travaux  \nd'am\u00e9nagement du trottoir, la cr\u00e9ation d'une place de stationnement  \nr\u00e9serv\u00e9e aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et d'une place de livraison,  \nla cr\u00e9ation d'un passage pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 et la r\u00e9fection d'un plateau  \nsur\u00e9lev\u00e9.17\n2024/078724/10/2024portant  modifications  des  conditions  de  circulation  des  v\u00e9hicules  \ntoutes cat\u00e9gories sur la RD920 \u00e0 Arcueil dans le cadre des travaux  \nnettoyage de vitres ext\u00e9rieures d'un b\u00e2timent de bureaux, au droit du  \n32, avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province/Paris.21\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0155024/10/2024Instituant  un  p\u00e9rim\u00e8tre  au  sein  duquel  la  pr\u00e9sence  de  certaines  \ncat\u00e9gories  de  supporters  est  r\u00e9glement\u00e9e  et  instaurant  certaines  \nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 26  \noctobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble  \nFoot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty + annexe24\n2024/0155124/10/2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la  \n10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au  \nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 2024 + annexe30DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES  \nPUBLIQUES DU VAL DE MARNE \nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES  \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\n       \n                                                                                      \n                                                            A R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0 2024/03440\nPortant renouvellement d'habilitation d'un \u00e9tablissement dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement \u00ab  OGF \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab FUNESPACE POMPES FUN \u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb,\nsis 49/51 Quai Jules Guesde \u00e0 VITRY-SUR-SEINE\nLA PR\u00c8F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.2223-19  \u00e0\nL.2223-46 \u00ab section 2 : Op\u00e9rations Fun\u00e9raires  \u00bb, D 2223-34 \u00e0 D 2229-39 (capacit\u00e9 et formation  \nprofessionnelle) et R 2223-40 \u00e0 R. 2223-65, (\u00a7 2 \u2013 habilitation) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02018/4000 du 4 d\u00e9cembre 2018 portant renouvellement d'habilitation  \ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  O.G.F. \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab FUNESPACE \u00bb, \nsis 49/51 Quai Jules Guesde \u00e0 Vitry-sur-Seine, pour une dur\u00e9e de six ans  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02019/872 du 18 mars 2019 portant modification de l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9, la d\u00e9nomination \u00ab  FUNESPACE \u00bb \u00e9tant remplac\u00e9e par  \u00ab  FUNESPACE \nPOMPES FUN\u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2024  , compl\u00e9t\u00e9e par courriel du 20 septembre 2024 par  \nMadame Natalie FAURE, en qualit\u00e9 de directrice de secteur op\u00e9rationnel , tendant \u00e0 obtenir le  \nrenouvellement d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement sis 49/51 Quai Jules  \nGuesde \u00e0 Vitry-sur-Seine  ;  \n             VU l'extrait Kbis du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil du 6 ao\u00fbt 2024  ; \nVU les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande  ; \nCONSID\u00c9RANT que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir une habilitation dans le  \ndomaine fun\u00e9raire ; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E\nArticle  1er :  L'\u00e9tablissement  \u00ab OGF \u00bb  \u00e0  l'enseigne  \u00ab FUNESPACE  POMPES  FUN \u00c8BRES  ET \nMARBRERIE \u00bb \u00e0 Vitry-sur-Seine, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les  \nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \n\uf0d8Transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\n\uf0d8Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n\uf0d8Organisation des obs\u00e8ques,\n\uf0d8Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi  \nque des urnes cin\u00e9raires,  \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,  \ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire,\n.../...\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\n\uf0d8Fourniture des corbillards  , et des voitures de deuil,\n\uf0d8Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumation, exhumations et cr\u00e9mations,\n\uf0d8Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire.\nactivit\u00e9s en sous-traitance\n\u27a2Soins de conservation.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 18-94-0089.\nArticle 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la  \npr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien  \nhabilit\u00e9es  pour  les  activit\u00e9s  concern\u00e9es  et  remplissent  les  conditions  de  capacit\u00e9  \nprofessionnelle requises.\nArticle 4 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Sur  demande  de  l'exploitant  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  qu'elle  n'arrive  \u00e0  \n\u00e9ch\u00e9ance, ladite habilitation sera renouvel\u00e9e si les conditions requises sont remplies.\nArticle 5     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0  \nMadame Natalie FAURE,  en qualit\u00e9 de directrice de secteur op\u00e9rationnel  de l'\u00e9tablissement  \n\u00ab OGF \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab FUNESPACE POMPES FUN \u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb et \u00e0 Monsieur le Maire  \nde Vitry-sur-Seine, pour information.\n                                                            Cr\u00e9teil, le 10/10/2024\nP/la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9,\nJean-Marc CAIRO\nVoies de recours \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,  \nsoit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.\nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal  \nAdministratif de Melun dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours  \nadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 .\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\n       \n                                                                                      \n                                                            A R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0 2024/03683\nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/03440 portant renouvellement \nd'habilitation d'un \u00e9tablissement dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement \u00ab  OGF \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab FUNESPACE POMPES FUN \u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb,\nsis 49/51 Quai Jules Guesde \u00e0 VITRY-SUR-SEINE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9E POUR L'\u00c9GALIT\u00c9  DES CHANCES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE PAR INT\u00c9RIM\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.2223-19  \u00e0\nL.2223-46  \u00ab section  2 :  Op\u00e9rations  Fun\u00e9raires  \u00bb,  D  2223-34  \u00e0  D  2229-39  (capacit\u00e9  et  formation  \nprofessionnelle) et R 2223-40 \u00e0 R. 2223-65, (\u00a7 2 \u2013 habilitation) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02018/4000 du 4 d\u00e9cembre 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le  \ndomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  O.G.F. \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab FUNESPACE \u00bb, sis 49/51 Quai \nJules Guesde \u00e0 Vitry-sur-Seine, pour une dur\u00e9e de six ans  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02019/872 du 18 mars 2019 portant modification de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  pr\u00e9cit\u00e9,  la  d\u00e9nomination  \u00ab  FUNESPACE \u00bb  \u00e9tant  remplac\u00e9e  par  \u00ab  FUNESPACE  POMPES  \nFUN\u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2024  , compl\u00e9t\u00e9e par courriel du 20 septembre 2024 par Madame  \nNatalie FAURE, en qualit\u00e9 de directrice de secteur op\u00e9rationnel , tendant \u00e0 obtenir le renouvellement  \nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement sis 49/51 Quai Jules Guesde \u00e0 Vitry-sur-\nSeine ;  \nVU l'extrait Kbis du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil du 6 ao\u00fbt 2024  ; \nVU les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande  ; \nCONSID\u00c9RANT que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir une habilitation dans le domaine  \nfun\u00e9raire ; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E\nArticle 1er : L'\u00e9tablissement \u00ab OGF \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab FUNESPACE POMPES FUN \u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb \u00e0 \nVitry-sur-Seine, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires  \nsuivantes : \n\uf0d8Transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\n\uf0d8Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n\uf0d8Organisation des obs\u00e8ques,\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\n\uf0d8Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi  \nque des urnes cin\u00e9raires,  \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,  \ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire,\n.../...\n\uf0d8Fourniture des corbillards  , et des voitures de deuil,\n\uf0d8Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumation, exhumations et cr\u00e9mations,\n\uf0d8Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire  .\nactivit\u00e9s en sous-traitance\n\u27a2Soins de conservation.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 24-94-0089.\nArticle 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nhabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilit\u00e9es pour les  \nactivit\u00e9s concern\u00e9es et remplissent les conditions de capacit\u00e9 professionnelle requises.\nArticle 4 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant qu'elle n'arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, ladite  \nhabilitation sera renouvel\u00e9e si les conditions requises sont remplies.\nArticle 5     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame  \nNatalie FAURE, en qualit\u00e9 de directrice de secteur op\u00e9rationnel  de l'\u00e9tablissement \u00ab OGF \u00bb \u00e0 l'enseigne \n\u00ab FUNESPACE POMPES FUN \u00c8BRES ET MARBRERIE  \u00bb  et \u00e0 Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine, pour  \ninformation.\n                                                            Cr\u00e9teil, le 22 octobre 2024\nP /La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9,\n               sign\u00e9 : Jean-Marc CAIRO\nVoies de recours \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,  \nsoit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.\nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal  \nAdministratif de Melun dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours  \nadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 .\nREPUBLIQUE\nFRANCAISELi GAIS \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\ntbert\u00e9  \u00c0\n\u00c9galit\u00e9  \u00cele-de-France\nFraternit\u00e9DECISION TARIFAIRE N\u00b01826 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS  \nPOUR 2024 DE\nEHPAD SAINT JEAN EUDES - 940803919\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France\nVUle Code de l'Action Sociale et des Familles\nVUle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVUla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16/05/2024  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  du  17/05/2024  pris  en  \napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour  \nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de  \nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour  \nl'autonomie ;\nVUla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations  \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024  ;\nVUle d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis, en qualit\u00e9 de  \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ;\nVUla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France vers le  \nDirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024  ;\nVUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure  \nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  EHPAD  \nSAINT JEAN EUDES (940803919) sise 5, rue OUTREQUIN, 94550 Chevilly-Larue,   et \ng\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION DE ROTHSCHILD (750710428);  \nDECIDE\nArticle 1er\u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1  530 501,92 \u20ac au titre de \n2024, dont 39 000,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible. \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 127  541,83 \u20ac.\n1\n\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit  :\nForfait global de soins  \nH\u00e9bergement Permanent 1 495 244,95\nUHR 0,00\nPASA 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire 35 256,97\nAccueil de jour 0,00\nArticle 2\u00c0 compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global \nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1  491 501,92 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0  :\nForfait global de soins  \nH\u00e9bergement Permanent 1 456 244,95\nUHR 0,00\nPASA 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire 35 256,97\nAccueil de jour 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 124  291,83 \u20ac.\nArticle 3Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le  \nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,  \n75100 PARIS, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes  \nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \nArticle 5Le  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision  qui  sera  notifi\u00e9e  \u00e0  l'entit\u00e9  gestionnaire  FONDATION  DE  ROTHSCHILD  \n(750710428) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil,                                                   le  05 juin 2024  \nP/ Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nResponsable du d\u00e9partement Autonomie\nOlivia BREDIN\n#signature#\n2\nREPUELIOUE  7 4\nFRANCAISE\nLibert\u00e9  \u00a9 D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nEgalit\u00e9  Ile-de-France\nFraternit\u00e9DECISION TARIFAIRE N\u00b01857 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS  \nPOUR 2024 DE\nEHPAD ERIK SATIE - 940015019\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France\nVUle Code de l'Action Sociale et des Familles\nVUle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVUla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16/05/2024  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  du  17/05/2024  pris  en  \napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour  \nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de  \nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour  \nl'autonomie ;\nVUla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations  \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024  ;\nVUle d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis, en qualit\u00e9 de  \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ;\nVUla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France vers le  \nDirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024  ;\nVUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD ERIK  \nSATIE (940015019) sise 12, rue DANIELLE MITTERAND, 94380 Bonneuil-sur-Marne,   e\nt g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173);  \nDECIDE\nArticle 1er\u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1  894 801,13 \u20ac au titre de \n2024, dont 19 500,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible. \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 157  900,09 \u20ac.\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit  :\n1\n\nForfait global de soins  \nH\u00e9bergement Permanent1 788 753,04\nUHR 0,00\nPASA 59 505,21\nH\u00e9bergement Temporaire 46 542,88\nAccueil de jour 0,00\nArticle 2\u00c0 compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global \nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1  875 301,13 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0  :\nForfait global de soins  \nH\u00e9bergement Permanent 1 769 253,04\nUHR 0,00\nPASA 59 505,21\nH\u00e9bergement Temporaire 46 542,88\nAccueil de jour 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 156  275,09 \u20ac.\nArticle 3Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le  \nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,  \n75100 PARIS, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes  \nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \nArticle 5Le  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS  \n(570010173) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil,                                              le 05 juin 2024  \nP/ Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nResponsable Adjointe du d\u00e9partement Autonomie\nC\u00e9line TURREL\n#signature#\n2\nREPUBLIQUE\nni NENSE  \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Ile-de-France\nFraternit\u00e9DECISION TARIFAIRE N\u00b01868 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS  \nPOUR 2024 DE\nEHPAD RESIDENCE JOSEPH GUITTARD - 940003882\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France\nVUle Code de l'Action Sociale et des Familles\nVUle Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVUla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16/05/2024  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  du  17/05/2024  pris  en  \napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour  \nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de  \nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour  \nl'autonomie ;\nVUla d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations  \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314-\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024  ;\nVUle d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis, en qualit\u00e9 de  \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ;\nVUla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France vers le  \nDirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024  ;\nVUl'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure  \nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  EHPAD  \nRESIDENCE  JOSEPH  GUITTARD  (940003882)  sise  21,  rue  DES  HAUTS  \nMOGUICHETS, 94500 Champigny-sur-Marne,   et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CCAS DE  \nCHAMPIGNY-SUR-MARNE (940806656); \nDECIDE\nArticle 1er\u00c0 compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 1  314 401,20 \u20ac au titre de \n2024, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible. \nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 109  533,43 \u20ac.\n1\n\nPour 2024, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit  :\nForfait global de soins  \nH\u00e9bergement Permanent 1 246 675,61\nUHR 0,00\nPASA 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire 67 725,59\nAccueil de jour 0,00\nArticle 2\u00c0 compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global \nde soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1  314 401,20 \u20ac.\nLes tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0  :\nForfait global de soins  \nH\u00e9bergement Permanent 1 246 675,61\nUHR 0,00\nPASA 0,00\nH\u00e9bergement Temporaire 67 725,59\nAccueil de jour 0,00\nLa fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 109  533,43 \u20ac.\nArticle 3Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le  \nTribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,  \n75100 PARIS, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes  \nauxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \nArticle 5Le  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CCAS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE  \n(940806656) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil,                                                le  05 juin 2024  \nP/ Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nResponsable Adjointe du d\u00e9partement Autonomie\nC\u00e9line TURREL\n#signature#\n2\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nARRETE PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TR\u00c9SORERIE DU CENTRE  \nHOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL\nLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de CRETEIL,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances  \npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment  \nson article 16 ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L.257 A  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Martine DEGUINE Inspectrice des Finances Publiques et Mesdames  \nElisabeth MARQUES-BASTOS et Anne-Emmanuelle DONGAR, Contr\u00f4leuses des Finances Publiques,  en poste \u00e0 la \ntr\u00e9sorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de CRETEIL, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du  \ncomptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, sans limitation de dur\u00e9e, ni de montant  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations  \nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) de leur donner pouvoir de g\u00e9rer et d'administrer pour elle et en son nom le Centre des Finances  \nPubliques de CRETEIL HOPITAL,\nd) d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services sans exception, de recevoir et payer  \ntoutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par les d\u00e9biteurs ou  \ncr\u00e9anciers de divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats  \net d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer  \nquittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances, d\u00e9charges, de fournir tous  \n\u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, de la repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de  \nla Poste pour toute op\u00e9ration,\ne) D'effectuer les d\u00e9clarations de cr \u00e9ances, de signer les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ance et d'agir en  \njustice,\nf) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement sans limitation de dur\u00e9e et de montant, et  \nl'ensemble des actes relatifs au recouvrement\nb) l'ensemble des actes du quotidien d'un service comptabilit\u00e9DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE\n1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE\n94040 CRETEIL CEDEX\nc) l'ensemble des actes du quotidien d'un service de d\u00e9penses\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Service\nBALAN Daniela Agent Administratif Service Recouvrement\nQUIDAL Patrice Contr\u00f4leur Service Recouvrement\nLEBIGOT Yves Contr\u00f4leur Service Comptabilit\u00e9\nLAHAYE Nathalie Agent Administratif Service Comptabilit\u00e9\nMELER R\u00e9gis Contr\u00f4leur Service D\u00e9pense\nSAADALLAH Anissa Contr\u00f4leur Service D\u00e9pense\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  \nDU VAL-DE-MARNE \nTRESORERIE HOSPITALIERE DE CRETEIL\n25 RUE DU MOULIN\n94000 CRETEILA Cr\u00e9teil le 23 octobre 2024\nLe comptable,\nSign\u00e9\nKatia BOULARD, \nInspecteur Divisionnaire Hors Classe, comptable  \nResponsable  de  la  Tr\u00e9sorerie  du  Centre  \nHospitalier Intercommunal de Creteil\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130786\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la  rue du \nColonel Fabien dans les deux sens de circulation, au droit du n\u00b045 jusqu'au n\u00b051 ainsi qu'\u00e0 l'angle de la Rue  \ndes \u00c9coles \u00e0 Valenton, dans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement du trottoir, la cr\u00e9ation d'une place de  \nstationnement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et d'une place de livraison, la cr\u00e9ation d'un passage  \npi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 et la r\u00e9fection d'un plateau sur\u00e9lev\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Madame V\u00e9ronique Deprez-Boudier, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais, est nom -\nm\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01542 du 21 octobre 2024 du pr\u00e9fet de police portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame V\u00e9-\nronique Deprez-Boudier pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nMairie de Valenton48 rue du Colonel Fabien 94460 ValentonT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 86 37 73Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07861 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calendrier  \ndes \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 de transport TRANSDEV, du 9 octobre 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 21 octobre  2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Valenton , du 21 octobre 2024  ;\nVu la demande transmise le 24 octobre 2024 par la direction des services technique de la mairie de Valenton,  \nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 7 octobre 2024 par l'entreprise VTMTP  ;\nConsid\u00e9rant  que la rue du Colonel Fabien dans sa section comprise entre l'avenue Guy Moquet et la rue  \nGabriel P\u00e9ri, \u00e0 Valenton, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de nombreux riverains empruntant la rue du Colonel Fabien menant \u00e0 l'H\u00f4tel de  \nVille 48 Rue du Colonel Fabien ainsi qu'au March\u00e9 situ\u00e9 Rue du Colonel Fabien et Place du 10 Juillet 1940,  \nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des  \nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nConsid\u00e9rant la forte influence de pi\u00e9tons lors des jours de march\u00e9 les mardis, Jeudi et Dimanche  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 les acc\u00e8s \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville ainsi  \nqu'au March\u00e9 ; il est donc n\u00e9cessaire de limiter la vitesse des v\u00e9hicules sise la rue du Colonel Fabien bordant  \ncet \u00e9tablissement dans la section comprise entre la Rue Guy Vincent Bureau et la Rue Vincent Bureau  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de cr\u00e9er un passage pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 par l'implantation d'un marquage au sol et par  \nla r\u00e9fection d'un plateau sur\u00e9lev\u00e9;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de cr\u00e9er une place handicap\u00e9e ainsi qu'une place de livraison conforme aux normes  \nrue du Colonel Fabien au droit du n\u00b051, favorisant ainsi l'inclusion et la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e8s de l'H\u00f4tel de ville contri -\nbuant ainsi \u00e0 un environnement plus accessible et \u00e9quitable  ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer les conditions de stationnement afin d'assurer la protection des  \nautomobilistes, des cyclistes, des pi\u00e9tons et des usagers du domaine public.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du mardi 12 novembre 2024 jusqu'au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024  la circulation des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories et des p\u00e9tions est r\u00e9glement\u00e9e de jour comme de nuit au droit du n\u00b045 jusqu'au n\u00b051 de  la rue \ndu Colonel Fabien \u00e0 Valenton dans les deux sens de circulation, pour la cr\u00e9ation d'une place de stationnement  \nr\u00e9serv\u00e9e aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, la cr\u00e9ation d'une place de livraison, la cr\u00e9ation d'un passage pi\u00e9ton  \ns\u00e9curis\u00e9 et la r\u00e9fection d'un plateau sur\u00e9lev\u00e9.\nLes travaux se d\u00e9roulent comme suit     :  \n\u2022Intervention de jour de 08h00 \u00e0 17h00 du mardi 12 novembre 2024 jusqu'au vendredi 13 d\u00e9cembre  \n2024 ;\n\u2022Intervention de nuit de 20h00 \u00e0 05h00, du mardi 12 novembre 2024 jusqu'au jeudi 21 novembre 2024.\nMairie de Valenton48 rue du Colonel Fabien 94460 ValentonT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 86 37 73Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07862 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     2  \nLa circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons au droit des travaux :\nDurant les travaux de nuit, du mardi 12 novembre 2024 jusqu'au jeudi 21 novembre 2024  :\n\u2022La rue du Colonel Fabien est ferm\u00e9e entre la rue Sacco et Vanzetti et la rue Vincent Bureau, et les  \nriverains de la rue Pierre Semard ont un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 signal\u00e9 par un panneau de type B1 avec une  \nbavette \u00ab sauf riverains \u00bb ;\n\u2022une d\u00e9viation est mise en place dans le sens de circulation Paris / province, rue Vincent Bureau, avenue  \ndu Ru de Gironde, rue Sacco et Vanzetti  ;\n\u2022Dans le sens de circulation province / Paris, rue Sacco et Vanzetti, avenue du Ru de Gironde, rue  \nVincent Bureau. La voie est rendue \u00e0 la circulation d\u00e9s 05h00.\nDurant les travaux de jour, du mardi 12 novembre 2024 jusqu'au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024  :\n\u2022Le trottoir et le stationnement est neutralis\u00e9s au droit du n\u00b047 jusqu'au n\u00b051 rue du Colonel Fabien dans  \nle sens de circulation province / Paris et les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s sur le c\u00f4t\u00e9 pair par les passages pi\u00e9tons  \nsitu\u00e9s en amont et en aval de jour comme de nuit.\n\u2022La circulation des pi\u00e9tons est maintenue sur le trottoir pendant toute la dur\u00e9e des travaux, sur un chemi -\nnement s\u00e9curis\u00e9 de minimum 1,40 m\u00e8tre de large  ;\n\u2022La vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit des travaux  ;\n\u2022Le d\u00e9passement de tous v\u00e9hicules est interdit au droit des travaux.\nUn emplacement de stationnement sp\u00e9cifique aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite est cr\u00e9\u00e9 au droit du n\u00b051 rue du  \nColonel Fabien \u00e0 Valenton. Un passage pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 par l'implantation d'un marquage au sol, ainsi que la r\u00e9 -\nfection d'un plateau sur\u00e9lev\u00e9 permettra de r\u00e9duire la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 proximit\u00e9 de l'H\u00f4tel de Ville.\nEn vue de faciliter la cr\u00e9ation du passage pi\u00e9ton, une place de stationnement situ\u00e9e entre le n\u00b049 et le n\u00b051 de  \nla rue du Colonel Fabien est neutralis\u00e9e de mani\u00e8re permanente. Cette mesure vise \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la  \nfluidit\u00e9 du passage pi\u00e9ton nouvellement \u00e9tabli.\nA  rticle     3  \nLe passage pi\u00e9ton est signal\u00e9 par de la signalisation horizontale avec un marquage au sol par des bandes  \nrectangulaires blanches et par la pose de dalles podotactiles \u00e0 50 centim\u00e8tres de la voie de circulation, face au  \npassage pi\u00e9ton.\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,  \npompiers, SAMU).\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'es entreprises  :\n\u2022VTMPT\n13 avenue Descartes 94450 Limeil Br\u00e9vannes\nContact : Monsieur Jauber\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 45 69 29 30\nCourriel : contact@vtmtp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022Philippe Couturier \u2013 Technicien Espaces Publics\n1 chemin de la Ferme de l'H\u00f4pital \u2013 94460 Valenton\nT\u00e9l\u00e9phones : 01 43 86 37 79 / 06 23 64 95 54\nCourriel : philippe.couturier@ville-valenton.fr\nMairie de Valenton48 rue du Colonel Fabien 94460 ValentonT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 86 37 73Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07863 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim, a dress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -  \n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV ;\nLe maire de Valenton  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim et par su bd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint du chef de l'Unit\u00e9 Circulation routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nMairie de Valenton48 rue du Colonel Fabien 94460 ValentonT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 86 37 73Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07864 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130787\nportant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules toutes cat\u00e9gories sur la RD920 \u00e0 Arcueil dans \nle cadre des travaux nettoyage de vitres ext\u00e9rieures d'un b\u00e2timent de bureaux, au droit du 32, avenue Aristide  \nBriand, dans le sens de circulation province/Paris.\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Madame V\u00e9ronique Deprez-Boudier, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais, est nom -\nm\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01542 du 21 octobre 2024 du pr\u00e9fet de police portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame V\u00e9-\nronique Deprez-Boudier pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nEPI 78-92N\u00b02024S-24-13-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07871 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calendrier  \ndes \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis de l'EPI 78-92 - gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine , du 22 octobre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie d'Arcueil , du 23 octobre 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 23 octobre  2024 ;\nVu la demande transmise le 23 octobre 2024 par l'EPI 78-92 g estionnaire des routes d\u00e9partementales des  \nHauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Arcueil est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux nettoyage de vitres ext\u00e9rieures d'un b\u00e2timent de bureaux n\u00e9cessitent de prendre  \ndes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 interve -\nnir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nLe samedi 9 novembre 2024 de 08h00 \u00e0 17h00 , au droit du 32, avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Arcueil, les  \ninterventions relatives aux travaux nettoyage de vitres ext\u00e9rieures d'un b\u00e2timent de bureaux n\u00e9cessitent des mo -\ndifications de circulation et de stationnement des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories.\nL'emprise des travaux est permanente.\nA  rticle     2  \nAu droit du 32 avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Arcueil, la piste cyclable est neutralis\u00e9e sur 100 m\u00e8tres et d\u00e9 -\nvoy\u00e9e sur la voie de circulation de droite. La circulation passe de deux voies \u00e0 une voie.\nUn homme trafic est pr\u00e9sent sur le trottoir pour g\u00e9rer le flux pi\u00e9tons sous la nacelle.  \nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022TPGH\n30bis, rue du Bailly \u2013 93210 Saint-Denis\nContact : Monsieur Talibi\nT\u00e9l\u00e9phones : 01 49 98 01 75 / 06 65 30 10 79\n\u2022C PLUS NET\nZ.I des Mardelles 44, rue Maurice de Brogli - 93600 Aulnay-sous-Bois\nContact : Monsieur Yamani\nT\u00e9l\u00e9phones : 01 49 98 01 75 / 06 68 13 73 36\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nEPI 78-92N\u00b02024S-24-13-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07872 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise  :\n\u2022AIDF \n30, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison\nContact : responsable des travaux Madame Belaila\nT\u00e9l\u00e9phones : 01 47 49 53 29 / 06 70 23 73 27\nCourriel : bureau@aidf.pro\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -  \n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe maire d'Arcueil ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint du chef de l'Unit\u00e9 Circulation routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nEPI 78-92N\u00b02024S-24-13-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07873 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ce\n1CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550\nInstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est  \nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football  \ndu samedi 26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au  \nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty  \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et L. 211-  \n2 ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres  \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre  \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris  \net dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de  \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9  \nd'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se  \ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est  \nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public \u00a0;  que  le  fait  pour  les  \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers  \nalin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du  \nm\u00eame article\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de  \nLigue 2, l'\u00e9quipe du Paris Football Club (Paris FC) recevra celle du Grenoble Foot 38 (GF38) au  \nstade Charl\u00e9ty le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 14h00 \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important  \nde supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty compte tenu de  \nl'acc\u00e8s gratuit et dans le contexte de l'annonce m\u00e9diatis\u00e9e du rachat du Paris FC ; que 150  \n2024-01550\n2supporters grenoblois doivent faire le d\u00e9placement afin d'assister au match dont 90 supporters  \nultras des groupes Red Kaos et Diables Bleus \u00a0; que des supporters du groupe Red Star Fans du  \nclub du Red Star, amis \u00a0des supporters grenoblois, sont \u00e9galement attendus \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s et  \npourraient  profiter  de  l'occasion  pour  affronter  physiquement  leurs  homologues  du  Paris  \nFootball Club avec lesquels ils entretiennent un contentieux historique, notamment avec les  \nUltras Lutetia\u00a0; qu'en effet, le 28 septembre 2024, en marge du match opposant le Red Star  \nFootball au Paris Football Club, des affrontements violents ont eu lieu entre les supporters des  \ndeux \u00e9quipes, entra\u00eenant la blessure d'un supporter parisien \u00a0; que la rencontre du 26 octobre  \n2024  a  ainsi  \u00e9t\u00e9  class\u00e9e  en  risque  3  sur  5  par  la  division  nationale  de  lutte  contre  le  \nhooliganisme\u00a0; qu'en outre, les supporters sont susceptibles de s'en prendre au diffuseur de la  \nrencontre, dans le cadre d'un mouvement de contestation global contre la programmation de  \nl'essentiel  des  matchs  de  la  saison  de  ligue  2  le  vendredi  soir,  lequel  a  d\u00e9j\u00e0  conduit  de  \npr\u00e9c\u00e9dentes  rencontres  sur  le  territoire  national  \u00e0  \u00eatre  \u00e9maill\u00e9es  d'incidents \u00a0;  qu'ainsi,  ce \nmatch pr\u00e9sente des risques de trouble \u00e0 l'ordre public \u00a0tant aux abords de l'enceinte sportive  \nque dans les rues adjacentes ou \u00e0 hauteur des d\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s  \nle match\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement  \nmobilis\u00e9es  le  samedi  26  octobre  2024  \u00e0  Paris  et  en  Ile-de-France,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la  \nvoie  publique\u00a0;  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  se  doivent  en  outre  de  garantir  la  \nprotection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux  \nsensibles contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant  \nconduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024 sur  \nl'ensemble du territoire national \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du samedi 26 octobre 2024 entre  \nles \u00e9quipes du Paris FC et du GF38 au stade Charl\u00e9ty, un encadrement du d\u00e9placement des  \nsupporters visiteurs, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de  \nceux-ci jusqu'au stade Charl\u00e9ty, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans por -\nter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que la \nmise en \u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9 -\nfinis, notamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de  \nconstituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public \u00a0;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le samedi 26 octobre 2024, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1  \nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 , la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade  \nCharl\u00e9ty ne peut accueillir plus de 150 supporters du Grenoble Foot 38.\nL'acheminement des supporters du Grenoble Foot 38 ou se revendiquant comme tels, s'effec -\ntuera selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 12h30 devant la sta -\ntion du RER B \u00ab\u00a0Gentilly\u00a0\u00bb, \u00e0 l'angle de la rue Auguste Blanqui et de l'avenue Paul Vaillant Coutu -\nrier\u00a0;\n- les supporters du Grenoble Foot 38 ou se revendiquant comme tels seront escort\u00e9s par voie  \np\u00e9destre par les forces de l'ordre depuis la station RER de Gentilly jusqu'au stade Charl\u00e9ty se -\nlon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 .\n- les supporters du Grenoble Foot 38 devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contre -\nmarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du Grenoble Foot 38 \u00a0;\n2024-01550\n3Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les autres supporters du Grenoble Foot 38  \nr\u00e9sidant en r\u00e9gion parisienne, qui gagneront le parcage visiteurs du stade Charl\u00e9ty par leurs  \npropres moyens.\nArticle 2 \u2013 Le samedi 26 octobre 2024, de 08h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  \ng\u00e9ographiquement selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce  \nm\u00eame article sont interdits sur la voie publique :\n1\u00b0 la pr\u00e9sence des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du GF38 ou de supporter  \ndu Red Star Football Club ou se comportant comme tels \u00a0;\n2\u00b0 l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une  \narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre, ainsi  \nque l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation  \nsur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront  \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le  \ndomaine public est r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires  \ndes autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle  5  \u2013  La  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  du  Val-de-Marne,  la  pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la  \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, et consultable sur  \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024\n       \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01550\n4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 du 24 octobre 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01550\n5 2024-01550\nCRETE  : . ~\n4 \\: TOMO4 iN uy yk Fe QUES OU\nay 4 Ly >\u00bb 4! | De | 4 ,\nDIRECTION  DE L'ORDRE PUBLIC ; 1 ft UN L se\nETDE LA CIRCULATION  AE 1 \\A N\u00c9 CN\nNY \u2014\u2014wee.om a \" ( . : | tA iy 2 A O\u00f9. Oven\nE ; t \\ Mee | \u00e0 ANA  ES 1 ue OD. \"lie MaSTADE  CHARLETY  D IRSA  Lt A = GGA  RS M\n{3 YD a. VO Vie A, af) \\ ', aA an,  Le a (Et  14 Vir my | | 1) OY  'Samedi 26 Octobre 2024 ial wai i 140) ' QUE \u00e0 he Ny \u00c0 A AE EN H\n; } # ba \u00a2 Fe NE Qi40: ; } AY h, : i nl 4\\ lx AT ne\nParis FC Grenoble  W 71 y y U / \u00e0 n Wis\nPA  4 | at\\ AU i\nPERETREIATERDCTON  || 1 & Oo \"0 OR\nDE PARA\u00ceTRE DES SUPPORTERS  | | A a Eis\nDE GRENOBLE  ? h i} 2| Duh th Se 1 L\nVON  E 01)\nre - er  \"| \u2014\nJ\n\"\nTL (RRRARERAEE\neven  eeeetenteney ' '\nLT\nVay),dt\nad\nFa\nty\net' |\n41 MN4,4 L'on\nyh,  '1\"!  y MMS  RAM\nV1\nU '\nTT\nLUI\nn'en\nNy ys, te j\nLA \u00f9 Po\"\neu [MT\nmt\n, Q\ns' J Mic rome i #\nsh hy  i\ni i\" H i\n; 8juEE mt \u00e0 Mens\nEE RTE\n\" , 4\n3 ! Le 4} Au \" # f a %\n. ie 1\n* | ' j a ' 1i i | ) mM) i?\n\" M ... \u00c0 4 # dat 3s ,\na\" Vo  ANA  Se , , omy\n: bu | i f 4 or we 4' un { AB  VA  ?6\n 2024-01550\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ce\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de  \nfootball de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 70, 72 et 73 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVu la demande en date du 23 octobre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention  \ndes  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la  \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion  de la \n10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  \nde  personnes  sur  la  voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au  sol,  en  vue  de  leur  \npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  \net la r\u00e9gulation des flux de transports; \n1\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 14h00, un match de football pour le  \ncompte de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 2  au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris  \n13\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club   et du Grenoble Foot 38 \u00a0; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du  \nstade\u00a0;  qu'il  existe  un  contentieux  historique  entre  les  supporters  impliquant  un  risque  de  \ntroubles \u00e0 l'ordre public; qu'au surplus, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette  \nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des  \nactes de nature terroriste \u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match pour lequel un service  \nd'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est n\u00e9cessaire  \nde disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et  \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et  \npersonnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty et en ses abords ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de  \ntransport autour de l'enceinte \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  seront  mises  en  \u0153uvre  les  finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ;  que  la  dur\u00e9e  de  \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 26 octobre  \n2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\n-la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2\n2024-01551\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 26 octobre 2024 de 11h00 \u00e0  \n17h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice  \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des  \nactes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n3\n2024-01551\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 du 24 octobre 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n2024-01551\nNN  eens\nf era  ay * | | Ces\n=> 4\n\"\ni\\\nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nge  | _ STADECHARLETY\nHt \u00e0 + ddnn  \u00e0:  ee]\n33nypol\nlixhg mw LA TwitSi Rae \"||  Samed  26 Octobre  2004 fi\nLS Paris  FC + Grenoble\nONAL\nTARE\nPARC\nYUL\nINA  | D ig/ A ' Pe  Fou  ry\nI\n| \u00a2 \\am)  \u00e0\nNE AULGUUE  1\nCI  ' 0077  jh 0\nApt pl\n\\.  MAN  |\na AN\nt ' f fe \u00e0 Yeb ee Le Mia \n5\n2024-01551\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T15:03:28+00:00","id":"e4af0f079b687a897f8b46aee58551bcf53cd37b790501741acbc87b9f0eb7d9","name":"RAA n\u00b0197 du 24 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-24T15:53:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24895/192101/file/RAA%20n%C2%B0197%20du%2024%20octobre%202024.pdf"}
