{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-371\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 3\n| =\nPREFETE Gabmnge\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  des  polices  administratives\nArr\u00e9t\u00e9  du  21  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,  le 22  octobre  2026\nsur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la demande  en  date  du  21 octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\n1/13\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.\u00a3gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 4\nsonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux ; qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  importants  ont\nr\u00e9uni plusieurs milliers de  personnes  ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  importants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs bless\u00e9s sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0\nfeu \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols, l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets de  cocktails Molotov  et des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que  des  intrusions dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es en  possession  d'armes;  que\nplusieurs personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es en  possession  de  bidons  d'essences  et de\nproduits  explosifs et notamment  de  la poudre ; que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant  des\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires que  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local technique,  des  \u00e9tablissements  scolaires et\nun  commissariat  de  police, dont  certains ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'enflammer  et avec  des  risques de\npropagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et feux  de  poubelles  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires avec  des  man\u0153uvres\nd'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  parall\u00e8le des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le\ncentre-ville  de  Bordeaux  ;\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 5\nCONSIDERANT  que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  notamment  le 06, le 08, le 15 et le 17\noctobre  2026,  et  qu'il a pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le mouvement  de  contestation  s'est \u00e9tendu  aux\n\u00e9tudiants  ainsi qu'\u00e0  divers  professions  par  le biais de  leur  repr\u00e9sentation  syndicale  ; que  ces\nmanifestations  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers  de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  que  des\nfaits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en  marge  de  celles-ci;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17  octobre  2026,  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs\nmilliers  de  participants  sur  la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir  de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de\ntype  \u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et  dispers\u00e9s  pour  commettre  des\nd\u00e9gradations  et  des  pillages,  en  recherchant  syst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre\ndont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  victimes  de  jets  de  projectiles  dangereux  et  de  tirs de\nmortiers ;  que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9  d'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont\nestim\u00e9es  \u00e0 100  millions  d'euros  ; que  de  tr\u00e8s  nombreux  commerces  du  centre-ville  ont  \u00e9t\u00e9  touch\u00e9s,  88\nselon  le dernier  d\u00e9compte ;  que  les b\u00e2timents  des  douanes  et  de  la Chambre  du  commerce  et  de\nl'industrie  de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s;  que  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet\nd'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 19 octobre  2026,  l'\u00e9cole nationale  sup\u00e9rieure  d'architecture  et de\npaysage  de  Bordeaux  a  fait l'objet d'un  blocage ;  que  le m\u00eame  jour,  une  manifestation  pr\u00e9vue  le 05\nnovembre  2026  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  l'intersyndicale  \u00ab CGT  \u00bb et  \u00ab FSU33  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mardi  20  octobre  2026  au matin, une  quinzaine  d'\u00e9tudiants  \u00e9taient toujours\npr\u00e9sents  devant  l'\u00e9cole  d'architecture  de  Bordeaux,  o\u00f9  ils maintenaient  un  blocus  de  l'\u00e9tablissement  ;\nque  par  ailleurs, une  manifestation  \u00e9tudiante  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab la f\u00eate  des  blocus  \u00bb \u00e9tait  organis\u00e9e  place\nde  la Victoire  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0 compter  de  18H30  le mardi  20  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  la journ\u00e9e  du  jeudi 22  octobre  2026,  la Coordination  nationale  \u00e9tudiante\n(CNE)  appelle  notamment  \u00e0 poursuivre  les actions  engag\u00e9es  le samedi  17  octobre  2026  et  \u00e0\nmanifester  \u00e0 partir  de  15H00 ;  qu'une  nouvelle  \u00ab f\u00eate  des  blocus  \u00bb est  \u00e9galement  annonc\u00e9e  le m\u00eame\njour \u00e0 partir de  18H30  place de  la Bourse;  qu'ainsi et au regard de  ce contexte, la survenance  de\ntroubles importants \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de rassemblements pr\u00e9vus le jeudi 22 octobre 2026\nou  en  marge  de  ceux-ci  est  \u00e0 pr\u00e9voir ; qu'il appara\u00eet  \u00e9galement  que  le mouvement  de  protestation\nsubsiste  malgr\u00e9  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 6\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et coordonn\u00e9s,  s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la\ndensit\u00e9  urbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux\nlieux exacts  o\u00f9  des  actions violentes pourraient  avoir lieu ; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur le territoire de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9 d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre public  ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre, d'identifier et de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; qu'il n'existe pas  de  dispositif\nmoins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi, l'usage des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol sollicit\u00e9e par la direction  interd\u00e9partementale  de  la police nationale  de  la\nGironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s: que  cette  demande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le jeudi 22  octobre  2026  de  12H00  \u00e0 20H00 ; que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0\ns\u00e9curiser  les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements  potentiels et du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles, occasionn\u00e9es  par\n' des  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils ne  peuvent  \u00eatre utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au principe d'information  du  public tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13 du  code\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 7\nde  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de  la\nGironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9 et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n-  le jeudi  22  octobre  2026  de  12H00  \u00e0 20H00  ;\n\u2014 sur la commune  de  Bordeaux  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et\naxes  d\u00e9finis en  annexe,  afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux\npersonnes  et  aux  biens.\nArticle 2:  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9 \u00e0 deux,  install\u00e9es sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n-  Dji mavic  3T ;\n\u2014  DJI  mavic  30T  ;\n-  DJI matrice  4T  ;\n\u2014  Djl matrice  4E  ; -\n\u2014  DJi  matrice  4TD.\nArticle  3 : Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle 5 : Le directeur de  cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de  la Gironde  et le directeur interd\u00e9partemental de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 8\nANNEXE\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  22  octobre  2026  de  12H00  \u00e0  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\n\"  .\n.\n- ~  \u00a3\u00a3.\n\u00e0 Dees Wes i\"  >\nSo's ee.\nP\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  :\n- Quai  Richelieu  - Rue  Fondaudege\n- Rue  de  Turenne  - Rue  Capdeville\n- Rue  Georges-mandel  - Rue  Judaique\n- Cours  du  mar\u00e9chal  Juin  - Rue  de  pessac\n- Rue  Saint nicolas  . = Quai  sainte-croix\n6/6.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 10 2026 9","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T14:34:16+00:00","id":"e4af95d8efc71c03f35c7603ce66fb3eec3fd8e2d9b4ec52c2bcc3b64e2046ca","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-371","pdf_creation_date":"2026-10-22T08:30:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89324/672449/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-371.pdf"}
