{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01\nportant sur la pose de 3 portiques sur A41N (6 pages) Page 3\n73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrob\u00e9s entre les PR\n105 et 128 deux sens (12 pages) Page 10\n73-2025-04-11-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fr\u00e9jus fermeture temporaire nuit\ndu 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h \u00e0 14h (2 pages) Page 23\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-11-00001\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01\nportant sur la pose de 3 portiques sur A41N\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01 portant sur la pose de 3\nportiques sur A41N 3\nDirection d\u00e9partementale des territoiresE 3 de la Haute-SavoiePREFET |DE LA REGION Direction des S\u00e9curit\u00e9sAUVERGNE- de la SavoieRHONE-ALPES PT \u00ab> ie\u2014_ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re de la police desLibert\u00e9 z \u00b0 1 \u00a9 \u00b0Egalit\u00e9 r\u00e9seaux routiers et du droit a conduireFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Le pr\u00e9fet de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miquesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-73-74-01portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliserles travaux de pose de 3 portiques situ\u00e9s sur A41N, entre les PR 88+593 et 116+474, dans lesdeux sens de circulation\nVU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 96-982 du 8 novembre 1996 relatif \u00e0 la police de la circulation sur les autoroutes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pour l'exploitation souschantier sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA dans le d\u00e9partement de la Savoie ;\n15 rue Henry Bordeaux Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie74998 Annecy cedex 9 73000 Chamb\u00e9ryT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 T\u00e9l. : 04 79 75 50 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/6 prefecture@savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01 portant sur la pose de 3\nportiques sur A41N 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant r\u00e9glementation permanente depolice sur les autoroutes A41 et A410 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant r\u00e9glementation permanente pourl'exploitation sous chantier sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA et ADELAC dans le d\u00e9partement dela Haute-Savoie ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer,relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande de M. le directeur r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 28 f\u00e9vrier 2025 :VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant-adjoint du peloton motoris\u00e9 d'Annecy, en date du 10mars 2025;VU l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie en date du 28 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 05 mars 2025;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 10 mars 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie en date du 05 mars 2025;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 14 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Saint-F\u00e9lix en date du 18 mars 2025 :VU l'avis de la commune de Drumettaz-Clarafond en date du 1\u00b0 avril 2025 ;VU l'avis de la commune d'Entrelacs en date du 5 mars 2025 :VU l'avis de la commune de Sonnaz en date du 1\u00b0 avril 2025 :CONSID\u00c9RANT que pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y alieu de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A41N, dans les deux sens de circulation, entre les PR88+593 et 116+474, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travauxet d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTENT\n2/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01 portant sur la pose de 3\nportiques sur A41N 5\nArticle 1\u00b0\" - Mesures d'exploitation ;Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au d\u00e9ploiement des entr\u00e9es sans ticket surl'autoroute A41N, aux PR 90+550, 99+236 et 106+730, les restrictions de circulation suivantes serontmises en ceuvre:\nArticle 1-1 -\u2014 Nuit du mardi 15 avril 2025 \u2014 21h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation \u2014 entre le diffuseur n\u00b013 d'Aix-les-Bains Sud - PR 95+236 et le diffuseur n\u00b014 d'Aix-les-Bains Nord \u2014 PR 102+329Fermeture des aires de service de Mouxy \u2014 PR 97+600 - sens Chamb\u00e9ry/Annecy et de Drumettaz \u2014 PR97+700 \u2014 sens Annecy/Chamb\u00e9ry du mardi 15 avril 2025 - 18h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00.Itin\u00e9raires de d\u00e9viationSens Chamb\u00e9ry/Annecy : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n\u00b013 d'Aix-les-Bains Sud et suivre la D127, D991, D1201 et D911 afin de reprendre l'autoroute A41N direction Annecyau diffuseur n\u00b014 d'Aix-les-Bains Nord.Sens Annecv/Chamb\u00e9ry : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n\u00b014 d'Aix-les-Bains Nord et suivre la D911, D1201, D991 et D127 afin de rejoindre le raccordement au diffuseur n\u00b013d'Aix-les-Bains Sud pour reprendre l'autoroute A41N en direction de Chamb\u00e9ry ou Lyon.\nArticle 1-2 - Nuit du mardi 22 avril 2025 - 21h00 au mercredi 23 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation - entre la Bifurcation de Chamb\u00e9ry- PR 88+593 et le diffuseur n\u00b013 d'Aix-les-Bains Sud \u2014 PR 95+249Itin\u00e9raires de d\u00e9viationSens Lyon/Annecy : les Usagers en provenance de Lyon, devront sortir de l'autoroute A43 \u00e0 la barri\u00e8rede p\u00e9age de Chamb\u00e9ry Nord, suivre la N201 en direction de Chamb\u00e9ry et sortir au diffuseur n\u00b015 puissuivre la D991 et la D127 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy, au niveau dudiffuseur n\u00b013 d'Aix-les-Bains Sud.Sens Annecy/Lyon : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n\u00b013 d'Aix-les-Bains Sudpuis suivre la D127 et la D991 afin de rejoindre la N201 en direction de la barri\u00e8re de p\u00e9age deChamb\u00e9ry Nord pour reprendre l'autoroute A43 en direction de Lyon.\nArticle 1-3 - Nuit du mardi 29 avril 2025 - 21h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation -\u2014 entre le diffuseur n\u00b014 d'Aix-les-Bains Nord \u2014 PR 102+326 et le diffuseur n\u00b015 de Rumilly \u2014 PR 116+474.Fermeture des aires de repos de Saint-Girod \u2014 PR 111+150 ~ sens Chamb\u00e9ry/Annecy et de l'Albens \u2014 PR111+510 - sens Annecy/Chamb\u00e9ry du mardi 29 avril 2025 - 12h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00.\n3/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01 portant sur la pose de 3\nportiques sur A41N 6\nItin\u00e9raires de d\u00e9viationSens Chamb\u00e9ry/ Annecy : les usagers devront sortir au diffuseur n\u00b014 d'Aix-les-Bains Nord et suivre laD911, la D1201 et la D3 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy au diffuseur n\u00b015 deRumilly.Sens Annecy/Chamb\u00e9ry : les usagers devront sortir au diffuseur n\u00b015 de Rumilly et suivre la D3, laD1201 et la D911 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction de Chamb\u00e9ry au diffuseur n\u00b014 d'Aix-les-Bains Nord.\nArticle 1-4Les fermetures de la section courante de l'autoroute ASIN seront r\u00e9alis\u00e9es par neutralisationssuccessives des voies de circulation et une sortie obligatoire sera mise en place aux diffuseurs situ\u00e9sen amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h \u00e0 90 km/h.\nArticle 2 - ReportsEn cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de retard \u00e0 l'avancement des travaux ou d'al\u00e9astechniques, les op\u00e9rations planifi\u00e9es- La nuit du 15 au 16 avril 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :# Du 16 au 17 avril 2025 - m\u00eames horaires\u00ab Du 7 au 18 avril 2025 - m\u00eames horaires- La nuit du 22 au 23 avril 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits := Du 23 au 24 avril 2025 - m\u00eames horaires\u00ab Du 24 au 25 avril 2025 - m\u00eames horaires- La nuit du 29 au 30 avril 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :e Du 5 au 6 mai 2025 - m\u00eames horaires= Du 6 au 7 mai 2025 - m\u00eames horaires.La pr\u00e9fecture de la Savoie et la DDT de Haute-Savoie seront pr\u00e9alablement averties, d\u00e8s que possible,de ces reports.\nArticle 3 - Police:Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations .temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations, selon les consignesde l'exploitant.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et axesferm\u00e9s (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA.\n4/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01 portant sur la pose de 3\nportiques sur A41N 7\nArticle 4 - Signalisation :La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8\"e partie - Signalisation Temporaire) ainsiqu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du chef de chantier\u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous lecontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9rauxet ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 5 \u2014 Autres mesuresLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre impos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser lesop\u00e9rations.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces dernierssont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.L'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nArticle 6 - CommunicationLes automobilistes sont inform\u00e9s par la radio Autoroute Info 1077 ainsi que par les messages sur lesPanneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s sur le trac\u00e9.\nArticle 7 - RecoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal4administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\n5/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01 portant sur la pose de 3\nportiques sur A41N 8\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 8- M. le directeur de Cabinet de la Savoie,- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- Mme la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur d'exploitation AREA,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- M. le chef du district de Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est,- M. le maire de la commune de Saint-F\u00e9lix,- M. le maire de la commune de Drumettaz-Clarafond,- M. le maire de la commune de Sonnaz,- M. le maire de la commune d'Entrelacs,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Savoie et de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e\u00e0 :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA),- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,- M. le maire de la commune d'Alby-sur-Ch\u00e9ran,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.\nAnnecy, le as Chamb\u00e9ry, le AA AVR. 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9fet,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,_ Le responsable de la cellule d\u00e9placements,\nLionel P |\n6/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b02025-73-74-01 portant sur la pose de 3\nportiques sur A41N 9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-11-00002\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20\nportant sur des travaux enrob\u00e9s entre les PR 105\net 128 deux sens\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 10\nPREFET | | CabinetBELA SAVOIE | Direction des S\u00e9curit\u00e9sfleFraternt:\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit a conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20r\u00e9glementant temporairement la circulation sur A43,pendant les travaux d'entretien des chauss\u00e9es du PR 105 au PR 128dans les 2 sens de circulation(continuit\u00e9 des travaux entrepris en 2024)\nLE PREFET DE LA SAVOIEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et laloi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8*\" partie :signalisation temporaire),\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 11\nem + were \u2014\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA sur led\u00e9partement de la Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-03-01 du 31 mars 2023 portant r\u00e9glementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;VU la circulaire relative au calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 17 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessionsd'Autoroutes du 18 mars 2025;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 25 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la DIR-CE - SREI de Chamb\u00e9ry du 25 mars 2025 ;VU l'avis favorable de SFTRF du 26 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la commune d'Aiton du 27 mars 2025;VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Savoie du27 mars 2025;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Savoie du 4 avril 2025 ;\nCONSIDERANT que dans le cadre de l'op\u00e9ration d'entretien des chauss\u00e9es de l'autorouteA43 du PR 105 au PR 128, dans les 2 sens de circulation (continuit\u00e9 des travaux entrepris en2024), il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, defaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSIDERANT que les sections concern\u00e9es par les travaux sont situ\u00e9es horsagglom\u00e9ration,\nSur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,\nARRETE\nARTICLET :Dans le cadre de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus, de nuit, du 14 avril 2025 au 25 juin 2025,avec Un prolongement possible sur al\u00e9as jusqu'au 18 juillet 2025.Les restrictions de circulation programm\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 12\nCe phasage des restrictions est susceptible d'\u00e9tre modifi\u00e9 en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiqueset/ou des probl\u00e9mes techniques de chantier.Il ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose des fermetures et des basculements.En particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions compl\u00e9mentaires et desinterruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.En compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutralisations de voie(s)pourront \u00eatre mises en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.Les nuits s'entendent de 20h30 \u00e0 6h.Les op\u00e9rations de balisage (n\u00e9cessaires aux basculements et/ou fermetures) pourront d\u00e9buter plus t\u00f4tet les op\u00e9rations de d\u00e9-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulationle permettent.Des neutralisations pourront parfois \u00eatre maintenues entre deux nuits de travaux, sous r\u00e9serve detrafics compatibles.Les PR mentionn\u00e9s sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.\nARTICLE 2 :Il rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquerl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 11), en cas |d'anticipation ou de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au18 juillet 2025.\nARTICLE 3 : Descriptif des fermetures et d\u00e9viations associ\u00e9es :> Diffuseur d'Aiton n\u00b024 (PR 127+400) :- En provenance d'A43-Chamb\u00e9ry/Grenoble (sens 1) ou d'A430-Albertville (sens 2), fermeture de la sortien\u00b024 fl\u00e9ch\u00e9e \"La Rochette / Aiguebelle / Aiton / Massif des Hurti\u00e9res\" [Bret. 24.2]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 7En provenance d'A43-Chamb\u00e9ry/Grenoble (sens 1), prendre le sortie amont n\u00b023 fl\u00e9ch\u00e9e \"St Pierred'Albigny / Chamoux s/ Gelon\" et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n\u00b024) via les RD202, RD1006 et RD925.En provenance d'A430/RN90-Albertville (sens 2), prendre la sortie n\u00b025 fl\u00e9ch\u00e9e \"St Jean de Mne /StPierre d'Albigny /Frontenex\" et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n\u00b024) via les RD1090, RD1006 et RD925.Depuis le diffuseur de Frontenex (n\u00b024 sur A430), rejoindre le diffuseur d'Aiton (n\u00b024 sur A43) via lesRD69, RD1090, RD1006 et RD925.- Depuis la gare de p\u00e9age d'Aiton (n\u00b024), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A43 direction \"Milan / Turin / Tunnel duFr\u00e9jus / St Jean de Mne\" (sens 1) [Bret. 24.4]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 1Rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Epierre (n\u00b025), via les RD925, RD1006 et RD207.- En provenance d'A43-Turin (sens 2), fermeture de la sortie n\u00b024 fl\u00e9ch\u00e9e \"La Rochette / St Pierred'Albigny / Chamoux s/ Gelon\" [Bret. 24.3]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 2Prendre la sortie amont n\u00b025 fl\u00e9ch\u00e9e \"Aiguebelle / Massif des hurti\u00e8res / Epierre / Col du Gd Cucheron\"et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n\u00b024) via les RD207, RD1006 et RD925.- Depuis la gare de p\u00e9age d'Aiton (n\u00b024), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A43 direction \"Lyon / Grenoble /Chamb\u00e9ry / Albertville\" (sens 2) [Bret. 241]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 13\nPour la direction \"Lyon / Grenoble / Chamb\u00e9ry\", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de StPierre d'Albigny (n\u00b023), via les RD925, RD1006 et RD202.Pour la direction \"Albertville\", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n\u00b025), via les RD925,RD1006 et RD1090.\n> Diffuseur de Montm\u00e9lian n\u00b022 (PR 109+750) :- En provenance d'A43-Chamb\u00e9ry/Grenoble (sens 1), fermeture de la sortie n\u00b022 fl\u00e9ch\u00e9e \"Montm\u00e9lian\"[Bret. 22.2] |Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 3En provenance d'A43-Chamb\u00e9ry (sens 1), prendre la sortie n\u00b021 fl\u00e9ch\u00e9e \"Chignin / Les Marches\" etrejoindre le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction \"Chamb\u00e9ry\" (A43), prendre la sortie n\u00b021fl\u00e9ch\u00e9e \"Chignin / Les Marches\" et rejoindre le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022) via les RD1090, RD1006,RD923 et RD204.- Depuis la gare de p\u00e9age de Montm\u00e9lian (n\u00b022), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A43 direction \"St Jean de Mne /Albertville\" (sens 1) [Bret. 22.4]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 5Pour la direction \"St Jean de Mne\", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Aiton (n\u00b024), via lesRD204, RD923, RD1006 et RD925.Pour la direction \"Albertville\", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n\u00b025), via les RD204,RD923, RD1006 et RD1090.- En provenance d'A43-Turin/Albertville (sens 2), fermeture de la sortie n\u00b022 fl\u00e9ch\u00e9e \"Montm\u00e9lian\" [Bret.22.3]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 4En provenance d'A43-Turin (sens 2), prendre la sortie amont n\u00b024 fl\u00e9ch\u00e9e \"La Rochette / St Pierred'Albigny / Chamoux s/ Gelon\" et rejoindre le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022) via les RD925, RD1006,RD923 et RD204.En provenance d'A430/RN90-Albertville (sens 2), prendre la sortie amont n\u00b025 fl\u00e9ch\u00e9e \"St Jean de Mne /St Pierre d'Albigny /Frontenex\" et rejoindre le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022) via les RD1090, RD1006,RD923 et RD204.Depuis le diffuseur de Frontenex (n\u00b024 sur A430), rejoindre le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022) via lesRD69, RD1090, RD1006, RD923 et RD204.Depuis le diffuseur de St Pierre d'Albigny (n\u00b023 sur A43), rejoindre le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022) viales RD202, RD1006, RD923 et RD204.- Depuis la gare de p\u00e9age de Montm\u00e9lian (n\u00b022), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A43 direction \"Gen\u00e8ve / Lyon /Chamb\u00e9ry / Grenoble\" (sens 2) [Bret. 221]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 8Rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Chignin (n\u00b021), via les RD204, RD923, RD1006 etRD1090.\n\u00bb Fermeture section courante A43 sens 2 (Turin/Albertville vers Chamb\u00e9ry/Grenoble) entre le diffuseurde Montm\u00e9lian (n\u00b022 - PR 109+750) et le n\u0153ud de Francin A43/A41S (PR 106+200)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Turin/Albertville (sens 2), sortie n\u00b022 fl\u00e9ch\u00e9e \"Montm\u00e9lian\" obligatoire,- depuis le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A43 direction \"Gen\u00e8ve / Lyon /Chamb\u00e9ry / Grenoble\" (sens 2) [Bret. 221]Cette fermeture de section courante entra\u00eene, de fait, au niveau du n\u0153ud A43/A41$, la fermeture :- de la bretelle A43-Turin/Albertville (sens 2) vers A43-Chamb\u00e9ry (sens 2) [Bif. 1],- de la bretelle A43-Turin/Albertville (sens 2) vers A41S-Grenoble (sens 2) [Bif. 3].\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 14\nD\u00e9viations :Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 8Depuis le diffuseur de Montm\u00e9lian (n\u00b022), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Chignin(n\u00b021), via les RD204, RD923, RD1006 et RD1090. |\nFermeture section courante A43 sens 1 (Chamb\u00e9ry vers Turin/Albertville) entre les diffuseurs deChignin (n\u00b021 - PR 102+800) et de Montm\u00e9lian (n\u00b022 - PR 109+750)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Chamb\u00e9ry (sens 1), sortie n\u00b021 fl\u00e9ch\u00e9e \"Chignin / Les Marches\" obligatoire,- depuis le diffuseur de Chignin (n\u00b021), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A43 direction \"Turin-Milan / Albertville /Grenoble\" (sens 1),- au niveau du n\u0153ud A43/A41S, fermeture de la bretelle A41S-Grenoble (sens 1) vers A43-Turin/Albertville(sens 1) [Bif. 4].Cette fermeture de section courante entra\u00eene, de fait :- la fermeture de la Sortie n\u00b022 sur A43 sens 1,- au niveau du n\u0153ud A43/A41S, la fermeture :- de la bretelle A43-Chamb\u00e9ry (sens 1) vers A43-Turin/Albertville (sens 1) [Bif. 2],- de la bretelle A43-Chamb\u00e9ry (sens 1) vers A41S-Grenoble (sens 2).D\u00e9viation :Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 3Depuis le diffuseur de Chignin (n\u00b021), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montm\u00e9lian(n\u00b022) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction \"Chamb\u00e9ry\" (A43), prendre la sortie n\u00b021fl\u00e9ch\u00e9e \"Chignin / Les Marches\" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montm\u00e9lian(n\u00b022) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.\nFermeture section courante A43 sens 2 (Turin vers Albertville/Chamb\u00e9ry/Grenoble) entre le diffuseurd'Aiton n\u00b024 (PR 127+400) et le nceud de Chamousset A43/A430 (PR 125+200)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Turin (sens 2), sortie n\u00b024 fl\u00e9ch\u00e9e \"La Rochette / St Pierre d'Albigny / Chamoux s/Gelon\" obligatoire,- depuis le diffuseur d'Aiton n\u00b024, fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A43 direction \"Lyon / Grenoble / Chamb\u00e9ry /Albertville\" (sens 2) [Bret. 241]Cette fermeture de section courante entra\u00eene, de fait, au niveau du n\u0153ud A43/A430, la fermeture :- de la bretelle A43-Turin (sens 2) vers A430-Albertville (sens 1) [Bif. 3],- de la bretelle A43- Turin (sens 2) vers A43- Grenoble/Chamb\u00e9ry (sens 2) [Bif. 1].D\u00e9viation :Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 6Depuis le diffuseur d'Aiton (n\u00b024) :Pour la direction \"Lyon / Grenoble / Chamb\u00e9ry\", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de StPierre d'Albigny (n\u00b023), via les RD925, RD1006 et RD202.Pour la direction \"Albertville\", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n\u00b025), via les RD925,RD1006 et RD1090.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 15\n> Fermeture section courante A43 sens 1 (Chamb\u00e9ry/Grenoble vers Turin) entre les diffuseurs de StPierre d'Albigny (n\u00b023 - PR 120+240) et Aiton (n\u00b024 - PR 127+400)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Chamb\u00e9ry/Grenoble (sens 1), sortie n\u00b023 fl\u00e9ch\u00e9e \"St Pierre d'Albigny / Chamouxs/ Gelon\" obligatoire,- depuis l'aire de service du Val de Gelon, fermeture de la bretelle de raccordement a l'A43 direction \u00abTurin / St Jean-de-Mne / Albertville \u00bb : sortie n\u00b023 obligatoire,- au niveau du n\u0153ud A43/A430, fermeture de la bretelle A430-Albertville (sens 2) vers A43-Turin (sens 2)[Bif. 4).Cette fermeture de section courante entra\u00eene, de fait :- la fermeture de la sortie n\u00b024 sur A43 sens 1,- au niveau du n\u0153ud A43/A430, la fermeture :- de la bretelle A43-Chamb\u00e9ry/Grenoble (sens 1) vers A43-Turin (sens 1) [Bif. 2],- de la bretelle A43-Chamb\u00e9ry/Grenoble (sens 1) vers A430-Albertville (sens 1).D\u00e9viation :Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 7Pour les directions \u00ab Turin \u00bb et \u00ab Albertville \u00bb :Depuis le diffuseur de St Pierre d'Albigny (n\u00b023), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseurd'Aiton (n\u00b024) via les RD202, RD1006 et RD925.En provenance d'A430/RN90-Albertville (sens 2), prendre la sortie n\u00b025 fl\u00e9ch\u00e9e \"St Jean de Mne /StPierre d'Albigny /Frontenex\" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Aiton (n\u00b024) via lesRD1090, RD1006 et RD9285,.Depuis le diffuseur de Frontenex (n\u00b024 sur A430), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseurd'Aiton (n\u00b024 sur A43) via les RD69, RD1090, RD1006 et RD925.\n> Au niveau du n\u0153ud A43/A41$, fermeture de la bretelle A41S-Grenoble (sens 1) versA43-Albertville/Turin (sens 1) [Bif. 4]Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 DEV 3En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction \"Chamb\u00e9ry\" (A43), prendre la sortie n\u00b021fl\u00e9ch\u00e9e \"Chignin / Les Marches\" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montm\u00e9lian(n\u00b022) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.\nARTICLE 4 : Dispositions compl\u00e9mentaires- Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de policecomp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.\u00ab L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou noncourant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e03 km.\u00bb Le chantier pourra \u00eatre maintenu les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\u00ab Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces dernierssont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dansles conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.* Entre deux nuits de travaux, la circulation pourra se faire sur chauss\u00e9e provisoire avec une vitesselimit\u00e9e \u00e0 90km/h.- Le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 16\n\u00ab La longueur des zones de restriction pourra exc\u00e9der 6km.\u00ables deux parkings de la gare de p\u00e9age d'Aiton n\u00b024 (c\u00f4t\u00e9 giratoire) seront ferm\u00e9s du 10 au 25 avril 2025.\u00ab les deux parkings de la gare de p\u00e9age de Montm\u00e9lian n\u00b022 (c\u00f4t\u00e9 giratoire) seront ferm\u00e9s du 17 avril au02 mai 2025.\u00ab En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ousections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), sous r\u00e9serve que lanature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA deNances.\nx\u00ab En cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de traficlocales peuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par des mesures du plan PALOMARARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnairesconcern\u00e9s.\nARTICLE S :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre |-8\u00b0\" partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9esont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 6 :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 lar\u00e9alisation des travauxToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatrepr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nARTICLE 7:Les automobilistes sont inform\u00e9s via la radio Autoroute Info sur 1077, ainsi que par le Panneau \u00e0Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffus\u00e9e aux abonn\u00e9s TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fret Bison fut\u00e9.\nARTICLE 8 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nARTICLE 9:Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 17\nARTICLE 10:Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nARTICLE 17:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nARTICLE 12 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pourinformation \u00e0 :Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions \u00e0 Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil D\u00e9partemental de la Savoie,monsieur le directeur de la SFTRF,La DIR-CE,La cellule routi\u00e8re zonale sud-est,Les maires des communes concern\u00e9es.\nChamb\u00e9ry, le 11 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 18\nIL AXANNY~~ oN ALYY\n10/0 1e 20 'LO '90/0\u20ac sep sunu - ZZS] 008+L4 | [oss+eut | 2 OA UONBSIBANEN -90/92 1e Sz 'yz \"Ez sep Su - GZS} o00+811 | 048+244 | OZ8+SLL | SSS+wbL | | Z Sues epssneyo B| OP OA Ins juaweinoseq sind OA uonesyeANeN - | | L'une, | untzs | ob80/84 18 BL 'ZL 'OL sep INU - S2S = |901 4 Je OF Sep synU - pes! 1 Z SUS Oj INS | SU2S NP (0'L+L) WewUsanIseg\nZ0/E0 38 ZO 'LO '90/0E Sep nu - 7Sx oe Fi i \" Le ma 1 \"611961 8j OP INBNEY & CA OP UORBSTeQNEN Jed 618] 68 [p ya] (1 Sues) UUNL-CpYy LION (Z SUES) BIRALIEDIY-\u2014OEWY 01/8)8Q Bf AP AMJOULS} 61, i upnfzi | unfol LeRe (00%+2Z1 Ud - v2.u) uoyv 3e (0924071 Ud - \u20acZ.U) AuBiqiy,P eLieid 1g OP SINSENLIP Se SQUS j SUES CYY ,cumMeUUE, ute | uneco90/90 Jo \u00a30 2ep synU - C2)ao, L [v'pz esq] (1 Suds) eu ep user Ig / sNfquy np foun, ; UUNL ; Ue W,, UORIBUIP EPpy, R 59228, Op eunjeuue} '(yz ,U) UOYY,P eegd ep aueb 8j sindep (seqUeYD Np sujoseq Sa 2nOd)90/82 18 $2 'pz 'EZ Sep ani - EzS \u2014\u2014 , MA it rt sop ame - pox ODE+0Z} D/E+0ZL 096+2L pit, z 1 2648 '| SUAS 6988NBU9 B 8P HA INS JUBWA;NOSeQ Sind HA UOGESHBNNON -\u00f1 90/50 18 +0 Sep slinu - \u20acZS] 00L+S2L CETTE | tL \u2014 ~ 7 on uonesyeanony-| \u00a9 | WFSO | vnrco Le90/20 np unu - EcS \u2014 \u2014 a ~ : : 70/22 np ynu- 2275 : L SUaS @ INS Z SUBS ND (0:L+1) JUeWaNISeEg]Zz (002+9Z1 Hd) OCYV/CYY JesSsNOWUBYD ep PNeDU 9j 39 (OO\"eZZ1 Ud) \u00a5Z.U UONY,P sNesNyyp a aque Z Sues CPY SNJOULSb [v'v2 va] (L sues) ou ep uver 16 / snfgug NP joUUN, / UUNL / UM, UORDEIP ChVA & $9998, ep aunjewse, '(yZ,U) LOUY.p eBegd ep eueB Hj sindep (senUeYD np sujoSeq sj inod)le \u00c0 Dd yep mn - ce 2 b'vz wal (z sues) ,auediy / Apquieys | JOUE / LOAT, LORIE LYWA \u00c0 59028, 2P auMaULIa} '(yZ,U) LOHY,p aHeRd ap ass ej SINdOp \u00ab, Le #2 ia) .uojeg /s xnoueyS ; AUBiquy.P 812014 18 / SHSUYIOU U1, OPYI9Y PZ.U BOS 0j BP aimoutse) '(7 SUV) LUNL-CY.P SoUeuSnOId UD \u00bbx x OTL LL 'OL Sep aynu - pzS) L | un | unfz le90/50 18 0 'EO Sep aunu - \u20acZS ooo+ezt | gor+azt| oge+zzt| 00621 | z [OBA '| SUBS E9ESNEYS B OP OA IN LOLLIONISE sind DA UORESHENNON -SLE 28 92 SEP SHEL EST Oo eget | | oozeszt | + = OA wopasyeqnan -: L sues B ins Z sues np (0!1+L) Meusn2s2g\n90/61 1e BL '21 'OL sep aunu- ges] ooc+o21 | oze+oz1| papas] 000881 | 7 | SUSS egssneyo 8j ap OA Ns JUEWLOINISEA sind DA LORESIEANEN -' (oery) teu-gz | 1w-9z90/Z+ 18 LL 'OL Sep sUNU - pzS \u2014 :Pe a ee Rico ooz+8ir | + __DA UORESHEANON = | sale ASO/LZ 39 OZ 'GI Sep SHNU - izZS ! 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UOUY.P INSSNJUQefziolsiriele uly ami mara |, {uso-ocuog] nuA3Q voRBKEG podey / uogediopuy ud ud 8 uoneyodxe.p epoyy Fe ui | msg =. efesyeg edeseyd Heg@YONED 8 BIOA = DA // BYOIG OP BOA = GAOKIOURIDYAUBGUIBYD SIA UUNL/OIIAUEQY = Z SUBS EPY // UUNL/OJHAHGQIY SIA BIGOUAID/AIPqUIBY{D = L SUBS Ep: UOPLIGAUOD 184\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 19\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 20\n\"p]gUe juesud Np \u20ac EPUE,.E gjUasGud }Se e_JeINOD LOIS ap SEMELLE, SEP JHLOSEP 87| | o0\u20ac+201 | [osze | 2 OA LORBSIEMNEN ~my 1884 D an . pe | EE D SSS = \"eJJOJeUq 8] OP MONEY & GA BP LONESIBINEN Sed 818) OS aINJOLLE BYE,x DSP vol acvoe. ap RUE A + ty Hal (L Sues) un LeAbeqIy-crY S10 (1 SUAS) ejqouas-Sirv qaVeIG el ep uMaUUe>| | | | untezo0ez np nu - zg} 00+601 | OOE+601 | Eze+zor | ovz+o0t | + oo | os : OO AB 'Z SUBS BYSENBYO B OP HA INS ynaseq sind OA UORBSIIEANEN -90/61 19 8} 'Lt '94 Sep syNU-gzs : Z Sues a UNS | sues np (0!L+1) uouranoseg|| SUBS EgEsNeYD | Ep DA ins JUOLIOINISEQ SNA DA LORBSABANEN -RE Se aa 00\u20ac+401 | czc+z0t| ooereot! oSz+iLe | Zz = =\u2014 t pen a'pz '\u20acZ 80 U -at 7\" re or sap apne : | Sues a INS Z suas np (0{L+1) JewWANISEGOAOGUGUE ua \u2014 raed poy EIpodey / vogedionuy ud Hd Hy uopayokixe.p epoyy | Put RC ELLE |Aad uopen\u00e7q \u2014\u2014 cn secBYONBD AP BIO = DA // SHON BP BIO) = CABITOURIEYAIPQUIGYD SIA UUNL/OIAUOgY = Z SUBS Ch} UUNL/OIAUEQIY 5J0A eKQOUAID/AIPqUIBYD = } SUBS EPYJ UOQUBAUOD 184\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 21\n|\n'\n-\n.\nri\nfr\nLa\nl\n-\n1 \u00db-\nAl\n'\n\"\n\u00b0\nL\n,\na\n' \"\nra\nLLA\n= =a\n4\n'\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux\nenrob\u00e9s entre les PR 105 et 128 deux sens 22\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-11-00003\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-24\ntunnel dur Fr\u00e9jus fermeture temporaire nuit du\n14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h \u00e0 14h\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fr\u00e9jus fermeture\ntemporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h \u00e0 14h 23\nPREFET : - | CabinetDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-24portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fr\u00e9juspour r\u00e9aliser des tests des syst\u00e8mes du second tube\nLe pr\u00e9fet de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00b0\" partie \u2014 SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuv\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels du 6 novembre1992) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 avril 2025 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fr\u00e9jus ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale du 8 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que pour permettre de r\u00e9aliser des tests des syst\u00e8mes du second tube , il convient demettre en \u0153uvre les conditions de circulation ci-apr\u00e8s ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la ramped'acc\u00e8s du tunnel c\u00f4t\u00e9 France :- du lundi 14 avril 2025 \u00e0 23h00 au mardi 15 avril 2025 \u00e0 05h00- le lundi 28 avril 2025 de 2h00 \u00e0 14h00\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fr\u00e9jus fermeture\ntemporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h \u00e0 14h 24\nCette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnelroutier du Fr\u00e9jus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de r\u00e9gulation du Rieu-Sec est activ\u00e9e uniquement en cas de besoin et en pr\u00e9sence de personnelsde la SFTRF selon la proc\u00e9dure courante.Article 3La signalisation rendue n\u00e9cessaire par la r\u00e9glementation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4\u00c0 la fin de l'inspection, les chauss\u00e9es doivent \u00eatre remises en \u00e9tat et les conditions normales de lacirculation r\u00e9tablies sur les deux chauss\u00e9es \u00e0 la diligence de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnel routier duFr\u00e9jus.Article 5Les modalit\u00e9s pratiques sont arr\u00eat\u00e9es localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel \u00e9l\u00e9ment modifiant l'avis des forces de l'ordre sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet de la Savoie et du gestionnaire.Article 6D\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnel routier du Fr\u00e9jus,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chamb\u00e9ry,Madame la directrice de la DIR centre-est,Monsieur le chef de la cellule routi\u00e8re zonale sud-est,Messieurs les maires des communes de Saint-Andr\u00e9, Le Freney, Fourneaux et Modane.\nChamb\u00e9ry, le 11 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fr\u00e9jus fermeture\ntemporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h \u00e0 14h 25","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-04-11T16:21:50+00:00","id":"e4b1cf83b2e3a3eeb78dfaf08d9eff73171a9c840967711c423b20d55d5271d6","name":"2025-04-11_RAA_N\u00b073-2025-068-special","pdf_creation_date":"2025-04-11T14:54:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49850/399176/file/2025-04-11_RAA_N%C2%B073-2025-068-special.pdf"}