{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"ea\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0272 du 06 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.10.DS.0674 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport  \ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que de carburant  \nen jerrican, d'acide, d'alcool m\u00e9nager et de tous produits inflammables ou  \nchimiques \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e9tudiantes du 7 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026.10.DS.0676  portant  abrogation  des  arr\u00eat\u00e9s  interdisant  tout  \nrassemblement aux abords des lyc\u00e9es L\u00e9onard de Vinci, Jean Mermoz, Pierre  \nMendes-France \u00e0 Montpelier, du lyc\u00e9e Georges Pompidou \u00e0 Castelnau-le-lez\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.10.DS.0677 portant interdiction de rassemblement aux abords du  \nLyc\u00e9e Jules Ferry \u00e0 Montpellier le 07 octobre 2026 entre 06h et 23h\n\nE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par  : DS  / BPA  Montpellier,  le 06/10/2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b02026.10.DS.0674\nr\u00e9glementant  temporairement  I'usage  et  le transport  des  artifices  de  divertissement  et\narticles  pyrotechniques  ainsi  que  de  carburant  en  jerrican,  d'acide,  d'alcool  m\u00e9nager\net  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  \u00e0 l'occasion  des  manifestations  \u00e9tudiantes  du\n7  octobre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le code  de  la d\u00e9fense  ;\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  R. 557-6-1  et  suivants  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2542-2  et  suivants  ;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-455  du  4  mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur  le march\u00e9  et  au  contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation des\nartifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  le d\u00e9cret  2015-799  du  1\" juillet  2015  relatif aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9\nde  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026.09.DRCL.0468  en  date  du  18  mai  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame  V\u00e9ronique  Martin  Saint  L\u00e9on,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  modifi\u00e9,  pris en  application  des  articles  3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31\nmai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation des  artifices de  divertissement  et des  articles\npyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  ;\nVU  la posture  Vigipirate  \u00ab \u00e9t\u00e9  - automne  2026  \u00bb du  22juin  2026  sur  l'ensemble  du  territoire  national  au\nniveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n-1/3 -\n\nCONSIDERANT  que  le mouvement  touchant  les \u00e9tablissements  scolaires qui a d\u00e9but\u00e9  mardi  29\nseptembre  2026  entra\u00eene  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  caract\u00e9ris\u00e9s  par  des  violences  volontaires\ncontre  les forces  de  l'ordre, et  des  d\u00e9gradations  de  biens  publics  et  priv\u00e9s ; que  pr\u00e8s  d'une  centaine\nd'interpellations  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement,  tant  en  zone  police  qu'en  zone\ngendarmerie  ; que  des  policiers  et  des  civils ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  les actions perp\u00e9tr\u00e9es  par les lyc\u00e9ens et des  individus compos\u00e9s  de  groupes  de\nmanifestants  violents  aux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires,  et  dans  les rues  des  centres-villes\nnotamment  de  Montpellier,  B\u00e9ziers  et  S\u00e8te,  ainsi que  les pillages  de  boutiques  au  centre  commercial\nOdysseum  de  Montpellier ;\nCONSID\u00c9RANT  l'incendie d\u00e9clar\u00e9 au lyc\u00e9e Jules Guesdes  \u00e0 Montpellier le 1* octobre  lors de  la\nmanifestation  ; que  des  actions  violentes  men\u00e9es  par  des  manifestants,  lyc\u00e9ens  et  non  identifiables  en\nraison  d'une  dissimulation  de  leurs  visages,  ont  abouti  \u00e0 la propagation  d'un  incendie  a la loge  du\nconcierge  du  lyc\u00e9e  Mermoz  de  Montpellier,  entrainant  sa destruction  int\u00e9grale  ; que  les regroupements\nde  lyc\u00e9ens  ont  \u00e9galement  g\u00e9n\u00e9r\u00e9  des  violences  devant  et  au  sein  des  lyc\u00e9ens  du  d\u00e9partement,\nnotamment  \u00e0 Montpellier,  B\u00e9ziers,  Castelnau-le-lez,  B\u00e9darieux  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'utilisation de  cocktails molotov  \u00e0 Lunel, avec  notamment  une  manifestante  gri\u00e8vement\nbr\u00fbl\u00e9e  au  visage  et  \u00e0 la main  en  tentant  de  mettre  le feu  \u00e0 un  a\u00e9rosol  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Louis-Feuillade\n\u00e0 Lunel,  le jet  d'a\u00e9rosols  dans  un  feu  blessant  un  professeur  \u00e0 B\u00e9ziers,  le gendarme  bless\u00e9  \u00e0 la t\u00eate  lors de\nl'interpellation  d'un  mineur  transportant  2 litres d'essence  en  direction  d'un  lyc\u00e9e  \u00e0 P\u00e9zenas  et  le policier\nbless\u00e9  \u00e0 la main  \u00e0 Montpellier  le 2 octobre  ;\nCONSID\u00c9RANT  la confrontation  entre  plusieurs centaines  de  jeunes  utilisant des  projectiles et des\nmortiers  d'artifices  et  les CRS  de  nouveau  \u00e0 B\u00e9ziers  le O5  octobre,  ainsi qu'au  lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci  a\nMontpellier  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  de  nouveau  le 06  octobre,  des jets de  mortiers  et projectiles ont  \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans  le\ncadre  des  manifestations  \u00e0 Rennes,  Lyon,  Marseille  et  Noisy-le-Grand  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le Premier  Ministre recense  d'ores et d\u00e9j\u00e0 215 \u00e9l\u00e8ves et 85  personnels  \u00e9ducatifs\nbless\u00e9s  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement,  soit du  fait d'\u00e9l\u00e9ments  accidentels,  soit du  fait de  blessures  li\u00e9es \u00e0\ndes  fauteurs  de  troubles,  et  notamment  des  blessures  par  mortiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  cette  occasion,  dans  de  nombreux  rassemblements  en  France, l'utilisation\nd'artifices, de  fumig\u00e8nes  et  d'acc\u00e9l\u00e9rateur  de  feu  sont  utilis\u00e9s et  pl\u00e9biscit\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs que  le 30  mai  dernier, la victoire du  PSG  en  Ligue des  Champions  a vir\u00e9 au\nchaos  \u00e0 Montpellier  avec  le pillage  du  Polygone  par  plusieurs  centaines  d'individus  tirant  des  mortiers\nd'artifice  sur  les forces  de  l'ordre  place  de  la Com\u00e9die ; que  deux  individus  avait  \u00e9galement  tir\u00e9 des\nmortiers  d'artifice  au  milieu  de  la foule  le 14 juillet dernier  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs le d\u00e9tournement  d'artifices de  divertissement  utilis\u00e9s comme  des  armes\ncontre  les forces  de  l'ordre  dans  le quartier  de  la Dev\u00e8ze  \u00e0 B\u00e9ziers  en  f\u00e9vrier  2026  et juillet  2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9 de  prendre  des\nmesures  de  pr\u00e9vention  au  vu  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle a connaissance  et  de\nveiller  \u00e0 ce  que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques  ; qu'en  application  de  l'article L.2215-1\ndu  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures\nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la projection,  l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e  ou  mal  intentionn\u00e9e  de  certains artifices\nde  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  d'acide,  d'alcool  m\u00e9nager,  de  carburant  en  jerrican,\nde  produits  explosifs  ou  inflammables  particuli\u00e8rement  sur  la voie  et  les biens  publics  et  sur  les\nlieux  de  rassemblements,  sont  de  natures  \u00e0 entra\u00eener  des  dangers,  des  nuisances  et  des  atteintes\ngraves  aux  personnes  et  aux  biens;  qu'elles  sont  susceptibles  de  provoquer  des  incendies,  de\nporter  atteinte  aux  forces  de  l'ordre  ou  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de\nles d\u00e9tourner  ainsi  de  leurs  missions  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les risques de  troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public  provoqu\u00e9s  par  l'emploi\ndes  consommables  susvis\u00e9s,  tant  pyrotechniques  qu'inflammables  ou  chimiques,  sont  particuli\u00e8rement\nimportants  \u00e0 l'occasion  de  manifestations  sur  la voie  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels  \u00e0 continuer  le mouvement  contestataire pour  la journ\u00e9e  du  7 octobre  ;\nSur  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,\n-2/3-\n\nARRETE:\nARTICLE  1: Le  transport,  le port  et  l'Usage  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques\nde  cat\u00e9gorie  T1,  P1 et  F2, F3  pr\u00e9vus  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  ainsi  que  de  cat\u00e9gorie\nF4  et  T2  dont  l'usage  est  strictement  r\u00e9serv\u00e9  aux  professionnels  agr\u00e9\u00e9s  et  certifi\u00e9s,  d'acide,  de\ncarburant  en  jerrican,  d'alcool  m\u00e9nager  et  de  tous  produits  inflammables  sont  interdits  sur\nl'ensemble  du  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  le mercredi  7  octobre  2026  de  06h00  \u00e0 23h00.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  professionnels  justifiant  d'une  activit\u00e9  rendant  n\u00e9cessaire\nl'utilisation des  consommables  susvis\u00e9s.  Pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de  cette  d\u00e9rogation,  les professionnels\nmentionn\u00e9s  au  pr\u00e9sent  article  devront  pr\u00e9senter  un  justificatif  de  leur  activit\u00e9  professionnelle\n(notamment  carte  professionnelle,  Kbis,  attestation  de  l'INSEE).\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les dispositions\nr\u00e9pressives  susvis\u00e9es.\nArticle  2:  La  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de\nl'H\u00e9rault,  les maires  concern\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\n=\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa  publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet. Un  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal\nAdministratif  de  Montpellier  -  6  rue  Pitot -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la\npublication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.  telerecours.fr\n-3/3-\n\nPREFETE  . :\nDE UVHERAULT | | Cabinet\nLiber Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nralit\u00e9 o, re  s\nFraternit\u00e9 _ Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier,  le 06  octobre  2026\n. ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0676\nPortant  abrogation  des  arr\u00eat\u00e9s  interdisant  tout  rassemblement  aux  abords  des  Lyc\u00e9es\nL\u00e9onard  de  Vinci,  Jean  Mermoz,  Pierre  Mendes-France  \u00e0 Montpellier,  du  Lyc\u00e9e  Georges\nPompidou  \u00e0 Castelnau-le-Lez\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, et notamment  ses  articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et\nL. 2215-1;  |\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1  et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et notamment  son  article L. 2122-1  ;\nVu le  code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  131-13,  222-32,  431-3  et  suivants,  431-9  et  suivants,  R. 610-1,\nR. 610-5, R. 444-4  et R. 644-4  ; |\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e9te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026.05.DRCL.0183  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmadame  V\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0202610.D$S.0660  Portant  interdiction  de  rassemblement  autour  du  Lyc\u00e9e\nL\u00e9onard  de  VINCI  \u00e0 Montpellier;\nW  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0202610.DS.0647  Portant interdiction de  rassemblement  autour du  Lyc\u00e9e\nJean  MERMOZ  \u00e0  Montpellier;  |\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.10.DS.0649 Portant interdiction de rassemblement autour du Lyc\u00e9e\nPierre MENDES-FRANCE  \u00e0 Montpellier; |\nvu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026.10.DS.0669  Portant  interdiction de  rassemblement  autour  du  Lyc\u00e9e\nGeorges  POMPIDOU  \u00e0 Castelnau-le-Lez ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le contexte  actuel  de  mobilisation  lyc\u00e9enne  de  perturbations  affectant  les\n\" \u00e9tablissements  et de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  6 octobre,  il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9  de  permettre,  d\u00e8s  mercredi  7\noctobre,  une  reprise  des  enseignements  dans  les meilleures  conditions,  tout  en  offrant  aux  \u00e9l\u00e8ves  un\nespace  pour  exprimer  leurs pr\u00e9occupations  et faire part  de  leurs attentes  ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  l'enseignement  en  distanciel  dans  les Lyc\u00e9es  est  suspendu  et  qu'une\nreprise  de  l'enseignement  en  pr\u00e9senti\u00e9l  dans  les Lyc\u00e9es  est  pr\u00e9vue  le mercredi  7  octobre  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle  1\":  Les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0202610.DS.0660,  n\u00b0202610.D$S.0647  n\u00b02026.10.DS.0649,\nn\u00b02026.10.DS.0669  sont  abrog\u00e9s  d\u00e8s  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Montpellier,  le\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault,  le\nCommandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  l'H\u00e9rault  et  les maires  de  Montpellier,  B\u00e9ziers,  S\u00e8te  et\nCastelnau-le-Lez  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  et  dont  une  copie  sera  transmise  au  procureur\nde la  R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique MARTIN  SAINT LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  \u2014  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'Int\u00e9rieur  \u2014  Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot \u2014  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si Un  recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site www.telerecours.fr\n2/2\n\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le 06 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0677\nPortant interdiction de rassemblement aux abords du Lyc\u00e9e Jules Ferry \u00e0 Montpellier le 07 \noctobre 2026 entre 06h et 23h\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et  \nL.\u00a02215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1, \nR. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.05.DRCL.0183 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame V\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du DASEN, sur proposition du chef d'\u00e9tablissement du Lyc\u00e9e Jules Ferry de basculer le  \nfonctionnement de l'enseignement en distanciel \u00e0 compter du 7 octobre 2026 en raison d'une  \nannonce de blocage du Lyc\u00e9e, des risques de nouvelles d\u00e9gradations par des manifestants non-\nd\u00e9clar\u00e9s et de la fragilisation du corps enseignant en raison d'absences et de postes vacants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que les organisateurs de toutes \nmanifestations adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9claration contenant les mentions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 211-2 du code\u00a0; que le pr\u00e9fet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public en application des dispositions de l'article L. 211-4 du m\u00eame code\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'un mouvement contestataire de lyc\u00e9ens est observ\u00e9 depuis plusieurs jours, avec une  \nintensification des faits de violence chaque jour depuis la journ\u00e9e nationale d'action du 29 septembre  \n2026\u00a0; que plus de 60 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement, tant en zone police \nqu'en zone gendarmerie pour transport de produits inflammables, d\u00e9gradation de mobiliers urbains,  \noutrage \u00e0 personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique\u00a0; que l'usage de produits inflammables est observ\u00e9 \ndevant chaque \u00e9tablissement vis\u00e9 par des blocages, notamment par l'usage de poubelles sur roulettes  \n1/4\n\nremplies d'essence et projet\u00e9es sur les grilles d'acc\u00e8s aux lyc\u00e9es\u00a0; que l'une de ces actions incendiaires \u00e0 \nnotamment d\u00e9truit l'int\u00e9gralit\u00e9 de la loge du concierge du lyc\u00e9e Mermoz de Montpellier\u00a0; que des barres de \nfer ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es apr\u00e8s intrusion forc\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations ont \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bordements en centre-ville de  \nMontpellier et dans le centre commercial Odysseum\u00a0; que ce dernier a vu certains de ses commerces  \nd\u00e9grad\u00e9s et pill\u00e9s\u00a0; que les manifestants lyc\u00e9ens ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vus dans les commerces \u00e0 proximit\u00e9 des \n\u00e9tablissements centralisant les actions pour acheter des produits inflammables et pyrotechniques, avant \nde revenir devant les lyc\u00e9es bloqu\u00e9s \u00a0; que lors de la mobilisation massive du 6 octobre 2026, les  \nmanifestants lyc\u00e9ens ont de nouveau men\u00e9 en matin\u00e9e des actions de blocage devant 5 lyc\u00e9es malgr\u00e9 les \nmesures administratives prises pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9sence des forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur\u00a0; qu'un d\u00e9compte des services sp\u00e9cialis\u00e9s fait \u00e9tat de plus 1000 lyc\u00e9ens mobilis\u00e9s sur  \nl'ensemble du d\u00e9partement\u00a0; qu'en milieu de journ\u00e9e, plus d'une centaine s'est rendue en train vers  \nMontpellier afin de rejoindre la manifestation d\u00e9clar\u00e9e place du Peyrou\u00a0; que la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale a \nainsi compt\u00e9 8000 participants pour une pr\u00e9vision initiale de 1500, que des groupes de quelques dizaines \nde jeunes, ne pouvant \u00eatre identifi\u00e9s en raison de la dissimulation volontaire de leurs visages et v\u00eatus de \nnoir, se sont cr\u00e9\u00e9s spontan\u00e9ment pour disperser la vigilance des forces de l'ordre et mener des actions de \nvandalisation\u00a0; que des slogans \u00ab\u00a0ACAB\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s tout au long de l'apr\u00e8s-midi par les manifestants \ndevant les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur positionn\u00e9s en pr\u00e9vention de tout d\u00e9bordement du cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9, \nnotamment aux abords des b\u00e2timents institutionnels pr\u00e9sents dans le centre historique de Montpellier\u00a0; \nque malgr\u00e9 ce contexte de violence verbale et de tension extr\u00eame, aucune intervention du SDIS 34  \naboutissant \u00e0 une \u00e9vacuation aupr\u00e8s des centres hospitaliers de la m\u00e9tropole pour intervention m\u00e9dicale \nn'est \u00e0 d\u00e9compter sur les manifestants\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l e lyc\u00e9e Jules FERRY de Montpellier a \u00e9galement fait l'objet de d\u00e9gradations par les  \nmanifestants menant le blocus de l'\u00e9tablissement d\u00e8s le 1 er\n octobre 2026\u00a0; que les grilles de l'entr\u00e9e  \nprincipale ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es de sorte que la s\u00e9curit\u00e9 du b\u00e2timent soit consid\u00e9rablement fragilis\u00e9e, \ntout comme celle des lyc\u00e9ens non manifestants et des personnels - enseignants, administratifs et  \ntechniques - y travaillant\u00a0; qu'en raison de ces troubles et du passage des enseignements en distanciel sur \nd\u00e9cision du DASEN, j'ai pris le 1 er\n octobre 2026 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.09.DS.0654 portant  interdiction de \nmanifestation aux abords de ce lyc\u00e9e \u00e0 compter du 2 octobre 2026 pour pr\u00e9venir tout nouveau trouble \u00e0 \nl'ordre public\u00a0; que l'\u00e9tablissement a pu rouvrir d\u00e8s le 5 octobre 2026, apr\u00e8s intervention d'artisans  \npermettant de r\u00e9tablir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 compatible avec la reprise des enseignements en pr\u00e9sentiel\u00a0; \nqu'ainsi, j'ai d\u00e9cid\u00e9 d'abroger mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.09.DS.0654\u00a0;\nConsid\u00e9rant que toutefois, si la journ\u00e9e du 5 octobre 2026 s'est d\u00e9roul\u00e9e sans heurt sur cet \u00e9tablissement, \navec un accueil des \u00e9l\u00e8ves et des enseignants, le lyc\u00e9e a de nouveau \u00e9t\u00e9 pris pour cible ce mardi 6 octobre\u00a0; \nque des regroupements de lyc\u00e9ens devant l'\u00e9tablissement ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de matin\u00e9e,  \ng\u00e9n\u00e9rant un climat de tension tr\u00e8s agressif \u00e0 l'encontre des enseignants arrivant sur site\u00a0; qu'une partie de \nce personnel a d\u00e9clar\u00e9 craindre pour sa s\u00e9curit\u00e9, et pour une radicalisation des actions qui pourront \u00eatre \nmen\u00e9es d\u00e8s le 7 octobre 2026 \u00a0; que des appels \u00e0 de nouvelles actions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s par les services  \nsp\u00e9cialis\u00e9s sur les lyc\u00e9es montpelli\u00e9rains dont fait partie le lyc\u00e9e Jules Ferry\u00a0; que ce dernier est \u00e0 proximit\u00e9 \ndu lyc\u00e9e Jules Guesde \u00e9galement vis\u00e9 par des faits de violence et des mises \u00e0 feu de poubelles et autre  \nbarrage constitu\u00e9s sur site d\u00e8s 7h du matin\u00a0; qu'il existe un risque r\u00e9el de d\u00e9placement des manifestants \nentre ces deux \u00e9tablissements qui peuvent \u00eatre reli\u00e9s en 15 minutes \u00e0 pieds, que ce soit pour se rendre de \nl'un vers l'autre, ou pour se regrouper et g\u00e9n\u00e9rer des troubles plus importants dans les rues avoisinantes\u00a0; \nque pour ces motifs, le DASEN a d\u00e9cid\u00e9, sur proposition du chef d'\u00e9tablissement, de basculer de nouveau \nles enseignements du lyc\u00e9e Jules Ferry en distanciel\u00a0pour la journ\u00e9e du 7 octobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 s ont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison de ce \nmouvement contestataire lyc\u00e9ens qui touche le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00a0; que ce mouvement \u00e9volutif a \nd\u00e9montr\u00e9 ce 6 octobre 2026 sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une mobilisation forte, de plus de 1000 lyc\u00e9ens,  \nmobiles, pouvant utiliser les modes de transport en commun pour rejoindre d'autres manifestations,  \n2/4\nnotamment pour converger vers Montpellier\u00a0; que ces particularismes du mouvement lyc\u00e9en sont une  \nsource de dispersion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur qui ne disposent pas de renforts malgr\u00e9 les demandes \nformul\u00e9es en ce sens\u00a0; que la confection de cocktails inflammables artisanaux et d'acides au sein de ces \nregroupements et \u00e0 proximit\u00e9 des forces de l'ordre justifie la n\u00e9cessit\u00e9 de les pr\u00e9venir afin de pr\u00e9server \nl'int\u00e9gralit\u00e9 physique des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur, mais \u00e9galement des manifestants dont certains ont \npu se br\u00fbler lors des actions des 1er\n et 2 octobre 2026\u00a0; que l'absence de moyens suppl\u00e9mentaires et la \nr\u00e9p\u00e9tition des actions \u00e9puisent les forces disponibles au d\u00e9triment de l'ensemble des missions devant \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es\u00a0; qu'au titre des missions compl\u00e9mentaires des forces de l'ordre, doit \u00eatre entendu la s\u00e9curisation \ndes rassemblements et manifestations diverses dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, ainsi qu'au maintien de la \npr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante\u00a0et la s\u00e9curit\u00e9 de la population\u00a0ou encore la \npr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les  \nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions\u00a0; \nque, dans ces circonstances, eu \u00e9gard d'une part aux limites des moyens de s\u00e9curit\u00e9 publique pouvant \u00eatre \nmobilis\u00e9s, et d'autre part \u00e0 l'existence d'un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public, et en corr\u00e9lation avec \nl'organisation des enseignements en distanciel, la restriction du droit de manifester aux abords du lyc\u00e9e \nJules Ferry le 7 octobre 2026 est une n\u00e9cessit\u00e9 pour pr\u00e9venir tout nouveau trouble dans un p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9fini\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0:  Tout rassemblement autour du Lyc\u00e9e Jules Ferry \u00e0 Montpellier est interdit le 07 octobre 2026, \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, entre 6h et 23h.\nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,  \ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et  \n7\u00a0500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituant  \nune contravention de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au maire de  la  commune de Montpellier, ainsi qu'aux  \norganisateurs d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration de manifestation concern\u00e9e.\nArticle 4\u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier,  le \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le \nmaire de Montpellier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera transmise au procureur \nde la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n3/4\n\n\"ys  \u00a9  Le Cri D\u00e9vot : M\nArtfdu Tantra Massage\nantrique Montpel ie FT in\n\u00a92026  Google  France  Conditions  d'utilisation Confidentialit\u00e9 \u00a9 Envover  des  commentaires sur le produit  50m\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit  \ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  \nde l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai \nmaximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours \nadministratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \nvia le site www.telerecours.fr  \nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester aux abords du lyc\u00e9e Jules Ferry de Montpellier\nle 07 octobre 2026 de 6h \u00e0 23h\n4/4","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T22:46:39+00:00","id":"e4b47fa6a7a83392304ff5b144ffd47202f93608afc5f1878d02de4ecdc4beb6","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0272 du 6 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-06T21:30:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58161/423887/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0272%20du%206%20octobre%202026.pdf"}
