{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-512\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-07-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-136 refusant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les  installations temporaires des\ngarde-corps\nau parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me\narrondissement (2 pages) Page 4\n75-2024-07-22-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-137 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO\nUkraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me\narrondissement (2 pages) Page 7\n75-2024-07-22-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-138 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO\nMexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissemen\n(2 pages) Page 10\n75-2024-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-140 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole\nMilitaire\ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 13\n75-2024-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-141 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de\nParis dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 Sis\nQuai Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare dans le 13\u00e8me arrondissement (2\npages) Page 16\n75-2024-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-142 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO\nColombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et \nparalympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement\n(2 pages) Page 19\n75-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-143 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO\nN\u00e9erlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement\n(2 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9 septembre\n2024 en Seine-Saint-Denis\n (4 pages) Page 25\n2\n75-2024-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me, du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 \n (3 pages) Page 30\n75-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi\n7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena\nParis Sud - Porte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n(92)\n (5 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant\nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies\nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des\nvoies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024\n (5 pages) Page 40\n3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-07-15-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-136 refusant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les  installations\ntemporaires des garde-corps\nau parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-136 refusant l'autorisation sp\u00e9ciale\nde travaux concernant les  installations temporaires des garde-corps\nau parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement4\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 136 \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux conce rnant les installations temporaires des garde-corps  \nau  parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiq ues et Paralympiques de Paris 2024 \nSis La Villette dans le 19 \u00e8me  arrondissement  \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2019 portant nomination d e Monsieur Laurent ROTURIER en qualit\u00e9 de \ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-d e-France \u00e0 compter du 1er septembre 2019 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en \nqualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des affaires culturel les d'\u00cele-de-France France \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-26-00003 du 2 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Laurent ROTURIER, directeur r\u00e9gional des a ffaires culturelles d'\u00cele-de-France France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02 portant subd\u00e9l\u00e9gation de sign ature en mati\u00e8re administrative \u00e0 Monsieur Olivier \nPEYRATOUT, directeur adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des pat rimoines ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nLa Ville de Paris concernant les installations temporaires de garde-corps dans le cadre des jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, pr\u00e9sent\u00e9 e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et \ndu patrimoine de Paris le 08/07/2024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro as 075 119 24 v0011 ;  \nVu l'avis d\u00e9favorable l'Architecte des B\u00e2timents de  France en date du 12/07/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075 119 24 v0011. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 119 24 v0 011, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du \ncode du patrimoine, concernant les installations te mporaires des garde-corps au parc de La Villette dans \nle cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Pa ris 2024 situ\u00e9 au parc de La Villette dans le 19\u00e8me  \narrondissement, est refus\u00e9e ;  \n \nARTICLE 2 : Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s seraient de nature \u00e0 porter atteinte aux abords \nprot\u00e9g\u00e9s du monument historique des anciens abattoi rs de La Villette, du fait de leur aspect et \ncouleur qui modifieraient la perception du site ; \nConsid\u00e9rant que la technique suppos\u00e9e d'engravement  des garde-corps alt\u00e9reraient les quais ; \nConsid\u00e9rant que le projet ne fait pas \u00e9tat du carac t\u00e8re de r\u00e9versibilit\u00e9 du barri\u00e9rage ; \nConsid\u00e9rant que l'installation pourrait engendrer u n m\u00e9susage du site ; \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-136 refusant l'autorisation sp\u00e9ciale\nde travaux concernant les  installations temporaires des garde-corps\nau parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement5\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Fait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des patrimoines   \nSign\u00e9 \nOlivier PEYRATOUT \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-136 refusant l'autorisation sp\u00e9ciale\nde travaux concernant les  installations temporaires des garde-corps\nau parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement6\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-07-22-00026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-137 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations\ntemporaires du CNO Ukraine au parc de La\nVillette dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-22-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-137 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques\net Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement7\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 137 \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO Ukraine au  parc  \nde La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et  Paralympiques de Paris 2024  \nSis La Villette dans le 19 \u00e8me  arrondissement  \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nLe Trabendo concernant les installations temporaires du CNO Ukraine dans le cadre des jeux Olympiques \net Paralympiques de Paris 2024, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9  d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine \nde Paris le 05/07/2024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  as 075 119 24 v0010 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 12/07/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075 119 24 v0010.  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 119 24 v0 010, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du \ncode du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette \ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ\u00e9 au parc de La Villette dans le \n19\u00e8me  arrondissement, est accord\u00e9e ;  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-22-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-137 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques\net Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement8\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-22-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-137 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques\net Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement9\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-07-22-00025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-138 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations\ntemporaires du CNO Mexique au parc de La\nVillette dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissemen\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-22-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-138 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Mexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissemen10\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 138 \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO Mexique  au  parc  \nde La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et  Paralympiques de Paris 2024  \nSis La Villette dans le 19 \u00e8me  arrondissement  \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nSports Gobal Business concernant les installations temporaires du CNO Mexique dans le cadre des jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, pr\u00e9sent\u00e9 e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et \ndu patrimoine de Paris le 09/07/2024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro as 075 119 24 v0012 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 12/07/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075 119 24 v0012.  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 119 24 v0 012, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du \ncode du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO Mexique  au parc de La Villette \ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ\u00e9 au parc de La Villette dans le \n19\u00e8me  arrondissement, est accord\u00e9e ;  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-22-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-138 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Mexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissemen11\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Informations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-07-22-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-138 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Mexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024\nSis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissemen12\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-08-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-140 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations\ntemporaires de l'Ecole Militaire\ndans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre\ndans le 7\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-140 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire\ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7\u00e8me arrondissement13\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 140 \n \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux concernant les i nstallations temporaires de l'Ecole Militaire \ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \nSis 1 Place Joffre dans le 7\u00e8me arrondissement \n \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nECOMAT DES ARMEES, concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire dans le cadre des jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, pr\u00e9sent\u00e9 e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et \ndu patrimoine de Paris le 05/08/2024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro AS 075 107 24 v0007 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075  107 24 v0007. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 107 24 v0 007, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du \ncode du patrimoine, concernant les installations te mporaires de l'Ecole Militaire le cadre des jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ\u00e9es 1  Place Joffre, dans le 7\u00e8me  arrondissement, est \naccord\u00e9e ;  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-140 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire\ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7\u00e8me arrondissement14\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Informations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-140 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire\ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7\u00e8me arrondissement15\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-08-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-141 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations\ntemporaires du Crous de Paris dans le cadre des\njeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024\nSis Quai Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare dans le\n13\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-141 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de\nParis 2024 Sis Quai Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare dans le 13\u00e8me arrondissement16\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 141 \n \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux concernant les i nstallations temporaires du Crous de Paris dans \nle cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Pa ris 2024 \nSis Quai Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare dans le 13\u00e8me arrondissement \n \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nCROUS de PARIS, concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, pr\u00e9sent\u00e9 e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et \ndu patrimoine de Paris le 05/08/2024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro AS 075 113 24 v0002 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075  113 24 v0002. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 113 24 v0 002, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du \ncode du patrimoine, concernant les installations te mporaires du Crous de Paris le cadre des jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ\u00e9 Qua i Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare dans le 13 \u00e8me  \narrondissement, est accord\u00e9e ;  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-141 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de\nParis 2024 Sis Quai Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare dans le 13\u00e8me arrondissement17\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Informations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-141 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de\nParis 2024 Sis Quai Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare dans le 13\u00e8me arrondissement18\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-08-08-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-142 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations\ntemporaires du CNO Colombie au parc de La\nVillette dans le cadre des jeux Olympiques et \nparalympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans\nle 19\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-142 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Colombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et  paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement19\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 142 \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO Colombie au  parc  \nde La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et  Paralympiques de Paris 2024  \nSis La Villette dans le 19 \u00e8me  arrondissement  \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nComit\u00e9 Olympique Colombien concernant les installations temporaires du CNO Colombie dans le cadre \ndes jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,  pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'architecture et du patrimoine de Paris le 05/08/2 024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro as 075 119 24 \nv0014 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075 119 24 v0014.  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 119 24 v0 014, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du \ncode du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO Colombie au parc de La Villette \ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ\u00e9 au parc de La Villette dans le \n19\u00e8me  arrondissement, est accord\u00e9e ;  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-142 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Colombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et  paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement20\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Informations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-142 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Colombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et  paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement21\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-08-08-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-143 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations\ntemporaires du CNO N\u00e9erlandais au parc de La\nVillette dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans\nle 19\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-143 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO N\u00e9erlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement22\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 143 \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO N\u00e9erlandais au  parc  \nde La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et  Paralympiques de Paris 2024  \nSis La Villette dans le 19 \u00e8me  arrondissement  \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nPapendal International concernant les installations temporaires du CNO N\u00e9erlandais dans le cadre des \njeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pr\u00e9 sent\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \net du patrimoine de Paris le 05/08/2024 et enregist r\u00e9 sous le num\u00e9ro as 075 119 24 v0013 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075 119 24 v0013.  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 119 24 v0 013, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du \ncode du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO N\u00e9erlandais au parc de La Villette \ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ\u00e9 au parc de La Villette dans le \n19\u00e8me  arrondissement, est accord\u00e9e ;  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-143 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO N\u00e9erlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement23\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Informations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-143 approuvant l'autorisation\nsp\u00e9ciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO N\u00e9erlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19\u00e8me arrondissement24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis25\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242- 8 \u00e0 R. 242-15 ;  Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  :  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 9 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler des flux de transports \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis26\n2024-01200   2 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris  sur les sites du Village paralympique et du Stade \nde France du 13 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024  ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des attei ntes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s \u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public, la pr\u00e9vention d'actes \nterroristes et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant que le Village olympique sera install\u00e9 \u00e0 Saint-Denis du jeudi 11 juillet 2024 au \nlundi 9 septembre 2024  ; que des \u00e9preuves ainsi que la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4tur e des Jeux \nparalympiques 2024 se d\u00e9rouleront au Stade de Franc e du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au lundi \n9 septembre 2024  ; que les athl\u00e8tes ainsi que des personnalit\u00e9s sero nt pr\u00e9sents aux abords \net \u00e0 l'int\u00e9rieur des sites  ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux perso nnes et aux biens, \nles troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion et d e pouvoir disposer d'un appui par des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des a cc\u00e8s aux transports publics et leur \nbonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue  ; que les Jeux paralympiques se \nd\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 pa r la menace terroriste qui sollicite \u00e0 \nun niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab Urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis27\n2024-01200   3  \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s en Seine-Saint-Denis dans le cadre des \nJeux paralympiques de Paris 2024 sur les sites du V illage paralympique et du Stade de \nFrance aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes  de Saint-Denis et de l'\u00cele-\nSaint-Denis. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 1 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h01 au lundi 9 \nseptembre 2024 \u00e0 18h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fect ure de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui e ntrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 ao\u00fbt 2024 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis28\n2024-01200   4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01200 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du 13 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 30\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 13 ao\u00fbt 2024          ARRETE N\u00b02024-01201 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 8 \u00e8me , du 24 au 29 ao\u00fbt 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant que l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Paralympiques de Paris 2024 implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, de prendre des mesures interdisant la circulation du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 31\n2024-01201 Article 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00 au \n29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 23h59, dans les portions de voies su ivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me . : \n- avenue Franklin D. Roosevelt, dans sa portion compr ise entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nEisenhower et le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marc el Dassault ; \n- rue Jean Goujon, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et la place Fran\u00e7ois  Ier.  \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables  : \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route sur les deux voies concern\u00e9s ;  \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s sur pr\u00e9sentation par le conducteur \nde tout document  justifiant de son besoin de circuler sur la rue Je an Goujon. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 32\n2024-01201 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01201 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 24 au 29 ao\u00fbt 2024 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\nsamedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland\nGarros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud - Porte de\nVersailles dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud -\nPorte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)34\nmYMh\u00e0 | aT \\sa le,: > |\\\n\u00f9\n//#uwLil(.)Indl\")Hill),LLqu bb[AR [M] ms\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n                      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242- 8 \u00e0 R. 242-15  ;  Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  :  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 7 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud -\nPorte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)35\n2024-01202                                                                                                                                                            2  images au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation  des flux de transports \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris 2024 sur le site de Rol and Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris \nSud- Porte de Versailles dans le d\u00e9partement des Ha uts-de-Seine (92) du jeudi 29 ao\u00fbt au \nsamedi 7 septembre 2024 ;   \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, les \nactes terroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rass emblements de personnes sur la voie \npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entra\u00eener des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les  flux de transport ; que le recours \u00e0 ces \ndispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9parte ment des Hauts-de-Seine (92)  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 29 ao\u00fbt au 7 sept embre 2024 plusieurs \u00e9preuves \nsportives des Jeux Paralympiques \u00e0 Roland Garros et  \u00e0 l'Arena Paris Sud-Porte de Versailles \n; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de visit eurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 cette occasion et de pouvoir dispo ser d'un appui par des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux  transports publics et leur bonne \nr\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue  ; que les Jeux Paralympiques se d\u00e9rouleront par \nailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terr oriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le cadre des comp\u00e9titions sportives \ndes Jeux Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 Roland Garro s et \u00e0 l'Arena Paris Sud-Porte de \nVersailles aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud -\nPorte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)36\n2024-01202                                                                                                                                                            3  - la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  ainsi qu'\u00e0 Boulogne-\nBillancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves (92). \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition sportives pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modali t\u00e9s suivantes  : \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h15  ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h00  ; \n- le dimanche 1er  septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h20  ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h55  ; \n- le mardi 3 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h15  ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h55  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h30  ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 . \n \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police \net la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 13 ao\u00fbt 2024  \n  SIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud -\nPorte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)37\n2024-01202                                                                                                                                                            4   \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud -\nPorte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)38\n2024-01202                                                                                                                                                            5   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01202 du 13 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros \u00e0 Paris et de l'Arena Paris Sud -\nPorte de Versailles dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant\nmodification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\n2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies\net portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules\npour les jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202440\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nres\n1 \n Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 \ndu 13 AOUT 2024  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 po rtant modification des \nconditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voi es d\u00e9finies par le d\u00e9cret  \nn\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies  et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 \ncertains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Para lympiques de 2024  \n \n \n  Le Pr\u00e9fet de Police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n  \nVU  le code de la route ; \n \nVU  le code des transports  ;  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code de la voirie routi\u00e8re  ; \nVU  l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies \nr\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les  jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3  ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies et \nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules po ur les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant a pplication de l'ordonnance \nn\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicule s autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les \nvoies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'e xp\u00e9rimentation d'une \nsignalisation relative aux voies et portions de voi es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains \nv\u00e9hicules pour les JOP de Paris 2024  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202441\n2 \n VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14261 modifi\u00e9 du 28 j uin 2024 portant \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hi cules \u00e0 Paris sur les voies \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fi xant la liste des voies et \nportions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pou r les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024  ; \nCONSIDERANT que le d\u00e9cret n\u00b02022-786 susvis\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 une li ste \nd'environ 185 kilom\u00e8tres de voies ou portions de vo ies \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France \nqui, par leur positionnement, leur importance et le urs caract\u00e9ristiques, \npermettent d'assurer la liaison routi\u00e8re entre les diff\u00e9rents sites olympiques en \nrespectant les imp\u00e9ratifs de fluidit\u00e9, de pr\u00e9visibi lit\u00e9 de la dur\u00e9e des trajets et de \ns\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des jeux Oly mpiques et Paralympiques \net au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'o rganisateur de ces derniers  ; \nCONSIDERANT que, en application de l'article 1 er  du m\u00eame d\u00e9cret, le pr\u00e9fet \nde police d\u00e9termine les p\u00e9riodes durant lesquelles ces voies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la \ncirculation de certains v\u00e9hicules ; \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9 d u trafic sur les \nvoies r\u00e9serv\u00e9es olympiques pr\u00e9vues par l'ordonnance  du 20 mars 2019 susvis\u00e9e \ndans le cadre notamment de l'accroissement des flux  logistiques li\u00e9s au \nd\u00e9montage de certains sites olympiques et \u00e0 la pr\u00e9p aration des jeux \nParalympiques  ; \nCONSIDERANT que pour des raisons de lisibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 r outi\u00e8re, il est \nn\u00e9cessaire de ne pas d\u00e9sactiver les voies r\u00e9serv\u00e9es  olympiques et \nparalympiques \u00e0 contre-sens de la circulation g\u00e9n\u00e9r ale  pendant la p\u00e9riode \ncomprise entre la fin des jeux Olympiques et le d\u00e9b ut des jeux Paralympiques ;  \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  pr\u00e9fet de police;  \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er : \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T142 61 du 28 juin 2024 susvis\u00e9,  les \nvoies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sont activ\u00e9es entre le 14 \net le 21 ao\u00fbt 2024 inclus. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202442\n3 \n Article 2 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de poli ce, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de Police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur l e portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 AOUT 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202443\n4 \n  \nAnnexe 1 \n \n fixant la liste des voies r\u00e9serv\u00e9es restant activ\u00e9 es du 14 au 21 ao\u00fbt 2024   \n \n \nAxe routier D\u00e9but de \nsection Fin de section Am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e \nAvenue Marceau Avenue du \nPr\u00e9sident Wilson  Place Charles de \nGaulle Etoile  \nSens avenue du Pr\u00e9sident Wilson vers place \nde l'Etoile : voie r\u00e9serv\u00e9e dans le couloir bus \net la bande cyclable \n \nAvenue du Pr\u00e9sident \nWilson Place de l'Alma Avenue Marceau   \nSens place de l'Alma vers avenue Marceau : \nVoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale \n \nCours Albert 1er Place de l'Alma Place du Canada  \nSens contre all\u00e9e Place de l'Alma vers pont \ndes Invalides : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale \n \nVoie Georges Pompidou sens de rue Bayard \nvers pont des Invalides : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ndroite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale \n \nSens contre-all\u00e9e du pont des Invalides vers \nplace de l'Alma : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans \nla file de stationnement et la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale de droite \n \nVoie Georges Pompidou sens pont des \nInvalides vers la place de l'Alma : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e dans les deux voies de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale \n \nCours la Reine Place de la \nConcorde Place du Canada  \nVoie Georges Pompidou sens place de la \nConcorde vers pont des Invalides : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e dans les deux voies de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale \n \nPlace de la Concorde     \nVoie Georges Pompidou (souterrain \nConcorde) : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens \ndans le sens quai des Tuileries vers Cours la \nReine dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale de \ngauche. \n \nQuai des Tuileries Quai Aim\u00e9 \nC\u00e9saire Place de la Concorde  \nSens quai Aim\u00e9 C\u00e9saire vers place de la \nConcorde : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens dans \nla voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale de gauche \n \nQuai Aim\u00e9 C\u00e9saire Quai des \nTuileries Avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLemonnier  \nSens rue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier vers quai \ndes Tuileries : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202444\n5 \n dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale de \ngauche \n \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLemonnier Rue de Rivoli Quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  \nSens Rivoli vers quai Aim\u00e9 C\u00e9saire : une \nvoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre sens dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale de gauche \n \nAvenue Franklin \nDelano Roosevelt Avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral \nEisenhower Place du Canada  \nSens Eisenhower vers place du Canada : \nune voie r\u00e9serv\u00e9e dans le couloir de bus \nRue de Rivoli Place de la \nConcorde Avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLemonnier  \nSens place de la Concorde vers rue \nLemonnier : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens \ndans la voie de piste cyclable allant de la rue \nLemonnier vers la place de la Concorde \n \nPont des Invalides    \nSens de la place de Finlande vers la place du \nCanada : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14874 du 13 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202445","date":"2024-08-13","first_seen_on":"2024-08-13T16:40:59+00:00","id":"e4b5ee7187888f8c3baf5742599cc469f0899ca7e79a3350dedbbae25ff4b705","name":"recueil-75-2024-512-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-13T15:16:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119313/887253/file/recueil-75-2024-512-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.08.2024.pdf"}