{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-334\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente, la cession, le\ntransport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins\npyrotechniques, de carburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou\ninflammables, du 29 octobre 2024 (21h00) au 3 novembre 2024 (06h00)\n(3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-10-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente, la cession, le transport, et l'utilisation de\np\u00e9tards, artifices de divertissement, engins\npyrotechniques, de carburants, combustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables, du 29\noctobre 2024 (21h00) au 3 novembre 2024\n(06h00)\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de carburants,\ncombustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables, du 29 octobre 2024 (21h00) au 3 novembre 2024 (06h00)3\n| | Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  cups  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nATLANTIQUES  et des  polices  administratives zeal\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b064-2024-10-\nr\u00e9glementant  temporairement  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente,  la cession,  le transport,  et l'utilisation  de p\u00e9tards,  artifices  de\ndivertissement,  engins  pyrotechniques,  de carburants,  combustibles,\nproduits  corrosifs  ou inflammables,  du 29 octobre  2024  (21h00)  au 3 novembre  2024\n(06h00)\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la d\u00e9fense  ;\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 05 octobre  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - M. CHARLES\nJulien  ;\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9gnance  et le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  comme\nen atteste  la posture  Vigipirate  \u00e9lev\u00e9e  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 13 octobre  2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  les six derni\u00e8res  ann\u00e9es,  la p\u00e9riode  de la Toussaint  a \u00e9t\u00e9 l'occasion  de\nd\u00e9bordements  et de vell\u00e9it\u00e9s  de troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publiques  dans  plusieurs\ncommunes  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont jusqu'alors  r\u00e9ussi  \u00e0 circonscrire  ces vell\u00e9it\u00e9s\npar  leur  travail  d'anticipation  et leur  r\u00e9activit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des informations  port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  font\npenser  que  les risques  de troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publiques  sont  r\u00e9els  pour  la p\u00e9riode\nde la Toussaint  2024  avec  recours  \u00e9ventuel  \u00e0 l'utilisation  malveillante  de p\u00e9tards,  artifices  de\ndivertissement,  engins  pyrotechniques,  de carburants,  combustibles,  produits  corrosifs  ou\ninflammables  ;\nCONSID\u00c9RANT  en effet  que  des \u00e9pisodes  de tirs avec  armes  ont r\u00e9cemment  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s  dans  des\nquartiers  de Bayonne  et de Pau d\u00e9montrant  une  tension  certaine  dans  les quartiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  des produits  dangereux,  inflammables  ou chimiques,  de produits\nexplosifs,  d'artifices  de divertissement,  de fumig\u00e8nes  et de p\u00e9tards,  particuli\u00e8rement  sur la voie\npublique,  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au regard  des  dangers,  accidents  et atteintes  graves  aux\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX  1/3\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de carburants,\ncombustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables, du 29 octobre 2024 (21h00) au 3 novembre 2024 (06h00)4\npersonnes  et aux  biens,  aux  troubles  a la tranquillit\u00e9  et \u00e0 l'ordre  public,  qui peuvent  r\u00e9sulter  de leur\nutilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  de d\u00e9parts  d'incendies  de biens  publics  et priv\u00e9s  \u00e0 l'usage  de produits\ninflammables,  de produits  explosifs,  p\u00e9tards  et d'artifices  de divertissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  de panique  et les cons\u00e9quences  qui pourraient  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par\nl'utilisation  d'articles  pyrotechniques,  explosions  de produits  inflammables  utilis\u00e9s  par  des  individus\nisol\u00e9s  ou en r\u00e9union  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  ces d\u00e9sordres  par des mesures  adapt\u00e9es  et limit\u00e9es  dans  le\ntemps  que  la restriction  temporaire  des  conditions  de distribution  et d'utilisation  de produits\ndangereux,  explosifs,  inflammables  ou corrosifs,  artifices  de divertissement,  appara\u00eet  comme  une\nmesure  de pr\u00e9vention  adapt\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lorsqu'une  situation  de crise  est susceptible  d'intervenir  ou que  peuvent  se\nd\u00e9velopper  des  \u00e9v\u00e9nements  d'une  gravit\u00e9  particuli\u00e8re,  quelle  qu'en  soit  l'origine,  de nature  \u00e0 menacer\nla vie humaine,  \u00e0 compromettre  la s\u00e9curit\u00e9  ou la libre  circulation  des  personnes,  et que  cette  situation\nou ces \u00e9v\u00e9nements  peuvent  avoir  des  effets  sur plusieurs  communes  du d\u00e9partement,  il appartient  au\npr\u00e9fet  de prendre  les mesures  de police  administrative  n\u00e9cessaires  au maintien  de l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE  :\nArtifices  de divertissement\nArticle  premier  : La vente,  la cession,  le transport,  le port,  la d\u00e9tention  sur la voie  publique  de p\u00e9tards,\nfumig\u00e8nes,  d'artifices  de divertissements  ou articles  pyrotechniques,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  sont\ninterdits  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  \u00e0 compter  du mardi  29 octobre  2024  \u00e0 21h00\net jusqu'au  dimanche  3 novembre  2024  \u00e0 6h00.\nL'utilisation  de p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes,  d'artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques,  et des\ndispositifs  de lancement  de ces produits,  est interdite  sur l'espace  public  ou en direction  de l'espace\npublic,  \u00e0 compter  du mardi  29 octobre  2024  \u00e0 21h00  et jusqu'au  dimanche  3 novembre  2024  \u00e0 6h00.\nArticle  2 : Les commer\u00e7ants  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  proposant  la vente  de p\u00e9tards,\nfumig\u00e8nes,  artifices  de divertissement  ou articles  pyrotechniques,  affichent  l'interdiction  de vente  de\nmani\u00e8re  lisible  et visible,  et s'assurent  du respect  de cette  prescription.\nArticle  3 : Les interdictions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne s'appliquent  pas  aux  entreprises,\ndans  le cadre  de leur  activit\u00e9  professionnelle,  aux  artificiers  titulaires  d'un  agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  ni \u00e0 la\nmise  en \u0153uvre  des  spectacles  pyrotechniques  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s.\nCarburants,  produits  combustibles,  explosifs,  corrosifs  ou inflammables\nArticle  4: \u00c0 compter  du mardi  29 octobre  2024  \u00e0 21h00  et jusqu'au  dimanche  3 novembre  2024  \u00e0\n6h00,  sont  interdits  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  l'achat  et la vente  au d\u00e9tail  dans\ntout  r\u00e9cipient  transportable  de produits  combustibles  ou corrosifs,  carburants,  produits  inflammables.\nDurant  la m\u00eame  p\u00e9riode,  le transport  de ces produits  dans  tout  r\u00e9cipient  tel que  bidon,  bouteille  ou\njerrican,  est interdit.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX  2/3\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de carburants,\ncombustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables, du 29 octobre 2024 (21h00) au 3 novembre 2024 (06h00)5\nArticle  5 : Les commer\u00e7ants  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  proposant  \u00e0 la vente  les\nproduits  vis\u00e9s  a l'article  4, dont  les d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et exploitants  des  stations-service,  notamment\ncelles  disposant  d'appareils  ou pompes  automatis\u00e9s  de distribution  d'essence,  s'assurent  de\nl'information  de la client\u00e8le  et du respect  de cette  prescription.\nArticle  6 : Les interdictions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  4 ne s'appliquent  pas  aux  entreprises,  dans  le cadre  de leur\nactivit\u00e9  professionnelle.\nArticle  7 : Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'int\u00e9rieur,  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Pau.\nArticle  9 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le sous-pr\u00e9fet  de Bayonne,  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  d'Oloron-\nSainte-Marie,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental,  les maires  des  communes  du d\u00e9partement  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\ne  nn\nE nfT  9Pau, le 2 5 OCT. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nVincent  BERNARD-LAFOUCRIERE\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  en recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  :\n- soit  Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  2 rue  Mar\u00e9chal  Joffre  - 64021  PAU\nCEDEX  ;\n- soit  Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de l'int\u00e9rieur,  place  Beauvau  - 75800  PARIS  ;\n- soit  Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif,  Cours  Lyautey,  Villa  Noulibos  - 640  10 PAU\nCEDEX.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite\nou implicite  de l'un  de ces  deux  recours.  Un rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de\nl'administration  pendant  deux  mois.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX  3/3\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nla vente, la cession, le transport, et l'utilisation de p\u00e9tards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de carburants,\ncombustibles,\nproduits corrosifs ou inflammables, du 29 octobre 2024 (21h00) au 3 novembre 2024 (06h00)6","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2024-10-28T15:42:52+00:00","id":"e4b9f3867e1663b9c723d98a21384e9f9e05fd257b39bf6f7bd08eea6830e81d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-334 du 28 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-28T14:16:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54525/402594/file/recueil-64-2024-334-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}