{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET ; Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2024-004\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental\n\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 26 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nvu\nLe Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nLe Code de la Route;\nLe code de justice administrative ;\nLe code p\u00e9nal ;\nLe code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nLa loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-\nments et des r\u00e9gions ;\nLe d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nLe d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST, pr\u00e9fet du d\u00e9-partement de la Marne,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur D\u00e9partemen-\ntal des Territoires de la Marne,\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-01 \u00bb du 02 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,\nL'arr\u00eat\u00e9 du S janvier 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Claire Chaffanjon, DirectriceD\u00e9partementale des Territoires de la Marne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9spublics,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9-\nt\u00e9s modificatifs, ainsi que I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'ar-\nr\u00eat\u00e9 du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques),\n\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des\nagents du Conseil D\u00e9partemental et des forces de l'ordre occupant le r\u00e9seau routier hors agglom\u00e9ra-tion, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation sur la\nRN4.\n\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 26 janvier 2024 \u00e0 partir de 10h00.\nSUR proposition du Pr\u00e9fet de la Marne,\nARRETE\nArticle 1\nLe 26 janvier 2024 \u00e0 partir de 10h00 \u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs, une op\u00e9ration es-cargot est pr\u00e9vue sur la RN4 entre Sezanne et Sommesous et entre Blacy et Sommesous. La RN4 est fer-\nm\u00e9e\u00e0 la circulation depuis l'\u00e9changeur avec la RD318 \u00e0 hauteur d'Haussimont jusqu'\u00e0 I'\u00e9changeur avecl'A26.\nLes d\u00e9viations suivantes sont mises en place :\nDans le sens Paris- Nancy:\nLes VL et PL doivent emprunter la RD5 \u00e0 hauteur de F\u00e8re-Champenoise en direction de Ch\u00e2lons-en-Cham-\npagne. A l'intersection RD5/A26, les PL emprunteront l'A26 (diffuseur de Mont-Choisy) pour reprendre la RN4 \u00e0la sortie n\u00b020 Sommesous. Les VL peuvent continuer sur la RD5 jusqu'\u00e0 l'intersection RD5/RD977 pour rejoindre\nla RD 2 \u00e0 hauteur de Ch\u00e2lons-en-Champagne qu'ils emprunteront jusqu'\u00e0 la RN4 \u00e0 hauteur du rond-point deBlacy.\nDans le sens Nancy-Paris :\nLes PL emprunteront l'A26 \u00e0 hauteur de Sommesous en direction de Reims pour prendre la sortie n\u00b018 Mont\nChoisy. IIs rejoindront la RDS en direction de F\u00e8re Champenoise pour r\u00e9cup\u00e9rer la RN4.\nLes VL peuvent sortir \u00e0 l'intersection RN4/RD12 \u00e0 hauteur de Soud\u00e9 pour rejoindre la RDS direction F\u00e8re Cham-penoise, puis la RN4.\nArticle 2\nLa signalisation, conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sera mise en place par fe D\u00e9-\npartement et assurera \u00e9galement la surveillance du balisage mis en place durant toute la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9-nement sur les r\u00e9seaux les concernant.\nLa surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers seront assur\u00e9s par les forces de l'ordre .\nArticle 3\n\nCes dispositions cesseront \u00e0 la fin effective de I'\u00e9v\u00e9nement concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e compl\u00e8te de la si-gnalisation.\nArticle 4\nD\u00e8s constatations par les forces de l'ordre de la pr\u00e9paration d'\u00e9v\u00e8nements, les forces de l'ordre sontautoris\u00e9es \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gulation du trafic routier.\nArticle 5\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement concern\u00e9,\nMonsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Marne,Monsieur le Directeur de la SANEF,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de la Marne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage et/ou publication \u00e0:\nMessieurs les Maires de F\u00e8re-Champenoise, Norm\u00e9e, Villeseneux, Sommesous, Compertrix, Coolus, Mai-ry-sur-Marne, Togny-aux-boeufs, Vitry-la-Ville, Cheppes-la-prairie, Saint-Martin-aux-Champs, Songy,Pringy, Drouilly, Loisy-sur-Marne, Blacy.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0:\nMonsieur le Chef de la Mission Zone de D\u00e9fense de la DREAL Grand Est,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des Transports Routiers,\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 25 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Marne,\nHenri PREVOST/\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-19T19:36:01+00:00","id":"e4c8f1d30e916dd8f7227284dbb5e7a45e362ca8d058226d487aed7b2b478132","name":"AP du 25 janvier 2024 - Manifestation des agriculteurs : r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental le 26 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T19:47:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-25T19:47:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/43453/317431/file/AP%2B2024%2B004.pdf"}