{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-510\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en\nessaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre (6\npages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air\nclasse 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey\n(6 pages) Page 10\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de\ndrones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la\ncommune de Montgen\u00e8vre\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre 3\nlf | | Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpesd Direction des Services du CabinetP R\u00c9 FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 2 g DEC. 2025\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs(SAPA \u00ab vol de drones en essaim\u00bb) le jeudi 1\u00b0 janvier 2026sur la commune de Montgen\u00e9vreLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que lesr\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE)n\u00b0255/2010;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 3 avril 2014 concernantles comptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, modifiant le r\u00e8glement(UE) n\u00b0996/2010 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil abrogeant la directive 2003/42/CE duParlement europ\u00e9en et du Conseil et les r\u00e8glements de la Commission (CE) n\u00b01321/2007 et (CE)n\u00b01330/2007 ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4 juillet 2018concernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence del'Union europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b02111/2005, (CE)n\u00b01008/2008, (UE) n\u00b0996/2010, (UE) n\u00b0376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE duParlement europ\u00e9en et du Conseil, et abrogeant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0552/2004 et (CE) n\u00b0216/2008du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ainsi que le r\u00e8glement (CEE) n\u00b03922/91 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, en particulier sonarticle 21;VU le Code de l'aviation civile;VU le Code de la d\u00e9fense ;VU le Code des transports ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel DEVA1428233A du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvredu r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012, notamment le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de la r\u00e8gle FRA,3015 deson annexe |; .\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre 4\n'VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel TRAA1733652A du 18 mai 2018 modifi\u00e9, relatif aux exigencesapplicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne a bord a des finsautres que le loisir;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios. standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bordexclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1% octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. R\u00e9mi ALBERTI, Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile \u00e0 lapr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique FRA-OAT-2026PETRO01/000 en date du26 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9livr\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile \u00e0 l'exploitant PETRA;VU la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, d\u00e9pos\u00e9e le 8 octobre 2025 par l'Office de tourismede Montgen\u00e9vre mandatant l'exploitant de drone nomm\u00e9 soci\u00e9t\u00e9 Petra en vue de lar\u00e9alisation d'un show le 1\u00b0 janvier 2026 \u00e0 17h00 sur la commune de Montgen\u00e8vre ;VU l'attestation d'assurance d'Air Courtage Assurances du 11 septembre 2025 pour l'assur\u00e9SAS Petra, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,VU l'avis favorable de la mairie de Montgen\u00e8vre le 29 d\u00e9cembre 2025,VU l'avis les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s,VU l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat du 5 novembre 2025,VU l'avis favorable de la direction de l'aviation civile Sud Est en date du 26 d\u00e9cembre 2025,CONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation concern\u00e9e respecte les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 15 mai 2023,SUR PROPOSITION de Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation del'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve durespect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es ci-dessous et dans la demandetransmise le 8 octobre 2025, la soci\u00e9t\u00e9 \u00abPETRA\u00bb ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abl'exploitant\u00bb ou\u00ab l'op\u00e9rateur \u00bb, mandat\u00e9e par l'Office de tourisme de Montgen\u00e8vre, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser unspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \u00ab vol de drones en essaim\u00bb) ;.La d\u00e9rogation de vol de nuit est incluse dans cette autorisation.- lieu de l'op\u00e9ration : 44\u00b055'45,312\"N 6\u00b043'31.487\"E \u2014 05100 Montgen\u00e9vre;- date de l'op\u00e9ration : le jeudi 1\u00b0' janvier 2026;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre 5\n- activit\u00e9 : vol en essaim de drones- limites op\u00e9rationnelles :Hauteur maximale de vol 120mDistance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote : 150mVitesse maximale d'\u00e9volution : 4 m/sArticle 2 :La pr\u00e9sence du directeur des vols est obligatoire pendant les \u00e9volutions et d\u00e9monstrations (SAPA)et les r\u00e9p\u00e9titions. En cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols \u00e0 assurer ses fonctions et en casd'absence du directeur des vols suppl\u00e9ant, le spectacle devra \u00eatre annul\u00e9.Le directeur de vols organise avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistentobligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes et op\u00e9rateurs engag\u00e9s. Il y sera rappel\u00e9 les consignes des\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. II veille \u00e0 ce que le SAPA se d\u00e9roule enconformit\u00e9 avec les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 et celles particuli\u00e8res au SAPA. Il s'assure de laconformit\u00e9 de la pr\u00e9sentation en vol telle que d\u00e9finie dans la demande.A tout moment, s'il le juge n\u00e9cessaire, le directeur des vols annule tout ou partie de larepr\u00e9sentation en vol et notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :- les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus remplies-les t\u00e9l\u00e9pilotes ne respectent pas les consignes- les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables.Article 3 :La zone r\u00e9serv\u00e9e correspond \u00e0 la zone qui est s\u00e9curis\u00e9e et interdite au public. Elle comprendnotamment les aires de mouvement et stationnement des a\u00e9romod\u00e8les, les zones d'alimentationet la mise en route des a\u00e9romod\u00e8les.Elle est s\u00e9par\u00e9e de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public par tout moyen, \u00e0 l'exception des pointsd'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e qui sont contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre de l'organisateur.La zone publique est telle que mentionn\u00e9e sur le plan annex\u00e9. Aucun d\u00e9marrage d'a\u00e9romod\u00e8le n'alieu dans la zone publique.Le survol du public et le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol sontinterdits. Le survol des lieux habit\u00e9s est interdit.La zone d'\u00e9volution se situe au-dessus de la zone r\u00e9serv\u00e9e, au-del\u00e0 de la limite mat\u00e9rialis\u00e9e de lazone de d\u00e9part.Les man\u0153uvres ne doivent en aucun cas amener un a\u00e9ronef \u00e0 survoler le public et les zones destationnement automobile accessibles au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sentation en vol et des r\u00e9p\u00e9titions. Il intervient par radio outout moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes pour leur signaler les corrections \u00e0 apporter.Article 4 :La plateforme est accessible librement et en permanence aux services de secours ainsi qu'auxautorit\u00e9s charg\u00e9es de la v\u00e9rification et du contr\u00f4le de son autorisation.Article 5 :L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre demesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation de l'a\u00e9ronef circulant\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre 6\nsans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne \u00e0 bord.Article6 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, notamment l'article 9, il est demand\u00e9 lerespect de la mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 dela circulation des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs.Article 7 :L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb garantissant les risques li\u00e9saux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou les objetsqui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.Il devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile en tant que pilote \u00e0 distance d'a\u00e9romod\u00e8les.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation n'est valable que sur le territoire fran\u00e7ais ;Article 9 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent, soitsur l'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 10:- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes- M. le maire de Montgen\u00e8vre,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est- M. le directeur de la Circulation a\u00e9rienne militaire Sudsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'Office detourisme de Montgen\u00e8vre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chefdy SIDPC\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre 7\nsdoWejqqwos&saibojouypassexe'snquiy2020auebew|6702Ssenbiydeiboyieosaauu0g\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre 8\n=LJqiEnA}:HAaa=atatTLys\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \" vol de drones en essaim\") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgen\u00e8vre 9\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nspectacle de video mapping (effets laser en plein\nair classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la\ncommune de Saint Chaffrey\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 10\nts | Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes| Direction des Services du CabinetPR\u00c9FET Service chenies de D\u00e9fenseet de protection civilesDES HAUTES- FALPES 2 9 DEC. 2025Libert\u00e9 Gap, le\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'un spectacle de vid\u00e9o mapping (effets laser en plein air Classe 4)le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint ChaffreyLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de l'aviation civile ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02007-665 du 2 mai 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des appareils \u00e0 laser sortant,VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea M. R\u00e9mi ALBERTI, Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile \u00e0 lapr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,VU la demande d'autorisation de spectacle de vid\u00e9o mapping (effets laser en plein air Classe4) d\u00e9pos\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2025 par l'Office de tourisme de Serre Chevalier mandatantl'exploitant M. Sylvain GIMENEZ repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 CS Prod, sc\u00e9nographe Lumi\u00e8res etLazer, en vue de la r\u00e9alisation d'un show le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 a Chantemerle, piste LucAlphand, sur la commune de Saint Chaffrey;VU l'attestation d'assurance Abeille Assurances du 14 octobre 2025 pour l'assur\u00e9 CS Prod,garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,VU I'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat du 18 d\u00e9cembre 2025,VU l'avis favorable de la direction de l'aviation civile Sud Est en date du 17 d\u00e9cembre 2025,VU l'avis les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s,VU l'avis favorable de la commune de Saint Chaffrey,CONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation du spectacle pr\u00e9cit\u00e9,CONSID\u00c9RANT que le spectacle cit\u00e9 en objet satisfait l'ensemble des conditions de s\u00e9curit\u00e9exigible en la mati\u00e8re,SUR PROPOSITION de Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 11\nARRETEArticle 1\u00b0: L'office de tourisme de Serre Chevalier est autoris\u00e9 a organiser un spectacle devid\u00e9o mapping contenant des effets laser en plein air Classe 4, le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 a19h00 d'une dur\u00e9e de 20 minutes sur la piste Luc Alphand, Chantemerle, commune de SaintChaffrey.Les r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9roulent les 28 et 29 d\u00e9cembre 2025 de 23h00 a 2h00 du matin.Le spectacle est op\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CS PROD, 77 rue Baraban, 69003 LYON.Le directeur du spectacle est M. Christian SALES joignable au 06 15 26 04 71.Le responsable technique laser est M. Sylvain GIMENEZ joignable au 06 88 21 39 89.L'appareil utilis\u00e9 est un laser RGB 24W Classe 4 :- mod\u00e8le de l'appareil laser : AWORLDLASER mod\u00e8le : CF 24000-RGB.- logiciel de contr\u00f4le : Beyond Ultimate.- interface de contr\u00f4le : Pangolin FB4.Article2:Le spectacle se d\u00e9roulera de mani\u00e8re enti\u00e8rement conforme au dossier parvenu en pr\u00e9fecturele 15 d\u00e9cembre 2025 et respectera notamment les dispositions suivantes :- l'espace public est prot\u00e9g\u00e9 de tout tir laser par un syst\u00e8me d'obturateur m\u00e9canique acierhomologu\u00e9 (syst\u00e8me de shutter pr\u00e9sent sur le laser).- le laser 24W sera fix\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un local ferm\u00e9 au public et barri\u00e9r\u00e9.- l'acc\u00e8s \u00e0 ce local sera signal\u00e9 avec un panneau en Alu Dibon indiquant la pr\u00e9sence d'unappareil Laser Classe 4 \u00e0 l'int\u00e9rieur.- l'acc\u00e8s \u00e0 ce local ferm\u00e9, lorsque le laser sera sous tension, sera restreint au responsable lasercertifi\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 de lunettes de protections homologu\u00e9es.- le laser sera fix\u00e9 sur la structure du local et ne pourra pas subir de d\u00e9viation.L'\u00e9mission Laser se fera \u00e0 travers une ouverture sur la face avant du local.- les tirs laser seront \u00e0 une hauteur de 8 m\u00e8tres au-dessus de la zone public.- re-enneigement de la piste par de la neige de culture poudreuse avant les r\u00e9p\u00e9titions et lespectacle pour \u00e9viter toute r\u00e9flexion sp\u00e9culaire sur une plaque de givre.- arr\u00eat syst\u00e9matique du laser via l'Interlock homologu\u00e9 en dehors des plages d'utilisation.- Utilisation du laser uniquement avec des effets de balayage dynamique et jamais en tirmonofaisceaux fixes.- aucun tir laser ne peut \u00eatre effectu\u00e9 au-dessus du niveau de le piste (notamment gr\u00e2ce \u00e0l'utilisation d'un shutter m\u00e9canique).Un arr\u00eat\u00e9 municipal interdit l'emprunt de la piste pendant les horaires des r\u00e9p\u00e9titions et duspectacle. La commune de Saint Chaffrey diffusera cet arr\u00eat\u00e9 et en assurera la publicit\u00e9.Si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle ne sont plus remplies, l'\u00e9v\u00e9nement devra \u00eatreimm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent, soit surl'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JFLECA, 13002 Marseille Cedex.Article 4 :- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- Mme le maire de Saint Chaffrey,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 12\n- M. le pr\u00e9sident des Comit\u00e9s interarm\u00e9es de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud-Est etSud-Ouest a Salon-de-Provencesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'Office detourisme de Serre Chevalier.\nPour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 13\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 14\nLieu : Serre-Date : le 12/12/25 Dossier de demande d'autorisationDate du spectacle : pr\u00e9fectorale ChevalierLe 30/12/25 Spectacle Vid\u00e9o Mapping contenant des Piste Luc Alphandeffets LASER en plein air Classe 4\n3. Plan d'implantation et zone public\n\u00e9 ' rom f= / \u00ab \u00e0 LS= NE @ Local Laserx \\ 7 e_ FA \u00e0 FA4 4 _ Zone public: PF a, aPS 0 Surface de\\4 projection\n*\nPlan vue a\u00e9rienne : zone public, zone de projection (ferm\u00e9e au public) et localtechnique sur\u00e9lev\u00e9 (8m au-dessus du public) contenant les appareils de projection(Vid\u00e9o-projecteurs et projecteur Laser).\nPage 3 sur 10\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 15\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4)  le mardi 30 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 16","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T17:09:26+00:00","id":"e4d0750cf653788288692049bcb59b1305142b4f2ef767ebda67addca63ad1f5","name":"recueil-05-2025-510-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-29T15:29:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27802/230413/file/recueil-05-2025-510-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}