{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-344\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2020\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-10-12-010 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-087\nDELEGATION DE\nSIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la\ngarde de direction (1 page) Page 3\n75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE\nSIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE,\nDU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA\nDOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (6 pages) Page 5\n75-2020-10-12-009 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-089\nDELEGATION DE\nSIGNATURE\nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,\nDE LA\nFACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES\nFINANCES ET CONTROLE\nDE GESTION (3 pages) Page 12\nH\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2020-10-12-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de l'H\u00f4pital\nMarin de Hendaye (AP-HP)  (5 pages) Page 16\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-10-12-010\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-087\nDELEGATION DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Oumou GOLOKO dans\nle cadre de la garde de direction\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-010 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-087\nDELEGATION DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la garde de direction3\n\u00b09N  PSYCHIATRIE  &\n\"N NEUROSCIENCESo558  GHU  PARIS\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020 -087 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Oumou GOLOKO  dans le cadre de la garde de direction  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 d u Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomina tion de Madame Oumou GOLOKO  au Groupe Hospitalier Un iversitaire \n(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences  portant effet au 12 octobre 2020  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & neurosciences  ;  \n \nDECIDE  \n \nArticle 1 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oumou GOLOKO , Directrice  adjointe charg\u00e9e \ndes activit\u00e9s m\u00e9dico -sociales du GHU Paris , \u00e0 l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre \ndes gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout \ndocument de quelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat des patients.  \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous le s documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire \nParis psychiatrie & neuroscience s, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code de la \nSant\u00e9 Publique.  \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Directeur  ou, en son absence, au cadre de direction assura nt l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galement consign\u00e9s dans le rapport de garde.  \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissemen t, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr \u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 octobre 2020   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-010 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-087\nDELEGATION DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la garde de direction4\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-10-12-016\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA\nRECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES\nPARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE5\n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-088 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES \nPARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION  \n \nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE  \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 \u2013 33 \n\u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nominat ion de Monsieur Aur\u00e9lien DELAS au Groupe Hospitalier \nUniversitaire  (GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier \n2019 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Oumou GOLOKO  au Groupe Hospitalier \nUniversitaire  (GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 o ctobre \n2020  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Cl\u00e9a BLOCH au Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier \n2019  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \nD E C I D E \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien DELAS, Directeur de la politique m\u00e9dicale, \nde la recherche , du m\u00e9dico -social,  des partenariats  et de la documentation , afin de \nsigner au nom du Directeur tous actes, pi\u00e8ces  contractuelles hors march\u00e9s publics, \ncourriers internes et externes et documents se rapp ortant \u00e0 la politique sociale,  \nm\u00e9dico -sociale et aux partenariats.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE6\n \n \n2 \n  \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oumou GOLOKO,  Directrice des activit\u00e9s m\u00e9dico -\nsociales et de l'action sociale , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur, les documents \nci-apr\u00e8s se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 m\u00e9dico -sociale et \u00e0 l'action sociale du GHU  Paris  :  \n\u2212 toutes correspondances,   \n\u2212 les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nde sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 toutes notes relatives \u00e0 l'orga nisation, \u00e0 l'animation de sa direction ainsi qu'\u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n\u2212 tous les contrats et conventions , hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n\u2212 tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.  \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Aur\u00e9lien DELAS et de Madame \nOumou GOLOKO , d\u00e9l\u00e9gatio n est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cl\u00e9a BLOCH, Directeur adjoint \nde la politique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico -social, des partenariats et de \nla documentation , \u00e0 effet de signe r au nom du Directeur, les documents ci -apr\u00e8s se \nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 m\u00e9dico -sociale et l'action sociale du GHU Paris  :  \n- toutes correspondances,  \n- les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de \nsa comp\u00e9tence,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'orga nisation, \u00e0 l'animation de sa direction ainsi qu'\u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics,  \n- tous bordereaux, mandats et attestations de services fa its.  \n  \n \nPartie 1 \u2013 MAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u2013 Epinay -sur-Orge  \n \nArticle 4  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Jocelyne RAQUIL, C adre administratif des p\u00f4les \nEHPAD -MAS et USLD , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -apr\u00e8s \nse rapport ant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \n\u00e0 par tir d'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et c onventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les \ncontrats de s\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux \nusagers dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget  du service,  \n\u2212 les attestations de service fait . \n \nDans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, Madame Jocelyne RAQUIL  autorise les \nd\u00e9penses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la \nGilquini\u00e8re . \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE7\n \n \n3 \n  \n \n \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Jocelyne RAQUIL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif charg\u00e9 des projets \nm\u00e9dico -sociaux,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -apr\u00e8s se \nrapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de la MAS et de l'EHPAD, \u00e0 l'exclusion \ndes courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bo rdereaux \u00e9tablis \n\u00e0 partir d'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les \ncontrats de s\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux \nusagers dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s da ns le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Jocelyne RAQUIL et de Madame \nEmmanuelle DE BACKER,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle AMOROS, Cadre \nSup\u00e9rieur e de Sant\u00e9 de la MAS la Gilquini\u00e8re et de l'EHPAD  du Perray , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Di recteur  :  \n\u2212 toutes correspondances  li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de la MAS et de l'EHPAD, \u00e0 l'exclusion \ndes courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles ,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jou rs des usagers de la MAS et de l'EHPAD.  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Jocelyne RAQUIL , de Madame \nEmmanuell e DE BACKER et de  Madame Armelle AMOROS,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant \u00e9 du P\u00f4le  Psychiatrie,  \nD\u00e9pendance et R\u00e9habilitation , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur  :  \n\u2212 toutes correspondances  li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de la MAS et de l'EHPAD, \u00e0 l'exclusion \ndes courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles ,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.  \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE8\n \n \n4 \n  \nPartie 2 \u2013 USLD La Roseraie \u2013 Neuilly -sur-Marne  \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jocelyne RAQUIL, cadre administratif  des p\u00f4les \nEHPAD -MAS et USLD, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -\ndessous  se rapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \n\u00e0 partir d'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et c onventions, hors march\u00e9s publics  et notamment les \ncontrats de s\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux \nusagers , dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait . \n \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Jocelyne RAQUIL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif charg\u00e9 des projets \nm\u00e9dico -sociaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -\ndessous se rapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \n\u00e0 partir d'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics et notamment les \ncontrats de s\u00e9jour des usagers et les conventions de prestation s destin\u00e9es aux \nusagers, dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponib ilit\u00e9 de Madame Jocelyne RAQUIL et de  Madame \nEmmanuelle DE BACKER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BERTIN, Cadre \nSup\u00e9rieur  de Sant\u00e9 de l'USLD la Roseraie , \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur  :  \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tute lles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jour des usagers.  \n  \n  \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE9\n \n \n5 \n  \nPartie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies  \n \nArticle 11  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre \nSup\u00e9rieure de Sant\u00e9  du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS  Epilepsies  et \u00e0 Madame Nora \nTOUATI , cadre administratif du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS  Epilepsies , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Dir ecteur toutes correspondances li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9 de leurs services \nainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9t ablis \u00e0 part ir d'informations relevant \nde leurs comp\u00e9tences . \n \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole  LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif  du SAVS  \nEpilepsies , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants  se \nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du SAVS Epilepsies :  \n\u2212 toutes  correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du SAVS, \u00e0 l'exclusion des courriers \ndestin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles ,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \n\u00e0 partir d'informations relevant de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du SAVS, \net notamment les contrats de s\u00e9jours des usagers et les conven tions de \nprestations destin\u00e9es aux usagers , dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le \ncadre du budget du service.  \n \n \nPartie 4  - Coordination de l'action sociale et \u00e9ducative  \n \nArticle 13  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction  - Cadre sup\u00e9rieur \nsocio -\u00e9ducatif , \u00e0 Madame Florian e CAZOURET, Cadre socio -\u00e9ducatif , \u00e0 Madame \nMarie -Laure ANDRE, Cadre socio -\u00e9ducatif  et Madame C\u00e9cil e ROBIN, Faisant Fonction  \n- Cadre socio -\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\u2212 secours  aux patients dans la limite de 160\u20ac,  \n\u2212 toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes \n\u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de leur comp\u00e9tence,  \n \nIl est \u00e0 noter que l'organisation mise en place sur les bons de secours est \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Les bons de secours sont transmis pour signature par fax ou courriel.  \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE10\n \n \n6 \n  \nPartie 5  - Accueil Familial Th\u00e9rapeutique  \n \nArticle 14  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction  - Cadre sup\u00e9rieur \nsocio -\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les agr\u00e9ments, renouvellement \nd'agr\u00e9ments et pr\u00e9 -liquidations de la r\u00e9mun\u00e9ration des accueillants familiaux \nth\u00e9rapeutiques.  \n \n \nDispositions finales  \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 16 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 octobre  2020   \n \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-088\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE11\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-10-12-009\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-089\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE\nGESTION,\nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX\nTECHNIQUES\nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-089\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,\nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES\nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION12\nsa\u00ebs,  GHU  PARIS@  ..\n(0o Nee PSYCHIATRIE  &\n<N NEUROSCIENCES\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020 -089 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de M onsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences p ortant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au  12 octobre 2020  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatr ie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contr\u00f4le \nde G estion, de la Facturation et de s Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisio ns, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction,  l'encadrement \ndes \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article  R 2122 -8 du Code de la Co mmande Publique , \n- tous les documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-089\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,\nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES\nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION13\n2  \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite aux articles ci -apr\u00e8s sont les \nsuivants  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestio n ainsi \nque les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'information \nrelevant des finances et du contr\u00f4le de gestion,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- les fact ures et bordereaux de mandatement et de recettes.  \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine EPITER , Directrice Adjointe  en charge des admissions et de \nla facturation  et \u00e0 Madam e Oumou GOLOKO , Directrice adjointe charg\u00e9e des activit\u00e9s \nm\u00e9dico -sociales et de l'action sociale , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux article s 1 et 2. \n \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Philippe CH ARLES , de Madame \nCatherine EPITER  et de Madame  Oumou GOLOKO , d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame \nVal\u00e9rie CERTAIN, Attach\u00e9e Principale d'Administration Hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer au \nnom du  Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 .  \n \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, de Madame \nCatherine EPITER, de Madame Oumou GOLOKO et de Madame Val\u00e9rie CERTAIN, \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0  :  \n \n- Madame Lorvelie CHIP AN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction des \nFinances , \n- Monsieur Maxime LEMEE, Attac h\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction des \nFinances , \n- Madame  Sophie BIZARRO , Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction des \nFinances . \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tabliss ement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-089\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,\nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES\nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION14\n3 Article 7  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 octobre 2020  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-089\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,\nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES\nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION15\nH\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2020-10-12-015\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de\nl'H\u00f4pital Marin de Hendaye (AP-HP) \nH\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye (AP-HP) 16\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n  Page 1 sur 5 \n \n \n \nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2020100001 \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \n \nLa Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1,  \nR. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-34 \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination  du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 1er  octobre 2020 n\u00b0ANADDG 2020-09 008 portant nominati on de Madame \nDelphine BART, en qualit\u00e9 de Directrice de l'H\u00f4pita l Marin de Hendaye, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14 novemb re 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux Directeurs de grou pes hospitaliers et aux Directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et \u00e0 certains Directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00ea t \ncommun. \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 :  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de la Directrice de l'H \u00f4pital Marin de Hendaye, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e aux personnes suivantes dans le cadre de  l'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception de la signature des pi\u00e8ce s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'e x\u00e9cution des march\u00e9s publics : \n- Madame Fran\u00e7oise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines, \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral d es soins, \n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques. \n \nARTICLE 2 : \n \nDans le cadre du service de garde administrative et  aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9sence \npermanente d'une autorit\u00e9 responsable, d\u00e9l\u00e9gation d e signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes \npour les actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rent : \n- Madame Fran\u00e7oise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines, \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral d es soins, \n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable du service aux patients et de la communication, \n- Madame Marie-Jos\u00e9 GUILLEN, R\u00e9gisseur. \n \nARTICLE 3 : \n \nEn mati\u00e8re de ressources humaines : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BADUEL, Responsable des ressources \nhumaines pour les d\u00e9cisions courantes (\u00e0 l'exceptio n des d\u00e9cisions disciplinaires) concernant les \npersonnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A, B et C (hor s personnels de direction et directeurs de soins), \nnotamment : H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye (AP-HP) 17\n  Page 2 sur 5 - les d\u00e9cisions relatives aux changements ou renouv ellement de position, cong\u00e9s de pr\u00e9sence \nparentale, de temps partiel ou de temps complet, de  temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique, de \nd\u00e9tachement, de mutation, de disponibilit\u00e9 (sauf di sponibilit\u00e9 pour raisons de sant\u00e9), de \nd\u00e9mission y compris  pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablis sement public de sant\u00e9, \n- les d\u00e9cisions courantes relatives \u00e0 la gestion de s personnels contractuels non m\u00e9dicaux de \nniveau A ou B ou C \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de n ature disciplinaire. \n \nARTICLE 4 : \n \nEn mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, chacun dans son  domaine de comp\u00e9tence, \u00e0 : \n- Madame Fran\u00e7oise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines, \n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques, \n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable du service aux patients et de la communication,  \n- Monsieur Fran\u00e7ois BARAX, Directeur des syst\u00e8mes d 'information, \n- Madame V\u00e9ronique TROUDE, Responsable du p\u00f4le acha ts et \u00e9quipements, \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PERSILLON, Responsable du p\u00f4le financier. \n \nPour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 : \n- l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'inv estissement, par la signature des bons de \ncommande et d'ordres de service, \n- en mati\u00e8re de travaux : les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9c eption, les m\u00e9moires, \n- en mati\u00e8re d'\u00e9quipements : les proc\u00e8s-verbaux de mise en service, \n- en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information: les mises e n ordre de marche, les v\u00e9rifications \nd'aptitude, les v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier e t les admissions d\u00e9finitives, \n- les d\u00e9cisions de sorties d'actifs de biens mobili ers, \n- en mati\u00e8re de gestion de stocks : les inventaires  physiques, \n- les d\u00e9cisions de paiement relatives aux domaines de l'informatique et des t\u00e9l\u00e9communications.  \n \nARTICLE 5 : \n \nEn mati\u00e8re de commande publique : \n \n5-1 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fra n\u00e7oise LIETARD, Directrice Adjointe : \nEn vue de signer, au nom de la Directrice et en son  absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \nla passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics p ass\u00e9s : \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour tout es les op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es \n(telles que d\u00e9finies dans les autorisations de prog ramme, OID et OIT), ainsi que pour les \nmarch\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et le s travaux d'entretien ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et pres tations homog\u00e8nes de l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quen ts \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par un des \nP\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP-HP. \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin. \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre. \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, co rrespondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s publics conclus. H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye (AP-HP) 18\n  Page 3 sur 5 5-2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Del phine BART, Directrice et de Madame \nFran\u00e7oise LIETARD, Directrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Yves BOURDON,  Directeur des travaux et des services techniques e n vue de signer \nles pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passati on et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \npass\u00e9s. \nSelon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes  les op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles \nque d\u00e9finies dans les autorisations de programme, O ID et OIT), ainsi que pour les march\u00e9s de service \naff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travaux d'entreti en ; \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin. \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et not amment : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des mode s de d\u00e9volution des march\u00e9s, \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations  \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat, \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conom iques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux ca ndidats et soumissionnaires, \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et le s proc\u00e8s-verbaux associ\u00e9s, \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le  cadre des proc\u00e9dures, \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructu osit\u00e9, \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres, \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics, \n10) La signature de tout proc\u00e8s-verbal intervenant dans les proc\u00e9dures, \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s, \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'acha t ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions. \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, co rrespondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s publics conclus et notamment : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisio ns non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs, \n2) Les actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs aux v\u00e9rific ations de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications  d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative, \n3) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier, \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9, \n5) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des av ances, \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion de s actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de \nsous-traitances, \n7) Les mises en demeure des cocontractants, H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye (AP-HP) 19\n  Page 4 sur 5 8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux co contractants, \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l 'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013, \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es tr ansmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement, \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles, \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux, \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade  pr\u00e9contentieux. \n- Madame V\u00e9ronique TROUDE,  Responsable des achats et des \u00e9quipements en vue d e signer \nles pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passati on et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \npass\u00e9s : \nSelon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fo urnitures et services figurant dans les familles de  \nla nomenclature des fournitures et prestations homo g\u00e8nes de l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSelon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents  \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par un des P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP-HP. \nPar actes pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9ch anges pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \nconcourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin. \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et not amment : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des mode s de d\u00e9volution des march\u00e9s, \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations  \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat, \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conom iques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux ca ndidats et soumissionnaires, \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et le s proc\u00e8s-verbaux associ\u00e9s, \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le  cadre des proc\u00e9dures, \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructu osit\u00e9, \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres, \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics, \n10) La signature de tout proc\u00e8s-verbal intervenant dans les proc\u00e9dures, \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s, \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'acha t ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions. \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, co rrespondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s publics conclus et notamment : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisio ns non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs, \n2) Les actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs aux v\u00e9rific ations de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications  d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative, H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye (AP-HP) 20\n  Page 5 sur 5 3) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier, \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9, \n5) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des av ances, \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion de s actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de \nsous-traitances, \n7) Les mises en demeure des cocontractants, \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux co contractants, \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l 'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013, \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es tr ansmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement, \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles, \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux, \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade  pr\u00e9contentieux. \nARTICLE 6  : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service  facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat. \nARTICLE 7  : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2017110 001 est abrog\u00e9. \nARTICLE 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nR\u00e9gion Ile-de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police. \n \nFait \u00e0 Hendaye, le 12 octobre 2020  \n \nSIGNE \n \n \n \n \nDelphine BART H\u00f4pital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2020100001 de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye (AP-HP) 21","date":"2020-10-13","first_seen_on":"2024-10-03T09:12:45+00:00","id":"e4e071e15fc5df958617fcbc29ca959b57002535a345d599e705f95ca864138b","name":"recueil DS-75-2020-344-recueil-des-actes-administratifs-special du 13 10 2020","pdf_creation_date":"2020-10-13T16:53:43+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-13T14:54:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/73293/474777/file/recueil%20DS-75-2020-344-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013%2010%202020.pdf"}