{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2020-046\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2020\nSommaire\nDDT 08\n8-2020-05-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 2020-310 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres\nd\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le d\u00e9partement des Ardennes pour 2020 (2 pages) Page 3\nDIRECCTE Grand Est\n8-2020-05-27-002 - Arret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT (5 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de\nqualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME (2 pages) Page 12\n8-2020-05-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de\nqualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD (2 pages) Page 15\n8-2020-05-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-321 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac de Sedan (2 pages) Page 18\n8-2020-05-26-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.326 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac des Vieilles\nForges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures concernant l'activit\u00e9 accrobranche (4 pages) Page 21\n8-2020-05-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.327 portant autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tang La Grande\nTerre situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures (2 pages) Page 26\n2\nDDT 08\n8-2020-05-20-007\nArr\u00eat\u00e9 2020-310 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage\ndes terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour 2020\nbroyage et fauchage des jach\u00e8res entre le 20 mai et 15 juillet 2020\nDDT 08 - 8-2020-05-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 2020-310 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le d\u00e9partement des Ardennes pour 2020 3\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020\u2014 AOr\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jachere dans le d\u00e9partementdes Ardennes pour 2020Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 424-1 et R. 428-6 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jach\u00e8re detous terrains \u00e0 usage agricole ;Vu la consultation de la chambre d'agriculture, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicatsd'exploitants agricoles, des jeunes agriculteurs, de la coordination rurale, de la conf\u00e9d\u00e9rationpaysanne, du service d\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'agence de services et depaiement, du regroupement des naturalistes ardennais et de la soci\u00e9t\u00e9 d'histoire naturelle desArdennes;Consid\u00e9rant que le broyage et le fauchage des jach\u00e8res entre le 20 mai et le 15 juillet sontsusceptibles d'occasionner la destruction de nids, d'\u0153ufs et de jeunes individus d'esp\u00e8ces de gibier ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;\nARRETEArticle 1 : P\u00e9riode d'interdictionEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2004 sus-vis\u00e9, le fauchage et le broyage des jach\u00e8res sontinterdits du 20 mai 2020 au 15 juillet 2020 inclus sur l'ensemble du d\u00e9partement des Ardennes.Article 2 : ExceptionsNe sont pas concern\u00e9s par cette interdiction les exploitations en agriculture biologique, les zones deproduction de semences et les zones d'isolement des parcelles de production de semences situ\u00e9esen dehors de ces zones, les bandes enherb\u00e9es, sur une largeur maximale de 20 m\u00e8tres, situ\u00e9es lelong des cours d'eau, des canaux de navigation et des lacs p\u00e9rennes, les p\u00e9rim\u00e8tres de protectiondes captages d'eau potable et les terrains situ\u00e9s \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres des zones d'habitation.\nDDT 08 - 8-2020-05-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 2020-310 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le d\u00e9partement des Ardennes pour 2020 4\nArticle 3 : D\u00e9rogationsEn cas de risque pour la sant\u00e9 publique, de risque d'incendie ou de risque de prolif\u00e9rationd'adventices, le maire peut autoriser ou imposer le broyage ou le fauchage des jach\u00e8res.En cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demande ded\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de broyer et de faucher peut-\u00eatre adress\u00e9e par l'agriculteur au pr\u00e9fet, quipeut autoriser le broyage ou le fauchage d'une jach\u00e8re, apr\u00e8s consultation des repr\u00e9sentants desorganisations syndicales ou consulaires agricoles, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,d'associations de protection de la nature, de l'office national de la chasse et de la faune sauvage etde l'agence de services et de paiement.Article 4 : SanctionsEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0\" classe le fait de contrevenir auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes, lechef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupementde gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 2 fj MAI 2099Le Pr\u00e9fetA\n==\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u201408005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives \u00e0 la p\u00e9riode d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le d\u00e9lai de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire.\"\nDDT 08 - 8-2020-05-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 2020-310 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le d\u00e9partement des Ardennes pour 2020 5\nDIRECCTE Grand Est\n8-2020-05-27-002\nArret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du Responsable de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des\nArdennes\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT 6\nEXer\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEMINISTERE DU TRAVAIL\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2020/31 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travailen faveur du Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale des ArdennesMme Isabelle NOTTER, Directrice r\u00e9gionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploide la r\u00e9gion Grand Est\nVu le code du travail, notamment ses article R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER sur l'emploi deDirectrice r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion GrandEst ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 07 avril 2020 portant nomination de M. No\u00ebl QUIPOURT sur l'emploi de Responsablede l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Ardennes \u00e0 la Direccte Grand Est, \u00e0 compter du 15 avril 2020 :\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0. \u2014 D\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 l'effet de signer, au nom de Mme Isabelle NOTTER, Directrice r\u00e9gionale desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion Grand Est les actes etd\u00e9cisions ci-dessous mentionn\u00e9s est donn\u00e9e\u00e0 M. No\u00ebl QUIPOURT, Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale desArdennes :\nDispositions l\u00e9gales D\u00e9cisionsCode du travail, Partie 1Article L 1143-3 PLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLED 1143-6 D\u00e9cision d'opposition \u00e0 un plan pour l'\u00e9galit\u00e9 professionnelleCONSEILLERS DU SALARIEArticle D 1232-4 Pr\u00e9paration de la liste des conseillers du salari\u00e9\n1/5\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT 7\nArticle L 1233-46Article L 1233-57-5Articles L 1233-57 et L 1233-57-6\nArticle L 1233-57-1 \u00e0 L 1233-57-4Article L 1238-58 (code du travail) etArticle L 626-10 (code du commerce)\nArticle L 1233-56\nSECURISATION DE L'EMPLOI ET PROCEDURE DE LICENCIEMENT COLLECTIF POURMOTIF ECONOMIQUE- Accus\u00e9 de r\u00e9ception du projet de licenciement- Injonction \u00e0 l'employeur de fournir les \u00e9l\u00e9ments d'information relatifs \u00e0 laproc\u00e9dure en cours ou de se conformer \u00e0 une r\u00e8gle de proc\u00e9dure pr\u00e9vue parles textes l\u00e9gislatifs, les conventions collectives ou un accord collectif- Formulation de toute observation ou proposition \u00e0 l'employeur concernantle d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure ou les mesures sociales- D\u00e9cisions sur contestations relatives \u00e0 l'expertise- Accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier complet de demande d'homologation duplan et/ou de validation de l'accord- En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, la d\u00e9cisionfavorable ou de refus de validation de l'accord collectif majoritaire oud'homologation du plan- La d\u00e9cision favorable ou de refus de validation de l'accord collectifmajoritaire ou d'homologation du planDans les entreprises non soumises \u00e0 un plan de sauvegarde de l'emploi- Formulation d'observations sur les mesures sociales\nArticles L. 1237-14 et R. 1237-3 RUPTURE CONVENTIONNELLED\u00e9cisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions derupture du contrat de travail\nArticles L1237-19-3 \u00e0 L1237-19-6 (code du travail)Articles R1237-6, R1237-6-1Articles D1237-9 \u00e0 D1237-11\nRUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES- Formulation de toute observation ou proposition \u00e0 l'employeur concernantle d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure- Demande de document compl\u00e9mentaire afin d'op\u00e9rer le contr\u00f4le pr\u00e9vu \u00e0l'article L1237-19-3 (conformit\u00e9 de l'accord, pr\u00e9sence dans l'accord desmesures obligatoires, r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure d'information du comit\u00e9social et \u00e9conomique- Accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier complet de demande de validation del'accord- D\u00e9cisions favorables ou de refus de validation des accords collectifsportant rupture conventionnelle collective\nArticles L. 1253-17 et D. 1253-7 \u00e0 11\nArticle R 1253-22, 26, 28\nGROUPEMENT D'EMPLOYEURSD\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 d'un groupementd'employeursD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de refus d'agr\u00e9ment du GED\u00e9cision autorisant le choix d'une autre convention collectiveD\u00e9cision de retrait d'agr\u00e9ment \u00e0 un groupement d'employeursCode du travail, Partie2\nArticles D 2231-3 ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTIOND\u00e9p\u00f4t des conventions de branche et des accords professionnels ouinterprofessionnels concernant les professions agricoles.\nArticle L. 2143-1] et R 2143-6\nD 2231-8 D\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4tL 2281-8 D\u00e9p\u00f4t de l'accord en mati\u00e8re de droit d'expression des salari\u00e9s.R 2242-9 \u00e0 11 Proc\u00e9dure de rescrit en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes etles hommesBUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES' scepti | jonnels d'employeurs et deArticle D 2135-8 R\u00e9ception des comptes des syndicats professio els ployeurs et desalari\u00e9sDELEGUE SYNDICALD\u00e9cision de suppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical\nArticle L2313-5DETERMINATION DU NOMBRE ET PERIMETRE DES \u00c9TABLISSEMENTS DISTINCTS ENCAS DE LITIGE SUR LA DECISION DE L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA MISE ENPLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE\n2/5\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT 8\nArticle L2313-8Mise en place du comit\u00e9 social et \u00e9conomique au niveau de l'unit\u00e9\u00e9conomique et socialeDETERMINATION DU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ENCAS DE LITIGE SUR LA DECISION DE L'EMPLOYEUR\nArticle L23 14-13 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEr\u00e9partition des si\u00e9ges entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel et lar\u00e9partition du personnel dans les coll\u00e9ges \u00e9lectoraux\nArticle L2316-8Comit\u00e9 social et \u00e9conomique central et comit\u00e9 social et \u00e9conomiqued'\u00e9tablissementR\u00e9partition des si\u00e8ges entre les diff\u00e9rents \u00e9tablissements et les diff\u00e9rentscoll\u00e8ges\nArticle L2333-4 Comit\u00e9 de groupeR\u00e9partition des si\u00e8ges entre les \u00e9lus dans les coll\u00e8ges lorsque la moiti\u00e9 aumoins des \u00e9lus d'un ou plusieurs coll\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s sur des listesautres que syndicales\nArticle R 2122-21 et R 2122-23MESURES DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES CONCERNANT LESENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES : DECISIONS RELATIVES A L'INSCRIPTIONSUR LES LISTES ELECTORALESCode du travail, Partie 3Articles L 3121-20 et L 3121-21Articles R 3121-8, R 3121-10, R 3121-11,R 3121-14 etR 3121-16Articles R 3121-9 et R 3121-32\nDUREE DU TRAVAILD\u00e9cisions relatives aux autorisations de d\u00e9passement en mati\u00e9re de dur\u00e9emaximale hebdomadaire et dur\u00e9e maximale moyenne hebdomadaireD\u00e9cision relative \u00e0 la suspension de la r\u00e9cup\u00e9ration des heures perdues encas de ch\u00f4mage extraordinaire et prolong\u00e9 dans une profession et pour des\u00e9tablissements sp\u00e9cialement d\u00e9termin\u00e9s\nArticle D 3141-35 etL 3141-32 CAISSES DE CONGES DU BTPD\u00e9signation des membres de la commission charg\u00e9e de statuer sur les litigesArticles L 3313-3, L 3323-4, L 3345-2, D 3345-5R 713-26 et 28 du Code rural et de la p\u00eachemaritimeACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS DE RETRAITECOLLECTIFAccus\u00e9 r\u00e9ceptionArticle R 3332-6 PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISESAccus\u00e9 r\u00e9ception des PEEArticle D 3323-7 ACCORDS DE PARTICIPATION AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISEAccus\u00e9 de r\u00e9ception des accords de branche de participationCode du travail, Partie 4Article L 4154-1Article D 4154-3Article D1242-5Article D 1251-2 CDD-INTERIMAIRES \u2014 TRAVAUX DANGEREUXD\u00e9cision d\u00e9rogeant \u00e0 l'interdiction d'employer des CDD et salari\u00e9stemporaires \u00e0 des travaux figurant \u00e0 l'article D 4154-1\nArticle R 4524-7COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE \u2014PPRT)Pr\u00e9sidence du CISST\nArticles R. 4533-6 et 4533-7 CHANTIERS VRDD\u00e9cision accordant ou refusant d'accorder les d\u00e9rogations aux dispositionsdes articles R. 4533-2 \u00e0 R. 4533-4 du code du travail\nArticle L.4721-1 MISE EN DEMEURE DU DIRECCTEMise en demeure de prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 une situationdangereuse r\u00e9sultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 \u00e0L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail\n3/5\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT 9\nArticle L. 4733-8 \u00e0 L. 4733-12DECISION DE SUSPENSION OU DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL OU DE LACONVENTION DE STAGE D'UN JEUNE TRAVAILLEUR\nArticle L 4741-11ACCIDENT DU TRAVAIL \u2014PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITEAvis sur le planArticle R4462-30D\u00e9cision d'approbation des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 concernant les installationspyrotechniquesArticle 8 du D\u00e9cret n\u00b0 2005-1325 du 26 octobre2005 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9applicables lors des travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadred'un chantier de d\u00e9pollution pyrotechniqueCHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9Code du travail, Partie 5\nArticles R 5112-16 et R 5112-17COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONParticipation \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale del'emploi et de l'insertion (CDEI)Article D 5424-45 CAISSE INTEMPERIES \u2014 BTPPr\u00e9sidence de la commission charg\u00e9e de statuer sur les litigesArticle D 5424-8 CAISSE INTEMPERIES \u2014 BTPD\u00e9termination des p\u00e9riodes d'arr\u00eat saisonnierArticle L5332-4Article R 5332-1 OFFRES D'EMPLOISLev\u00e9e de l'anonymatArticle R 5422-3 et 4 DEMANDEURS D'EMPLOIS \u2014ASSURANCE CHOMAGE-TRAVAILLEURS MIGRANTSD\u00e9termination du salaire de r\u00e9f\u00e9renceCode du travail, Partie 6Article L. 6225-4 et 5Article R 6223-12 et suivantsCONTRAT D'APPRENTISSAGE- PROCEDURE D'URGENCED\u00e9cision de suspension et de reprise ou non de l'ex\u00e9cution du contratd'apprentissageL 6225-6, R 6225-9 \u00e0 11 CONTRAT D'APPRENTISSAGED\u00e9cision relative au recrutement de nouveaux apprentis et de jeunes souscontrat en alternanceArticle R 6325-20 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIOND\u00e9cision de retrait du b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations socialesCode du travail, Partie 7Article R 7124-4EMPLOI DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE, LES PROFESSIONS AMBULANTES, LAPUBLICITE ET LA MODED\u00e9cisions individuelles d'autorisation d'emploiArticle R 7413-2Article R 7422.2 TRAVAILLEURS A DOMICILEDemande de contr\u00f4le des registres de comptabilit\u00e9 mati\u00e8res et fournituresD\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementaleCode du travail, Partie 8\nArticles L 8114-4 \u00e0 L 8114-8Articles R 8114-1 a 8114-6\nTRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication \u00e0 l'auteur del'infractionTransmission au Procureur de la R\u00e9publique, pour homologation, de laproposition de transaction accept\u00e9eNotification de la d\u00e9cision d'homologation pour ex\u00e9cutionCode ruralArticle L 713-13Article R 713-25, R 713-26Article R 713-28Article R 713-31 et 32Article R 713-44\nDUREE DU TRAVAILD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire moyenne concernant un typed'activit\u00e9s adress\u00e9e par une organisation patronale (\u00ab demande collective \u00bb)DUREE DU TRAVAILD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire moyenne (par une entreprise)\n4/5\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT 10\nDUREE DU TRAVAILD\u00e9cision de d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire absolue du travailet \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire moyenne du travail pour les professionsagricolesTransportsArt. 5 D\u00e9cret n\u00b02000-118 du 14 f\u00e9vrier 2000(modifi\u00e9 D. 2009-1377) relatif \u00e0 la dur\u00e9e du travaildans les entreprises de transport public urbainvoyageurs\nDUREE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximalehebdomadaire moyenneCode de la d\u00e9fenseArticle R 2352-101 EXPLOITATION D'UNE INSTALLATIONDE PRODUITS EXPLOSIFSAvis au Pr\u00e9fet sur dossier de demande d'agr\u00e9ment techniqueCode de l'\u00e9ducation\nArticles R 338-1 \u00e0 R 338-8\nTITRE PROFESSIONNEL- Habilitation des membres de jury des titres professionnels et des certificatscompl\u00e9mentaires de sp\u00e9cialisation- Sessions d'examen :e Autorit\u00e9 sur le d\u00e9roulement des sessions d'examene Autorisation d'am\u00e9nagement des \u00e9preuves pour les candidats handicap\u00e9sou pr\u00e9sentant un trouble de sant\u00e9 invalidante R\u00e9ception et contr\u00f4le des PV d'examene Notification des r\u00e9sultats d'examene D\u00e9livrance des titres professionnels, des certificats de comp\u00e9tencesprofessionnelles et des certificats compl\u00e9mentaires de sp\u00e9cialisatione Annulation des sessions d'examene Sanction des candidats en cas de fraudee Transmission des proc\u00e8s-verbaux originaux d'examen au centre nationalpour la conservation des archives relatives au titre professionnel- Notification des r\u00e9sultats des contr\u00f4les des agr\u00e9ments certification- Recevabilit\u00e9 VAEArticle 1 D\u00e9cret n\u00b02004-220 du 12 mars 2004relatif aux comit\u00e9s d'orientation et de surveillancedes zones franches urbaines. ZONE FRANCHE URBAINEMembre du comit\u00e9 d'orientation et de surveillance institu\u00e9 dans chaque zonefranche urbaineCode de l'action sociale et des famillesArticle R 241-24 PERSONNES HANDICAP\u00c9ESMembre de la commission d\u00e9partementale des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es\nArticle 2. \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/30 du 15 avril 2020 est abrog\u00e9.Article 3 \u2014 La Directrice r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dela r\u00e9gion Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.\nFait \u00e0 Strasbour\n5/5\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arret\u00e9 2020-31  delegation RUD 08 pv propres IT 11\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-26-001\nArr\u00eat\u00e9 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de\nqualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME 12\nE 3PR\u00c9FETDES ARDENNESpt Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-316Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet des Ardennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019/758 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n\u00b008-2012-0026 du 21 mai 2012, de Monsieur Alex GUILLAUME, re\u00e7ue le 19 mai 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur \u00e0 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n\u00b008-2012-0026 est renouvel\u00e9 \u00e0 :* Monsieur Alex GUILLAUME+ n\u00e9 le 17 juillet 1968 \u00e0 VOUZIERS (08)* demeurant 6 place du G\u00e9n\u00e9ral Chanzy - 08240 BUZANCYArticle 2 : Le pr\u00e9sent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 17 mai 2020au 16 mai 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est d\u00e9tenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance du certificat niveau 2 pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME 13\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26 MAI 2020Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du Cabinet,\nAnne GABRELLE\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit -* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME 14\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-26-002\nArr\u00eat\u00e9 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de\nqualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD 15\nE 3PR\u00c9FETDES ARDENNESHoult Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- $\\+Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre :Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet des Ardennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019/758 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n\u00b008-2012-0031 du 24 mai 2012, de Monsieur \u00c9milien LEONARD, re\u00e7ue le 19 mai 2020 :Vu les documents attestant de la participation du demandeur \u00e0 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n\u00b008-2012-0031 est renouvel\u00e9 \u00e0 :\u00a2 Monsieur Emilien LEONARD\u00a2 n\u00e9le 30 d\u00e9cembre 1987 \u00e0 CHARLEVILLE-MEZIERES (08)* demeurant 18 rue du Mont - 08460 THIN-LE-MOUTIERArticle 2 : Le pr\u00e9sent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 14 mai 2020au 13 mai 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est d\u00e9tenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 apr\u00e9s \u00e9ch\u00e9ance du certificat niveau 2 pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD 16\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 26 MAI 2020\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du Cabinet,\nAnne GABRELLE\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800Paris ;+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD 17\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-27-001\nArr\u00eat\u00e9 2020-321 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac de\nSedan\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-321 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac de Sedan 18\nPREFETDES ARDENNES _Libert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . r , weBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02020 - 321Portant autorisation d'acc\u00e9s au lac de Sedansitu\u00e9 sur la commune de SedanLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant sesdispositions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-548 du 11 mai 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pourfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, et notamment sonarticle 9 :Vu les pr\u00e9conisations du Haut Conseil de la sant\u00e9 publique du 24 avril 2020 relatives \u00e0 l'adaptation desmesures barri\u00e8res et de distanciation sociale \u00e0 mettre en \u0153uvre en population g\u00e9n\u00e9rale, hors champsanitaire et m\u00e9dico-social, pour la ma\u00eetrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Sedan en date du 26 mai 2020 d'ouvrir le lac de Sedan ;Consid\u00e9rant que les mesures de gestion propos\u00e9es pour la fr\u00e9quentation du lac de Sedan et de son pourtoursont de nature \u00e0 garantir le respect des dispositions de l'article 1\u00b0 et de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-548 du11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'acc\u00e8s au lac de Sedan situ\u00e9 sur la commune de Sedan est autoris\u00e9.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barri\u00e8res et des r\u00e8gles de distanciation physique exig\u00e9es par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent \u00eatre mises en place :* La promenade \u00e0 pied ou en v\u00e9lo sur les sentiers et chemins existnts autour du lac est autoris\u00e9e, dansle respect des r\u00e8gles de distanciation physique ;*__ Interdire l'acc\u00e8s \u00e0 la plage qui borde le lac ;*__ Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-321 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac de Sedan 19\n* Les activit\u00e9s sportives d'aviron, cano\u00eb-kayak, nage en eau libre et triathlon sont autoris\u00e9es, dans lerespect des consignes sanitaires \u00e9dict\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives (pas de vestiaire ni lieu de viecollectif, acc\u00e8s a l'eau via des zones d\u00e9di\u00e9es et non via la plage, d\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8re des\u00e9quipements de protection, pratique individuelle, ou par des personnes appartenant \u00e0 la m\u00eamecellule familiale pour les cano\u00e9s biplaces) ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour s\u00e9parer les flux ;* Interdire l'organisation de concours de p\u00eache jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barri\u00e8res \u00e0 respecter.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre lev\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00e9volution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observ\u00e9 un manquement aux prescriptions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Sedan, le maire de Sedan, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil. des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 27 mai 2020\nLe pr\u00e9fet,\ncameJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\ni VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance n\u00b0 2020-305 du 25 mars 2020 modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b02020-560 du 13 mai 2020,portant adaptation des r\u00e8gles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgencesanitaire, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e9s de pouvoir devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la date du 23 juin 2020.* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de |' Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile \u00e0l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'\u00e9x\u00e9cution de la d\u00e9cionadministrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-321 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac de Sedan 20\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-26-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.326 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac des\nVieilles Forges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures\nconcernant l'activit\u00e9 accrobranche\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.326 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac des Vieilles Forges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures concernant\nl'activit\u00e9 accrobranche 21\nPREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetEgalit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020 - 232 \u20acPortant autorisation d'acc\u00e8s au lac des Vieilles Forgessitu\u00e9 sur la commune de Les Mazuresconcernant l'activit\u00e9 accrobrancheLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 3131.15 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le 3\u00b0 de l'article L 2215.1 ;Vu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 ;Vu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant sesdispositions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 Pactiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face al'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020.275 du 14 mai 2020 portant autorisation d'acc\u00e9s au lac des VieillesForges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures ;Vu la demande du conseil d\u00e9partemental des Ardennes en date du 20 mai 2020 d'ouvrir le lac desVieilles Forges \u00e0 l'activit\u00e9 accrobranche ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du maire de Les Mazures ;Consid\u00e9rant que les mesures propos\u00e9es par le Conseil D\u00e9partemental des Ardennes pour l'activit\u00e9accrobranche au lac des Vieilles Forges sont de nature \u00e0 garantir le respect des dispositions de l'article 1\u00b0 etde l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-548 du 11 mai 2020 modifi\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice des services du cabinet ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.326 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac des Vieilles Forges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures concernant\nl'activit\u00e9 accrobranche 22\nARRETE :Article 1 : L'activit\u00e9 accrobranche au lac des Vieilles Forges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures estautoris\u00e9e.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barri\u00e8res et des r\u00e8gles de distanciation physique exig\u00e9es par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent \u00eatre mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'\u00eatre accueillis simultan\u00e9ment surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des r\u00e8gles de distanciationphysique (distance minimale d'ImS0, une seule personne sur la plateforme autour de l'arbre, \u00e0l'exception des membres d'une m\u00eame famille) ;Les pratiquants devront disposer de leurs propres gants. Aucun pr\u00eat ou location de gants ne serapossible.Le port du masque est fortement recommand\u00e9 pour les personnels dans les locaux d'accueil dupublic et pour le public hors du circuit accrobranche ;Les groupes de plus de 10 personnes ne sont pas autoris\u00e9s ;Les horaires d'ouverture seront affich\u00e9sMise en place d'un sens unique de circulation pour s\u00e9parer les flux ;Mise \u00e0 disposition de gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entr\u00e9es et des sorties du site,Affichage des gestes barri\u00e8res \u00e0 respecter ;Dispositif de contr\u00f4le par le gestionnaire du site.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre lev\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00e9volution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observ\u00e9 un manquement aux prescriptions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CharlevilleM\u00e9zi\u00e8res, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes, la maire de Les Mazures, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'\u00e9x\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'Etat.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26 mai 2020Le pr\u00e9fet,\nUw,\u2014_Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\n\u2014\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.326 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac des Vieilles Forges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures concernant\nl'activit\u00e9 accrobranche 23\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile \u00e0l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'\u00e9x\u00e9cution de la d\u00e9cionadministrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.326 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac des Vieilles Forges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures concernant\nl'activit\u00e9 accrobranche 24\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.326 portant autorisation d'acc\u00e8s au lac des Vieilles Forges situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures concernant\nl'activit\u00e9 accrobranche 25\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-26-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.327 portant autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tang La\nGrande Terre situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.327 portant autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tang La Grande Terre situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures 26\nEPREFETDES ARDENNES .tee Direction des services du cabinetEgalit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . : , , 1Bureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020- 327Portant autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tang \"La Grande Terre\"situ\u00e9 sur la commune de Les MazuresLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant sesdispositions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les pr\u00e9conisations du Haut Conseil de la sant\u00e9 publique du 24 avril 2020 relatives \u00e0 l'adaptation desmesures barri\u00e8res et de distanciation sociale \u00e0 mettre en \u0153uvre en population g\u00e9n\u00e9rale, hors champsanitaire et m\u00e9dico-social, pour la ma\u00eetrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Les Mazures en date du 25 mai 2020 d'ouvrir l'\u00e9tang \u00ab La Grande Terre \u00bb ;Consid\u00e9rant que les mesures de gestion propos\u00e9es pour l'\u00e9tang La Grande Terre sont de nature \u00e0 garantir lerespect des dispositions de l'article 1\u00b0 et de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-548 du 11 mai 2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;\nARRETE :Article 1 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tang La Grande Terre situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures est autoris\u00e9.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barri\u00e8res et des r\u00e8gles de distanciation physique exig\u00e9es par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent \u00eatre mises en place :* Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'\u00eatre accueillis simultan\u00e9ment sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des r\u00e8gles de distanciationphysique ;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour s\u00e9parer les flux ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.327 portant autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tang La Grande Terre situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures 27\n* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m$0 entre chaque visiteur, et 10metres entre chaque p\u00e9cheur ;+ Mettre \u00e0 disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entr\u00e9es et des sorties du site,et privil\u00e9gier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de p\u00eache jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barri\u00e8res \u00e0 respecter.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre lev\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00e9volution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observ\u00e9 un manquement aux prescriptions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deCharleville M\u00e9zi\u00e8res, le maire de Les Mazures, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennessont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nFait a Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26 mai 2020\nLe pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessationde l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - | place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile \u00e0l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'\u00e9x\u00e9cution de la d\u00e9cionadministrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-26-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020.327 portant autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tang La Grande Terre situ\u00e9 sur la commune de Les Mazures 28","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:52:27+00:00","id":"e4f3dcd19491ccbe01ed5e9a9878b6b9d3cd9f634722e1ecdba88d9eed4d46e0","name":"RAA 8 2020 046 du 29 mai 2020","pdf_creation_date":"2020-05-29T01:01:16+00:00","pdf_modification_date":"2020-05-29T07:11:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7221/54934/file/raa_8-2020-046_du_29_mai_2020.pdf"}