{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-033\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Cambrai /\n2025-01-15-00021 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-21 - D\u00e9l\u00e9gation aux professionnels du Centre\nHospitalier de Cambrai dans le cadre de la fonction achat du GHT du Cambr\u00e9sis (5\npages) Page 3\n2025-01-15-00022 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-22 portant attributions de fonctions et\nd\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences et de signature de la direction des travaux, logistique et\ns\u00e9curit\u00e9 (3 pages) Page 8\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-012N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A16 dans le sens Calais vers Belgique (4 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-01-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la commission de\nsuivi de site (CSS) \nde la soci\u00e9t\u00e9 Exide Technologies pour son \u00e9tablissement situ\u00e9\n\u00e0 LILLE (6 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football LOSC-FEYENOORD du lundi 27 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025 \u00e0\nLILLE et \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 21\n\"\n(Li  Centre\n\u00e0 Hospitalier  j Centre[DT Cambrai  lospitalier\nLe Coteau-Cambr\u00e9sis\nGHT  DU CAMBRESIS\nDECISION  N\u00b021-2025\nAUX PROFESSIONNELS  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE CAMBRAI  DANS  LE CADRE\nDE LA FONCTION  ACHAT  DU GROUPEMENT  HOSPITALIER  DE TERRITOIRE  DU\nCAMBRESIS\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de Cambrai  en qualit\u00e9  d'Etablissement  support  du\nGroupement  Hospitalier  de Territoire  du Cambr\u00e9sis  regroupant  l'Etablissement  de le Cateau-\nCambr\u00e9sis\nVu le code de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L6132-3,  L643-7,  D6143-33,  R6145-\n1 et suivants,\nVu Vordonnance  n\u00b02015-899  du 23 juillet  2015 relative  aux march\u00e9s  publics  et le d\u00e9cret\nn\u00b02016-360  du 25 mars  2016  relatif  aux march\u00e9s  publics,\nVu la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986 portant  dispositions  statutaires  relatives  a la fonction\npublique  hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02017-701  du 2 mai 2017 relatif  aux modalit\u00e9s  de mise en \u0153uvre  des activit\u00e9s,\nfonctions  et missions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L 6132-3  du code de la sant\u00e9  publique,  au sein\ndes groupements  hospitaliers  de territoire\nVu le d\u00e9cret  n\u00b088-976  du 13 octobre  1988 relatif  au r\u00e9gime  particulier  de certaines  positions\ndes fonctionnaires  hospitaliers,  \u00e0 l'int\u00e9gration  et \u00e0 certaines  modalit\u00e9s  de mise \u00e0 disposition,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date du 1er f\u00e9vrier  2024 portant  d\u00e9tachement  de\nMonsieur  SOUAL-WLODEK  dans l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier  de\nCambrai  \u00e0 compter  du 3 F\u00e9vrier  2024,\nVu l'organigramme  fonctionnel  du Centre  Hospitalier  de CAMBRAI  ;\nDECIDE  :\n\nArticle  1 :\nMonsieur  HUGO  LE JALU,  Directeur-Coordonnateur  du d\u00e9partement  des ressources\nmat\u00e9rielles,  est express\u00e9ment  autoris\u00e9  \u00e0 signer  les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et\ncorrespondances  relatifs  aux march\u00e9s  publics  et aux achats  du GHT du Cambr\u00e9sis  dans le strict\nrespect  de la r\u00e9glementation  en vigueur  relative  aux march\u00e9s  publics,  et tel que pr\u00e9cis\u00e9  ci-\ndessous  :\n1. Les march\u00e9s  publics  d'un montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000 HT sur la dur\u00e9e  du march\u00e9\n(notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,  tranche  optionnelle,  r\u00e9vision  de prix)\ndu GHT  du Cambr\u00e9sis  ;\n2. Les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et correspondances  aff\u00e9rents  \u00e0 la\npassation,  au suivi  des march\u00e9s  ;\n3. Les march\u00e9s  subs\u00e9quents  (notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,  tranche\nconditionnelle,  r\u00e9vision  de prix)  du GHT du Cambr\u00e9sis  ;\n4. Les commandes  urgentes  hors march\u00e9  aff\u00e9rentes  du GHT du Cambr\u00e9sis,  \u00e9tant  entendu\nque l'urgence  est d\u00e9finie  comme  l'impossibilit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  du service\npublic  ; dans ce cadre  une information  sera transmise  sans d\u00e9lais  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\n5. Tous les actes  juridiques  aff\u00e9rents  aux centrales  d'achats  nationales  et autres\ngroupements  sp\u00e9cialis\u00e9s  dans la mutualisation  et la professionnalisation  des achats  de\nsecteur  sanitaire  et m\u00e9dico-social  publics  aff\u00e9rents  du GHT du Cambr\u00e9sis,\n6. La gestion  et l'\u00e9mission  des commandes  dans les respects  des clauses  fix\u00e9es  au\nmarch\u00e9,\n7. La v\u00e9rification  du service  fait,\n8. Le suivi des prestations,  fournisseurs  et la bonne  ex\u00e9cution  des march\u00e9s,\n9. Le traitement  des litiges,  \u00e0 l'exception  des correspondances  d'une  particuli\u00e8re\nimportance.\nArticle  2 :\nMadame  Fanny  BAVAY,  Responsable  March\u00e9s  Publics  et des achats  du GHT du Cambr\u00e9sis,  est\nexpress\u00e9ment  autoris\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances  relatifs  aux\nmarch\u00e9s  publics  et aux achats  du GHT du Cambr\u00e9sis  dans le strict  respect  de la r\u00e9glementation\nen vigueur  relative  aux march\u00e9s  publics,  et tel que pr\u00e9cis\u00e9  ci-dessous  :\n\n1. Les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  4 50 000 HT sur la dur\u00e9e  du march\u00e9\n(notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,  tranche  optionnelle,  r\u00e9vision  de prix)\ndu GHT  du Cambr\u00e9sis  ;\n2. Les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et correspondances  aff\u00e9rents  a la\npassation,  au suivi  des march\u00e9s  ;\n3. Les march\u00e9s  subs\u00e9quents  (notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,  tranche\nconditionnelle,  r\u00e9vision  de prix)  du GHT  du Cambr\u00e9sis  ;\n4. Les commandes  urgentes  hors  march\u00e9  aff\u00e9rentes  du GHT  du Cambr\u00e9sis,  \u00e9tant  entendu\nque l'urgence  est d\u00e9finie  comme  l'impossibilit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  du service\npublic  ; dans  ce cadre  une information  sera  transmise  sans  d\u00e9lais  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\n5. Tous  les actes  juridiques  aff\u00e9rents  aux centrales  d'achats  nationales  et autres\ngroupements  sp\u00e9cialis\u00e9s  dans  la mutualisation  et la professionnalisation  des achats  de\nsecteur  sanitaire  et m\u00e9dico-social  publics  aff\u00e9rents  du GHT  du Cambr\u00e9sis,\n6. La gestion  et l'\u00e9mission  des commandes  dans  les respects  des clauses  fix\u00e9es  au\nmarch\u00e9,\n7. La v\u00e9rification  du service  fait,\n8. Le suivi  des prestations,  fournisseurs  et la bonne  ex\u00e9cution  des march\u00e9s,\n9. Le traitement  des litiges,  \u00e0 l'exception  des correspondances  d'une  particuli\u00e8re\nimportance.\nArticle  3 :\nDans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  les d\u00e9l\u00e9gataires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  feront\npr\u00e9c\u00e9der  leur  signature  de la mention  :\n\u00ab par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9tablissement  support  du groupement  hospitalier\nde Territoire  du Cambr\u00e9sis  \u00bb\nArticle  4 :\nDans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les d\u00e9l\u00e9gataires  \u00e9tabliront  un rapport  r\u00e9gulier  des\nmarch\u00e9s  pass\u00e9s  et des documents  sign\u00e9s  en son nom\nLes d\u00e9l\u00e9gataires  r\u00e9f\u00e9reront  au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  de Cambrai,  par le biais\nou sous-couvert,  du Directeur  -coordonnateur  du d\u00e9partement  des ressources  mat\u00e9rielles  des\n\u00e9ventuelles  difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\n\nArticle  5:\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  pour  les d\u00e9l\u00e9gataires  de l'obligation  de :\n- Respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e8glementaires  en vigueur  ou les proc\u00e9dures  en vigueur  au\nsein  du GHT\n- N'engager  les d\u00e9penses  que dans  la limite  du dernier  \u00e9tat pr\u00e9visionnel  des recettes  et\ndes d\u00e9penses  ou d\u00e9cision  modificative  approuv\u00e9e\n- Rendre  compte  des op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 l'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gante  selon  les modalit\u00e9s  qui\nseront  d\u00e9finies\nArticle  6 :\nAmpliation  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  transmise  aux :\n- D\u00e9l\u00e9gataires  vis\u00e9s  en annexe\n- Tr\u00e9sorier  principal\n- Dossier  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\n- Pr\u00e9fecture  du Nord\n- Intranet  de l'\u00e9tablissement\nArticle  7 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  peut  \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e  et amend\u00e9e  \u00e0 tout  moment  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du\nCentre  Hospitalier  de Cambrai\nArticle  8:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  remplace  la d\u00e9cision  n\u00b0\u00b034-2024.\nElle prend  effet  \u00e0 compter  de la date  de signature.\nCambrai,  le 15 janvier  2025\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CH Cambrai,\nEt val  support  du GHT du Cambr\u00e9sis\nXavie wa LODEK\n\nAnnexe  \u00e0 la D\u00e9cision  n\u00b021-2025\nSp\u00e9cimen  de signature  et paraphes\nMonsieur  HUGO  LE JALU,  Directeur-Coordonnateur  du d\u00e9partement  des ressources\nmat\u00e9rielles\nLS 17\nMadame  Fanny  BAVAY,  en qualit\u00e9  de Responsable  March\u00e9s  Publics  du GHT  du Cambr\u00e9sis\n\nCENTRE  HOSPITALIER  DE CAMBRAI\n1)  Centre  516 Avenue  de Paris \u2014 B. P 389 \u2014 59407 CAMBRAI  CEDEX\n2 0327737307a pospitalter  & 0327737385\nCa mb rai @ sec.general@ch-cambrai.fr\nSite  Internet  : www.ch-cambrai.fr\nDECISION  N\u00b0 2025-22  PORTANT  ATTRIBUTIONS  DE FONCTIONS\nET DELEGATION  DE COMPETENCES  ET DE SIGNATURE\nDE LA DIRECTION  DES  TRAVAUX,  DE LA LOGISTIQUE  ET DE LA SECURITE\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de CAMBRAI,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L.6143-7  et D. 6143-33  \u00e0 35\nVu le code  civil\nVu le code  du travail\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21/07/09  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et\naux  territoires,\nVu la Loi n\u00b0 2019-774  du 24 juillet  2019  relative  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 la transformation  du syst\u00e8me  de\nsant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9tachement  de\nMonsieur  SOUAL-WLODEK  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier  de Cambrai  \u00e0\ncompter  du 3 F\u00e9vrier  2024,\nVu l'organigramme  fonctionnel  du Centre  Hospitalier  de CAMBRAI,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  des services  et fonctionnement  du Centre  Hospitalier\nde Cambrai,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  d'\u00e9tablissement,  ainsi  que  les\nfonctions  exerc\u00e9es  par les personnes  susvis\u00e9es,\nPour  ces motifs,\nDECIDE\nArticle  1 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  a pour  objet  de d\u00e9crire  les attributions  de fonctions  et d\u00e9l\u00e9gations  de\nsignature  accord\u00e9es  par le Directeur  aux cadres  de direction,  aux  personnels  administratifs  et\ntechniques  de la direction  des  travaux,  de la logistique  et de la s\u00e9curit\u00e9,  dans  la limite  de leurs\nattributions  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  l'organigramme  de direction.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Hugo  LE JALU\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Hugo  LE JALU,  exer\u00e7ant  les fonctions  de Directeur-\nCoordonnateur  du d\u00e9partement  des Ressources  Mat\u00e9rielles,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur,\nles courriers  et documents  relevant  de son  champ  de comp\u00e9tence,  y compris  toutes  pi\u00e8ces\njustificatives  de d\u00e9penses  et recettes.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fabrice  NOSIEWICZ,  exer\u00e7ant  les fonctions  de Directeur  adjoint\ncharg\u00e9  des  travaux,  de la logistique  et de la s\u00e9curit\u00e9  sur les attributions  de fonctions  et d\u00e9l\u00e9gations\nde signature  vis\u00e9es  au pr\u00e9sent  article  en l'absence  ou en cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Hugo  LE\nJALU.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Louise  LECLERCQ  sur les attributions  de fonctions  et d\u00e9l\u00e9gations\nde signature  vis\u00e9es  au pr\u00e9sent  article  en l'absence  ou en cas d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  de\nMonsieur  Hugo  LE JALU  et de Monsieur  Fabrice  NOSIEWICZ\nPage  1/3\n\nArticle  3 : Notification  - Communication  - D\u00e9nonciation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera notifi\u00e9e  \u00e0 l'ensemble  des d\u00e9l\u00e9gataires  vis\u00e9s  en annexe  1 et transmise  au\ncomptable  de l'\u00e9tablissement.\nElle fera l'objet  d'une  publication  au sein de l'\u00e9tablissement  et au Recueil  des actes  administratifs  de\nla Pr\u00e9fecture  du Nord.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout moment,  sans pr\u00e9avis.\nArticle  4 : Prise  d'effet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  de la date  de signature.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b02024-33.\nArticle  5 : Ampliation  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  transmise  :\n- D\u00e9l\u00e9gataires\n- Tr\u00e9sorier  principal\n- Dossier  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\n- Pr\u00e9fecture  du Nord\n- Intranet  de l'\u00e9tablissement\nFait  \u00e0 Cambrai,  le 15 janvier  2025\nLe Directeur,\n\u00c0VER DE wl ere\nS\nPage  2/3\n\nAnnexe  1 \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025-22\nSp\u00e9cimen  de signature  et notification  des d\u00e9l\u00e9gations  aux d\u00e9l\u00e9gataires\nDIRECTION  DES  TRAVAUX,  DE LA LOGISTIQUE  ET DE LA SECURITE\nNOM FONCTION SIGNATURE  ET PARAPHES  DU DELEGATAIRE\nATTESTANT  SA PRISE  DE CONNAISSANCE\nM. Hugo  LE JALU Directeur-Coordonnateur\nM. Fabrice  NOSIEWICZ Directeur  adjoint\nMme  Louise  LECLERCQ Adjointe  de directionlax\nPage  3/3\n\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-012N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 dans le sens C alais vers Belgique\nNeutralisation de la voie de gauche entre les PR 114+200 et 116+000\nOuverture de la Glissi\u00e8re en B\u00e9ton Arm\u00e9\nCommune de Loon Plage\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 20 04-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  serv ices  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur  Bertrand Gau me,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes N ord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des a rr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la T ransition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e  2024,\nVu la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordi nation des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l' exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publica ine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerqu e,\nConsid\u00e9rant  qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur  l'A16, entre les PR 114+200 et\n116+000 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la  r\u00e9alisation des travaux d'ouverture de\nGBA,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  faciliter  le  d\u00e9rou lement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition  de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \u00a0   :   \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es su r l'A16, entre les PR 114+200 et 116+000\ndans le sens Calais vers Belgique, durant la nuit du mer credi 29 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025,\nde 20h30 \u00e0 06h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travau x susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et du personnel intervenant.\nSelon les al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et techniques, les travaux  pourront \u00eatre report\u00e9s durant la nuit du\njeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025, de 20h30 \u00e0 06h00.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9po se du balisage.\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la voie consistent en\u00a0: \nDans le sens Calais vers Belgique\u00a0:\n\u2022la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les P R 114+200 et 116+000 selon le sch\u00e9ma\ntype F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes)  du guide du CEREMA \u00e9dition 2020\n\u00ab\u00a0Signalisation temporaire/routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du ch ef de chantier volume 2\u00a0\u00bb\n\u2022l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'u tilisation des FLR \u00e0 savoir\n400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tre s pour les routes\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vite sse autoris\u00e9e \nest de 90km/h,\nARTICLE 3   \u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0coura nts  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4   \u00a0   :   \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0signal isation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.  \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise AXIMUM.\nARTICLE 5   \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  p oursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6   \u00a0   :   \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est ch arg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr \u00e9fecture  du  Nord,\u00a0et  dont  copie  sera\nadress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis SelingueDenis \nSELINGUESignature \nnum\u00e9rique de \nDenis SELINGUE \nDate : 2025.01.24 \n11:35:01 +01'00'\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture  du Nord\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDirection  de la coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles\nBureau  des  proc\u00e9dures  environnementales\nR\u00e9f  : DCPI-BPE/YA\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de la commission  de suivi  de site  (CSS)\nde la soci\u00e9t\u00e9  Exide  Technologies  pour  son  \u00e9tablissement  situ\u00e9  \u00e0 LILLE\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  les articles  L. 125-2,  L. 125-211,  R. 125-8-1  \u00e0 R125-8-5  :\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu la loi n\u00b0 2010-788  du 12 juillet  2010  portant  engagement  national  pour  l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier  2012  relatif  aux  commissions  de suivi  de site  (CSS)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  nommant  Monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 octobre  2019  portant  cr\u00e9ation  de la commission  de suivi  de site  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  Exide  Technologies  pour  son  \u00e9tablissement  situ\u00e9  \u00e0 LILLE  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Guillaume  AFONSO,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la circulaire  du 15 novembre  2012  relative  \u00e0 l'application  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier  2012\npr\u00e9cit\u00e9  ; |\nVu les diff\u00e9rents  actes  administratifs  encadrant  les activit\u00e9s  de la soci\u00e9t\u00e9  Exide  Technologies,  pour\nl'exploitation  d'installations  de fabrication  d'oxyde  de plomb,  de fabrication  et d'empatage  de\ngrilles,  de fabrication  et de remplissage  de gains,  de montage  et de d\u00e9potage  de batteries  sur le\nterritoire  de la commune  de LILLE  - 180  rue  du Faubourg  d'Arras,  BP 305  - 59020  LILLE  CEDEX  et\nnotamment  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  en date  du 24 janvier  1985  ;\nVu les d\u00e9signations  re\u00e7ues  pour  les diff\u00e9rents  membres  de la commission  de suivi  de site  ;\nConsid\u00e9rant  ce qui suit  :\n1. la commission  de site  pour  la soci\u00e9t\u00e9  Exide  Technologies  a \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\ndu 25 octobre  2019;\n1/5\n\n2. la dur\u00e9e  du mandat  des  membres  de la commission  est fix\u00e9e  \u00e0 cinq  ans  \u00e0 compter  de la\nsignature  de l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  ;\n3. il y a lieu  de proc\u00e9der  au renouvellement  de la commission  de suivi  de site  de la soci\u00e9t\u00e9\nExide  Technologies  pour  une  nouvelle  mandature  de cinq  ans;\nSur  la proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Objet\nUne  commission  de suivi  de site  (CSS)  a \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9e  par  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 octobre  2019  autour\nde l'installation  de la soci\u00e9t\u00e9  Exide  Technologies,  sise  sur la commune  de LILLE,  au 180  rue  du\nFaubourg  d'Arras,  installation  class\u00e9e  pour  la protection  de l'environnement  soumise  \u00e0 autorisation\ndont  ses membres  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  de la signature  de cet\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9voit  le renouvellement  de la commission  de suivi  de site  et ses modalit\u00e9s  de\nfonctionnement.\nArticle  2 : Composition  de la commission\nLa commission  de suivi  de site  est compos\u00e9e  des  membres  suivants,  r\u00e9partis  en cinq  coll\u00e8ges  :\n21 Coll\u00e8ge  administrations  de l'\u00c9tat\n* Monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  des\nHauts-de-France  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* Monsieur  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de la sant\u00e9  des  Hauts-de-France  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n* Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n* Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord  ou son\nrepr\u00e9sentant.\n2.2 Coll\u00e8ge  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale\n* Monsieur  Jacques  RICHIR,  adjoint  au maire  de Lille  ;\n* Madame  Alexandra  LECHNER,  adjointe  au maire  de Lille  ;\n* Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  DUMORTIER,  conseiller  municipal  \u00e0 Faches-Thumesnil  ;\n* Monsieur  Christopher  LIENARD,  adjoint  au maire  de Faches-Thumesnil.\n2.3 Coll\u00e9ge  exploitants\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  DELMARRE,  directeur  du site  Exide  Technologies  de Lille;\n* Monsieur  Charly  MAYSLIN,  responsable  des  ressources  humaines  ;\n* Monsieur  Pascal  LELEU,  responsable  HSE.\n2.4 Coll\u00e9ge  salari\u00e9s\n* Madame  Julienne  COSTENOBEL,  responsable  service  transport  ;\n* Monsieur  Rachid  LJABLI,  agent  professionnel  de fabrication  ;\n* Monsieur  Samuel  FLOUREZ,  magasinier  cariste.\n2/S\n\n2.5 Coll\u00e8ge  riverains  et associations  de protection  de l'environnement\n* Monsieur  Didier  DEKENS,  conseiller  de quartier  de Lille-Sud  ;\n* Monsieur  Mahi-Eddine  HAMMOUDI,  conseiller  de quartier  de Lille-Sud  ;\n* Madame  Ana  LOPEZ,  membre  de l'association  \u00ab Tudor  ou Quoi  \u00bb et du conseil  de citoyens\nde Thumesnil  en Nord  ;\n* Monsieur  Jean-Luc  DELIERRE,  repr\u00e9sentant  l'association  de protection  de l'environnement\nde d\u00e9fense  des  riverains  du Sud  lillois  contre  les pollutions  industrielles  ou son  suppl\u00e9ant,\nMonsieur  Pascal  THIRIET.\nArticle  3 : Dur\u00e9e  du mandat\nLa dur\u00e9e  du mandat  des  membres  de la commission  est  fix\u00e9e  \u00e0 cinq  ans  \u00e0 compter  du\nde la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa commission  est dissoute  par  arr\u00eat\u00e9  du repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  apr\u00e8s  avis  du\nconseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques.\nLes  membres  nomm\u00e9s  pour  la fonction  qu'ils  repr\u00e9sentent  ainsi  que  leur  repr\u00e9sentant  \u00e9ventuel\nperdent  la qualit\u00e9  de membre  en perdant  cette  fonction.  En cas  de remplacement,  le mandat  du\nnouveau  titulaire  dure  jusqu'\u00e0  la date  du renouvellement  de la commission.  |\nArticle  4 : Missions\nLa commission  a pour  mission  de :\n* cr\u00e9er  entre  les diff\u00e9rents  repr\u00e9sentants  des  coll\u00e8ges  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 un cadre\nd'\u00e9change  et d'information  sur  les actions  men\u00e9es,  sous  le contr\u00f4le  des  pouvoirs  publics,\npar  les exploitants  des  installations  class\u00e9es  en vue  de pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  aux\nint\u00e9r\u00eats  prot\u00e9g\u00e9s  par  l'article  L. 511-1  du code  de l'environnement  ;\n* suivre  l'activit\u00e9  des  installations  class\u00e9es  pour  lesquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9e,  que  ce soit  lors  de\nleur  cr\u00e9ation,  de leur  exploitation  ou de leur  cessation  d'activit\u00e9  ;\n* promouvoir  pour  ces  installations  l'information  du public  sur  la protection  des  int\u00e9r\u00eats  \u00e0\nl'article  L. 511-1  du code  pr\u00e9cit\u00e9.\nElle  est,  \u00e0 cet  effet,  tenue  r\u00e9guli\u00e8rement  inform\u00e9e  des  d\u00e9cisions  individuelles  dont  ces  installations\nfont  l'objet  ainsi  que  des  incidents  ou accidents  survenus  \u00e0 l'occasion  du fonctionnement  de ces\ninstallations,  et notamment  de ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R. 512-69  du code  de l'environnement.\nL'exploitant  peut  pr\u00e9senter  \u00e0 la commission,  en amont  de leur  r\u00e9alisation,  ses projets  de cr\u00e9ation,\nd'extension  ou de modification  de ses installations.\nDans  le cas  o\u00f9 une  concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  est men\u00e9e  en application  du | de\nl'article  L. 12116  du code  de l'environnement,  la commission  constitue  le comit\u00e9  pr\u00e9vu  au Ill de\nl'article  L. 121-16-1  .\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  mentionn\u00e9es  aux  articles  R. 125-9  \u00e0 R. 12514  du code  de\nl'environnement  et, en application  de l'article  L. 311-5  du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration,  sont  exclus  des  \u00e9l\u00e9ments  \u00e0 porter  \u00e0 la connaissance  de la commission  les\nindications  susceptibles  de porter  atteinte  au secret  de d\u00e9fense  nationale  ou aux  secrets  de\nfabrication  ainsi  que  celles  de nature  \u00e0 faciliter  la r\u00e9alisation  d'actes  de malveillance.\n3/5\n\nArticle  5 : Expertise\nLa commission  peut  faire  appel  aux  comp\u00e9tences  d'experts  reconnus  pour  \u00e9clairer  les  D\u00c9QUES  de\nla CSS  sur des  points  particuliers.\nLa d\u00e9cision  de faire  appel  aux  comp\u00e9tences  d'experts  et le choix  de ceux-ci  sont  approuv\u00e9s  par\nvote  des  membres  de la CSS.\nArticle  6 : Fonctionnement  de la commission\nLes r\u00e8gles  de fonctionnement  de la commission  sont  fix\u00e9es  de telle  mani\u00e8re  que  chacun  des  cinq\ncoll\u00e8ges  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 b\u00e9n\u00e9ficie  du m\u00eame  poids  dans  la prise  de d\u00e9cision.\nChacun  des  cinq  coll\u00e8ges  est dot\u00e9  d'un  total  de 60 voix  qu'il  partage  de fa\u00e7on  \u00e9gale  entre  ses\nmembres.\nEn application  de l'article  R. 125-8-4  du code  de l'environnement,  les modalit\u00e9s  des  votes  sont\narr\u00eat\u00e9es  comme  suit  :\n12 voix  par membre  du coll\u00e8ge  administrations  de l'\u00c9tat  ;\n15 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou \u00e9tablissements  publics  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale  ;\n20 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  exploitants  ;\n20 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  salari\u00e9s  ;\n15 voix  par  membre  du coll\u00e8ge  riverains  et associations  de protection  de l'environnement.\nLe pr\u00e9sident  et les membres  de la commission  qui si\u00e8gent  en raison  des  fonctions  qu'ils  occupent\npeuvent  se faire  suppl\u00e9er  par  un membre  du service  ou de l'organisme  auquel  ils appartiennent.\nUn membre  d\u00e9sign\u00e9  en raison  de son  mandat  \u00e9lectif  ne peut  se faire  suppl\u00e9er  que  par  un \u00e9lu de la\nm\u00eame  assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante.\nLa commission  est pr\u00e9sid\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant  qui  a voix  pr\u00e9pond\u00e9rante  en\ncas  de partage  \u00e9gal  de voix.\nLa commission  se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par  an.\nLe secr\u00e9tariat  de la commission  est assur\u00e9  par  la pr\u00e9fecture  du Nord.\nSauf  cas  d'urgence,  la convocation  et les documents  de s\u00e9ance  sont  transmis  quatorze  jours  au\nmoins  avant  la date  \u00e0 laquelle  se r\u00e9unit  la commission.  Ces  documents  sont  communicables  au\npublic  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au chapitre  IV du titre  II du livre  1\u00b0 du code  de l'environnement.\nArticle  7 : Information  de la commission\nL'exploitant  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0' adresse  au moins  une  fois  par  an \u00e0 la commission  un bilan  de l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente  qui comprend  en particulier  : |\n* les actions  r\u00e9alis\u00e9es  pour  la pr\u00e9vention  des  risques  et leur  co\u00fbt  ;\n* le bilan  du syst\u00e8me  de gestion  de la s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vu  dans  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  pris  en\napplication  de l'article  R. 181-13  du code  de l'environnement  ;\n* les compte-rendus  des  incidents  et accidents  de l'installation  tels  que  pr\u00e9vus  par  l'article\nR. 512-69  du code  de l'environnement  ainsi  que  les compte-rendus  des  exercices  d'alerte  ;\n* lecas  \u00e9ch\u00e9ant,  le programme  pluriannuel  d'objectifs  de r\u00e9duction  des  risques  ;\n* la mention  des  d\u00e9cisions  individuelles  dont  l'installation  a fait  l'objet,  en application  des\ndispositions  du code  de l'environnement,  depuis  son  autorisation.\n4/5\n\nLes  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  membres  de la commission  l'informent  des  changements  en cours  ou projet\u00e9s\npouvant  avoir  un impact  sur l'am\u00e9nagement  de l'espace  autour  de ladite  installation.\nLa commission  fixe  la date  et la forme  sous  lesquelles  l'exploitant  et le cas  \u00e9ch\u00e9ant  les\nrepr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  lui adressent  ce bilan.\nArticle  8 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est  charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et notifi\u00e9  aux  membres  de la\ncommission  de suivi  de site.\nFait  \u00e0 Lille,  le AN. 2025\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9\u00f1\u00e9rdl  adjoint\nGuillaume  AFON\nS/S\n\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\n| Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  | Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9  :\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  LOSC-\nFEYENOORD  du lundi  27 janvier  2025  au jeudi  30 janvier  2025  \u00e0 LILLE  et \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et R. 242-8  AR. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet\nde la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture,  par  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 17 janvier  2025,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  ins-\ntall\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  de football  LOSC-FEYENOORD  du lundi  27 janvier  2025  au jeudi  30 janvier  2025  \u00e0 Lille  et \u00e0 Villeneuve\nd'ASCQ  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le\ncadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9\npr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  les lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui\ns'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,\nainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  et au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements\nde personnes  sur la voie  publique  o\u00f9 dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que sont  attendues  plus  de 40 000 supporters  \u00e0 l'occasion  du match  de football  LOSC-  FEYENOORD\ndu lundi  27 janvier  2025  au jeudi  30 janvier  2025  \u00e0 Lille  et au stade  Pierre  Mauroy  \u2014 D\u00e9cathlon  Ar\u00e9na  \u00e0 Villeneuve\nd'ASCQ  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e8nement  de grande  envergure  rassemble  un public  familial  ;\nConsid\u00e9rant  le risque  av\u00e9r\u00e9  de violences  et de d\u00e9gradations  de la part  des  supporters  de l'\u00e9quipe  de Feneyoord\nqui risquent  de se d\u00e9placer  en masse  et sur plusieurs  jours  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  national  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  de la posture  du plan  vigipirate,  \u00e0 savoir  urgence  attentat,  en vigueur  sur\nl'ensemble  du territoire  national,  depuis  le 24 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  toutes  les mesures  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de l'ensemble  des  visiteurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la commune  de Lille  et au stade  Pierre  Mauroy  \u2014 D\u00e9cathlon  Ar\u00e9na  \u00e0 Villeneuve\nd'Ascq,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles.  \u00e0\nl'ordre  public  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curisation  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion  du match  de\nfootball  LOSC-  FEYENOORD  du lundi  27 janvier  2025  \u00e0 12h00  au jeudi  30 janvier  2025  \u00e0 6h00  \u00e0 Lille  et au\nstade  Pierre  Mauroy  \u2014 D\u00e9cathlon  Ar\u00e9na  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  - et l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de\nleur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  du lundi  27 janvier  2025  \u00e0 12h00\nau jeudi  30 janvier  2025  \u00e0 6h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  II peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationalesont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLill ? TA |lle, le 22 JAN. 2025AT\n\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n&\n\nAnnexe  a l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  LOSC-FEYENOORD  du lundi\n27 janvier  2025  au jeudi  30 janvier  2025  \u00e0 LILLE  et \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI MAVIC  3T\n- Lille  et Villeneuve  d'Ascq  (Stade  Pierre  Mauroy  \u2014 D\u00e9cathlon  Ar\u00e9na)\nse  vA 44 6 Chateau  de\nae  \u00b0 je Croise  * \" aa# = se  ae ae 4 ie Piouicte  Laban  \"4  te Sart  ni Cortaine\nja Cessoie  \u00ca nc \u00e0 l'Epinoy.  nn\na ss = hs | Chateau  detes  la Cessoie  la Bonnerie\nConqueran\u00e9z\nBabyione\nLasaus\nJ\n\"=\nLis  me  rsa,\nf\nie\nMare  tenetic\nte Tira  sinorie\nLoques\nDourg  de Flers\nBrigode\nComimine  ce\neZ  es  \u00e0 LE th d 1\nLA\"  Qu coe,  NES is 7\" 7  N \u00a9Pare - ; ; ; - reNotre:  Dame Pe  ui ' | Nl \u2014\u2014\u2014ef  4 | 2 Asca\ni ee  S ua Abi\ntoos  \u00c9\n2  Faches  The  mere  it tethers\nArbre  a du  Cort\nEmenerie  / Ferri\u00e8re  / te Pweie te Grane: FT  Hares  . Salegtin\nPiequiefes  te Biane  Riez i . fea  L esanin","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T17:19:55+00:00","id":"e4f419826730d15ad361702611cb5ab9b0c980763b14d1df0f896c382c89c21f","name":"Recueil n\u00b0033 du 24 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-24T15:44:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99002/702185/file/Recueil%20n%C2%B0033%20du%2024%20janvier%202025.pdf"}