{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nOUG\nCabinet du pr\u00e9fet\n                                                                                                                                                                 1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00519\nportant interdiction d'une manifestation pr\u00e9vue le 8 mai 2026 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R.644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu la loi sur la libert\u00e9 de la presse du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le courriel en date du 27 avril 2026 adress\u00e9 \u00e0 la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation par lequel M. Beno\u00eet CL\u00c9MENT d\u00e9clare, au nom de l'Union Syndicale Solidaires  \nParis et avec le soutien de la CGT Paris, la CNT-RP et le NPA-A, un rassemblement \u00e0 Paris sur \nla place du Panth\u00e9on, le vendredi 8 mai 2026 de 9h00 \u00e0 20h00, afin d'organiser un \u00ab  village \ncontre l'extr\u00eame droite \u00bb, lequel ouvrira entre 14h00 et 19h00 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public ; \nque, en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  si l'autorit\u00e9  \ninvestie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler  \nl'ordre public, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle notifie imm\u00e9diatement aux signataires de la  \nd\u00e9claration \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une  \nmanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi  \nest puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ; que, en application de \nl'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite \nest passible de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe ;\n                                                                                                                                                              2\n2026-00519\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e a pour objet l'organisation d'un \u00ab\u00a0village contre \nl'extr\u00eame  droite\u00a0\u00bb  place  du  Panth\u00e9on  \u00e0  Paris \u00a0;  qu'elle  s'inscrit  dans  un  week-end  de  \nmobilisation dite \u00ab \u00a0antifasciste\u00a0\u00bb les 8 et 9 mai \u00a0; que cette temporalit\u00e9 est concomitante  \navec celle relative \u00e0 la mobilisation de l'ultra-droite, dont en particulier le \u00ab  Comit\u00e9 du 9  \nmai \u00bb ; que ce contexte est notamment \u00e0 l'origine, pour le d\u00e9clarant, du rassemblement  \nprojet\u00e9  dans  un  secteur  g\u00e9ographique  de  nature  \u00e0  pouvoir  mobiliser  la  population  \nuniversitaire ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement intervient dans un contexte politique tr\u00e8s tendu \u00a0; que \nce contexte incite \u00e0 l'affrontement entre des groupes antagonistes de l'ultra-gauche et de  \nl'ultra-droite,  d\u00e8s  que  s'en  pr\u00e9sente  l'occasion\u00a0;  qu'il  est  \u00e0  relever  que  dans  plusieurs \nm\u00e9tropoles fran\u00e7aises, il en a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement ainsi, soit le 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Nantes, \ndate durant laquelle des membres de la mouvance de l'ultra-gauche ont particip\u00e9 \u00e0 une rixe \navec des membres de l'ultra-droite ainsi que le relate un article du journal Ouest France dat\u00e9 \ndu 5 d\u00e9cembre 2025 et titr\u00e9 \u00ab\u00a0Six interpellations, \u00e0 Nantes, apr\u00e8s une bagarre entre militants \noppos\u00e9s qui avait fait r\u00e9agir Elon Musk\u00a0\u00bb\u00a0; de m\u00eame, le 31 janvier 2026, \u00e0 Rennes, date durant \nlaquelle un bouquiniste a \u00e9t\u00e9 pris pour cible et agress\u00e9 physiquement par des manifestants \nse revendiquant de l'ultra-gauche, ainsi que le relate un article du journal Le T\u00e9l\u00e9gramme \ndat\u00e9  du  31  janvier  2026  et  titr\u00e9  \u00ab  Des  manifestants  d'extr\u00eame  gauche  agressent  des  \nbouquinistes \u00e0 Rennes \u00a0\u00bb ; au surplus, le 6 mars 2026 \u00e0 Toulouse, date durant laquelle une  \nviolente rixe est survenue entre jeunes attabl\u00e9s \u00e0 une terrasse d'un caf\u00e9 du centre-ville et  \ndes groupes d'individus se r\u00e9clamant de l'ultra-gauche, tel que le relate un article de La \nD\u00e9p\u00eache dat\u00e9  du  27  mars  2026  et  titr\u00e9  \u00ab \u00a0Toulouse\u00a0:  des  militants  d'extr\u00eame  gauche  \nattaquent quatre proches de l'extr\u00eame droite attabl\u00e9s \u00e0 la terrasse d'un caf\u00e9 \u00a0\u00bb\u00a0; qu'enfin,  \nr\u00e9cemment et \u00e0 Paris, il en a \u00e9t\u00e9 ainsi le 28 mars 2026, rue de la Butte-aux-Cailles dans le  \n13\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de collage d'affiches du  \ncomit\u00e9 du 9 mai, en pr\u00e9vision de leur manifestation de m\u00eame date, et qui s'est sold\u00e9e par  \nune violente rixe entre nationalistes et antifas \u00a0; que le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 intervient  \ndans un contexte in\u00e9dit de recrudescence des violences entre groupuscules politiques  \nradicaux apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Lyon en f\u00e9vrier 2026 ayant abouti \u00e0 la mort de  \nQuentin  DERANQUE  et  au  moment  m\u00eame  o\u00f9  l'antifascisme  r\u00e9affirme  sa  volont\u00e9  de  \nperdurer en d\u00e9pit du rejet par le Conseil d'\u00c9tat il y a quelques jours du recours form\u00e9 par \u00ab \nLa Jeune Garde \u00bb contre le d\u00e9cret qui pronon\u00e7ait sa dissolution ; que la vivacit\u00e9 actuelle des \nantagonismes et l'historique r\u00e9cent des troubles sur le territoire national accroit d'autant le \nrisque de violences sur la voie publique dans le contexte actuel de tensions exacerb\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9clarant a annonc\u00e9 la participation de nombreuses organisations de la \nmouvance  antifasciste  et  d'organisations  syndicales  dans  l'optique  de  faire  de  ce  \nrassemblement  du  8  mai  une  d\u00e9monstration  de  force  contre  l'extr\u00eame  droite,  \nconcomitante \u00e0 d'autres \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus ce m\u00eame week-end, sous le mot d'ordre \u00ab\u00a0Pas \nde nazis dans Paris\u00a0\u00bb ; que le nombre de participants \u00e0 ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1\u00a0500 \npar les organisateurs (sans qu'il ne puisse \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 si ce nombre comporte \u00e9galement \nla pr\u00e9sence probable de militants \u00e9trangers antifascistes) \u00a0; qu'il est \u00e0 craindre que ce  \n\u00ab\u00a0village  contre  l'extr\u00eame  droite \u00a0\u00bb  soit  de  nature  \u00e0  constituer  une  base  arri\u00e8re  pour  \nalimenter des troubles graves \u00e0 l'ordre public en r\u00e9ponse \u00e0 la manifestation du \u00ab Comit\u00e9 du \n9 mai \u00bb ;\n                                                                                                                                                              3\n2026-00519\nConsid\u00e9rant  que  l'objet  m\u00eame  de  ce  rassemblement  d\u00e9montre  ainsi  une  volont\u00e9  \nd'opposition directe, faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;  \nqu'elle illustre \u00e9galement, au regard du climat de tension pr\u00e9cit\u00e9, un risque important que  \ndes propos appelant \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination soient prononc\u00e9s \u00e0 l'occasion de la  \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e ; que des propos ou gestes incitant \u00e0 toute forme de haine portent \natteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine, alors m\u00eame qu'ils ne provoqueraient pas de  \ntroubles mat\u00e9riels ;\nConsid\u00e9rant que le fait de provoquer \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard \nd'une  personne  ou  d'un  groupe  de  personnes  \u00e0  raison  de  leur  origine  ou  de  leur  \nappartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une  \nreligion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881  \nsusvis\u00e9e ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de  \nnature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9  \nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission  \nd'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment  \nl'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des  \nmesures  de police administrative et  la teneur  de ces  mesures  s'appr\u00e9cient  en tenant  \ncompte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces  \ninfractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient \nen r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant que si ce rassemblement \u00e9tait autoris\u00e9, il n\u00e9cessiterait un important dispositif \nde police pour \u00e9viter les affrontements entre mouvements antagonistes et que ce dispositif \nserait d\u00e8s lors contraint par les risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s tant par la pr\u00e9sence de collectifs d'ultra  \ngauche que de ceux de l'ultra-droite, en pr\u00e9vision notamment de la manifestation  du \nComit\u00e9 du 9 Mai  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es  \net contraintes le vendredi 8 mai 2026 \u00e0 Paris et en Ile-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs  \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur  \nla voie publique, en particulier la comm\u00e9moration de la Victoire du 8 mai 1945 \u00e0 Paris,  \nn\u00e9cessitant des mesures p\u00e9rim\u00e9triques avec des points de filtrage \u00e0 tenir par les effectifs  \nde police\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection \ndes  personnes  et  des  biens  dont  celle  des  sites  institutionnels  ou  gouvernementaux  \nsensibles contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant  \nconduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE  \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024  \nsur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de  \nd\u00e9sordres  et  les  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  \nproportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui interdit ce rassemblement au regard des \u00e9l\u00e9ments  \nsusvis\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nVu l'urgence,\n                                                                                                                                                              4\n2026-00519\nARRETE :\nArticle 1er\n \u2013 Le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 le 27 avril 2026 par M. Benoit CL\u00c9MENT, au nom de  \nl'Union Syndicale Solidaires Paris, pour le vendredi 8 mai 2026 \u00e0 Paris est interdit.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Benoit \nCL\u00c9MENT ou \u00e0 toute autre personne repr\u00e9sentant l'Union Syndicale Solidaires Paris , et  \nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de Police\nPatrice FAURE\n                                                                                                                                                              5\n2026-00519\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00519 du 5 mai 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois  \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T16:05:32+00:00","id":"e4f4e423f64725dc38808d38ad2fbb8d7b692a3245b3229dc85d17b82716f32d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00519 portant interdiction d'une manifestation pr\u00e9vue le 8 mai 2026 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2026-05-05T13:24:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00519_05052026.pdf"}