{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- 20260620 arrete interdictions rouge canicule (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\n20260620 arrete interdictions rouge canicule\n3\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC 2026-50portant restriction temporaire d'activit\u00e9s dans le cadre de la vigilance rouge canicule\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport et notamment son article L. 331-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. FrancoisPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Maine-et-Loire ;Vu le dispositif ORSEC d\u00e9partemental sp\u00e9cifique \u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;Vu les instructions du Premier ministre en date du 20juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Maine-et-Loire est plac\u00e9 en vigilance rouge canicule \u00e0 compterdu dimanche 21 juin \u00e0 12h00;Consid\u00e9rant que cet \u00e9pisode se caract\u00e9rise par des temp\u00e9ratures exceptionnellement \u00e9lev\u00e9es etpersistantes, pouvant atteindre les 42\u00b0 C, et ne descendant pas en dessous des 25\u00b0 C, susceptiblesd'entra\u00eener des cons\u00e9quences sanitaires graves pour l'ensemble de la population ;Consid\u00e9rant que la pratique sportive de plein air, notamment durant les heures les plus chaudes dela journ\u00e9e, expose les participants, organisateurs, b\u00e9n\u00e9voles, agents mobilis\u00e9s et spectateurs \u00e0 desrisques accrus de d\u00e9shydratation, d'hyperthermie, de coups de chaleur et de malaises ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9pisode caniculaire peut mettre durablement en tension nos services de sant\u00e9,et en premi\u00e8re ligne les h\u00f4pitaux; qu'il convient de tout mettre en \u0153uvre pour limiter les sollicita-tions hospitali\u00e8res et permettre \u00e0 notre syst\u00e8me sanitaire de tenir dans la dur\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet, au titre de ses pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que la restriction temporaire des manifestations sportives de plein air et de la consom-mation d'alcool sur la voie publique constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e auregard des risques encourus,\n4\nARRETE\nArticle premier : Les manifestations sportives de plein air sont interdites.\nArticle 2 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite, a l'exception des terrasses etdes parties du domaine public occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires d'uneautorisation municipale.Article 3: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables sur l'ensemble du d\u00e9partement deMaine-et-Loire \u00e0 compter du dimanche 21 juin \u00e0 12h00 et jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge cani-cule.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision :* un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet du Pr\u00e9fet -1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9* un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques - 11 rue desSaussaies 75 800 Paris Cedex 08* Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette\u2014 CS 24111 44 041 Nantes Cedex.Article 5 : Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en ce qui le concerne : le directeurde cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la po-lice nationale, la colonelle commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie ainsi que lesmaires des communes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nAngers, le 20 juin 2026Le pr\u00e9fet,CA \u2014< \\Fran\u00e7ois PESNEAU\n5","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T20:00:57+00:00","id":"e4f9e122edf69ee2d602e829576578163414797eaa8b025b06ebe6f08efd9a3c","name":"111-RAA du 20 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-20T18:26:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31534/202619/file/recueil-49-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-4.pdf"}