{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ex CABINET DU PREFETPREFECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 15 septembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025 - 01109modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00aeTM\u00b0,le 21 septembre 2025, a l'occasionde la 21\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course \u00ab Super Sprint Triathlon Paris 8 \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 21\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course \u00ab Super Sprint TriathlonParis 8 \u00bb, le 21 septembre 2025 \u00e0 Paris 8\u00e8re ;Consid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Laure Diebold, \u00e0 Paris 8\u00b0\", le21 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 17h00.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8sleur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8teDirectrice Adjointe du CabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2025 - 01109 Du 15 SEPTEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T16:05:10+00:00","id":"e4fbd9535bc682746ab7371b326792654cfde86bafe62ce9d8ff1dbacd2431d0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Pais 8\u00e8me, le 21 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de la 21me \u00e9dition de la course \"Super Sprint Triathlon Paris 8\"","pdf_creation_date":"2025-09-15T13:46:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-15T13:46:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01109_15092025.pdf"}