{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2026-226\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2026-07-11-00001 - AP CAB BESR 2026 991 portant autorisation d\norganiser des manifestatios sportives Monster truck 11 juillet au 31 aout\n2026 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-07-11-00001\nAP CAB BESR 2026 991 portant autorisation d\norganiser des manifestatios sportives Monster\ntruck 11 juillet au 31 aout 2026\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-11-00001 - AP CAB BESR 2026 991 portant autorisation d organiser des manifestatios sportives\nMonster truck 11 juillet au 31 aout 2026 3\nruPREFETDES LANDESLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetBureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/BESR/2026/991portant autorisation d'organiser des manifestations sportivescomportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s\n\u00ab Monster Spectacular \u00bb ou \u00ab Monster Trucks \u00bbDu samedi 11 juillet au lundi 31 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du sport et notamment les articles R 331-18 \u00e0 R 331-44, A 331-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet des Landes;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de Madame B\u00e9atrice FRECENON-GUILLAUME, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dax,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/CAB/BESR/2026/367 du 03 avril 2026 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (C.D.S.R) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-63-SG du 04 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameB\u00e9atrice FRECENON-GUILLAUME, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dax,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-67-SG du 04 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale aux sous-pr\u00e9fets affect\u00e9s dans le d\u00e9partement des Landes pour les tours de permanence assur\u00e9s les week-ends,jours f\u00e9ri\u00e9s et jours ch\u00f4m\u00e9s au niveau d\u00e9partemental,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/BESR/2026/153 du 11 mai 2026 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9snon autoris\u00e9s dits notamment \u00ab Monster Spectacular \u00bb ou \u00ab Monster Trucks \u00bbVu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Thierry GUSMANN concernant le d\u00e9roulementde spectacles motoris\u00e9s dits notamment \u00ab Monster Spectacular \u00bb ou \u00abMonster Trucks dans led\u00e9partement des Landes du 11 juillet au 31 ao\u00fbt 2026 :Vu l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, r\u00e9unie le 11juillet 2026; |Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Landes ;\nARR\u00caTE\n-,\n>  _\nVus VASy a []\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-11-00001 - AP CAB BESR 2026 991 portant autorisation d organiser des manifestatios sportives\nMonster truck 11 juillet au 31 aout 2026 4\nArticle 1: Organisation g\u00e9n\u00e9rale de la manifestation sportiveM. Thierry GUSMANN, est autoris\u00e9 a organiser des manifestations motoris\u00e9es dits notamment\u00ab Monster Spectacular \u00bb ou \u00ab Monster Trucks \u00bb sur les communes et aux dates identifi\u00e9es commesuit:Saint-Paul-L\u00e8s-Dax (parking Promocash). Samedi 11 et Dimanche 12 Juillet 2026Seignosse Discoth\u00e8que Le Traouc (parking priv\u00e9). Mercredi 15 et Jeudi 16 Juillet 2026. Lundi 20 et Mardi 21 Juillet 2026. Lundi 24, Mardi 25 et Mercredi 26 Ao\u00fbt 2026Moliets (rue Jean Francois Chambrelent). Vendredi 24 Juillet 2026. Vendredi 21 Ao\u00fbt 2026Mimizan (place de la Mairie). Mercredi 29 et Jeudi 30 Juillet 2026. Mercredi 12 et Jeudi 13 Ao\u00fbt 2026Vielle St-Girons Lac (aire d'animation). Lundi 27 Juillet 2026. Samedi 08 et Samedi 22 Ao\u00fbt 2026Vielle St-Girons Plage (aire d'animation). Jeudi 23 Juillet 2026. Jeudi 6 et Jeudi 20 Ao\u00fbt 2026Lit et Mixe (place des \u00e9coles). Samedi 25Juillet 2026 .. Lundi 10 Ao\u00fbt 2026Ces manifestations se d\u00e9rouleront sur les espaces mis \u00e0 sa disposition par les mairies ou propri\u00e9tairespriv\u00e9s dont l'organisateur aura re\u00e7u un accord express pr\u00e9alable.Nombre de v\u00e9hicules autoris\u00e9s par spectacle : 3 v\u00e9hicules, 1 moto, 3 monster truck ;Nombre de spectateurs attendus (maximum) par spectacle : 200Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants et rappel\u00e9es lors de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re du 11 juillet 2026, lesquelles devront \u00eatre strictement respect\u00e9es pour chacune desrepr\u00e9sentations.\nl'organisateur d\u00e9clare d\u00e9gager express\u00e9ment l'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les communes et leursrepr\u00e9sentants ainsi que les propri\u00e9taires priv\u00e9s de terrain mis \u00e0 disposition de toute responsabilit\u00e9civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et/ou aux biens \u00e0l'occasion de la d\u00e9monstration. De plus, il s'engage \u00e0 supporter ces m\u00eames risques et d\u00e9clare \u00eatrer\u00e9guli\u00e8rement assur\u00e9 \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie agr\u00e9\u00e9e et notoirement solvable par uncontrat en vigueur sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-17 du code du sport, l'organisateur est tenu de d\u00e9tenir une policed'assurance en vigueur souscrite par lui et couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle des participants \u00e0 la| Elii(s]VQuair- \u00ff iO]iehy\nix\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-11-00001 - AP CAB BESR 2026 991 portant autorisation d organiser des manifestatios sportives\nMonster truck 11 juillet au 31 aout 2026 5\nmanifestation et de toute personne - nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur - qui pr\u00eate son concours\u00e0 l'organisation de celle-ci.Article 3 :Pour chacune des repr\u00e9sentations, l'organisateur se conformera strictement aux dispositions de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves sportives et devra, conform\u00e9ment aux documents du dossierd\u00e9pos\u00e9s :- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnants par un dispositif de secours adapt\u00e9 ;- Prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs ;- Signaler imm\u00e9diatement tout incident, m\u00eame mineur, au service de police ou de gendarmerie le plusproche. Ces services n'assureront pas de surveillance particuli\u00e8re des sites et n'interviendront qu'en casd'accident ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Pr\u00e9venir le Centre de Traitement de l''Alerte (CTA) du 40 (18 ou 05 58 51 56 50) avant le d\u00e9but de lamanifestation afin de transmettre les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 soit M. ThierryGUSMANN au 06 26 22 64 74. Faire un point de situation du bon d\u00e9roul\u00e9 de la course avec le CTA 40apr\u00e8s la fin de la manifestation ;Article 4 :Des extincteurs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s aux risques, en nombre suffisant au regard de lar\u00e9glementation applicable, seront dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate dans la zone de d\u00e9monstration demani\u00e8re \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 le plus rapidement possible en cas de besoin. Ces extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9v\u00e9rifi\u00e9s depuis moins de deux ans.Article 5 :- La zone d'\u00e9volution devra \u00eatre strictement conforme au plan fourni par l'organisateur lors de sademande d'autorisation. Le public ne sera pas autoris\u00e9 dans cette zone ;- l'organisateur veillera \u00e0 ce que la zone pr\u00e9vue pour le public soit bien reconnaissable et indiqu\u00e9e pardes panneaux appropri\u00e9s.Un double barri\u00e9rage devra \u00eatre mis en place, avant le spectacle, tout le long de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9au public. Ces barri\u00e8res devront \u00eatre plac\u00e9es \u00e0 un minimum de 4 m\u00e8tres entre l'emplacement r\u00e9serv\u00e9au public et la piste.\nIl est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'\u00e0 toute personne, de jeter sur la voiepublique : prospectus, journaux, tracts, papiers, \u00e9chantillons ou produits quelconques. Il ne devra \u00eatreappos\u00e9 ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les borneskilom\u00e9triques.Article 7:Les r\u00e9parations et d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi quetous les frais n\u00e9cessit\u00e9s parla mise en place de dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 seront \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 8 :l'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et n\u00e9cessaires de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'ordre etla tranquillit\u00e9 publique soient maintenues aux abords de la manifestation.Arti ;Toute infraction \u00e0 l'ensemble de ces conditions sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxdispositions de l'article 131-13 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, de p\u00e9nalit\u00e9s plus gravespr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 10 : vy. y, PietLe pe\u0178_. \u0178 3/4waar 17wT, le\n\u00e9WaVy11i*\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-11-00001 - AP CAB BESR 2026 991 portant autorisation d organiser des manifestatios sportives\nMonster truck 11 juillet au 31 aout 2026 6\n\u2014 Les participants devront strictement respecter les trac\u00e9s pr\u00e9vus (interdiction de circuler en dehorsdes voies retenues pour cette manifestation) ;- Le balisage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) et devra dispara\u00eetre soit naturellement soit par les soins de l'organisateur, aussit\u00f4t apr\u00e8s led\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ;- Il ne devra pas y avoir de p\u00e9n\u00e9tration de v\u00e9hicules dans les espaces naturels (y compris pour assurerle balisage ou son retrait) ;\u2014 La propret\u00e9 des lieux travers\u00e9s par ces parcours devra \u00eatre strictement respect\u00e9e ;- Les lieux devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la manifestation (enl\u00e8vement des d\u00e9chets,remise en \u00e9tat des voies).Article 11 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur technique doit produire avant led\u00e9but de la manifestation une attestation \u00e9crite au pr\u00e9fet des Landes, ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, pr\u00e9cisantque toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Articl :Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :+ Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,+ Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Landes,e Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale dans les Landese M. Thierry GUSMANN, organisateur des dites manifestationsUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :e Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dax,+ Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Landes,e Monsieur le directeur du SAMU des Landes,\u00ae Aux maires des communes de Saint-Paul-L\u00e8s-Dax, Seignosse, Moliets, Mimizan, Vielle St-Gironset Lit et Mixe. Fait \u00e0 Dax, le J/) Jo#] 202 6.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8telde Dax\nL\"erB\u00e9atrice FRECENON-GUILLAUME\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication soit par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse : M.le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes, 24 Rue Victor Hugo - 40 000 MONT-DE-MARSAN, soir par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n. % Of -401En \u0178 4/4Wak 4 elSh igwhy she\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-07-11-00001 - AP CAB BESR 2026 991 portant autorisation d organiser des manifestatios sportives\nMonster truck 11 juillet au 31 aout 2026 7","date":"2026-07-11","first_seen_on":"2026-07-11T17:08:19+00:00","id":"e509e992d5e320958720951197d172f36e0d7750789a7b4b84cc54f4ce5ac2a9","name":"recueil-40-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-11T16:00:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/41177/333955/file/recueil-40-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}