{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-199\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2020\nSommaire\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR\nDirectrice des H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor (10 pages) Page 3\n2\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2020-05-22-018\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nBENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux Universitaires\nHenri Mondor\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice  du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n \nVu le d \u00e9cret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019  modifiant l'organisation interne  de l'AP -\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019  fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux  \ndirecteurs de s h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et \u00e0 \ncertains  directeurs de p\u00f4les d'i nt\u00e9r\u00eat commun  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR -LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires  Henri Mondor \u00e0 \ncompter du 24 juillet 2018 . \n \n \nA R R E T E  \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la \ndirectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant \nde la gestion des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  dans le ch amp d'attribution du \ndirecteur  du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B,  G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 4\n 2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -\n0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des risques et des Usagers \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F, H et  I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 \ndu 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour le s mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Eq uipements   \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9dec in, Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madam e Sylvie DEBRAY , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au x \nparagraphe s B, G, H et K de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres,  responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les pe rmissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Florence BIBLOCQUE , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Joffre -Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Soph ie WILFRED,  cadre socio -\u00e9ducatif occupant la fonction de cadre \nadministratif du p\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permi ssions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).  \n \n \n \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 5\n 3 ARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier \u00e0 l'effet de signer po ur ce \nsite et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre  des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitai res \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, pour le site \net sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ail leurs au titre  des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitaires \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour le s sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de s ite, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n \nARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressourc es \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour le s mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9  susvis\u00e9,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s a ux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nEn cas  d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources \nHumaines  et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines  \nou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e \u00e0  : \n  H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 6\n 4 - Madame Catherine FINIDORI , attach\u00e9e  d'administ ration hospitali\u00e8re \u00e0  l'effet de \nsigner pour les sites Henri Mondor et Albert Chenevier  tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame V\u00e9ronique  LEOTHIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Albert Chenevier e t Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Mada me Pierrette LORENTE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour le site Emile Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de  signer \npour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions ( paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales \net de la S trat\u00e9gie ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirect orial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nc)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la \ngestion des risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses f onctions, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes F, H et I) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvi s\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des risques et de la Qualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gatio n est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nDupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de son \ndomaine de comp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien  \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites  \nHenri -Mondor et Albert -Chenevier, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de son domaine de \ncomp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 7\n 5 uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Madame B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice Adjointe des Finances  \u00e0 l'effet de signer  tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame B\u00e9ryl GODEFROY et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  mod ifi\u00e9 susvis\u00e9 , \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , de la logistique et des achats \u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Madame B\u00e9ryl GODEFROY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances , de \nMadame Camille COTIS , Directrice Adjointe des Finances et de Madame Estelle PLAN , \nDirectrice des Achats, des Services Economiques et de la Logistique  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n- Madame Julie MASSABIE -BOUCHAT , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame B\u00e9ryl GODEFROY  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de  Madame Estelle PLAN , Directrice d es Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n \n- Madame B\u00e9 ryl GODEFROY , directrice  adjoint e charg\u00e9 e de la direction des finances  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonction s de Madame Estelle PLAN et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (parag raphes C, F et H) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9 , \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et de Madame B\u00e9ryl  GODEFROY , Directrice des \nFinances , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine Galimard,  charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame E stelle PLAN , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur \ndes Investissements , des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n \n- Madame Julie FAVROLLES , ing\u00e9nieure , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor   tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  \n(paragraphes C  et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 8\n 6 - Monsieur Nicolas VILL AUME , ing\u00e9nieur , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor   tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Alexandre CHARLOT , ing\u00e9nieur \u00e0  l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Serge MAGNAC, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur M arc POMMIER  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Edouard CROISILE,  ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site George s \nClemenceau tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc  POMMIER  et ceci \nuniquement po ur les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  (paragraphes C et H ) \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Paul PIRES , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novemb re 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Sylvie DEBRAY , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n \n- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjointe des soins  \u00e0 l'effet de \nsigner pour les h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor   tous les actes li\u00e9s aux fonctions \nde Madame Sylvie DEBRAY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions  (paragraphe s B, G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du \n14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie \nDEBRAY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Adeline KRIKILION , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour les \nsites Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions  de Madame Sylvie  DEBRAY  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes B , \nG, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9,  \n \n- Madame Sophie SEMAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour le site \nGeorges Clemenceau tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie DEBRAY  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  (paragraphes B , \nG, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9,  \n \nh) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU,  directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0  : \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 9\n 7 - Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, E et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame H\u00e9l\u00e8ne  VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , directeur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert Chenevier,  \n \n- Madame V\u00e9ronique LEOTHIER , attach\u00e9e d'administration hos pitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directrice du site Albert Chenevier,  \n \n \nEn cas d'emp \u00eachement de  Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile \nRoux, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne VIDAL , directrice du site Albert Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, da ns \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur  du site Emile Roux,  \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux,  \n \n- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre sup\u00e9r ieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile Roux,  \n \n \nEn ca s d'emp\u00eachement de  Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  du site Georges \nClemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytren  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels \nMonsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de si gner, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directri ce adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 10\n 8  \n \n- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins  \u00e0 l'effet de \nsigner , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour \nlesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonct ions de directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Joelle  MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer , dans \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9ga tion de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable \ndes relations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Georges \nClemenceau, \u00e0 l'eff et de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , direct rice du site Joffre \nDupuytren, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe  VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gatio n de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren  \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Madame \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , a ou av ait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Dupuytren.   \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,  \n \n- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les c onditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,  \n \n \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 11\n 9  \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice  du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, po ur les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en \napplication du tab leau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative, \u00e0  : \n \nSites Albert Chenevier  - Henri Mondor  : \n \nAdministrateurs de garde 1  \nCamille COTIS,  Adjointe \u00e0 la Directrice des Finances  \nSylvie DEBRAY , Coordonnatrice G \u00e9n\u00e9rale des Soins \nB\u00e9ryl GODEFROY , Directrice des Finances  \n      J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nEstelle  PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la  \nLogistique  \nBeno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la Directrice des HUHM  \nAugustin HERAULT , Directeur Ad joint des Ressources Humaines  \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et \nde la Qualit\u00e9  \n \n \nAdministrateurs de garde 2  \nOdile BAUDRY , Adjoint  des C adres Hospitaliers  \nJulie MASSABIE -BOUCHAT , Attach\u00e9e d'A dministration Hospit ali\u00e8re  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e  d'Administration Hospitali\u00e8re  \nAhmed RAOUI,  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9 fixant  le pool des administrateurs de garde \nexer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS  \nNathalie ROGER , Technicien Sup\u00e9rieur H ospitalier  \nSophie WILFRED , Cadre socio -\u00e9ducatif  \nCatherine FINIDORI , Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Adjoint  des C adres Hospitaliers  \nCatherine KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9  \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  \nMathieu PROTEAU , Tech nicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  \nDelphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines  H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 12\n 10 Site Emile Roux  : \n \nJean -Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile Roux  \nPatrice LAVENU , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nPhilippe LE ROUX,  Directeur , mentionn\u00e9 sur l'a nnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  \nSabrina LOPEZ,  Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie  \nPierrette LORENTE,  attach\u00e9e  d'administration hospitali\u00e8re  \nCatherine MORVAN , adjoint des cadres hospitali ers \nH\u00e9l\u00e8ne VIDAL , Directrice du site Albert Chenevier   \nMalika TAHLAITI,  Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe  \nLaurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites Henri \nMondor et Albert Chenevier  \nIris PASSY,  DGOS  \n \n \n \nSite Joffre Dupuytr en : \n \nJacqueline ANASTASE , Cadre de Sant\u00e9  \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren  \nSandrine BERNARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nAdeline KRIKILION , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nChristi ane L'ETANG , Technicien S up\u00e9rieur Hospitalier  \nNathalie MACQUET, Responsable des Services \u00e9conomiques  \nJoelle MARGUERY , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nThierry MERCIER , Cadre de Sant\u00e9  \n \nSite Georges Cle menceau  : \n \nPhilippe VASSEUR , Directeur du site Georges Cl\u00e9menceau  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier  \nSandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,  \nSophie SEMAL , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nFabienne PIGEARD, Faisant Fonction de  Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9   \nMireille GOUALC'H , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \n \n \nARTICLE 7 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2020-01-02-006 du 02 janvier 2020  de la Directrice  des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature  est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La d irectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 22 mai 2020  \nLa D irectrice des h\u00f4pitaux universitaires  \nHenri Mondor  \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-05-22-018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame BENMANSOUR Directrice des H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor 13","date":"2020-06-26","first_seen_on":"2024-10-03T10:47:02+00:00","id":"e51539d069863e68c78d36bf49c92395abe68a4bd5100d8a63f4dfe7f786f870","name":"recueil DS-75-2020-199-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 06 2020","pdf_creation_date":"2020-06-26T16:52:54+00:00","pdf_modification_date":"2020-06-26T14:53:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70443/457596/file/recueil%20DS-75-2020-199-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2006%202020.pdf"}