{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGi\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 24 juillet 2026     \nA R R E T E   N  \u00b02026-00944\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \nle 28 et 29 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 20 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FOX GLOVE \u00bb qui se d\u00e9roulera le 28\net 29 juillet 2026 \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation d ans plusieurs voies \u00e0 Paris 8 \u00e8me\narrondissement le 28 et 29 juillet 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interd ite place Saint-Augustin, sur les\nvoies de circulation au droit des num\u00e9ros 08 au 12, \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 28 juillet \u00e0 21h00 au 29\njuillet 2026 \u00e0 02h00. \nArticle 2\n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Rigny, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, le 28 et\n29 juillet 2026 de 09h00 \u00e0 11h00. \nA   rticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle   5   \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il\nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement\nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nA NNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2026-00944         DU    24 JUILLET 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T13:09:58+00:00","id":"e522a587aaa13881b42353c663211222882ff5104c7fa2a3582abb6180b2cd3a","name":"Aarr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00944 du 24 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies, Paris 8eme le 28 et 29 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-24T09:54:49+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-24T09:54:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00944.pdf"}
