{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET _ . =0n e ;DE LA R\u00c9GION Service de la coordination des politiques publiques\n\u00cb\u00ceENION Bureau de la coordination\u00c9galit\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementalesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-692/SG/SCOPP/BCPEportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement de la r\u00e9fection,de la gestion et de l'entretien de la piste de la Rivi\u00e8re des Galets et portant d\u00e9clarationd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux correspondants au titre de l'article L.211-7 du code del'environnement sur la commune de la Possession\nabrogeant et rempla\u00e7ant respectivement les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux :\nn\u00b02013-1562/SG/DRCTCV du 28 ao\u00fbt 2013 portant autorisation de la r\u00e9fection, de la gestionet de l'entretien de la piste de la Rivi\u00e8re des Galets et portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9raldes travaux correspondants au titre de l'article L.211-7 du code de I'environnement,\nn\u00b02015-1989/SG/DRCTCV du 19 octobre 2015 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02013-1562/SG/DRCTCV.\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION R\u00c9UNION\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-7, L.214-1 \u00e0 214-6, R.214-1 \u00e0R.214-56, L.181-14 et R181-45 et R.181-46 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code civil et notamment son article 640;\nVU le code du patrimoine, notamment l'article R.523-9 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE);\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE Ouest) approuv\u00e9 le 29 juillet 2015 ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juin 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2310 du 27 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et \u00e0 ses collaborateurs;\n1/20\n\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-1562/SG/DRCTCV du 28 ao\u00fbt 2013 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement de la r\u00e9fection, de la gestion et de l'entretien de lapiste de la Rivi\u00e8re des Galets et portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux correspondants autitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-1989/SG/SRCTCV du 19 octobre 2015 portant modification del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-1562/SG/DRCTCV;\nvu la convention de gestion des d\u00e9pendances du domaine public fluvial r\u00e9gie par les articles L.2123-1, L. 2123-2 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques du 3 mai 2023;\nvu la demande de renouvellement de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-1562/SG/DRCTCV du 28 ao\u00fbt2013, d\u00e9pos\u00e9e le 28 avril 2023 par la commune de La Possession, repr\u00e9sent\u00e9e par madame VanessaMIRANVILLE, maire de la commune, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-9 du code de l'environnement ;\nvu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0BCA-2024-013 du Parc national de La R\u00e9union en date du 17/04/2024autorisant les travaux d'entretien et gestion de la piste de la Rivi\u00e8re des Galets;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\nARR\u00caTE\nTITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1. Pr\u00e9ambule\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace respectivement les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux :\n* n\u00b02013-1562/SG/DRCTCV du 28 ao\u00fbt 2013 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement de la r\u00e9fection, de la gestion et de l'entretien de la piste de laRivi\u00e8re des Galets,\n* n\u00b02015-1989/SG/DRCTCV du 19 octobre 2015 portant modification \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02013-1562/SG/DRCTCV du 28 ao\u00fbt 2013.\nArticle 2. B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu, au titre de l'article L181-14 du code del'environnement d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.\nLa commune de La Possession, repr\u00e9sent\u00e9e par madame Vanessa MIRANVILLE, maire de lacommune, d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb dans la suite du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estautoris\u00e9e, en application de larticle L.214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser les travaux d'entretien de la piste de la rivi\u00e8redes Galets et en assurer sa bonne gestion :\n- Entretien de la piste pour une circulation des transporteurs habilit\u00e9s, des personnesautoris\u00e9es par la commune de La Possession \u00e0 des fins personnelles de recherche,d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels, des propri\u00e9taires ou leurs ayants droit(usufruitiers, agriculteurs locataires, locataires ou d\u00e9tenteurs de p\u00eache ou de chasse,acheteurs de coupes de bois, etc.) \u00e0 des fins priv\u00e9es sur des terrains leur appartenant, desservices de secours et de police, avec des franchissements de la rivi\u00e8re par passages \u00e0 gu\u00e9 ;\n2f20\n\n* Gestion d'une ouverture diurne de la piste (6 h \u00e0 18 h) uniquement et mise en place d'unsyst\u00e8me de fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la piste en dehors de ces horaires;\n\u00bb Maintien d'une surveillance de l'acc\u00e8s \u00e0 la piste sur les heures d'ouverture, contr\u00f4les desv\u00e9hicules acc\u00e9dant \u00e0 la piste et enregistrement des passages ;\n* R\u00e9alisation d'actions de sensibilisation au milieu naturel (cours d'eau, habitats forestiersrivulaires, faune terrestre..) et aux bonnes pratiques \u00e0 respecter (p\u00eache, gestion desd\u00e9chets...)\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale ne concerne pas le projet de d\u00e9placement de la DropZone de la rivi\u00e8re des Galets.\nArticle 3. R\u00e9gime de l'autorisation\nLes rubriques concern\u00e9es de la nomenclature de l'article R.214-1 du code de l'environnement sontles suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n31.20 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 D\u00e9clarationmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3. 1. 4. ;0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau : 15 travers\u00e9es de! . ; R cours d'eau sur 5 m1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale 2100 M lin\u00e9aires de cours(A): d'eau = 75 m2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement.\n3.2.20 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours Autorisationd'eau ;1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b0 (A) i Piste (50 000 m?) et; 2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m\u00b0 et inf\u00e9rieure | _ autres emprises! \u00e0 10 000 m\u00b0 (D) ! (5 500 m?) =55500 m?\nArticle 4. Caract\u00e9ristiques des travaux\nLa piste emprunte le lit de la Rivi\u00e8re des Galets (localisation en annexe 1) selon un trac\u00e9 d\u00e9fini auregard de l'impact environnemental minimum et en s'\u00e9loignant des zones \u00e0 risque de la falaise.Cette d\u00e9finition est r\u00e9alis\u00e9e sur avis d'experts ayant comp\u00e9tence en hydromorphologie et en\u00e9cologie des milieux aquatique et terrestre.\nUne d\u00e9viation du trac\u00e9 initial a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur 500 m au niveau du premier passage \u00e0 gu\u00e9 afin decontourner le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9 de la source Denise (annexe 2).\nCaract\u00e9ristiques de la piste\nLa piste relie les lieux dits \u00ab Rivi\u00e8re des Galets \u00bb et \u00ab Deux Bras \u00bb sur une longueur d'environ 9 500 m\u00e0 10000 m (variable selon l''\u00e9volution du trac\u00e9) et sur une emprise de 5 m en moyenne (soit50 000 m\u00b0 au total).\nLa piste est constitu\u00e9e d'une bande de circulation et de franchissements du lit mouill\u00e9 par passages\u00e0 gu\u00e9.\n3/20\n\nLa bande de circulation a une largeur maximale de 4 \u00e0 5 m, compos\u00e9e de mat\u00e9riaux issus du site. Labande de roulement est l\u00e9g\u00e8rement compact\u00e9e pour faciliter le passage des v\u00e9hicules tout-terrain.Les mat\u00e9riaux suppl\u00e9mentaires sont d\u00e9pos\u00e9s le long de la piste, sans cr\u00e9er de surcote sup\u00e9rieure \u00e01m. En cas de modification ponctuelle du trac\u00e9, toute v\u00e9g\u00e9tation haute sera \u00e9vit\u00e9e.\nConfiguration des passages de bras en eau\nLa travers\u00e9e des bras en eau de la rivi\u00e8re des galets est constitu\u00e9e de passages \u00e0 gu\u00e9. Cesfranchissements pr\u00e9sentent une largeur moyenne de 5 m. Ce principe de travers\u00e9e est conserv\u00e9dans la mesure o\u00f9 la circulation ne d\u00e9passe pas les 150 passages (aller + retour) par jour en touttemps.\nDes blocs sont dispos\u00e9s sur la partie amont du franchissement de fa\u00e7on \u00e0 casser les vitesses decourant. La zone de passage des v\u00e9hicules est aplanie autant que possible. Sur l'accotement aval,des blocs sont dispos\u00e9s afin de ne pas cr\u00e9er de rupture des \u00e9coulements.\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire souhaiterait augmenter la fr\u00e9quentation, un nouveau dossierdoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans les dispositions pr\u00e9vues au code de l'environnement. Cette demande doitpr\u00e9senter les moyens mis en \u0153uvre pour \u00e9viter, r\u00e9duire et \u00e9ventuellement compenser les impactsli\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quentation envisag\u00e9e.\nChaque intervention s'inscrit dans le cadre de la convention de gestion des d\u00e9pendances dudomaine public fluvial du 3 mai 2023 entre la commune de La Possession, le pr\u00e9fet et la directiondes finances publiques.\nEmprises de chargement et d\u00e9chargement\nLa piste est constitu\u00e9e d'une emprise de chargement des marchandises et des personnes (1 400 m?)au niveau de \u00ab Rivi\u00e8re des Galets \u00bb, une zone de d\u00e9chargement (2 500 m?) au niveau de \u00ab DeuxBras \u00bb et une zone de parking (1 650 m\u00b0) des v\u00e9hicules des randonneurs qui utilisent le service detransporteur jusqu'\u00e0 Deux Bras, jouxtant la zone de chargement. La zone de d\u00e9chargement est\u00e9galement utilis\u00e9e comme Drop Zone pour la r\u00e9cup\u00e9ration des marchandises qui sont ensuiteachemin\u00e9es vers les flets de Mafate. La zone de chargement est entour\u00e9e d'un muret.\nTITRE Il : PRESCRIPTIONS\nArticle 5. Mesures d'\u00e9vitement, de suivi et de r\u00e9duction d'impact\n5.1. Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLa r\u00e9alisation de la piste doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une \u00e9tude de terrain visant \u00e0 :\n\u00bb _ identifier les secteurs de piste et les passages \u00e0 gu\u00e9 hors d'usage ;\n\u00bb _ proposer un nouveau trac\u00e9 optimis\u00e9 prenant en compte le lit mouill\u00e9 et les secteurs de pisteencore en \u00e9tat, limitant le nombre de franchissements de la rivi\u00e8re ou proposant desd\u00e9viations de cours d'eau limit\u00e9es permettant, in fine, de r\u00e9duire le nombre defranchissements du cours d'eau.\nCet \u00e9tat des lieux permet de proposer un trac\u00e9 de piste \u00e0 restaurer ainsi que le positionnement despassages \u00e0 gu\u00e9 en vue de minimiser l'impact du trac\u00e9 terrestre (\u00e9vitement des zones bois\u00e9es,pr\u00e9f\u00e9rence des zones actives du cours d'eau) et des franchissements du lit mouill\u00e9 (faible largeurmouill\u00e9e, habitats moins sensibles, am\u00e9nagement sans risque de perturber la continuit\u00e9\u00e9cologique). Le p\u00e9titionnaire devra justifier de la solution de moindre impact pour la biodiversit\u00e9 etpour le paysage. IIs pourront faire l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 modifiant la pr\u00e9sente autorisation.\nLa proposition est soumise \u00e0 la DEAL et au Parc national (gestion-o@reunion-parcnational.fr etautorisations@reunion-parcnational.fr) pour avis au moins 15 jours avant sa mise en \u0153uvre.\n4/20\n\nCette phase de reconnaissance se fait en pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration desAssociations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et d'un bureaud'\u00e9tudes naturaliste comp\u00e9tent en \u00e9cologie des milieux aquatiques et en tenant compte desr\u00e9sultats obtenus dans les \u00e9tudes de suivi prescrites dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation.\nCette phase donne lieu \u00e0 un compte-rendu qui est \u00e9chang\u00e9 et discut\u00e9 avec la DEAL et la F\u00e9d\u00e9rationdes AAPPMA avant le lancement des travaux. Sont pr\u00e9sent\u00e9s :\n* la proposition de trac\u00e9 de la piste par rapport au lit mouill\u00e9 (positionnement relatif ou sipossible \u00e0 partir de photos a\u00e9riennes type dr\u00f4ne ou ULM), faisant appara\u00eetre les lin\u00e9aires \u00e0reconstruire et les lin\u00e9aires de pistes qui seront utilis\u00e9s en l'\u00e9tat;\n\u00bb le nombre et le positionnement des passages \u00e0 gu\u00e9 ;\n\u00bb la localisation et les lin\u00e9aires des portions de cours d'eau devant faire l'objet d'und\u00e9placement et les proc\u00e9dures de sauvegarde \u00e0 mettre en place: une expertise pr\u00e9alableest effectu\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des AAPPMA afin de d\u00e9finir les mesures de sauvegarde de lafaune aquatique \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre ;\n\u00bb lajustification du choix du positionnement des passages \u00e0 gu\u00e9 au regard d'une descriptiondes habitats situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et de la richesse de la faune aquatique.\nApr\u00e8s validation, le trac\u00e9 de la piste fait l'objet d'un piquetage / rep\u00e9rage, en particulier sur les sitesde franchissement du lit mouill\u00e9.\n\u00c0 l'issue de la construction de la piste, un compte-rendu d'op\u00e9ration doit rendre compte des zonesde passages \u00e0 gu\u00e9 :\n\u00ab localisation au sein de la succession des habitats ;\n\u00ab description en plan (emprise de la zone de roulement, largeur du lit mouill\u00e9 travers\u00e9);\n\u00bb conditions hydrauliques sur le passage \u00e0 gu\u00e9: profils hauteur / vitesses sur la zone deroulement en aval imm\u00e9diat et en amont imm\u00e9diat.\nL'appr\u00e9ciation des conditions hydrauliques sur le passage est accompagn\u00e9e de mesures de d\u00e9bitaux extr\u00e9mit\u00e9s amont (Deux Bras / Rivi\u00e8re des Galets + Bras Sainte-Suzanne) et aval (au niveau duparking de la piste).\nLe trac\u00e9 de la piste et son entretien (franchissement du lit vif compris) sont con\u00e7us en tenantcompte des principes suivants :\n\u00ab s'\u00e9carter des zones \u00e0 risques de mouvements de terrain ;\n* _ limiter au maximum [e nombre de franchissements du lit vif;\n\u00ab s'\u00e9carter des contraintes d'\u00e9rosion du lit mineur ;\n\u00ab anticiper l'\u00e9volution du lit mineur;\n\u00bb r\u00e9duire au maximum l'impact sur les milieux aquatiques et terrestres et notamment sur lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique.\nLes travaux de terrassement dans le lit mineur pour la r\u00e9fection et pour les interventions de gestionet d'entretien sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server au mieux les milieux aquatiques et notamment laqualit\u00e9 des eaux et la pr\u00e9servation des peuplements piscicoles.\nLl'am\u00e9nagement de la piste doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec les mat\u00e9riaux du site. L'utilisation de g\u00e9otextile oude tous mat\u00e9riaux carbon\u00e9s est interdite dans le cadre des travaux de r\u00e9fection, comme ceuxd'entretien ou de maintenance. Cette prescription permet notamment d'\u00e9viter la diss\u00e9mination deleurs r\u00e9sidus \u00e0 la suite de leur d\u00e9gradation, suite \u00e0 des fortes crues notamment cycloniques.\nLa piste consiste en un simple aplanissement de surface afin de ne pas perturber les conditionshydrauliques du cours d'eau.\nLe profil d'\u00e9quilibre du cours d'eau au voisinage des passages \u00e0 gu\u00e9 est pr\u00e9serv\u00e9, en s'abstenant detoute intervention de type recalibrage, reprofilage, coupure de m\u00e9andres qui a pour cons\u00e9quencede modifier ou d\u00e9stabiliser le profil en long du lit, et de perturber les jonctions hydrauliques enamont et en aval de l'ouvrage.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit informer le service de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau etl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la p\u00e9riode exacte de chaque intervention.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit transmettre au service de l'\u00c9tat en charge de la police de I'eautoutes les informations relatives \u00e0 l'\u00e9volution des travaux, notamment tout incident ou accident\n5/20\n\narriv\u00e9 sur le chantier ou durant I'exploitation, toutes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour le respect desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ainsi que toutes modifications en rapport avec le projet.\nUne attention toute particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la remise en \u00e9tat globale des diff\u00e9rents sitesd'intervention de gestion ou d'entretien. Aucune excavation ne doit \u00eatre maintenue \u00e0 I'ach\u00e9vementdes travaux. Des op\u00e9rations de rebouchage doivent syst\u00e9matiquement \u00eatre entreprises. L'ensembledes excavations r\u00e9alis\u00e9es pour les besoins du chantier doit en totalit\u00e9 \u00eatre rebouch\u00e9 afin de ne pascr\u00e9er de bassins de baignade.\nSuivi environnemental du milieu aquatique\nTous travaux dans le lit de la rivi\u00e8re des Galets doit faire I'objet d'un suivi environnemental par uneentreprise sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9cologie des milieux terrestres et aquatiques. Les compte-rendus relatifsau suivi environnemental sont transmis au service de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau. Lestravaux et activit\u00e9s connexes \u00e0 l'utilisation et l'entretien de la piste doivent \u00eatre conformes auxprescriptions de la charte du Parc National de La R\u00e9union.\nUn suivi \u00e9cologique de la rivi\u00e8re est conduit par le ma\u00eetre d'ouvrage. Ce suivi compl\u00e8te le suivir\u00e9alis\u00e9 par l'Office de I'Eau. Le suivi consiste \u00e0 r\u00e9aliser un inventaire des populations de poissons,macro-crustac\u00e9s et macro-invert\u00e9br\u00e9s 1 fois par an (au mois de septembre) et sur trois stationsdiff\u00e9rentes (dont une en aval, une interm\u00e9diaire et une en amont de la piste) (Localisation desstations en annexe 3). La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache est pr\u00e9venue de la date du suivipour participation \u00e9ventuelle. Un bilan annuel est produit et fourni au service de I'Etat en charge dela police de I'eau et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la p\u00eache. Ce bilan analyse l'\u00e9volution des populations parrapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes afin de mettre en \u00e9vidence d'\u00e9ventuelles tendances.\nCe suivi est compl\u00e9t\u00e9 par une mesure de lutte contre le braconnage, principale source ded\u00e9gradation de la biodiversit\u00e9 de la rivi\u00e8re des Galets. Cette mesure compensatoire est port\u00e9e parune brigade sp\u00e9cialis\u00e9e et se traduit par un contr\u00f4le sur site \u00e0 hauteur de 2 fois / mois.\nSuivant les impacts constat\u00e9s, de nouvelles prescriptions (limitation de la fr\u00e9quentationnotamment) pourront \u00eatre act\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nBilan de l'ann\u00e9e N-1\nAu plus tard le 30 mars de chaque ann\u00e9e N, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit transmettre au Parc national (gestio-o@reunion-parcnational.fr et autorisations@reunion-parcnational.fr) un bilan de l'ann\u00e9e N-1permettant d'\u00e9valuer l'\u00e9volution de I'ensemble de l'\u00e9cosyst\u00e8me, en compl\u00e9ment du suivi du milieuaquatique, afin de proposer toute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9duction de I'impact sur la biodiversit\u00e9.\nCe suivi analysera notamment les cons\u00e9quences de l'exploitation et de I'entretien de la piste sur lav\u00e9g\u00e9tation, la faune terrestre et a\u00e9rienne, ainsi que les paysages. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cisera lecontenu de ce suivi en collaboration avec le Parc national de la R\u00e9union au cours de I'ann\u00e9e ded\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation. Il transmettra \u00e9galement un bilan de la bonne mise en \u0153uvredes mesures de traitement des d\u00e9laiss\u00e9s, des zones de chantier et des buses obsol\u00e8tes.\nLes travaux de nuit sont interdits en avril et en mai afin de ne pas d\u00e9ranger le survol des jeunesp\u00e9trels de Barau.\n5.2. Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives au Parc national de La R\u00e9union\nTout abandon de d\u00e9chet, m\u00eame biod\u00e9gradable (susceptible de favoriser la prolif\u00e9ration des rats,constituant une menace pour les esp\u00e8ces d'oiseaux et de plantes indig\u00e8nes), est interdit.\nl'usage du feu est strictement interdit en dehors des am\u00e9nagements permanents ma\u00e7onn\u00e9s, nonmobiles am\u00e9nag\u00e9s par le gestionnaire des lieux et des r\u00e9chauds portatifs autonomes. Lescombustibles n\u00e9cessaires doivent \u00eatre amen\u00e9s.\nAucune atteinte ne doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la faune, ainsi qu'\u00e0 la flore indig\u00e8ne.\nSans pr\u00e9judice des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiairedoit respecter les r\u00e8gles particuli\u00e8res applicables aux travaux, constructions et installations en c\u0153urde parc, d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1.3 de la Charte du Parc national de La R\u00e9union telle qu'approuv\u00e9e parle d\u00e9cret n\u00b02014-49 du 21 janvier 2014.\n6/20\n\nPrescriptions relatives \u00e0 l'information du Parc national de La R\u00e9union\nAu minimum 15 jours avant toute intervention en c\u0153ur de parc, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer lesservices du Parc national (gestion-o@reunion-parcnational.fr et autorisations@reunion-parcnational.fr) du calendrier d'intervention.\nLe plan de r\u00e9colement devra \u00eatre transmis au Parc national \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux (gestion-o@reunion-parcnational.fr et autorisations@reunion-parcnational.fr).\n5.3. Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation des passages \u00e0 gu\u00e9\nLes interventions dans le lit vif sont limit\u00e9es au strict minimum et les engins ne doivent jamaisstationner au niveau du lit vif. Les engins doivent faire l'objet d'une v\u00e9rification m\u00e9canique avantleur intervention dans le lit vif afin d'\u00e9viter tous d\u00e9parts accidentels d'huile et/ou d'hydrocarburedans le cours d'eau.\nAfin de s'assurer de la bonne v\u00e9rification m\u00e9canique, un registre mentionnant les v\u00e9rifications doit\u00eatre mis en place, rempli et facilement contr\u00f4lable.\nLes travaux de terrassement dans le lit vif sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server au mieux les milieuxaquatiques et notamment la qualit\u00e9 des eaux, la pr\u00e9servation des peuplements piscicoles, etc.\nLes rampes d'acc\u00e8s et les passages \u00e0 gu\u00e9 sont entretenus, notamment dans le cas o\u00f9 le passage desv\u00e9hicules entra\u00eenerait une \u00e9rosion de nature \u00e0 modifier le faci\u00e8s du cours d'eau.\nLors de la cr\u00e9ation ou de la reconstruction d'un passage \u00e0 gu\u00e9, la position de celui-ci doit \u00eatreorient\u00e9e perpendiculairement au lit vif de mani\u00e8re \u00e0 limiter au maximum la longueur de latravers\u00e9e.\nAfin de pr\u00e9server la continuit\u00e9 biologique durant la p\u00e9riode de travaux, toutes les travers\u00e9es de litsvifs (passages \u00e0 gu\u00e9) sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 :\n* permettre l'\u00e9coulement permanent de l'eau sans modifier sensiblement la vitessed'\u00e9coulement des eaux ;\n\u00ab faciliter au maximum la migration (montaison et d\u00e9valaison) des esp\u00e8ces notamment descabots bouche ronde ainsi que les d\u00e9placements des autres esp\u00e8ces de poissons ou demacro crustac\u00e9s (anguilles, poissons plats, \u00e9crevisses, camarons, chevrettes grand-bras,chevaquines...).\nLe dimensionnement des passages \u00e0 gu\u00e9 doit ob\u00e9ir obligatoirement aux principes suivants :\n\u00bb une hauteur d'eau minimale de 0,15 m est conserv\u00e9e au niveau des passages \u00e0 gu\u00e9 pourpermettre le passage en \u00e9tiage des poissons et macro-crustac\u00e9s;\n\u00bb \u2014 les passages \u00e0 gu\u00e9 ont une largeur maximale de 3 m.\nAvant toute intervention dans le lit vif, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit effectuer une visiteconjointe avec la f\u00e9d\u00e9ration des AAPPMA afin d'\u00e9tudier quelles sont les mesures de sauvegarde dela faune aquatique \u00e0 mettre en \u0153uvre, p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde ou surveillance des travaux(protocole de p\u00eache d\u00e9taill\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00eache). Dans le cas o\u00f9 des p\u00eaches desauvegarde sont \u00e0 r\u00e9aliser, la d\u00e9marche pr\u00e9vue en amont de toute intervention dans le cours d'eauest la suivante :\n\u00ab r\u00e9alisation d'une visite de terrain commune (ma\u00eetre d'ouvrage, ma\u00eetre d'\u0153uvre, entreprise,prestataire sp\u00e9cialis\u00e9) afin de d\u00e9terminer le protocole d'intervention : d\u00e9finition du lin\u00e9aireconcern\u00e9, \u00e9valuation de la zone d'acces \u00e0 la zone de p\u00eache, r\u00e9alisation d'un \u00e9tat initial sur labase d'un reportage photographique et relev\u00e9 des informations importantes ;\n\u00ab validation des d\u00e9cisions et protocoles issus de la visite de terrain par le service de l'\u00c9tat encharge de la police de l'eau ;\n\u00bb d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation pluriannuelle (5 ans) par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour lar\u00e9alisation d'une p\u00e9che de sauvegarde aupr\u00e8s du service de l'\u00c9tat en charge de la protectiondes milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, notamment des articles L431-2,L436-9 et R432-5 \u00e0 R432-11;\n\u00bb r\u00e9alisation de la p\u00eache de sauvegarde, d\u00fbment autoris\u00e9e: p\u00eache, comptage, biom\u00e9trie,ete - ;\n7/20\n\nr\u00e9alisation du traitement et de l'analyse des donn\u00e9es recueillies puis transmission desdonn\u00e9es conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par l'arr\u00e9t\u00e9 autorisant la p\u00eache desauvegarde.\nLes p\u00eaches de sauvegarde sont r\u00e9alis\u00e9es quand celles-ci s'av\u00e9rent \u00eatre le moyen le plus adapt\u00e9 pourr\u00e9duire I'impact des travaux de conception des passages \u00e0 gu\u00e9 sur la faune aquatique. Quand led\u00e9bit de la rivi\u00e8re des galets est suffisamment important (la p\u00eache \u00e9lectrique \u00e0 pied n'est pasenvisageable), une surveitlance des travaux est la solution la plus appropri\u00e9e.\n5.4. Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la phase travaux\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mandater un coordonnateur environnemental qui assurera le suivienvironnemental de l'ensemble des travaux afin de garantir la mise en \u0153uvre des mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact des travaux sur l'environnement ;\nAvant leur introduction en c\u0153ur de parc national, les mat\u00e9riels, outils et engins doivent \u00eatreminutieusement nettoy\u00e9s et d\u00e9pourvus de terre afin de r\u00e9duire le potentiel d'introductionde diaspores (parties de v\u00e9g\u00e9tal pouvant se diss\u00e9miner et se multiplier) d'esp\u00e9ces exotiquesenvahissantes ;\nLes mesures mises en \u0153uvre doivent correspondre \u00e0 celles d\u00e9crites dans le \u00ab Guide desensibilisation aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 - Travaux et am\u00e9nagements \u00bb r\u00e9alis\u00e9 par lesservices du Parc national. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire garde une trace des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 misesen place durant le chantier. Ces informations peuvent \u00eatre recens\u00e9es dans un registre quipourra faire l'objet de contr\u00f4le du Parc national ;\nL'utilisation de I'huile biod\u00e9gradable est obligatoire pour l'ensemble des engins de chantier ;\nLes \u00e9quipements doivent \u00eatre r\u00e9versibles ;\nl'usage du b\u00e9ton est interdit;\nLe maintien du terrain naturel est \u00e0 privil\u00e9gier.\nStockage, entretien et ravitaillement des v\u00e9hicules\nLe ravitaillement, l'entretien et le stationnement des v\u00e9hicules doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors litmouill\u00e9, sur des aires \u00e9tanches bien d\u00e9limit\u00e9es (sur g\u00e9otextile), entour\u00e9es par un caniveau etreli\u00e9es \u00e0 un point bas permettant la r\u00e9cup\u00e9ration totale des eaux et liquides r\u00e9siduels endehors de tout p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat de protection des captages d'eau potable.\nDispositions communes au stockage des mat\u00e9riaux et des engins de chantier\nToute r\u00e9paration d'engin en cas de panne doit se faire hors des zones de travaux et des\nzones en eau ;\nLes sites de stockage de mat\u00e9riaux et la zone d'installation de chantier sont remis en l'\u00e9tatinitial \u00e0 la fin des travaux. Aucun d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux et d'aplanissement en dehors de lapiste ne doit perdurer \u00e0 I'issue des campagnes d'entretien. Les buses obsol\u00e8tes doivent \u00eatreenlev\u00e9es. Les d\u00e9laiss\u00e9s et portions de piste abandonn\u00e9es doivent \u00eatre gomm\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0\u00e9viter le cumul de traces qui augmenterait l'aspect artificialis\u00e9 des lieux. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, lestravaux n\u00e9cessaires et leur co\u00fbt doivent \u00eatre pr\u00e9vus avant le commencement des travaux ;\nL'h\u00e9bergement du mat\u00e9riel et le stockage de toute mati\u00e8re dangereuse, nocive ou toxique,susceptible de pouvoir polluer les eaux ou les sols sont interdits dans l'aire d'\u00e9volution destravaux et de l'installation des chantiers ;\nLes fiches des produits utilis\u00e9s doivent \u00eatre soumis \u00e0 I'avis du ma\u00eetre d'\u0153uvre qui s'assure deleur non toxicit\u00e9.\n\u00c0 l'occasion d'annonce de fortes pluies, tout le mat\u00e9riel, ainsi que les engins de chantier, est\u00e9vacu\u00e9 ou mis en s\u00e9curit\u00e9 sur des terrasses alluviales hors d'eau ;\nTout rejet d'hydrocarbures ou de liquides toxiques dans la rivi\u00e8re est interdit.\n8/20\n\nEtat des v\u00e9hicules\nToutes les interventions n\u00e9cessitent l'intervention d'une pelle \u00e0 chenille. Avant toute intervention,les v\u00e9hicules doivent \u00e9tre pr\u00e9alablement nettoy\u00e9s, r\u00e9vis\u00e9s, entretenus (flexibles notamment afind'\u00e9viter toute perte d'huile, d'hydrocarbure ou autre liquide polluant. Un registre mentionnant lenettoyage, la r\u00e9vision et l'entretien des v\u00e9hicules doit \u00eatre mis en place, rempli et facilementcontr\u00f4lable.\nL'entreprise doit disposer d'un ou plusieurs kits absorbants et de barrages de confinement anti-pollution hydrocarbures. Pour une mise en \u0153uvre rapide, ces dispositifs doivent \u00eatre stock\u00e9s dansles engins ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nGestion des eaux de chantier (eaux de nettoyage et eaux us\u00e9es) et d\u00e9chets\nDes sanitaires sont install\u00e9s pendant toute la p\u00e9riode du chantier. IIs sont localis\u00e9s de fa\u00e7onoptimale afin de limiter au maximum les risques pour l'environnement et les captages. Le ma\u00eetred'ouvrage veillera \u00e0 ne pas implanter ces installations au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de chantier, afin delimiter au maximum les risques pour l'environnement.\nLes d\u00e9placements le long du chantier, si ce dernier est mobile, et le relevage r\u00e9gulier des eaux us\u00e9esdes sanitaires sont assur\u00e9s par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, le rejet dans le cours d'eau est strictementinterdit.\nIl est demand\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de s'assurer qu'aucun abandon de d\u00e9chets, ycompris organique, n'est effectu\u00e9 par les personnes sous sa responsabilit\u00e9.\nPrescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l'entretien des passages \u00e0 gu\u00e9\nLes op\u00e9rations d'entretien des passages \u00e0 gu\u00e9 interviennent \u00e0 minima une fois par an. Elles ne sontrenouvel\u00e9es que sur justification expresse de la modification des zones de franchissement apr\u00e8sune crue morphog\u00e8ne.\nEn pr\u00e9paration de ces interventions, la FDAAPPMA974 est sollicit\u00e9e pour r\u00e9aliser une p\u00eache desauvegarde et assurer une pr\u00e9sence jusqu'a la fin de l'op\u00e9ration.\nCe type d'intervention doit faire l'objet d'un compte-rendu simplifi\u00e9 pr\u00e9cisant la localisation et ladate d'intervention sur les passages \u00e0 gu\u00e9 et le compte-rendu d'op\u00e9ration de sauvegarde par laFDAAPPMA974. Ce compte-rendu est imp\u00e9rativement transmis \u00e0 la Police de l'Eau.\n5.6. Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l'exploitation et \u00e0 l'entretien\nLes travaux se d\u00e9roulent imp\u00e9rativement \u00e0 l'issue de la saison cyclonique (avril/mai) et apr\u00e8s toutecrue ayant modifi\u00e9 les passages \u00e0 gu\u00e9 ou la piste.\nAcc\u00e8s et gardiennage\n\u00ab L'acc\u00e8s \u00e0 la piste est autoris\u00e9 uniquement pour les usages de transports des biens etpersonnes au b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e9sidents de Mafate ou des visiteurs et les agents en charge demissions de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement et du code forestier;\n\u00bb _ Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a la responsabilit\u00e9 de la garde de la piste et de ses acc\u00e8s.Des barri\u00e8res et un syst\u00e8me de gardiennage sont mis en place, pris en charge et g\u00e9r\u00e9s par leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation afin de garantir le respect strict de cette disposition ;\n\u00bb En cas de fermeture de la piste, un affichage est mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation \u00e0 l'entr\u00e9e de la piste afin de pr\u00e9ciser les motifs de sa fermeture ;\n\u00ab La vitesse de circulation des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 utiliser cette piste est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h .Le franchissement des passages \u00e0 gu\u00e9 doit se faire en vitesse lente (seconde lente en quatreroues motrices) pour pr\u00e9server l'\u00e9tat du passage \u00e0 gu\u00e9 et \u00e9viter le d\u00e9part important de MESdans le cours d'eau ;\n\u00bb Un syst\u00e8me permettant un contr\u00f4le rapide et \u00e0 distance (macarons sur pare-brise), par lesservices de police, des v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur site est \u00e0 mettre en place par le b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation ;\n* Un registre est mis en place au niveau du poste de gardiennage afin de suivre lafr\u00e9quentation de la piste. Ce registre est g\u00e9r\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et doit \u00eatre\n9/20\n\nremis aux services de I'Etat ou du Parc National en cas de demande. Un \u00e9tat exhaustifannuel de la fr\u00e9quentation qui permettra d'avoir une vision de son \u00e9volution annuelledoivent \u00e9tre adress\u00e9s au service de l'\u00c9tat en charge de la Police de l'Eau et au Parc National ;\n\u00ab _ Au plus tard le 30 mars de chaque ann\u00e9e N, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit transmettre au Parc nationalun bilan de l'ann\u00e9e N-1 permettant d'\u00e9valuer l'\u00e9volution du trafic sur la piste afin de veiller \u00e0ce que les am\u00e9nagements pr\u00e9vus ne d\u00e9voient pas la vocation premi\u00e8re de cette piste demani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9grader la valeur patrimoniale de Mafate et les activit\u00e9s \u00e9conomiquesbas\u00e9es sur un tourisme de montagne ;\n* Un contr\u00f4le permanent doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de garantir une fr\u00e9quentation de la pisteinf\u00e9rieure \u00e0 150 passages (aller + retour) par jour ;\n\u00bb Le bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des v\u00e9hicules doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 au niveau de la zone d'acc\u00e8s (partie basmoteur, bas de caisse et essieux). L'acc\u00e8s doit \u00eatre refus\u00e9 aux v\u00e9hicules qui ne pr\u00e9sentent pasun bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral.\nEntretien de la piste\nL'entretien de la piste est conduit de mani\u00e8re \u00e0 maintenir ses caract\u00e9ristiques que ce soit en termesde franchissement des v\u00e9hicules que de continuit\u00e9 \u00e9cologique ;\nDes visites d'entretien p\u00e9riodique ou suite \u00e0 des crues sont \u00e0 mettre en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation afin de d\u00e9terminer les actions d'entretien n\u00e9cessaires. Ces visites s'attachentparticuli\u00e8rement \u00e0 surveiller I\"\u00e9volution du lit au niveau des passages \u00e0 gu\u00e9 ou des ouvrages defranchissement du lit vif;\nDans le cas o\u00f9 des buses provenant des anciens ouvrages de franchissement sont rep\u00e9r\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation proc\u00e8de \u00e0 leur \u00e9vacuation ;\nLes actions \u00e0 mener dans le cadre de l'entretien font l'objet d'une transmission au service de I'Etaten charge de la police de I'eau, avant toute r\u00e9alisation des travaux.\nL'\u00e9tat de la piste peut n\u00e9cessiter un entretien lourd soit la reprise de portions hors lit mouill\u00e9s et lacr\u00e9ation ou la reprise int\u00e9grale des passages \u00e0 gu\u00e9. Dans ces conditions, la phase travaux doit \u00eatreanticip\u00e9e d'une \u00e9tude de terrain visant \u00e0 :\n\u00ab _ identifier les secteurs de piste et les passages \u00e0 gu\u00e9 hors d'usage ;\n\u00ab _ proposer un nouveau trac\u00e9 prenant en compte le lit mouill\u00e9 et les secteurs de piste en \u00e9tat.\nModalit\u00e9s de circulation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit fournir aux personnes autoris\u00e9es \u00e0 utiliser la pisteune plaquette rappelant les r\u00e8gles de bonne conduite pour l'utilisation de la piste. Il est notammentpr\u00e9cis\u00e9 les consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la commune, la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier l'\u00e9tat du v\u00e9hiculeavant d'emprunter la piste, I'obligation de s'arr\u00eater en haut des rampes d'acc\u00e8s aux passages \u00e0 gu\u00e9et l'obligation d'emprunter les rampes d'acc\u00e8s et les passages \u00e0 gu\u00e9 \u00e0 vitesse r\u00e9duite afin depr\u00e9venir l'\u00e9rosion des rampes et la cr\u00e9ation des mati\u00e8res en suspension. Cette plaquette peutprendre la forme d'une charte de bonne conduite rappelant les enjeux environnementaux(pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces aquatiques en danger d'extinction, entr\u00e9e dans le parc national...) et doit \u00eatre\u00e9labor\u00e9e dans I'ann\u00e9e qui suit la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVeille hydrologique\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est inform\u00e9 du fait que le lit du cours d'eau peut \u00eatre soumis \u00e0 desph\u00e9nom\u00e8nes de crues rapides et violents. Il est tenu de mettre en \u0153uvre un dispositif desurveillance et de s\u00e9curit\u00e9 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et du risque de crues, afin d'interdirel'acc\u00e8s \u00e0 la piste en cas de risque de crues. Ce dispositif doit comporter des niveaux d'alerteentra\u00eenant une fermeture de la piste en cas de d\u00e9passement de seuil pluviom\u00e9trique mesur\u00e9 auniveau des pluviom\u00e8tres situ\u00e9s dans Mafate et g\u00e9r\u00e9s par M\u00e9t\u00e9o France, et/ou des seuils mesur\u00e9s auniveau des stations hydrom\u00e9triques situ\u00e9es sur la rivi\u00e8re des Galets et ses diff\u00e9rents bras.\nLa description du dispositif, r\u00e9alis\u00e9 en coordination avec M\u00e9t\u00e9o France, doit \u00eatre transmise auservice en charge de la police de l'eau dans un d\u00e9lai de 1 an \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nCe dispositif doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au Plan Communal de Secours (PCS) de La Possession.\n10/20\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est responsable de [a fermeture de la piste en cas de danger.\n5.7 Prescriptions relatives \u00e0 la sensibilisation environnementale\nCompte tenu de l'importance du maintien de la piste pour les habitants de Mafate et dupatrimoine naturel constitu\u00e9 par la rivi\u00e8re des Galets, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'autorisation devra, pour lar\u00e9ouverture en 2025, mettre en \u0153uvre des actions visant \u00e0 sensibiliser les usagers de la piste. Cetteaction devra \u00eatre amorc\u00e9e d\u00e8s l'ann\u00e9e de d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation sous la forme de :\n\u00bb r\u00e9alisation et pose de panneaux d'information au niveau des zones de chargement et ded\u00e9chargement\n* production d'autres supports visuels (mat\u00e9rialis\u00e9s et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s)\nCes supports seront r\u00e9alis\u00e9s par le p\u00e9titionnaire et valid\u00e9s par le Parc National, le Service Eau etBiodiversit\u00e9 de la DEAL, FOFB et la FDAAPPMA.\nCes supports communiqueront et sensibiliseront sur les th\u00e8mes suivants :\n\u00bb Richesse et sensibilit\u00e9 de la faune aquatique. Pr\u00e9sentation des esp\u00e9ces et des enjeux\u00e9cologiques, des bonnes pratiques de p\u00e9che et des pratiques de braconnage d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pourla pr\u00e9servation de ces esp\u00e8ces;\n* Biodiversit\u00e9 et paysage \u2014 enjeux pour la faune et la flore terrestres : end\u00e9micit\u00e9, trames decontinuit\u00e9, esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\n\u00bb Caract\u00e8re exceptionnel de la piste constituant une entr\u00e9e grandiose du parc national et dupatrimoine mondial de I'humanit\u00e9 vers le cirque de Mafate, territoire naturel et habit\u00e9, fruitd'une histoire unique;\n* Hydromorphologie et dynamique d'\u00e9rosion du cirque de Mafate et de la rivi\u00e8re des Galets.Comment se d\u00e9velopper et conserver des usages patrimoniaux dans un espace en\u00e9volution.\nCes panneaux rappelleront \u00e9galement les r\u00e8gles \u00e0 respecter dans le parc national.\nArticle 6. Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident\n6.1. Pollution accidentelle\nPour les pollutions de faible ampleur (fuite d'huile par exemple), I'entrepreneur devra disposer desmoyens de d\u00e9pollution sur le chantier (produits absorbants, kit de d\u00e9pollution, barrages deconfinement).\nEn cas de pollution du sol et apr\u00e8s mise en \u0153uvre des kits anti-pollution, rep\u00e9rage du point depollution et des proc\u00e9dures d'information, l'entreprise proc\u00e9dera \u00e0 I'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux desol pollu\u00e9s sur le site de l'entreprise en vue de son traitement et de sa mise en d\u00e9charge apr\u00e8straitement.\nEn cas de pollution des eaux, apr\u00e8s rep\u00e9rage du point de pollution et mise en place des barrages deconfinement, l'entreprise informera sans d\u00e9lai les services de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache en vue deproc\u00e9der \u00e0 des p\u00e9ches de sauvegarde. L'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux souill\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9e parl'entreprise sur un lieu permettant son traitement de d\u00e9pollution en vue de sa mise en d\u00e9chargeapr\u00e8s traitement.\nEn cas de pollution accidentelle sur la piste, les services de I'eau des communes de La Possession etdu Port, les agents d'exploitation du r\u00e9seau AEP, la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eache et lesautorit\u00e9s sanitaires sont aussit\u00f4t alert\u00e9s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dispose d'une ficher\u00e9capitulant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des diff\u00e9rents organismes.\nEn cas de pollution accidentelle grave, non ma\u00eetrisable sur le chantier, les services charg\u00e9s del''exploitation, du suivi et du contr\u00f4le des eaux seront aussit\u00f4t alert\u00e9s. Les services concern\u00e9s sont :\n\u00ab L'ARSOI;\n\u00ab La Mairie du Port;\n* La compagnie fermi\u00e8re assurant les gestions de l'AEP du Port ;\n11/20\n\n\u00ab L'Office de l'eau ;\n< LaDEAL;\n\u00bb \u2014 La FDAAPPMA de La R\u00e9union.\nUne proc\u00e9dure est \u00e9tablie avant le d\u00e9marrage du chantier et affich\u00e9e sur la liste (liste desinterlocuteurs, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.).\nEn cas d'incident ou accident survenu en c\u0153ur de parc, les prescriptions pr\u00e9c\u00e9dentes sont assortiesde l'obligation d'information des services du Parc national (gestio-o@reunion-parcnational.fr etautorisations@reunion-parcnational.fr).\n6.2. AccidentsLes risques d'accidents en phase de travaux concernent essentiellement les personnes pr\u00e9sentes surles chantiers. Les moyens d'intervention sont d\u00e9finis dans les plans d'urgence \u00e9tablis par lesentreprises et dans le Plan G\u00e9n\u00e9ral de Coordination :\n\u00ab Consignes de pr\u00e9vention, affichage;\n\u00ab _ Dispositifs d'alarme ;\n* Intervention des secours ;\n\u00ab Dispositifs d'\u00e9vacuation, etc.\n12/20\n\n|aysede|spssguuop!senbijenbexnaijiw|+spieSoanesapoysedaun,puonesijea:elsueG53|SNOLISSPUOIJDS1OId.elapa8seusuesoins|inodejjenuveuniduonesuoine,papuewagan3esa8essedsopuo11e315\nxneae13...w_......\u00cb\u0153Ew\u00cb;u\u0153;\u0178':o_cawme19p_mcm...umc218dJUBUJ3|05219PUE|dJaijuey39|qUesNpsdua31n01UFuOoIunaymp_wv'_mco_umr\\......_'mm...DIINDBSOIGJPseInsausepa11s188y-_u131SAS098,|8pajqueasua,|opNapuueanbeysapsiewg9pie1snidnyUOIUNEYB79PJeUONEUDIB4|UOIIN|OAD,|JeNjEASJnodL-NS8ULE,;|9Pue|igueJedsIO4wc:...aysedspco:?wvw..._-:\u0153...\\_\\w\\_...v\\...wm..._olue|ig\u2014suone|ndodsapjonuvesiq21183UDAU]2121AUB]3P4|9|...cm_......xneae13sG;:m_...'...___wv_w......__mm;|EIUBWIBUUOIIAURIAINSNPsnpuas-a1dwo5Itejppsues:m..._............_...Mw......__on_,XNBAB1]SSPUOIAN|OAD,|9PSUOIJEUIIOLU]co_pcmimu:_'m:dmr_uapjuoueu3u440-:m...r...\\\u0153'_WW......_[on_...UOIQUSAJSJUI,papolsadej8PUOIZEUIOJU]UOIJUBAJSQUIo]21edap83103quenresunolSLwNWIUIWNyUOIUNEYB9PJEUONMEUDIBJ[INS0DUSUOIQUSAISIUI83N029PUOIJEULIOLU]m..._m_ae|apLm_\"oabmooue|...w\\_a<.i\u00ef........._O-:......'......_M_\\wu'ww__on_uonessdo,pnpuas-o1dwu07UolunayeTspJeuoneuD1e4\u2014aycadapuoize:spa4\u2014nes,|apo01p0gNPUa1-81dw02UOS13UIE11333P9Ppn23Xneaeilsa|Juenesinolsysulownyso|elsauadsuonduosald:jpoysuoigewuoguI/sad31d\nsouanba1y/opousdsenbiuy2a3suonesiqosapasayuAgz3Py\n\n2151de|apainyieanoJuUBAY\n(sosteuazewApsasipelaqeu)sjansiaSsyIoddnssesnyJuswadieydap\nsasiuoynem\\_mmmma\u00eecoNe|apnesaiuneVOIJEWIOJUI,pxneauved21912Quasa1dnpo1epe|spJ91dwodEuBUN,pIejapunsueqsdwa33103U3uanaua,pi\nixneaes21001\u00cbm><...op\u2014uo\u00f1esieaiueJeds104aunSJUBAINS29UVE,|3PSIUQg9jP1E3snidnyapueuapapseou3sdw@a11no3U394N39U11343PsedUI\nne3,}ap01|0dsesuoynes1afesnnej,|p231|0duoIunayap\u0153u__on_opjJeuoineNOJEd18Dmm__UOIUNSYmqsp_mCO_umZJJed233;|mU...\u0153o_\u00eewm,spstiiogneww_DU_r_O\\/...9|BIUBWBUUOIIAUDUONESIIIGISUSSUOISS9SSOJB9PSINODS3P|BUNWIWIODue|dneJai39aule'sanudapanbsunp12senbIZojo10239WSUOIZIPUODsapayuncesap12ooue|jipAINsap4lyisodsipnpuondussaqa1s1dejapuoijesijizn,|INnOodayinpuossuuoqapsaj8essa|quejaddessnenbelyUOISSILUSUE43aun,p13[qo,|21184JUSAIOPSOIIESSSIGUSUOIDE\u00a2SBNIDsap\u20acaynsnoanbipoladuarnaique,psensiAuoneluanbau;e|apjonuveJ1IASNBYXS3823uorzequenbau;eaplainsap3435130ySUOJBDEU!B|QJIUODJPSUIDISASSHJOUWSIP\nsasuo\u00cfne\u0152\u0152Mmm\u00e2wm\u00cboc\u00cba3side|apoin3eusla4apseoujueJeds104BUNBULIUIW|\n!\nneq,|apmu__Omwum_n_e|2pUBI33J3Ud13UONEYO|AXIsuaHalquesepnpues-ajdwu0oI\n\napsuo!s28sa|que1nssea1aiu1a4a1uSeduonvolunayBapjeuoineuDued,eua|v21edap1n203U3qUapIDUINOJUAPIDIYco:.So\u0153e1sp