{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-019\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n63-2024-12-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0063 portant renouvellement\nde l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association AIDES pour la gestion du\nCentre d'Accueil et d'Accompagnement \u00e0 la Reduction des risques pour\nUsagers de Drogues (CAARUD) situ\u00e9 9 rue de la Boucherie \u00e0 Clermont\nFd (3 pages) Page 3\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2024-12-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0063 portant renouvellement\nde l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association AIDES\npour la gestion du Centre d'Accueil et\nd'Accompagnement \u00e0 la Reduction des risques\npour Usagers de Drogues (CAARUD) situ\u00e9 9 rue\nde la Boucherie \u00e0 Clermont Fd\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0063 portant renouvellement de\nl'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement \u00e0 la Reduction des risques\npour Usagers de Drogues (CAARUD) situ\u00e9 9 rue de la Boucherie \u00e0 Clermont Fd3\nE 3R\u00c9PUBLIQUE  \u00e0 4\nFRAN  CAISE  & > Agence R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nHosted  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-09-0063\n_Portant  renouvellement  de l'autorisation  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 l'association  AIDES  pour  la gestion  du centre\nd'accueil  et d'accompagnement  \u00e0 la r\u00e9duction  des risques  pour  usagers  de drogues  (CAARUD)  situ\u00e9  -\n9, Rue  de la Boucherie  \u2014 63000  CLERMONT  FERRAND\nN\u00b0 FINESS  EJ : 63 000  5429  - N\u00b0 FINESS  ET : 63 000  5478\nLa Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  les articles  L. 312-1,  L. 313-1,  L. 313-1-1,  L. 313-3\n\u00e0 L. 313-6,  L 313-8,  R. 313-10-3  et R. 313-10-4  relatifs  aux autorisations  des \u00e9tablissements  et services\nm\u00e9dico-sociaux  et les articles  L. 312-8  et D. 312-203  \u00e0 D. 312-206  relatifs  aux \u00e9valuations  internes  et\nexternes  des \u00e9tablissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 3411-8,  L. 3411-9,  D. 3121-33-4  \u00e0 D. 3121-33-66\net R. 3121-33-1  \u00e0 R. 3121-33-3  relatifs  aux missions  et aux conditions  de fonctionnement  des centres\nd'accueil  et d'accompagnement  \u00e0 la r\u00e9duction  des risques  pour  usagers  de drogues  (CAARUD)  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 6211-3  et L. 6211-3-1  relatifs  \u00e0 la participation\ndes centres  d'accueil  et d'accompagnement  \u00e0 la r\u00e9duction  des risques  pour  Usagers  de drogues\n(CAARUD)  \u00e0 l'activit\u00e9  de d\u00e9pistage  par la r\u00e9alisation  de tests  rapides  d'orientation  diagnostique\n(TROD)  ; |\nVu le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  de sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  2023-2028  publi\u00e9  le 30 octobre  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  n\u00b0 06/04598  du 19 d\u00e9cembre  2006  autorisant  le fonctionnement\ndu centre  d'accueil  et d'accompagnement  \u00e0 la r\u00e9duction  des risques  pour  usagers  de drogues\n(CAARUD),  g\u00e9r\u00e9  par l'association  AIDES  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  n\u00b010/0044  du 8 f\u00e9vrier  2010  portant  renouvellement  de\nl'autorisation  de fonctionnement  du centre  d'accueil  et d'accompagnement  a la r\u00e9duction  des risques\npour  usagers  de drogues  (CAARUD),  g\u00e9r\u00e9  par l'association  AIDES  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes  n\u00b02017-0869\ndu 30. mars  2017  portant  autorisation  compl\u00e9mentaire  d\u00e9livr\u00e9e  au Centre  d'accueil  et\nd'accompagnement  \u00e0 la r\u00e9duction  des risques  aupr\u00e8s  des usagers  de drogues  (CAARUD)  - 9, Rue de la\nBoucherie  - 63000  CLERMONT  FERRAND  g\u00e9r\u00e9  par l'Association  AIDES  de participer  \u00e0 l'activit\u00e9  de\nd\u00e9pistage  par utilisation  de tests  rapides  d'orientation  diagnostique  (TROD)  de l'infection  par les virus\nde l'immunod\u00e9ficience  humaine  (VIH  1 et 2) et de l'infection  par le virus  de l'h\u00e9patite  C (VHC)\nConform\u00e9ment  au r\u00e8glement  (UE)  2016/679  cn EE  europ\u00e9en  et \u00e0 quoi  n\u00b0 JR  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e\na ; relative  \u00e0 l'informatique,  aux fichiers  et aux libert\u00e9s,  vous  pouvez  acc\u00e9der  aux donn\u00e9es  vous  concernant  ou\nCourrier:  CS 93383  - 69418  Lyon cedex  03 demander  leur effacement.  Vous disposez  \u00e9galement  d'un droit d'opposition,  d'un droit de rectification  et d'un\n04 72 34 74 00 droit  \u00e0 la limitation  du traitement  de vos donn\u00e9es.  Pour  exercer  ces droits,  vous  pouvez  contacter  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la\nwww.auverfne-rhone-aifses.ars.sante.fr  protection  des donn\u00e9es  de l'ARS  (ars-ara-dpd  @ars.sante.  fr).\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0063 portant renouvellement de\nl'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement \u00e0 la Reduction des risques\npour Usagers de Drogues (CAARUD) situ\u00e9 9 rue de la Boucherie \u00e0 Clermont Fd4\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : L'autorisation  accord\u00e9e  \u00e0 l'association  AIDES  pour  la gestion  du centre  d'accueil  et\nd'accompagnement  \u00e0 la r\u00e9duction  des  risques  pour  usagers  de drogues  (CAARUD)  AIDES  9, Rue  de la\nBoucherie  \u2014 63000  CLERMONT  FERRAND  est renouvel\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  de quinze  ans \u00e0 compter  du\n19 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  viendra  \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance  le 18 d\u00e9cembre  2039.\nArticle  2 : Le renouvellement  de. cette  autorisation,  \u00e0 l'issue  des quinze  ans, sera  subordonn\u00e9  aux\nr\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation  externe  mentionn\u00e9e  aux articles  L. 312-8  et D. 312-197  \u00e0 D. 312-206  du code  de |\nl'action  sociale  et des  familles,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 313-5  du m\u00eame  code.\nArticle  3 : Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction  ou le\nfonctionnement  de la structure  par rapport  aux caract\u00e9ristiques  prises  en consid\u00e9ration  pour  son\nautorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nselon  les termes  de l'article  L. 313-1  du code  de l'action  sociale  et des familles.\nL'autorisation  ne peut  \u00eatre  c\u00e9d\u00e9e  sans  l'accord  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9.\nArticle  4 : La structure  est r\u00e9pertori\u00e9e  dans  le fichier  national-des  \u00e9tablissements  sanitaires  et sociaux\n(FINESS)  de la fa\u00e7on  suivante  :\nEntit\u00e9  juridique  : ASSOCIATION  AIDES  .\nAdresse  EJ : 14 aire  Scandicci  - 93508  PANTIN  Cedex\nN\u00b0 FINESS  EJ : 93 001  376  8\nCode  statut  EJ : 61 (Association  loi 1901 reconnue  d'utilit\u00e9  publique)\nEntit\u00e9  \u00e9tablissement  : CAARUD  AIDES\nAdresse  ET: 9 rue de la Boucherie  - 63000  CLERMONT  FERRAND\nN\u00b0 FINESS  ET :63 000  5478\nCode  cat\u00e9gorie  : 178 - Centre  d'accueil  et d'accompagnement  \u00e0 la r\u00e9duction  des risques  pour  usagers\nde drogues  (CAARUD)  |\nCode  discipline  : 508 - Accueil  orientation  soins  accompagnement  personnes  en difficult\u00e9  sp\u00e9cifique\nCode  client\u00e8le  : 814 - Personnes  consommant  des substances  psychoactives  illicites\nCode  fonctionnement  : 21 - Accueil  de jour\nArticle  5 : Dans  les deux  mois  suivant  sa notification  pour  l'\u00e9tablissement  concern\u00e9  et sa publication\npour  les autres  requ\u00e9rants,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  comp\u00e9tent.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\npar  le site  internet  www.telerecours.fr.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0063 portant renouvellement de\nl'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement \u00e0 la Reduction des risques\npour Usagers de Drogues (CAARUD) situ\u00e9 9 rue de la Boucherie \u00e0 Clermont Fd5\nArticle  7 : Le directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me  de l'agence  r\u00e9gionale  de\nsant\u00e9  Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes  et le directeur  de l'\u00e9tablissement  concern\u00e9  sont charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux recueils  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.et  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Lyon,  le{~~ 17 DEC.  2024\nG\u00e9n\u00e9rale\n'\u00e9gionale  de\n&-Rh\u00f4ne-Alpes\nC\u00e9cile  \u00c9OURREGES\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-12-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0063 portant renouvellement de\nl'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association AIDES pour la gestion du Centre d'Accueil et d'Accompagnement \u00e0 la Reduction des risques\npour Usagers de Drogues (CAARUD) situ\u00e9 9 rue de la Boucherie \u00e0 Clermont Fd6","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T09:09:32+00:00","id":"e52967a6cd2c5e95a5054d23397a14dd5dac775a5d3cd296481341aa17ab68ab","name":"RAA n\u00b063-2025-018 du 24 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-24T08:55:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28622/233182/file/RAA%20n%C2%B063-2025-018%20sp%C3%A9cial%20du%2024%20janvier%202025.pdf"}