{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-152\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-05-26-00010 - D\u00e9cision n\u00b031/2025 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 20h30 entre le pont\nroute d'aymeries au PK 19.890 et l'\u00e9cluse de Pont sur Sambre au PK\n21.737 sur la Sambre canalis\u00e9e \u00e0 Pont sur Sambre (2 pages) Page 3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects /\n2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21\nmai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (38 pages) Page 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation sur A23 pour\ntravaux de remplacement d'ensembles directionnels au niveau des\n\u00e9changeurs 5 et 6  du 2 juin 10h au 06 juin 17h (4 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2025-05-28-00001 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 13 juin 2025 (1 page) Page 50\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2025-05-26-00010\nD\u00e9cision n\u00b031/2025 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00\n\u00e0 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK\n19.890 et l'\u00e9cluse de Pont sur Sambre au PK\n21.737 sur la Sambre canalis\u00e9e \u00e0 Pont sur Sambre\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00010 - D\u00e9cision n\u00b031/2025 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK 19.890 et l'\u00e9cluse de Pont sur Sambre\nau PK 21.737 sur la Sambre canalis\u00e9e \u00e0 Pont sur Sambre\n3\nE | a ig Direction d\u00e9partementaleAU des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 31/2025portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res FRERES auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord:Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 14 mai 2025 par M. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestationnautique sur la rivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9e sur la commune de Pont-sur-Sambre ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationMaubeuge-Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\u00abinitiation loisirs nautiques\u00bb le 14 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 20h30 entre le pont route d'Aymeries au PK19.890 et l'\u00e9cluse de Pont-sur-Sambre au PK 21.737 sur la rivi\u00e8re de la Sambre canalises, dans led\u00e9partement du Nord sur la commune de Pont-sur-Sambre est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00010 - D\u00e9cision n\u00b031/2025 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK 19.890 et l'\u00e9cluse de Pont sur Sambre\nau PK 21.737 sur la Sambre canalis\u00e9e \u00e0 Pont sur Sambre\n4\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, la vitesse de navigation restera limit\u00e9e \u00e0 Skm/h'*et les usagers de la voie d'eaudevront exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Pont-sur-Sambre, M. le chef de la brigade fluviale de laGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.26 MAI 2025Fait \u00e0 Douai,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Pont-sur-Sambre |le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 \u2014 $9508 Douai cedex; T\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00010 - D\u00e9cision n\u00b031/2025 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK 19.890 et l'\u00e9cluse de Pont sur Sambre\nau PK 21.737 sur la Sambre canalis\u00e9e \u00e0 Pont sur Sambre\n5\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits\nindirects\n2025-05-21-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du\n21 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature\ndu directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n6\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n7\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n8\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe T \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe | reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge Recouvrement | Rejet | Restitution R\u00e9duction\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n10\n40660Matricule 53907 itHimit\u00e9 ittimit\u00e9 imite |ilfimir\u00e9\nne  mms  en  mens  fan  =  -  \u2014\u2014\nMatrivote 54388 G - | 0 308600Matricule 54366 0 40000Matricule S4SS1 Oo 0 () 0 30000Matricule 54552 0 20000Matricule 54655 0 30006Matricule 54712 | (3 0 t) } 40000\nee  I:  er\nMaricule 54984 9  | 30000vinegar  x \u2014_\n[Matricule 45536 lo ( \u00fc \u00fc 30000Matriente 55652 | 0 fr | 39000Matricule 55724 0 0 30000Matricule 55746 a {) | {) { (} 2060Matricule 55903 limit\u00e9 |\u00fclimi\u00e9 tindt\u00e9 [itmit\u00e9 140000Matricule 57131 illimit\u00e9 illimit\u00e9 limite [illimit\u00e9 150000Matricule 57208 0 ' 0 0 30000Matricule 57254 0 0 0 Q 30000Matrienle 57361 0 woe i OOOMatricule 57450) 0 G 0 - 30000 LMatricule 57706 0 0) 0 \u00fc 40000Matricule 57824 lo 0 0 r 20000Matricule 57877 (4; 0 o 7 30000Matricule 57544 {} {) { 20000Matricule 57998 (} i) { (h SH)Matricule 58074 8 io. 0 6 20000Matricule 58662 ti {} 0 30006Matricule 59030 \u20ac} \u00dc { ( 20000Matricule 59192 lo 0 0 'to [30000Matrienle 59462 Q lo. 0 30000Matricule 59480 {} i) ( 30000\nnen  Lire  fn  :  -  eas\napie  \u00c9d  ;  k  Dos\nMatricule 59842 0 0 io 30000Matricule 60027 { \u20ac) (4) EL 4000Matricule 60391 iinit\u00e9 illienit\u00e9 illimit\u00e9 liftimit\u00e9 150000Matricule 60623 0 0 o {a 40000Matricule 60650 \u00dc {) ( \u20ac 30000Matriculc 60748 | 0 7 ( 30000Matrieuke 60770 [a [oo o 0 30000Matricule 60808 {) () i} \u20ac 20000\nMeat  cag  como  +.  :  \u2014\nee  ;  ,  soo\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n11\n}\nMatricule 61229 0 LE { { 30000Matricule 61558 Q oO . \u00fc 0 20000Matricule 61632 | a 0 { i} 300003Matricule 68780 0 0 rt 40000Matricule 61834 po 0 o 0 30000Matricule 62036 | | 0 a LU {} ( 26000Matricule 62142 0 0 40000 |Matricule 62416 ar 0 30006Matricule 62489 | 0 { { po 40000'Matricute 62578 0 r 0 o 36000Matricule 62587 0 0 0 Q 20000Matricule 62694 r Q \u00fc 0 20000 |Matricule 62747 6 0. 0 30000Matricule 62814 : 0 { ( | 20000[Matricule 62939 \u00fc ( o 30000Matricule 63259 i) | 7 G G 20000Matricule 63438 a IL ( 4 26006Matricule 63750 of 0 0 20000Matricule 63790 0 0 ( 20600TE  a  ; mn  ee\nMatricule 63960 6 0 lo 20000Matricule 64012 LE) 0 (4) | 20000Matricule 64187 ( 0 lo [30000Matricule 64351 0 | 0 (4) (4) 30000 ooMatricule 64496 0 0 hs [30000Matricule 64498 0. 0 30000nn  ; Ps  \u00b0 og\nMatriente 64776\u2014C\u2014\"'<'<; 272C+S*':SC*C*;*;*;*TMS \u00fc 0 |a 20000Matricule 68200 | SCS! a \u00fc 0 20000| Matricute 65210 Q oO 0 0. 30000Matricule 65346 0 0 0 30000Matricule 65350 Le 0 to 30000Matricute 65454 0 lo o ... fo 20000Matricnte 63539 G | G { i} 40000Mutricule 65553 n 0 0 0 40000 |Matricute 65667 \u00fc 0 0 \u00fb 30000Matricule 65984 i {} {} o | 200060Matricule 66170 0 8 0 0 20000Matricule 66336 0 0 \u00fb a 30000Matricule 66412 \u00fc 6 i 30000 |Matricule 66650 \u00fc 0. 6 0 30000Matricule 66731 G | 0 { LE 30000[Matricule 66826 6 | 0 20000Matricule 66936 6 300300\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n12\nMatricuic 67024 () G 6 ( 20000Matriose 67078 (3 0 a _ 30000)Matricute 67104 | G : 20000Matricute 67160 ' 0 6 0 20000Matricute 67232 (3 6 | | (i 20000[Matricule 67330 0 la. 30000Matricule 67348 ' r 30000Matricule 67414 0 o ' 0 20006\nSe  Lan  wg\nMatricute 67456 0 | 20000Matricule 67520 0 ( 0 20000Matrienle 67548 \u00ea 0 . 0 () 20000Matricule 67652 0 0 20000Matricule 67666 lo. 0 0 0 20000Matricnte 67690 lo ojo 20000Mat ricule 67746 { o lo | 20000Matricuic 67788 r 0 r 0 20000Matricule 67844 lo 0 ' 20000Matricule 67852 0 oe 20000Matricule 67870 0 0 20000Matricule 67872 ET 0 0 0 20000Matricnle 67882 0 0 at 0 30000Matricule 67588 { (} G 0 30006Matricule 67908 ( a a 30000Matricnle 68092 0 0 0. le. 20000Matricule 66156 (} {} 0 q 20000Matricule 68160 b ofa 0 20000Matricule 68226 0 0 0 20008Matricute 68376 {} (4) Q - 20000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n13\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe TIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de Ja version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTLNTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'unc autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Va here Droits f raud\u00e9s jme r\u00e9 POPMatricule 36027 15000 1500 |1500 15000Matricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 37941 15000 7500 1500 15000Matricule 37965 15000 7500 1500 15000Matricule 40717 15000 7500 1500 15000Matricule 42311 15000 1500 1500 15000Matricule 44224 15000 7500 1500 15000Matricule 44948 15000 7500 1500 15000Matricule 44988 15000 7500 1500 15000Matricule 45138 15000 7500 1500 15000Matricule 45841 15000 7500 1500 15000Matricule 46496 15000 7500 1500 15000Matricule 50068 15000 7500 1500 15000Matricule 50203 15000 7500 1500 15000Matricule 50440 15000 [7500 1500 15000Matricule 50949 15000 7500 1500 15000Matricule 51042 | 15000 7500 1500 15000[Matricule 51654 15000 7500 [1500 15000Matricule 51664 15000 7500 1500 15000Matricule 51980 15000 7500 1500 15000 |Matricule 51982 15000 1500 1500 15000Matricule 52262 15000 7500 1500 15000Matricule 52795 15000 7500 1500 15000Matricule 52908 15000 7500 1500 15000Matricule 53192 15000 7500 1500 15000Matricule 53431 15000 7500 1500 15000Matricule 53484 15000 7500 1500 15000Matricule 53688 15000 7500 1500 15000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n14\nMatricule 53696 15000 1500 1500 15000Matr icute 53880 15000 754 1500 E5000\nNeue  5987  =  =  fe\nMatr icule 53911 15000 7500 1500 15000Matricnute 54308 15000 7500 1500 \u00a74000Mat: 'icuic 54366 ESOEK} 75H) 1566 ESG00Matricule \u00a34551 15000 1500 1500 15000Matricule 54552 E5000 7500 1500 15000Mat ricule 54655 t 5{HH} 7500 1500 SOO\none  es  mm  nement  ses\nSeer  ne  ee  ee  Pee\nMatricule 54984 15000 7500 F500 15000Matricule 55040 15000 7500 500 15000Matricule 55536 15600 7500 1500 15000Matricule 55652 15000 7500 1500 15000Matricule 55724 15000 7500 \u00a3508) 15000\nRE  ES  a  \u2014  ae\nem  CE  FES  on  pou\nMatricule 57131 15000 7500 500 (5000Matricule 57248 15006) 7500 ES{H) . 15000Matricule $7254 15000 7500 1500 15000\neat  ra  nee  LE  nn\nMatrice 57454 15900 7500 15H 15000\nRe  oe  on\nRS  ee  ESS  a  one\nMatricule 57877 $5000 7500 1500 (5000Malriosle 57884 ESCXK) 75H) 1500 F500Matricute 57998 15000 1500 1500 15000 -Matricnte $8074 15000 7500 1500 15000Matricule 58662 \u00a35000 7500 1500 \u00a35000\nne  eee  nm  nm  ee\nMatricute 59192 15000 1500 1500 15000Matricule 59462 15000 7500 1500 15000Matricnie 59480} ESUCK} 75H) 1500 ESOOO\nae  D  EE  ie\nMatricute 59706 15000 7300 1500 15000Matricule 59842 ESO} 7500 35H} E5000\nva  607  ee  |  a\nMatricule 65391 15000 7500 1500 15000Matricule 6623 5900 TACHI 15H} E5000\n\u2014  ep  nn  oe  _\nMatricule 68748 | 15000 1500 1500 15000Matricule 68778 5000 75{H} 350) 15600Matricule 46808 - [15000 7500 7 | 1500 ESCHO)\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n15\nMatricule 61078 | SCH} 7500 1500 $5000Matrienle 61100 15000 7500 1500 15009Matricule 68229 15000 7500 1500) 15000Matricnle 61552 15000 7500 1500 15000 Ott\u2014C\u00ab*TMSMatricule 61632 [15000 7500 1500 15008Matricule 61780 15000 7500 1506 15000Matricule 61834 15000 7500 1500 115000Matricule 62036 15000 7500 1500 15000Matricule 62142 1501 7500 1500 15000 7\"Matricule 62416 15000 1500 1500 15000Matricule 62489 5000 7500 1500 15000Matricule 62574 15000 |7500 1500 15000Matricule 62587 a 15000 75%} 1500 15008)Matricule 62694 1 S00) 7500 1500 t 5000Matricule 62747 f15000 1500 1500 15000Matricule 62914 15000 7500 1506 15000Matricule 62939 15000 \"| 7500 1500 115000Matricule 63259 15000 7500 1500 15008Matrieule 63438 15000 7500 1500 115000Matricule 63754 15000 7500 1500 15090Matricule 63790 15000 7500 1500 15000 -Matricule 63940 \u00a35000 7500 |1500 15000Matricule 63966 | 15000 7 500 \u2014 1500 E SOM}Matricule 64012 5000 7500 1500 [15000Matricide 64187 15000 '1500 | 1500 ESOMatricule 6435120 (ti | 15000 7500 1500 15000Matricule 64496 15000 7500 1509 15000Matricule 64498 15000 7500 1500 E500Matricule 64732 15000 7500 100 |15000Matricule 64776 15000 7500 1500 15000| Matricute 65200 15000 7500 1500 15000Matricule 65210 15006 7506 +500 15000Matricule 65346 15000 7506 } 5H} {5{HH)Matricuic 68350 15600 7500 1500 15000Matricule 65454 15600 do 1560 F500 15H)Matricule 6589 15000 7500 FSOt i SH} \u2014Matricule 65553 15000 73500 1500 15000Matricule 65667 15000 t\u2014CS 7500 1500 15000Matricule 65984 15000 7500 \"Htsoo E5000Matricule 66170 15600 1500 1500 |15000Matricule 66336 15000 7500 | Si) \u00a7 5{HH)Matricule 6642 15000 7500 1500 '| 1000Matricule 66650 15000 7 500 _ 1509 ES{HK)Matrleule 66731 15000 7500 1500 15000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n16\n7500\nMatricule 66826 E5000 7500 1500 E5000Matricule 66936 ESC 7500 \u00a3500 \u00a34000Matricute 67824 15000 7500 1500 15000)Mutricule 67878 15000 7500 1500 15000 2COtt\u2014TM\"*\"Matricute 67104 \u00c0 ES000 7500 $500 15000Matricute 67160 15000 7500 \u00a3500 15000Mutricule 67232 [5000 1500 1500 15009 |Matricule 67330 \u00a35000 7500 1500 15000Matricule 67348 | 15006 7500 1560 3SO\u00cbXK}Matricule 67414 - 15000 \u2014_ 7500 \u2014\u2014 1500 15000\nnr  _  |  veo  a\nMatricule 67456 15800 7500 1500 15000| Matricule 67520 15000 \"T3500 1500 15000Matrienle 67548 15000 7500 1500 1300 |Matricule 67562 5000 7500 1500 15000Matricule 67652 15000 7560 150\u20ac) (509)Matricule 67666 [15000 7500 |1500 15000Matricule 67690 15000 7500 |1500 15000Matricule 67746 15000 7500 1500 15000Matricule 67788 15000 7506 150\u20ac 15000Matricule 67844 15000 1500 1500 115000Matricule 67852 15000 7500 1500 :15000Matricule 67870 15006 7500 1500 15000Matricule 67872 15009 7500 |1500 15000Matricule 67882 15000 7500 [1500 15000Matricule 67888 15000 7500 1509 15000\nMatricule 67984 15000 |7500 1500 15000Matricule 68092 15000 7508 1500 15000Matricule 68156 [15000 7500 1500 15000\nRe  a  f\u00e9e  \u2014\u2014\nne  RE  pu  pec\nMatricule 68376 15000 7500 500 15000Matricule 90217 ~ | 15000 150001500\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n17\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe LV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur EPEHonaDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe 1V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisalion est punie de cing ansd'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) > ae a \u2014  arte aMatricule 36482 1500 7500 15000 |Matricule 44948 1500 7500 15000 LLMatricule 44988 1500 7500 15000Matricule 46496 1500 7500 15000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 1500 7500 15000Matricule 51654 1500 7500 15000 =Matricule 51664 1500 7500 15000Matricule 51982 1500 7500 15000Matricule 52262 1500 7500 15000Matricule 53484 1500 7500 15000Matricule 53688 1500 7500 15000Matricule 53880 1500 7500 15000 =Matricule 54308 1500 1500 15000Matricule 54552 1500 7500 15000Matricule 54712 1500 7500 15000Matricule 54984 |1500 7500 15000Matricule 55040 1500 7500 15000 4Matricule 55536 1500 [7500 15000Matricule 55652 1500 7500 15000Matricule 55903 1500 7500 15000Matricule 57131 1500 7500 15000Matricule 57208 1500 7500 15000Matricule 57450 1500 7500 15000Matricule 57706 1500 7500 15000Matricule 57824 1500 7500 15000 \u2014Matricule 57884 1500 1500 15000Matricule 57998 1500 7500 15000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 1500 7500 15000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n18\nMatricule 59938 1500 7500 15000\nape  00  a  ee\nMatricuic 59462 1500 75 15000Matricule 59488 1500 7500 15000 |Rae ee son son songMatrienle 59706 17500 7500 15000)Matricule 59842 1500 Vasco 15000Matricule 60027 $500 1506 15060Matricule 60391 E560 7500 15000Matrienle 60623 1560 7500 15000Matricule 60650 isco 7560 15000Matricule 60748 1500 7500 15000[Matricule 60770 1500 7500 15000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 61078 1500 | 7500 15000\nRe  x00  \u2014  cog\nMatricule 61558 1508 7506 15000Matricule 61632 1500 1500 15099Matricule 61780 1500 750 15000\nRe  roo  \u2014\nMatricule 62416 1506 _ 7500 ES{KK}Matricule 62578 1500 [7500 15000 \u2014Matricule 62694 1500 7500 500Matricule 62814 | 1500 7500 1S000Matricule 62999 \u00a9  | 1500 7 7500 15000Matricule 63438 1506 7500 [5000 |Matrieule 63750 1500 7500) [5000Matricule 63940 1500 7300 15000Matricule 63960 1506 7500 | 15000Matricule 64012 1500 7500 15000[Matricule 64187 iso 7500 15000\nMatricule 64498 1500 7500 15090Matricule 64732 1500 7500 15000Matricule 65200 1500 [7506 15000Matrienle 65210 1500 7500 '1 1s000Matricule 65346 1500 7500 15000Matricule 6535 0 A  | 1 506 | 7500 LSE}Matricnle 65454 1500 7500 | 115000Matricule 65984 1500 7506 15000Matricule 66170 |r500 7506 15000Matricule 66336 13500 1500 15090Matricule 66412 \u00a3500 7500 15060\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n19\nMutricute 90217 750\nMatricule 6626 1500 7500 15006Matric\u00e6ie 66936 '5G0 7500 \u2014 15000Matricule 67024 1500 17500 [15000Matricule 474178 1500 7500 15000Mairicute 67104 1500 7500 \"145000Matricule 67160 | 1 \u00a3500 7500 15006Matricule 67232 8500) 7500 15000Matricule 67336 566 \"17500 15000Matricnle 67348 (500 7500 15000Matricuie 67414 1500 \"17500 15000 |Matricule 67425 1500 7500 15000Matricule 67456 a 1500 7500 15000Matricule 67520 1500 7500 |15000Matricule 67548 1500 7500 15000Mui cicule 67562 1500 7506 15000Matricule 67652 [1500 17500 15000Matricule 67666 1500 7500 ~ TysouoMatricule 67690 1500 1500 [15000Matriente 67746 - 1500 7500 15000Matricule 67788 1500 7500 15000Matricule 67844 1500 '| 7500 15000Matricule 67882 0 =\u00ab2O2O2O=\u00a9sts\u2014CSstsS 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 i000 tt\"Matricule 67872 [1500 7500 15000Matricule 67882 1500 {7500 15000 :Matricule 67888 1500 7500 15000Matricule 67908 i500 7500 'TisoooMatricule 67984 {1500 [7500 15000Matricule 68092 1500 7500 5000\"Mutriente 68156 00 7500 115000Matricute 68160 1500 7500 \u00a750(H}Matricule 68226 \u00a3500 7500 15600Matricule 68376 1500 [1500 15000500 15000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n20\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre unc identit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du-b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Fe gga re age Pr allMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 36482 5000 20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 3000 15000 30000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44224 5000 20000 40000Matricule 44948 3000 15000 30000Matricule 44988 3000 15000 30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 5000 20000 -|40000Matricule 51042 5000 20000 |40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 15000 _ 30000 LeMatricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 3000 15000 30000Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 5000 20000 40000Matricule 53880 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nMatricule 539} 3000 | 5000 300K}\nrene  Pre  ne  re  ee  [EE  ue  oe\nPoca  a  a  _  \u2014\nMatricule S455[ 3000 150} 300110 ;\nMatricule 54655 300\u20ac) 15008 30000Matricule 54712 3000 15000 30000Matricule 54835 3000 13000 30000Matricule 54984 3000 18008 30000Matricule 58040 5000 20000 40000Matricule 55536 3000 15000 30000Matricule 55652 3000 15000 300003Matricule 55724 3000 [15000 [20000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 [5000 [20000 IPTCMatricule 87131 | |iimu\u00e9 100000 300000Matricule 57208 5600 20000 4E0000Matricule 57254 3000 15000 30000Matricule 57361 30006 15600) 30000Matricule 87450) 3000 15000 30000\neine  En  ee  ee\nMatricule 57824 1500 7500 15000Matricule 57877 3000 15600 30000Matricule S78&4 1500 7500 | SoH\n\u2014_\u2014  aa  oo\nene  es  ca  ET\nMatricule S%662 3006 15000 3{}000Matricule 59030 1500 '| 7500 15000Matricule 59192 saG0 200000 40000Matricule 59462 3000 15000 SOUMatricule $9480 5000 20000 40000Matricule 5948 $000 20000 Ai}Matricule 59706 3000 |15000 30000Matricule 59442 4000 150100 3CHHH}Matricule 40027 5000 20000 AQ{HH}Matricule 60391 ifimit\u00e9 100000 300000Matricule 60623 S000 20000 40{]{H}Matricule 60650 3000 15000 40000Matricule 60748 5000 20000 40000Matricule 60770 30030) ES 30000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 61078 3000 ESCHIG 30000Matricule 62100 3500 7500 15000 aMatricule 61229 3000 5000 40000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\n15\u00a24)\nMatricule 61558 1500 7500 | 5000Matricule 61632 3000 |15000 30000Matrieule 61780 5000 20000 40000Matr icute 61834 | 3H} 150003 3{HHH}Matric ule 62036 I 500 _ 7500 ES(H70Matricule 62142 5000 20000 40000Matricule 62416 3000 15000 30600Matricule 62489 5000 20000 40008Matricule 62578 3000 15000 _ [20000Matricule 62587 500 7500 15000Matricule 62694 iso \u2014 3506 15000[Matricule 62747 3000 15000 [3eMatricule 62814 [500 7500 a 15066\nomen  \u2014  \u2014  \u2014\nMatricule 63259 1500 |7500 15000Matricule 63438 1500 |7500 15000Matricule 63750 1500 7500 15000Matricule 63790 7500 7500 15000Matricule 63940 1560 | 7500 15000Matricule 63960 [500 [3500 15000Matricule 64012 \u00a3500 7500 15000Matricule 64187 3000 15000 30000Matricule 64351 [3000 1000 J30000Matricule 64496\" 3000 15000 30000Matricule 64498 \"| 3000 15000 30000Matricule 64732 1500 7500 |15000Matricule 64776 1500 7500 15000Matricule 65200 E566) '7500 15000Matricule 65210 3000 15000 30006Matricule 65346 2000 15000 [30000Matricule 65350 3000 15000 30000Matricule 65454 \"Tso 7500 15000Matricule 65539 5000 |20000 40006Matricule 65553 5000 20000 40000Mat ricule 65667 _ 3006 15000 30000Matricule 65984 1500 700) |i5u60Matricnte 66170 +560 7500 15606Matricule 66336 3000 15000 _ [30000Matricule 66412 3000 15600 |30000Matricute 66650 3000 15060 30600Matricule 66731 3000 15000 30000Matricule 66826 [1500 7500 ETMatriente 66936 3000 | 15000 30000Matricute 67024 7500 15000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nMatricute 67078 3000 15000 30006Matricule 67104 1500 7500 15000[Matricule 67168 1500 1500 115000Matricute 67232 1500 |7500 15600Matricule 67330 3000 Tisao0 30000Matricule 67348 ~ [3000 15000 30000Matricute 674 14 | 1500 75) 15000Matricule 67425 5000 20000 [40000 |Matricule 67456 1500 7500 15000Matricule 67520 500 7500 15000Matricule 67548 1506 4500 15000Matricule 67562 3006 ESAS 30000Mutricule 67652 \u00a3500 7500 \u2014 15060Matricule 67666 1500 | 7500 15000Matricule 67690 ESC 7500 | 15000 || Matcicule 67746 11500 7500 15900Matricule 67788 1506 7500 15000Matricule 67844 1500 7500 000Matricule 67852 1500 1500 15000Matricule 47870 1500 7500 15000[Matricule 67872 1500 1500 15000Matricule 67882 3000 |15000 30000Matricule \"7888 3000 1500) | 20000Matric 67908 3000 15000 30000Matricule 67984 1500 7500 15000 -Matricule 68092 1500 7500 15000Matricule 68156 [1500 7500 15000Matricule 68168 1500 7500 15000Matricule 68226 1500 | 7500 ETMatricule 68376 1500 7500 ~ E5000Matricule 90217 3000 15000 3000 |\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nVersion anonymis\u00e9e de l Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unc d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous unc forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement ct de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) care we a Ecc vertareMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 36482 5000 20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 3000 15000 30000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44224 | 5000 20000 40000Matricule 44948 3000 15000 _ [30000Matricule 44988 3000 15000 30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 5000 20000 40000Matricule 51042 5000 20000 40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 =! 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 3000 15000 30000 |Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 |15000 30000Matricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 3000 15000 30000Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 : - 7 7 5000 20000 40000Matricule 53880 7 L 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nMatricuie 61229 3066\nMatricule 53911 3000 15000 30000Matricule $4308 3000 15000 30000Matricule 54366 [3000 | 5000 30000Matricule $4551 3000 15000 30000[Matricule $4552 1500 7500 15000| Matricuie 54635 SH LSCHKH} | 30000| Matriente 54712 300) 15000 30000Matricule 54835 3000 \u00a35000 30000Matricule 54984 3000 15000 30000Matric 3504002=2=\u2014CO 5000 20000 40000Matricute 55536 3666 \u00a35000 | 30600Matricule 55652 3000 135000 '|a0000Matricule 55724 3000 15000 30000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 5000 20000 40000Mat ticnle S7T131 illimit\u00e9 $0000 300000Mutricute 57208 5000 20000 40000MatricnleS7254 22000 3000 15000 30606Matri@e 876 3000 15000 30000Matricule $7450 3000 15600 [30000MatriculeS7706 0 0 0... | | 5000 20000 40000Matricule 57824 156) 7500 a 15006Matricule 57877 [1000 15000 30000Matricule 57884 1500 7500 15000| Matrieute $7998 3000 15090 30000Matricule 884 1500 7500 15000Matricule 58662 3000 \"115000 30000 |Matricule 59030 1500 |7500 15000Matrieute 39192 2\u00ab2~2~O~\u2014C\u2014C\u2014C\u2014C'C:*W S{H)0) 2000 | 40000Matricule 59462 3000 15000 30000Matricule 59480 5000 20000 AHae  =  ce  pico\nMatricule 59706 3000 15000 30000Matriule SUR =2=\u00ab2\u00ab2@2~C~C\u2014C\u2014\u2014\u2014 3000 ESCHH} 30000Matricule 60027 ETS 20000 140000Matricule 60393 iHirnit\u00e9 FO000 300000Matricule 60623 5000 20000 L 40000 a]Matricule 60650 3000 $5000 30000Matricule 0742 5000 20000 40000Matricule 60770 3000 15000 30000Matricule 66808 1500 a 7500 ESOCX)Matricule &1(K78 3000 ES{00 30000[Matricule 61188 1500 17500 \u00a3500015000 30000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nMatricule 61558 1500 7500 15000Matricule 62632 3006 | 5000 30000Matricule 6\u00a3780 5008 20000 40000Matricule 61834 3000 15000 30000Matricule 62036 1500 L 75{K) 15000\na9  7  Ex  a  ang\nMafricule 624 16 3000 15000 | 30000 |Matricule 624 85 | 500\u20ac) 20000 ACH)Matricule 62578 3000 15066 ls0000 |[Matricule 62587 1500 |500 $5000Matricule 62694 1500 7500 15000Matricule 62947 3000 15006 {HICH}Matricule 62814 1500 Uaseo lrsonMatricule 62939 3000 15000 30000Matricule 63259 1500 7500 15000Matricule 6438 1 E500 7500 15000Matrice 63750 1500 | 1500 ISOMatricule 63750 F500) 7500 E5066Matrice 63960 } 560 7500 15000Matricute 64012 1500 7500 \"115000Matricute 64187 3000 15000 30000Matricule 64496 3000 | 15000 30000Matricule 64498 3000 15000 30000Matricsie 64732 ES{H) F750) E5000Matricule 64776 \"Trs00- 7500 15006Matricule 65200 \u00a3500 75090 15000, |Matricute 65219 3000 15000 30000Matricule 65346 36000 15000 30006Matricuie 65350 3000 - 45000 _ 36000Matricule 65454 \u00a350) 17500 \u00a35000Matricule 65539 - S{HH} 20000 40000Matricule 65553 5000 20000 40006 |Matricule 65667 3000 15000 \"30006Matricule 65984 L500 7500 15000\nRS  ot\nMatricule 46336 3000 15666 ee 30000Matricule 66412 3000 15000 30000Matricule 66650 3000 [15000 30000Matricule 66734 3000 15000 30000Matricule 64826 1500 7560 15000 |Matricule 66936 3000 |15606 30000Matricnle 67024 1500 |7500 15000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nMatricnte 67078 3000 5000 30000Matricule 67104 1500 700 15000Matricule 67160 1500 7500 15000Matricule 67232 1500 7500 15600Matricuie 67330 [3000 15000 30000Matricule 67348 3000 15000 30000Mutricule 67414 1500 7500 '| 15000Matricule 67425 5000 20000 40000Matricule 67456 1560 7500 15000Matricule 67520 1500 7500 15000Matricule 67548 1500 7500 15000Matricule 67562 a 3000 15000 30000Matricule 67682 1500 7500 15000Matricule 67666 1500 7500 15000Matricule 67600 L 1500 F500 15600 a |Matricule 6746 1500 500 15000Matricule 677884 1500 7500 15006Matricule 67844 1500 7500 15000Matricule 67852 | 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 [15000Matricule 67872 | 1500 7500 _ 15006Matricule 67882 300 15000 30000Matricule 67888 3000 15000 30000Matricnfe 67908 2000 5000 30000Matricule 67984 i500 7500 15006Matricule 68092 1500 1500 15000Matricule 68156 500 7500 15000Matricule 68160 1506 1500 15000Matricule 68226 1500 7506 ESOUEMatricule 68376 1500 | 75000 15000 |Matricule 90217 3000 | 15006300(K)\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Py \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36027 5000 40000Matricule 36482 5000 40000Matricule 37941 7 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 5000 40000 jaeMatricule 42311 illimit\u00e9 600000Matricule 44224 5000 40000Matricule 44948 3000 30000 |Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 [15000Matricule 46496 5000 40000 JMatricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51042 | 5000 40000Matricule 51654 5000 40000Matricule 51664 5000 40000 TEMatricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 _ 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 nal LL 3000 30000Matricule 53688 3000 |30000Matricule 53696 5000 40000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 5000 | 40000Matricule 53911 3000 30000 =]Matricule 54308 3000 30000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nMatricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000) [30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3006 30000Matricule 54835 3066 30000Matricule 54984 3060 30000Matricule 55040 5000 40000Matric 55536 3000 S03Matricule 55652 3000 30000 |Matricnle 35724 13900 30006Matricule 55746 1500 15000Matricule 35903 5000 40000Matriente SF limit\u00e9 600000Matricule 57208 5000 ~ [40000 -Matricule $7254 4000 [20000Matricule 57361 3000 30006Matricule $7450 \u00a9 [4000 30000Matricule $7706 : $000 40060Matricule $7824 1500 15000Matricule 57877 3000 [30060Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000 |Matricule 58074 1500 15000 |Matricule $8662 3000 [10000 |Matricule 59030 1500 j 5000Matricule 59192 5000 40006Matricule 59462 3000 30000Matricnte 59480 5000 40000Matricule 59668 CTI 40000\" aMatricule 59706 3000 300Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 5000 140000Matricule 60391 iimit\u00e9 600000Matricule 60623 S000 40000 |Matricule 60650 |3000 30000Matricule 60748 S000 AHH}Matricule 60770 3000 30000Matricule GO808 \u00a3500 15000Matricule 61078 3000 130000 |Matricule 61100 1500 15000Matricuie 6229 3066 3{HH){}a  oom  i\nMatricule 61632 | 3000 3OCHN}\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nMatricule 61780 5006 ACHES\nvena  ite  oon  |\nMatricule 62036 oo 1506 15606Matricule 6 21 42 5000 A0G00Matricule 62416 3000 30000Matricule 62489 5000 40000Matricule 62578 \"T3000 30000Matricule 62587 1500 E5000[Matricule 62694 1500 114000Matricule 62747 3000 30060Matricule 62814 1500 | 5000Matricule 62939 3000 30000 7Matricule 63259 1500 lis000Matricule 63438 1500 \u00a35000Matricule 43750) 15090 : 5000Matricule 63790 1500 25000 20t\u2014TM\"Matricule 63960 1500 1 506\u20ac)Matricule 640 12 | 1500 : 7 5000Matricule 64187 3000 30000 |Motricle $3510  3000 30000Maricule 64496 3000 30000Matricule 64498 3000 30000| Matricule 64732 1500 \u00a35000Matricule 64776 1500 L 506)Matricule 65200 1500 | 15000Matricule 65210 3000 36680Matricule 65346 \"13000 30060Matricule 6 5350 3000 30060Matricule 65454 : 1500 15000 |Matricule 65539 5060 40000Matricule 65553 5000 140000Matr icule 65667 3080 36000 |Matricule 65984 1500 15000Matricule 661 170 | 1500 F5GGGMatrienle 66336 [3000 130000Matricule 66412 3000 130000Matricule 66650 3660 30000Matricnle 66731 eo 30000Matricule 66826 500 15000Matricule 66936 3000 S00)Matricule 67824 1500 15000Mutricule 67078 31H) | 30000 FMatricule 67104 1500 ET\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nMatricule 67160 1500 15000Matricnle 67232 \"| 1500 15000Matricule 67330000200 3000 30000Matricule 67348 3000 30000Matricule 67414 _ 1566 15000Matricule 67425 5000 AGOGOMatricule 67456 1500 15000| Matricule 67520 _ 1500 | 15000Matricnle 67548 1500 15000Matricule 67562 3000 30000Matricule 67652 1500 15000Matricule 67666 1500 150060Matricule 67600 1500 15000Matricuic 67746 1500 18000Matricule a7788 - 1500 15000)Matricule 67844 | 1500 15000. aMatricule 67852 1500 | 15000Matricule 67870 1500 15060Matricule 67872 1500 18000Matricule 47482 3000 30000Matricule 67388 3000 30000 7Matricnle 67908 3000 30000Matrieute 67984 020202020202 15H} 1506)Matricule 68892 \"+1500 15000Matricuke 68156 1500 15000Matricule 68166 15H} 15000Matricnle 68226 11500 15000Matricule 68376 +500 \"715000Matricule 90217 '|3000 \"}30000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nVersion anonymis\u00e9e de l Annexe VIIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9c de annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation cst punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de Pamende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende SheMatricule 36027 5000 40000Matricule 36482 5000 40000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 i 5000 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 600000 HuMatricule 44224 En 5000 40000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 | 5000 40000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51042 5000 40000 .Matricule 51654 7 5000 40000Matricule 51664 5000 40000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule $3192 gal 7 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 : 3000 30000Matricule 53696 | 5000 40000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 | a 3000 30000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nMatricule 54308 3000 30000| Mutricule 54366 3000 30800Matricute 54551 3006 30000Matricule 54552 | 1500 SCOMatricule. 54655 a 3000 \"SHHMatricule 54712 3000 3000Matricule 54835 3000 30000Matricule $4984 3000 30000[ Matricule 55040 5000 40000Matricule 55536 3000 0000Matricule $5652 3000 30006Matricule 55724 3000 30000 |Matricule $5746 1500 15000Matricule 55903 [5000 40000Matricule SL Himit\u00e9 600000Matricule 57208 50000 40000Matricule 57254 3000 30000Matricule $7361 30003 30000Matricule 57450 3000 [30000Matricule 57706 5000 40000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57477 3000 30000Mairiveie 57884 1500) 15006Matriciie 57998 3000 30006Matricale 5807 1500 5000Matricuic 58662 3000 30000Matrienle 59886 1500 15000Matricule 59192 5000 ~|40000Matriente 59462 3000 30000Matricule 59480 5000 40000Matricule 59668 5000 40000Matricule 59706 | 3000 30000Matricule 59842 3000 [30000Matricule 60027 5099 tti\u2014ts 40000Matricule 60391 itHimit\u00e9 660000Matricule 60623 5000 40000Matricule 60650 | 3000 30000[Matricule 60748 Stitt 40000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 61078 ETS 30000Matricule 61100 1500 15000| Matricule 61229 3000 30000 _Me ae  OO a  \"ey  cme\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nMatricule 61632 3000 30000Matricuic 61780 5000 AN}Matricute GB 3000 30000Matricule 62036 1509 15000 |Matricule 62142 | 5000 AHHH}Matricule 62416 3000 30000 |Matricule 62489 5000 140000Matricule 62578 3000 30000\nutricale  GER  Ne  ee\nMatricule 62694 1500 35000 7|Matrleule 62747 3000 30000Maty icule 62814 SK 15000Mair icule 42939 3000 30000Matricule 63259 1500 | 15 000Matricule 63438 _ EACH) 15660Matricule 63750 1500 15000Matricule 43790 | 1500 15606 ESMatricule 63940) \u00a3500 15660 \u2014Mat jeule 63960 E50 13000Matricule 6400200 1500 15000Matricule 64147 3000 a 30000Matricule 6435! 3000 36000Mat icule 64496 7 3000 30006\nOT  nn  sec  Ne\nMatricule 64732 1500 15000Matricule 64776 E500 15006Matricale 65200 S(O 15006Matricule 65210 3000 30000Matricule 65346 3000 36006Matricule 65350 {3000 30000Matricule 65454 E506 15000 Oo 7Matricule 65539 5000 46066 _Matricule 65553 5000 46000Matricule 65667 3000 30000Matricule GS9R4 | 1300 15000Matricule 66170 1500 15000Matricule 66336 - 3th 30000\nee  Goat  one  sooo  endl\nMalricule 66650 3000 30000Matrieule 66731 \"T3900 30000Matricule 66826 1500 15000Matricule 66936 3909 \u2014COt\u2014i\"'(i'C:*# 30000Matricule 67024 1500 S001Matricule 67078 3000 [40\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\n30000\nMatricule 67104 F500 15000Matricule 67160 1500 15000Matricule 67232 FSC 15000 \u2014Matricule 67330 TT TR 30000 |Matricnte 67348 3000 30000Matricule 67414 ET 15000Matricule 67425 5000 40000Matricule 67456 \u00a7506 15000 7| Malricale 67520 1560 15000Matricule 67548 1500 15000Matricule 67562 Se  3666 40000 |Matricule 67682 1500 15000Matricule 67666 1500 15000Matricule 67691) 1500 7 15000Matricule 67746 1500 15000Matricule E7788 1500 1500)Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 1S5a){H}Matricule 6787\u00a2 1500) 15000Matricule 67872 Las +5000Matricule 67882 3000 3000[Matricule 67888 3000 30000Matricnie 67908 3000 30000Matricule 67084 1500 5006Matricule 68092 1500 15000Matricnte 68156 15} 1560Matricuke 68160 fisoo 15000Matricule 68226 ESC 15060Matricule 68376 LL 1500 15000Matricule 90217 3000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nVersion anonymis\u00e9e de l Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9c de annexe LX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation cst punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nalc)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ES Argent liquideMatricule 36027 3000 30000 siMatricule 36482 3000 30000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimit\u00e9 300000Matricule 44224 8 LL 3000 30000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 3000 30000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 3000 30000Matricule 51042 3000 30000Matricule 51654 3000 | aMatricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 7 3000 30000Matricule 52262 3000 30000 4Matricule 52534 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 SN)Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 | | 3000 30000Matricule 53484 ; 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule $3696 : 3000 30000Matricule 53880 LL 3000 30000Matricule 53907 3000 30000 |\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Pot Argent liquideMatricule 36027 3000 30000Matricule 36482 3000 30000 |Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimit\u00e9 300000Matricule 44224 3000 30000Matricule 44948 : 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 3000 30000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 | 15000Matricule 50949 3000 30000Matricule 51042 3000 30000Matricule 51654 3000 30000Matricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000 \u2014ti'\u00ab'C*\"Matricule 51982 | 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 3000 : 30000Matricule 53880 = = 3000 30000Matricule 53907 \u2014 3000 30000Matricule 53911 3000 | 30000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nMatricule 54368\nMatricuke 54551Matricote 54366\nMatricute 54552Mutricule 54655Matricuie 54712\n'Matric ule 54984Matricute 54835\nMatricule 55536Matricule 55040\nMatricule $8682Matricule 58724Matricule 55746Matricule $5903Matricule S713EMatricule $7208\nMatricule 57364Matricule 57450Matricuie 47824Matrice 57706\nMatricule 57877Matricule 57884Matricule 57998Matricule 58074[Matricule 58662Matricule 59030Matricule 59192\nMatricule 594K)Matricule 59462\nMatricule $9668Matricule 59706Mutricute 55842Matricule 68827Matricuie 60341Matricule 60623Matricule 60650Matricule 60748Matrieule 60770Matricule 60808Matricule 61078\nMatricule 61229Matricule 461100\nMatricule 61558\nSiH} 3{HHIO\"\u00a33000 [39000| S000 3{HHH)ESO 15000) 73000 300003003 30000\u00c0 3000 30000L 3000 300003000 '30000 En3000 30000L 3000 300003000 400001506 15060L 3000 30006 |ittimit\u00e9 3000003006 20300some  ne\n| 3000 30000h 3000 300003000 30000a 1500 150003000 130000 _1500 15000- 3000 300001500 | 50003000 S(t)1500 15000L 3000 30000.  _  nn  _\n3000 300003006 SIH |3000 30000 |L 3000 200003000 30000 _illimit\u00e9 [1000003000 300063000 300003000 366003000 - 30000 |1500 '| 15000ee  3000 300061508 150003000 30000- sn1500\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\nMatricule 61432Matricule 61780Matricule 61834\nMafricule 62142Matricule 62416\nMatricule 62036\nMatricule 62489Matricuic 62578Matr icute 62587Malic ule 62694Matricuie 62747Matr icule 62814Matricule 42939Matricule fi 3259Matricule 63750 |Matricule 63790Matricule 63940Matricnte 64012 LMatric ule 64187Mat: icule 64351Matricule 6446Malricuile 64498Matricule 64732\nMatricule 65200Matricule 64776\nMar icule 65210Matricule 65346Matricuic 65350 |Mutricuie 65454Mats ice 65539Mar icule 65853Mat jenle 65667Matricule 65984Matricule 66170Matricule 66336Matr icuie 66412NE a ricule 66651)\n. Matricule 66826[Matricule 66731Matricule 66930Matrieule 67024Matricule 67078\n3000 30008)3) 70000 ccs3000 =\"1500 350003000 | \u2014\u20143000 0e3000 FOCKK)3000 300001500 {5000 :\n3000 30000\u00a3500 1 sag3000 30000 -1500 1500050 156061500 eg| 1500 150001500 150001500 150007500 15000 |3000 30000a 30000ieee . 30000 et{3000 300001500 SVE)+500 150001500 ae3000 300003000 36000300000 30000 |3000 | SHH3066 30000 nn |3000 10000 ..d1500 150001500 15000| 3000 3000 0 _|3000 300003000 SUR)300 3 0000 nn 31500 150003000 : 30000| 150i} 13000 ne |3000 nn\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\nMatricote 67104Mutricule 67160Matricnle 67232Matricule 67330Matricule 67348Matricule 67414Matricule 67425Matricule 6745\u00fbMatricule 67528Matricule 67548\nMatricule 67652\nMatricule 67690Matricule 67666\nbonnes\nMatricule 6774\nMatricule 67844Matricule 67852Matricule 67870Matricule 67872\nMatricule 67838Matricule 67882\nMatricule 47904Matricule 67484Matricule 68492Matricote 68156Mutricule 68160Matricule 68226\nMatricule 98217\n1500 150001500 {50001500 15006 7\"3000 30000| OO} : 30000 HO |500 1500030030) | 300001500 ] S0001500 I 50001500 15000[3900 300001500 | 150001500 15000 |1500 15000I 560 150001500 15000 En1500 '| 150001500 00) |1500 15000 |1500 ESCHH}3000 30000 |3000 300003000 300001500 1500015 60 150001500 15000 71500) E50}1500 S000 71500 150003000 30000\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature anonymis\u00e9e 2025-6 du 21 mai 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2025-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation sur A23 pour\ntravaux de remplacement d'ensembles\ndirectionnels au niveau des \u00e9changeurs 5 et 6  du\n2 juin 10h au 06 juin 17h\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation sur A23 pour travaux de\nremplacement d'ensembles directionnels au niveau des \u00e9changeurs 5 et 6  du 2 juin 10h au 06 juin 17h 45\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l . \u00a0 :  33 ( 0)  3 20 49 63 44 \n44 t er  r ue J ean Bar t  \u2013  CS 20275 \n59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r \nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes  r out es  Nor d \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9par t ement  59 \u2013 Aut or out e A23 \u2013 Rempl acement s  d' ens embl es  di r ect i onnel s  \u2013 Neut r al i s at i on voi es \nde dr oi t e et  f er met ur e de br et el l es  s ur  l es  \u00e9changeur s  n\u00b0 5 et  n\u00b0 6 \u2013 Communes  de Rai s mes  et  Aubr y- du- \nHai naut . \nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T25- 1 34N /  D\u00e9pt  59 \nVu  l e Code de l a Rout e et  not amment  l es  ar t i cl es  L. 411 - 8,  R. 41 1 - 8,  R 41 1 - 1 8,  R. 41 1 - 21 - 1  et  R. 41 1 - 25, \nVu  l e Code P\u00e9nal , \nVu  l e Code G\u00e9n\u00e9r al  des  Col l ect i v i t \u00e9s  Ter r i t or i al es , \nVu  l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu  l e d\u00e9cr et 201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9vr i er  201 0 modi f i ant l e d\u00e9cr et 2004- 37 4 du 29 av r i l  2004 r el at i f  aux \npouvoi r s des pr \u00e9f et s ,  \u00e0 l ' or gani s at i on et \u00e0 l ' act i on des s er vi ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et \nD\u00e9par t ement s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anvi er  2024 du pr \u00e9s i dent  de l a R\u00e9publ i que nommant  Mons i eur  Ber t r and GAUME en \nqual i t \u00e9 de  pr \u00e9f et  de l a r \u00e9gi on Haut s - de- F r ance,  pr\u00e9f et  de l a z one de d\u00e9f ens e et  de s \u00e9cur i t \u00e9,  pr \u00e9f et  du \nd\u00e9par t ement  du Nor d, \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el  du 24 nov embr e 1 967 r el at i f  \u00e0 l a s i gnal i s at i on des  r out es  modi f i \u00e9e par  des \nar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 28 mar s  2024,  por tant  d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Mons i eur  l e Pr \u00e9f et \ndu d\u00e9par t ement  du Nor d \u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE,  Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es \nNor d, \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 02 av r i l  2024,  port ant d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Madame l a \nDi r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d \u00e0 s es  col l abor at eur s , \nVu  l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i v r e I  \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal is at i on \nt empor ai r e)  appr ouv\u00e9e par  ar r \u00eat \u00e9 du 06 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 par  des  ar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s ,\nVu l a not e du 23 j anv i er  2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat  av ec l es  Ter r i t oi r es du Par t enar i at  avec l es \nTer r i t oi r es et de l a D\u00e9cent r al i s at i on f i x ant l e calendr i er 2025 et j anv i er 2026 des j our s \u00ab\u00a0 hor s \nchant i er s \u00a0 \u00bb , \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation sur A23 pour travaux de\nremplacement d'ensembles directionnels au niveau des \u00e9changeurs 5 et 6  du 2 juin 10h au 06 juin 17h 46\nVu  l a Not e t echni que du 1 4 avr i l  201 6 r el at i v e \u00e0 l a coor di nat i on des chant i er s s ur  l e r \u00e9s eau r out i er \nnat i onal  abr ogeant  l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 6 f \u00e9v r ier  1 996 r el at i ve \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous  chant i er , \nVu  l a demande en dat e du 29 avr i l  2025,  par  l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct  Ami ens \nVal enci ennes de l a DI R Nor d f ai t  conna\u00ee t r e qu' i l  est  i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er  l a ci r cul at i on s ur \nl ' A23,  dans  l es  deux s ens  de ci r cul at i on, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  s ' agi t  d' un chant i er  \u00ab\u00a0 non c \nour ant \u00a0\u00bb au s ens  de l a not e t echni que du 1 4 av r i l  201 6, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  convi ent  de pr endr e des  mes ur es  pour  f aci l i ter  l ' ex \u00e9cut i on des  t r av aux et  pr \u00e9veni r  l es \nacci dent s , \nSur  l a pr opos i t i on de madame l a Res pons abl e du Di s tr i ct  Ami ens  Val enci ennes , \nARR\u00caTE \nARTI CLE 1   \n\u00a0   :   \nDes  mes ur es  de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont  appl i qu\u00e9es  s ur  l ' aut or out e A23,  dans  l es  deux s ens  de\nci r cul at i on,  du l undi  2 j ui n 2025 \u00e0 1 0h00 au vendr edi  6 j ui n 2025 \u00e0 1 7h00,  af i n de per met t r e l a \nr \u00e9al i s at i on des  t r av aux s us ment i onn\u00e9s ,  de gar ant i r  l a s \u00e9cur i t \u00e9 des  us ag er s  et  du per s onnel  i nt er venant. \nL es  t r av aux s e d\u00e9r oul ent  en t r oi s  phas es  s ucces s i ves ,  s el on l ' av ancement  du chant i er . \nL es  hor ai r es  d\u00e9f i ni s  dans  l e pr \u00e9s ent  ar t i cl e compr ennent  l a pos e et  l e d\u00e9pos e de l a s i gnal i s at i on. \nL es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es  pendant  cet t e p\u00e9r i ode s ont  d\u00e9cr i t es  \u00e0 l ' ar t i cl e 2. \nARTI CLE 2     :    \nL es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es s ur  l ' aut or out e A23 dans l es deux s ens de ci r cul at i on, \ncons i s t ent  en\u00a0 :\nPhas e 1 -  2 j our s  de 1 0h00 \u00e0 1 7h00 : \nSens  Li l l e ver s  Val enci ennes \n F er met ur e br et el l e d' i ns er t i on de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 5. \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e en amont  et  c ons i s t er a \u00e0 \npr endr e l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et  de f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 4. \n Neut r al i s at i on de l a v oi e d' ent r ecr oi s ement  de l a br et el l e d' i ns er t i on de l ' \u00e9changeur \nn\u00b0 5 \u00e0 l a br et el l e de s or t i e de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 6. \n F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 6. \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e en amont  et  c ons i s t er a \u00e0 \npour s ui v r e s ur  l ' A23 en di r ect i on de Val enci ennes  et  de f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 7 . \nPhas e 2 \u2013  2 j our s de 1 0h00 \u00e0 1 7h00 : \nSens  Li l l e ver s  Val enci ennes \n F er met ur e br et el l e d' i ns er t i on de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 5. \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e en amont  et  c ons i s t er a \u00e0 \npr endr e l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et  de f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 4. \nSens  Val enci ennes  ver s  Li l l e \n Neut r al i s at i on voi e de dr oi t e par  F l \u00e8che L umi neus e de Rabat t ement  ( F L R)  ent r e l es \nP . R.  36+700 au P .  R. 34+800. \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation sur A23 pour travaux de\nremplacement d'ensembles directionnels au niveau des \u00e9changeurs 5 et 6  du 2 juin 10h au 06 juin 17h 47\n F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 6. \nPour pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e en amont  et  c ons i s t er a \u00e0 \npour s ui v r e s ur  l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et  de f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 4. \n \nPhas e 3 -  1  j our  de 1 0h00 \u00e0 1 7h00 : \nSens  Li l l e ver s  Val enci ennes \n F er met ur e br et el l e d' i ns er t i on de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 5 \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e en amont  et  c ons i s t er a    \u00e0 \npr endr e l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et  de f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 4. \n Neut r al i s at i on de l a v oi e d' ent r ecr oi s ement  de l a br et el l e d' i ns er t i on de l ' \u00e9changeur \nn\u00b0 5 \u00e0 l a br et el l e de s or t i e de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 6. \n F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 6. \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e en amont  et  c ons i s t er a \u00e0 \npour s ui v r e s ur  l ' A23 en di r ect i on de Val enci ennes  et  de f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 7 . \nSens  Val enci ennes  ver s  Li l l e \n Neut r al i s at i on voi e de dr oi t e par  F l \u00e8che L umi neus e de Rabat t ement  ( F L R)  ent r e l es \nP . R.  36+700 au P .  R. 34+800. \n F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 6. \nPour pal l i er  c et t e f er met ur e,  une d\u00e9v i at i on s er a mis e en pl ac e en amont  et  c ons i s t er a \u00e0 \npour s ui v r e s ur  l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et  de f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 4. \nARTI CLE 3   \u00a0   :   \nLa s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a \ns i gnal i s at i on r out i \u00e8r e,  not amment  l a 8  par t i e \u00ab\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv\u00e9e par  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 \nnovembr e 1 992 modi f i \u00e9 et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser v i ce d' \u00c9t udes Techni ques des \nRout es  et  Aut or out es . \nL e Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  CEI  de Val enci ennes  es t  l e g es t i onnai r e de l a voi e. \nLa pos e,  l a mai nt enance et  l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des  di s pos i t i f s  de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont \nas s ur \u00e9es  par  l ' ent r epr i s e Si gnat ur e \nL e cont act  pour  l ' as t r ei nt e es t  Manuel  CARNEZ ( Chef de chant i er )  \u2013  06 34 51  32 37 \nPour  t out  \u00e9v \u00e9nement  i nh\u00e9r ent  \u00e0 l a ci r cul at i on au droi t  de l ' op\u00e9r at i on,  l e Cent r e d' I nf or mat i on et de \nGes t i on du Tr af i c ( CI GT)  de Li l l e devr a \u00eat r e i nf or m\u00e9.  L e CI GT es t  j oi gnabl e au  03 20 41  49 50. \nARTI CLE 4   \n\u00a0   :   \nL ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s \u00abcour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e i nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a \nr \u00e9gl ement at i on en v i gueur . \nARTI CLE 5   \n\u00a0   :   \nL es  di s pos i t i ons  du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 pr ennent  ef f et  d\u00e8s  mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e.  L e\npr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a publ i \u00e9 au r ecuei l  des  act es  admi ni s t r at i f s  de l a pr \u00e9f ect ur e du Nor d. \nARTI CLE 6   \u00a0   :   \nTout e i nf r act i on au pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9e et  pour s ui vi e conf or m\u00e9ment  aux l oi s  et  t ext es  en \nv i gueur . \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation sur A23 pour travaux de\nremplacement d'ensembles directionnels au niveau des \u00e9changeurs 5 et 6  du 2 juin 10h au 06 juin 17h 48\nARTI CLE 7   \u00a0   :   \nMme l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d es t  char g \u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9, \nqui  s er a publ i \u00e9 au r ecuei l  des  act es  admi ni s t r at i f s de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d,  et  dont  copi e s er a adr ess \u00e9e \n\u00e0\u00a0 :\nM.  l e Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al  de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d,  s ous - pr \u00e9f et  de Li l l e, \nM l e Sous - pr \u00e9f et  de Val enci ennes , \nM l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  des  Ter r i t oi r es  et  de l a Mer  du Nor d,\nM.  l e Pr \u00e9s i dent  du Cons ei l  D\u00e9par t ement al  du Nor d, \nM.  l e Di r ect eur  Zonal  des  CRS Nor d de Li l l e, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i que du Nor d,\nM.  l e Res pons abl e du Ser v i ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur g ence du Nor d, \nM.  l e Commandant  du Gr oupement  de Gendar mer i e D\u00e9part ement al e du Nor d,\nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de Pol i ce du Nor d, \nM.  l e Cont r \u00f4l eur  G\u00e9n\u00e9r al  du SDI S du Nor d, \nMM.  l es  Pr \u00e9s i dent s  des  Syndi cat s  de Tr ans por t eur s , \nM.  l e Chef  du Ser vi ce R\u00e9gi onal  des  Tr ans por t s  de l a DREAL  Haut s - de- F r ance, \nM.  l e Chef  de l ' Ar r ondi s s ement  de Ges t i on de l a Rout e Oues t  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  du CI GT de Li l l e \u2013  DI R Nor d, \nMme l a Chef f e de Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l es  Chef s  du CEI  de Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM. l e Chef  du SPT/ CPR \u2013  DI R Nor d. \n\u00c0 Dour g es ,  l e 27 mai  2025 \nLe Pr \u00e9f et , \nPour  l e Pr \u00e9f et  et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa di r ect r i ce de l a DI R Nor d, \nPour  l a Di r ect r i c e par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' Adj oi nt  \u00e0 l a Chef f e du Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes \nYannick \nLAGIER \nyannick.la \ngier \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2025.05.27 \n17:49:53 +02'00' \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation sur A23 pour travaux de\nremplacement d'ensembles directionnels au niveau des \u00e9changeurs 5 et 6  du 2 juin 10h au 06 juin 17h 49\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-05-28-00001\nOrdre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 13 juin 2025\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-05-28-00001 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du 13 juin 2025 50\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation \net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re\nAffaire suivie par Jennifer HERMILIER\nR\u00e9f : JH \u2013 CDAC\nT\u00e9l\u00e9phone : 03.20.30.58.74\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nOrdre du jour de la r\u00e9union du\nvendredi 13 juin 2025\n\u2bc8 14h00     :    DOSSIER AEC N\u00b0 531   \u2013 demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS  \nMAXI ZOO, portant sur le projet d'extension de 550 m\u00b2 de surface de vente d'un ensemble commer-\ncial de 8  000 m\u00b2, pour atteindre une surface totale de 8  550 m\u00b2, par la cr\u00e9ation de droits commer -\nciaux de secteur 2 pour une cellule vacante, \u00e0 MARQUETTE LEZ LILLE, parc de l'Innovation, rue de  \nMenin\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-05-28-00001 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du 13 juin 202551","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T16:30:23+00:00","id":"e52c39ceef1a861d807d74cd8edcdc73550db0bd294377cbc88c2567af8c0992","name":"Recueil n\u00b0152 du 28 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-28T14:46:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100879/713800/file/Recueil%20n%C2%B0152%20du%2028%20mai%202025.pdf"}