{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"PREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 80 14/08/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1747 du 12 ao\u00fbt 2025 portant autorisation de l'organisation de la manifestation sportive \nde mot-cross intitul\u00e9 \u00ab Enduro de Mazel \u00bb le dimanche 7 septembre 2025.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11178-2025-DDT-UTN du 12 ao\u00fbt 2025 portant le renouvellement du bureau de l'Association\nFonci\u00e8re de Remembrement de CHARDOGNE.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11179-2025-DDT-UTN du 12 ao\u00fbt 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association\nFonci\u00e8re de Remembrement de VADELAINCOURT.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11180-2025-DDT-UTN du 12 ao\u00fbt 2025 modifiant la composition du bureau de l'Association\nFonci\u00e8re de Remembrement de VILLE-ISSEY.\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nD\u00c9L\u00c9GATION TERRITORIALE DE LA MEUSE \u2013\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 GRAND EST\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 \u2013 1749 du 12 ao\u00fbt 2025 traitement de l'insalubrit\u00e9 portant mesures d'urgence Logement\nRdC droite du b\u00e2timent d'habitation sis 37 rue du Coq Commune de BAR-LE-DUC (55 000).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1750 du 14 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence. \n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nwww.meuse.gouv.fr\nEsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1747 du 12 ao\u00fbt 2025\nportant autorisation de l'organisation de la manifestation sportive de moto-cross intitul\u00e9e\n \u00ab Enduro de Mazel \u00bb le dimanche 7 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment l'article R. 414-19 ;\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport, et notamment le Titre III du Livre III ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1452 du 02 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sara JANSSEN,  \ndirectrice de Cabinet du Pr\u00e9fet ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023-99  du  13  janvier  2023  portant  constitution,  organisation  et  \nfonctionnement  de  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  et  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral \nn\u00b02023-100 du 13 janvier 2023 portant renouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale  \nde la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0AI 011 2025 de Madame le maire de la commune de Erize-la-Petite portant \u00e0  \nautoriser le moto club de Mazel \u00e0 occuper le domaine public ;\nVu les autorisations de passage des maires et des pr\u00e9sidents des associations de chasse communales  \nagr\u00e9\u00e9es concern\u00e9s par la manifestation  ; \nVu la d\u00e9claration du 8 juin 2025 d'organisation d'une \u00e9preuve sportive partiellement sur la voie publique \nou ouverte \u00e0 la circulation \u00ab  Enduro de Mazel\u00bb le 7 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 18h00, pr\u00e9sent\u00e9e par  \nYves GERVAISE, 55260 Raival (t\u00e9l. 06 78 01 76 68  \u2013  m\u00e9l : mcmazel@outlook.fr ) ;\nVu l'attestation d'assurance fournie \u00e0 l'appui de cette demande ;\nTel : 03 29 77 55 88\npref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Meuse\nService des S\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc Cedex\n\nVu l'avis favorable et les prescriptions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du 24 juin  \n2025 ;\nVu l'avis favorable et les prescriptions de l'Agence D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement de Commercy du 26 \njuin 2025 ;\nVu l'avis favorable et les prescriptions de l'Ofifice Nationale des For\u00eats du 9 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux Sports du 9 juillet  \n2025 ;\nVu l'avis favorbale de la sous-pr\u00e9fecture de Commercy du 11 juin 2025 ;\nVu l'avis de l'Escardon D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 1 juillet 2025 ;\nVu la consultation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du 11 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 : \nM.  Yves  GERVAISE,  Pr\u00e9sident  du  Moto-Club  de  Mazel,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  une  manifestation \nd'enduro de moto-cross le 7  septembre 2025  dont les \u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es se d\u00e9roulent  \nsur  un  circuit  permanent  situ\u00e9  sur  le  territoire  de  la  commune  d'Erize-la-Petite  et  deux  circuits \ntemporaires situ\u00e9s sur les territoires des communes de Raival et Longchamps sur Aire, homologu\u00e9s par le \nPr\u00e9fet de la Meuse \u00e0 la seule occasion de cette manifestation, et dont les plans sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 . \nLa manifestation se d\u00e9roulera de 7h \u00e0 18h, en cas d'impond\u00e9rable, la dur\u00e9e de celle-ci pourra \u00eatre  \nprorog\u00e9e jusqu'\u00e0 la r\u00e9solution de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 2 : \nPendant cette p\u00e9riode le stationnement de part et d'autre de la chauss\u00e9e sera interdit sur toute la  \nlongueur  des  sections  concern\u00e9es  par  la  manifestation.  Des  panneaux  d'information  indiquant  le \nd\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement aux usagers de la route devront \u00eatre mis en place le long des RD, en amont \ndes travers\u00e9es par les randonneurs.  Ces dispositions cesseront \u00e0 la fin effective de la manifestation  \nconcr\u00e9tis\u00e9es par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 3 :\nCette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  prescriptions  impos\u00e9es  par  les  lois  et \nr\u00e8glements susvis\u00e9s, du r\u00e8glement technique et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme  \net des mesures suivantes.\nArticle 4 :\nLes  spectateurs  ne  sont  admis  qu'aux  abords  du  circuit  situ\u00e9  Carri\u00e8res  de  Mazel  dans  des  zones \nd\u00e9limit\u00e9es, derri\u00e8re des barri\u00e8res.\nLa premi\u00e8re barri\u00e8re est situ\u00e9e sur la zone de d\u00e9part \u00e0 l'ext\u00e9rieur du circuit, la seconde est situ\u00e9e  \nderri\u00e8re le grillage s\u00e9parant la zone haute du circuit du chemin blanc le longeant. Un espace de s\u00e9curit\u00e9,  \nmat\u00e9rialis\u00e9 par de la rubalise, est cr\u00e9\u00e9 aux endroits o\u00f9 aucun obstacle naturel ne s\u00e9pare ce chemin blanc \ndu grillage.\nL'organisateur met en place un balisage pour emp\u00eacher le stationnement des v\u00e9hicules le long de la Voie \nSacr\u00e9e Nationale et des RD 902 et RD 12. \nArticle 5 : \nLes parcours de liaison tels que d\u00e9finis en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 empruntent ou traversent les routes  \nd\u00e9partementales et chemins communaux au niveau des zones d\u00e9finies comme suit :\n2/7\n\u2022 Rd 998 travers\u00e9e par la Rd 158A Courcelles sur aire. \n\u2022 Rd 158A les pilotes traversent la Rd 998 pour rejoindre le chemin rural dit des Varennes.\n\u2022 Rd 1916 travers\u00e9e entre Chaumont sur Aire et Erize la Petite. \n\u2022 Rd 902 travers\u00e9 au-dessus de Longchamps sur Aire. \n\u2022 Rd 1916 travers\u00e9e \u00e0 la fontaine de Rampont, au dessus de Chaumont sur Aire. \n\u2022 Rd 998/ Rd 158 les pilotes empruntent la route entre Amblancourt et la ferme des Anglecourts. \n\u2022 Rd 998 travers\u00e9e en direction de la ferme des Anglecourts. \n\u2022 Rd 902 travers\u00e9e entre le terrain du MC Mazel et l'intersection entre la Rd 902 et Rd 998. Au \n\u2022 Rd 1916 travers\u00e9e du village de Erize la Petite. \n\u2022 Rd 1916 travers\u00e9e avant le village de Rosnes. \n\u2022 Rd 116 en direction de la Rd 1916 entr\u00e9e de Erize la Petite. \n\u2022 Rd 388 travers\u00e9e sur la route, allant de Nicey-sur-Aire \u00e0 Rosnes\nLa signalisation temporaire est mise en place par l'organisateur. Cette signalisation et le dispositif  \nde s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'organisateur, notamment aux niveaux des travers\u00e9es de chauss\u00e9es. Le  \nmarquage au sol est interdit tout comme de coller des affiches sur les panneaux de signalisation et les  \narbres. Toute d\u00e9gradation ou dommage constat\u00e9 sur le domaine public d\u00e9partemental sera imput\u00e9 \u00e0  \nl'organisateur de la manifestation.\nLes concurrents ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la priorit\u00e9 de passage sur la voie publique. Ils respectent les  \nr\u00e8gles du code de la route. En aucun cas ils ne peuvent interrompre le trafic pour s'occtroyer le passage.\nL'organisateur se reserve le droit d'emprunter un parcours de liaison de secours, suite au passage  \nd'un cours d'eau qui necessite la construction d'un pont de 10 m\u00e8tres. Il se laisse le temps de la r\u00e9flexion \net avisera en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologies. \nArticle 6 :\nLe Directeur de Course, les commissaires de course et toute autre personne de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise  \nde Motocycliste intervenant dans le cadre de cette manifestation sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 jour dans leurs  \nqualifications.\nArticle 7 :\nChaque concurrent est muni d'un extincteur et d'un tapis de sol. L'organisateur reconna\u00eet le parcours  \navant la manifestation et indique aux concurrents le risque de rencontrer des zones gravillonn\u00e9es.\nL'unique point de ravitaillement en carburant des motocyclettes des concurrents est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9  \ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit Carri\u00e8res de Mazel. Un personnel muni d'un moyen de communication avec le  \nDirecteur de course et d'extincteurs appropri\u00e9s y est affect\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nArticle 8: \nUn m\u00e9decin et une ambulance sont pr\u00e9sents sur les sites des trois circuits pendant toute la dur\u00e9e de la  \nmanifestation. A tout moment il peut \u00eatre fait appel aux sapeurs-pompiers. Pr\u00e9alablement au d\u00e9part de  \nl'\u00e9preuve, le Directeur de course effectue un essai t\u00e9l\u00e9phonique avec le C.T.A. C.O.D.I.S. (T\u00e9l. 18 ou 112).\nL'organisateur  laisse  libres  les  acc\u00e8s  d'urgence  pour  les  secours  et  facilite  leur  circulation  en  cas \nd'intervention.\nIl r\u00e9partit judicieusement les moyens d'extinction appropri\u00e9s aux risques au niveau des parkings visiteurs \net participants, \u00e0 l'entr\u00e9e du site, au d\u00e9part de la course, ainsi que tout au long des circuits.\nIl demeure vigilant aux bulletins d'alerte de la m\u00e9t\u00e9orologie nationale (vents violents, orages, canicule,  \ngr\u00eale) et prend toutes dispositions de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires. En cas de circonstances exceptionnelles  \npouvant mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 du public ou celle des concurrents, il fait proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9vacuation  \nou \u00e0 l'annulation de cette manifestation.\n3/7\nArticle 9 : \nCette manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s transmission \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse par le Directeur  \nde course de l'attestation \u00e9crite , pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsont respect\u00e9es (m\u00e9l. pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr).\nArticle 10 :\nLa Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la  \nMeuse,  les  Maires  des  communes  concern\u00e9es,  le  Sous-Pr\u00e9fet de  Commercy,  le  Commandant  de \ngroupement  de  gendarmerie  de  la  Meuse,  le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires,  le  Directeur \nD\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et  de  Secours  et  le  Directeur  de  course  sont  charg\u00e9s  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e aux Maires des communes travers\u00e9es par la  \ncourse,  \u00e0  M.  Yves  GERVAISE,  Pr\u00e9sident  du  Moto-Club  de  Mazel  et  aux  membres  de  la  formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e  \"autorisations  d'organisation  d'\u00e9preuves  ou  comp\u00e9titions  sportives de  la  Commission  \nD\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n            \n                                                                                                                   \n4/7\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 12 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nMarc ALISON\nChef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n7 VIGIPIRATE N\n(Fiche actualis\u00e9e en date du 2 f\u00e9vrier 2018)Cette fiche traite de la protection des lieux de rassemblement ouverts au public (\u00e9v\u00e9nementssportifs, festivals, march\u00e9s de No\u00ebl, braderies, etc.) et doit pouvoir servir de guide pratique auxorganisateurs de ce genre de manifestations. Elle doit \u00eatre largement diffus\u00e9e. Certains des conseilsd\u00e9livr\u00e9s ci-dessous peuvent ne pas \u00eatre applicables \u00e0 tous les sites. Ils doivent donc \u00eatre adapt\u00e9sen fonction de la configuration des lieux et du bon sens de circonstance.\nIdentifier les menaces et les vuln\u00e9rabilit\u00e9sll faut d'abord \u00e9valuer la sensibilit\u00e9 du rassemblement enlien avec les autorit\u00e9s locales (pr\u00e9fet, maire, Police Nationale,Gendarmerie Nationale) :\u00a9 pourquoi ce rassemblement pourrait-il \u00eatre cibl\u00e9 pardes terroristes ?\u00a9 en quoi est-il un symbole du mode de vie occidentalet des valeurs de la R\u00e9publique 2\u00a9 ce rassemblement atil une couverture m\u00e9diatique quidonnerait une forte visibilit\u00e9 \u00e0 une action terroriste ?\nLes diff\u00e9rentes attaques possibles doivent \u00eatreenvisag\u00e9es :\u00a9 jet ou d\u00e9p\u00f4t d'un engin explosif \u00e0 l'int\u00e9rieurou en p\u00e9rim\u00e9trie du site ;\u00a9 v\u00e9hicule pi\u00e9g\u00e9 en stationnement aux abords du site;\u00a9 v\u00e9hicule-b\u00e9lier ;\u00a9 fusillade ou attaque suicide ;\u00a9 prise d'otage ;\u00a9 attaque \u00e0 l'arme blanche.\nOrganiser la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement\nIl est primordial que lesorganisateurs derassemblements secoordonnent avec le maireet le pr\u00e9fet, ainsi qu'avec lesforces de police, degendarmerie, les servicesde police municipale etd'incendie et de secours.Par ailleurs, il peut \u00e9tren\u00e9cessaire de faire appelaux comp\u00e9tences de soci\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pourrenforcer la s\u00e9curit\u00e9 d'untel \u00e9v\u00e9nement.\n2.1 - En p\u00e9riph\u00e9rie du rassemblement\u00a9 choisir le lieu d'implantation de l'\u00e9v\u00e9nement qui pr\u00e9sentera le moins devuln\u00e9rabilit\u00e9s. || est pr\u00e9f\u00e9rable de choisir le lieu du rassemblement de mani\u00e8re \u00e0limiter l'acc\u00e8s de v\u00e9hicules (ne pas s'installer au d\u00e9bouch\u00e9 d'un axe important) ;\u00a9 limiter ou interdire le stationnement des v\u00e9hicules aux abords imm\u00e9diats du lieu durassemblement ;\u00a9 mettre en place une signal\u00e9tique afin d'orienter les pi\u00e9tons sur le lieu de l'\u00e9v\u00e9nementet de d\u00e9tourner les flux de v\u00e9hicules ;\u00a9 cloisonner le flux des v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons ;\u00a9 identifier le mobilier urbain qui pourrait servir \u00e0 dissimuler de l'explosif, le faireretirer par les autorit\u00e9s habilit\u00e9es, en r\u00e9duire l'utilisation ou mettre en place desrondes de v\u00e9rification ;\u00a9 solliciter les forces de l'ordre ou la police municipale pour la r\u00e9alisation depatrouilles, voire la mise en place de points de contr\u00f4le et de filtrage. Des agentsdes soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 peuvent concourir \u00e0 cette mission ;\u00a9 identifier les points de vuln\u00e9rabilit\u00e9 hauts (immeubles surplombant] et les s\u00e9curiser,\u00e9ventuellement par une pr\u00e9sence humaine ;\u00a9 si possible, mettre en place un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection donnant, en priorit\u00e9, sur lesm2 epneaacc\u00e9s au site, en prenant en compte les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n5/7\n\nZEE ISSONCOURTIRE RIGNAUCOURT RorcsQ AMBLAINCOURT SERAUCOURT,'Aire 7 (oie (io) (15)\n'D101Neuville-en-Verdunois rer)La FSOLETIO sas (20) a Fee Courcelles-sur-Airee w/ (25)A ' $ haumont-sur-Airenms Cr 2 3' Hotel le,CharRgiseau,- )A \\CHAUNONT SWR AIRE \u00a9 ahe-la-Petite[0502\u00eb (0902Sommaisne Longch \u00a9 -Sur-Aire(0902\ntAT. LA PETITE\nLES MARATSMARAT LAGRANDE\nLUB DUZUSIEN\nEHPAD 'Les. @Eaux Vives'-Pierrefitte 7Pierrefitte-sur-Aire\nNicey-sur-Aire$ (25) pe\nFromagerie'deRosnes/Raival SNC Ville-devant-Be\nBelrainOvXeVillotte:s4\n6/7\n\nau Martin\ni \u00aea) Raival\n28) ouval\nPARCOURS ANNEXE\n7/7\n\nEHPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b041173 -2025-DDT -UTN du {2 AO\u00dbT 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrementde CHARDOGNE\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le livre |, Titre III du Code Rural, Chapitre Ill sur les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 modifi\u00e9e du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFabrice DROUHOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 1993 portant constitution de l'association Fonci\u00e8re de Remembrementde Chardogne ;VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Chardogneen date du 9 ao\u00fbt 2024;VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du29 juillet 2025 ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n(en 8) T\u00e9l : 03.29.86.97..42M\u00e9l : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er : Le bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Chardogne, qui ason si\u00e9ge a la mairie de Chardogne est renouvel\u00e9 comme suit pour unep\u00e9riode de six ans \u00e0 compter de ce jour ;\na) le maire de la commune de Chardogne ou un conseiller municipald\u00e9sign\u00e9 par lui,\nb) le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nc) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Michel THUILEUR domicili\u00e9 \u00e0 Chardogne- Mme B\u00e9atrice PIERRE domicili\u00e9e \u00e0 Chardogne- Mme Clothilde PIERRE domicili\u00e9e \u00e0 Chardogne- Mme Elodie POUTRIEUX domicili\u00e9e \u00e0 Ogeviller\nd) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil Municipal :- M. Philippe CHRETIEN domicili\u00e9 \u00e0 Chardogne- M. Claude CHRETIEN domicili\u00e9 \u00e0 Chardogne- M. Christian LECHAUDEL domicili\u00e9 \u00e0 Chardogne- Mme Marie-Christine SISSLER domicili\u00e9e \u00e0 Chardogne\nArticle 2 Le bureau \u00e9lira parmi les membres d\u00e9sign\u00e9s aux alin\u00e9as a, c, d ci-dessus, un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire.\nArticle 3 : M le receveur municipal de Chardogne est nomm\u00e9 tr\u00e9sorier de l'association fonci\u00e8re.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 6551-2018 du 31 octobre 2018 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\n\nApr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Chardogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et notifi\u00e9 \u00e0 chacundes membres du bureau et au receveur municipal. Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 12 AO\u00dbT 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires_de la MeuseAp\nLa Directrice D\u00e9 ementateAdjointe des TerritoiresFabfiee DROUHOTPascale DELAMARRE\n\neSOS HOA LT\nCOMO PTE sop ate tbe urna ubwysirl Peel Ter a PET\nSEAL I - donnee\n\nDELA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11119-10215 - DDT - UTN du 42 AO\u00dbT 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrementde VADELAINCOURT\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le livre I, Titre II] du Code Rural, Chapitre III sur les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 modifi\u00e9e du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du1' juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFabrice DROUHOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 1994 portant constitution de l'association Fonci\u00e8re de Remembrementde Vadelaincourt ;VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Vadelaincourten date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;VU la liste des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du29 juillet 2025 ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n(en 8) T\u00e9l : 03.29.86.97..42M\u00e9l : bruno.clivio@meuse gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne \u2014 CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle ter : Le bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Vadelaincourt, qui ason si\u00e9ge a la mairie de Vadelaincourt est renouvel\u00e9 comme suit pour unep\u00e9riode de six ans \u00e0 compter de ce jour ;\na) le maire de la commune de Vadelaincourt ou un conseiller municipald\u00e9sign\u00e9 par lui,\nb) le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00fc Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nc) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Michel AUBRY domicili\u00e9 \u00e0 Osches- M, Fabrice BLANDIN domicili\u00e9 \u00e0 Belleray- M. Aur\u00e9lien LEGOUX domicili\u00e9 \u00e0 Landrecourt- Mme Christine BAZART domicili\u00e9e \u00e0 Issoncourt\nd) les propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil Municipal :- M. Morgan EUSTACHE domicili\u00e9 \u00e0 Vadelaincourt- M. Gabriel HUMBERT domicili\u00e9 \u00e0 Thierville s/ Meuse- M. Philippe MARQUET domicili\u00e9 \u00e0 Verdun- M. Didier FISCHER domicili\u00e9 \u00e0 Les-Souhesmes\nArticle 2 Le bureau \u00e9lira parmi les membres d\u00e9sign\u00e9s aux alin\u00e9as a, c, d ci-dessus, un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire,\nArticle 3 : M le receveur municipal de Vadelaincourt est nomm\u00e9 tr\u00e9sorier de l'association fonci\u00e8re.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 7052-2019 du 22 mai 2019 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -Paris Cedex 08; L- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\n\nApr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 6 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le sous-Pr\u00e9fet de Verdun, Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Vadelaincourt, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9en mairie et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 1 2 AO\u00dbT 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresl\"de la Meuse\nFabrice DROUHOT\nla Adjointe des TerritoiresLa Directrice D\u00e9partements }al\nX\nPascale DELAMARRE\n\nESOS THOA \u00a9]\nDER CET Pes ot, elie AMAT Read \u00a9 gy\nEPA ER Wa einot El\n\nDELA M EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11180 - WLS - DOT- UTN du 4 2 AQUT 2025modifiant la composition du bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement deVILLE-ISSEY\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le livre |, Titre If du Code Rural, Chapitre III sur les associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 modifi\u00e9e du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFabrice DROUHOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 1985 portant constitution de l'association Fonci\u00e8re de Remembrementde Ville-Issey ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9696-2023-DDT-UTN du 18 juillet 2023 portant le renouvellement du bureau del'association Fonci\u00e8re de Remembrement de Ville-Issey ;VU le courrier de la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du 29 juillet 2025, faisant part dela d\u00e9signation de Madame Ang\u00e9lique PARGNY comme membre du bureau de l'AFR enremplacement de Monsieur Jacques ARDUIN d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n(en 8) T\u00e9l : 03.29.86.97..42M\u00e9l : bruno.clivio\u00e4meuse gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse1 rue Pierre Demathieu - 55100 VERDUN\n\nARRETEArticle 1: L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 9696-2023-DDT-UTN du 18 juillet 2023 portant lerenouvellement du bureau de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Ville-Issey estmodifi\u00e9 comme suit :\u00abc) propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre D\u00e9partementale d'Agriculture :~ Madame Ang\u00e9lique PARGNY, domicili\u00e9 \u00e0 Vertuzey (Euviile)en remplacement de M. Jacques ARDUINLe reste sans changement.\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 \u2014Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 3: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de CommercyMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire d'Euville, estcharg\u00e9, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9en mairie et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 1 2 AO\u00dbT 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresQ de la Meuse\nLa Directrice Deparigsienie Adjointe des Territoires\n\" M:\nPascale DELAMARREFabrice DROUHOT\n\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9D\u00e9l\u00e9gation territoriale de la MeusePREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 1749 du 12 oil 2627Traitement de l'insalubrit\u00e9 portant mesures d'urgenceLogement RdC droite du b\u00e2timent d'habitation sis 37 rue du CoqCommune de BAR-LE-DUC (55 000)Le Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 \u00e0 L. 511-22, L. 521-14L. 521-4 et suivants et R. 511-1 et suivants,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1311-22, L. 1331-23 et R. 1331-43,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s,Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2021 nommant Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Meuse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1671 du 31 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse,Vu la visite effectu\u00e9e le 25 juillet 2025 par un agent de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, relative aulogement RdC droite du b\u00e2timent d'habitation sis 37 rue du Coq \u00e0 Bar-le-Duc, dont la SCI des 2 Ducssise 84 rue Principale \u00e0 Rancourt-sur-Ornain (55800), enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 434 848 867, estpropri\u00e9taire, (repr\u00e9sent\u00e9e par deux cog\u00e9rants, Messieurs DUCOURROIS Dominique et DUCOURROISPatrick), en pr\u00e9sence de Monsieur HEMONNOT Guy, locataire, et le rapport aff\u00e9rent du 29 juillet 2025,Consid\u00e9rant qu'il ressort de ce rapport que le logement susvis\u00e9 constitue, un danger imminent pour lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique de l'occupant, compte tenu des d\u00e9sordres suivants :- absence d'eau chaude sanitaire aux points d'usage du logement, pr\u00e9sentant un risque d'hygi\u00e8ne debase,- pr\u00e9sence d'une installation \u00e9lectrique int\u00e9rieure non s\u00e9curis\u00e9e avec anomalies de fonctionnement,n'assurant pas la protection de l'occupant contre les risques d'\u00e9lectrisation et les biens contre lesrisques li\u00e9s aux surcharges et aux courts-circuits,- absence de chauffage s\u00e9curis\u00e9, fixe et permanent fonctionnel, ne permettant pas de chauffer lelogement, accentuant le d\u00e9veloppement de moisissures pr\u00e9sentes aux murs et pr\u00e9sentant un risqued'hypothermie en p\u00e9riode hivernale.Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce dangerimminent dans un d\u00e9lai fix\u00e9,Consid\u00e9rant que les d\u00e9sordres constat\u00e9s qui ne pr\u00e9sentent pas Un danger imminent mais qui sont\u00e9galement constitutifs de la situation d'insalubrit\u00e9 font en parall\u00e8le l'objet de l'engagement d'uneproc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L. 511-10 et suivants du Code de laconstruction et de l'habitation, qui se poursuivra,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex\n\nConsid\u00e9rant que sans attendre l'issue de cette proc\u00e9dure non urgente, il y a lieu d'ordonner les mesuresindispensables pour faire cesser le danger imminent dans un d\u00e9lai fix\u00e9,Sur proposition de la Directrice Territoriale de la Meuse de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand-Est,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': Afin de faire cesser le danger imminent dans le logement RdC droite du b\u00e2timentd'habitation sis 37 rue du Coq \u00e0 Bar-le-Duc, la SCI des 2 Ducs, propri\u00e9taire-bailleur, repr\u00e9sent\u00e9e parMessieurs DUCOURROIS Dominique et DUCOURROIS Patrick, est tenue de r\u00e9aliser les mesuressuivantes, dans un d\u00e9lai de 20 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les r\u00e8gles del'art :\u2014 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la d\u00e9livrance d'eau chaude sanitaire aux diff\u00e9rentspoints d'usage int\u00e9rieurs du logement,\u2014 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer une installation \u00e9lectrique s\u00e9curis\u00e9e et fonctionnelledans le logement, en lien notamment avec l'\u00e9tat de l'installation int\u00e9rieure d'\u00e9lectricit\u00e9,\u2014 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer un chauffage s\u00e9curis\u00e9, fixe et permanent de l'ensembledes pi\u00e8ces du logement, en lien notamment avec le Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE).Article 2 : Pour des raisons de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 physique de l'occupant, compte tenu de la gravit\u00e9des risques, le b\u00e2timent est interdit \u00e0 l'habitation et \u00e0 toute utilisation 5 jours apr\u00e8s notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce, jusqu'\u00e0 la mainlev\u00e9e de ce dernier. Ce b\u00e2timent d''habitation ne pourra donc \u00eatreni lou\u00e9 ni mis \u00e0 la disposition \u00e0 quelque usage que ce soit, en l'\u00e9tat.Article 3: En cas de non-ex\u00e9cution des mesures dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux articles 1 et 2, il pourra \u00eatreproc\u00e9d\u00e9 d'office aux mesures demand\u00e9es, aux frais des int\u00e9ress\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0l'article L. 511-16 du Code de la construction et de l'habitation. La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9edans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. 511-17 du Code de la construction et de l'habitation.Article 4: Le propri\u00e9taire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est tenu de respecter les droits de l'occupant dans lesconditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3-2 du Code de la construction et de I'habitation. Ildoit avoir inform\u00e9 le Pr\u00e9fet de l'offre d'h\u00e9bergement qu'il a faite \u00e0 Monsieur HEMONNOT Guy,occupant, en application des articles L 521-1 et L 521-3-2 du Code de la construction et de l'habitation,dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent sontpassibles des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du Code de la construction et del'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 et suivantsdu Code de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du Code de la construction et de l'habitation.Article 6: La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par lesagents comp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des mesures permettant de rem\u00e9dier durablement \u00e0 l'insalubrit\u00e9.Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 tiennent \u00e0 la disposition de l'administration tous justificatifsattestant de la bonne r\u00e9alisation des mesures.\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire et au locataire. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 lamairie de Bar-le-Duc et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la porte d'entr\u00e9e du logement en cas d'impossibilit\u00e9 denotifier ce dernier par lettre recommand\u00e9e.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au maire de Bar-le-Duc, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement publicde coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent en mati\u00e8re de logement ou d'urbanisme, au procureur dela R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e aulogement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour lelogement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 511-7 du Code de la construction et del'habitation.\n\nArticle 9: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Meuse, la Directrice Territoriale de Meuse de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est, leDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations dela Meuse, par int\u00e9rim, le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale et le Maire de Bar-le-Duc sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChristian ROBB\nD\u00e9lais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles, 14avenue Duquesne - 75350 Paris ;\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwteterscoursfr,\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n=nPREFET a fDE LA MEUSE \u00a9 D Agence Regionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGrand Est\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-1750 du 14 ao\u00fbt 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE\nvuVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PR\u00c9FET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\n4\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Meuse ;l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par l'UnionSyndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;le courriel adress\u00e9 le 30/06/2025 \u00e0 l'ensemble des officines participant aux services degarde et d'urgence leur demandant de confirmer leur participation effective au tableaude garde sur la p\u00e9riode du 01/08/2025 au 31/08/2025 ;les courriels des titulaires d'officine se d\u00e9clarant gr\u00e9vistes r\u00e9ceptionn\u00e9s en date du 30 juin2025 ;CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes les- officines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb;CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ablespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ceservice \u00bb.CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de laprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le d\u00e9partement de la Meuse en date du 13/08/2025 ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond\n\nEsPREFET ae fDE LA MEUSE \u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand EstLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\npar d\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s parles officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins estd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Meuse ;CONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et lacontinuit\u00e9 de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de laMeuse ;CONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dansle d\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moinscontraignantes ; :\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est :\nARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dansle tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s enannexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanencedes soins.\nArticle 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuit\u00e9 du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode der\u00e9quisition.\nArticle 3 - \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sonex\u00e9cution d'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition s'exposeaux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9ainsi qu'\u00e0 l'application d'une sanction financi\u00e8re en application des dispositions de l'articleL. 5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\n\nEu |PREFET 7 fDE LA MEUSE \u00a9 > Agence R\u00e9ginai de SanteGrand EstLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9fet de la Meuse, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuseet notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 14 ao\u00fbt 2025\nCette r\u00e9quisition a \u00e9t\u00e9 remise en main propre le :Date :Heure :\nANom :Pr\u00e9nom :Signature et cachet de l'officine\n\nANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONN\u00c9S\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 19/08/2025 19h au mercredi 20/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePierrot Marie-Rose Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-VeelFran\u00e7ois Olivier Pharmacie Fran\u00e7ois, 8 place Foch 55100 Verdun: Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legros Natalie Gondrecourt le ChateauCoauillaud Virainie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200q 9 CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mercredi 20/08/2025 19h au jeudi 21/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePouppart Aur\u00e9lien Pharmacie Marbot, 65 rue de Saint Mihiel 55000 Bar le DucVaugier / Husson Aur\u00e9lie Pharmacie Porte de res, ie Pierre Demathieu 55100Legros Nathalie Pharmacie ware 8 LE Ces Ville 55130\nGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue de l'Eglise 55260 Pierrefitte surAire\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du jeudi 21/08/2025 19h au vendredi 22/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e: ... SELARL Pharmacie Minster, 116 rue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleRiirister Jo\u00ebl 55500 Ligny en BarroisPierre Alexis Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Revigny sur OrnainCiret Jean-Claude Pharmacie Vauban, 6 avenue Garibaldi 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legis Matialle Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur MeuseNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 22/08/2025 19h au samedi 23/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nomAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\n4\n\nPharmacie du Boulevard, 62 bd de la Rochelle 55000 Bar leMartin Julie Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Pierre Alesis _ Revigny sur OmainSalis Christiane 'Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonneThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 CommercyHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 23/08/2025 12h au dimanche 24/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonneHenrion Luc Pharmacie des Vignes, 150 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55430Belleville sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 23/08/2025 17h au dimanche 24/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e: Pharmacie du Barrois, 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55500Jeunot Benoit Ligny en BarroisNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 24/08/2025 9h au dimanche 24/08/2025 19hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e. Pharmacie du Barrois, 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55500Jeunot Benoit Ligny en BarroisSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne. Pharmacie Auboin, 14 place Cl\u00e9menceau 55160 Fresnes enAuboin Georges WoevreLourenco Val\u00e9rie Pharmacie des Ballasti\u00e8res, 35 rue Carnot 55150 Damvillers. . . Pharmacie Morizet, 20 rue de Cheppy 55270 Varennes enMorizet St\u00e9phanie AraonneNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 24/08/2025 19h au lundi 25/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nomAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eJeunotBenoitPharmacie du Barrois, 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55500Ligny en Barrois\n\nSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne _= Pharmacie Auboin, 14 place Cl\u00e9menceau 55160 Fresnes enAuboin Georges WoevreLourenco Val\u00e9rie Pharmacie des Ballasti\u00e8res, 35 rue Carnot 55150 Damvillers= . Pharmacie Morizet, 20 rue de Cheppy 55270 Varennes enMorizet St\u00e9phanie ArgonneNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 25/08/2025 19h au mardi 26/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e. . Pharmacie Sainte Catherine, Place Sainte Catherine 55000Thillement Delphine Bar le DucSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne\n= ONEFran\u00e7ois Defosse Patricia Pharmacie du Faubourg, 75 gene de la 42\u00b0 Division 55100\nPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140malens Hugues VaucouleursPharmacie Faltot, 23 place Charles de Gaulle 55200Faltot Laurent CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 26/08/2025 19h au mercredi 27/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eRichard Benoit Pharmacie de l''Esp\u00e9rance, 64 route Nationale 55310 Tronvilleen BarroisSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonnePoirat V\u00e9ronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'eau 55100 VerdunPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues Veeco. ._. Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Coquillaud Virginie CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mercredi 27/08/2025 19h au jeudi 28/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eMichaud Benjamin Pharmacie Poincar\u00e9, 28 rue des Romains 55000 Bar le DucSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonnePerrin Pierre-Yves Pharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet55840 Thierville sur Meuse\n\nPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues VaucouleursGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue de l'Eglise 55260 Pierrefitte surAire\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du jeudi 28/08/2025 19h au vendredi 29/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eStock Emmanuelle Pharmacie de l'Ornain, 14 a du Moulin 55000 Longeville enarroisSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonneQuencez Genin M\u00e9lanie Pharmacie des Eparges,.8 avenue de Metz 55100 VerdunPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues VaneoulenrsHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur MeuseNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 29/08/2025 19h au samedi 30/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc. Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800Kennel Daniel Revigny sur OrnainCollinot Christine Pharmacie Collinot, 36 rue Poincar\u00e9 55100 VerdunPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues VauesulaursNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 CommercyHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 30/08/2025 12h au dimanche 31/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Pierre Alexis Revigny sur OmainFran\u00e7ois Olivier Pharmacie Fran\u00e7ois, 8 place Foch 55100 Verdun\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 30/08/2025 17h au dimanche 31/08/2025 9h\n\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eSautrot S\u00e9bastien Pharmacie Centrale, 4-6 rue Andr\u00e9 Maginot 55000 Bar le Duc. Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 31/08/2025 9h au dimanche 31/08/2025 19hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eSautrot S\u00e9bastien Pharmacie Centrale, 4-6 rue Andr\u00e9 Maginot 55000 Bar le Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Pierre Alexi Revigny sur OrnainThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 31/08/2025 19h au lundi 01/09/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eSautrot S\u00e9bastien Pharmacie Centrale, 4-6 rue Andr\u00e9 Maginot 55000 Bar le Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Fier AISNE Revigny sur OmainThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legros Nate Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T14:22:50+00:00","id":"e535020cddb5a9e2a99a16229acdb114565da90e9deff613bc4cf4f8a335abf5","name":"RAA n\u00b080 du 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-14T13:33:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33542/240584/file/RAA%20n%C2%B080%20du%2014%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}