{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 24 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 09 MARS 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nDirection de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2026 instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote des  \ncommunes  de  Colmar,  Mulhouse  et  Saint-Louis  pour  les  \u00e9lections  municipales  et  \ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 3\n=mPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES \u00c9LECTIONS ET DE LA R\u00c9GLEMENTATION\nArr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2026\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote des communes de Colmar, \nMulhouse et Saint-Louis pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars \n2026\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 \u00e0 R. 93-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers  \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de  \nParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation  \ndes \u00e9lecteurs ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au JORF du 13 juin 2025, portant nomination de M.  \nEmmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nAugustin CELLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin ;\nVU  l'ordonnance du 9 f\u00e9vrier 2026 de Mme la Premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'appel de  \nColmar ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : En vue des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans  \nle d\u00e9partement du Haut-Rhin, des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sont  \ninstitu\u00e9es pour les communes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis, pour chacun des deux  \ntours du scrutin.\nArticle 2 : Les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sont charg\u00e9es de veiller \u00e0 la  \nr\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote ainsi qu'\u00e0 celle des op\u00e9rations de vote, du  \nd\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages, et de garantir aux \u00e9lecteurs,  \nainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits. Leurs pr\u00e9sidents, leurs membres et  \n1\nleurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  proc\u00e8dent  \u00e0  toutes  v\u00e9rifications  utiles.  Ils  ont  acc\u00e8s  \u00e0  tous  moments  aux \nbureaux de vote et peuvent exiger l'inscription d'observations au proc\u00e8s-verbal, soit avant la  \nproclamation des r\u00e9sultats du scrutin, soit apr\u00e8s. Les maires et les pr\u00e9sidents des bureaux de  \nvote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de cette mission.\nArticle 3  :  Les commissions sont compos\u00e9es, pour chacune des communes concern\u00e9es  et \npour chacun des deux tours du scrutin :\n\u2022 Commission si\u00e9geant \u00e0 Colmar  \n- Pr\u00e9sident titulaire   : M. Jean-Fran\u00e7ois KUHN, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de  \nColmar  pour  le  premier  tour et  M.  Pierre  JEANNELLE,  juge  du  livre  foncier  au  \ntribunal judiciaire de Colmar pour le second tour ;\n- Pr\u00e9sident  suppl\u00e9ant   :  M.  Pierre  JEANNELLE,  juge  du  livre  foncier  au  tribunal  \njudiciaire de Colmar pour le premier tour  et Mme Sylviane SCHNEYLIN, juge du  \nlivre foncier au tribunal judiciaire de Colmar pour le second tour ;\n- Membre titulaire     : Me Serge MONHEIT, avocat au barreau de Colmar, pour les deux  \ntours du scrutin ;\n- Membre suppl\u00e9ant   : Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, pour les  \ndeux tours du scrutin ;\n- Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet   : Mme Marie PARNAUDEAU, cheffe du bureau  \ndes \u00e9lections et de la r\u00e9glementation \u00e0 la pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire de la commission,  \npour les deux tours du scrutin ;\n- Fonctionnaire suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet     : M. Mathieu WEINLING, adjoint \u00e0 la  \ncheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation, pour les deux tours du  \nscrutin.\n\u2022 Commission si\u00e9geant \u00e0 Mulhouse  \n- Pr\u00e9sidente  titulaire   :  Mme  Nathalie  CLAUDE,  juge  du  livre  foncier  au  tribunal  \njudiciaire de Mulhouse pour le premier tour et Mme V\u00e9ronique SIPP , juge du livre  \nfoncier au tribunal judiciaire de Mulhouse pour le second tour ;\n- Pr\u00e9sident  suppl\u00e9ant   :  Monsieur  Denis  DAMM,  juge  du  livre  foncier  au  tribunal  \njudiciaire de Mulhouse, pour le premier tour  et Mme Fanny ENTZ, juge du livre  \nfoncier au tribunal judiciaire de Mulhouse pour le second tour ;\n- Membre  titulaire     :  Me Marie-Laure  SCHOTT-RIESEMANN,  avocate  au  barreau  de  \nMulhouse, pour les deux tours du scrutin ;\n- Membre suppl\u00e9ant   : Me Dani\u00e8le ALBRECHT, avocate au barreau de Mulhouse pour  \nle premier tour du scrutin et M e Mohamed MENDI, avocat au barreau de Mulhouse  \npour le second tour ;\n- Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet   : M. Hakim SALEMKOUR, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de  \nla sous-pr\u00e9fecture de Mulhouse, secr\u00e9taire de la commission, pour les deux tours du \nscrutin ;\n2\n- Fonctionnaire suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet     : M. Victor MYOTTE-DUQUET, adjoint \nau chef du bureau des affaires communales et de l'appui territorial de la sous-\npr\u00e9fecture de Mulhouse, pour les deux tours du scrutin.\n\u2022 Commission si\u00e9geant \u00e0 Saint-Louis  \n- Pr\u00e9sident  titulaire   :  M.  Jean-Blaise  KOENIG,  juge  du  livre  foncier  au  tribunal  \njudiciaire de Mulhouse, pour le premier tour  et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ERHARD, juge du  \nlivre foncier au tribunal de proximit\u00e9 de Thann pour le second tour ;\n- Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant   : Mme Fanny ENTZ, juge du livre foncier au tribunal judiciaire  \nde Mulhouse pour le premier tour et M. Jean-Blaise KOENIG, juge du livre foncier au \ntribunal judiciaire de Mulhouse pour le second tour ;\n- Membre titulaire     : Me  Sandrine WALTER, avocate au barreau de Mulhouse, pour les  \ndeux tours du scrutin ;\n- Membre suppl\u00e9ant   : Me Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de Mulhouse, pour les \ndeux tours du scrutin ;\n- Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet   : M. Jean-Hubert COUR, chef du bureau des  \naffaires communales et de l'appui territorial de la sous-pr\u00e9fecture de Mulhouse,  \nsecr\u00e9taire de la commission, pour les deux tours du scrutin ;\n- Fonctionnaire  suppl\u00e9ant  d\u00e9sign\u00e9  par  le  pr\u00e9fet     :  Mme  Martine  ZIMMER,  sous-\npr\u00e9fecture de Mulhouse, pour les deux tours du scrutin.\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des commissions ont les m\u00eames droits et pr\u00e9rogatives que les membres desdites \ncommissions.\nArticle 4 : Les commissions seront install\u00e9es au plus tard le mercredi 11 mars 2026.\nElles si\u00e9geront :\n-au tribunal judiciaire de Colmar pour la commission comp\u00e9tente pour la ville de Colmar,\n-au  tribunal  judiciaire  de  Mulhouse  pour  les  commissions  comp\u00e9tentes  pour  les  villes  de \nMulhouse et Saint-Louis.\nArticle 5 : A l'issue du scrutin, les commissions dressent, s'il y a lieu, un rapport qui est adress\u00e9 \nau pr\u00e9fet et joint au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.\nArticle 6  : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet de  \nMulhouse, les maires de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis, et les pr\u00e9sidents des commissions de \ncontr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \net affich\u00e9 dans tous les bureaux  de vote concern\u00e9s.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nAugustin CELLARD\n3","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T15:38:19+00:00","id":"e539fd4dc96ae14d2ebbf20a08a66800b130c12b0a0bed7bb42f0d4aa6271ed0","name":"Recueil n\u00b024 du 09 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-09T14:36:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/51870/367222/file/RAA%20n%C2%B024%20du%2009%20mars%202026.pdf"}