{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-077\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2025-02-28-00003 - ARRETE MODIF\u00b0 MEMBRES ODDS - 28 (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2025-02-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nCDES \u00e0 effectuer des travaux de terrassement et restauration de berges\nsur la commune de Carri\u00e8res-sur-Seine (3 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2025-02-28-00003\nARRETE MODIF\u00b0 MEMBRES ODDS - 28\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-02-28-00003 - ARRETE MODIF\u00b0 MEMBRES ODDS - 28 3\nEJ.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9gatit\u00e9 \u00ab Fraterniv\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEMINIST\u00c8RE DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA FAMILLE\nARRETE n\u00b0 2025 - 02 - 28 - 001PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DEPARTEMENTALD'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DES YVELINESLe Directeur D\u00e9partemental Adjoint de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s desYvelines ;Vu les articles L. 2234-4 \u00e0 7 et R. 2234-1 \u00e0 4 du code du travail instituant les observatoiresd\u00e9partementaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du27 avril 2023 portant nomination de Monsieur DONNADIEU Patrick dans l'emploi deDirecteur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date 22 mars 2021 portantnomination de Monsieur LACHAUD Didier en tant que Directeur D\u00e9partemental Adjointde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur LACHAUD Didier, Directeur D\u00e9partemental Adjoint de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vus les arr\u00eat\u00e9s du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnellesd'employeurs reconnues repr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel, du 18octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnuesrepr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnel dans le secteur du spectaclevivant et enregistr\u00e9, du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnellesd'employeurs reconnues repr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnel dansle secteur des activit\u00e9s agricoles, du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisationsprofessionnelles d'employeurs reconnues repr\u00e9sentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ; -Vu les r\u00e9sultats de l'audience syndicale recueillis par le minist\u00e8re charg\u00e9 du travail ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2022-017 du 13 Juillet 2022 portant publication pour le d\u00e9partementdes Yvelines des organisations syndicales pouvant d\u00e9signer un repr\u00e9sentant au sein del''observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2022-11-25-00005 du 25 novembre 2022 portant d\u00e9signation desmembres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation desYvelines ; :Vu le courriel du 15 janvier 2025 \u00e9manant du syndicat UD 78 CFE-CGC nommant MmeIsabelle BRETECHER comme repr\u00e9sentante au sein de l'observatoire d'analyse et d'appuiau dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation des Yvelines, en remplacement de M. ArnaudMANCHON, pr\u00e9c\u00e9dent repr\u00e9sentant ;\n\" DDETS, Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines :34, avenue du CENTRE - CS 30742 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 SAINT QUENTIN YVELINES cedexStandard : 01.71.59.54.00. )\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-02-28-00003 - ARRETE MODIF\u00b0 MEMBRES ODDS - 28 4\nVu les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 par les membres de l'observatoire ;\nDECIDEArticle : En application de l'article R. 2234-4 du code du travail Mme BRETECHER Isabelleest d\u00e9sign\u00e9e comme membre de |'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialdes Yvelines, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de l'organisation syndicale CFE-CGC desYvelines.Article 2 : les autres membres restent inchang\u00e9s :Organisations syndicales MembresCFDT M. Miguel GOMESCGT-FO M. Brahim LAMHINCGT Mme Val\u00e9rie CAVADASKICFE-CGC Mme Isabelle BRETECHERCFTC M. Alain BARUSSAUDOrganisations professionnelles MembresU2P M. Thierry LAUREAUFDSEA M. C\u00e9dric BEAURAINCPME M. Jean-Marc PAUTRATMEDEF M. Alain CISSEUDES _ M. Gil AUGIS\nArticle 3: Le Directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s des Yvelines est charg\u00e9 de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil d\u00e9partemental des actes administratifs et sur le site internet de la DRIEETS Ile-de-France.\nMontigny le Bretonneux,Le 28 f\u00e9vrier 2025Le Directeur D\u00e9partemental AdjointDe l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nVoie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s de Monsieur lePr\u00e9sident du Tribunal administratif de Versailles. La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\nDDETS, Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines34, avenue du CENTRE - CS 30742 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 SAINT QUENTIN YVELINES cedexStandard : 01.71.59.54.00.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-02-28-00003 - ARRETE MODIF\u00b0 MEMBRES ODDS - 28 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2025-02-28-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CDES \u00e0\neffectuer des travaux de terrassement et\nrestauration de berges sur la commune de\nCarri\u00e8res-sur-Seine\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-02-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CDES \u00e0 effectuer des\ntravaux de terrassement et restauration de berges sur la commune de Carri\u00e8res-sur-Seine 6\n- | Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayePR\u00c9FET Bureau des Relations avec les Collectivit\u00e9s TerritorialesDES YVELINES et de la R\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la soci\u00e9t\u00e9 CDES \u00e0 effectuer des travaux de terrassementet restauration de berges sur la commune de Carri\u00e8res-sur-Seine\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2013-251 et n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositionsr\u00e9glementaires applicables en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et de transport fluvial ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI) pris en application del'article L.4241-1 du code des transports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019, portant r\u00e9glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versionsmodifi\u00e9es, notamment son article 41 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-02-01-00001 du 1\" f\u00e9vrier 2025, confiant \u00e0 Monsieur EricZABOURAEFF, l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CDES, pour le compte du Syndicat Mixte Seine Ouest(SMSO), pour des travaux de terrassement et restauration des berges sur la commune deCarri\u00e8res-sur-Seine, en rive droite, du PK 41,600 au PK 41,900, sur le bras droit dit de Rivi\u00e8reNeuve de la Seine, du 09 mars 2025 au 14 mars 2025 ;Vu l'avis de Voies Navigables de France, en date du 25 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, en date du 26 f\u00e9vrier 2025 ;\nArr\u00eate :ARTICLE 1\u00b0\" : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par voies navigables deFrance.La soci\u00e9t\u00e9 CDES est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux de terrassement et restauration desberges sur la commune de Carri\u00e8res-sur-Seine, en rive droite, du PK 41,600 au PK 41,900 sur lebras droit dit de Rivi\u00e8re Neuve de la Seine, du 09 mars au 14 mars 2025, de 08 h 00 \u00e0 17 h 00.L'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement pr\u00e9alable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial, d\u00e9livr\u00e9e par Voies Navigables de France (VNF), etau paiement de la redevance au titre de l'occupation domaniale si n\u00e9cessaire.Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en cas de non-respect des conditionsexpos\u00e9es ci-apr\u00e8s, des lois et des r\u00e8glements applicables ou dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les besoinsde la navigation et l'int\u00e9r\u00eat public le justifient.\nARTICLE 2 : SignalisationConform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la signalisation visuelle des bateaux et\u00e9tablissements flottants (articles A4241-48-1 \u00e0 A4241-48-38) du Code des transports, le ou les\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-02-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CDES \u00e0 effectuer des\ntravaux de terrassement et restauration de berges sur la commune de Carri\u00e8res-sur-Seine 7\nembarcations du chantier devront porter toute signalisations conformes au Codepr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, visibles de toutes parts.Par ailleurs, conform\u00e9ment aux dispositions du Code des transports, l'embarcation devra \u00e9tre\u00e9quip\u00e9e de la signalisation diurne ou nocturne r\u00e9glementaire d'engins au travail.Elle sera aussi \u00e9quip\u00e9e d'une balise AIS, ainsi que d'une VHF afin d'observer une veillepermanente sur AIS et VHF sur canal 10.Elle devra \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 3 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 des travaux.Les intervenants devront porter un gilet de sauvetage \u00e9quip\u00e9 de sangle sous-cutale ;Les travaux, seront report\u00e9s dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les conditions climatiques seraient de nature\u00e0 engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Les travaux sur le chenal de navigation devront limiter autant que possible la g\u00eane auxnavigants qui restent prioritaires ;Le responsable du chantier devra n\u00e9cessairement organiser la circulation des navigants parVHF sur canal 10 et AIS en donnant la priorit\u00e9 aux bateaux avalants lors des op\u00e9rationsponctuelles indispensables n\u00e9cessitant l'engagement du chenal ;Les embarcations de chantier ne devront pas stationner dans le chenal de navigation endehors des p\u00e9riodes de travaux n\u00e9cessaires ;Les horaires annonc\u00e9s devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s ;L'entreprise devra prendre toute mesure de balisage et signalisation en amont et aval duchantier ;Pour les avalants, un rappel de r\u00e9duction momentan\u00e9 du chenal devra \u00eatre install\u00e9 \u00e0 l'\u00e9garddes usagers de la voie d'eau, ainsi que des consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter \u00e0 l'approche duchantier ;En tout \u00e9tat de cause les embarcations du chantier devront \u00eatre signal\u00e9es par un balisagelumineux de jour comme de nuit, y compris dans la zone de stationnement nocturne endehors du chantier ;Le plan de pr\u00e9vention doit \u00eatre imp\u00e9rativement transmis avant le d\u00e9but de l'intervention.ARTICLE 4 : Responsabilit\u00e9 \u2014 assurancesL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, les risques encourus par les intervenants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, au personnel et au mat\u00e9rielde s\u00e9curit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.Ces documents sont disponibles sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.fr rubriquer\u00e9glementation fluviale.Le p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui des personnesdont elle doit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e d\u00e8slors que le dommage est subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Toutdommage caus\u00e9 au domaine public fluvial par son intervention sera r\u00e9par\u00e9 sous le contr\u00f4le dela subdivision Action Territoriale.Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00e9tre exig\u00e9e en cas de dommages ou g\u00e9nes r\u00e9sultant del'exploitation de la voie d'eau.\nARTICLE 5 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux apr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-02-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CDES \u00e0 effectuer des\ntravaux de terrassement et restauration de berges sur la commune de Carri\u00e8res-sur-Seine 8\nen-Laye ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique, deI'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9vention des risques.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).ARTICLE 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye, le chef del'unit\u00e9 territoriale des Boucles de la Seine de Voies Navigables de France sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CDES, auSyndicat Mixte Seine Ouest (SMSO), et pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Carri\u00e8res-sur-Seine et au chef de la Brigade Fluviale de la gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine.\nFait \u00e0 Saint-Germain-en-Laye, le 2 8 FEV 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Layepar int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique MARTINIANO\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-02-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CDES \u00e0 effectuer des\ntravaux de terrassement et restauration de berges sur la commune de Carri\u00e8res-sur-Seine 9","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-09-05T14:15:58+00:00","id":"e53a3cdf318b415f9627b1cd27331845f49d6de3da6c44820b350a6f3bcbdd32","name":"RAA N\u00b077 du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T17:04:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-28T17:05:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34623/221817/file/recueil-78-2025-077-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}