{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-360\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-04-00002 - AP interdiction armes EPI 5-11-2026 (5 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-04-00002\nAP interdiction armes EPI 5-11-2026\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00002 - AP interdiction armes EPI 5-11-2026 3\nPREFET_\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  69-2026-11-04-00002\nportant  interdiction  du  port  et  du  transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories\nconfondues,  de  munitions  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par  destination,  ainsi  que  du  port  et  du\ntransport  d'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  destin\u00e9s  \u00e0  se  pr\u00e9munir  de  l'action  des  forces  de  l'ordre,\ndans  les Ter, 2e,  3e,  5e,  6e,  7e  et  8e  arrondissements  de  Lyon\nle jeudi  5  novembre  2026  de  9  heures  \u00e0  20  heures.\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2212-2,  L. 2214-1  et  L.\n2214-4  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-4;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  132-75,  431-9  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-5  ;\nVu  le code  dejustice  administrative,  notamment  ses  articles  L. 521-1,  L. 521-2,  R. 421-1  et  R. 421-\n5;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  M. \u00c9tienne  GUYOT  en  qualit\u00e9 de  pr\u00e9fet  de\nla zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  du\nRh\u00f4ne ;\nVu  le d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la\ns\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense\net  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9f\u00e8te  du  Rh\u00f4ne  -  M.  Antoine  GUERIN  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2026-10-16-00009  du  16  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M.  Antoine  GUERIN  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9\naupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de\ns\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2026-11-03-00001  du  3  novembre  2026  portant  interdiction  de\ntoute  manifestation,  tout  cort\u00e8ge,  d\u00e9fil\u00e9,  attroupement  et  rassemblement  revendicatifs  sur  la\nvoie  publique  dans  le centre-ville  de  Lyon  le jeudi  5  novembre  2026  de  9  heures  \u00e0 20  heures  ;\nVu  la d\u00e9claration  en  date  du  26  octobre  2026  de  l'intersyndicale  du  Rh\u00f4ne  d'un  rassemblement\n\u00e0 la Manufacture  des  Tabacs  le jeudi  5  novembre  2026  \u00e0 partir  de  10  heures,  suivi  d'une\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00002 - AP interdiction armes EPI 5-11-2026 4\nmanifestation  \u00e0 partir  de  10  h  30;\nVu  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre\ndes  mesures  de  pr\u00e9vention  au  vu  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle a\nconnaissance  et  de  veiller a ce  que  ces  mesures  soient  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es\n\u00e0 ces  risques  ; qu'en  application  de  l'article L. 2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales, dans  les communes  o\u00f9  la police  est \u00e9tatis\u00e9e, l'\u00c9tat a la charge  du  bon  ordre\nlorsqu'il se  fait occasionnellement  de  grands  rassemblements  de  personnes  ; que  la police  est\n\u00e9tatis\u00e9e  dans  la commune  de  Lyon;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article L. 211-3 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en  cas de\nrisque  grave  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public,  le pr\u00e9fet  peut  interdire,  pendant  les vingt-quatre\nheures  qui  pr\u00e9c\u00e8dent  une  manifestation  et  jusqu'\u00e0  sa  dispersion,  le port  et  le transport,  sans\nmotif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal,\ndans  une  aire  g\u00e9ographique  limit\u00e9e  aux  lieux  de  la manifestation,  aux  lieux  avoisinants  et  \u00e0 leurs\nacc\u00e8s,  proportionn\u00e9e  aux  n\u00e9cessit\u00e9s  que  font  appara\u00eetre  les circonstances  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le samedi  17  octobre  2026,  des  barrages  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9s d\u00e8s  6 heures  et que\ndes  groupes  se  sont  dirig\u00e9s  \u00e0 plusieurs  reprises  vers  la pr\u00e9fecture  \u00e0 partir  de  8  heures  ; qu'\u00e0\npartir  de  midi,  les forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  prises  \u00e0 partie  place  Bellecour  par  des  jets  de\nprojectiles  et  des  tirs de  mortiers  d'artifice  ; que  l'office du  tourisme  de  la place  Bellecour  a \u00e9t\u00e9\nincendi\u00e9,  ses  auteurs  prenant  pour  cible  les sapeurs-pompiers  et  emp\u00eachant  toute  intervention\npendant  pr\u00e8s  d'une  heure  ; que  de  15  h 40  jusqu'\u00e0  1 heure  du  matin,  de  tr\u00e8s  nombreux\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  pill\u00e9s ou  incendi\u00e9s  dans  la Presqu'\u00eele,  ainsi qu'aux  abords  des  centres\ncommerciaux  de  la Part-Dieu  et  de  la Confluence,  et  dans  les 3e,  6e  et  7e  arrondissements  ;\nqu'une  centaine  de  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  et  que  cent  soixante  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  violences  ont  \u00e9t\u00e9  commises  au  moyen  d'objets  divers, notamment  des\nbattes  de  baseball,  des  marteaux,  des  mat\u00e9riaux  de  chantier  et  des  parpaings  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  sur  la\nvoie  publique,  des  poubelles  et  des  barri\u00e8res  utilis\u00e9es  pour  \u00e9riger  des  barricades,  ainsi que  des\nbouteilles  pr\u00e9lev\u00e9es  dans  des  conteneurs  \u00e0 verre  renvers\u00e9s  afin  de  s'approvisionner  en\nprojectiles  ; qu'un  engin  de  chantier  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9rob\u00e9  place  Bellecour  en  vue  d'y  mettre  le feu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le samedi  24  octobre  2026,  malgr\u00e9  l'interdiction de  manifester  \u00e9dict\u00e9e\ndans  le centre-ville,  les forces  de  l'ordre  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  la cible  de  jets  de  projectiles,  de\nbouteilles  en  verre  et  de  cocktails  Molotov,  notamment  \u00e0 l'angle  des  rues  de  la Thibaudi\u00e9re  et\nCreuzet  ; que  des  conteneurs  \u00e0 verre  ont  \u00e9t\u00e9  renvers\u00e9s,  que  du  mobilier  urbain,  des  d\u00e9tritus,\ndes  barri\u00e8res  et  Un  engin  de  chantier  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s,  et  que  le commissariat  des  3e  et  6e\narrondissements  a \u00e9t\u00e9  vis\u00e9  par  des  jets  de  projectiles  ; que  trente-sept  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  lors des  troubles  constat\u00e9s  depuis  le 28  septembre  2026,  ainsi que  lors des\nrassemblements  des  samedis  17,  24  et  31  octobre  2026,  des  individus  ont  \u00e9t\u00e9  observ\u00e9s  \u00e9quip\u00e9s\nde  casques,  de  masques,  de  lunettes  de  protection  ou  d'autres  \u00e9quipements  destin\u00e9s  \u00e0 se\npr\u00e9munir  de  l'action  des  forces  de  l'ordre,  en  vue  de  participer  \u00e0 des  affrontements  et  de\ncommettre  des  violences  ou  des  d\u00e9gradations  ; que,  le 24  octobre  2026  \u00e0 9  h 20,  deux  individus\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00002 - AP interdiction armes EPI 5-11-2026 5\nont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9couverts,  lors d'un  contr\u00f4le  place  des  Jacobins,  en  possession  d'\u00e9quipements\ncaract\u00e9risant  leur  intention  de  participer  \u00e0 un  groupement  en  vue  de  commettre  des  violences  ;\nque,  le m\u00eame  jour,  des  participants  au  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  de  la place  Jean  Mac\u00e9\n\u00e9taient  porteurs  de  masques  et  de  cagoules,  et  que  des  mat\u00e9riels  de  protection  contre\nl'intervention  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9couverts  lors des  contr\u00f4les  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le samedi  31 octobre  2026,  d\u00e8s  10  heures, des  individus contr\u00f4l\u00e9s  place\nGuichard  \u00e9taient  porteurs  de  masques  FFP2  ; qu'\u00e0  13  h  27,  un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  cours\nGambetta  en  possession  d'une  bouteille  d'acide  qu'il a d\u00e9clar\u00e9  destiner  aux  forces  de  l'ordre  ;\nqu'au  cours  de  l'apr\u00e8s-midi,  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  pour  port  d'arme  prohib\u00e9  et\npour  d\u00e9tention  de  mortier  d'artifice  ; qu'\u00e0  l'arriv\u00e9e  du  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  place  Jean  Mac\u00e9,  de\nnombreux  individus  v\u00eatus  de  noir  et  le visage  dissimul\u00e9  ont  attaqu\u00e9  les forces  de  l'ordre  par  des\njets  de  projectiles,  de  pav\u00e9s  arrach\u00e9s  \u00e0 la chauss\u00e9e  et  des  tirs de  mortiers  d'artifice  ; qu'un  abri\nde  tramway  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9,  un  \u00e9chafaudage  abattu  sur  la voie  publique  et  des  barricades\n\u00e9rig\u00e9es  et  incendi\u00e9es  jusqu'en  soir\u00e9e  ; qu'un  policier  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  alors  qu'un  individu  s'appr\u00e9tait\n\u00e0 lancer  un  cocktail  Molotov ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'intersyndicale du  Rh\u00f4ne  a d\u00e9clar\u00e9  pour  le jeudi  5 novembre  2026  un\nrassemblement  \u00e0 la Manufacture  des  Tabacs  suivi d'une  manifestation  ; que  la participation\nattendue  est  estim\u00e9e  entre  20  000  et  30  000  personnes  ; qu'une  affiche  diffus\u00e9e  par  la\nmessagerie  Telegram  appelle  \u00e0 une  \u00ab mobilisation  g\u00e9n\u00e9rale  \u00bb le jeudi  5  novembre  \u00e0 10  h 30  \u00e0 la\nManufacture  des  Tabacs  et  invite  les \u00ab d\u00e9ters  \u00bb, terme  d\u00e9signant  les manifestants  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0\nl'affrontement  avec  les forces  de  l'ordre,  \u00e0 se  placer  \u00ab en  t\u00eate  de  cort\u00e8ge  \u00bb ; que  cette  affiche\nest  illustr\u00e9e  par  la photographie  d'individus  au  visage  dissimul\u00e9  brandissant  un  engin\npyrotechnique  allum\u00e9  ; qu'elle  annonce  ainsi  la pr\u00e9sence,  en  t\u00eate  de  la manifestation,  de\nmilitants  \u00e9quip\u00e9s  pour  l'affrontement,  selon  un  mode  op\u00e9ratoire  identique  \u00e0 celui  observ\u00e9  le 31\noctobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  que  de  nombreux  commer\u00e7ants  ont  exprim\u00e9  leur intention  de  s'autod\u00e9fendre\nou  de  constituer  des  groupes  charg\u00e9s  d'assurer  eux-m\u00eames  la protection  de  leur  \u00e9tablissement  ;\nque  l'interdiction  du  port  et  du  transport  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme,  qui\ns'applique  \u00e0 toute  personne,  contribue  \u00e9galement  \u00e0 pr\u00e9venir  le risque  d'affrontements  directs\nentre  manifestants  et  commer\u00e7ants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  par  arr\u00eat\u00e9  du  3 novembre  2026,  le pr\u00e9fet  a interdit les manifestations  et\nrassemblements  revendicatifs  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  du  centre-ville  de  Lyon  comprenant  la\nPresqu'\u00eele,  tout  en  permettant  le rassemblement  \u00e0 la Manufacture  des  Tabacs  et  le\nd\u00e9roulement  du  cort\u00e8ge  intersyndical  sur  tout  itin\u00e9raire  situ\u00e9  hors  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  ; que\nl'interdiction  du  port  et  du  transport  d'armes  et  d'\u00e9quipements  de  protection  contribue  \u00e0\npr\u00e9venir  l'agr\u00e9gation  de  groupes  violents  \u00e0 ce  cort\u00e8ge,  ainsi  que  les tentatives  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le rassemblement  d\u00e9clar\u00e9  se tient \u00e0 la Manufacture  des  Tabacs,  dans  le 8e\narrondissement  ; que  le cort\u00e8ge  est  susceptible  d'emprunter  les voies  des  3e  et  7e\narrondissements  et  de  se  disperser  dans  le 7e  arrondissement  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nde  manifester  couvre  les ler,  2e  et  5e  arrondissements  ainsi qu'une  partie  des  3e  et  6e\narrondissements  ; que,  le 31  octobre  2026,  les groupes  violents  se  sont  d\u00e9plac\u00e9s  au  gr\u00e9  des\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00002 - AP interdiction armes EPI 5-11-2026 6\ndispersions  de  la place  Jean  Mac\u00e9  vers  les ponts  du  Rh\u00f4ne,  la place  Gabriel  P\u00e9ri et  le secteur  de\nGerland,  et  que  des  interpellations  ont  eu  lieu place  des  Terreaux  et  sur  le pont  Morand  ; que\nles lieux  de  la manifestation,  les lieux  avoisinants  et  leurs  acc\u00e8s  couvrent  ainsi  les 1er,  2e,  3e,  5e,\n6e,  7e  et  8e  arrondissements  de  Lyon  ; que  l'application  de  ces  interdictions  \u00e0 ces  seuls\narrondissements,  \u00e0 l'exclusion  des  4e  et  9e,  pour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e  de  9  heures  \u00e0 20  heures\ncorrespondant  \u00e0 la p\u00e9riode  de  rassemblement  et  de  dispersion  des  manifestants  ainsi qu'\u00e0  la\ndur\u00e9e  de  l'interdiction  de  manifester  \u00e9dict\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  novembre  2026  susvis\u00e9,  est\nproportionn\u00e9e  aux  n\u00e9cessit\u00e9s  que  font  appara\u00eetre  les circonstances  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de  troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, les dangers  et les\nrisques  d'accidents  graves  provoqu\u00e9s  par  l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e  de  tout  objet  sur  la voie\npublique  et  dans  tous  les lieux  de  grands  rassemblements  ; qu'en  particulier,  le risque\nd'utilisation  d'armes  par  destination,  par  des  individus  isol\u00e9s  ou  en  r\u00e9union,  contre  les forces  de\nl'ordre  et  les services  publics,  ainsi  que  contre  des  biens,  en  particulier  les v\u00e9hicules  et  les biens\npublics,  ne  peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  les d\u00e9sordres  et les mouvements  de  panique  engendr\u00e9s\npar  la projection  de  tout  objet  dans  une  foule  ou  sur  les forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y  a lieu, dans  ce  contexte,  d'interdire le port  et le transport  d'\u00e9quipements\nde  protection  individuelle  destin\u00e9s  \u00e0 se  pr\u00e9munir  de  l'action  des  forces  de  l'ordre  ; qu'afin  de\nlimiter  cette  restriction  au  strict  n\u00e9cessaire,  les lunettes  de  natation,  objets  d'usage  courant,  ne\nsont  pas  vis\u00e9es  par  la pr\u00e9sente  interdiction  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  ces  troubles  et ces  risques par  des  mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nSauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de  leur  mission,  le port  et  le transport,  sans\nmotif  l\u00e9gitime,  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de  munitions  et  d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal  sont  interdits  dans  les 1er,  2e,  3e,\nbe,  6e,  7e  et  8e  arrondissements  de  la ville de  Lyon  le jeudi  5  novembre  2026,  de  9  heures  a 20\nheures.\nCette  interdiction  s'applique  \u00e9galement  au  transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  de  palettes  en  bois,\nde  pneus,  de  bidons  de  carburant,  de  produits  corrosifs,  de  mortiers  et  autres  articles\npyrotechniques  et  de  bouteilles  en  verre  vides  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9s comme  projectiles  ou\n\u00e9l\u00e9ments  de  d\u00e9fense  enflamm\u00e9s  dans  le cadre  de  violences  urbaines.\nArticle  2\nL'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1er  ne  s'applique  pas  aux  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 porter  ou  \u00e0\ntransporter  une  arme  en  application  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  la limite  de  cette\nautorisation.\nArticle  3\nLe  port  et  le transport  d'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  destin\u00e9s  \u00e0 se  pr\u00e9munir  de\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00002 - AP interdiction armes EPI 5-11-2026 7\nl'action  des  forces  de  l'ordre,  notamment  casques,  masques  \u00e0 gaz  et  masques  respiratoires  \u00e0\ncartouche  filtrante,  lunettes  de  protection,  gants  coqu\u00e9s,  boucliers  et  protections  corporelles,\nsont  interdits  dans  les 1er,  2e,  3e,  5e,  6e,  7e  et  8e  arrondissements  de  la ville de  Lyon  le jeudi  5\nnovembre  2026,  de  9  heures  \u00e0 20  heures.\nLes  lunettes  de  natation  ne  sont  pas  vis\u00e9es  par  la pr\u00e9sente  interdiction.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  :\n\u2014  aux  agents  publics  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions  ;\n\u2014  aux  journalistes  et  aux  personnes  concourant  \u00e0 l'information  du  public  ;\n\u2014  aux  personnels  de  secours  et  aux  professionnels  dans  l'exercice  de  leur  activit\u00e9  ;\n\u2014  au  port  et  au  transport  du  casque  par  les usagers  de  cycles,  d'engins  de  d\u00e9placement\npersonnel  et  de  deux-roues  motoris\u00e9s  lors de  leurs  d\u00e9placements.\nArticle  4\nToute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les lois et  r\u00e8glements\nen  vigueur.\nArticle  5\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  d\u00e8s  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne.  Il fait l'objet  d'un  affichage  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et  d'une  publication  sur  le site\ninternet  des  services de  l'\u00c9tat dans  le Rh\u00f4ne.\nArticle  6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre\nde  l'Int\u00e9rieur  ou  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Lyon,  y  compris\npar  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  sur  le site  www.telerecours.fr.  Il peut\n\u00e9galement  faire  l'objet  d'un  r\u00e9f\u00e9r\u00e9  sur  le fondement  des  articles  L. 521-1  et  L. 521-2  du  code  de\njustice  administrative.\nArticle  7\nLe  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Rh\u00f4ne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  est  transmise  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nLyon  et  au  maire  de  Lyon.\nFait \u00e0 Lyon,  le 4  novembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9\nAntoine  GUERIN\nORIGINAL  SIGNE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00002 - AP interdiction armes EPI 5-11-2026 8","date":"2026-11-04","first_seen_on":"2026-11-04T16:27:31+00:00","id":"e53a9c1aa46d6eb2049655d92a8e8ea7babc7142d19b21ca968addcab268aa7e","name":"RAA_69-2026-360-041126","pdf_creation_date":"2026-11-04T13:53:07+00:00","pdf_modification_date":"2026-11-04T13:55:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70987/477887/file/RAA_69-2026-360-041126.pdf"}
