{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 AR D D SR 2 DR DE HER FE 2 OMR LL UE M Se\nmeat ee D SR EE 2 D EE ER D SR EE wm DR EE BUCO = Be pe\nIN mn LL = a SR DE a SR SR Pe DE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTESADMINISTRATIFS\nDIRECTIONREGIONALEET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALEDE\nL'ENVIRONNEMENT,DEL'AM\u00c9NAGEMENTET\nDESTRANSPORTS\nN\u00b0Sp\u00e9cial 05novembre2025\nara=\nee\nLAmee  D  D\nLA =\nEn Eu OL RER  LL ER MIR II RER L OMERE\nm DRE  SI\nrN rR aS 1m A Fo a Le\n=  mia\nn= A A Fo a Le\n=  mia\na mm  mr\na nas \" \" oe\na nas \" \" oo\na nas \" 4 oe\n2\nPR\u00c9FETDESHAUTS-DE-SEINE\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nN\u00b0Sp\u00e9cialDRIEAT-IDFdu05novembre2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates\nDIRECTIONR\u00c9GIONALEET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALEDE\nL'ENVIRONNEMENT,DEL'AM\u00c9NAGEMENT\nETDESTRANSPORTS\nPages\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02025-0989 04.11.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 , avenue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle, avenue du Docteur T\u00e9nine et la place du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Antony, pour la r\u00e9alisation\ndes travaux d'entretien courant et d'urgence sur\nle domaine public (accidents, affaissements,\nreprises de nids de poule et signalisation)\n3\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02025-1011 05.11.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-\nCloud, au droit du n\u00b022 pour la r\u00e9alisation des\ntravaux d'extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique dans le\nbut d'alimenter quatre cages d'escalier d'un\nb\u00e2timent de soixante -trois logements collectifs\n8\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02025-1012 04.11.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD910, limite des communes\nde Chaville et de S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des\ntravaux des renouvellements de conduite\nAdduction Eau Potable (AEP) et des\nbranchements\n12\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0989\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, avenue\ndu  Docteur  T\u00e9nine  et  la  place  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  \u00e0  Antony,  pour  la  r\u00e9alisation  des  travaux\nd'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de nids de\npoule et signalisation).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG \u00c8RE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2025S-21-53-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0989\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e le 28 octobre 2025 par le SMO/ Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unit\u00e9\nEntretien Exploitation Sud\u00a0;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3\nnovembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 3 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9alisation des travaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public\nn\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de  restriction  temporaires  de  la  circulation  afin  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025, 24h/24\net 7J/7, y compris les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s,  sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, l'avenue du\nDocteur T\u00e9nine et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) \u00e0 Antony, les interventions relatives aux\ntravaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de\nnids de poule et signalisation) impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\n- Sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Antony, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e\u00a0:\nDans le sens de Cr\u00e9teil\u00a0:\n\u2022 Entre la rue de Ch\u00e2tenay et la sortie n\u00b027 de l'A86, une voie de circulation et une piste cyclable,\n\u2022 Entre la sortie n\u00b027 de l'A86 et la gare \u00ab\u00a0Croix de Berny\u00a0\u00bb, deux voies de circulation, une contre-\nall\u00e9e et une piste cyclable,\n\u2022 Entre la gare \u00ab\u00a0Croix de Berny\u00a0\u00bb et la rue Velpeau, trois voies de circulation et une voie bus,\n\u2022 Entre la rue de l'ouest et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, deux voies de circulation, une voie de \nbus, une contre-all\u00e9e et une piste cyclable.\nR\u00e9f. 2025S-21-53-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0989\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPendant la p\u00e9riode des travaux\u00a0:\n\u2022 Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\nDans le sens de Ch\u00e2tenay-Malabry\u00a0:\n\u2022 Entre la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et face \u00e0 la rue de l'Ouest, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de \ndeux voies de circulation, d'une voie bus, d'une contre-all\u00e9e et d'une piste cyclable,\n\u2022 Entre face \u00e0 la rue Velpeau et l'avenue Lebrun, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux voies de \ncirculation et d'une voie bus de retournement,\n\u2022 Entre l'avenue Lebrun et la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b027 de l'A86, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux \nvoies de circulation et d'une piste cyclable,\n\u2022 Entre la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b027 de l'A86 et l'avenue Sully Prud'homme, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e\nd'une voie de circulation et d'une piste cyclable.\nPendant la p\u00e9riode des travaux\u00a0:\n\u2022 Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\n- Sur l'avenue du Docteur T\u00e9nine \u00e0 Antony, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e\u00a0:\nDans le sens de Cr\u00e9teil\u00a0:\n\u2022 de deux voies de circulation et d'une voie de bus,\nPendant la p\u00e9riode des travaux\u00a0:\n\u2022 Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\nDans le sens Ch\u00e2tenay-Malabry\u00a0:\n\u2022 Entre la limite communale avec Fresnes et la bretelle de sortie n\u00b027 de l'A86, la chauss\u00e9e est \ncompos\u00e9e de deux voies de circulation et d'une voie bus,\n\u2022 Entre la bretelle de sortie n\u00b027 de l'A86 et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la chauss\u00e9e est \ncompos\u00e9e de trois voies de circulation et d'une voie bus.\nPendant la p\u00e9riode des travaux\u00a0:\n\u2022 Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\n- Sur la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Antony, le giratoire est compos\u00e9\u00a0:\n\uf0b7 De trois voies de circulation, d'une bande cyclable et d'une piste cyclable.\nPendant la p\u00e9riode des travaux\u00a0:\n\u2022 Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\nLe cheminement des pi\u00e9tons peut \u00eatre ponctuellement d\u00e9vi\u00e9 vers le trottoir oppos\u00e9 par les passages\npi\u00e9tons existants.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux d'entretien de voirie, le balisage et la signalisation sont effectu\u00e9s par les entreprises\u00a0:\nR\u00e9f. 2025S-21-53-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0989\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nWATELET TP\n7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,\nContact\u00a0: Monsieur S\u00e9bastien Th\u00e9ret,\nMobile\u00a0: 06.11.17.22.29.\nCourriel\u00a0: stheret@watelet-tp.fr\nTERIDEAL\n1, rue Colbert -92320 Wissous,\nContact : Monsieur Laurent Osenciat,\nMobile\u00a0: 06.29.51.48.73.\nCourriel\u00a0: losenciat@terideal.fr\nCOLAS\n11, quai du Rancy BP n\u00b02 \u2013 94381 Bonneuil-sur-Marne,\nContact\u00a0: Monsieur Aziz Achi,\nMobile\u00a0: 06.61.00.27.49.\nCourriel\u00a0: aziz.achi@colas.com\nLes travaux de signalisation sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\nSIGNATURE \nRue Louis Lormand - 78320 La Verri\u00e8re, \nContact\u00a0: Monsieur Thierry Savour\u00e9,\nMobile\u00a0: 06.11.78.09.39.\nCourriel\u00a0: thierry.savoure@signature.eu\nLes travaux de balisage lourd et de mise en place de s\u00e9parateurs sont accomplis par l'entreprise\u00a0:\nTERIDEAL\n4, boulevard Arago \u2013 91320 Wissous,\nContact\u00a0: Monsieur Philippe Blanquart,\nMobile\u00a0: 06.26.65.67.57.\nCourriel\u00a0: phblanquart@groupe-segex.com\nLes travaux en r\u00e9gie sont ex\u00e9cut\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie\u00a0: \nService Territorial Urbain 92 / Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nContact\u00a0: Monsieur Miloud Bourezgue,\nMobile\u00a0: 07.63.78.30.68.\nCourriel\u00a0: m.bourezgue@sy-voirie.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nR\u00e9f. 2025S-21-53-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0989\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :\nService Territorial Urbain 92 / Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nContact\u00a0: Monsieur Miloud Bourezgue,\nMobile\u00a0: 07.63.78.30.68.\nCourriel\u00a0: m.bourezgue@sy-voirie.fr\nARTICLE 6\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanant  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire d'Antony\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 4 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-21-53-E-MB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0989\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1011\nportant modification des conditions de circulation, sur la  RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, au droit du\nn\u00b022 pour la r\u00e9alisation des travaux d'extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique dans le but d'alimenter quatre\ncages d'escalier d'un b\u00e2timent de soixante -trois logements collectifs.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2025S-5-82-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1011\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e le 31 octobre 2025 par l'entreprise GH2E ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3\nnovembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD907  \u00e0  Saint-Cloud  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux\u00a0 d'extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter du lundi 1 er\n d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 202 5, de 09h30 \u00e0 16h30,\nsur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b022, dans le sens de Paris vers la province les\ninterventions relatives aux travaux d'extension de r\u00e9seau \u00e9lectrique pour alimenter quatre cages\nd'escalier  d'un b\u00e2timent de soixante-trois logements collectifs impliquent  des modifications de\ncirculation.\nR\u00e9f. 2025S-5-82-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1011\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 2\nDurant la p\u00e9riode des travaux sur la rue Dailly, au droit du n\u00b022, dans le sens de Paris vers la province\u00a0:\n\u2022 La chauss\u00e9e est r\u00e9duite ponctuellement de deux voies \u00e0 une voie, pour permettre la livraison du mat\u00e9riel \nau droit des travaux.\n\u2022 La circulation est alors g\u00e9r\u00e9e par un alternat avec homme trafic afin de garantir la circulation sur une voie \nen toutes circonstances.\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons d'une largeur de 1,40 m\u00e8tres est maintenu sur le trottoir en toutes \ncirconstances.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nGH2E\n89-11, rue Henry Dunant \u2013 91070 Bondoufle,\nContact\u00a0: Monsieur Lionel Trezentos,\nMobile\u00a0: 06.37.63.54.98.\nCourriel\u00a0: l.trezentos@gh2e.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: \nGH2E\n89-11, rue Henry Dunant \u2013 91070 Bondoufle,\nContact\u00a0: Monsieur Lionel Trezentos,\nMobile\u00a0: 06.37.63.54.98.\nCourriel\u00a0: l.trezentos@gh2e.com\nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2025S-5-82-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1011\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de Saint-Cloud\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 5 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-82-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1011\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1012\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, limite des communes de Chaville et\nde S\u00e8vres , pour la r\u00e9alisation des travaux des renouvellements de conduite Adduction Eau Potable\n(AEP) et des branchements.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2025S-12-62-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1012\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e le 17 octobre 2025 par l'entreprise B\u00e2timent Industrie R\u00e9seaux \u00a0;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 25\noctobre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 27 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des travaux concernant les renouvellements de conduite Adduction Eau Potable (AEP)\net des branchements n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00c0 compter du lundi 10 novembre jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 , sur la RD910, \u00e0 Chaville et \u00e0\nS\u00e8vres, des travaux relatifs au renouvellement de conduite AEP et des branchements impliquent des\nmodifications de circulation et de stationnement. \nARTICLE 2\nCes travaux impactent une voie de circulation dans chaque sens et se d\u00e9roulent de 9h30 \u00e0 16h30, dans\nles conditions suivantes\u00a0:\n- Un alternat de trois jours est mis en place au niveau du rond-point (d\u00e9but de Grande Rue) dans le sens\nde la province vers Paris, pour la r\u00e9alisation des travaux sur chauss\u00e9e.\n- Les voies de circulation dans chaque sens sont remises en fonction, dans le sens de la province vers \nParis, la chauss\u00e9e est r\u00e9duite \u00e0 l'avancement des travaux jusqu'au n\u00b0180 Grande Rue.\n- Les places de stationnement sont neutralis\u00e9es, \u00e0 l'avancement des travaux.\n      \nR\u00e9f. 2025S-12-62-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1012\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\n- La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h au droit du chantier.\n- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 3\nLes travaux et le balisage sont effectu\u00e9s par l'entreprise :\nB\u00e2timent Industrie R\u00e9seaux \n38, rue Gay Lussac \u2013 94430 Chennevi\u00e8res-sur-Marne,\nContact\u00a0: Monsieur Quentin Dahan,\nMobile\u00a0: 07 62 55 25 79.\nCourriel\u00a0: jmerger@bir-reseaux.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0:\nB\u00e2timent Industrie R\u00e9seaux \n38, rue Gay Lussac \u2013 94430 Chennevi\u00e8res-sur-Marne,\nContact\u00a0: Monsieur Quentin Dahan,\nMobile\u00a0: 07 62 55 25 79.\nCourriel\u00a0: jmerger@bir-reseaux.com\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de S\u00e8vres\u00a0;\nR\u00e9f. 2025S-12-62-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1012\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 5 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-62-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1012\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  DATI  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n16\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FETDESHAUTS-DE-SEINE\nISSN0985-5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteurdelapublication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n17\nPREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T18:19:16+00:00","id":"e542028bdd998e97c2b9e21336aca5af666c9aa3c7eb67897968d04f411e1980","name":"2025-11-05 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 05 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-05T16:00:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27616/191667/file/2025-11-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2005%20novembre%202025.pdf"}