{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-144\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif nommant les membres de la\nCDPENAF et fixant son fonctionnement  (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-05-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif nommant les membres de la\nCDPENAF et fixant son fonctionnement \n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif nommant les membres de la\nCDPENAF et fixant son fonctionnement 3\nPREFETE ; Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF 2 N\u00b0nommant les membres de la Commission D\u00e9partementale de la Pr\u00e9servationdes Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et fixant son fonctionnementLa pr\u00e9f\u00e8fe de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L112-1-1 et D112-1-11 ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.111-4 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 \u00e0 R133-15;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales etinterd\u00e9partementales de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-04-23-00001 du 23 avril 2025 \u00e9tablissant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles repr\u00e9sentatives, habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9sprofessionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2021-08-04-00001 du 4 ao\u00fbt 2021 nommant les membres de |aCDPENAF et son arr\u00e9t\u00e9 modificatif1 n\u00b0 58-2022-04-08-00001 du 8 avril 2022 ;VU le courrier de la Chambre d'Agriculture en date du 26 f\u00e9vrier 2025 ;VU les observations formul\u00e9es, suite \u00e0 la consultation par mail du 10 mars 2025, par les organismesmembres \u00e0 savoir I'union de l'amicale des maires, les propri\u00e9taires agricoles, le CNAD, la chambredes experts fonciers et agricoles et la FDSEA ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre par int\u00e9rim ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif nommant les membres de la\nCDPENAF et fixant son fonctionnement 4\nARRETEArticle 1er :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif 1 n\u00b058-2022-04-08-00001 du 8 avril 2022 susvis\u00e9 est modifi\u00e9, commesuit : ' MEMBRES DE DROIT:\u2014 1/ La pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant, Pr\u00e9sidente.\u2014 2/ Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.\u2014 3/ Deux maires ou leurs repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les associations de maires du d\u00e9partement de laNi\u00e8vre dont au moins un repr\u00e9sentant d'une commune ou d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale situ\u00e9 en tout ou partie dans une zone de montagne :Titulaires : M. Ren\u00e9 DUVERNOY (maire de Pr\u00e9porch\u00e9) et M. Gilles NOEL (maire de Varzy).Suppl\u00e9ants : M. Louis-Fran\u00e7ois MARTIN (maire de Marzy) et M. Pierre THEVENARD (maire deDruy-Parigny).\u2014 4/ Un pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou de syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L122-4 du codede l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, d\u00e9sign\u00e9 par l'Union amicale desmaires de la Ni\u00e8vre, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire: Mme Sylvie THOMAS (maire de Dompierre-sur-Nievre, repr\u00e9sentant de laCommunaut\u00e9 de Communes des Bertranges).Suppl\u00e9ant : M. Jean-Michel FORGET (maire de Rix, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 deCommunes Haut Nivernais Val d'Yonne). '- 5/ Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des communes foresti\u00e8res,ou son repr\u00e9sentant : 'Titulaire : M. Gilles DEVIENNE.Suppl\u00e9ant : M. Jany SIMEON.- 6/ Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.\u2014 7/ Le pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture comp\u00e9tente pour le d\u00e9partement, ou son r\u00e9pr\u00e9sentant !Titulaire : Mme V\u00e9ronique CLEMENT DE GIVRY.Suppl\u00e9ant : Mme Julie CADIOT.-8/ Le pr\u00e9sident de chacune des organisations syndicales d\u00e9partementales de la Ni\u00e8vrerepr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental habilit\u00e9es en application de l'article 1er du d\u00e9cret 90-187 du28 f\u00e9vrier 1990 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisations syndicales d'exploitant agricole au sein decertains organismes ou commissions, ou son repr\u00e9sentant :\u2014 Les Jeunes Agriculteurs (JA) de la Ni\u00e8vre :Le pr\u00e9sident des JA de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.- La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de la Ni\u00e8vre :Le pr\u00e9sident de la FDSEA de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.\u2014 La Coordination Rurale de la Ni\u00e8vre :Titulaire : M. Denis THOLL\u00c9.Suppl\u00e9ant : Mme Lydie DENEUVILLE.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif nommant les membres de la\nCDPENAF et fixant son fonctionnement 5\n- La Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Ni\u00e8vre:Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Nlevre ou son representant- 9/ Le pr\u00e9sident d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et ruraleagr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'agriculture, ou son repr\u00e9sentant :Le pr\u00e9sident du GABNi de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.\u2014\u201410/ Un membre propos\u00e9 par une organisation repr\u00e9sentative des propri\u00e9taires agricoles dans led\u00e9partement :Titulaire : Mme Marie-Ange VILLEMIN.Suppl\u00e9ant : Mme C\u00e9cile BENOIST D'AZY.\u2014 11/ Le pr\u00e9sident du Syndicat d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers, ouson repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Fran\u00e7ois de TOYTOT.Suppl\u00e9ant : M. Patrick AUBERGY.\u2014 12/ Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des chasseurs, ou sonrepr\u00e9sentant : 'Titulaire : M. Guy ROBLIN.Suppl\u00e9ant: M. Bernard PERRIN.\u2014 13/ Le pr\u00e9sident de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Ni\u00e8vre, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : Ma\u00eetre Alexandre BOUCHER-BAUDARD.Suppl\u00e9ant:n\u00e9ant.\u2014 14/ Les pr\u00e9sidents de deux associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de |' environnement, d\u00e9sign\u00e9es parle pr\u00e9fet, ou leurs repr\u00e9sentants:\u2014 Le Collectif Nivernais pour une Agriculture Durable (CNAD)Titulaire : M. Pierre KALUZNY.Suppl\u00e9ant : Mme Clarisse HOLIK.\u2014 La F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de la Ni\u00e8vreTitulaire : M. Jean-Philippe PANIER.Suppl\u00e9ant: M. Alain BONNEL.\u2014 15/ Le directeur de l'Institut National de l'Origine et de la qualit\u00e9 (INAO), ou son repr\u00e9sentant.\nMEMBRES ASSOCIES AVEC VOIX CONSULTATIVE :\n\u2014 Un repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) comp\u00e9tentepour le d\u00e9partement :Le pr\u00e9sident de la SAFER ou son repr\u00e9sentant.\u2014 Le directeur de l'agence locale de l'Office National des For\u00eats (ONF) si\u00e8ge lorsque la commissiontraite de questions relatives aux espaces forestiers.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif nommant les membres de la\nCDPENAF et fixant son fonctionnement 6\nMEMBRES QUALIFIES PERMANENTS :\n\u2014 Un repr\u00e9sentant de la chambre d\u00e9partementale des experts fonciers et agricoles de la Ni\u00e8vre :Titulaire : M. Alain GRESLE.Suppl\u00e9ant: M. Pierre LAUDET.\u2014- Un repr\u00e9sentant de la section fermiers et m\u00e9tayers de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FDSEA) de la Ni\u00e8vre:Titulaire : M. Vincent GIRAUD.Suppl\u00e9ant : M. Alain BERTIN.\u2014 Un repr\u00e9sentant du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) de Nevers :Titulaire : M. Christophe JOLY.Suppl\u00e9ant : n\u00e9ant.\nMEMBRES QUALIFIES OCCASIONNELS :Ceux-ci pourront \u00eatre appel\u00e9s et/ou saisis par le pr\u00e9fet, en tant que de besoin, pour des dossiersparticuliers.\nArticle 2 :Les autres dispositions restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreconcern\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deuxmois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision epr|C|te dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification;- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Ce recours peut \u00eatred\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre parint\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre.Fait \u00e0 Nevers, le d 9 MA| 7075La pr\u00e9f\u00e8te\nfidovic PIERRAT\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif nommant les membres de la\nCDPENAF et fixant son fonctionnement 7","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-09-22T05:41:23+00:00","id":"e549981435a533433bb6a93839e52822d135bc5e509fa02f687b07a842f38234","name":"recueil-58-2025-144-recueil du 22 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T13:15:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21373/178345/file/recueil-58-2025-144-recueil%20du%2022%20mai%202025.pdf"}