{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-189\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2024-12-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson (1 page) Page 3\n02-2024-12-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Odile MAES,\ninspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons (3 pages) Page 5\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry / P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et gestion des\ncollectivit\u00e9s territoriales\n02-2024-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-259 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de TORCY EN VALOIS (1 page) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2024-12-11-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances\npubliques, responsable du Service des Imp\u00f4ts\ndes Particuliers de Hirson\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson 3\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe comptable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers d'HIRSON ,Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment son article L. 257 A ; |Arr\u00eate :Art. 1\u00b07, \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer et rendre ex\u00e9cutoires les avisde mise en recouvrement et de signer les mises en demeure, au nom du comptable, aux agentsexer\u00e7ant leurs fonctions au Service des Imp\u00f4ts des particuliers d' HIRSON dont les nomssuivent : ' : '- M PERTIN Rodolphe Contr\u00f4leur des Finances Publiques- Mme COLAS Fabienne Contr\u00f4leur des Finances Publiques- M BOUDART Corentin Ag\u00e9nt des Finances publiques- . M GODIN Julien Ag\u00e9nt des Financ\u00e9s publiques\nArt. 2 .\u2014 Le pr\u00e9seht arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nA HIRSON, le 4 d\u00e9cembre 2024\nLe Comptable du Ser\u00ffic\u00e9 des Imp\u00f4ts des Particuliers,\nMINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson 4\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2024-12-11-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Odile MAES,\ninspectrice divisionnaire des Finances publiques,\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des\nParticuliers de Soissons\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Odile MAES,\ninspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 5\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS DE SOISSONS\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de SOISSONS\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme FLOND Amandine, inspectrice des finances publiques,\nadjointe et \u00e0 M. GRASSIONOT David, inspecteur principal des finances publiques charg\u00e9 de\nmissions au service des imp\u00f4ts des particuliers de SOISSONS \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  dans  la  limite  de  15  000  \u20ac,  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans\nlimitation de montant, les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour\npertes de r\u00e9coltes ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de 15 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\ndans la limite de 15 000 \u20ac.\nEn cas d'int\u00e9rim de la responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de SOISSONS la limite\nde d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e au 1\u00b0) ; 2\u00b0) et 3\u00b0) est port\u00e9e \u00e0 60 000\u20ac\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les  d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  de  d\u00e9lai  de paiement, le  d\u00e9lai  accord\u00e9  ne  pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,\nles actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nEn  cas  d'absence  simultan\u00e9e  de  la  responsable  du  service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de\nSOISSONS et des adjointes pr\u00e9cit\u00e9es, la d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e au c) et d) est \u00e9tendue \u00e0 Mme\nFOUCART C\u00e9line, contr\u00f4leuse principale des finances publiques et /ou \u00e0 M QUEANT Sylvain,\ncontr\u00f4leur principal des finances publiques \u00e0 l'effet de signer, au nom et sous la responsabilit\u00e9 du\ncomptable soussign\u00e9, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de\npoursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous les actes\nd'administration et de gestion du service.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Odile MAES,\ninspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 6\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s\n \nDESAINT Fleur  Contr\u00f4leuse des finances publiques\nFAUCILLON Marjorie  Contr\u00f4leuse principale des finances publiques\nGILLOT Nathalie  Contr\u00f4leuse des finances publiques\nWYJADLOWSI Gabrielle  Contr\u00f4leuse des finances publiques\nRENAUD Benjamin  Contr\u00f4leur des finances publiques\n \n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nALEXANDRE Corinne AVRIL St\u00e9phanie\nVENEL Damien VILLEMENOT Aurore\nLENOTTE Corine MOUTON Sandrine\nHARINTHE Val\u00e9rie\n \nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,\nles actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\ngrade  Limite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nFOUCART C\u00e9line Contr\u00f4leuse principale\ndes finances publiques\n2000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac\nQUEANT Sylvain Contr\u00f4leur principal \ndes\nfinances publiques\n2000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac\nDOUCE Sylvie Contr\u00f4leuse principale \ndes finances publiques\n2000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nCOQUELLE  Jean-\nLuc\nContr\u00f4leur des \nfinances publiques\n750 \u20ac 6 mois 5000 \u20ac\nDEPARIS Nathalie Contr\u00f4leuse des 750 \u20ac 6 mois 5000 \u20ac\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Odile MAES,\ninspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 7\nfinances publiques\nPICOUT Nicolas Contr\u00f4leur des \nfinances publiques\n750 \u20ac 6 mois 5000 \u20ac\nPARANT Patrick Agent des finances \npubliques\n300 \u20ac 6 mois 3000 \u20ac\nYEO Amara Agent des finances \npubliques\n300 \u20ac 6 mois 3000 \u20ac\nLEBOUCQ\nChristophe\nAgent des finances \npubliques\n300 \u20ac 6 mois 3000 \u20ac\nPOIRIE S\u00e9bastien Agent des finances \npubliques\n300 \u20ac 6 mois 3000 \u20ac\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Dur\u00e9e maximale \ndes\nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nCARABIN Francis Agent des finances \npubliques\n3 mois 3000 \u20ac\nHARINTHE Val\u00e9rie Agent des finances \npubliques\n6 mois 3000 \u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de L'AISNE\nA SOISSONS, le 1er d\u00e9cembre 2024\nLa responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers,\nOdile MA\u00cbS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Odile MAES,\ninspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Soissons 8\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry\n02-2024-12-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-259 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de TORCY EN VALOIS\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-259 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de TORCY EN VALOIS 9\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture deZ\u00c8\u00cb\u00cbL'A'S NE Ch\u00e2teau-Thierry\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-259portant nomination des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales de la commune de TORCY EN VALOISLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le Code \u00e9lectoral, notamment les articles L 19, R.7 \u00e0 R.11,VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue deslistes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25 Novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phanePACCARD, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry,VU la d\u00e9mission de M. ROUTIER J\u00e9rome, conseiller municipal en date du 9 Juillet 2024,VU le courriel de M le maire de Torcy en Valois en date du 10 D\u00e9cembre 2024 proposantMme DAVIOT Dominique en tant que conseill\u00e8re municipale, M. S\u00e9bastien VALET et MmeAm\u00e9lie VENIANT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry,-ARRETE-ARTICLE 1\" : La liste des conseillers municipaux, et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de |'administration estmodifi\u00e9e ainsi qu'il suit :Conseillers municipaux: DAVIOT Dominique, suppl\u00e9anteD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration : S\u00e9bastien VALET, titulaireAm\u00e9lie VENIANT, suppl\u00e9anteARTICLE 2 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry et le maire de la commune de Torcy en Valois,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes adminstratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\u00c0 Ch\u00e2teau-Thierry, le 10 D\u00e9cembre 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et,gar d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de[CH\u00e2teau-Thierry\nSt\u00e9phane PACCARD\n28 rue Saint-Cr\u00e9pin ' f Kirr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BJ G)errefeto20\u00cb400 ,CHA.I:EAU'TH I_ERRY .. \u00a9 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Gestion des Collectivit\u00e9s Territoriales 1/1 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-259 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de TORCY EN VALOIS 10","date":"2024-12-11","first_seen_on":"2025-01-03T01:16:47+00:00","id":"e54b1353753f802acc1a2c3ed7377ab51aea3337469fa7bdb500fe958b951024","name":"RAA_D\u00e9cembre_02-2024-189","pdf_creation_date":"2024-12-11T15:04:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44819/336310/file/recueil-02-2024-189-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}