{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-691\nPUBLI\u00c9 LE  6 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2023-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe\nsur titres d'ambulanciers (4 pages) Page 3\n75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint\ndes cadres hospitaliers (8 pages) Page 8\n75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des\ncadres hospitaliers (8 pages) Page 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Division pilotage\n75-2023-12-05-00006 - Bordereau d\u25a1accompagnement relatif \u00e0 la mise \u00e0\njour des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d\u25a1\u00e9valuation des locaux\nprofessionnels pour les impositions 2024 (2 pages) Page 26\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association Vie et Avenir au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (2 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-12-05-00012 -  Arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-01470, 2023-01471, 2023-01472,\n2023-01473, 2023-01474, 2023-01475, 2023-01476, 2023-01477, 2023-01478,\n2023-01479 et 2023-01480 du 30 novembre 2023 (rectificatif)\n (1 page) Page 32\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-11-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et\nexterne sur titres d'ambulanciers\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres\nd'ambulanciers 3\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter:\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des\nfonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu |le d\u00e9cret  n\u00b0 92-1098  du 2 octobre  1992  relatif  \u00e0 l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de\nParis  et modifiant  le Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des\nfonctionnaires,  ensemble  la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions\nstatutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-660  du 14 juin  2011  portant  statuts  particuliers  des  personnels\nadministratifs  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin  2011  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0\ndivers  corps  de fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s\nd'organisation  des concours  externe  et interne  permettant  l'acc\u00e8s  au premier  grade  du\ncorps  des  adjoints  des  cadres  hospitaliers  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-1206  du 31 ao\u00fbt  2022  modifiant  l'organisation  des carri\u00e8res  des\nfonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  du 11 janvier  2022\npla\u00e7ant  Madame  Vannessa  FAGE-MOREEL  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi\nfonctionnel  de directrice  des  services  centraux  de l' Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de\nParis,  directrice  des  ressources  humaines  \u00e0 compter  du 1er janvier  2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 26 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\nDirection  des  Ressources  Humaines  de l' Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 03 novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la directrice  des\nressources  humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,\nLa directrice  des  ressources  humaines  entendue  ;\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE  1 : Des  concours  interne  et externe  sur titres  pour  l'acc\u00e8s  au grade\nd'ambulancier  sont  ouverts  \u00e0 l'Assistance  Publique  -H\u00f4pitaux  de Paris  \u00e0\ncompter  du 02 janvier  2023  dans  les conditions  suivantes.\nARTICLE  2 Le nombre  de postes  offerts  est r\u00e9parti  comme  suit  :\n- Concours  interne  : 35 postes\n- Concours  externe  : 26 postes\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres\nd'ambulanciers 4\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nARTICLE  3 : La p\u00e9riode  d'inscription  est fix\u00e9e  du 02 janvier  2024  au 02 f\u00e9vrier  2024.\nLes inscriptions  seront  regues  par t\u00e9l\u00e9inscription  sur le site Internet  de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux  de Paris  https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter  du 02 janvier  2024,  7\nheures  (heure  de Paris)  jusqu'au  02 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 14 heures  (heure  de Paris).\nLes candidats  pourront  t\u00e9l\u00e9transmettre  les pi\u00e8ces  justificatives  jusqu'au  7 f\u00e9vrier  2024  \u00e0\n14 heures  (heure  de Paris).\nToute  communication  du service  concours  \u00e0 destination  du candidat  (suivi  du dossier,\nconvocations  aux \u00e9preuves,  r\u00e9sultats...  ) s'effectuera  par le biais  de l'acc\u00e8s  s\u00e9curis\u00e9  du\ncandidat  consultable  depuis  le site internet  https://concours.aphp.fr.  Le candidat  est\ninform\u00e9  qu'il  doit  consulter  r\u00e9guli\u00e8rement  son acc\u00e8s  s\u00e9curis\u00e9.\nTous  les renseignements  compl\u00e9mentaires  pourront  \u00eatre communiqu\u00e9s  sur simple\ndemande  par courriel  ou courrier  aupr\u00e8s  du service  concours  de l'Assistance  Publique-\nH\u00f4pitaux  de Paris.\nARTICLE  4 : Les conditions  pour  concourir  sont  les suivantes  :\nLe concours  externe  est ouvert  aux titulaires  du dipl\u00f4me  d'Etat  d'ambulancier,\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  D. 4393-1  du code  de la sant\u00e9  publique,  justifiant  du permis\nde conduire  de cat\u00e9gorie  B ainsi  que du permis  de cat\u00e9gorie  C ou D.\nLe concours  interne  est ouvert  aux titulaires  du dipl\u00f4me  d'Etat  d'ambulancier,\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  D. 4393-1  du code  de la sant\u00e9  publique,  justifiant  du permis\nde conduire  de cat\u00e9gorie  B ainsi  que du permis  de cat\u00e9gorie  C ou D remplissant\nl'une  des conditions  suivantes  :\n- \u00e9tre fonctionnaire  ou agent  contractuel  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nde la fonction  publique  territoriale,  de la fonction  publique  de l'\u00c9tat,  militaire\nou agent  en fonction  dans  une \u2014 organisation  = internationale\nintergouvernementale  comptant  au moins  un an d'anciennet\u00e9  de service  public\nau ler janvier  2021  de l'ann\u00e9e  au titre  de laquelle  les concours  sont  organis\u00e9s.\n- ou justifier  d'un  an de services  au ler janvier  2021  aupr\u00e8s  d'une\nadministration,  d'un  organisme  ou d'un  \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  au second\nalin\u00e9a  du 2\u00b0 de l'article  29 de la loi du 9 janvier  1986,  dans  les conditions\nmentionn\u00e9es  \u00e0 cet alin\u00e9a.\nARTICLE  5 : Les demandes  d'admission  \u00e0 concourir  doivent  parvenir  au\nmoins  un mois  avant  la date  d'ouverture  du concours  au directeur  de\nl'\u00e9tablissement  organisant  le concours  et, en ce qui concerne  l'Assistance\npublique-  h\u00f4pitaux  de Paris,  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  qui arr\u00eate  la liste  des\ncandidats  autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  au concours.\nLe candidat  devra  t\u00e9l\u00e9transmettre  les pi\u00e8ces  suivantes  lors de son inscription  :\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres\nd'ambulanciers 5\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n- le dipl\u00f4me  d'Etat  d'ambulancier  ;\n- le permis  de conduire  de cat\u00e9gorie  B ainsi  que le permis  de cat\u00e9gorie  C ou D ;\n- une photocopie  du livret  de famille  ou de la carte  nationale  d'identit\u00e9  fran\u00e7aise\nou de ressortissant  de l'un des Etats  membres  de l'Union  europ\u00e9enne  ;\n- un \u00e9tat des services  accomplis  pour  les candidats  au concours  interne.\nARTICLE  6 : \u00b0 Les concours  externe  et interne  sur titres  compl\u00e9t\u00e9s  d'\u00e9preuves\npour  l'acc\u00e8s  aux grades  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  comportent\nune phase  d'admissibilit\u00e9  et une phase  d'admission.\nI. \u2014 La phase  d'admissibilit\u00e9  consiste  en l'examen  par le jury  du dossier  de\ns\u00e9lection  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Seuls  les candidats  d\u00e9clar\u00e9s\nadmissibles  par le jury  pourront  se pr\u00e9senter  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission.\nII \u2014 La phase  d'admission  consiste  en une \u00e9preuve  pratique  suivie\nimm\u00e9diatement  d'un  entretien  avec  le jury.  L'\u00e9preuve  pratique  consiste  en\nl'accomplissement  d'une  ou de plusieurs  t\u00e2ches  se rapportant  \u00e0 la ma\u00eetrise  des\ntechniques  et des instruments  que l'exercice  des futures  fonctions  du candidat\nrequi\u00e8rent  de fa\u00e7on  courante.  La dur\u00e9e  de l'\u00e9preuve  est fix\u00e9e  par le jury  au\nregard  des fonctions  et/ou  de la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e.  Elle  ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure\n\u00e0 une heure  ni exc\u00e9der  quatre  heures.  L'entretien  vise,  d'une  part,  \u00e0 appr\u00e9cier\nla motivation  du candidat  et, d'autre  part,  \u00e0 v\u00e9rifier  ses connaissances,\nnotamment  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9,  relevant  du domaine\nprofessionnel  dans  lequel  il est appel\u00e9  \u00e0 exercer  ses fonctions.  La dur\u00e9e  de\nl'entretien  est de vingt  minutes.\nL'\u00e9preuve  d'admission  est not\u00e9e  sur 20.\nARTICLE  7 : Madame  Isabelle  Legendre,  du service  concours  statutaires,  \u00e0\nla direction  des ressources  humaines  de l'APHP  est charg\u00e9e  du secr\u00e9tariat  de\nce concours.\nARTICLE  8 : La Directrice  des Ressources  Humaines  assurera  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Paris,  mercredi  29 novembre  2023\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nPour  la Directrice  des Ressources  Humaines  emp\u00each\u00e9e,\nPour  le Directeur  du D\u00e9partement  D\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences\nL'Adjointe  au Directeur\nMarine  LAMOLIE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres\nd'ambulanciers 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres\nd'ambulanciers 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-11-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe\nd'adjoint des cadres hospitaliers\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 8\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frPUBLIQUE  DE PARISASSISTANCE  9  H\u00d4PITAUX\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des\nfonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-1098  du 2 octobre  1992  relatif  \u00e0 I' Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de\nParis  et modifiant  le Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des\nfonctionnaires,  ensemble  la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions\nstatutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-660  du 14 juin  2011  portant  statuts  particuliers  des personnels\nadministratifs  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin  2011  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0\ndivers  corps  de fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s\nd'organisation  des concours  externe  et interne  permettant  l'acc\u00e8s  au premier  grade  du\ncorps  des adjoints  des cadres  hospitaliers  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-1206  du 31 ao\u00fbt 2022  modifiant  l'orgafiisation  des carri\u00e8res  des\nfonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  du 11 janvier  2022\npla\u00e7ant  Madame  Vannessa  FAGE-MOREEL  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi\nfonctionnel  de directrice  des services  centraux  de l' Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de\nParis,  directrice  des ressources  humaines  \u00e0 compter  du ler janvier  2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 26 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation  de la\nDirection  des Ressources  Humaines  de l' Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 03 novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la directrice  des\nressources  humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,\nLa directrice  des ressources  humaines  entendue.\nARR\u00caT\u00c9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 10\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nARTICLE  1 : Un concours  externe  sur titres  pour  l'acc\u00e8s  au premier  grade  du corps\ndes Adjoints  des Cadres  Hospitaliers  est ouvert  \u00e0 l'Assistance  Publique  -H\u00f4pitaux  de\nParis  \u00e0 compter  du 02 janvier  2024.\nARTICLE  2 : Le nombre  de postes  est fix\u00e9  \u00e0 23.\nr\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\nBranche  Gestion  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  : 20\nBranche  Gestion  \u00e9conomique,  finances  et logistique  : 3\nARTICLE  3 : La p\u00e9riode  d'inscription  est fix\u00e9e  du 02 janvier  2024  au 02 f\u00e9vrier  2024\nLes inscriptions  seront  re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription  sur le site Internet  de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux  de Paris  https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter  du 02 janvier,  7 heures\n(heure  de Paris)  jusqu'au  02 f\u00e9vrier  2024,  14 heures  (heure  de Paris).\nLes candidats  pourront  t\u00e9l\u00e9transmettre  les pi\u00e8ces  justificatives  jusqu'au  07 f\u00e9vrier  2024\n\u00e0 14 heures  (heure  de Paris).\nLe dossier  de l'\u00e9preuve  d'admission  devra  \u00eatre  transmis  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  au plus\ntard  le 7 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 14 heures  (heure  de Paris).  Le candidat  recevra,  apr\u00e8s  son\ninscription  et v\u00e9rification  de son dipl\u00f4me,  un lien par mail  pour  acc\u00e9der  \u00e0 la plateforme\nde l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris  DISPOSE.  Il pourra  y t\u00e9l\u00e9verser  les pi\u00e8ces  du\ndossier  de l'\u00e9preuve  d'admission.\nToute  communication  du service  concours  \u00e0 destination  du candidat  (suivi  du dossier,\nconvocations  aux \u00e9preuves,  r\u00e9sultats...)  s'effectuera  par le biais  de l'acc\u00e8s  s\u00e9curis\u00e9  du\ncandidat  consultable  depuis  le site internet  https://concours.aphp.fr.  Le candidat  est\ninform\u00e9  qu'il  doit  consulter  r\u00e9guli\u00e8rement  son acc\u00e8s  s\u00e9curis\u00e9.\nTous  les renseignements  compl\u00e9mentaires  pourront  \u00eatre  communiqu\u00e9s  sur simple\ndemande  par courriel  aupr\u00e8s  du service  concours  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de\nParis.\nARTICLE  4 :\nLes avis  d'ouverture  des concours  sont  publi\u00e9s  au moins  deux  mois  avant  la date  du\nconcours.  Les demandes  d'admission  \u00e0 concourir  doivent  parvenir  un mois  au moins\navant  la date  du concours  au directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.  \u00c0\nl'appui  de sa demande,  le candidat  doit  joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  : Pour  le concours\nexterne  sur titres  :\n1\u00b0 Un curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre  mentionnant  notamment  les\nactions  de formation  suivies  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  accompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi  ;\n2\u00b0 Les titres  de formation,  certifications  et \u00e9quivalences  dont  il est titulaire  ou une  copie\nconforme  \u00e0 ces documents  ;\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 12\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n3\u00b0 Une  photocopie  du livret  de famille  ou de la carte  nationale  d'identit\u00e9  fran\u00e7aise  ou de\nressortissant  de l'un des Etats  membres  de l'Union  europ\u00e9enne  ;\n4\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des services  militaires  ou une photocopie  de ce\ndocument,  ou, pour  les candidats  n'ayant  pas accompli  leur  service  national,  une piece\nattestant  leur  situation  au regard  du code  du service  national  ; 6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un \u00e9tat\nsignal\u00e9tique  des services  publics  accompagn\u00e9  de la fiche  du poste  occup\u00e9.  7\u00b0 Une\ndemande  d'extrait  de casier  judiciaire  (bulletin  n\u00b0 2).\nARTICLE  5 : Le concours  externe  sur titres  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et\nd'une  \u00e9preuve  d'admission.\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres  consiste  en la s\u00e9lection,  par le\njury,  des dossiers  des candidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  \u00e0 ce concours.\nLe jury  examine  les titres  de formation  en tenant  compte  de l'ad\u00e9quation  de la\nformation  re\u00e7ue  \u00e0 la branche  pour  laquelle  concourt  le candidat  ainsi  que  des\n\u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  retenus  par  le jury  \u00e0 l'issue  de l''examen  des dossiers  sont  inscrits  sur\nune  liste  d'admissibilit\u00e9  \u00e9tablie  par  ordre  alphab\u00e9tique  et aussi  par  branche  lorsque\nle concours  est ouvert  pour  les deux  branches.\nCette  liste  fait l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nLes candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par mail  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission  d\u00e9finie  \u00e0\nl'article  8 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres  consiste  en un entretien  \u00e0\ncaract\u00e8re  professionnel  avec  le jury.\n1\u00b0 L'entretien  \u00e0 caract\u00e8re  professionnel  se compose  :\n\u2014 d'une  pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel\npermettant  au jury  d'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions\nd\u00e9volues  \u00e0 un adjoint  des cadres  hospitaliers  dans  la branche  dans  laquelle  il concourt\n(dur\u00e9e  de l'expos\u00e9  du candidat  : 5 minutes)  ;\n\u2014 d'un  \u00e9change  avec  le jury  \u00e0 partir,  d'une  part,  de la pr\u00e9sentation  effectu\u00e9e  par le\ncandidat  et, d'autre  part,  d'une  mise  en situation  comportant  une question  relative  \u00e0\nla branche  pour  laquelle  le candidat  concourt  et portant  sur le programme  mentionn\u00e9\npour  la branche  concern\u00e9e  au | ou au Il de l'annexe  | du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  (dur\u00e9e  : 25\nminutes).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de 45 minutes,  dont  15 minutes  de pr\u00e9paration  pour\nla question  correspondant  \u00e0 la mise  en situation  ; cette  \u00e9preuve  est not\u00e9e  de O \u00e0 20\n(coefficient  4).\nPour  cette  \u00e9preuve,  le jury  dispose  du curriculum  vitae  du candidat.\nNul ne peut  \u00eatre  admis  si la note  totale  obtenue  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission  est inf\u00e9rieure\n\u00e0 40 sur 80.\nA l'issue  de cet entretien,  le jury  \u00e9tablit  par ordre  de m\u00e9rite  la liste  de classement\ndes candidats  d\u00e9finitivement  admis.\nLe jury  propose  une liste  d'admission  qui est \u00e9tablie  par branche  lorsque  le concours\nest ouvert  pour  les deux  branches.\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 13\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 14\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nARTICLE  6 : La directrice  des Ressources  Humaines  assurera  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.Pour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr\nFait  a Paris,  le 29 novembre  2023\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nPour  la Directrice  des Ressources  Humaines  emp\u00e9ch\u00e9e,\nPour  le Directeur  du D\u00e9partement  D\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences\nL'Adjointe  au Directeur\nMarine  LAMOLIE\n\u00e9J\\:\u2014\\\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 15\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'adjoint des cadres\nhospitaliers 16\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-11-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint\ndes cadres hospitaliers\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 17\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des\nfonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-1098  du 2 octobre  1992  relatif  \u00e0 l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de\nParis  et modifiant  le Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des\nfonctionnaires,  ensemble  la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions\nstatutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-660  du 14 juin  2011  portant  statuts  particuliers  des personnels\nadministratifs  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin  2011  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0\ndivers  corps  de fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s\nd'organisation  des concours  externe  et interne  permettant  l'acc\u00e8s  au premier  grade  du\ncorps  des adjoints  des cadres  hospitaliers  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-1206  du 31 ao\u00fbt 2022  modifiant  l'organisation  des carri\u00e8res  des\nfonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  du 11 janvier  2022\npla\u00e7ant  Madame  Vannessa  FAGE-MOREEL  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi\nfonctionnel  de directrice  des services  centraux  de l' Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de\nParis,  directrice  des ressources  humaines  \u00e0 compter  du ler janvier  2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 26 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\nDirection  des Ressources  Humaines  de l' Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 03 novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la directrice  des\nressources  humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,\nLa directrice  des ressources  humaines  entendue.\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 18\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 19\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  H\u00d4PITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE  1 : Un concours  interne  sur \u00e9preuves  pour  l'acc\u00e8s  au premier  grade  du corps\ndes Adjoints  des Cadres  Hospitaliers  est ouvert  \u00e0 l'Assistance  Publique  -H\u00f4pitaux  de\nParis  \u00e0 compter  du 01 janvier  2024.\nARTICLE  2 : Le nombre  de postes  est fix\u00e9  \u00e0 34\nr\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\nBranche  Gestion  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  : 26\nBranche  Gestion  \u00e9conomique,  finances  et logistique  : 8\nARTICLE  3 : La p\u00e9riode  d'inscription  est fix\u00e9e  du 02 janvier  2024  au 02 f\u00e9vrier  2024\nLes inscriptions  seront  re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription  sur le site  Internet  de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux  de Paris  https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter  du 02 janvier,  7 heures\n(heure  de Paris)  jusqu'au  02 f\u00e9vrier  2024,  14 heures  (heure  de Paris).\nLes candidats  pourront  t\u00e9l\u00e9transmettre  les pi\u00e8ces  justificatives  jusqu'au  07 f\u00e9vrier  2024\n\u00e0 14 heures  (heure  de Paris).\nLe dossier  de Reconnaissance  des Acquis  d'Exp\u00e9rience  Professionnelle  devra  \u00eatre\ntransmis  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  au plus  tard  le 17 juin  2024  \u00e0 14 heures  (heure  de\nParis).  Le candidat  d\u00e9clar\u00e9  admissible  recevra,  un lien par mail  pour  acc\u00e9der  \u00e0 la\nplateforme  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris  DISPOSE.  Il pourra  y t\u00e9l\u00e9verser\nles pi\u00e8ces  du dossier  de l'\u00e9preuve  d'admission.\nToute  communication  du service  concours  \u00e0 destination  du candidat  (suivi  du dossier,\nconvocations  aux \u00e9preuves,  r\u00e9sultats...)  s'effectuera  par le biais  de l'acc\u00e8s  s\u00e9curis\u00e9  du\ncandidat  consultable  depuis  le site internet  https://concours.aphp.fr.  Le candidat  est\ninform\u00e9  qu'il  doit  consulter  r\u00e9guli\u00e8rement  son  acc\u00e8s  s\u00e9curis\u00e9.\nTous  les renseignements  compl\u00e9mentaires  pourront  \u00eatre  communiqu\u00e9s  sur simple\ndemande  par courriel  aupr\u00e8s  du service  concours  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de\nParis.\nARTICLE  4 :\nLes avis  d'ouverture  des concours  sont  publi\u00e9s  au moins  deux  mois  avant  la date  du\nconcours.  Les demandes  d'admission  \u00e0 concourir  doivent  parvenir  un mois  au moins\navant  la date  du concours  au directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.  \u00c0\nl'appui  de sa demande,  le candidat  doit  joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  : Pour  le concours\nexterne  sur titres  :\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 20\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 21\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1\u00b0 Un curriculum  vitae;\n2\u00b0 Un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des  services  publics  rempli  et sign\u00e9  par l'autorit\u00e9  investie  du\npouvoir  de nomination  ;\n3\u00b0 Un dossier  de reconnaissance  des  acquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  du candidat,\ndont  les rubriques  mentionn\u00e9es  dans  l'annexe  Il au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  remplies  de\nfa\u00e7on  conforme,  et qui est accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces  justificatives  correspondant  \u00e0 cette\nexp\u00e9rience  professionnelle  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  aux  actions  de formations  suivies  par le\ncandidat.\nARTICLE  5 : Le concours  interne  sur \u00e9preuves  comporte  des  \u00e9preuves  d'admissibilit\u00e9  et\nd'admission.\nLes \u00e9preuves  d'admissibilit\u00e9  sont  constitu\u00e9es  de deux  \u00e9preuves  \u00e9crites  not\u00e9es  chacune\nde O \u00e0 20 :\n1\u00b0 Une  \u00e9preuve  de cas pratique  avec  mise  en situation  s'appuyant  sur un dossier\ndocumentaire  remis  au candidat,  de dix \u00e0 vingt  pages,  pouvant  comporter  des\ngraphiques  ainsi  que  des  donn\u00e9es  chiffr\u00e9es.  Le dossier  doit  traiter  d'une  probl\u00e9matique\nrelevant  selon  la branche  pour  laquelle  le candidat  concourt  : \u2014 du programme\nmentionn\u00e9  au 3 du | de l'annexe  | pour  la branche  \u00ab gestion  \u00e9conomique,  finances  et\nlogistique  \u00bb ; \u2014 du programme  mentionn\u00e9  au 3 du Il de l'annexe  | pour  la branche  \u00ab\ngestion  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  \u00bb. Ce dossier  comportera  plusieurs  questions  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es\nd'une  pr\u00e9sentation  d\u00e9taill\u00e9e  des attentes  du jury,  destin\u00e9e  \u00e0 mettre  le candidat  en\nsituation  de travail  (dur\u00e9e  : 3 heures  ; coefficient  3) ;\n2\u00b0 Une  \u00e9preuve  constitu\u00e9e  d'une  s\u00e9rie  de huit  \u00e0 dix questions  \u00e0 r\u00e9ponse  courte  portant\nselon  la branche  pour  laquelle  le candidat  concourt  (dur\u00e9e  : 3 heures  ; coefficient  2) : \u2014\nsur le programme  mentionn\u00e9  aux  1 et 2 du | de l'annexe  | pour  la branche  \u00ab gestion\n\u00e9conomique,  finances  et logistique  \u00bb ; \u2014 sur le programme  mentionn\u00e9  aux  1 et 2 du Il\nde l'annexe  | pour  la branche  \u00ab gestion  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  \u00bb. Ces  \u00e9preuves  visent  \u00e0\nappr\u00e9cier  les connaissances  g\u00e9n\u00e9rales,  les qualit\u00e9s  de r\u00e9flexion  et de synth\u00e8se  du\ncandidat.\nLes \u00e9preuves  d'admissibilit\u00e9  sont  anonymes.  Chaque  composition  est corrig\u00e9e  par deux\ncorrecteurs.  La note  attribu\u00e9e  \u00e0 chacune  des  \u00e9preuves  est multipli\u00e9e  par le coefficient\npr\u00e9vu.\nNe peuvent  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9s  admissibles  les candidats  ayant  obtenu  une  note  inf\u00e9rieure  \u00e0\n5 sur 20 \u00e0 l'une  des  \u00e9preuves.  Les candidats  ayant  obtenu  pour  les deux  \u00e9preuves\n\u00e9crites  un total  de points  fix\u00e9  par  le jury  \u2014 qui  ne peut,  en aucun  cas,  \u00eatre  inf\u00e9rieur  \u00e0\n50 sur 100  \u2014 participent  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission.\nLa liste  d'admissibilit\u00e9  est \u00e9tablie  par le jury  par ordre  alphab\u00e9tique  et par branche\nlorsque  le concours  est ouvert  pour  les deux  branches.  Elle  fait  l'objet  d'un  affichage\ndans  l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.  Les candidats  admissibles  sont\nconvoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  11 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9preuve  d'admission  consiste,  apr\u00e8s  une  pr\u00e9sentation  succincte  par le candidat  de son\nparcours  professionnel  et de sa formation,  en un entretien  avec  le jury  visant  \u00e0\nreconnaitre  les acquis  de son  exp\u00e9rience  professionnelle  et, notamment,  ses\nconnaissances  administratives  g\u00e9n\u00e9rales  ainsi  que  ses connaissances  techniques.\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 22\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 23\nDIRECTION\nDES  RESSOURCES\nHUMAINES\n55, Boulevard  Diderot,\nCS 22305,\n75610  Paris  Cedex  12\nPour  nous  contacter  :\nConcours.statutaires.sap\n@aphp.frASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nCet entretien  permet  aussi  d'appr\u00e9cier  l'ouverture  du candidat  aux \u00e9volutions  du\nsyst\u00e8me  de sant\u00e9  ou des \u00e9tablissements  sociaux  ou m\u00e9dico-sociaux,  ainsi  que  sa\nmotivation  a exercer  les missions  qui peuvent  \u00e9tre  confi\u00e9es  a un adjoint  des cadres\nhospitaliers  dans  la branche  dans  laquelle  il concourt  (dur\u00e9e  : 30 minutes,  dont  10\nminutes  de pr\u00e9sentation  au plus  ; coefficient  4).\nEn vue de cette  \u00e9preuve,  les candidats  remettent  \u00e0 la direction  de l'\u00e9tablissement\norganisateur,  \u00e0 la date  fix\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  d'ouverture,  un dossier  de reconnaissance  des\nacquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  comportant  les rubriques  mentionn\u00e9es  dans\nl'annexe  Il au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe formulaire  correspondant  au dossier  de reconnaissance  des acquis  de l'exp\u00e9rience\nprofessionnelle  est disponible  sur le site internet  du Centre  de la Formation  et du\nD\u00e9veloppement  des Comp\u00e9tences  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris\nhttp://cfdc.aphp.fr/les-concours/\nLe dossier  est transmis  au jury  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du\nconcours  apr\u00e8s  l'\u00e9tablissement  de la liste  d'admissibilit\u00e9.\nSeul  l'entretien  avec  le jury  donne  lieu \u00e0 notation.  Le dossier  de reconnaissance  des\nacquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  n'est  pas not\u00e9.\nCette  \u00e9preuve  est not\u00e9e  de O \u00e0 20 et est multipli\u00e9e  par le coefficient  correspondant.\nNe peuvent  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9s  admis  les candidats  ayant  obtenu  une  note  inf\u00e9rieure  \u00e0 5 sur\n20 \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission\nARTICLE  6 : La directrice  des Ressources  Humaines  assurera  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Paris,  le 29 novembre  2023\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nPour  la Directrice  des Ressources  Humaines  emp\u00each\u00e9e,\nPour  le Directeur  du D\u00e9partement  D\u00e9veloppement  des\ncomp\u00e9tences\nL'Adjointe  au Directeur\nMarine  LAMOLIE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 24\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers 25\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-12-05-00006\nBordereau d\u25a1accompagnement relatif \u00e0 la mise \u00e0\njour des param\u00e8tres d\u00e9partementaux\nd\u25a1\u00e9valuation des locaux professionnels pour les\nimpositions 2024\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-12-05-00006 - Bordereau\nd\u25a1accompagnement relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d\u25a1\u00e9valuation des locaux professionnels pour les\nimpositions 202426\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'\u00ceLE-\nDE-FRANCE ET DE PARIS\nBORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0 LA MISE \u00c0 JOUR\nDES PARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION\nDES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2024\nInformations g\u00e9n\u00e9rales\nLe  dispositif  de  mise  \u00e0  jour  des  param\u00e8tres  d\u00e9partementaux  d'\u00e9valuation  des\nlocaux professionnels d\u00e9crit \u00e0 l' article 1518 ter     du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts   pr\u00e9voit que :\n\u2022les tarifs sont mis \u00e0 jour annuellement par l'administration fiscale  ;\n\u2022les  coefficients  de  localisation  peuvent  \u00eatre  mis  \u00e0  jour  les  troisi\u00e8me  et  cinqui\u00e8me\nann\u00e9es suivant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux. Aussi, en 2023, la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application\ndes  coefficients  de  localisation  apr\u00e8s  avis  des  commissions  communales  et\nintercommunales  des  imp\u00f4ts  directs  pr\u00e9vues  aux  articles  1650  et    1650  A  du  Code  \ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts .\nSituation de la Ville de Paris\nLa CDVL n'a pas modifi\u00e9 les coefficients de localisation lors de sa r\u00e9union du 6 novembre 2023.\nAucune liste de parcelles affect\u00e9es d'une modification de coefficients de localisation n'est\ndonc publi\u00e9e en 2023 pour les impositions 2024 .\nEn revanche, conform\u00e9ment au x dispositions de l' article 334 A   de l'annexe II au Code g\u00e9n\u00e9ral  \ndes  imp\u00f4ts,  les  derniers  tarifs  publi\u00e9s  au  recueil  des  actes  administratifs  sp\u00e9cial  de  la\nPr\u00e9fecture  de Paris  no 75-2022-842 en date  du 30 novembre  2022  ont  \u00e9t\u00e9 mis  \u00e0 jour  des\n\u00e9volutions de loyer constat\u00e9es. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la pr\u00e9sente\npublication.\nPublication des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d'\u00e9valuation\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l' article 371  ter  S   de l'annexe  II au  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \nimp\u00f4ts, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqu\u00e9s pour chaque cat\u00e9gorie\ndans chaque secteur est publi\u00e9e.\nD\u00e9lai de recours\nLes d\u00e9cisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de\npouvoir  devant  le  tribunal  administratif  de  Paris  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  leur\npublication.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-12-05-00006 - Bordereau\nd\u25a1accompagnement relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d\u25a1\u00e9valuation des locaux professionnels pour les\nimpositions 202427\nD\u00e9partement  : Paris\nMise \u00e0 jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels\npris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\npour les impositions 2024\nCat\u00e9goriesTarifs 2024 (\u20ac/m\u00b2)\nsecteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6\nATE1 89.0 153.3 202.7 287.4 308.4 364.0\nATE2 134.8 184.8 203.4 258.5 256.6 317.8\nATE3 189.2 189.2 189.2 189.2 189.2 189.2\nBUR1 189.7 277.7 348.6 410.8 469.0 558.7\nBUR2 314.6 330.5 418.9 524.5 620.5 678.8\nBUR3 169.9 278.5 353.3 392.7 455.2 521.9\nCLI1 220.4 222.0 319.8 317.3 474.6 474.6\nCLI2 169.4 235.7 299.2 415.5 448.0 489.3\nCLI3 266.5 264.1 271.8 287.4 285.5 285.5\nCLI4 208.5 208.5 208.5 233.3 233.3 233.3\nDEP1 26.3 79.8 207.6 216.9 216.9 621.2\nDEP2 202.2 194.2 239.4 321.6 334.0 429.1\nDEP3 45.6 75.2 199.1 198.0 194.5 460.4\nDEP4 65.2 116.2 125.6 150.8 182.3 180.4\nDEP5 234.6 234.6 251.2 386.2 386.2 386.2\nENS1 129.7 162.6 234.4 264.4 266.6 476.9\nENS2 224.2 256.8 307.0 431.2 416.1 419.0\nHOT1 238.2 238.2 234.5 262.6 288.1 367.6\nHOT2 132.6 126.3 161.0 166.0 188.3 214.5\nHOT3 82.7 84.3 98.4 113.9 129.9 156.8\nHOT4 128.3 143.6 141.0 176.7 183.2 183.2\nHOT5 261.8 294.7 436.0 476.1 470.9 476.1\nIND1 97.1 97.1 135.8 135.8 135.8 137.2\nIND2 7.4 7.4 7.4 7.4 7.4 7.4\nMAG1 188.6 297.4 385.8 467.7 616.0 979.4\nMAG2 121.3 332.1 335.8 466.4 577.9 863.7\nMAG3 713.9 720.1 1244.0 1246.3 1517.8 1681.3\nMAG4 135.0 217.5 282.0 346.2 631.6 1267.9\nMAG5 266.9 266.9 275.5 275.6 515.4 694.3\nMAG6 57.9 120.4 242.5 237.3 244.3 244.3\nMAG7 81.7 81.7 78.8 81.7 81.7 81.7\nSPE1 164.9 189.1 242.7 248.2 253.9 323.7\nSPE2 204.5 203.9 226.0 308.8 335.1 423.5\nSPE3 193.8 197.9 233.7 287.3 356.8 559.3\nSPE4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0\nSPE5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0\nSPE6 240.6 240.1 301.1 337.8 396.4 465.6\nSPE7 83.2 192.7 256.9 256.9 259.3 259.3Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-12-05-00006 - Bordereau\nd\u25a1accompagnement relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d\u25a1\u00e9valuation des locaux professionnels pour les\nimpositions 202428\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2023-12-01-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association Vie et Avenir au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association Vie et Avenir au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 29\nService Accueil H\u00e9bergement\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on VIE ET AVENIR au titre de l'interm\u00e9diation locat ive et\ngestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU           la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\nVU       le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s\nen faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des perso nnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU       la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\nVU     la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU    la d\u00e9cision n\u00b0 2023-25 du 12 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\n \nVU        la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'ass ociation VIE ET AVENIR  en octobre 2023\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s su ivantes \u00a0:\n- Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes\n  d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-l ocation \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les condi tions \n  pr\u00e9vues par l'article L. 442-2-8.\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\n  vue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9e s dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-1 0,\n  L. 323-10-1 et L. 353-20.\n  vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la constru ction et de l'habitation\nCONSID\u00c9RANT     la capacit\u00e9 de l'association VIE ET AVENIR  \u00e0 exercer les  activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Pa ris \nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et ges tion locative sociale est renouvel\u00e9  \u00e0 l'association VIE ET\nAVENIR pour les activit\u00e9s suivantes \u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association Vie et Avenir au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 30\n- Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes \n  d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-l ocation \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les condi tions \n  pr\u00e9vues par l'article L. 442-2-8.\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue d e les   \n  sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-1 0-1 et\n  L. 353\u201320.\n            \n      vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la con struction et de l'habitation\nArticle  2\nL'association VIE ET AVENIR  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l' article 1 dans le territoire du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1 d\u00e9cembr e 2023 .\nArticle 4\nL'association VIE ET AVENIR est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9,\nobjet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes finan ciers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle  doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contenti eux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au  bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net, pour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publicat ion au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\n             Fait \u00e0 Paris, le 1 d\u00e9cembre 2023\nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n                SIGNE\nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association Vie et Avenir au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-05-00012\n Arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-01470, 2023-01471, 2023-01472,\n2023-01473, 2023-01474, 2023-01475,\n2023-01476, 2023-01477, 2023-01478,\n2023-01479 et 2023-01480 du 30 novembre 2023\n(rectificatif)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-05-00012 -  Arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-01470, 2023-01471, 2023-01472, 2023-01473, 2023-01474, 2023-01475,\n2023-01476, 2023-01477, 2023-01478, 2023-01479 et 2023-01480 du 30 novembre 2023 (rectificatif) 32\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nFgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u0152l%\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-01470, 2023-01471, 2023-01472, 2023- 01473, 2023-01474, 2023-01475, \n2023-01476, 2023-01477, 2023-01478, 2023-01479 et 2 023-01480 du 30 novembre 2023 \n(rectificatif) \n \n \nRectificatif  dans les arr\u00eat\u00e9s susmentionn\u00e9s  : Au lieu de \u00ab  R. 2251-53  \u00bb, lire \u00ab  R.* 2250-2  \u00bb. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-05-00012 -  Arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-01470, 2023-01471, 2023-01472, 2023-01473, 2023-01474, 2023-01475,\n2023-01476, 2023-01477, 2023-01478, 2023-01479 et 2023-01480 du 30 novembre 2023 (rectificatif) 33","date":"2023-12-06","first_seen_on":"2024-10-02T14:37:43+00:00","id":"e554f7f05494136a1856b43a1f5c036b0ae73e68ee1f15154b36a09ae35eb1be","name":"recueil-75-2023-691-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-06T14:27:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111615/836893/file/recueil-75-2023-691-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.12.2023.pdf"}