{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Eu  _\nPREFECTURE  ( qp\nDE POLICE  [\u00a3)\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet  du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20 2 4 -0063  0\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation  le jeudi  16\nmai  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu ie r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre\n2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et\ndes  m\u00e9langes  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  431-9,  431-9-1,  R.610-5  et R.644-5  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1:\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1  et L. 211-1  \u00e0 L. 211-3;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\n72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  \u00e0 Paris,  de l'ordre\npublic,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens:\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal,  le fait  pour  une\npersonne  de dissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au\nsein,  ou aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur la voie  publique  au cours,  ou \u00e0\nl'issue,  de laquelle  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou risquent  d'\u00eatre  commis\nest puni  d'un  an d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac d'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe\nla violation  des  interdictions  et le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris\nsur le fondement  des  pouvoirs  de police,  en application  de l'article  R. 644-5  du code\np\u00e9nal  relatif  \u00e0 l'usage  des  artifices  de divertissement  sur la voie  publique  et le transport\nde r\u00e9cipients  contenant  du carburant  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9n\u00e9ments  comportant  des risques\nd'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  ; que  l'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable  la proc\u00e9dure  de l'amende  forfaitaire  pour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9crites  de la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris,  les officiers  de police  judiciaire  et, sur\nl'ordre  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les agents  de police  judiciaire,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0\nproc\u00e9der  sur les lieux  d'une  manifestation  et \u00e0 ses abords  imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection  visuelle\net \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de v\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou stationnant\nsur la voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  78-2-5  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9roulera  le jeudi  16 mai  2024  de 12h00  \u00e0 18h00  \u00e0 Paris  une\nmanifestation  unitaire  des  sapeurs-pompiers  professionnels  \u00e0 l'appel  des  organisations\n\nsyndicales  des  services  d\u00e9partementaux  d'incendie  et de secours  ; qu'il  existe  un risque\nque  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  aient  lieu  \u00e0 cette\noccasion  ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les services  de police  et les unit\u00e9s  de gendarmerie  seront\nmobilis\u00e9s  le jeudi  16 mai  2024,  sans.  pr\u00e9judice  de leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la\ns\u00e9curisation  des  sites  institutionnels  ou gouvernementaux  sensibles  et pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat  dans  un contexte  de\nmenace  terroriste  \u00e9lev\u00e9e  ayant  conduit  au rel\u00e8vement  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab Urgence\nattentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  sur l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce cadre,\nelle  se doit  de prendre  les mesures  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi\np\u00e9nale,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du risque  qu'ils\nsurviennent  ; que  r\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs  une  mesure  qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre  dans  lequel\ndes  restrictions  sont  mises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant\ndes  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  TOUT  RASSEMBLEMENT  NON  DECLARE  DANS  CERTAINS  SECTEURS  DE LA\nCAPITALE\nArticle  1\u00b0 - La pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi sont  interdites  le\njeudi  16 mai  2024  de 10h00  \u00e0 21h00  dans  trois  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes\nqui y sont  incluses  :\ne Secteur  des  Champs-Elys\u00e9es\n- rue  de Tilsitt\n- avenue  de Friedland,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue de Tilsitt  et la rue du Faubourg\nSaint-Honor\u00e9\n- rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de Friedland  et la\nrue  de Penthi\u00e9vre\n- rue de Penthi\u00e8vre,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et la\nrue Roqu\u00e9pine\n- rue Roqu\u00e9pine,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue de Penthi\u00e9vre  et le boulevard\nMalesherbes  |\n- boulevard  Malesherbes,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Roqu\u00e9pine  et la place  de la\nMadeleine\n- place  de la Madeleine\n- rue Royale,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Madeleine  et la place  de la\nConcorde\n- place  de la Concorde\n2024-00639  |\n\n- cours  de la Reine\n- place  du Canada\n- rue  Francois  1\u00b0\n- rue  Christophe  Colomb\n- avenue  Marceau,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Christophe  Colomb  et la rue  de\nPresbourg\n- rue de Presbourg\ne Secteur  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  (Immeuble  Garance)\n- rue  d'Avron,  dans  la partie  comprise  entre  le boulevard  de Charonne  et l'avenue  de la\nporte  de Montreuil\n- avenue  de la porte  de Montreuil,  dans  la partie  comprise  entre  la rue  d'Avon  et la place\nde la porte  de Montreuil\n- place  de la porte  de Montreuil\n- boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique\n- porte  de Vincennes\n- avenue  de la porte  de Vincennes,  dans  sa partie  comprise  entre  la porte  de Vincennes  et\nle boulevard  Soult\n- boulevard  Soult,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de la porte  de Vincennes  et la\nrue de la Vo\u00fbte\n- rue  de la Voite\n- rue  du Rendez-vous,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue de la Vo\u00fbte  et le boulevard  de\nPicpus\n- boulevard  de Picpus,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue du Rendez-Vous  et le\nboulevard  de Charonne\n- boulevard  de Charonne\ne Secteur  de la Gare  de Lyon\n- pont  Charies-de-Gaulle\n- rue  Van  Gogh,  dans  sa partie  comprise  entre  le pont  Charles-de-Gaulle  et la rue de Bercy\n- rue  de Bercy,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Van  Gogh  et le boulevard  Diderot\n- boulevard  Diderot,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue de Bercy  et l'avenue  Daumesnil\n- avenue  Daumesnil,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Diderot  et la place  F\u00e9lix\nEbou\u00e9  |\n- place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Daumesnil  et le boulevard  de\nReuilly\n- boulevard  de Reuilly,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9  et la rue  Taine\n- rue Taine,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de Reuilly  et la rue Proudhon\n- rue Proudhon,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue de Taine  et la place  Lachambeaudie\n2024-00639  ;\n\n- place  Lachambeaudie\n- rue  de Dijon\n- rue Joseph  Kessel\n- pont  de Tolbiac\n- quai  Fran\u00e7ois  Mauriac\n- quai  de la Gare\n- quai  d'Austerlitz\nTITRE  It\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  AUX  ABORDS  ET AU  SEIN  DES  CORTEGES,  DEFILES  ET\nRASSEMBLEMENTS  AU  SEIN  DES  PERIMETRES\nArticle  2 - Dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  institu\u00e9s  par l'article  1\u00b0 et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e\npar  ce m\u00e9me  article  sont  interdits  le 16 mai  2024  aux  abords  et au sein  des  cort\u00e9ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements  le port  et le transport  par  des  particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime  :\nD'armes  par  nature  et de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal;\nD'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  ;\nDans  des  conteneurs  individuels,  de substances  ou de m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou corrosifs,  au sens  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement\neurop\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,\nle gaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  les solvants  ;\n- D''\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens\nutilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public.\nTITRE  Il!\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  3 - Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  des\nmesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution\nde la situation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  et transmis\n\u00e0 la procureure  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le\nr / Laurent  NUNEZ\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\n2024-00650  Magali  CHARBONNEAU\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 202  4-00  6 3 0 du 1 5 MAI 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa\npublication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.  .\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation\njuridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-05-16T06:03:34+00:00","id":"e55b9439a208efca17733b715076def871365de129ec06622688f8364ed69cce","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00630 du 15 mai 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation le jeudi 16 mai 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