{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUcea\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 27 f\u00e9vrier 2026\nARRETE N\u00b02026-00249\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00216 du 20 f\u00e9vrier 2026 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab pi\u00e9tonnisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u00bb\nle 1er mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;\nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la\npi\u00e9tonnisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 1er mars 2026 la \u00ab pi\u00e9tonnisation des\nChamps-Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures\nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et du public ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00216 du 20 f\u00e9vrier 2026 est modifi\u00e9 comme suit :\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 1er mars 2026, de 10h00 \u00e0 17h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00e8me arrondissement : rue Ars\u00e8ne\nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,\nrue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel\nDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1er, avenue George V, rue Vernet,\navenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le\np\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville\nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue\nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des\narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et\nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, Directeur de \nCabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0    2026-00249                     DU  27 F\u00c9VRIER 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T11:05:10+00:00","id":"e565adb6fba832f3daffb1bd30cf1beffdd3ccde59df3b3093300686ba00695b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00249 du 27 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00216 du 20 f\u00e9vrier 2026 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es\" le 1er ","pdf_creation_date":"2026-02-27T10:42:32+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-27T10:42:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_pdf.odt.pdf"}
