{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01127\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et \nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV les 25 et 26 septembre 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-\n13, L. 2512-17 et L. 2521-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et  \nR.\u00a0311-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 septembre \n2026 et le samedi 26 septembre 2026 \u00a0; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux  \nrassemblements\u00a0; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa  \npetite couronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du  \nPape\u00a0; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles  \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques\u00a0; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des \nactions terroristes\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et  \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, \u00e0 l'occasion des rassemblements li\u00e9s \u00e0 la visite \n2\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00a0; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du  \ntransport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-\n75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales \u00a0; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,  \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1er\n \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le  \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits\u00a0:\n- \u00e0 Paris du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0  \n22h00\u00a0;\n- dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00  \njusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 2  \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans  \nd'emprisonnement et de 45\u00a0000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code \np\u00e9nal. \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de  \nla circulation et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis , transmis aux procureurs \nde la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny, et consultable sur le site \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 14 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01127 du 14 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T16:03:47+00:00","id":"e5748a4f41bc35e0749498674b156fe348f24fbaa45866910521595d245cd0c1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01127 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d\u2019armes et d\u2019objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 l\u2019occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV les 25 et 26 ","pdf_creation_date":"2026-09-14T13:56:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01127_14092026.pdf"}