{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-088\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\nmanifestation sportive motoris\u00e9e \"Motocross La Motte-Servolex\" les 28 et\n29 mars 2026 (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\nmanifestation sportive motoris\u00e9e \"Motocross La\nMotte-Servolex\" les 28 et 29 mars 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"Motocross La Motte-Servolex\" les 28 et 29 mars 2026 3\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2013 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"Motocross La Motte-Servolex\" les 28 et 29 mars 2026 4\nARRETEArticle 1: autorisationLe \u00abMotoclub La Motte-Servolex\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9 par son vice-pr\u00e9sident, dont le si\u00e9ge socialest situ\u00e9 405, rue de Villeneuve \u2014 73230 Saint-Alban-Leysse, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unemanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abMotocross La Motte-Servolex\u00bb, du samedi28 mars 2026 \u00e0 8h00 au dimanche 29 mars 2026 \u00e0 20h00 avec la participation d'unmaximum de 350 participants conform\u00e9ment au dossier re\u00e7u.La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent de La Motte-Servolex sur lequel se d\u00e9roule la manifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 2 : s\u00e9curit\u00e9 du circuitLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Le trac\u00e9 de la piste sera mat\u00e9rialis\u00e9 par un balisage conforme au plan transmis parl'organisateur. Une distance de protection d'au moins 4 m\u00e8tres entre le circuit et lesspectateurs devra \u00eatre respect\u00e9e. Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public serontd\u00e9limit\u00e9s conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.L'organisateur devra prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires (barri\u00e8res, talus deprotection, zones interdites, etc...) pour assurer la protection des spectateurs en casd'accident. L'utilisation de piquets en fer est interdite, \u00e0 moins qu'ils ne soient tr\u00e8sefficacement prot\u00e9g\u00e9s.Des signaleurs seront mis en place pour informer le public sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00e0 respecter, en leur indiquant notamment les itin\u00e9raires et les espaces s\u00e9curis\u00e9s leurpermettant de circuler et de regarder \u00e0 divers endroits de la comp\u00e9tition. Ils devront\u00e9galement \u00eatre en capacit\u00e9 d'intervenir sur tout probl\u00e8me.Des extincteurs appropri\u00e9s aux risques devront \u00eatre disponibles en diff\u00e9rents pointsde la manifestation. L'organisateur doit pr\u00e9voir des personnels, nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s,form\u00e9s \u00e0 leur utilisation.La zone de parking des engins de comp\u00e9titions devra \u00eatre interdite d'acc\u00e8s au publicet devra disposer d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.Le carburant devra \u00eatre stock\u00e9 en quantit\u00e9 limit\u00e9e dans une zone mise en r\u00e9tentionpour limiter les risques de pollution.Article 3 : secoursLa s\u00e9curit\u00e9 du public devra \u00eatre assur\u00e9e, conform\u00e9ment au guide national der\u00e9f\u00e9rence (G.N.R) sur les dispositifs pr\u00e9visionnels de secours (D.P.S).La s\u00e9curit\u00e9 des participants devra \u00eatre assur\u00e9e, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniquesde s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la f\u00e9d\u00e9ration de rattachement.L'organisateur devra permettre, en permanence et en s\u00e9curit\u00e9, le libre acc\u00e8s dessecours en tout point du parcours.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"Motocross La Motte-Servolex\" les 28 et 29 mars 2026 5\nUn contact t\u00e9l\u00e9phonique avec le CTA-CODIS devra imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par ledirecteur de course ou son responsable s\u00e9curit\u00e9, via le 112, pour les avertir du d\u00e9butet de la fin de la manifestation, ou pour toutes interventions n\u00e9cessitantl'engagement des moyens de secours publics.En cas d'intervention, l'organisateur devra confirmer la neutralisation de la course,donner le point de cisaillement ainsi que l'autorisation explicite \u00e0 l'engagement desengins sapeurs-pompiers sur le parcours et rappeler les \u00e9ventuelles consignes des\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res aux pilotes et commissaires de course.Article 4 : ordre publicAucun service sp\u00e9cifique ne sera mis en place par la gendarmerie. Un passage seraeffectu\u00e9 dans le cadre du service courant.M. le Maire de La Motte-Servolex ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vuede garantir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics.L'organisateur sera responsable vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat et de la commune. Aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 en raison d'accidents ou avaries qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l'organisateur ou aux tiers au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9epar la suite du mauvais \u00e9tat du parcours.Article 5 : responsabilit\u00e9 de l'organisateurL'organisateur est charg\u00e9, avant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, de v\u00e9rifier que lesprescriptions impos\u00e9es par la r\u00e9glementation et par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sonteffectivement respect\u00e9es et que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sont bien en place eten mesure de fonctionner. L'organisateur pourra \u00e9ventuellement d\u00e9cider de retarderle d\u00e9but de l'\u00e9preuve dans le cas o\u00f9 certains dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ne seraient pas enplace ou s'av\u00e9reraient insuffisants.Le directeur de course, pr\u00e9sent tout au long de la manifestation, devra \u00e9galementprendre toutes les initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivementl'\u00e9preuve s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.Article 6 : protection de l'environnementLa manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un siteNATURA 2000.Il est interdit \u00e0 l'organisateur et aux participants de jeter des journaux, imprim\u00e9s,prospectus, tracts, \u00e9chantillons, et d'apposer des affiches publicitaires ou autres surles plantations ou les d\u00e9pendances du domaine public, sous peine de sanctionspr\u00e9vues par l'article R 632-1 du code p\u00e9nal sans pr\u00e9judice de poursuites qui pourraient\u00eatre intent\u00e9es en cas d'accident.Il est \u00e9galement interdit d'apposer des affiches, papillons et fl\u00e8ches de direction, surdes ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.L'organisateur fera proc\u00e9der \u00e0 sa charge au nettoyage des d\u00e9pendances du domainepublic, et \u00e0 l'enl\u00e8vement des panneaux publicitaires situ\u00e9s sur les accotements, apr\u00e8sle d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"Motocross La Motte-Servolex\" les 28 et 29 mars 2026 6\nArticle 7: sanctionsToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal sans pr\u00e9judice. S'il ya lieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur serontappliqu\u00e9es.Article 8 : ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet d'Albertville, la colonelle commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Savoie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours, le maire de La Motte-Servolex, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nSign\u00e9 : Bruno CHARLOT\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :\n+- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fectured'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre del'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau despolices administratives, place Beauvau 75008 Paris ;En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deGrenoble, 2 place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"Motocross La Motte-Servolex\" les 28 et 29 mars 2026 7","date":"2026-03-24","first_seen_on":"2026-03-24T15:37:15+00:00","id":"e57aef76e95257176d9d3115e9d8c1076ce2148e6e202a6154a34dfd3a133bfe","name":"2026-24-03_RAA_N\u00b073-2026-088-special","pdf_creation_date":"2026-03-24T15:13:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53939/428264/file/2026-24-03_RAA_N%C2%B073-2026-088-special.pdf"}