{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-254\nPUBLI\u00c9 LE 10 AO\u00dbT 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-08-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635\nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris\npour les personnes de onze ans et plus dans les\nzones \u00e0 forte concentration de personnes (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-08-07-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635\nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les\npersonnes de onze ans et plus dans les\nzones \u00e0 forte concentration de personnes\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-08-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635\nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les\nzones \u00e0 forte concentration de personnes3\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nQP\n#\nDE POLICE\nCABINET  DU  PREFET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2020-00635\nrendant  obligatoire  le port  du masque  \u00e0 Paris  pour  les personnes  de onze  ans  et plus  dans  les\nzones  \u00e0 forte  concentration  de personnes\nLe pr\u00e9fet  de police\nVu la loi n\u00b0 2020-856  du 9 juillet  2020  organisant  la sortie  de l'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son article  72 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-860  du 10 juillet  2020  modifi\u00e9  prescrivant  les mesures  g\u00e9n\u00e9rales  n\u00e9cessaires  pour\nfaire  face  \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie  de covid-19  dans  les territoires  sorties  de l'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire  et dans  ceux  ot\nil a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 mars  2019  par lequel  M. Didier  LALLEMENT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  (hors  classe),  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 21 mars  2019  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. David  CLAVIERE  ;\nVu le rapport  en date  du 4 ao\u00fbt  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Ile-de-France  sur\nl'\u00e9volution  de la situation  \u00e9pid\u00e9miologique  et les propositions  de mesures  de pr\u00e9vention  contre  la\npropagation  du Covid-19  en Ile-de-France  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'Organisation  mondiale  de la sant\u00e9  a d\u00e9clar\u00e9,  le 30 janvier  2020,  que  l'\u00e9mergence  d'un\nnouveau  coronavirus  (Covid-19)  constitue  une  urgence  de sant\u00e9  publique  de port\u00e9e  internationale  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  pathog\u00e8ne  et contagieux  du virus  SARS-Cov-2  ;\nConsid\u00e9rant  que  la loi n\u00b0 2020-856  du 09 juillet  2020  organisant  la sortie  de l'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire\npr\u00e9voit,  \u00e0 son article  1\", d'une  part  que le Premier  ministre  peut  r\u00e9glementer  la circulation  des personnes\net d'autre  part,  qu'il  peut  habiliter  les pr\u00e9fets  \u00e0 prendre  toutes  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  ou individuelles\nd'application  de cette  r\u00e9glementation  ; que  pour  l'application  de cette  derni\u00e8re  disposition,  ce m\u00eame\narticle  attribue  \u00e0 Paris  la comp\u00e9tence  au pr\u00e9fet  de police  ;\nREPUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9  Fraternit\u00e9\nPREFECTURE  DE POLICE\u2014  9, boulevard  du Palais  \u2014 75195  PARIS  CEDEX  04 \u2014 T\u00e9l.  : 34 30\nhttp:/www  prefecturedepolice.interieur.gouv.  fr \u2014 m\u00e9l  : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr\nv\u2014  \u00e0m R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMINIST\u00c8RE DE LINTIRIEUR \nqp \nPQFECTURE \nDE POLICE \nCABINET DU PREFET \nArr\u00eat\u00e9 O \n202000635 \nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les \nzones \u00e0 forte concentration de personnes \nLe pr\u00e9fet de police \nVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 72; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour \nfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid- 19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 \nil a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe); \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mars 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David CLAVIERE; \nVu le rapport en date du 4 ao\u00fbt du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sur \nl'\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et les propositions de mesures de pr\u00e9vention contre la \npropagation du Covid-19 en ile-de-France; \nConsid\u00e9rant que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, que l'\u00e9mergence d'un \nnouveau coronavirus (Covid- 19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale; \nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2; \nConsid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire \npr\u00e9voit, \u00e0 son article 1', d'une part que le Premier ministre peut r\u00e9glementer la circulation des personnes \net d'autre part, qu'il peut habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuelles \nd'application de cette r\u00e9glementation; que pour l'application de cette derni\u00e8re disposition, ce m\u00eame \narticle attribue \u00e0 Paris la comp\u00e9tence au pr\u00e9fet de police; \nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE DE POLICE -9, boulevard du Palais -75195 PARIS CEDEX 04 \u2014T\u00e9l. : 34 30 \nhttp:l/www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  - m\u00e9l : couniel.prefecturepoliceparis\u00aeinterieur,gouv.& \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-08-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635\nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les\nzones \u00e0 forte concentration de personnes4\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  des dispositions  du II de l'article  1\" du d\u00e9cret  n\u00b0 2020-860  susvis\u00e9  : \u00ab Dans\nles cas o\u00f9 le port  du masque  n'est  pas prescrit  par le pr\u00e9sent  d\u00e9cret,  le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  est habilit\u00e9  \u00e0\nle rendre  obligatoire,  sauf  dans  les locaux  d'habitation,  lorsque  les circonstances  locales  l'exigent  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le virus  affecte  particuli\u00e8rement  le territoire  de Paris,  plusieurs  foyers  \u00e9pid\u00e9miques  y\nayant  \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s  au cours  des derni\u00e8res  semaines  ; que  le taux  d'incidence  est de 27,17  nouveaux  cas\npour  100  000  habitants  depuis  le 26 juillet,  en nette  augmentation  par rapport  \u00e0 la semaine  pr\u00e9c\u00e9dente  et\nsup\u00e9rieur  au seuil  de vigilance  (20 cas pour  100  000  habitants)  ; que  le taux  de positivit\u00e9  des tests  est pour\nsa part  de 2,1 % au cours  de la derni\u00e8re  semaine  de juillet,  en hausse  par rapport  \u00e0 la semaine  pr\u00e9c\u00e9dente  ;\nque  l'aggravation  rapide  de la situation,  analys\u00e9e  sur la base  de ces indicateurs,  laisse  appara\u00eetre  une\ncirculation  active  du virus  ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  et la n\u00e9cessit\u00e9  qui s'attachent  \u00e0 la pr\u00e9vention  de tout  comportement  de nature  \u00e0\naugmenter  les risques  de contagion,  en particulier  dans  l'espace  public  favorisant  les rassemblements  et,\npar suite,  propices  \u00e0 la circulation  du virus  ; qu'en  outre,  une hausse  des contaminations  et un afflux\nmassif  de patients  seraient  de nature  \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer  les capacit\u00e9s  du syst\u00e8me  m\u00e9dical  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'int\u00e9r\u00eat  de la sant\u00e9  publique  justifie  de prendre  des mesures  proportionn\u00e9es  aux  risques\nencourus  et appropri\u00e9es  aux  circonstances  afin  de pr\u00e9venir  et limiter  les cons\u00e9quences  et les menaces\npossibles  sur la sant\u00e9  de la population  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  au pr\u00e9fet  de police  de pr\u00e9venir  les risques  de propagation  des infections  par\ndes mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le directeur  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Ile-de-France  recommande  d'imposer,\ndans  les d\u00e9partements  de Paris,  de petite  couronne  et dans  plusieurs  communes  du Val d'Oise,  le port  du\nmasque  dans  l'espace  public  dans  certaines  situations  caract\u00e9ris\u00e9es  par une  forte  concentration  de\npopulation  pour  r\u00e9duire  la circulation  du virus  et \u00e9viter  la diffusion  de l'\u00e9pid\u00e9mie  dans  la population\ng\u00e9n\u00e9rale  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  un contexte  de p\u00e9riode  estivale,  il est constat\u00e9  que  plusieurs  espaces  publics  \u00e0\nParis  donnent  lieu  \u00e0 des r\u00e9unions  et brassages  importants  de personnes  et \u00e0 des concentrations  fortes  de\npi\u00e9tons,  comme  les march\u00e9s  publics  de plein  air, les brocantes  et vide-greniers,  certaines  rues\ncommer\u00e7antes,  zones  pi\u00e9tonnis\u00e9es,  voies  et berges  ; que  le respect  syst\u00e9matique  des gestes  barri\u00e8res  est\nrendu  difficile  dans  ces espaces  en cas de forte  affluence  ;\nConsid\u00e9rant  que le port  du masque  \u00e9tant  de nature  \u00e0 limiter  substantiellement  le risque  de circulation  du\nvirus  dans  ces espaces  publics  qui se caract\u00e9risent  par leur  niveau  \u00e9lev\u00e9  de fr\u00e9quentation,  il y a lieu  de l'y\nrendre  obligatoire  ; que la violation  de cette  obligation  est punie  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de la 4\"\"\u00b0 classe  et, en cas de r\u00e9cidive  dans les 15 jours,  d'une  amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de la 5TM classe  ou en cas de violation  \u00e0 plus de trois reprises  dans  un d\u00e9lai  de trente  jours\nde six mois  d'emprisonnement  et de 3750  euros  d'amende,  ainsi  que  de la peine  compl\u00e9mentaire  de\ntravail  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral.\n2020-00635\n2 \nConsid\u00e9rant qu'aux termes des dispositions du II de l'article I du d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 susvis\u00e9: \u00abDans \nles cas o\u00f9 le port du masque n'est pas prescrit par le pr\u00e9sent d\u00e9cret, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0 \nle rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent \u00bb; \nConsid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris, plusieurs foyers \u00e9pid\u00e9miques y \nayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines; que le taux d'incidence est de 27,17 nouveaux cas \npour 100 000 habitants depuis le 26 juillet, en nette augmentation par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente et \nsup\u00e9rieur au seuil de vigilance (20 cas pour 100 000 habitants) ; que le taux de positivit\u00e9 des tests est pour \nsa part de 2,1 % au cours de la derni\u00e8re semaine de juillet, en hausse par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente; \nque l'aggravation rapide de la situation, analys\u00e9e sur la base de ces indicateurs, laisse appara\u00eetre une \ncirculation active du virus; \nConsid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement de nature \u00e0 \naugmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, \npar suite, propices \u00e0 la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux \nmassif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s du syst\u00e8me m\u00e9dical de Paris; \nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es aux risques \nencourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter les cons\u00e9quences et les menaces \npossibles sur la sant\u00e9 de la population; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir les risques de propagation des infections par \ndes mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es; \nConsid\u00e9rant que le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France recommande d'imposer, \ndans les d\u00e9partements de Paris, de petite couronne et dans plusieurs communes du Val d'Oise, le port du \nmasque dans l'espace public dans certaines situations caract\u00e9ris\u00e9es par une forte concentration de \npopulation pour r\u00e9duire la circulation du virus et \u00e9viter la diffusion de l'\u00e9pid\u00e9mie dans la population \ng\u00e9n\u00e9rale; \nConsid\u00e9rant que, dans un contexte de p\u00e9riode estivale, il est constat\u00e9 que plusieurs espaces publics \u00e0 \nParis donnent lieu \u00e0 des r\u00e9unions et brassages importants de personnes et \u00e0 des concentrations fortes de \npi\u00e9tons, comme les march\u00e9s publics de plein air, les brocantes et vide-greniers, certaines rues \ncommer\u00e7antes, zones pi\u00e9tonnis\u00e9es, voies et berges ; que le respect syst\u00e9matique des gestes barri\u00e8res est \nrendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence; \nConsid\u00e9rant que le port du masque \u00e9tant de nature \u00e0 limiter substantiellement le risque de circulation du \nvirus dans ces espaces publics qui se caract\u00e9risent par leur niveau \u00e9lev\u00e9 de fr\u00e9quentation, il y a lieu de l'y \nrendre obligatoire; que la violation de cette obligation est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4\u00e8me  classe et, en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, d'une amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 5  \u00e8 classe ou en cas de violation \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours \nde six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de \ntravail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. \n2020-00635 \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-08-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635\nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les\nzones \u00e0 forte concentration de personnes5\nVu l'urgence  ;\nSur proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Ile-de-France.\nArr\u00eate  :\nArt.  ler \u2014 A compter  du 10 ao\u00fbt,  \u00e0 08h00,  et pour  une dur\u00e9e  d'un  mois,  le port du masque  est\nobligatoire  pour  les personnes  de onze  ans et plus,  dans  les espaces  publics  suivant  de Paris  :\n- les zones  o\u00f9 le respect  de la distanciation  est rendu  difficile  par la forte  fr\u00e9quentation,  telles  que\nmat\u00e9rialis\u00e9es  dans  la carte  figurant  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n- les march\u00e9s  publics  de plein  air, les brocantes  et vide-greniers.\nArt.  2 \u2014 L'obligation  du port  du masque  pr\u00e9vue  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne s'applique  pas aux personnes  en\nsituation  de handicap  munies  d'un  certificat  m\u00e9dical  justifiant  de cette  d\u00e9rogation  et qui mettent  en \u0153uvre\nles mesures  sanitaires,  d\u00e9finies  en annexe  du d\u00e9cret  du 10 juillet  2020  susvis\u00e9,  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  la\npropagation  du virus.\nArt.  3 \u2014 Les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  font  l'objet  d'une  \u00e9valuation  r\u00e9guli\u00e8re.\nArt.  4 - Le pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Ile-de-\nFrance  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police,  affich\u00e9  sur la porte  de la pr\u00e9fecture  de police,  et\nconsultable  sur son site www.prefecturedepolice.gouv.fr.\n3 ' - Pour  o Prifat  e PaliseFait \u00e0 Paris,  le\u00db  7 AO\u00dbT  2020  \" \"artabinet\ns UG  Dl  Gputos  VU  AVILIOL\nDavid  CLAVIERE\n2020-00635\nVu l'urgence; \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France. \nArr\u00eate: \nArt. 1er - A compter du 10 ao\u00fbt, \u00e0 08h00, et pour une dur\u00e9e d'un mois, le port du masque est \nobligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivant de Paris: \n- les zones o\u00f9 le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fr\u00e9quentation, telles que \nmat\u00e9rialis\u00e9es dans la carte figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; \n- les march\u00e9s publics de plein air, les brocantes et vide-greniers. \nArt. 2 - L'obligation du port du masque pr\u00e9vue au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux personnes en \nsituation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cette d\u00e9rogation et qui mettent en oeuvre \nles mesures sanitaires, d\u00e9finies en annexe du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, de nature \u00e0 pr\u00e9venir la \npropagation du virus. \nArt. 3 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re. \nArt. 4 - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-\nFrance sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 sur la porte de la pr\u00e9fecture de police, et \nconsultable sur son site www.prefecturedepolice.gouv.fr . \nFait \u00e0 Paris, le 0 7 AOUT 2028 P\" !r' \tir Police \nL \t J U C\u00e0bnet   \nDavid C LAVER 3 \n2020 -00635 \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-08-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635\nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les\nzones \u00e0 forte concentration de personnes6\n22020-00635  ; 0 7 AOuT 2026 Annexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est\npossible,  dans  le d\u00e9lai  d\u00e9coulant  de l'article  2 de l'ordonnance  n\u00b0 2020-306\ndu 25 mars  2020  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\nou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,\nexposer  les arguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation\njuridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de\nvotre  recours  par l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,\nle Tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nAnnexe \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  nb202OOG3Iu , \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est \npossible, dans le d\u00e9lai d\u00e9coulant de l'article 2 de l'ordonnance n\u00b0 2020-306 \ndu 25 mars 2020 \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation \njuridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, \nle Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-08-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00635\nrendant obligatoire le port du masque \u00e0 Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les\nzones \u00e0 forte concentration de personnes7","date":"2020-08-10","first_seen_on":"2024-10-03T10:08:37+00:00","id":"e57b6846d46b98a6602874179576a45da8e8523901df6100849f266c7c9c6d06","name":"recueil-75-2020-254-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 08 2020","pdf_creation_date":"2020-08-10T09:33:16+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-10T07:34:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71570/464914/file/recueil-75-2020-254-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010%2008%202020.pdf"}