{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-03045\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage  (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-03-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale consultative des\ngens du voyage \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de\nla commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 3\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2023 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du\nvoyage, notamment le IV de son article 1er ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02001-540  du  25  juin  2001  modifi\u00e9  relat if  \u00e0  la  composition  et  au\nfonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire  du  7  novembre  2023  portant  constitution  de  la\ncommission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage ;\nVu les propositions des associations et organismes sollicit\u00e9s ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2023 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :\n1\u00b0 Les alin\u00e9as 10 \u00e0 16 sont remplac\u00e9s par les cinq alin\u00e9as suivants :\n\u00ab Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\n- Mme la procureure de la R\u00e9publique, membre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, membre titulaire\nou son repr\u00e9sentant ;\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, membre\ntitulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Madame  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoir es,  membre  titulaire  ou  son\nrepr\u00e9sentant. \u00bb.\n2\u00b0 Les alin\u00e9as 25 et 26 sont remplac\u00e9s par les trois alin\u00e9as suivants :\n\u00ab Repr\u00e9sentants de la caisse d'allocations familiales et de la mutualit\u00e9 sociale agricole :\n- Madame la directrice de la caisse d'allocations f amiliales de Touraine, membre titulaire ou\nson repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur de la mutualit\u00e9 sociale agr icole Berry-Touraine, membre titulaire ou\nson repr\u00e9sentant. \u00bb.\n1/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de\nla commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 4\n3\u00b0 Les alin\u00e9as 27 \u00e0 30 sont remplac\u00e9s par les huit alin\u00e9as suivants :\n\u00ab Repr\u00e9sentants  des  associations  repr\u00e9sentatives  de s  gens  du  voyage,  des  associations\nintervenant aupr\u00e8s des gens du voyage et personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\n- Monsieur  Willy  ANDR\u00c9,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'association  na tionale  action  grands  passages,\nmembre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur Yvan PIERROT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'association n ationale des gens du voyage citoyens,\nmembre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur Willy BRUN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'association  de la m\u00e9moire des Tsiganes d'Indre-et-\nLoire, membre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Mme la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, membre titulaire ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n- Monsieur  le commandant du groupement d\u00e9partementa l de la gendarmerie nationale,\nmembre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le maire de Tours, membre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  l'association  Tsigane  Ha bitat,  membre  titulaire  ou  son\nrepr\u00e9sentant. \u00bb.\nArticle  2 :  En  cons\u00e9quences des modifications et  nominations  effectu\u00e9es  \u00e0  l'article  1\ner,\nla composition de la commission consultative des gens du voyage s'\u00e9tablit comme suit :\nPr\u00e9sidents :\n- Monsieur le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant.\nRepr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :\n- Madame Pascale DEVALL\u00c9E, vice-pr\u00e9sidente, conseil l\u00e8re d\u00e9partementale du canton de\nVouvray ;\n- Monsieur  Olivier  LEBRETON,  vice-pr\u00e9sident,  consei ller  d\u00e9partemental  du  canton\nTours 3 ;\n- Madame Brigitte DUPUIS, conseill\u00e8re d\u00e9partemental e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du canton de Ch\u00e2teau-\nRenault ;\n- Madame Anne TRUET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'Amboise.\nRepr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\n- Mme la procureure de la R\u00e9publique, membre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur  le  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l '\u00e9ducation  nationale,  membre\ntitulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, d u travail et des solidarit\u00e9s, membre\ntitulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Madame  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoire s,  membre  titulaire  ou  son\nrepr\u00e9sentant. \nRepr\u00e9sentant de la m\u00e9tropole :\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric AUGIS, pr\u00e9sident, membre titulai re ou Monsieur S\u00e9bastien MARAIS,\nvice-pr\u00e9sident, membre suppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentant des communes : \n- Monsieur  Jean-Christophe  GASSOT,  maire  d'Esvres-s ur-Indre,  membre  titulaire  ou\nMonsieur S\u00e9bastien BERGER, maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, membre suppl\u00e9ant.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de\nla commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 5\nRepr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ra tion  intercommunale  du\nd\u00e9partement : \n- Madame  Maryse GARNIER, vice-pr\u00e9sidente de la Comm unaut\u00e9 de Communes Loches\nSud  Touraine,  membre titulaire  ou  Monsieur  Jean-Pie rre  BOIVIN,  vice-pr\u00e9sident de la\nCommunaut\u00e9  de  Communes \u00ab Autour de Chenonceaux Bl\u00e9r \u00e9 \u2013 Val de Cher, membre\nsuppl\u00e9ant ;\n- Monsieur Xavier DUPONT, pr\u00e9sident de la Communaut \u00e9 de Communes Touraine Ouest\nVal  de  Loire,  membre  titulaire  ou  Monsieur  Michel  J OLLIVET,  vice-pr\u00e9sident  de  la\nCommunaut\u00e9 de Communes G\u00e2tine-Racan membre suppl\u00e9ant ;\n- Monsieur St\u00e9phan PINAUD, vice-pr\u00e9sident de la Com munaut\u00e9 de Communes Chinon\nVienne et Loire, membre titulaire ou Monsieur ou Cy rille MARTIN, vice-pr\u00e9sident de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val d'Amboise, membre suppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentants de la caisse d'allocations familiales et la mutualit\u00e9 sociale agricole :\n- Madame la directrice de la caisse d'allocations f amiliales de Touraine, membre titulaire\nou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur de la mutualit\u00e9 sociale agr icole Berry-Touraine, membre titulaire\nou son repr\u00e9sentant.\nRepr\u00e9sentants  des  associations  repr\u00e9sentatives  des  gens  du  voyage,  des  associations\nintervenant aupr\u00e8s des gens du voyage et personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\n- Monsieur  Willy  ANDR\u00c9,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'association  na tionale  action  grands  passages,\nmembre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur Yvan PIERROT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'association nationale des gens du voyage citoyens,\nmembre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur Willy BRUN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'association de la m\u00e9moire des Tsiganes d'Indre-et-\nLoire, membre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Mme la directrice interd\u00e9partementale de la polic e nationale, membre titulaire ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le commandant du groupement d\u00e9partementa l de la gendarmerie nationale,\nmembre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le maire de Tours, membre titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  l'association  Tsigane  Ha bitat,  membre  titulaire  ou  son\nrepr\u00e9sentant.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 31/03/2025\nLe pr\u00e9fet\n[SIGN\u00c9]\nThomas CAMPEAUX\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de\nla commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 6","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-09-16T00:14:03+00:00","id":"e57cb2b460e56a6062a238106be054f006ef5ba8c99f018e68729b58e7f79bc3","name":"2025-03-31-RAA sp\u00e9cial-Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission d\u00e9partementale consultative gens du voyage","pdf_creation_date":"2025-03-31T14:36:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45083/313533/file/2025-03-31-RAA%20sp%C3%A9cial-Arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20commission%20d%C3%A9partementale%20consultative%20gens%20du%20voyage.pdf"}